Loi sur les espèces en péril Rapport annuel au Parlement de 2023

Rapport annuel de 2023 sur la Loi sur les espèces en péril (PDF, 5,5 Mo)

1. Introduction

La Loi sur les espèces en péril^{Note de bas de page 1}  (la LEP ou la Loi), promulguée en 2002, fait partie de la stratégie adoptée par le Canada pour protéger des centaines d’espèces végétales et animales sauvages afin d’empêcher qu’elles ne disparaissent de la planète et pour contribuer à leur rétablissement. La Loi établit notamment un processus pour l’évaluation scientifique de la situation de chacune des espèces sauvages et un mécanisme pour l’inscription des espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. L’annexe 1 est la liste officielle des espèces sauvages en péril. La LEP oblige à protéger les individus, les résidences et l’habitat essentiel des espèces sauvages inscrites à l’annexe 1. La Loi exige également la préparation de documents de rétablissement pour toutes les espèces sauvages inscrites.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (le ministre) est tenu d’établir chaque année un rapport sur l’application de la Loi au cours de l’année civile précédente et de déposer ce rapport devant le Parlement. Le présent rapport annuel sur l’application de la LEP résume les activités réalisées en 2023^{Note de bas de page 2} .

Le ministre est responsable de l’administration générale de la LEP, sauf dans le cas où la Loi donne cette responsabilité à un autre ministre compétent (voir la figure 1 ci‑dessous). Parcs Canada, Pêches et Océans Canada (MPO) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), couramment appelés « ministères compétents », se partagent la responsabilité de l’application de la LEP.

2. Faits saillants

• À la suite de mesures de conservation prises en collaboration durant plusieurs années, une espèce, le Faucon pèlerin anatum/tundrius, a été retirée de la liste de l’annexe 1 de la LEP. Vingt‑trois nouvelles espèces ont été ajoutées à la liste, dont 19 bénéficient maintenant de nouvelles mesures de protection à l’appui de leur rétablissement. En tout, huit espèces ont vu leur statut modifié, et trois d’entre elles, comme le monarque, papillon emblématique, bénéficieront aussi maintenant de mesures de protection prises en vertu de la LEP pour les espèces en voie de disparition et menacées. Une autre espèce, le caribou de Peary, grâce aux contributions des collectivités du Nord à la planification du rétablissement, a vu son statut passer d’espèce « en voie de disparition » à espèce « menacée » dans l’annexe 1.
• En mars 2023, le Canada et le Manitoba ont signé un accord de conservation de trois ans en vue de soutenir la conservation et le rétablissement du caribou boréal dans la province. Dans le cadre de cet accord, le Manitoba s’est engagé à achever les plans par aire de répartition et à commencer leur mise en œuvre dans la province d’ici 2025 ainsi qu’à prendre des mesures comme le suivi des populations de caribous et de leur habitat.
• En signant l’Accord‑cadre tripartite sur la conservation de la nature en novembre 2023, le Canada s’est engagé à aider la Colombie‑Britannique et les Premières Nations à faire progresser en collaboration le rétablissement et la protection de la Chouette tachetée. Les Parties prendront part à une série d’activités importantes, notamment l’élaboration d’un plan d’action conforme à la LEP, la protection et la conservation de l’habitat, l’augmentation de la capacité de reproduction en captivité et le lâcher d’individus élevés en captivité, en vue du rétablissement de la population de cette espèce en voie de disparition.
• Dans l’Accord Canada–Nouvelle‑Écosse sur la nature, signé en octobre 2023, les Parties s’engagent à conserver et à rétablir les espèces en péril et les oiseaux migrateurs ainsi qu’à protéger et à remettre en état leur habitat essentiel et leur habitat principal. L’Accord établit des résultats et des engagements cibles afin d’améliorer la biodiversité et de s’occuper efficacement des espèces préoccupantes sur le plan de la conservation.
• ECCC, Parcs Canada et le MPO ont continué de remplir leurs engagements conformément aux recommandations formulées par le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) pour combler les lacunes dans la mise en œuvre de la LEP et poursuivre leur participation active à une évaluation appuyant la gestion des activités relatives aux espèces en péril.
• Parcs Canada prend des mesures de rétablissement sur le terrain en collaboration avec des communautés autochtones, des partenaires et d’autres intervenants. En 2023, Parcs Canada a réalisé des progrès démontrables; l’Agence est en voie d’achever 85 % des mesures de rétablissement définies dans les plans d’action actuels visant des espèces multiples. De plus, Parcs Canada a progressé dans l’élaboration de 14 plans d’action visant des espèces multiples, qui tiennent compte des possibilités de conservation dirigée par les Autochtones, de la conservation à l’échelle du paysage, de la connectivité écologique et des mesures adaptées au climat.

3. Espèces sauvages en péril au Canada

Il y a des dizaines de milliers d’espèces au Canada (voir la figure 2). Pour les protéger, nous devons d’abord les trouver, les identifier, recueillir des connaissances sur leur état et comprendre ce qui est essentiel à leur survie ainsi que les difficultés auxquelles elles se heurtent.

En vertu de l’article 128 de la LEP, le ministre doit préparer un rapport général sur la situation des espèces sauvages tous les cinq ans : le premier rapport Espèces sauvages, publié en 2000, portait sur 1 670 espèces. Le rapport Espèces sauvages 2020 portait, quant à lui, sur plus de 50 000 espèces. Ces renseignements aident le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un comité consultatif indépendant qui se réunit deux fois par année pour évaluer la situation des espèces sauvages exposées à un risque de disparition, à déterminer les espèces à évaluer.

3.1. Processus d’inscription à l’annexe 1

Le processus d’inscription fait référence à l’ajout d’une espèce à l’annexe 1 de la LEP, à sa reclassification ou à sa radiation de la liste. Il comprend les étapes suivantes : 1) l’évaluation de l’espèce par le COSEPAC; 2) la réponse du ministre à cette évaluation; 3) la décision du gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, de procéder ou non à l’ajout de l’espèce à la liste de la LEP, à sa reclassification ou à sa radiation ou de renvoyer la question au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou enclencher un examen approfondi.

3.1.1. Évaluation des espèces en péril

La LEP établit une distinction entre le processus d’évaluation et la prise de décisions relatives aux inscriptions pour s’assurer que les scientifiques et les détenteurs de connaissances autochtones réalisent leurs évaluations de façon indépendante et que les décisions qui touchent la population canadienne soient prises par des représentants élus qui en assument la responsabilité. Chaque année, le COSEPAC présente ses évaluations au ministre avec documentation à l’appui.

En octobre 2023, le COSEPAC a présenté 43 évaluations d’espèces sauvages au ministre. Parmi celles‑ci, 31 portaient sur des espèces sauvages ayant fait l’objet d’un réexamen par le COSEPAC. Le niveau de risque était identique ou moindre pour la majorité (94 %) des espèces réévaluées.

Indicateur de changement de statut des espèces sauvages en péril

Les espèces sauvages précédemment désignées comme étant en péril sont réévaluées, habituellement après 10 ans, pour déterminer si leur statut a changé. L’indicateur Changement de statut des espèces sauvages en péril fait état des changements de désignation des espèces sauvages évaluées par le COSEPAC. Ce dernier a présenté les résultats de l’indicateur au ministre en octobre 2023.

En décembre 2022 et en mai 2023, 31 espèces sauvages ont été réévaluées, parmi lesquelles 27 ont conservé le même statut. Sur les quatre espèces sauvages dont le statut a changé, trois ont été classées dans une catégorie de risque moins élevé et une dans une catégorie de risque plus élevé :

• L’aster du golfe Saint‑Laurent a été reclassé de « menacée » à « en voie de disparition » à cause des changements climatiques et de changements dans la qualité et la quantité d’habitat disponible.
• L’Engoulevent bois‑pourri a été reclassé de « menacée » à « préoccupante » en raison d’un changement dans la méthode d’estimation de l’abondance.
• Le carex tumulicole a été reclassé de « en voie de disparition » à « préoccupante » en raison de changements apportés à la façon dont les critères d’évaluation sont appliqués.
• L’abronie à petites fleurs a été reclassée de « en voie de disparition » à « préoccupante » en raison de la découverte de nouvelles sous‑populations et de l’amélioration du suivi.

Le COSEPAC a réévalué 530 espèces sauvages en péril depuis le début des évaluations en 1982.

Remarque : Dans la présente analyse, « espèce sauvage » désigne une espèce, une sous‑espèce ou une population génétiquement ou géographiquement distincte. La disparition d’une espèce sauvage peut signifier sa disparition de la planète ou du pays (une espèce disparue du pays ne se trouve plus à l’état sauvage au Canada). La catégorie de risque moins élevé regroupe les espèces qui ne sont plus considérées comme étant en péril à la suite d’une réévaluation de même que les espèces qui figurent dans une catégorie de risque moins élevé par rapport à l’évaluation antérieure.

Source : Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (mai 2023).

Les espèces en péril peuvent prendre beaucoup de temps à se rétablir, et certaines d’entre elles sont naturellement rares au Canada. Un changement de statut ne peut avoir lieu qu’après la détection d’un changement important sur le plan biologique (p. ex. augmentation de l’abondance, de la taille de la population ou de la répartition géographique). Pour ces raisons, on peut s’attendre à ce qu’un nombre relativement faible d’espèces sauvages voient leur niveau de risque changer à la suite d’une réévaluation de leur situation. Les changements de niveau de risque peuvent être le résultat de l’amélioration des renseignements et ne représentent pas nécessairement des changements réels de l’état des espèces sauvages. L’amélioration des renseignements sur une espèce sauvage est plus susceptible d’aboutir à une détermination de situation améliorée qu’à une détermination de situation dégradée de l’espèce^{Note de bas de page 3} .

