ARCHIVÉ – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2023

Pour la période se terminant le
31 décembre 2022

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

ISSN 1706-3337

Version PDF (PDF, 2,3 Mo)

Message du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

En ma qualité de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, j’ai le plaisir de présenter le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2023.

Grâce à notre engagement permanent à améliorer nos services à la clientèle en collaboration avec d’autres ordres de gouvernement, le Canada est mieux placé pour attirer et conserver les travailleurs qualifiés dont il a besoin pour soutenir l’économie et faire prospérer nos communautés. En 2022, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a augmenté sa capacité de traitement grâce à de nouveaux outils, de nouvelles technologies et de nouveaux employés. En 2022, le Ministère a traité environ 5,2 millions de demandes de résidence permanente, de résidence temporaire et de citoyenneté. L’augmentation du nombre de dossiers traités a permis de soutenir les employeurs et les communautés ainsi que de réunir des familles; en effet, des milliers de conjoints, d’enfants, de parents et de grands-parents sont arrivés l’année dernière. Plus de 437 000 nouveaux résidents permanents et plus de 604 000 travailleurs temporaires ont été admis et ont contribué à pourvoir les postes vacants dans les secteurs de la santé, des métiers et de la technologie, et à rééquilibrer la population vieillissante de notre pays. Le Canada a atteint sa cible de 4,4 % d’immigrants francophones hors Québec en 2022, soit un an plus tôt que prévu selon notre engagement pour 2023. Nous avons également enregistré un nombre record de plus de 16 300 nouveaux arrivants francophones permanents qui se sont installés hors du Québec, ce qui a contribué à soutenir nos communautés linguistiques et culturelles.

En tant que chef de file des interventions humanitaires, nous avons établi des politiques pour aider les nombreux réfugiés et personnes déplacées dans le monde. En collaboration avec nos partenaires en matière d’établissement dans l’ensemble du pays, nous avons réalisé des progrès considérables par rapport à notre engagement de réinstaller au moins 40 000 Afghans et, à la fin de l’année 2022, nous avions atteint la moitié de la cible en réinstallant plus de 19 700 personnes. En réponse à l’agression et à l’invasion illégale de l’Ukraine par  la superpuissance nucléaire russe, nous avons fait preuve de créativité et avons lancé l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine. Plus de 95 500 ressortissants ukrainiens et leur famille ont trouvé refuge au Canada en 2022.

Bien qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ait atteint de nombreux objectifs en 2022, notamment l’atteinte des niveaux historiques d’admissions de résidents permanents, il reste des défis à relever. Grâce à la modernisation du Ministère, tel que l’ajout de nouvelles technologies, la rationalisation des processus et l’amélioration de la politique, nous avons réduit les retards dus aux restrictions imposées pendant la pandémie. Le Ministère a mis en place un système de suivi en ligne de l’état d’avancement des dossiers afin de permettre à ses clients d’accéder plus facilement à des informations en temps utile. IRCC continue de renforcer son efficacité, d’améliorer l’expérience de ses clients et de stimuler sa productivité. Tout au long de l’année, nous avons collaboré étroitement avec nos homologues provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu’avec ses partenaires en matière de prestation de services, afin de mettre en place un système d’immigration durable et tourné vers l’avenir, qui anticipe les besoins futurs.

Il est important de reconnaître l’existence du racisme systémique au sein d’IRCC. Le racisme est une réalité. Nous devons nous attaquer à ce problème sans nous dérober aux conversations difficiles et ardues. IRCC a continué à faire progresser les initiatives de lutte contre le racisme et de réconciliation avec les peuples autochtones. En juillet 2022, le Ministère a lancé sa Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 afin de continuer à promouvoir l’équité et l’inclusion raciales pour tous les clients et les employés. IRCC a augmenté la diversité de son personnel de première ligne et de ses équipes de direction. Or, c’est insuffisant. Nous savons qu’il nous reste du chemin à faire. Nous devons faire mieux.

À l’avenir, nous continuerons à travailler pour que nos programmes d’immigration soient alignés sur les besoins des employeurs et de notre marché du travail, et pour soutenir les nouveaux arrivants et les réfugiés dans leur transition vers la vie au Canada. Nous visons à élaborer un plan de croissance global, qui répond aux besoins régionaux et donne la priorité à la capacité de soutenir et de servir les nouveaux arrivants, tout en sollicitant l’avis des communautés et des peuples autochtones. Notre objectif est de créer un Canada inclusif et accueillant, de favoriser un fort sentiment d’appartenance pour tous les nouveaux arrivants et de maintenir la position du Canada en tant que chef de file mondial en matière d’immigration et destination de choix.

Faits saillants sur l’immigration au Canada 2022

Faits saillants sur l’immigration au Canada 2022

• Financement par IRCC plus de 550 fournisseurs de services ont reçu du financement et ont offert des services d’établissement à plus de 607 800 clients

Immigration permanente

• 437 39 résidents permanents ont été accueillis au Canada en 2022
• 124 970 personnes titulaires d’un permis d’études ou de travail antérieur ont fait la transition vers la résidence permanente, toutes catégories confondues
• En 2022, et pour la quatrième année consécutive, le Canada a été le premier pays de réinstallation au monde, accueillant plus 43 528 réfugiés de plus de 80 pays

Immigration temporaire

• Au total, 4 789 693 documents de voyage ont été délivrés à des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires
• On comptait au total 550 187 titulaires de permis d’études. En tout, on comptait 604 382 titulaires de permis de travail au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale.

Citoyenneté canadienne

• 364 166 résidents permanents sont devenus citoyens canadiens en 2022-2023

Introduction

Le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration est une exigence de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il donne au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté l’occasion d’informer le Parlement et les Canadiens des faits saillants et de leur donner des renseignements connexes sur l’immigration au Canada. Il fournit également des renseignements sur les réussites et les défis liés à l’accueil des nouveaux arrivants au Canada.

Ce rapport présente des renseignements et des données statistiques concernant les volumes de résidents temporaires et les admissions de résidents permanents, et il indique le nombre prévu d’admissions de résidents permanents à venir. En outre, il décrit les efforts déployés dans le cadre de notre responsabilité partagée avec les provinces et les territoires de soutenir l’immigration, il souligne les efforts visant à appuyer et à promouvoir l’immigration francophone et comprend une analyse des considérations liées au sexe et à la diversité dans l’approche du Canada à l’égard de l’immigration.

Le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2023 met l’accent sur les résultats d’immigration obtenus en 2022, bien que la publication ait lieu au cours de l’année civile suivante pour permettre à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) d’obtenir les données définitives de l’année civile précédente.

Au sujet des données présentées dans ce rapport

Les données relatives aux admissions figurent dans les annexes 2 et 3, ainsi que sur le portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

Les données du présent rapport qui ont été extraites de sources d’IRCC peuvent différer de celles déclarées dans d’autres publications; ces différences reflètent les ajustements typiques apportés aux fichiers de données administratives d’IRCC au fil du temps. Comme les données du présent rapport sont extraites à un moment précis, on s’attend à ce qu’elles changent légèrement à mesure que des renseignements supplémentaires deviennent disponibles.

Approche du Canada à l’égard de l’immigration

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a connu une année record en 2022. Le Ministère a traité environ 5,2 millions de demandes de résidence permanente, de résidence temporaire et de citoyenneté, soit le double du nombre de demandes traitées en 2021. D’août à décembre 2022, IRCC a réduit son volume global de demandes à traiter de près d’un demi‑million de demandes. Les succès obtenus en matière de réduction des volumes de demandes à traiter et d’amélioration des délais de traitement sont attribuables aux efforts concertés déployés par IRCC pour augmenter les ressources, simplifier le traitement et exploiter les technologies d’automatisation. Ces gains d’efficacité ont permis d’enregistrer un nombre record d’admissions, tant pour les résidents permanents que pour les résidents temporaires. En 2022, le Canada a accueilli le plus grand nombre de résidents permanents de son histoire, soit plus de 437 000. L’immigration temporaire au Canada a également connu un nombre élevé de permis d’études, de permis de travail et de visas de visiteur délivrés.

L’immigration est essentielle pour le Canada, car elle apporte des avantages économiques, sociaux et culturels. Le vieillissement de la population canadienne entraîne une modification du ratio travailleurs/retraités, qui devrait être de 2 pour 1 d’ici 2035, contre 7 pour 1 en 1975. L’immigration représente près de 100 % de la croissance de la population active et, si elle se poursuit, elle devrait représenter 100 % de la croissance de la population d’ici 2032^{Note de bas de page 1}. Bien que le marché du travail demeure serré, il est en train de s’assouplir et l’immigration via le volet économique demeurera une priorité du gouvernement du Canada dans ses efforts pour remédier aux pénuries persistantes de main-d’œuvre résultant du vieillissement de la population et de la baisse des taux de fécondité, notamment dans les secteurs des soins de la santé, où un travailleur sur quatre est un immigrant.

