Contexte opérationnel et de l’exécution des programmes - Population de délinquants

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2020-2021, Contexte opérationnel et de l’exécution des programmes - Population de délinquants
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Population de délinquants

Tableaux 1 à 24

Par souci d’uniformité, la CLCC et le SCC se fondent sur les définitions suivantes lorsqu’ils présentent de l’information sur la population de délinquants :

• Délinquants en détention : comprend les délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des pénitenciers ou dans des établissements provinciaux, les délinquants gardés dans des centres correctionnels communautaires à titre de détenus (et non de délinquants en liberté sous condition), les délinquants temporairement absents de l’établissement en vertu du régime de permissions de sortir ou du programme de placement à l’extérieur, et les personnes en détention provisoire dans des établissements fédéraux^{Note de bas de page 2} .
• Délinquants en liberté sous condition : comprend les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale ou d’une liberté d’office (y compris les délinquants expulsés), les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée et les délinquants en détention temporaire, qu’ils soient incarcérés dans un pénitencier ou une prison provinciale.

Figure 1. Population de délinquants sous responsabilité fédérale

• Au 11 avril 2021, la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale avait diminué de 5,8 % par rapport à l’exercice précédent (relevé effectué le 12 avril 2020). La population de délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés a diminué de 8,2 %, tandis que la population sous responsabilité fédérale en liberté sous condition a diminué de 2,7 %.

Figure 2. Changements annuels dans la population de délinquants sous responsabilité fédérale

En 2011-2012 et 2012-2013, les augmentations annuelles de la population carcérale ont été plus fortes que celles de la population en liberté sous condition. Cela s’explique partiellement par l’abolition de la procédure d’examen expéditif (PEE) en 2010-2011. Un plus grand nombre de délinquants non violents ont été libérés plus tard au cours de leur peine dans les années qui ont suivi. De plus, en 2016-2017 et 2017-2018, de plus grandes proportions de délinquants purgeant des peines pour des infractions avec violence ont bénéficié de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale. Ensemble, ces augmentations des libérations de ces deux groupes de délinquants se sont traduites par cinq hausses consécutives de la population des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition entre 2014-2015 et 2018-2019. Toutefois, une diminution a été observée, en particulier dans la population carcérale (-8,2 %) entre 2019-2020 et 2020-2021.

• Par rapport à 2019‑2020, la population de délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés a diminué en 2020‑2021 dans toutes les régions : Atlantique (-11,9 %), Québec (-7,1 %), Ontario (-8,3 %), Prairies (-4,8 %) et Pacifique (-13,7 %).
• En 2020-2021, la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition a diminué dans les régions de l’Atlantique (-4,3 %), du Québec (-8,9 %), des Prairies (-2,0 %) et du Pacifique (-2,5 %) et a augmenté dans la région de l’Ontario (+2,2 %), comparativement à 2019‑2020.

Il importe de noter que les changements annuels varient d’une région à l’autre. Cela dépend en partie du profil criminel de la population de délinquants dans chaque région. Les régions de l’Ontario et des Prairies affichaient la plus faible proportion de délinquants purgeant une peine pour des infractions avec violence (70 %) et les plus élevées proportions de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour des infractions non violentes (30 %), suivi par la région de l'Atlantique (27 %). La région du Pacifique avait la proportion la plus élevée de délinquants purgeant une peine pour infraction avec violence (83 %) et la proportion la plus basse de délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence (17 %). Enfin, la région du Québec affichait la deuxième proportion la plus élevée de délinquants fédéraux purgeant une peine pour des infractions avec violence (77 %).