3.1.2. Réponse du ministre aux évaluations du COSEPAC

Le ministre de l’Environnement considère les évaluations du COSEPAC comme des recommandations et dispose de 90 jours pour publier un énoncé de réaction indiquant comment il entend répondre aux évaluations et fournir le calendrier des mesures à prendre, dans la mesure du possible. Quarante‑trois énoncés de réaction ont été publiés en décembre 2023 pour répondre aux évaluations du COSEPAC reçues en octobre 2023.

3.1.3. Consultations publiques

Les consultations publiques permettent au ministre de mieux comprendre les éventuelles incidences sociales et économiques des changements possibles à l’annexe 1 ainsi que les conséquences éventuelles de la décision d’ajouter ou non une espèce à la liste. L’information recueillie durant les consultations est utilisée pour éclairer les recommandations du ministre à l’intention du gouverneur en conseil concernant les modifications à l’annexe 1 de la LEP.

En 2023, ECCC a mené des consultations sur un total de 13 espèces – pour lesquelles le COSEPAC avait fait parvenir des évaluations de la situation – dans le cadre de la Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, décembre 2023 [lot 21] :

• chauve‑souris rousse de l’Est;
• chauve‑souris cendrée;
• chauve‑souris argentée;
• polystic de Californie;
• marah d’Orégon;
• hétérodermie squamuleuse;
• gomphe riverain;
• aster du golfe Saint‑Laurent;
• porte‑queue cendré (population de l’Okanagan et de la Similkameen);
• carex tumulicole;
• abronie à petites fleurs;
• Engoulevent bois‑pourri;
• Grand héron.

En 2023, le MPO a effectué des consultations pour dix espèces aquatiques qui avaient été évaluées comme étant « en péril » par le COSEPAC et qui étaient admissibles pour inscription à l’annexe 1 :

• requin‑taupe bleu (population de l’Atlantique);
• dard de sable (population du lac West);
• lamproie argentée (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson);
• saumon rouge (population Sakinaw);
• saumon chinook (population de l’Okanagan);
• phoque annelé;
• grosse poule de mer;
• marsouin commun (population de l’Atlantique Nord‑Ouest);
• béluga (population de l’est du Haut‑Arctique et de la baie de Baffin);
• baleine grise (population de l’Atlantique).

Dans le but d’aider à parachever les conseils relatifs à l’inscription, le MPO a également effectué des vérifications de consultations pour 23 espèces aquatiques pour lesquelles des consultations avaient déjà eu lieu concernant leur ajout possible à l’annexe 1 de la LEP. Ces vérifications ont permis aux intervenants et aux autres parties intéressées de confirmer leurs positions antérieures ou de présenter de nouveaux renseignements.

3.1.4. Inscription d’espèces en péril

Trois décrets d’inscription ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2023 :

• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : DORS/2023‑16 pour le caribou de Peary et 12 autres espèces terrestres (15 février 2023);
• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : DORS/2023‑17 pour le Faucon pèlerin anatum/tundrius et 16 autres espèces terrestres (15 février 2023);
• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : DORS/2023‑263  pour le monarque et deux autres espèces terrestres (20 décembre 2023).

Les décrets ont aussi reclassé cinq espèces dans une catégorie de risque moins élevé et trois espèces dans une catégorie de risque plus élevé.

3.2. Statut des espèces en péril

En date du 31 décembre 2023, l’annexe 1 comprenait 662 espèces au total.

4. Suivi

Le suivi des espèces sauvages fournit de l’information sur les tendances en matière de répartition, d’abondance et de population, qui sont aussi les paramètres clés du programme d’évaluation du COSEPAC. Il constitue le fondement scientifique de tous les aspects du programme des espèces en péril, de l’évaluation à la planification du rétablissement, en passant par la mise en œuvre des mesures de conservation et l’évaluation de l’efficacité de celles‑ci.

ECCC exécute et gère de nombreux programmes de suivi axés spécifiquement sur les espèces en péril. Certains de ces programmes portent principalement sur la description de l’habitat essentiel, notamment la quantification de la zone d’occupation, de l’abondance, de la productivité et/ou des indices de reproduction à d’importants sites et/ou habitats de reproduction ou d’alimentation. D’autres programmes portent sur : l’élaboration de méthodes de relevés fondées sur l’ADN environnemental (ADNe) pour faciliter le suivi des populations canadiennes; la production de renseignements sur la situation et les tendances d’espèces de faible densité ou localement réparties qui ne sont pas suivies autrement par des relevés normalisés à grande échelle; la description des menaces qui pèsent sur les populations; l’évaluation des effets des activités de gestion sur les espèces en péril et leur habitat. Ces programmes sont conçus pour combler des lacunes bien précises dans les connaissances nécessaires à la production des documents de rétablissement, ou pour répondre aux besoins du programme des espèces en péril.

ECCC gère et coordonne des programmes de suivi à l’échelle nationale visant l’ensemble des espèces d’oiseaux migrateurs au Canada, de même que des programmes régionaux visant d’autres espèces en péril particulières. Le Relevé des oiseaux nicheurs de l’Amérique du Nord sert de base au suivi de la situation de la plupart des espèces d’oiseaux terrestres au Canada et aux États‑Unis. Les données de ce relevé jouent un rôle déterminant dans la détection de grands déclins des populations d’oiseaux forestiers, d’oiseaux de prairie et d’oiseaux insectivores aériens, et contribuent à de nombreuses évaluations de la situation par le COSEPAC. Le relevé fournit des données et des renseignements importants, qui contribuent à tous les aspects du cycle de la LEP, de l’évaluation à la planification du rétablissement en passant par la surveillance de l’efficacité des mesures de conservation.

Les atlas des oiseaux nicheurs contribuent aussi à l’évaluation et à la conservation des espèces en péril grâce à des données détaillées sur la répartition et l’abondance de toutes les espèces d’oiseaux dans une région. En 2023, des atlas des oiseaux nicheurs étaient en cours de préparation à Terre‑Neuve et en Ontario, mobilisant des centaines de bénévoles. Les données de ces atlas sont rendues accessibles au public par l’entremise de la plateforme de données NatureCounts, qui est hébergée par Oiseaux Canada.

Parcs Canada effectue le suivi de plusieurs indicateurs liés aux écosystèmes et de plusieurs espèces en péril dans les lieux qu’il administre. En 2023, Parcs Canada a continué le suivi des progrès vers la réalisation des mesures et l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition propres à chaque site, qui sont décrits dans ses plans d’action visant des espèces multiples. Parcs Canada a réalisé des progrès démontrables; l’Agence est en voie d’achever 85 % des mesures de rétablissement définies dans les plans d’action actuels. Voici quelques exemples de projets de suivi qui ont eu lieu en 2023 :

• Le suivi continu de couples nicheurs de la Chevêche des terriers et de jeunes élevés avec succès jusqu’à l’envol dans les colonies de chiens de prairie du parc national des Prairies. Ce suivi permet de mesurer les progrès réalisés vers l’atteinte d’un objectif en matière de population et de répartition propre au site, qui est de maintenir de 20 à 40 couples nicheurs dans les colonies de chiens de prairie du parc. En 2023, on dénombrait plus de 40 couples, un nombre dépassant l’objectif fixé.
• Le Suivi par radiotélémesure - Youtube (1:45 minutes) de cinq couleuvres ratières grises a permis au personnel du parc national des Mille‑Îles de repérer un nouveau gîte d’hibernation dans le parc; le gîte est maintenant protégé et continuera de faire l’objet d’un suivi. De précieuses données sur les déplacements et l’utilisation de l’habitat ont été recueillies au moyen du suivi hebdomadaire des couleuvres ratières grises, effectué à partir du printemps 2022. Le projet s’est terminé avec succès après le retrait des émetteurs en 2023.

En 2023, le MPO a continué les projets de recherche et de suivi en cours sur les espèces inscrites à la LEP et celles évaluées par le COSEPAC. Le suivi des espèces en péril dans les régions du MPO se poursuit, dans la mesure du possible, sur une base prioritaire.

Le financement accordé au MPO pour continuer la lutte contre les menaces d’origine humaine pesant sur trois espèces de baleines en voie de disparition (la baleine noire de l’Atlantique Nord [BNAN], l’épaulard résident du Sud [ERS] et le béluga du Saint‑Laurent [BSL]) a été renouvelé en 2023. Au cours des six dernières années, y compris en 2023, le Secteur des sciences du MPO a effectué un relevé annuel systématique de plusieurs espèces dans les eaux de l’est du Canada, en mettant l’accent sur la baleine noire de l’Atlantique Nord (BNAN). La zone de relevé englobe 20 strates dans les eaux de l’est du Canada et le plateau néo‑écossais, les zones autour de Terre‑Neuve étant couvertes une année sur deux.

En 2023, le Secteur des sciences du MPO a effectué des relevés dans le golfe du Saint‑Laurent et les zones autour de Terre‑Neuve. Pendant les périodes d’abondance maximale, il y avait jusqu'à trois avions dans les airs pour effectuer le relevé systématique et appuyer les mesures dynamiques de gestion de la pêche mises en œuvre dans la zone pour protéger la BNAN et éviter les enchevêtrements et les collisions avec les navires. Le MPO a effectué 487 vols, pour un total de 1 294 heures et 49 minutes de surveillance en 2023. Ainsi, 224 observations (289 baleines, y compris les doublons) ont pu être réalisées.