Le Canada continue de mettre en œuvre un système d’immigration solide, qui affiche une croissance significative et soutenue des admissions de résidents permanents, dont il bénéficie. L’immigration permanente au Canada présente d’importants avantages à long terme, car les résidents permanents et leur famille contribuent à une main-d’œuvre qualifiée à long terme, ce qui permet d’élargir la capacité des hôpitaux, des écoles et des compagnies de transport et de construction et se traduit par une augmentation des services au niveau des soins de santé, de l’enseignement, des transports et des infrastructures. Elle a également des retombées sociales et culturelles en étant toujours un important vecteur de diversité multiculturelle pour notre société et en renforçant la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire dans l’ensemble du pays.

Les objectifs d’immigration sont définis dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration, lequel établit les cibles d’admissions de résidents permanents. Toutefois, il est important de noter que de plus en plus d’étrangers qui obtiennent le statut de résident permanent se trouvent déjà au Canada à titre de résident temporaire et occupent déjà un logement et un emploi ou contribuent à l’économie ou à la société d’autres façons. Dans l’ensemble, l’immigration demeure un facteur positif de croissance économique et IRCC continuera de travailler avec ses partenaires, y compris les provinces et les territoires, afin de maintenir un juste équilibre dans les niveaux d’immigration.

Si la croissance démographique due à l’immigration vient augmenter la demande de logements, de services et d’infrastructures, elle contribue en revanche à recruter de la main-d’œuvre dans certains domaines où les services sont jugés essentiels, comme la construction. L’immigration fait donc partie de la solution lorsque nous accueillons des nouveaux arrivants qui ont de l’expérience dans les métiers spécialisés et la construction. De fait, IRCC réserve des places dans le Plan des niveaux d’immigration pour les travailleurs qui peuvent contribuer à l’expansion des infrastructures existantes, grâce à la sélection ciblée aux fins de l’immigration permanente de menuisiers, d’entrepreneurs, de plombiers et autres personnes de métier.

Parallèlement, les programmes régionaux d’immigration économique peuvent être utilisés pour aider à combler les pénuries de main-d’œuvre dans certaines régions, en encourageant les nouveaux arrivants à s’installer à l’extérieur des grandes villes qui pourraient ne plus être en mesure d’accueillir de façon optimale de nouveaux arrivants. Le Programme des candidats des provinces (PCP) permet aux provinces et aux territoires d’adapter leurs programmes pour répondre aux nouveaux besoins en main-d’œuvre qui surviennent sur leurs territoires respectifs, notamment dans le secteur des soins de santé. De même, le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) permet aux provinces de l’Atlantique de donner la priorité aux secteurs qui ont des besoins immédiats en main-d’œuvre. Le PICA a été conçu en tenant compte des besoins des secteurs clés et dispose d’une certaine flexibilité qui lui permet de répondre aux besoins importants du marché du travail. Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) est un programme communautaire lancé par IRCC en 2019. Le PPICRN a aidé les communautés participantes à attirer et à conserver les nouveaux arrivants afin de remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans des secteurs clés.

Un système d’immigration solide appuie les obligations internationales du Canada sur le plan humanitaire. Il offre la flexibilité nécessaire pour répondre aux crises humanitaires mondiales et aider les personnes en situation de vulnérabilité et dans le besoin, comme on l’a vu en Afghanistan et en Ukraine. Les aides à l’établissement et à la réinstallation du Canada constituent une partie importante du système d’immigration en aidant les nouveaux arrivants à surmonter les obstacles et à s’intégrer dans la société canadienne ainsi que sur le marché du travail. Pour garantir un système d’immigration solide, IRCC collabore avec une série de partenaires de la société civile et d’autres ordres de gouvernement pour soutenir la prestation continue de services d’établissement aux nouveaux arrivants et favoriser leur intégration sur le marché du travail.

Les résidents temporaires contribuent à la vie économique et sociale du Canada, où ils continuent de pourvoir des postes vacants à court terme dans les secteurs de la vente, des services et des métiers et dans le secteur manufacturier, tout en apportant des avantages sociaux et culturels à la société canadienne. L’immigration temporaire concerne les visiteurs, qui contribuent à la relance de l’économie touristique après la COVID au Canada. Les étudiants étrangers contribuent de manière importante à l’économie canadienne : leur contribution au produit intérieur brut du Canada était estimée à 15,4 milliards de dollars en 2020^{Note de bas de page 2}. En particulier, de nombreux résidents temporaires obtiennent la résidence permanente après avoir fait des études ou acquis une expérience professionnelle au Canada.

IRCC reconnaît les défis que la création des frontières internationales du Canada a posés aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada codirigent une mesure du plan d’action en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations unies et travaillent en étroite collaboration avec d’autres ministères pour poursuivre les modifications de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Il s’agit notamment de modifier les règlements pertinents et de réviser les politiques afin de résoudre les problèmes complexes de traversée des frontières et de migration auxquels sont confrontés les peuples autochtones divisés par les frontières internationales du Canada, y compris les options visant à modifier les dispositions relatives au droit d’entrée au Canada et les exigences en matière de permis de travail et de permis d’études.

Une croissance significative et soutenue et un nombre record d’admissions en 2022

En 2022, le Canada a accueilli un nombre record de résidents permanents (437 539, par rapport à une cible de 431 645 admissions). Ce jalon a été atteint à la suite d’une année record en 2021, pendant laquelle IRCC cherchait à se reprendre pour les admissions perdues en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

En réponse aux pénuries de main-d’œuvre et à la reprise économique après la pandémie, 58,4 % des résidents permanents admis en 2022 l’ont été au titre de catégories de l’immigration économique. Ces catégories comprenaient des programmes régionaux d’immigration économique, comme le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, le Programme des candidats des provinces et le Programme d’immigration au Canada atlantique, ce qui aide à répartir les avantages liés à l’immigration dans les régions partout au Canada. Parmi les immigrants économiques admis en 2022, 45 % sont arrivés dans le cadre de programmes régionaux. Ces efforts se combinent pour combler les pénuries de main-d’œuvre.

Outre ces réalisations en matière d’immigration économique, le Canada a continué à respecter ses engagements humanitaires internationaux, notamment en répondant aux crises en Afghanistan et en Ukraine, ainsi qu’en facilitant la réunification des familles. En outre, en 2022, IRCC a admis le plus grand nombre d’immigrants francophones au Canada en dehors du Québec (plus de 16 300). Cela a permis au Ministère d’atteindre l’objectif d’immigration francophone de 4,4 % un an avant l’échéance de 2023, soutenant ainsi la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire au Canada.

Examen stratégique de l’immigration

Dans 20 ans, les immigrants représenteront probablement le tiers de la population totale du Canada. Plus tôt encore, ils pourraient représenter 100 % de la croissance de la main-d’œuvre du Canada. Compte tenu de ces changements, le Canada doit envisager ce que l’avenir nous réserve et la meilleure façon de se positionner pour répondre aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités afin que le pays demeure un chef de file mondial en matière d’immigration. Pour relever ces défis, un examen stratégique du système d’immigration du Canada a été annoncé dans le Budget de 2022. Bien que le travail continue pour répondre aux possibilités et aux défis actuels liés à l’immigration, des changements survenus au Canada et dans le monde donnent à penser qu’il faut procéder à un examen approfondi afin de positionner le Canada pour l’avenir. Ces défis comprennent, sans s’y limiter, le nombre croissant de résidents temporaires, de résidents permanents et de demandeurs d’asile; la réponse à de nombreuses crises humanitaires complexes; et l’application des leçons tirées de la pandémie de COVID-19.

Dans ce contexte, en février 2023, le Ministère a lancé un examen stratégique à grande échelle de l’immigration axé sur les activités de mobilisation, les politiques et les recherches en vue de positionner le système d’immigration au Canada pour l’avenir. Intitulé « Un système d’immigration pour l’avenir du Canada : renforcer nos collectivités », l’examen a offert diverses possibilités aux partenaires et aux intervenants d’exprimer leurs points de vue, notamment dans le cadre de tables rondes régionales, de séances ciblées dans les principaux domaines d’intérêt et d’un sondage en ligne. Dans l’ensemble, plus de 17 500 clients, personnes et représentants d’entreprises, d’universités et d’organismes d’aide à l’établissement ont fait part de leur point de vue à l’égard de la façon de tirer parti des avantages de l’immigration pour les Canadiens, tout en relevant les défis humanitaires et en offrant une expérience exceptionnelle aux nouveaux arrivants et aux visiteurs.

