Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Travail lié aux transports – Travailleurs du secteur maritime – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 18 juillet 2025
Les étrangers qui cherchent à entrer au Canada pour y travailler temporairement dans le cadre d’un métier lié aux transports (comme les travailleurs du secteur maritime, les capitaines et les membres d’équipage de conduite, les agents de bord, les chefs de train, les mécaniciens, les travailleurs des services alimentaires, les artistes pour la durée des voyages et les conducteurs de transport) peuvent travailler avec ou sans permis de travail, selon la situation.
Les instructions relatives au travail exécuté par les travailleurs du secteur maritime visés par l'alinéa R186s) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) ou au travail maritime pouvant requérir un permis au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du Programme de mobilité internationale ont fait l'objet d'une mise à jour approfondie afin de fournir aux agents des précisions et de l’orientation. On leur a également fourni des exemples de situations qui satisfont ou non aux exigences de la dispense de permis de travail en vertu de l'alinéa R186s) et qui correspondent à la définition des membres d'équipage.
En outre, le Bulletin opérationnel 649 a été ajouté aux instructions sur l'exécution des programmes : Travailleurs du secteur maritime – Travailleurs étrangers de Seaspan effectuant des travaux de rénovation sur le pont principal [R205a) – C10] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale
Des modifications mineures ont été apportées aux instructions relatives au transport aérien et terrestre. Ces instructions seront examinées plus en détail, et des mises à jour seront publiées prochainement.
Nouvelles instructions
- Page d’accueil : Travail lié au transport maritime, terrestre ou aérien
- Travailleurs du secteur maritime – Aperçu et définitions
- Travailleurs du secteur maritime – Membres d’équipage employés par une entreprise étrangère à bord d’un moyen de transport – Travailler sans permis de travail [R186s)]
- Travailleurs du secteur maritime – Permis de travail requis au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du Programme de mobilité internationale
- Travailleurs du secteur maritime – Travailler pour soutenir la construction en mer à l’intérieur de la zone économique exclusive de 200 milles marins du Canada (230 milles)
- Travailleurs du secteur maritime – Travailleurs étrangers de Seaspan effectuant des travaux de rénovation sur le pont principal [R205a) – C10] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale
Instructions mises à jour
- Situations de travail uniques – Programme de mobilité internationale et Programme des travailleurs étrangers temporaires (les instructions relatives à la Loi sur les océans ont été supprimées)
Les instructions suivantes sont en cours d’examen :
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