En 2023, en plus de la surveillance pour détecter la BNAN, le MPO a dirigé des activités de recherche et de suivi visant à mieux comprendre les menaces pesant sur le rétablissement du béluga du Saint‑Laurent (BSL) et de l’épaulard résident du Sud (ERS). Notamment, une réunion d’examen national par les pairs a été tenue pour revoir la taille et les tendances de la population de BSL déterminées pour 2022, la population étant estimée à 1 850 individus, près du double de ce qui avait été estimé en 2012. Cette augmentation est attribuable à l’amélioration des méthodes d’estimation de la taille de la population, qui a également permis de mieux comprendre les tendances de la population selon l’âge et le sexe.

5. Mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril

Lorsqu’une espèce sauvage est inscrite à la liste des espèces en péril, des mesures visant à assurer sa protection et son rétablissement sont mises en œuvre. Aux termes de la LEP, les ministres compétents sont tenus de préparer des programmes de rétablissement et des plans d’action pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et des plans de gestion pour les espèces préoccupantes. Des rapports de mise en œuvre sont également requis aux termes de la LEP pour fournir de l’information sur les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs établis dans le programme de rétablissement ou le plan de gestion d’une espèce ou sur les progrès réalisés concernant la mise en œuvre des mesures proposées dans un plan d’action.

ECCC, Parcs Canada et le MPO ont continué de remplir leurs engagements conformément aux recommandations formulées par le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) pour combler les lacunes dans la mise en œuvre de la LEP et poursuivre leur participation active à une évaluation appuyant la gestion des activités relatives aux espèces en péril.

Parcs Canada prend des mesures de rétablissement sur le terrain en collaboration avec des communautés autochtones, des partenaires et d’autres intervenants. En 2023, Parcs Canada a réalisé des progrès démontrables; l’Agence est en voie d’achever 85 % des mesures de rétablissement définies dans les plans d’action actuels visant des espèces multiples. De plus, Parcs Canada a progressé dans l’élaboration de 14 plans d’action visant des espèces multiples, qui tiennent compte des possibilités de conservation dirigée par les Autochtones, de la conservation à l’échelle du paysage, de la connectivité écologique et des mesures adaptées au climat.

5.1. Programmes de rétablissement

L’élaboration des programmes de rétablissement pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées se fait selon les étapes suivantes :

1. recensement des menaces qui pèsent sur l’espèce et son habitat;
2. établissement des objectifs en matière de population et de répartition pour l’espèce;
3. désignation de l’habitat essentiel, dans la mesure du possible.

1.  Parcs Canada est aussi un organisme compétent pour cette espèce, puisque celle‑ci est présente sur les terres ou dans les eaux qu’il administre. Il a donc contribué à l’élaboration du programme de rétablissement.
2.  Programme de rétablissement et/ou plan d’action modifié.
3.  Programmes de rétablissement désignant de l’habitat essentiel.

Les ministères compétents continuent de travailler à la production de documents dans le respect des délais et travaillent à la publication des programmes de rétablissement et des rapports de mise en œuvre qui sont en retard. ECCC accuse un retard dans la publication de 23 programmes de rétablissement et dans la publication de 218 rapports de mise en œuvre relatifs à des programmes de rétablissement actifs. Parcs Canada n’accuse aucun retard en ce qui concerne les programmes de rétablissement; toutefois, l’Agence accuse un retard dans la publication de deux rapports de mise en œuvre relatifs à des programmes de rétablissement. Le MPO, pour sa part, accuse un retard dans la publication de 7 programmes de rétablissement et de 16 rapports de mise en œuvre relatifs à des programmes de rétablissement.

5.2. Plans d’action

Un plan d’action expose les mesures de conservation à prendre pour lutter contre les menaces qui pèsent sur l’espèce et atteindre les objectifs en matière de population et de répartition définis dans le programme de rétablissement. Il peut comprendre la désignation d’habitat essentiel, dans la mesure du possible, selon la meilleure information accessible et conformément au programme de rétablissement.

1. Parcs Canada est aussi un organisme compétent pour cette espèce, puisque celle‑ci est présente sur les terres ou dans les eaux que l’Agence administre. Celle-ci a donc contribué à l’élaboration du plan d’action.
2. Parcs Canada établit des objectifs en matière de population et de répartition propres à chaque site pour la portion des espèces présentes dans un parc national. Ces objectifs sont compatibles avec les objectifs nationaux en matière de population et de répartition des espèces visées, tels qu’ils sont définis dans un programme de rétablissement.

Les ministères compétents continuent de travailler à la production de documents dans le respect des délais et travaillent à la publication des plans d’action et des rapports de mise en œuvre qui sont en retard. ECCC accuse un retard dans la publication d’un plan d’action dans le cas de 199 espèces et dans la publication de 21 rapports de mise en œuvre relatifs à des plans d’action. Parcs Canada n’accuse aucun retard en ce qui concerne les plans d’action et les rapports de mise en œuvre connexes. Le MPO accuse un retard dans la publication d’un plan d’action dans le cas de 19 espèces et dans la publication de 10 rapports de mise en œuvre relatifs à des plans d’action.

En 2023, Parcs Canada a progressé dans l’élaboration de 14 plans d’action visant plusieurs espèces, qui tiennent compte des possibilités de conservation dirigée par les Autochtones, de conservation à l’échelle du paysage, de connectivité écologique et de mesures adaptées au climat.

5.3. Plans de gestion

Un plan de gestion se distingue d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action par le fait qu’il fixe des mesures de conservation visant à empêcher qu’une espèce préoccupante ne devienne une espèce menacée ou en voie de disparition et qu’il ne désigne pas d’habitat essentiel. Au besoin, les plans de gestion peuvent être préparés pour de multiples espèces à l’échelle d’un écosystème ou d’un paysage.

1. Parcs Canada est aussi un organisme compétent pour cette espèce, puisque celle‑ci est présente sur les terres ou dans les eaux que l’Agence administre. Celle-ci a donc contribué à l’élaboration du plan de gestion.

Les ministères compétents continuent de travailler à la production de documents dans le respect des délais et travaillent à la publication des plans de gestion et des rapports de mise en œuvre qui sont en retard. ECCC accuse un retard dans la publication d’un plan de gestion dans le cas de 11 espèces et dans la publication de 59 rapports de mise en œuvre relatifs à des plans de gestion. Parcs Canada n’accuse aucun retard en ce qui concerne les plans de gestion et les rapports de mise en œuvre connexes. Le MPO, pour sa part, accuse un retard dans la publication d’un plan de gestion dans le cas de 9 espèces et d’un rapport de mise en œuvre relatif au plan de gestion dans le cas de 15 espèces.

5.4. Indicateur des tendances des populations d’espèces en péril

Au Canada, certaines espèces qui ont connu un déclin de leur population ou qui sont naturellement rares sont en danger de disparition. Des mesures de rétablissement ou de gestion sont mises en œuvre pour la protection des espèces désignées comme étant en péril. La réussite du rétablissement ou de la gestion d’une espèce en péril peut être un processus à long terme comportant diverses mesures pour freiner ou renverser le déclin de l’espèce, et ainsi augmenter ses chances de persister à l’état sauvage.

L’indicateur Tendances des populations d’espèces en péril fournit une évaluation préliminaire pour déterminer si les tendances de la population (les effectifs) et de la répartition (la façon dont les effectifs sont répartis) des espèces en péril inscrites s’alignent sur les objectifs de rétablissement ou de gestion.

Pour pouvoir évaluer si la situation d’une espèce en péril progresse vers l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition, deux conditions doivent être remplies :

• un programme de rétablissement ou un plan de gestion a été publié dans le Registre public des espèces en péril;
• l’espèce a été réévaluée par le COSEPAC ou un rapport sur les progrès de la mise en œuvre du rétablissement a été produit.

En mai 2023, 279 espèces remplissaient les deux conditions pour cette évaluation. Parmi celles‑ci, il y en a 12 pour lesquelles le rétablissement est considéré comme étant non réalisable; 17 pour lesquelles aucun objectif en matière de population et de répartition n’a été défini dans le programme de rétablissement ou le plan de gestion qui porte sur elles; et 92 pour lesquelles la réévaluation ou le rapport sur les progrès de la mise en œuvre du rétablissement ne contient pas suffisamment d’information pour déterminer les tendances en matière de population et de répartition. Par conséquent, les résultats sont fondés sur les 158 espèces restantes.

Remarques : La catégorie « preuves mitigées » comprend les espèces pour lesquelles certaines données laissent croire à des tendances positives, mais qui montrent aussi des signes de déclin.
Source : Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et le Secrétariat du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (2023).

Les résultats doivent être interprétés avec prudence, car il faut parfois plusieurs années pour que la situation d’une espèce progresse vers l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition. Ainsi, les résultats ne doivent pas être interprétés comme une mesure du succès du rétablissement ou du maintien des espèces tant qu’il ne s’est pas écoulé suffisamment de temps pour permettre aux espèces de réagir aux mesures prises et pour qu’assez d’information ait été recueillie afin d’évaluer le rétablissement.

5.5. Descriptions de l’habitat essentiel

L’habitat essentiel est l’habitat nécessaire à l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition établis pour favoriser le rétablissement et/ou la survie des espèces inscrites au Canada, et qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action. En 2023, huit descriptions de l’habitat essentiel ont été publiées dans la Gazette du Canada. Le gouvernement fédéral est responsable de la protection de l’habitat essentiel de toutes les espèces sur le territoire domanial.