Effort pangouvernemental

Le Canada est reconnu à l’échelle internationale comme un chef de file en matière de gestion des migrations. Par ailleurs, le contexte de l’immigration a évolué ces dernières années, en particulier au cours de l’année 2022. L’augmentation du coût des biens, l’évolution de la pression immobilière, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et la pression accrue sur les systèmes de santé sont autant de défis auxquels sont confrontés les Canadiens et les nouveaux arrivants. Parallèlement, en 2022, le taux de chômage a baissé et le nombre d’offres d’emploi a augmenté dans de nombreux secteurs, ce qui a entraîné une hausse de la demande de nouveaux travailleurs, en particulier dans certains secteurs tels que celui de la santé. Ces questions sont complexes et nécessiteront des solutions créatives et de l’expertise à tous les ordres de gouvernement.

Si l’immigration contribue à l’offre de main-d’œuvre, atténue les pressions démographiques et apporte des avantages sociaux et culturels, elle crée également une demande d’infrastructures et de services. Étant donné la croissance importante et soutenue des niveaux théoriques d’immigration prévus, une immigration réussie pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens passe par une collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les communautés et les municipalités, les communautés autochtones, le secteur privé et les intervenants. En s’appuyant sur les forces existantes au sein des processus de gestion des migrations du Canada et en ouvrant le dialogue avec davantage de partenaires, IRCC s’engage à continuer à construire un système d’immigration plus fort pour l’avenir afin de mieux répondre à certaines des questions clés auxquelles notre pays est confronté.

IRCC collabore avec des partenaires gouvernementaux clés dans la réalisation de son mandat, notamment :

• La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada sur le plan des niveaux d’immigration;
• Emploi et Développement social Canada et potentiellement d’autres comme la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Patrimoine canadien, Industrie Canada, les agences fédérales de développement régional, et Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le cadre d’un effort pangouvernemental pour soutenir les immigrants;
• Services partagés Canada et Affaires mondiales Canada en tant que fournisseurs de services communs.

Ces partenaires sont essentiels à la bonne administration des programmes d’immigration, y compris le contrôle de sécurité, la santé et la sécurité, et d’autres activités d’exécution de la loi qui sont indispensables pour maintenir l’intégrité du système d’asile et d’immigration et assurer la sécurité des Canadiens.

Résidents permanents

Les programmes économiques régionaux jouent un rôle croissant dans les admissions annuelles et aident à concrétiser les avantages de l’immigration dans l’ensemble du Canada. Le Programme des candidats des provinces (PCP) offre aux provinces et territoires le moyen de répondre à leurs besoins en matière de développement économique, et le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) est une voie d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers qualifiés et les diplômés étrangers des établissements d’enseignement du Canada atlantique qui souhaitent rester dans la région. Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) est un programme pilote d’immigration d’une durée de cinq ans visant à aider à attirer de nouveaux travailleurs qualifiés dans les petites communautés, affichant des populations vieillissantes et des pénuries de main-d’œuvre, qui ont du mal à attirer et à conserver de nouveaux arrivants. Nous utilisons le système en ligne Entrée express pour gérer les demandes d’immigration des travailleurs qualifiés. Il existe trois programmes d’immigration gérés au moyen d’Entrée express, à savoir la catégorie de l’expérience canadienne, le programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et le programme des métiers qualifiés (fédéral).

En juin 2022, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) a été modifiée pour autoriser la sélection axée sur les ensembles dans le système Entrée express, qui sera lancée l’année suivante. Ce nouvel outil accroît la flexibilité de la sélection, permettant à IRCC de délivrer des invitations à certains candidats afin de répondre à des priorités et objectifs économiques précis. Les catégories ont été établies sur la base des données sur le marché du travail et d’un processus de consultation des partenaires provinciaux et territoriaux et des intervenants, qui s’est déroulé en 2022. Elles se concentrent sur les priorités suivantes : aider à remédier aux pénuries structurelles sur le marché du travail et préparer le Canada pour l’avenir, ainsi que soutenir les besoins du marché du travail en matière de personnes francophones et bilingues et la croissance économique dans les communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec.

IRCC a mis en œuvre la mise à jour de la classification nationale des professions (CNP 2021) en novembre 2022. Cette révision importante, menée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Statistique Canada, a introduit un nouveau système de numérotation et une nouvelle méthode de classification des professions au Canada. L’utilisation de la CNP 2021 est répandue dans tous les programmes d’IRCC. Sa mise en œuvre a permis de déterminer avec précision les besoins en main-d’œuvre, de clarifier les compétences et qualifications nécessaires pour occuper un emploi au Canada, d’aligner les données administratives d’IRCC sur les données d’EDSC et de Statistique Canada, et de soutenir la croissance des admissions de résidents permanents et temporaires, qui sont des objectifs stratégiques clés d’IRCC.

Asile

Le système d’octroi de l’asile au Canada a traité des volumes historiques et sans précédent de demandes d’asile, soit 91 710 en 2022. Compte tenu du grand nombre de demandeurs d’asile entrant au Canada de manière irrégulière entre les points d’entrée officiels, principalement par le chemin Roxham près de Lacolle (Québec), le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces pour fournir des logements provisoires et des aides sociales à ceux qui en avaient besoin. Afin de remédier aux retards dans la délivrance des permis de travail, IRCC a mis en œuvre en novembre 2022, une politique d’intérêt public temporaire visant à rationaliser le processus de détermination de la recevabilité. En conséquence, 63 255 demandes de permis de travail ont été approuvées entre le 16 novembre 2022 et le 30 juin 2023. Cela a permis d’alléger la pression sur les services sociaux et de santé provinciaux et sur les logements fournis par IRCC.

Résidents temporaires

Pour aider à lutter contre la pénurie généralisée de main-d’œuvre au Canada, IRCC a mis en place plusieurs politiques d’intérêt public temporaires en 2022 en reconnaissance des énormes avantages sociaux, culturels et économiques que les étudiants étrangers apportent au Canada. Le 7 octobre 2022, le Ministère a annoncé la suppression temporaire de la limite de 20 heures de travail à un emploi hors campus pour les étudiants étrangers admissibles ayant présenté une demande de permis d’études au plus tard à cette date. La mesure temporaire est en vigueur du 15 novembre 2022 au 31 décembre 2023.

En plus de faciliter le maintien de la main-d’œuvre dans l’économie canadienne, cette politique d’intérêt public temporaire permet aussi aux étudiants admissibles d’acquérir une expérience de travail pendant leurs études et d’établir des liens avec des employeurs, augmentant ainsi leurs chances de trouver un emploi après l’obtention de leur diplôme. L’augmentation du nombre d’heures de travail peut également aider les étudiants étrangers à payer des dépenses imprévues pendant leur séjour. IRCC travaille avec les provinces et territoires pour évaluer les répercussions de cette politique d’intérêt public temporaire avant qu’elle n’expire.

En 2022, IRCC a également annoncé une nouvelle politique d’intérêt public temporaire permettant aux étrangers titulaires d’un permis de travail post-diplôme expirant entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2022 de demander un permis de travail ouvert supplémentaire de 18 mois. La politique d’intérêt public temporaire a été conçue pour contribuer à combler les pénuries de main-d’œuvre pendant la relance économique au Canada, tout en offrant à ce groupe de diplômés étrangers la possibilité d’acquérir une expérience professionnelle canadienne supplémentaire, qui pourrait étayer une future demande de résidence permanente.

Transformation de la prestation des services numériques

Transformation de la prestation des services numériques

• IRCC a entamé un parcours de plusieurs années pour repenser la manière dont nous fournissons nos services à nos clients. Pour soutenir cette transformation, IRCC a lancé en 2022 le programme de modernisation de la plateforme numérique (MPN), une initiative pluriannuelle qui transformera progressivement l’expérience client grâce à de nouveaux processus et capacités opérationnels s’appuyant sur de nouvelles technologies numériques à l’échelle de l’organisation.
• En attendant la transformation complète, IRCC continue d’adopter un certain nombre d’approches innovantes pour gérer les volumes élevés de demandes, et améliorer la prestation de services et l’expérience du client. Il s’agit notamment de trier les courriels des clients pour permettre d’y répondre plus rapidement, d’automatiser la détermination positive de la recevabilité et d’utiliser des outils numériques.
• Les demandeurs d’asile peuvent désormais déposer une demande d’asile au Canada en utilisant le portail d’IRCC pour remplir leur demande de protection et soumettre des documents en ligne. Le portail est intégré au Système mondial de gestion des cas (SMGC), ce qui permet d’accroître l’efficacité en rendant le processus de réception des demandes pratiquement sans papiers et en réduisant la saisie manuelle de données.