• Dans l’ensemble du Canada, la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition a légèrement diminué (-2,7 %) par rapport à 2019‑2020. La population de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté (-8,5 %) et en liberté d’office (-3,5 %) a diminué, tandis que la population de délinquants en liberté conditionnelle totale (-0,7 %) et visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (+0,8 %) est demeurée relativement stable.
• Des diminutions de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté ont été signalées dans toutes les régions en 2020-2021, sauf en Ontario (+2,4 %). C’est dans la région du Québec que la population de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté a le plus diminué (-25,5 %). La population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale a diminué dans les régions de l’Atlantique et du Québec (-5,9 %), ainsi que dans la région des Prairies (-1,5 %). Cette population a augmenté dans la région de l’Ontario (+5,8 %) et est restée stable dans la région du Pacifique. Ce sont dans les régions du Pacifique (-8,5 %) et du Québec (-7,8 %) que l’on a enregistré la majorité des baisses de la population de délinquants en liberté d’office. Des baisses moins importantes ont été enregistrées dans les régions de l’Ontario (-3,7 %) et de l’Atlantique (-1,3 %), tandis que la population de délinquants en liberté d’office a augmenté dans la région des Prairies (+1,8 %). Il convient de noter que la population de délinquants en liberté d’office est la seule catégorie dans laquelle une baisse a été enregistrée dans la région de l’Ontario.
• La population de délinquants sous responsabilité provinciale en liberté sous condition a généralement diminué (-21,1 %) de 2019‑2020 à 2020‑2021. La population de délinquants en libération conditionnelle totale a connu une baisse beaucoup plus importante (-32,4 %) que celle de délinquants en semi‑liberté (-3,9 %). L’Atlantique (+33,3 %) est la seule région à avoir enregistré une augmentation générale par rapport à l’exercice précédent, l’augmentation la plus forte concernant la semi-liberté (+85,7 %). La région des Prairies a enregistré la plus forte diminution du nombre de délinquants en semi-liberté (-35,7 %) et en liberté conditionnelle totale (-71,4 %).

Figure 3. Populations de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale et en liberté d'office

La population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale a toujours été plus nombreuse que celle des délinquants en liberté d’office, mais la tendance s’est inversée en 2011‑2012, et la population en liberté d’office est demeurée plus importante que l’autre durant les deux années suivantes. Toutefois, la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale est redevenue plus nombreuse que la population en liberté d’office en 2014‑2015.

En 2020‑2021, les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale représentaient 48 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition, comparativement à 31 % pour les délinquants en liberté d’office.

• Le nombre de détenus autochtones sous responsabilité fédérale a diminué en 2020‑2021 (-5,5 %), tandis que leur proportion a légèrement augmenté (+0,9 %) par rapport à 2019‑2020.
• Inversement, le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale en liberté sous condition a augmenté légèrement (+1,0 %), et leur proportion a également augmenté légèrement (+0,8 %), comparativement à 2019-2020.
• En 2020-2021, la plus forte proportion de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale a été enregistrée dans la région des Prairies. Plus précisément, la proportion d’Autochtones chez les hommes en détention s’élevait à 53 %, et à 63 % chez les femmes. En comparaison, chez les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition, 41 % des hommes et 58 % des femmes étaient Autochtones dans la région des Prairies.
• De façon générale, en 2020-2021, les hommes représentaient 92 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition et 95 % de la population carcérale sous responsabilité fédérale.
• Au 11 avril 2021, on recensait 9 868 délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition purgeant leur peine au Canada, six avaient été expulsés et deux avaient été extradés. Les délinquants expulsés ou extradés sont considérés comme des délinquants actifs par le SCC jusqu’à ce qu’ils aient fini de purger leur peine^{Note de bas de page 3} .

Profil des délinquants sous responsabilité fédérale

Figure 4. Profil criminel de la population totale de délinquants sous responsablité fédérale

• Au 11 avril 2021, 74 % des délinquants sous responsabilité fédérale purgeaient une peine pour une infraction avec violence et 26 % pour une infraction sans violence.
• Comparativement à 2019-2020, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction avec violence a augmenté de 2 points de pourcentage et elle a diminué de 2 points de pourcentage pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence. En outre, la tendance générale depuis 2016-2017 est que le pourcentage de délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence diminue, tandis que le pourcentage de délinquants purgeant une peine pour une infraction avec violence augmente.