1. Le MPO a contribué à la publication de la description de l’habitat essentiel.

En 2023, ECCC a publié le Rapport d’étape sur les mesures prises pour la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada (avril 2022 à septembre 2022), le Rapport d’étape sur les mesures prises pour la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada (octobre 2022 à mars 2023), et le Rapport d’étape sur les mesures prises pour la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada (avril 2023 à septembre 2023).

La Carte des espèces aquatiques en péril du MPO est accessible en ligne pour faciliter la planification de projets visant à protéger l’habitat essentiel.

5.6. Activités de rétablissement

Les plans d’action et les plans de gestion proposent diverses mesures qui peuvent contribuer au rétablissement d’espèces en péril ainsi qu’à la remise en état et à l’amélioration d’écosystèmes partout au Canada. Bon nombre de ces mesures sont prises ou financées par ECCC, Parcs Canada et le MPO. Les points saillants des projets qui se sont déroulés ou se sont poursuivis en 2023 sont décrits ci‑dessous.

En 2023‑2024, Parcs Canada a mis en œuvre des mesures de rétablissement sur les terres et dans les eaux qui relèvent de sa responsabilité et aux abords de celles‑ci, notamment des activités de recherche, de remise en état ainsi que de sensibilisation et d’éducation auprès de la population. Parcs Canada a Parcs Canada a investi dans la réalisation de plus de 23 projets en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des établissements d’enseignement, des citoyens et des communautés autochtones, notamment :

Pour le rétablissement d’espèces de reptiles en péril à l’intérieur et à proximité de trois parcs nationaux du centre et de l’est de l’Ontario :

• en tirant parti du succès des travaux antérieurs axés sur la réduction de la mortalité routière des reptiles au parc national de la Péninsule‑Bruce;
• en élargissant la portée géographique des mesures de rétablissement pour inclure le parc national des Îles‑de‑la‑Baie‑Georgienne et le parc national des Mille‑Îles;
• en travaillant avec des partenaires du centre et de l’est de l’Ontario pour cerner les « points chauds » de mortalité routière et planifier des mesures d’atténuation dans l’ensemble du paysage;
• en contribuant à la mise en place de l’Ontario Turtle Conservation Network (en anglais seulement) sous la direction de l’Ontario Turtle Conservation Centre;
• en protégeant les nids vulnérables et les œufs pendant l’incubation avec les partenaires et les citoyens scientifiques;
• en sensibilisant la population aux menaces pesant sur les reptiles au moyen de diverses expositions et de contenu sur le site Web de l’Agence;

Pour le rétablissement du chien de prairie dans le parc national des Prairies :

• en luttant contre la menace de la peste sylvatique, qui est l’une des principales menaces pesant sur la population de chiens de prairie;
• en travaillant avec des partenaires gouvernementaux et universitaires pour accroître les connaissances sur la surveillance des maladies et les options de traitement;
• en améliorant l’habitat du chien de prairie et d’autres espèces en péril grâce à diverses approches, y compris la gestion des espèces exotiques envahissantes.

5.6.1. Programme d’intendance de l’habitat

Le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril (PIH) du gouvernement du Canada a été établi en 2000. Ce programme de financement fondé sur les demandes est administré par ECCC (pour les espèces terrestres) et le MPO (pour les espèces aquatiques) et mis en œuvre à l’échelle régionale. Les projets financés par le PIH sont des projets présentés par des Canadiens, qui contribuent directement aux objectifs de rétablissement et aux objectifs en matière de population d’espèces en péril et empêchent que d’autres espèces ne deviennent préoccupantes sur le plan de la conservation. Les données disponibles les plus exhaustives sur le PIH à la fin de 2023 sont celles de l’exercice 2022-2023.

PIH pour les espèces terrestres en péril

En 2022‑2023, ECCC a accordé un financement de 2 527 696 dollars à 49 nouveaux projets et un financement supplémentaire de 836 000 dollars à 18 projets déjà approuvés. Les fonds déjà approuvés au cours des dernières années pour 53 autres projets portent la contribution du PIH à un total de 6 408 570 dollars pour les 120 projets en cours durant l’exercice.
Ces projets, faisant intervenir 98 bénéficiaires distincts, ont contribué aux efforts de rétablissement des espèces terrestres en péril partout au Canada. Ils ont permis d’assurer la protection de 72 369 hectares de terres ainsi que la mise en valeur de 13 399 hectares de terres et de 18 kilomètres de littoral. De plus, ces projets ont obtenu des fonds supplémentaires atteignant un total de 13 811 582 dollars (en espèces et en contributions non financières), qui s’ajoutent aux 6,4 millions de dollars du PIH.

PIH pour les espèces aquatiques en péril

En 2022‑2023, près de 4 millions de dollars ont été investis dans des projets pluriannuels nouveaux ou déjà approuvés dans le cadre du PIH pour les espèces aquatiques en péril. Les investissements ont permis de soutenir une variété d’activités d’intendance partout au Canada et ont notamment conduit à la réalisation de 2 051 événements de sensibilisation, de 462 relevés ou inventaires de l’habitat ou d’espèces et d’activités d’amélioration de l’habitat, le tout avec la participation de 726 partenaires.

5.6.2. Fonds autochtone pour les espèces en péril

Créé en 2004, le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) est un programme fondé sur les demandes exécuté par ECCC (pour les espèces terrestres) et le MPO (pour les espèces aquatiques). Le FAEP est axé sur le renforcement de la capacité des communautés autochtones à diriger l’intendance des espèces en péril et à contribuer à une mise en œuvre plus étendue de la LEP.

Fonds autochtones pour les espèces terrestres en péril

Au cours de l’exercice de 2022‑2023, le volet des espèces terrestres du FAEP :

• a versé 2,49 millions de dollars à 27 nouveaux projets et à 31 projets pluriannuels dirigés par des Autochtones déjà approuvés (58 au total);
• a entraîné des investissements supplémentaires de plus de 3,2 millions (en espèces et contributions non financières);
• a offert du soutien à 58 gouvernements, communautés et organisations autochtones, à titre de bénéficiaires.

Fonds autochtones pour les espèces aquatiques en péril

Au cours de l’exercice de 2022‑2023, le volet des espèces aquatiques du FAEP :

• a alloué plus de 4 millions de dollars à 34 nouveaux projets et à 18 projets pluriannuels déjà approuvés (52 au total);
• a entraîné des investissements supplémentaires de plus de 2,5 millions (en espèces et contributions non financières);
• a versé des fonds à 46 organisations et collectivités autochtones, à titre de bénéficiaires.

5.6.3. Programme interministériel pour l’habitat essentiel

Établi en 2020, le Programme interministériel pour l’habitat essentiel (PIHE) est un programme de financement dirigé qui est administré par ECCC. Le PIHE encourage les ministères, les organismes et les sociétés d’État du gouvernement fédéral (autres qu’ECCC, Parcs Canada et le MPO) à diriger des projets visant le rétablissement des espèces en péril par la conservation et la remise en état de leur habitat sur les terres que le gouvernement fédéral gère ou possède.

Au cours de l’exercice de 2023‑2024, le PIHE :

• a fourni 592 000 $ pour 11 projets (8 pluriannuels, 3 nouveaux);
• a entraîné des investissements supplémentaires de 900 000 $ (en espèces et en contributions non financières);
• a fait participer six ministères fédéraux et deux sociétés d’État et leurs nombreux partenaires (p. ex. communautés autochtones, organisations environnementales, universitaires, gouvernement provincial et propriétaires fonciers privés);
• a appuyé les mesures de rétablissement et de conservation de 54 espèces inscrites à la LEP, dont 33 espèces prioritaires du PIHE.

Dans l’ensemble, les projets financés ont produit des résultats à l’égard de divers objectifs, dont la désignation de l’habitat essentiel grâce à des relevés, la remise en état de l’habitat essentiel par l’enlèvement d’espèces envahissantes, la création d’une banque de graines d’espèces en péril prélevées sur le terrain, la réalisation de relevés des populations d’espèces en péril, la réintroduction et le suivi d’espèces indigènes, la sensibilisation des collectivités et la recherche visant à approfondir les connaissances scientifiques sur les espèces en péril et leur habitat essentiel.

5.7. Approche pancanadienne pour les espèces terrestres en péril

ECCC et Parcs Canada ont poursuivi leur étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d’autres partenaires afin d’agir pour les espèces terrestres, les lieux et les secteurs prioritaires par la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (l’Approche pancanadienne).

Lieux prioritaires

En 2023‑2024, le gouvernement fédéral a investi jusqu’à 26,6 millions de dollars dans 145 projets visant des lieux prioritaires partout au pays, et des fonds supplémentaires ont été obtenus grâce à la contribution de partenaires sous forme de financement de contrepartie. Les projets sont réalisés dans 12 lieux prioritaires désignés en collaboration par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et dans 17 lieux prioritaires désignés par les collectivités qui ont été déterminés au moyen d’appels de demandes ouverts.