Pour faire avancer cette initiative, en 2023, IRCC a élaboré un plan directeur pour la conception de ses futurs services et a travaillé avec l’industrie pour mettre au point les exigences relatives à une nouvelle plateforme de gestion des cas, qui remplacera à terme l’actuel SMGC. IRCC a acquis et commencé à configurer sa nouvelle plateforme d’expérience client, qui permettra de transformer la manière dont les clients interagissent avec le Ministère. Cette nouvelle expérience client devrait commencer à être déployée auprès d’un sous-ensemble de clients d’ici la fin de l’année 2023.

Numérique et amélioration des services

En attendant la transformation complète, IRCC continue d’adopter un certain nombre d’approches innovantes pour gérer les volumes élevés de demandes, et améliorer la prestation de services et l’expérience du client. En 2022, pour remédier aux retards de traitement, le premier ministre a annoncé la création d’un nouveau groupe de travail chargé d’améliorer les services gouvernementaux, en mettant l’accent sur la réduction des temps d’attente pour les Canadiens. Le groupe de travail, un comité de ministres, examinera la prestation de services, cernera les lacunes et les domaines à améliorer, et formulera des recommandations^{Note de bas de page 3}.

En janvier 2022, IRCC a étendu l’utilisation d’analyses avancées pour rationaliser le triage de toutes les demandes de visa de résident temporaire (VRT) soumises depuis l’étranger et pour automatiser la détermination positive de la recevabilité de certaines demandes.

En date de septembre 2022, les demandeurs d’asile peuvent désormais présenter une demande d’asile au Canada en utilisant le portail d’IRCC pour remplir leur demande de protection et soumettre des documents en ligne. Le portail permet d’accroître l’efficacité en rendant le processus de réception des demandes pratiquement sans papiers et en réduisant la saisie manuelle de données.

L’interface interministérielle entre le système Nova et le SMGC a également été mise en place en 2022, afin de faciliter la communication entre IRCC, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Cette innovation permet aux trois organisations partenaires d’échanger d’une manière sûre, précise et efficace des documents et des renseignements concernant les demandes d’asile.

En tirant parti de la technologie, IRCC est en mesure de réaliser des gains d’efficacité en matière de traitement et d’orienter les ressources d’agents vers des demandes plus complexes ou plus délicates. D’autre part, IRCC a respecté son engagement d’embaucher 1 250 employés à l’automne 2022 afin d’accroître la capacité de traitement et poursuivra ses efforts en matière d’embauche tout au long de 2023.

Réponse aux crises mondiales : Afghanistan et Ukraine

Réinstallation des réfugiés d’Afghanistan

Initiative de réinstallation des Afghans

IRCC est engagé à faciliter le passage sécuritaire et la réinstallation d’Afghans vulnérables, en particulier les personnes qui ont soutenu le Canada et ses alliés au cours des deux dernières décennies, les femmes, les personnes LGBTQI+, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres des minorités religieuses et ethniques. IRCC est en bonne voie de réinstaller au moins 40 000 Afghans vulnérables d’ici la fin de 2023.

Au total, 19 702 Afghans se sont réinstallés dans 145 communautés à travers le Canada (y compris au Québec) en 2022.

Mesures spéciales en matière d’immigration Ceux qui ont une relation importante ou durable avec le gouvernement du Canada.

• 5 778 sont arrivés au Canada

Membres de la famille élargie: Membres de la famille élargie des interprètes antérieurement réinstallés au Canada aux termes des politiques d’intérêt public de 2009 et 2012.

• 1 048 sont arrivés au Canada

Programme humanitaire: Ressortissants afghans vulnérables, en particulier les femmes, les LGBTQI+, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres des minorités ethniques et religieuses.

• 12 876 sont arrivés au Canada

Services d’établissement :

• Tous les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) peuvent bénéficier d’un lieu d’hébergement temporaire et d’une aide à l’obtention d’un logement permanent, ainsi que d’un soutien du revenu au titre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR).
• Tous les clients de la Politique d’intérêt public pour les membres de la famille élargie (PPFE) peuvent bénéficier de services au point d’entrée et d’un paiement forfaitaire de soutien du revenu équivalant à trois mois de soutien du revenu au titre du PAR pendant que leurs proches parents les aident à trouver un logement permanent.

Le gouvernement du Canada est en passe de réinstaller au moins 40 000 Afghans vulnérables d’ici la fin de 2023, ce qui constitue l’un des objectifs de réinstallation les plus importants au monde. Plus de la moitié de cet engagement vise les personnes qui ont aidé le Canada, dont 18 000 places pour le Programme de mesures spéciales en matière d’immigration à l’intention des ressortissants afghans et des membres de leur famille qui ont aidé étroitement le gouvernement du Canada, de même que 5 000 places pour les membres de la famille élargie d’interprètes afghans qui sont venus au Canada dans le cadre de programmes antérieurs.

Le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique aide les réfugiés qualifiés et les autres personnes déplacées à immigrer au Canada. IRCC a également mis en place une voie d’accès à la résidence permanente pour les membres de la famille élargie des anciens conseillers linguistiques et culturels au Canada qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents et qui ont été employés par le ministère de la Défense nationale en Afghanistan entre 2001 et 2021.

Les places restantes prévues dans le cadre de cet engagement sont réservées à la réinstallation dans le cadre du volet humanitaire, qui comprend les RPG et les réfugiés parrainés par le secteur privé, y compris les femmes dirigeantes, les défenseurs des droits de la personne, les minorités religieuses ou ethniques persécutées, les personnes LGBTQI+ et les journalistes.

Tout au long de l’année 2022, le Canada a tiré parti de la coopération diplomatique avec des partenaires de la région et des pays aux vues similaires aux nôtres, ainsi que de partenariats avec l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations et d’autres organisations non gouvernementales, afin de faciliter le passage en toute sécurité des clients afghans d’IRCC en Afghanistan. En 2022, IRCC a également organisé 36 vols affrétés pour des clients afghans en provenance du Pakistan, du Tadjikistan et des Émirats arabes unis, et a optimisé les options commerciales à partir de plusieurs endroits.

En 2022-2023, 17 millions de dollars ont été investis pour fournir des services immédiats et essentiels aux clients dans le cadre du PAR^{Note de bas de page 4}. En outre, IRCC a ajouté de nouveaux fournisseurs de services du PAR en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, étendant ainsi le programme à 44 collectivités partout au Canada. L’extension de l’empreinte des communautés de réinstallation aux communautés plus petites et plus éloignées peut permettre d’atténuer les pressions liées au nombre accru d’arrivées RPG et de mieux appuyer le parcours d’établissement et d’intégration des clients, en tenant compte des facteurs liés au coût de la vie.

Les nouveaux arrivants afghans admissibles, y compris les RPG, peuvent accéder à un large éventail de services d’établissement divers tels que :

• formation linguistique;
• aide pour s’orienter dans la vie au Canada;
• renseignements et services pour faciliter l’accès au marché du travail, dont le mentorat, le réseautage, le counseling, le développement des compétences et la formation;
• activités qui favorisent la création de liens dans les communautés;
• évaluation des autres besoins des clients et aiguillage vers les organismes appropriés;
• services adaptés aux besoins des femmes, des personnes âgées, des jeunes et des personnes LGBTQI+;
• autres aides à l’établissement offertes dans le cadre du Programme d’établissement.

Outre les services généraux d’établissement, des activités particulières sont menées dans tout le pays pour répondre aux besoins complexes des clients afghans, notamment des services d’aide à l’emploi pour les femmes afghanes.

Soutien aux personnes fuyant la guerre en Ukraine

Le Canada élargit l’aide à l’établissement pour les Ukrainiens qui viennent au Canada

• IRCC s’est rapidement mobilisé pour apporter une réponse à plusieurs volets en matière d’immigration à l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie, y compris des mesures spéciales en matière d’immigration et de soutien pour un parcours de résidence temporaire accéléré dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU).
• Plus de 95 500 titulaires de l’AVUCU sont arrivés au Canada. Cela s’ajoute aux plus de 13 700 demandeurs approuvés au Canada.
• Le Ministère a organisé trois vols affrétés pour faciliter les déplacements vers le Canada.
• La réponse du Canada comprenait également l’octroi d’une aide financière transitoire unique dans le cadre de l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine (IATCU) afin d’aider les détenteurs d’une AVUCU admissibles à subvenir à leurs besoins de base à leur arrivée au Canada et un hébergement d’urgence temporaire pour une durée maximale de 14 jours.
• Au 31 décembre 2022, près de 5 900 personnes avaient bénéficié d’un hébergement financé par le gouvernement fédéral pour une durée maximale de 14 jours.
• Au 31 décembre 2022, plus de 98 400 titulaires de l’AVUCU avaient été approuvés pour recevoir un paiement dans le cadre de l’IATCU, pour un montant total de 259 millions de dollars.

