Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Nouvelles exigences liées à l’expansion de la biométrie
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 30 juillet 2018
Les instructions sur l’exécution des programmes relatives à la biométrie renferment de l’information sur les fondements de la biométrie, ainsi que des considérations particulières. Elles ont été mises à jour en fonction des nouvelles exigences liées à l’expansion de la biométrie, globalement à compter du 31 Juillet 2018 à 12:01 heure local, ainsi que des procédures que doivent suivre les agents au moment de traiter les demandes.
Nouvelles instructions
- Nature des données biométriques recueillies et personnes qui doivent les fournir
- Dispenses liées à la biométrie
- Lieu et moment de la collecte des données biométriques
- Périodes de validité des données biométriques
- Marche à suivre pour la collecte des données biométriques
- États de santé qui nuisent à la collecte des données biométriques
- Demandeurs qui ont besoin d’une aide particulière
- Traitement des empreintes digitales de mauvaise qualité
Instructions mises à jour
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