Voici des exemples de projets qui appuient les objectifs des lieux prioritaires en 2023‑2024 :

• Mener des activités de gestion de l’habitat en installant des infrastructures (p. ex. clôtures et signalisation) visant à atténuer la mortalité routière des espèces d’amphibiens et de reptiles en péril et adopter une approche coordonnée de sensibilisation et de communication entre les partenaires et le grand public dans le lieu prioritaire de la Forêt Walsingham de Long Point, en Ontario.
• La protection permanente des terres privées contenant de l’habitat, et en particulier de l’habitat essentiel, pour de multiples espèces en péril dans le lieu prioritaire Kespukwitk/sud‑ouest de la Nouvelle‑Écosse. Le projet appuie également des activités de sensibilisation et d’éducation ciblées auprès des propriétaires fonciers privés dont les terres abritent de l’habitat pour les espèces en péril.
• L’amélioration et la protection de l’habitat des prairies indigènes par la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques, la poursuite de la protection de l’habitat des espèces en péril et des relevés de référence et de suivi des espèces en péril pour orienter l’élaboration d’un plan de gestion des aires de répartition et la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques dans le lieu prioritaire du sud‑ouest du Manitoba.

Parcs Canada est responsable de la protection et de la gestion des écosystèmes qui se trouvent dans les parcs nationaux. Comme ceux‑ci chevauchent six lieux prioritaires, il est possible de collaborer avec des partenaires afin de maximiser les effets positifs sur la conservation à l’échelle du paysage. Le Ministère est également un partenaire clé dans au moins cinq initiatives de lieux prioritaires désignés par les collectivités à l’échelle du pays.

Espèces prioritaires

En 2023-2024, le financement dirigé pour les espèces prioritaires a investi 37 millions de dollars dans 34 projets à travers le Canada pour soutenir les mesures de gestion sur le terrain.

Ces projets, auxquels participent 23 bénéficiaires uniques, ont contribué de manière significative aux mesures de rétablissement de six espèces prioritaires déterminées dans le cadre de l’Approche pancanadienne : le caribou de la toundra (dont la population de Dolphin‑et‑Union), le caribou de Peary, le caribou boréal, le caribou des montagnes du Sud, le bison des bois et le Tétras des armoises. Ces projets ont mobilisé 29 partenaires autochtones, démantelé 144 kilomètres de routes et remis en état 125 hectares d’habitat essentiel pour les espèces prioritaires. En outre, ils ont conduit à l’élaboration de 27 plans de conservation par zone à mettre en œuvre en collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones. Huit des projets ont également favorisé la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le cadre de la mise en œuvre d’accords de conservation existants (ou modifiés) ou nouveaux (au Manitoba) pour le caribou boréal et le caribou des montagnes du Sud en vertu de la LEP, établissant des engagements partagés pour la conservation (voir la section sur les accords de conservation pour de plus amples renseignements).

Les six espèces prioritaires sont présentes dans des lieux gérés par Parcs Canada. Le Ministère continue de faire progresser les travaux qui appuient le rétablissement des espèces prioritaires des façons suivantes :

• en poursuivant les travaux visant à soutenir le rétablissement du bison des bois, y compris la mise au point de meilleurs tests pour la tuberculose bovine, la combinaison de vaccins contre la tuberculose bovine et la brucellose, les tests génétiques pour l’hybridation entre le bison des bois et le bison des plaines et la mise en banque du matériel reproductif du bison des bois;
• en commençant la construction de l’installation d’élevage de conservation de Jasper pour le caribou des montagnes du Sud et en collaborant étroitement avec les partenaires autochtones sur diverses activités de rétablissement, y compris la formation d’un comité consultatif autochtone dans le parc national de Jasper;
• en remettant en état 160 hectares d’habitat du Tétras des armoises par l’enlèvement ou l’atténuation des effets des structures anthropiques (p. ex. lignes électriques, bâtiments, clôtures) pour un total d’environ 793 hectares d’habitat remis en état depuis 2016.

Initiative de partenariats autochtones

L’Initiative de partenariats autochtones (IPA) d’ECCC augmente le leadership des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de conservation des espèces en péril et des espèces importantes sur le plan culturel d’une manière qui reflète les priorités, les droits et les connaissances uniques des peuples autochtones dans la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne et de la LEP. Il convient de noter que la dernière période pour laquelle des données complètes sont disponibles en lien avec l’IPA est celle de 2022‑2023. Au cours de l’exercice de 2022-2023, l’IPA a fourni 20 millions de dollars pour 47 nouveaux projets et 24 projets pluriannuels déjà approuvés (71 au total); a entraîné des investissements additionnels de plus de 6 millions (en espèces et en nature); et a offert du soutien à 71 gouvernements, communautés et organisations autochtones, à titre de bénéficiaires.

Secteurs prioritaires

L’Initiative sur les secteurs prioritaires vise à faire progresser la protection et le rétablissement des espèces en péril en améliorant les pratiques bénéfiques et en luttant contre les menaces en atténuant, en réduisant au minimum ou en évitant les pratiques nuisibles. L’initiative collabore avec des partenaires et des intervenants des secteurs de l’agriculture, des forêts et du développement urbain pour élaborer des cadres stratégiques de conservation pour les espèces en péril. Au cours de l’exercice de 2023‑2024, la rédaction du Cadre stratégique de conservation avec le secteur de l’agriculture a été achevée, et des progrès importants ont été réalisés dans l’avancement de la planification des mesures de conservation avec les secteurs des forêts et du développement urbain.

5.8. Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril

Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) appuie le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril. Depuis sa création, le FNCEAP a appuyé 57 projets, et 37 autres sont en cours.

En 2023, le FNCEAP a été renouvelé, fournissant un montant supplémentaire de 39,5 millions de dollars du 1er avril 2023 au 31 mars 2026, afin de continuer à traiter les lieux prioritaires et de cibler les menaces pour les espèces aquatiques en péril. Grâce à ce financement, le FNCEAP appuiera 56 autres projets partout au Canada. Depuis 2018, ce financement a soutenu des projets qui profitent à plus de 150 populations d’espèces aquatiques en péril associées à 9 lieux prioritaires et à 2 menaces marines. (les interactions avec la pêche [y compris l’enchevêtrement et les prises accessoires d’espèces aquatiques en péril] ou les perturbations physiques et acoustiques [y compris les collisions avec des navires et la pollution sonore du milieu marin].

En 2023, au terme d’une entente de quatre ans signée en 2022, le MPO et la Première Nation de Fort Folly ont poursuivi leurs travaux dans le bassin versant de Petkoutkoyek (Petitcodiac). Ce projet collaboratif de remise en état est axé sur la remise à l’eau de saumons adultes matures de l’intérieur de la baie de Fundy (inscrits à la LEP comme étant en voie de disparition) dans leurs cours d’eau d’origine pour favoriser le rétablissement. Ce projet comprend des études de suivi et d’évaluation, la collecte de tacons et de smolts pour l’élevage dans des sites marins ou le Centre de biodiversité de Mactaquac, les lâchers d’adultes et d’alevins dans la Petkoutkoyek, et la recherche sur l’augmentation de la survie en milieu marin. Ces travaux appuient l’objectif final de rétablir une population autosuffisante de saumons atlantiques dans la baie de Fundy.

Parcs Canada collabore avec des partenaires qui travaillent sur plusieurs projets financés par le FNCEAP qui sont réalisés dans les sites que l’Agence administre ou à proximité. Par exemple, les parcs nationaux Banff, Jasper et des Lacs-Waterton collaborent étroitement avec le ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta pour coordonner les mesures de rétablissement de trois espèces de truites indigènes en péril : truite fardée versant de l’ouest (population de l’Alberta), truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) et omble à tête plate (population des rivières Saskatchewan et Nelson). Le programme de rétablissement de la truite indigène de l’Alberta est une initiative de conservation du poisson d’une durée de quatre ans visant à rétablir les populations de truites indigènes dans les versants est de l’Alberta.

5.8.1. Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril

Dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel, le MPO est en train d’élaborer un Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril afin de cerner les possibilités où l’utilisation d’approches visant de multiples espèces pourrait améliorer le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril inscrites à la LEP comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes.

Après la première phase de mobilisation au sujet des concepts clés liés aux approches visant de multiples espèces en 2022, le MPO a achevé une deuxième phase de mobilisation en 2023 sur un document de travail, fourni en tant que produit intermédiaire durant l’élaboration du cadre. Au total, la mobilisation externe en 2023 a consisté en 13 séances de mobilisation organisées à l’échelle nationale et régionale, dont des séances publiques et une mobilisation ciblée des peuples autochtones et des provinces et territoires. Dans le cadre de cette mobilisation, des centaines de commentaires ont été reçus d’organisations et de particuliers.

Le MPO a l’intention d’intégrer les commentaires issus de la mobilisation et de mettre la dernière main au cadre aux fins de publication en 2024. Le processus d’élaboration du cadre aide à orienter la transition continue vers l’utilisation d’approches visant de multiples espèces pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril au MPO.

6. Décrets de protection des espèces en péril

6.1. Décrets d’urgence et évaluation des menaces imminentes

En vertu du paragraphe 80(1) de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre compétent, prendre un décret d’urgence visant la protection d’une espèce sauvage inscrite. En 2023, le ministre d’ECCC était d’avis que le cypripède blanc ne faisait pas face à une menace imminente pesant sur sa survie ou son rétablissement et que la Chouette tachetée faisait face à une menace imminente pesant sur sa survie et à son rétablissement. Le ministre était alors tenu, en vertu du paragraphe 80(2) de la LEP, de recommander au gouverneur en conseil la prise d’un décret d’urgence pour protéger la Chouette tachetée. Le gouvernement du Canada a refusé de prendre un décret d’urgence en faveur d’une approche collaborative avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Premières Nations.