IRCC s’est rapidement mobilisé pour apporter une réponse à plusieurs volets en matière d’immigration à l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie, y compris des mesures spéciales en matière d’immigration et de soutien pour un parcours de résidence temporaire accéléré. Le 17 mars 2022, le Canada a mis en œuvre la série de mesures liées à l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU). Dans le cadre de l’AVUCU, les Ukrainiens et les membres de leur famille pouvaient présenter gratuitement leur demande depuis n’importe où dans le monde et bénéficier d’un traitement simplifié. Il n’y avait aucune limite quant au nombre de personnes pouvant présenter une demande. Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui arrivent au Canada avant le 31 mars 2024 peuvent rester au Canada pendant un maximum de trois ans, et ont la possibilité de travailler ou d’étudier. Entre le lancement de l’AVUCU le 17 mars 2022 et la fin du mois de décembre 2022, le Canada a reçu plus de 761 000 demandes d’AVUCU à l’étranger et plus de 13 700 demandes au Canada. Plus de 95 500 titulaires de l’AVUCU sont arrivés au Canada en 2022.

IRCC a facilité l’arrivée au Canada de près de 1 000 Ukrainiens et des membres de leur famille à bord de trois vols affrétés à destination de Winnipeg le 23 mai 2022, de Montréal le 29 mai 2022 et de Halifax le 2 juin 2022^{Note de bas de page 5 Note de bas de page 6 Note de bas de page 7}.

Depuis le 2 juin 2022, IRCC, en collaboration avec EDSC/Service Canada, verse des paiements uniques d’aide financière transitoire aux Ukrainiens dans le cadre de l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine (IATCU). La prestation consiste en un paiement direct unique de 3 000 $ par adulte et de 1 500 $ par enfant de moins de 18 ans. Au 31 décembre 2022, plus de 98 400 titulaires de l’AVUCU avaient été approuvés pour recevoir un paiement dans le cadre de l’IATCU, pour un montant total de 259 millions de dollars.

Le Ministère collabore avec ses partenaires pour continuer à offrir jusqu’à 14 nuits d’hébergement temporaire d’urgence aux titulaires de l’AVUCU qui entrent au Canada sans hébergement prévu ou qui en ont le plus besoin. Au 31 décembre 2022, près de 5 900 personnes avaient bénéficié d’un hébergement financé par le gouvernement fédéral pour une durée maximale de 14 nuits. En outre, plus de 5 800 personnes (2 819 ménages) ont bénéficié d’un hébergement d’urgence dans le cadre du contrat avec la Croix-Rouge canadienne.

Les Ukrainiens et les membres de leur famille peuvent bénéficier d’un accès limité dans le temps aux services du Programme d’établissement d’IRCC, normalement réservés aux résidents permanents. Les services offerts aux Ukrainiens pendant qu’ils s’établissent dans leur nouvelle collectivité comprennent :

• formation linguistique;
• aide pour s’orienter dans la vie au Canada, par exemple pour l’inscription des enfants à l’école;
• renseignements et services pour faciliter l’accès au marché du travail, dont le mentorat, le réseautage, le counseling, le développement des compétences et la formation;
• activités qui favorisent la création de liens dans les communautés;
• évaluation des autres besoins des Ukrainiens et aiguillage vers les organismes appropriés;
• services adaptés aux besoins des femmes, des personnes âgées, des jeunes et des personnes LGBTQI+;
• autres aides à l’établissement offertes dans le cadre du Programme d’établissement.

Des modes de prestation des services spécialisés (Internet, courriel, téléphone) ont été activés pour fournir aux clients les toutes dernières informations sur les services d’établissement au Canada. En outre, IRCC a tiré parti des fonctions d’automatisation existantes pour rationaliser le traitement de ces dossiers.

IRCC collabore activement avec les provinces et les territoires et les organismes d’établissement partout au pays afin de soutenir les Ukrainiens et les membres de leur famille qui arrivent au sein de communautés canadiennes. L’Opération havre de paix pour les Ukrainiens, mise en place en mars 2022, est une initiative nationale qui relie les principaux acteurs du soutien aux personnes fuyant la guerre en Ukraine, en fournissant un point de mobilisation unique axé sur la coordination de la réponse.

En 2022, IRCC a continué à fournir une approche flexible et adaptée pour répondre aux besoins uniques des clients fuyant la guerre en Ukraine. En avril 2022, les services d’établissement financés par le gouvernement fédéral ont été rendus accessibles aux Ukrainiens et aux clients de l’AVUCU. Entre avril 2022 et mars 2023, plus de 74 400 clients ukrainiens et de l’AVUCU ont accédé à au moins un service d’établissement financé par le gouvernement fédéral.

Le plan des niveaux d’immigration de 2024-2026

En vertu de la LIPR, IRCC est tenu de présenter son plan des niveaux d’immigration au plus tard le 1^er novembre, avec des exceptions aux dates de présentation en cas d’années électorales. Le plan des niveaux d’immigration est conforme aux objectifs de la LIPR, à savoir veiller à ce que l’immigration contribue à la croissance économique, soutenir les efforts humanitaires mondiaux et procurer des avantages à long terme au Canada, tout en garantissant un système bien géré qui maintient la confiance du public.

Le plan des niveaux d’immigration de 2024-2026 continue de soutenir les objectifs clés tout en cherchant à équilibrer l’accent mis sur l’économie, à soutenir la régionalisation et à promouvoir un système d’immigration qualifiée agile et réactif. Il le fait en répondant aux multiples grandes crises humanitaires (p. ex. en Afghanistan et en Ukraine) et en maintenant l’engagement en faveur de la réunification des familles. Compte tenu de l’évolution rapide du contexte mondial (augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes, des inégalités, des conflits et de l’instabilité dans le monde entier), de l’évolution des marchés du travail canadiens, du déclin démographique, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et des pressions accrues sur les infrastructures, le succès du système d’immigration repose sur la collaboration entre tous les ordres de gouvernement. C’est un effort à l’échelle de la société. La croissance de l’immigration doit être soigneusement calibrée en fonction de la capacité d’accueil disponible. En reconnaissance de cette importante collaboration élargie, des efforts ont été déployés pour guider ce plan.

Résidents temporaires : programmes et volumes

Résidents temporaires

Un résident temporaire est un étranger qui est légalement autorisé à entrer au Canada à des fins temporaires. Un étranger a le statut de résident temporaire lorsqu’on estime qu’il satisfait aux exigences de la loi pour entrer ou demeurer au Canada à titre de visiteur, d’étudiant, de travailleur ou de titulaire d’un permis de séjour temporaire. Seuls les étrangers se trouvant effectivement au Canada détiennent le statut de résident temporaire^{Note de bas de page 8}. Les résidents temporaires qui viennent au Canada, à l’exception notamment des titulaires de passeport des États-Unis, doivent recevoir un visa de résident temporaire (VRT) ou une autorisation de voyage électronique (AVE) d’IRCC avant leur départ vers le Canada.

Nombre d'AVE et de VRT

En 2022, 2 866 545 AVE et 1 923 148 VRT ont été délivrés. Le faible nombre découle d’une diminution des voyages et de tendances liées aux visiteurs occasionnées par la COVID-19 et d’autres facteurs.

Année	2018	2019	2020	2021	2022
AVE	4 125 909	4 077 471	648 789	813 306	2 866 545
VRT	1 898 324	1 696 871	257 330	654 027	1 923 148

Visiteurs

En raison de la pandémie de COVID-19 en 2019 et 2020, les tendances en matière de visiteurs ont diminué. En 2022, le nombre de visiteurs a augmenté; 2 866 545 AVE et 1 923 148 VRT ont été délivrés. Chaque année, de plus en plus de personnes, originaires de pays du monde entier, demandent à venir au Canada. Par conséquent, le nombre d’AVE et de VRT délivrés augmente proportionnellement afin de répondre aux exigences d’entrée. La reprise du nombre de visiteurs après la COVID est essentielle, car les visiteurs contribuent à la société canadienne sur les plans économique, social et culturel. Par exemple, les dépenses des visiteurs créent des emplois dans tout le pays, soutiennent l’industrie aérienne canadienne et profitent à tous les ordres de gouvernement. Les touristes améliorent notre culture en rendant visite à leurs amis et à leur famille, enrichissant ainsi la vie des visiteurs et des Canadiens.

Étudiants étrangers

En 2022, IRCC a enregistré un nombre sans précédent de demandes de permis d’études initiaux, y compris ceux délivrés dans le cadre du programme Volet direct pour les études, et de prolongations de permis d’études. En 2022, il y avait un total de 550 187 titulaires de permis d’études^{Note de bas de page 9}, contre 445 776 en 2021, soit une augmentation de 23 %.