Figure 5. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en detention

• Au 11 avril 2021, 78 % des délinquants sous responsabilité fédérale en détention purgeaient une peine pour une infraction avec violence et 22 % pour une infraction sans violence.
• Comparativement à 2019-2020, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale en détention purgeant une peine pour une infraction avec violence a augmenté de 2 points de pourcentage, tandis qu’elle a diminué de 2 points de pourcentage pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence. Depuis 2016‑2017, le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale en détention purgeant une peine pour une infraction sans violence a diminué, tandis que le pourcentage a augmenté pour ceux qui purgent une peine pour une infraction avec violence.

Figure 6. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté

• Au 11 avril 2021, 69 % des délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté purgeaient une peine pour une avec violence et 31 % pour une infraction sans violence.
• Comparativement à 2019‑2020, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté purgeant une peine pour une infraction avec violence a augmenté de 7 points de pourcentage, tandis qu’elle a diminué de 7 points de pourcentage pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence. La tendance générale depuis 2016-2017 est à la baisse pour la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté purgeant une peine pour une infraction sans violence, alors qu’elle est à la hausse pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction avec violence.

Figure 7. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale

• Au 11 avril 2021, 67 % des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale purgeaient une peine pour une infraction avec violence et 33 % pour une infraction sans violence.
• Comparativement à 2019-2020, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale purgeant une peine pour une infraction avec violence a augmenté de 2 points de pourcentage, tandis qu’elle a diminué de 2 points de pourcentage pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence. 

Figure 8. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté d'office

• Au 11 avril 2021, 66 % des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté d’office purgeaient une peine pour une infraction avec violence et 34 % pour une infraction sans violence.
• Comparativement à 2019-2020, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté d’office purgeant une peine à la fois pour une infraction avec violence et sans violence n’a pas changé.

Profil des groupes ethnoculturels

• En 2020‑2021, la majorité de la population carcérale était composée de délinquants caucasiens (47,5 %) et autochtones (30,4 %). Cette répartition démographique peut être observée au cours des cinq (5) derniers exercices et est également présente au sein de la population des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition.
• En 2020‑2021, 80 % des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale purgeaient une peine pour une infraction avec violence et 20 % pour une infraction sans violence. Les délinquants autochtones en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale étaient plus susceptibles de purger une peine pour une infraction avec violence que ceux qui étaient en liberté d’office. Les délinquants autochtones, qu’ils soient incarcérés ou qu’ils bénéficient d’une forme ou d’une autre de mise en liberté sous condition, étaient les plus susceptibles de purger une peine pour une infraction avec violence par rapport aux autres groupes ethnoculturels. La proportion de délinquants autochtones purgeant une peine pour une infraction avec violence a augmenté de 1 % comparativement à l’exercice précédent, mais est à un sommet des cinq (5) derniers exercices pour toutes les formes de mise en liberté sous condition.  
• En 2020‑2021, 57 % des délinquants asiatiques sous responsabilité fédérale purgeaient une peine pour une infraction avec violence et 43 % pour une infraction sans violence. Les délinquants asiatiques en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale étaient plus susceptibles de purger une peine pour une infraction sans violence que ceux qui étaient en liberté d’office. Les délinquants asiatiques, qu’ils soient incarcérés ou qu’ils bénéficient d’une forme ou d’une autre de mise en liberté sous condition, étaient les plus susceptibles de purger une peine pour une infraction sans violence par rapport aux autres groupes ethnoculturels. Il y a toutefois eu une augmentation du pourcentage de délinquants asiatiques sous responsabilité fédéraleen liberté conditionnelle totale purgeant une peine pour une infraction avec violence et une diminution de ceux qui sont en liberté conditionnelle totale et qui purgent une peine pour une infraction sans violence, pendant les derniers cinq (5) exercices.
• En 2020‑2021, 71 % des délinquants noirs sous responsabilité fédérale purgeaient une peine pour une infraction avec violence et 29 % pour une infraction sans violence. La proportion de délinquants noirs sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction avec violence (52 %) ou sans violence (48 %) en liberté conditionnelle totale était similaire, alors que la proportion de délinquants noirs sous responsabilité fédérale en semi-liberté et en liberté d’office purgeant une peine pour une infraction avec violence (61 %; 67 %) était significativement plus élevée que la proportion de délinquants noirs sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction sans violence (39 %; 33 %). La proportion de délinquants noirs purgeant une peine pour une infraction avec violence est à un sommet des cinq (5) derniers exercices, qu’il s’agisse des délinquants en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale.
• En 2020‑2021, 74 % des délinquants caucasiens sous responsabilité fédérale purgeaient une peine pour une infraction avec violence et 26 % pour une infraction sans violence. Par rapport à 2019‑2020, le pourcentage de délinquants caucasiens sous responsabilité fédérale en semi-liberté qui purgent une peine pour une infraction avec violence a augmenté de 7 points de pourcentage. La proportion de délinquants caucasiens purgeant une peine pour une infraction avec violence est à un sommet des cinq (5) derniers exercices pour toutes les formes de mise en liberté sous condition, ainsi que pour la proportion des délinquants caucasiens incarcérés.
• En 2020‑2021, 65 % des délinquants sous responsabilité fédérale dans tous les groupes « autres » ethnoculturels purgeaient une peine pour une infraction avec violence et 35 % pour une infraction sans violence. Depuis 2016-2017, le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale « autres » purgeant une peine pour une infraction sans violence a diminué, tandis que la proportion de ceux qui purgent une peine pour une infraction avec violence a augmenté.