De plus, le gouvernement du Canada a affiché l’ébauche de la Politique sur l’évaluation des menaces imminentes en vertu des articles 29 et 80 de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres dans le Registre public des espèces en péril pour une période de commentaires du public de 60 jours. 

6.2. Arrêtés de protection de l’habitat essentiel

En 2023, le ministre des Pêches et des Océans a pris deux arrêtés ministériels pour protéger l’habitat essentiel des deux espèces aquatiques en péril suivantes :

• méné miroir;
• pholade tronquée de l’Atlantique.

En juillet 2023, ECCC a publié un énoncé décrivant la façon dont le ministre a formé l’opinion que certaines parties de l’habitat essentiel du caribou boréal sur le territoire non domanial en Ontario, et presque tout l’habitat essentiel se trouvant au Québec, ne sont pas protégées efficacement en vertu des lois provinciales. L’énoncé conclut également que les individus de l’espèce sont protégés dans les deux provinces. Il explique en outre comment le ministre a recommandé la prise d’un arrêté pour protéger toutes les parties non protégées de l’habitat essentiel du caribou boréal sur le territoire non domanial au Québec et en Ontario, et que le gouvernement du Canada a refusé de prendre un arrêté de protection à ce moment-là. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les gouvernements de l’Ontario et du Québec, notamment en mettant en œuvre l’accord de conservation avec l’Ontario et en encourageant le Québec à publier sa stratégie de conservation du caribou. Le gouvernement du Canada continuera également de favoriser le leadership et la participation des peuples autochtones à l’élaboration de mesures de protection et de rétablissement du caribou boréal.

7. Permis et évaluations d’impact au titre de la LEP

Des permis sont requis pour les activités qui pourraient avoir une incidence sur les espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, parce qu’elles contreviennent aux interdictions de la Loi ou à des décrets de protection pris en vertu de la Loi, partout où ces interdictions et ces décrets s’appliquent.

Le ministre compétent peut conclure un accord ou délivrer un permis en vertu de l’article 73 ou 74 de la LEP pour les activités suivantes :

• des recherches scientifiques sur la conservation d’une espèce inscrite, menées par des personnes compétentes;
• des activités qui profitent à une espèce inscrite ou qui sont nécessaires à l’augmentation des chances de survie de l’espèce à l’état sauvage;
• des activités qui ne touchent une espèce inscrite que de façon incidente.

1. Avant de délivrer ces licences, les ministères compétents doivent s’assurer que les exigences des paragraphes 73(2) à 73(6.1) de la LEP sont respectées et que le paragraphe 73(7) est respecté après la délivrance de la licence.

ECCC a délivré 70 permis en vertu de l’article 73 pour autoriser des activités touchant plus de 55 espèces, dont des reptiles, des amphibiens, des oiseaux, des plantes vasculaires, des arthropodes, des mollusques et des mammifères. Des 70 permis délivrés :

• 20 concernaient des recherches scientifiques liées à la conservation d’une espèce;
• 24 concernaient des activités qui profitent à une espèce inscrite ou qui sont nécessaires pour augmenter ses chances de survie à l’état sauvage;
• 40 concernaient des activités qui ne touchent une espèce inscrite que de façon incidente.

Huit de ces permis ont été délivrés pour des activités menées dans une zone visée par un décret de protection d’urgence. Le nombre total de permis par type est supérieur à 70, parce que 14 permis étaient destinés à plus d’une fin.

ECCC a aussi délivré 311 permis conformes à la LEP qui touchent, ou sont susceptibles de toucher, des espèces d’oiseaux migrateurs menacées et en voie de disparition selon la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Parcs Canada a délivré au total 27 permis, dont 14 étaient des permis conformes à la LEP délivrés en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Des 27 permis délivrés :

• 11 concernaient des recherches scientifiques liées à la conservation d’une espèce;
• 1 concernaient des recherches scientifiques liées à la conservation d’une espèce;
• 2 concernaient des activités qui profitent à une espèce inscrite ou qui sont nécessaires pour augmenter ses chances de survie à l’état sauvage;
• 13 concernaient des activités qui ne touchent une espèce inscrite que de façon incidente.
• 1 concernait des activités qui ont profité à une espèce et qui ont touché une autre espèce.

En 2023, le MPO a délivré un total de 218 permis en vertu de l’article 73 de la LEP.

• 56 visaient la recherche scientifique liée à la conservation d’une espèce aquatique;
• 34 concernaient d’autres activités qui profitent à l’espèce ou augmentent ses chances de survie dans la nature (p. ex. des relevés de suivi ou le sauvetage de mammifères marins);
• 128 concernaient des activités qui ne touchent des espèces inscrites que de façon incidente (p. ex. capture accidentelle dans le cadre de recherches sur d’autres espèces non inscrites ou déplacement de poissons ou de moules pendant des travaux de construction).

Le MPO délivre également des permis, des licences et des autorisations conformes à la LEP au titre de divers règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches. Le MPO a délivré un total de 22 312 permis en vertu de la Loi sur les pêches qui ont également servi de permis en vertu de la LEP. De ces permis :

• 22 253 étaient des permis de pêche commerciale en vertu de la Loi sur les pêches reconnaissant la possibilité de prise accidentelle de requins blancs, de requins-pèlerins et de tortues caouannes. Les conditions assorties à ces permis de pêche rendent obligatoire la déclaration des interactions avec des espèces dans les journaux de bord et la remise à l’eau des individus en les relâchant de manière à leur nuire le moins possible. Ces permis sont visés par l’alinéa 73(2)c) de la LEP.
• 23 permis de pêche à des fins expérimentales, scientifiques et éducatives en vertu de l’article 52 du Règlement de pêche (dispositions générales). Ces permis sont visés par l’alinéa 73(2)a) ou c) de la LEP.
• 18 autorisations en vertu de l’article 38 du Règlement sur les mammifères marins pour des perturbations découlant de la réalisation d’activités profitant aux espèces inscrites. Ces permis sont visés par les alinéas 73a) ou b) de la LEP.
• 18 autorisations en vertu de l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, lesquels ont le même effet que des permis délivrés au titre de la LEP. Ces permis sont visés par l’alinéa 73(2)c) de la LEP.

 Les raisons pour l’émission de tous les permis délivrés en vertu de la LEP par ECCC, Parcs Canada et le MPO sont consignées dans le Registre public des espèces en péril.

8. Application de la loi

ECCC, Parcs Canada et le MPO ont des programmes fédéraux d’application de la loi pour protéger les espèces inscrites à la LEP, leurs résidences et leur habitat essentiel en vérifiant et en assurant la conformité à la LEP et aux règlements pris en vertu de la LEP. Ils travaillent conjointement et en partenariat avec les autorités autochtones, provinciales, territoriales et internationales.

En 2023, les 76 agents d’application de la loi sur la faune d’ECCC ont effectué des inspections, des enquêtes, des opérations conjointes et des vérifications de permis en vertu de la LEP partout au Canada pour vérifier la conformité à la LEP.

Dans le cadre des activités d’application de la loi liées à la LEP d’ECCC en 2023, les agents d’application de la loi sur la faune :

• ont effectué 410 inspections;
• ont donné 7 avertissements et 1 ordre d’exécution, et ont ouvert 19 nouvelles enquêtes;
• ont intenté 3 poursuites judiciaires;
• ont conclu 3 poursuites pour un montant total de 40 000 $.

Parcs Canada compte environ 100 postes opérationnels de gardes de parcs affectés à des activités d’application de la loi dans tous les lieux administrés par le Ministère.

En 2023, on a consigné un total de 73 incidents liés à l’application de la loi en lien avec la protection des espèces en péril dans les lieux administrés par Parcs Canada. De ce nombre, 71 ont donné lieu à des avertissements ou à des accusations. Les agents d’application de la loi à Parcs Canada :

• ont émis 5 avertissements en vertu de la LEP;
• ont émis 27 chefs d’accusation et 39 avertissements en vertu d’autres pouvoirs législatifs connexes.

Les mesures d’application de la loi du MPO pour les espèces en péril sont mises en œuvre par des agents des pêches formés et désignés comme agents de l’autorité au titre de la LEP. Les agents intègrent les activités d’application de la LEP à leurs responsabilités en vertu de la Loi sur les pêches et d’autres lois et règlements de compétence fédérale.
En 2023, les agents des pêches du MPO :

• ont consacré plus de 21 000 heures à des patrouilles, à des inspections, à des enquêtes, à des procès, à des activités de relations publiques et à d’autres tâches liées à l’application des interdictions de la LEP;
• ont ouvert environ 227 enquêtes et consacré quelque 2 000 heures à des travaux d’enquête sur les espèces en péril;
• ont enregistré un total de 84 infractions à la LEP concernant des espèces en péril, lesquelles ont donné lieu à des amendes, à des saisies, à des accusations et à des avertissements.

8.1. Poursuites

En 2023, ECCC a mené à bien trois poursuites fructueuses totalisant 40 000 $ en amendes payées au receveur général du Canada. La Cour a imposé ces amendes pour des infractions liées à l’ordonnance d’urgence visant la rainette faux‑grillon de l’ouest à Longueuil, au Québec. Des enquêtes menées par les agents d’application de la loi sur la faune d’ECCC ont révélé des activités illégales dans la zone visée par le décret qui pourraient nuire à l’espèce. Dans trois affaires distinctes, des entreprises ont plaidé coupables à l’une ou l’autre des infractions suivantes : utilisation de machinerie lourde; conduite de véhicules automobiles hors des routes ou des sentiers pavés; déversement de sol et de gravier dans la zone visée par le décret d’urgence.

