Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2020-2021, Contexte opérationnel et de l’exécution des programmes - Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Tableaux 25 à 32

Il existe deux types d’admissions dans les établissements fédéraux : les admissions en vertu d’un mandat de dépôt (nouvelle peine de ressort fédéral) et les admissions dues à une révocation (même peine). Les admissions qui n’appartiennent pas vraiment à l’une ou l’autre de ces catégories, comme les transfèrements fédéraux-provinciaux, les admissions résultant d’accords d’échange de services interprovinciaux et les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, sont rangées dans la catégorie « Autres ».

• Le nombre total d’admissions de délinquants sous responsabilité fédérale en 2020-2021 a diminué de 21 % pour s’établir à 5 784.

Figure 12. Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale

*Comprend les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans d’autres pays, les admissions résultant d’accords d’échange de services, les cessations de liberté, etc.

• En 2020‑2021, le nombre d’admissions de ressort fédéral en vertu d’un mandat de dépôt initial (délinquants purgeant une première peine de ressort fédéral) a diminué de 26,8 % par rapport à 2019‑2020, de sorte qu’il était de 2 698, tandis que celui des admissions de ressort fédéral résultant d’une récidive a diminué de 25,8 % par rapport à l’exercice précédent, ce qui l’a porté à 847.
• Les admissions de ressort fédéral résultant d’une révocation ont augmenté de 10,2 % pour s’établir à 2 170 en 2020‑2021.
• En 2020‑2021, les admissions de ressort fédéral en vertu d’un mandat de dépôt ont diminué dans toutes les régions : dans la région de l’Atlantique (-27,8 %), au Québec (‑19,2 %), en Ontario (-33,9 %), dans les Prairies (-20,4 %) et dans la région du Pacifique (-39,6 %). Les admissions de ressort fédéral découlant d’une révocation ont diminué dans les régions de l’Atlantique (-9,9 %), de l’Ontario (-6,6 %) et des Prairies (-21,2 %), alors qu’elles sont en hausse dans celles du Québec (+1,9 %) et du Pacifique (+10,5 %).
• Au cours des cinq dernières années (entre 2016‑2017 et 2020‑2021), tous les groupes ethnoculturels étaient plus susceptibles d’être admis en vertu d’un mandat de dépôt initial que d’autres types d’admission, et les délinquants asiatiques étant les plus susceptibles d’être admis en vertu de ce type d’admission par rapport aux autres groupes. Les délinquants autochtones et caucasiens étaient les plus susceptibles d’être admis en vertu d’un mandat de dépôt découlant d’une récidive, suivis de près par les délinquants noirs. Les délinquants autochtones étaient les plus susceptibles d’être admis pour tous les types de révocation, tandis que les délinquants asiatiques et les délinquants de la catégorie « autres » étaient les moins susceptibles d’être admis en raison d’une révocation. Les délinquants asiatiques étaient les plus susceptibles d’être l’objet d’autres types d’admissions.
• Entre 2016‑2017 et 2020‑2021, les délinquants et les délinquantes étaient plus susceptibles d’être admis dans un établissement fédéral en vertu d’un mandat de dépôt initial, comparativement aux autres types d’admission. En outre, la proportion des admissions pour tous les types de révocation est similaire chez les délinquants et les délinquantes.
• L’examen du profil criminel en 2020‑2021 permet de constater qu’il y a eu une augmentation dans la proportion de délinquants purgeant une peine pour une infraction avec violence (+3 points de pourcentage), tandis que la proportion de délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence a diminué (-3 points de pourcentage) parmi les admissions de ressort fédéral par rapport à 2019-2020. Cette tendance est observée depuis 2016‑2017; les proportions d’admissions de délinquants purgeant des peines pour des infractions avec violence augmentent, et la proportion de délinquants purgeant des peines pour des infractions sans violence diminue.
• L’âge moyen d’un délinquant admis pour la première fois dans un établissement fédéral a été relativement stable au cours des cinq derniers exercices. En 2020-2021, 41 % des délinquants sous responsabilité fédérale admis en vertu d’un mandat de dépôt initial (délinquants purgeant une première peine de ressort fédéral) avaient de 18 à 29 ans, et 31 % avaient de 30 à 39 ans.
• La majorité des délinquants autochtones purgeant une première peine de ressort fédéral qui ont été admis dans un établissement fédéral au cours des cinq derniers exercices avaient de 18 à 29 ans; représentant 52 % des admissions en vertu d’un mandat de dépôt initial.

Définition : On parle de « mandat de dépôt (récidive) » lorsqu’un délinquant qui avait fini de purger une première peine de ressort fédéral s’en voit imposer une autre. La catégorie « Autres » comprend les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, les cessations de liberté, les admissions découlant d’accords d’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.

Remarque : Le nombre d’admissions dans les établissements fédéraux peut être supérieur au nombre de délinquants admis, car il a pu arriver qu’un délinquant soit admis plus d’une fois dans la même année.

Remarque : Le tableau n’inclut pas les admissions entrant dans la catégorie « Autres », telles que les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, les cessations de liberté, les admissions découlant d’accords d’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.

* Inclut les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, les cessations de liberté, les admissions découlant d’accords d’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.

* Inclut les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, les cessations de liberté, les admissions découlant d’accords d’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.