Profil selon le genre

• En 2020-2021, les délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction sans violence étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté d’office, tandis que ceux qui ont été condamnés pour une infraction avec violence étaient plus susceptibles d’être incarcérés.
• En 2020-2021, les délinquantes condamnées pour une infraction avec violence étaient plus susceptibles d’être incarcérées, tandis que celles qui ont été condamnées pour une infraction sans violence étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté conditionnelle totale.     
• Dans l’ensemble en 2020-2021, les délinquants étaient plus susceptibles que les délinquantes de purger une peine pour une infraction avec violence.
• En 2020-2021, les délinquantes condamnées pour une infraction sans violence étaient plus susceptibles que les délinquants d’être incarcérées ou d’être en liberté sous condition, quel qu’en soit le type.

Déclaration de délinquant dangereux

Les dispositions du Code criminel portant sur les délinquants dangereux visent à protéger tous les Canadiens contre les criminels les plus dangereux qui purgent une peine pour une infraction avec violence ou une infraction sexuelle. Le tribunal doit déclarer un délinquant comme étant dangereux s’il est convaincu que, d’une part, l’infraction dont le délinquant a été reconnu coupable est une infraction primaire qui mérite une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus et que, d’autre part, celui-ci a déjà été condamné pour au moins deux infractions primaires lui ayant valu, dans chaque cas, une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus. Par conséquent, il est présumé que les conditions prévues aux alinéas 753(1)a) ou b) du Code criminel, selon le cas, sont remplies^{Note de bas de page 4} .

Si le tribunal détermine qu’un délinquant est un délinquant dangereux, il impose une peine de détention dans un pénitencier pour une période indéterminée, une peine d’emprisonnement minimale de deux ans pour l’infraction pour laquelle le délinquant a été déclaré coupable, et ordonne que le délinquant soit assujetti à une période de surveillance de longue durée qui n’excède pas dix ans ou impose une peine pour l’infraction pour laquelle le délinquant a été déclaré coupable^{Note de bas de page 5} .

Figure 11. Population de délinquants sous responsabilité fédérale déclarés délinquants dangereux