9. Accords et collaboration

Accords sur la nature

Pour relever les défis associés à la crise de la biodiversité et du climat, l’initiative Accords sur la nature a été lancée en 2021 dans le cadre du programme Patrimoine naturel amélioré du Canada afin d’établir des priorités communes et des engagements financiers de manière collaborative, dans la perspective où la collaboration entre le Canada, les provinces, les territoires et les partenaires autochtones est essentielle à la protection d’un large éventail d’écosystèmes naturels.

Le premier des accords sur la nature, l’Accord Canada-Yukon sur la nature, a été signé en 2022 lors de la COP15. En 2023, des travaux de suivi accrus ont permis de commencer à améliorer les données recueillies et les évaluations sur les espèces en péril dans le territoire, ainsi que les travaux en vue de l’élaboration d’une loi territoriale sur les espèces en péril, en collaboration avec les peuples autochtones. Selon les données de la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC), à la fin de 2023, 21,1 % du Yukon était considéré comme une aire protégée, avec une superficie de référence de plus de 480 000 km2; depuis l’accord, 8 400 km2 supplémentaires ont été déclarés dans la BDCAPC.

En 2023, le Service canadien de la faune d’ECCC a conclu deux ententes sur la nature en Nouvelle‑Écosse et en Colombie‑Britannique :

• En octobre 2023, l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur la nature a été signé par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse, avec le soutien des Mi’kmaq de Nouvelle‑Écosse, afin d’accélérer l’objectif provincial de conserver au moins 20 % de la masse totale des terres et des eaux de la province d’ici 2030, et d’augmenter la superficie des aires protégées et de conservation dans la province de 82 500 ha d’ici 2026. L’accord constitue un engagement à évaluer et à déterminer les aires prioritaires ayant une grande valeur pour la biodiversité afin d’orienter la planification de la conservation et d’appuyer la détermination des aires prioritaires pour l’intendance, la conservation et la protection.
• En novembre 2023, le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations ont signé l’Accord‑cadre tripartite sur la conservation de la nature entre le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations. L’accord‑cadre s’engage à protéger au moins 30 % des zones terrestres de la province d’ici 2030, dont les forêts anciennes et l’habitat essentiel des espèces en péril. Il permettra également la remise en état d’au moins 140 000 ha d’habitat faunique d’ici 2025, ainsi que des mesures visant le rétablissement d’espèces en péril, comme la Chouette tachetée et le caribou boréal. Les parties se sont engagées à adopter une approche fondée sur les distinctions, reconnaissant l’importance du leadership autochtone en matière de conservation. Le Canada et la Colombie‑Britannique consulteront les Premières Nations et collaboreront avec elles pour déterminer des mesures de protection, de conservation, de remise en état et de rétablissement conformes aux engagements pris en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les négociations concernant les accords sur la nature se poursuivent avec plusieurs autres parties.

Accords de conservation

L’Accord sur la conservation et le rétablissement du caribou, population boréale, au Manitoba, conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba en vertu de l’article 11 de la LEP, a été achevé et publié dans le Registre public des espèces en péril le 1er mars 2023. L’accord comprend des engagements à l’égard de la planification à l’échelle du paysage, y compris l’élaboration et la mise en œuvre de plans des aires de répartition pour les neuf aires de répartition de la province; le suivi de la population et de l’habitat du caribou; la mobilisation des peuples autochtones et des intervenants en lien avec l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservation et de rétablissement.
La mise en œuvre des mesures de conservation s’est poursuivie tout au long de 2023 conformément aux dix accords de conservation signés antérieurement en vertu de l’article 11 de la LEP pour le caribou boréal et le caribou des montagnes du Sud dans les Territoires du Nord‑Ouest, le Yukon, la Colombie‑Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario et Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Ces accords prévoient notamment la protection de l’habitat, la remise en état de l’habitat, la gestion et le suivi des populations, ainsi que des engagements à l’égard de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans par aire de répartition ou de plans similaires à l’échelle du paysage.
Deux des accords de conservation pour le caribou boréal ont pris fin en 2023 :

• L’Accord sur la conservation du caribou des bois, population boréale, avec les Premières Nations de Cold Lake a pris fin le 31 mars 2023.
• L’Accord de conservation sur la conservation du caribou des bois de la population boréale (« caribou boréal ») au Labrador a pris fin le 10 septembre 2023.

L’Accord sur la conservation du caribou des bois, population boréale (« caribou des bois ») en Saskatchewan a été modifié le 20 décembre 2023 afin de prolonger sa durée jusqu’au 31 mars 2025. Ce délai supplémentaire permet aux gouvernements du Canada et de la Saskatchewan de conclure les négociations en vue du renouvellement de l’accord de conservation.

Les négociations d’un accord de conservation pour le caribou boréal et le caribou des bois de la population Gaspésie‑Atlantique avec le gouvernement du Québec ont été suspendues en attendant la publication de la Stratégie pour les caribous forestiers et montagnards du Québec (c.‑à‑d. une stratégie provinciale pour la gestion du caribou boréal et du caribou des bois de la population Gaspésie‑Atlantique).

En 2023, la Région du Pacifique du MPO a signé un protocole d’entente avec le gouvernement de la Colombie-Britannique en vertu de l’Accord Canada‑Colombie-Britannique sur les espèces en péril de 2005 afin d’appuyer le rétablissement des espèces d’eau douce en péril en Colombie‑Britannique.

Le MPO continue travailler avec le gouvernement de la nation crie (GNC) dans le cadre de l'accord de conservation signé en avril 2022, conformément à l'article 11 de la LEP, pour la conservation de l'esturgeon jaune (populations du sud de la baie d'Hudson et de la baie James), une espèce préoccupante en vertu de la LEP. L'accord et les efforts en cours reconnaissent le rôle essentiel et le leadership de la nation crie pour la conservation réussie de cette espèce.

Depuis la signature de l'accord, un groupe de travail composé de membres du MPO et de la CNG travaille à sa mise en œuvre et à l'élaboration du plan de gestion, dont la version finale est attendue pour 2025.

10. Sensibilisation et éducation

Parcs Canada : établir des liens avec le public en 2023

En accueillant plus de 22 millions de visiteurs par année, Parcs Canada a une occasion unique de tisser des liens avec le public et de le sensibiliser aux espèces en péril. Pour ce faire, l’Agence met en œuvre divers programmes de sensibilisation et d’éducation, y compris le processus de planification intégrée de la conformité et de l’application de la loi, qui est axé sur la communication proactive avec les visiteurs afin de souligner le lien qui existe entre leurs actions et l’effet qu’elles ont sur la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat.

Le MPO sensibilise le public aux espèces aquatiques en péril en 2023

En 2023, le MPO a formé un groupe de travail national sur la sensibilisation qui servira de forum pour partager des informations, cerner les opportunités de mener des activités nationales et soutenir la cohérence nationale dans les approches de sensibilisation. L’objectif global du groupe de travail est de sensibiliser le public et d’accroître les connaissances générales sur les espèces aquatiques en péril.

Le groupe de travail national du MPO a réalisé une analyse environnementale des activités de sensibilisation existantes dans les régions du MPO et a créé un répertoire national afin d’améliorer la mise en commun de l’information, de combler les lacunes dans les documents disponibles, d’effectuer le suivi des activités de sensibilisation et d’en rendre compte.

Le MPO continue d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer des activités de sensibilisation dans tout le Canada.

• Dans le cadre d’un partenariat continu avec Ingenium Canada au moyen d’un protocole d’entente de 2021, la région du golfe du MPO a mobilisé les Canadiens au moyen d’activités de sensibilisation et d’éducation. Parmi les initiatives récentes, mentionnons l’ajout de vidéos éducatives et de documents papier sur le loup de mer et la raie tachetée à la collection de matériel éducatif sur les espèces aquatiques en péril au Canada atlantique, ainsi qu’un livre à colorier sur les espèces aquatiques en péril dans la région du golfe. Une exposition d’interprétation sur les espèces en péril a également été lancée en juin 2023 au Centre d’interprétation de Greenwich du parc national de l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Elle présente des maquettes grandeur nature d’un grand requin blanc, d’une raie tachetée, d’un loup de mer et d’une tortue luth, ainsi que cinq panneaux de style musée (un pour chaque espèce et un autre sur la LEP). En novembre 2023, le MPO et Ingenium Canada ont envoyé des trousses de matériel éducatif à environ 120 écoles intermédiaires anglophones et francophones de la région du golfe, afin d’aider les élèves à mieux comprendre les espèces aquatiques en péril locales et ce qu’ils peuvent faire pour les protéger.
• Le MPO a également fourni de l’information sur la façon d’utiliser les documents de rétablissement des espèces en péril pour trouver de l’information locale sur les espèces en péril, ainsi que sur la façon d’utiliser les programmes de financement du MPO pour appuyer les efforts de conservation et d’intendance des espèces en péril. Les publics cibles en 2023 comprenaient des intervenants de l’Office de protection de la nature de la péninsule du Niagara et de l’Office de protection de la nature de Hamilton, des étudiants suivant le cours d’opérateur d’équipement lourd du Collège Fleming et d’autres professionnels de la conservation.
• Le MPO, en collaboration avec Parcs Canada, Ocean Wise et le Royal BC Museum, a organisé une réunion en février 2023 pour les éducateurs spécialisés sur le milieu marin à Victoria, en Colombie-Britannique. Les participants à la réunion représentaient 18 organismes, dans le but commun de coordonner les efforts visant à réduire la perturbation des mammifères marins en péril par l’éducation du public et de donner aux citoyens les moyens d’adopter des mesures d’atténuation des menaces conformes aux objectifs de rétablissement des espèces en péril. Les organismes participants ont joué un rôle essentiel dans la sensibilisation des mammifères marins en péril en Colombie‑Britannique, la sensibilisation aux menaces de perturbation et le changement de comportement inspirant.