Les étudiants étrangers font d’immenses contributions économiques, culturelles et sociales au Canada. IRCC a mis en œuvre plusieurs mesures temporaires de facilitation en 2022 pour permettre aux étudiants étrangers de soutenir la relance économique du Canada à la suite de la pandémie, notamment :

• levée de la restriction des 20 heures par semaine sur le nombre d’heures que les étudiants étrangers peuvent travailler hors campus du 15 novembre 2022 au 31 décembre 2023;
• prolongation jusqu’au 31 août 2023 des mesures de facilitation de l’apprentissage à distance mises en place pendant la pandémie, avec une portée réduite, pour permettre aux étudiants étrangers d’étudier en ligne depuis l’étranger sans que cela ait une incidence négative sur leur admissibilité à un permis de travail postdiplôme ou sur sa durée;
• mise en place de nouvelles mesures qui permettent aux étrangers admissibles dont le permis de travail postdiplôme a expiré entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2022 de travailler au Canada pendant une période supplémentaire de 18 mois, en demandant une prorogation de leur permis de travail ou un nouveau permis.

Étudiants étrangers – Titulaires de permis d'études

En 2022, on comptait un total de 550 187 titulaires de permis d’études.

Année	2018	2019	2020	2021	2022
Titulaires de permis d’étude	354 784	402 427	256 740	445 776	550 187

Travailleurs étrangers temporaires

Les travailleurs étrangers temporaires contribuent à répondre aux besoins du marché du travail en faisant venir des talents internationaux pour combler les pénuries de main-d’œuvre et les déficits de compétences, ce qui permet à l’économie canadienne de rester compétitive. Les travailleurs qui viennent au pays au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et du Programme de mobilité internationale (PMI) jouent un rôle important dans de nombreux secteurs de l’économie canadienne, notamment l’agriculture, la transformation des aliments et les soins de santé.

Le PTET est administré conjointement par EDSC, qui traite l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), et par IRCC, qui est responsable de la délivrance des permis de travail. Le PMI est administré uniquement par IRCC et facilite l’entrée des travailleurs afin de soutenir les objectifs économiques, sociaux et culturels ou des avantages mutuels pour les Canadiens et les résidents permanents du Canada. Les candidats admissibles au PMI sont dispensés de l’EIMT.

Le Ministère facilite l’entrée des étrangers qui cherchent un travail temporaire au Canada. Il y avait un total de 604 382 titulaires de permis de travail^{Note de bas de page 10} en 2022. De nombreux travailleurs choisissent de rester au Canada et, en 2022, 105 235 étrangers titulaires d’un permis de travail ont obtenu la résidence permanente.

IRCC a également travaillé avec EDSC pour poursuivre les efforts visant à renforcer la protection des travailleurs, en particulier en consultant le public sur les nouvelles exigences proposées pour les employeurs, qui réduiraient la vulnérabilité des travailleurs temporaires, par exemple en interdisant aux employeurs de facturer des frais de recrutement aux travailleurs. En septembre 2022, les nouvelles mesures réglementaires sont entrées en vigueur, protégeant les travailleurs étrangers temporaires et contribuant à prévenir les mauvais traitements. Les 13 nouvelles modifications réglementaires comprennent des mesures visant à renforcer la protection des travailleurs étrangers temporaires et à améliorer l’intégrité du PTET de même que celle du PMI.

Prolongation de la politique d’intérêt public permettant de passer du statut de visiteur à celui de travailleur

Pendant la pandémie, IRCC a mis en place un certain nombre de mesures de facilitation pour aider les employeurs et les travailleurs, notamment la politique d’intérêt public permettant aux visiteurs de demander un permis de travail depuis le Canada. Le Ministère a mis en œuvre cette mesure en août 2020 pour aider les résidents temporaires au Canada qui ne pouvaient pas quitter le pays en raison de restrictions frontalières. En 2022, IRCC a prolongé la politique d’intérêt public permettant de passer du statut de visiteur à celui de travailleur jusqu’en février 2025 afin de permettre aux étrangers d’assumer plus rapidement de nouvelles fonctions sur le marché du travail canadien.

Immigration temporaire au Québec

Programme de mobilité internationale Plus

En mai 2022, IRCC, en collaboration avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec, a lancé le Programme de mobilité internationale Plus pour le volet des permis de travail ouverts. Ce volet permet aux personnes résidant hors du Québec et ayant reçu un certificat de sélection du Québec d’accéder à des permis de travail ouverts. L’objectif de ce volet est d’encourager ces personnes à entrer au Québec, à trouver un emploi et à commencer à s’intégrer dans la province, avant ou pendant qu’elles attendent une décision définitive sur leur demande de résidence permanente. IRCC a lancé ce volet à la suite de négociations et d’une collaboration avec la province de Québec. Plus de 2 000 demandes ont été reçues en 2022.

Travailleurs étrangers temporaires – Titulaires de permis de travail

En 2022, il y avait au total 135 818 titulaires de permis dans le cadre du Programme des TET. Dans le cadre du PMI, on comptait un nombre total de 470 033 titulaires de permis de travail.

Année	2018	2019	2020	2021	2022
PMI	253 456	305 807	242 130	313 294	470 033
TET	84 004	98 062	84 609	103 552	135 818

Stratégie en matière de compétences mondiales

La Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM) a été lancée en juin 2017 pour permettre aux entreprises d’accéder aux meilleurs talents mondiaux en attirant plus rapidement des travailleurs hautement qualifiés au Canada. Entre son lancement et la fin du mois de décembre 2022, plus de 92 400 étrangers étaient titulaires d’un permis de travail pour travailleurs hautement qualifiés dans des domaines tels que la programmation informatique, l’analyse des systèmes d’information et le génie logiciel.

Un plus grand nombre de travailleurs ont décidé de rester au Canada. Depuis son lancement en 2017, plus de 24 500 titulaires de permis de travail dans le cadre de la SCM ont ensuite obtenu un statut de résident permanent.

La SCM continue de jouer un rôle important dans le soutien des entreprises canadiennes. Le mode de service réservé aide les entreprises qui font des investissements importants au Canada. Les entreprises admissibles sont jumelées à des gestionnaires de comptes, qui peuvent répondre aux questions des employeurs et les aider à tirer le meilleur parti des programmes d’immigration du Canada.

Permis de travail ouvert pour les membres de la famille de travailleurs étrangers temporaires

En décembre 2022, une mesure temporaire a été annoncée pour élargir l’accès aux permis de travail ouverts aux membres de la famille de travailleurs étrangers temporaires supplémentaires vivant au Canada afin d’atténuer les problèmes de séparation des familles et de soutenir le marché du travail.

Immigration permanente au Canada

Immigration économique

La catégorie de l’immigration économique est la plus importante source d’admissions de résidents permanents au Canada, soit environ 58,4 % de toutes les admissions en 2022, ce qui correspond à la tendance observée au cours des quatre dernières années. En 2022, le nombre total de personnes admises au Canada dans la catégorie de l’immigration économique s’élevait à 255 660, ce qui comprend les membres de la famille immédiate du demandeur principal (conjoints et personnes à charge). La catégorie de l’immigration économique est un élément essentiel à l’atteinte des objectifs économiques du Canada, ce qui comprend la croissance de la population active, la réponse aux besoins du marché du travail et l’accroissement de la productivité. Le Canada offre plusieurs voies d’accès à la résidence permanente au titre desquelles les personnes peuvent présenter une demande, et ce, afin de répondre à diverses demandes économiques nationales, régionales et sectorielles, y compris celles qui visent les secteurs jugés essentiels, notamment les soins infirmiers et la construction

Immigration économique – Demandeurs principaux et leur époux et/ou leurs personnes à charge

Année	2018	2019	2020	2021	2022
Immigration économique - Demandeurs principaux et leur époux et/ou leurs personnes à charge	186 366	196 658	106 422	252 971	255 660

Programmes fédéraux d’immigration économique

En 2022, 70 176 nouveaux résidents permanents ont été admis dans le cadre des programmes de la catégorie de l’immigration économique du Canada – la catégorie de l’expérience canadienne, la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral), et la catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) – dont la majorité est gérée par le biais d’Entrée express (EE). EE est le système de gestion des demandes utilisé depuis 2015 pour sélectionner les candidats dans le cadre du programme des travailleurs qualifiés (fédéral) en classant les candidats sur la base de facteurs tels que l’expérience de travail, les études, un emploi réservé et la maîtrise des langues officielles.