• Au cours des cinq derniers exercices, la population de délinquants sous responsabilité fédérale déclarés délinquants dangereux a augmenté constamment pour atteindre 897 en 2020-2021, ce qui représente 3,8 % de la population totale de délinquants.
• Au 11 avril 2021, parmi les délinquants déclarés délinquants dangereux, 731 étaient toujours incarcérés, 27 étaient en semi-liberté, 36 étaient en liberté conditionnelle totale, 13 étaient en liberté d’office, et 90 étaient visés par une ordonnance de surveillance de longue durée, pour un total de 166 délinquants dangereux dans la collectivité.
• En 2020-2021, la population de délinquants sous responsabilité fédérale déclarés délinquants dangereux a augmenté dans les régions de l’Ontario (+18), des Prairies (+9) et du Pacifique (+2), et elle a diminué dans celles de l’Atlantique (-4) et du Québec (-4).
• Au 11 avril 2021, 90 % des délinquants sous responsabilité fédérale déclarés délinquants dangereux étaient condamnés pour des infractions avec violence et 10 % pour des infractions sans violence.
• En ce qui concerne l’origine ethnique, 52,2 % des délinquants sous responsabilité fédérale désignés comme délinquants dangereux étaient de race blanche, suivis par les Autochtones (35,5 %), les Noirs (8,7 %), les autres groupes ethnoculturels (2,5 %) et les Asiatiques (1,2 %).
• Les délinquants de genre masculin représentaient 99,2 % de la population des délinquants sous responsabilité fédérale déclarés délinquants dangereux en 2020-2021. En outre, les délinquants et les délinquantes déclarés délinquants dangereux sont plus susceptibles de purger des peines pour des infractions avec violence que pour des infractions sans violence.
• La Commission a rendu 876 décisions concernant des délinquants ayant été déclarés délinquants dangereux en 2020-2021, une hausse de 15,1 % par rapport à l’exercice précédent.

Remarque : Non compris (au 11 avril 2021) : 118 évadés, 282 délinquants en liberté sous caution et 456 délinquants illégalement en liberté.

Définition : Sont inclus dans la population en détention : les délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des pénitenciers ou des établissements provinciaux, les délinquants gardés dans des centres correctionnels communautaires à titre de détenus (et non de délinquants en liberté sous condition), les délinquants temporairement absents de l’établissement en vertu du régime de permissions de sortir ou du programme de placement à l’extérieur, et les personnes en détention provisoire dans des établissements fédéraux.

Sont compris dans la population en liberté sous condition : les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une semi‑liberté, d’une liberté conditionnelle totale ou d’une liberté d’office (y compris les délinquants mis en liberté conditionnelle pour expulsion), les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (délinquants à contrôler) et les délinquants en détention temporaire, qu’ils soient incarcérés dans un pénitencier ou une prison provinciale.

Remarque : Non compris (au 11 avril 2021) : les évadés (2 dans la région de l’Atlantique, 21 au Québec, 49 en Ontario, 15 dans les Prairies et 15 dans la région du Pacifique), les délinquants en liberté sous caution (10 dans la région de l’Atlantique, 46 au Québec, 168 en Ontario, 33 dans les Prairies et 25 dans la région du Pacifique) et les délinquants illégalement en liberté (22 dans la région de l’Atlantique, 102 au Québec, 104 en Ontario, 167 dans les Prairies et 61 dans la région du Pacifique).

Remarque : Au 11 avril 2021, trois délinquants s’identifiaient comme étant d’un autre genre.

Remarque 1 : Exclus au 11 avril 2021 parce qu’illégalement en liberté : 85 délinquants en SL (5,4 % des délinquants en SL), 110 délinquants en LCT (2,3 % des délinquants en LCT), 252 délinquants en LO (7,6 % des délinquants en LO) et 9 délinquants soumis à une OSLD (1,7 % des délinquants soumis à une OSLD).
Remarque 2 : Le total inclut les délinquants expulsés ou extradés.

*Inclut les délinquants expulsés à la suite de leur mise en liberté dans le cadre d’une PSSE (conformément au Code criminel du Canada).

Remarque : Exclut au 11 avril 2021 les délinquants illégalement en liberté (22 dans la région de l’Atlantique, 102 au Québec, 104 en Ontario, 167 dans les Prairies et 61 dans la région du Pacifique).

Remarque : Sont exclus (au 11 avril 2021) : les évadés (1 dans la région de l’Atlantique, 3 dans les Prairies et 4 dans la région du Pacifique).

Les cas de ressort provincial que l’on trouve dans les régions du Québec et de l’Ontario sont des délinquants qui ont été transférés d’une autre région au moment de leur libération conditionnelle ou en vertu d’un accord d’échange de services.

Remarque : Au 11 avril 2021, trois délinquants qui s’identifiaient comme étant d’un autre genre purgeaient une peine pour infraction avec violence.

Déclaration de délinquants dangereux

Remarque : Sont exclus au 11 avril 2021 : 4 évadés et 3 délinquants illégalement en liberté.