11. Consultation et gouvernance

11.1. Groupes consultatifs autochtones

Conseil autochtone national sur les espèces en péril

Conformément à l’article 8.1 de la Loi, le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP) conseille le ministre en matière d’application de la Loi et fournit au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) des conseils et des recommandations. Bien que le CCCEP ne soit pas officiellement établi, les ministres participants se réunissent régulièrement.

Le 1er novembre 2023, le CANEP a écrit au ministre de l’Environnement pour lui présenter un certain nombre de recommandations visant à faire progresser les travaux sur les espèces en péril, notamment en s’appuyant sur les travaux des conseils précédents et en amplifiant le leadership et les points de vue des Autochtones en rapport avec l’application de la Loi, les processus décisionnels fédéraux, la conservation des espèces sauvages et la gestion des ressources. Le CANEP a exprimé son appui à la priorité ministérielle qui vise à freiner et à inverser la perte de biodiversité tout en soulignant la nécessité de modifier la LEP pour mieux reconnaître l’Accord‑cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations.

À la réunion du CANEP qui s’est tenue les 8 et 9 novembre 2023, des membres du CANEP et du gouvernement ont participé à une discussion fondée sur la lettre du Conseil, notamment sur l’importance des approches écosystémiques à l’égard de la conservation, en tenant compte des répercussions négatives de la LEP sur les peuples autochtones, et ils ont suggéré des façons d’accroître l’intégration des approches autochtones dans l’ensemble du cycle de la LEP. À la réunion, des employés de Parcs Canada ont également fait une présentation sur les corridors écologiques. La présentation indiquait que les corridors écologiques font partie d’une série de solutions axées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques et réduire la perte de biodiversité. Les employés de Parcs Canada ont également souligné la collaboration continue avec les partenaires pour faire progresser l’atteinte d’objectifs communs, y compris la reconnaissance des valeurs d’intendance autochtones comme objectif prioritaire du programme relatif aux corridors.

11.2. Modèle de mobilisation à l’égard de la nature d’ECCC

Dans le cadre du Patrimoine naturel bonifié, ECCC a continué de mettre en œuvre son modèle de mobilisation, qui vise à renforcer la mobilisation des partenaires externes, à respecter les divers points de vue et à améliorer la coordination des priorités d’ECCC en matière de nature, y compris les espèces en péril.

Bien que le travail du Comité consultatif sur la nature (CCN) soit plus vaste et que les réunions portent actuellement sur la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming‑Montréal, le Comité a fourni des conseils relatifs à la LEP. Plus précisément, à la réunion en personne qui s’est tenue les 1 et 2 juin 2023, le CCN a fourni à ECCC des conseils sur la progression des politiques fédérales de protection des espèces en péril et, à la réunion du 7 décembre 2023 du CCN, le Comité a formulé des commentaires sur le rôle de l’intendance dans l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril.

À la réunion en personne du Comité consultatif sur la nature (CCN) qui s’est tenue les 1 et 2 juin 2023, le CCN a fourni à ECCC des conseils sur la progression des politiques fédérales de protection des espèces en péril en ce qui concerne la cible 4 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming‑Montréal. À la réunion du CCN du 7 décembre 2023, le Comité a formulé des commentaires sur le rôle de l’intendance dans l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril en ce qui a trait à l’avancement du Cadre mondial de la biodiversité. 

De plus, les travaux se sont poursuivis pour amorcer les activités de trois Tables autochtones sur la nature fondées sur les distinctions, y compris le travail sur la composition, le mandat et la planification des réunions inaugurales. L’objectif de ces tables de mobilisation élaborées conjointement est de contribuer à l’élaboration et à la prestation de conseils stratégiques, de recommandations et de solutions novatrices sur les priorités communes relatives à la nature, y compris les éventuelles priorités liées aux espèces en péril. 

11.3. Table ronde ministérielle sur la LEP

La Table ronde ministérielle (TRM) a tenu une réunion le 30 octobre 2023, où elle s’est penchée sur les réponses d’ECCC aux vérifications sur les espèces en péril effectuées par le CEDD. Les participants à la TRM, qui étaient également membres du CCN, ont discuté des principaux enjeux liés aux espèces en péril, y compris la réduction des arriérés dans les plans d’action et les programmes de rétablissement, l’importance des approches écosystémiques à l’égard de la conservation et la collaboration avec d’autres secteurs et administrations. ECCC s’est engagé à simplifier les processus, à étudier des mécanismes de financement novateurs et à tirer parti des partenariats pour faire progresser les efforts de rétablissement des espèces. De plus, les participants à la TRM ont demandé des approches de conservation plus inclusives et ascendantes, en reconnaissant la nécessité d’établir des stratégies de communication efficaces. Le ministre Guilbeault a exprimé sa gratitude pour les contributions des membres du CCN et a affirmé l’engagement d’ECCC à collaborer de façon continue à la mise à jour des politiques découlant de la LEP. À l’avenir, ECCC continuera de collaborer avec le CCN pour peaufiner les cadres de politiques découlant de la LEP et améliorer les voies de communication afin de faciliter une participation significative des intervenants.

11.4. Registre public des espèces en péril

Le Registre public des espèces en péril en ligne permet au ministre de respecter l’obligation établie dans la LEP qui consiste à créer un registre public facilitant l’accès aux documents liés à la LEP. Le Registre est un outil important pour mobiliser et informer les Canadiens sur les questions relatives aux espèces en péril. En plus de fournir un accès à des documents et à des renseignements relatifs à la LEP, il permet aux Canadiens de soumettre des commentaires sur les documents liés à la LEP élaborés par le gouvernement du Canada.

L’article 123 de la LEP indique les documents qui doivent être publiés dans le Registre, notamment :

• les règlements, décrets et arrêtés pris en vertu de la Loi;
• les accords conclus en application de l’article 10 de la Loi;
• les critères établis par le COSEPAC pour la classification des espèces sauvages;
• les rapports de situation relatifs aux espèces sauvages que le COSEPAC a soit fait rédiger, soit reçu à l’appui d’une demande;
• la Liste des espèces en péril;
• les codes de pratique et les normes ou directives nationales élaborés sous le régime de la Loi;
• les accords et les rapports déposés en vertu de l’article 111 ou du paragraphe 113(2) de la Loi, ou un avis portant que ces accords ou rapports ont été déposés auprès du tribunal et sont donc accessibles au public;
• tout rapport établi aux termes des articles 126 et 128 de la Loi.

D’autres documents préparés pour satisfaire aux exigences de la LEP, notamment les programmes de rétablissement, les plans d’action, les plans de gestion et les rapports sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes de rétablissement, sont également publiés dans le Registre public, en plus des raisons pour lesquelles des accords ont été conclus ou des permis délivrés en vertu des articles 73 ou 74 de la Loi.

En 2023, 345 documents ont été publiés dans le Registre, dont 143 explications de permis et 42 documents aux fins de consultation publique. Ces documents comprennent les rapports annuels de la LEP et du COSEPAC, les documents de consultation, les rapports de situation et les résumés d’évaluation de la situation du COSEPAC, les énoncés de réaction du ministre, les documents de rétablissement et les décrets d’inscription.

12. Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des publications et pour présenter des questions ou des commentaires concernant les programmes et les activités relatifs aux espèces en péril, veuillez communiquer avec l’un des organismes suivants :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
Édifice Place Vincent‑Massey
351, boulevard Saint‑Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Sans frais : 1-800-668-6767
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200, rue Kent
3e étage, poste 13228
Ottawa (Ontario)  K1A OE6
Canada
Tél. : 613‑993‑0999
Téléc. : 613‑990‑1866
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca

Parcs Canada
Bureau national
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)  J8X 0B3
Canada
Tél. : 888‑773‑8888
ATS : 866‑787‑6221
Courriel : information@pc.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Registre public des espèces en péril et pour présenter des questions ou des commentaires sur le Registre public, veuillez communiquer avec l’organisme suivant :

Bureau du Registre public des espèces en péril
351, boulevard Saint‑Joseph, 10e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Canada
Courriel : SARAregistry@ec.gc.ca

13. Annexe

13.1. Évaluations du COSEPAC (lots 1 à 20)

1. Au moment de la proclamation, 233 espèces figuraient à l’annexe 1.
2. Le total de la colonne est 654, mais il y a 662 espèces à l’annexe 1 à la fin de 2023. Cette différence découle du fait que le COSEPAC confirme le statut d’une espèce sauvage inscrite tout en attribuant ces mêmes individus à deux ou plusieurs espèces sauvages, au même statut. Il s’agit habituellement de donner de nouveaux noms de populations à l’espèce. Une fois que le gouverneur en conseil a accepté les changements proposés, même si aucun individu n’est ajouté à l’annexe 1 et que le statut ne change pas, une entité qui était auparavant inscrite comme une espèce devient plutôt inscrite comme deux espèces sauvages ou plus en vertu de la LEP.

13.2. Réponses avec échéancier pour les évaluations des espèces en péril reçues du COSEPAC

13.3. Espèces dont l’évaluation n’a pas encore été envoyée au gouverneur en conseil