En 2022, les principales professions des candidats invités dans le cadre d’EE étaient concentrées dans la catégorie 1 en formation, éducation, expérience et responsabilités (FEER)  de la Classification nationale des professions (CNP), c’est-à-dire les professions qui requièrent généralement un diplôme universitaire, les plus courantes étant les professions dans le domaine des sciences appliquées, en particulier les logiciels et la technologie. Les candidats avaient un haut niveau d’études; environ 90 % d’entre eux étaient titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires délivré à la fin d’un programme d’une durée d’au moins trois ans, les plus courants étant les maîtrises et les diplômes nécessaires à l’exercice d’une profession. En outre, ils affichaient de solides compétences en matière de langues officielles.

En 2022, IRCC a continué à tirer parti de la souplesse du système d’EE pour s’adapter aux répercussions de la pandémie et continuer à soutenir le plan des niveaux d’immigration du Ministère. Pour gérer l’important volume de dossiers à traiter résultant de la pandémie, le Ministère a temporairement suspendu la délivrance d’invitations à présenter une demande aux programmes d’immigration gérés dans le cadre d’EE, de septembre 2021 à juillet 2022. Pendant cette période, les invitations ont continué à être envoyées aux candidats désignés par une province. Les séries d’invitations habituelles ont repris dès que les nouvelles demandes reçues ont pu être traitées conformément à la norme de service de six mois pour au moins 80 % des demandes présentées.

En novembre 2022, suite à la mise en œuvre par IRCC de la version 2021 du système de la CNP, 15 professions supplémentaires sont devenues admissibles aux programmes d’immigration gérés dans le cadre d’Entrée express, notamment dans les domaines des soins de santé, des transports et de la construction.

En outre, plusieurs programmes économiques fédéraux offrent des voies d’accès à la résidence permanente aux clients dans une gamme de professions de catégorie formation, éducation, expérience et responsabilités (FEER) allant de 0 à 5, qui sont gérées en dehors du système d’EE.

• Le 15 mai 2020, IRCC a lancé le Programme pilote sur l’agroalimentaire, qui offre une voie d’accès à la résidence permanente aux travailleurs non saisonniers expérimentés dans certaines industries et professions agroalimentaires. En 2022, 999 nouveaux arrivants, dont des travailleurs de l’agroalimentaire et leur famille, ont été accueillis dans le cadre de ce programme pilote.
• Il existe deux voies actives d’accès à la résidence permanente pour les aides familiaux à domicile, le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile. Ces programmes pilotes ont été mis en place pour une période de cinq ans en juin 2019. En 2022, il y a eu environ 6 000 demandes de résidence permanente pour les aides familiaux et les membres de leur famille, et plus de 4 300 aides familiaux et membres de leur famille ont été admis en tant que résidents permanents.
• IRCC a accueilli de nouveaux résidents permanents dans le cadre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, limitée dans le temps, avec 39 044 admissions supplémentaires en 2022.
• Dans l’ensemble, près de 125 000 titulaires d’un permis d’études ou de travail antérieur sont devenus des résidents permanents en 2022, toutes catégories confondues.
• En 2022, IRCC a admis 579 entrepreneurs étrangers et les membres de leur famille à devenir résidents permanents et à lancer leur entreprise au Canada sous le Programme de visa pour démarrage d’entreprise. En mars 2023, l’Organisation de coopération et de développement économiques a reconnu le Canada comme le pays le plus attractif pour les jeunes entreprises, en grande partie grâce au Programme de visa pour démarrage d’entreprise.

Dans l’ensemble, les programmes d’immigration du volet économique ont permis au Canada de bénéficier d’un flux régulier et prévisible d’immigrants qualifiés que les employeurs peuvent embaucher pour répondre à leurs besoins en main-d’œuvre ainsi que pour faire croître et développer leurs entreprises dans tous les secteurs de l’économie, y compris les sciences et la technologie, les soins de santé et la construction.

Programmes régionaux d’immigration économique

Le gouvernement du Canada offre plusieurs programmes régionaux d’immigration économique, qui attirent un large éventail de personnes talentueuses pour contribuer aux collectivités à l’échelle du pays. Un certain nombre de ces programmes sont énumérés ci-dessous.

Les partenariats locaux en matière d’immigration (PLI) sont des partenariats communautaires qui rassemblent des acteurs du monde des affaires, des gouvernements locaux ainsi que des secteurs sociaux et de la santé afin de renforcer la capacité à créer des communautés accueillantes, où les nouveaux arrivants s’épanouissent. Depuis le lancement de l’initiative des PLI en tant que projet pilote en 2008, le réseau des PLI s’est étendu à 86 communautés dans des régions de l’ensemble du Canada (hors Québec). IRCC continue d’aider les PLI à renforcer les capacités des communautés locales, en mettant récemment l’accent sur les initiatives de lutte contre le racisme et en soutenant l’expansion stratégique et les activités visant à attirer et à conserver de nouveaux arrivants dans les petites communautés et les communautés rurales.

Regroupement familial

Les résidents permanents et les citoyens canadiens peuvent parrainer certains membres de leur famille^{Note de bas de page 12} pour qu’ils viennent au Canada en tant que résidents permanents, ce qui apporte de nombreux avantages économiques, sociaux et culturels aux communautés de tout le pays. En 2022, 97 338 personnes ont été admises dans le cadre du Programme de regroupement familial. Si l’on prend en compte les membres de la famille qui accompagnent les personnes admises au titre d’autres volets de résidence permanente (p. ex. le volet d’immigration économique et celui des réfugiés), l’ampleur de l’immigration familiale au Canada est nettement plus élevée (environ 60 % du nombre total de résidents permanents). Les membres de la famille ont également la possibilité de rendre visite à leur famille au Canada en utilisant nos programmes de résidence temporaire, que ce soit avec un visa de résident temporaire ordinaire ou pour un séjour prolongé avec le super visa pour les parents et les grands-parents.

La famille est importante à tout moment, mais encore plus en temps de crise. Dans le cadre des mesures prises par IRCC en faveur des ressortissants afghans en 2021, le Ministère a continué de traiter en priorité les demandes de regroupement familial présentées par des Canadiens et des résidents permanents parrainant certains ressortissants afghans membres de leur famille à l’extérieur du Canada. En outre, compte tenu de la situation en Ukraine, dans le cadre d’une série de mesures mises en place, IRCC a également mis en œuvre un traitement prioritaire des demandes de regroupement familial pour les ressortissants ukrainiens.

Regroupement familial

Année	2018	2019	2020	2021	2022
Regroupement familial	85 170	91 311	49 290	81 423	97 338

Conjoints, partenaires et enfants à charge parrainés

Dans le cadre du Programme de regroupement familial, IRCC traite les demandes de parrainage des conjoints, des partenaires et des enfants de citoyens et de résidents permanents canadiens. En 2022, 70 076 admissions^{Note de bas de page 13} ont été réalisées au titre de ces catégories, et il restait 72 671 demandes à traiter en fin d’année. IRCC a facilité le traitement de ces demandes grâce à un certain nombre de mesures, notamment le traitement à distance, la tenue d’entrevues à distance, le lancement d’un portail de demande en ligne et l’affectation d’un nombre accru de décideurs au traitement des demandes de résidence permanente. Grâce aux efforts déployés pour réduire l’arriéré, tout en traitant les nouvelles demandes dans le respect des normes de service, les délais de traitement globaux se sont améliorés.

Époux, partenaires et enfants

Année	2018	2019	2020	2021	2022
Admissions	67 140	69 298	38 831	69 685	70 076
Inventaires	58 031	68 473	64 173	67 826	72 671
Délais de traitements – nombre de mois	14	13	16	19	18

Parents et grands-parents parrainés

En 2022, les répondants potentiels ont été sélectionnés de façon aléatoire à partir d’un bassin de personnes ayant présenté des formulaires d’intérêt au parrainage en 2020. Par conséquent, 23 100 répondants potentiels ont été invités à présenter une demande visant à parrainer leurs parents et leurs grands-parents, en vue de recevoir 15 000 nouvelles demandes dûment remplies. En 2022, 27 262 parents et grands-parents parrainés ont été admis à titre de résidents permanents au Canada, ce qui représente une hausse considérable par rapport à 2021. Le volume de demandes à traiter et les délais de traitement continuent d’augmenter dans cette catégorie, car le nombre de nouvelles demandes reçues ces dernières années dépasse le nombre de demandes traitées pour atteindre les cibles d’admission.

Les parents ou les grands-parents peuvent également demander le super visa. Il s’agit d’un visa de résident temporaire à entrées multiples, qui permet aux parents et aux grands-parents de retrouver leur famille d’accueil au Canada pendant des périodes prolongées. De plus, dans le but de continuer à promouvoir la réunification des familles, IRCC a apporté d’importantes améliorations au super visa en 2022, dont la prolongation de la durée de séjour autorisée par entrée pendant la durée de validité du visa, soit de deux à cinq ans. En 2022, 48 944 super visas ont été délivrés.

Parents et grands-parents

Année	2018	2019	2020	2021	2022
Admissions	18 030	22 011	10 459	11 738	27 262
Inventaires	32 411	43 666	30 905	38 074 Note de bas de page*	52 960
Délais de traitements – nombre de mois	40	19	24	31	37

Établissement et intégration

IRCC favorise l’intégration réussie des nouveaux arrivants au Canada au moyen d’un ensemble de services d’établissement et d’intégration. En 2022-2023, IRCC a financé plus de 550 fournisseurs de services et a fourni des services d’établissement à plus de 607 800 clients. Les services comprennent les services d’information et d’orientation avant et après l’arrivée, les services d’évaluation des besoins et atouts et d’aiguillage, la formation linguistique, les services liés à l’emploi incluant le mentorat et les programmes d’apprentissage, et les services qui aident les nouveaux arrivants à créer des réseaux et à contribuer à leurs collectivités. Le Programme d’établissement finance également des services de soutien, qui aident à surmonter les défis et les obstacles à l’accès aux services d’établissement, tels que la garde d’enfants, le transport, la traduction et les dispositions pour les personnes en situation de handicap, ainsi que des services indirects, qui aident à renforcer la capacité du secteur de l’établissement à répondre aux besoins continus et futurs des nouveaux arrivants.

Le Programme d’établissement soutient l’intégration des nouveaux arrivants francophones grâce au Parcours d’intégration francophone, qui consiste en une gamme de services d’établissement en français, offerts par les communautés francophones hors Québec, et visant à faciliter l’accueil, le soutien, l’intégration économique et socioculturelle, ainsi que la création de liens durables entre les nouveaux arrivants et les communautés francophones.

Les nouveaux arrivants qui arrivent en tant que réfugiés réinstallés bénéficient d’un soutien supplémentaire dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) d’IRCC, notamment une aide à l’arrivée, la mise à disposition d’un hébergement temporaire, une formation aux aptitudes de la vie quotidienne, ainsi qu’un soutien pour s’orienter au sein de la communauté et des services. En 2022-2023, 42 085 réfugiés ont eu accès aux services du PAR. Dans le cadre du PAR, le Ministère fournit également une aide financière directe aux réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et à d’autres clients admissibles pour les aider à répondre à leurs besoins fondamentaux, y compris une couverture de soins de santé temporaire dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire.

Grâce à des programmes axés sur les clients, IRCC fournit des fonds aux organisations d’aide à l’établissement pour qu’elles apportent un soutien personnalisé aux nouveaux arrivants qui sont confrontés à des obstacles supplémentaires et qui risquent davantage d’être marginalisés. Il s’agit notamment de soutenir les nouveaux arrivants racisés, les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQI+^{Note de bas de page 14} .

• En 2018, IRCC a lancé l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées pour soutenir des services ciblés d’aide à l’emploi à l’intention des nouvelles arrivantes racisées dans le cadre du Programme d’établissement. Les résultats obtenus à ce jour montrent une amélioration de l’adaptabilité professionnelle et des résultats en matière d’emploi pour les participantes. Bien que l’initiative pilote ait pris fin en 2023, le financement de certains projets existants a été prolongé jusqu’en mars 2025 afin d’aligner la disponibilité des services sur l’appel à propositions pour le Programme d’établissement qui sera lancé en 2024. 
• IRCC a aidé les nouveaux arrivants à s’orienter sur le marché du travail et à surmonter les obstacles à l’emploi en finançant le CARE Centre for Internationally Educated Nurses pour qu’il mette en œuvre le Programme de soutien et de services avant l’arrivée, qui propose des programmes visant à raccourcir le temps que les infirmières formées à l’étranger passent entre leur arrivée au Canada et l’obtention de leur permis d’exercice et de leur emploi réglementé dans le secteur infirmier. Cela comprend notamment des Webinaires, des formations aux compétences de communication en milieu de travail et des possibilités de mentorat.
• En 2022, IRCC a mobilisé huit conseils sectoriels nationaux pour l’emploi, deux organismes de coordination de la gouvernance, divers intervenants et des stratégies d’employeurs pour une collaboration accrue afin de soutenir les nouveaux arrivants au Canada – y compris les réfugiés afghans et les titulaires ukrainiens d’une AVUCU – dans leur parcours d’établissement.
• IRCC a ajouté de nouveaux fournisseurs de services du PAR en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba et au Nouveau‑Brunswick, élargissant ainsi l’empreinte du programme à 44 communautés afin de renforcer la capacité d’accueil et de soutien des réfugiés réinstallés partout au Canada. IRCC a aidé les fournisseurs de services à embaucher du personnel supplémentaire pour aider les clients dans leur recherche de logement, et a mis à l’essai de nouvelles façons de fournir des aides au logement temporaire.
• En juin 2022, IRCC a annoncé l’élargissement d’une entente de contribution de 2 millions de dollars avec Jeunesse, J’écoute pour inclure la prestation de services de counseling téléphonique par des professionnels de la santé mentale aux jeunes nouveaux arrivants afghans et ukrainiens en dari, en pachtou, en ukrainien et en russe.

Clients ayant reçu au moins un service d'établissement par exercice financier

Année	2018–2019	2019–2020	2020–2021	2021–2022	2022–2023
Clients ayant reçu au moins un service d'établissement par exercice financier	519 645	547 784	379 737	428 648	607 866

Réfugiés et personnes protégées

En 2022, un nombre total de 74 342 réfugiés et personnes protégées ont été admis à titre de résidents permanents. Ce nombre se situe dans la fourchette de la cible établie par IRCC qui est de 55 000 à 79 500^{Note de bas de page 15}. De plus, un nombre total de 10 199 personnes ont été admises pour des motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public.

Le Canada a poursuivi sa fière tradition de chef de file mondial en matière de réinstallation de réfugiés. Selon le rapport des Tendances mondiales de l’ Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), pour la quatrième année consécutive, le Canada a conservé la première place pour ce qui est du nombre de réfugiés réinstallés dans le monde, avec plus de 46 500 réfugiés accueillis en 2022^{Note de bas de page 16}.

Réfugiés réinstallés 2022

	Nombre
Refugiés pris en charge par le gouvernement	23 911
Réfugiés parrainés par le secteur public	22 517
Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas	100

Sur l’ensemble des réfugiés réinstallés en 2022 :

• 23 911 étaient des réfugiés pris en charge par le gouvernement
• 22 517 étaient des réfugiés parrainés par le secteur privé
• 100 ont été admis dans le cadre du programme de réfugiés désignés par un bureau des visas, qui permet aux groupes de parrainage et au gouvernement de soutenir conjointement les réfugiés réinstallés recommandés par le HCR.

Dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement, nous nous sommes engagés à réinstaller 10 000 réfugiés d’Afrique et 8 000 réfugiés du Moyen-Orient d’ici 2023. Nous avons également mis en place un nouveau comité de réinstallation pour les Amériques, qui accueillera 700 à 800 personnes en 2023 et un maximum de 1 000 chaque année à partir de 2024. En 2022, nous avons réinstallé 262 personnes originaires de cette région.

Le Canada continue de collaborer avec ses partenaires internationaux, le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations, de même que de financer le traitement des demandes afin de faciliter la réinstallation des réfugiés. Historiquement, cette méthode a permis de combler des lacunes considérables en matière de traitement dans des endroits difficiles d’accès et dans des lieux où les niveaux de demandes à traiter sont élevés.

Afin de répondre à diverses crises, comme celle en Afghanistan, le Canada est intervenu en établissant un certain nombre de politiques d’intérêt public liées aux motifs humanitaires pour réinstaller diverses populations dans un contexte de crise, et ce, en temps opportun et avec souplesse. Ce travail a permis au Canada de conclure de nouvelles ententes et de nouveaux protocoles d’entente avec de récents partenaires de réinstallation qui aident le Ministère à respecter ses engagements en matière de politique d’intérêt public.

En 2022, IRCC a travaillé en étroite consultation avec des experts de la société civile sur la protection des défenseurs des droits de la personne afin de renforcer le nouveau volet des défenseurs des droits de la personne. Le volet mondial dédiés aux réfugiés défenseurs des droits de la personne a été créé en 2021 en reconnaissance des risques encourus par les défenseurs des droits de la personne dans le cadre de leur travail, et en partant du principe que la sécurité des défenseurs des droits de la personne est essentielle à la promotion et à la protection des droits de la personne de manière générale.

Dans le cadre de ce volet spécialisé, les défenseurs des droits de la personne sont désignés et recommandés par des experts en protection des défenseurs des droits de la personne, ainsi que par le HCR, et sont réinstallés dans le cadre du Programme des RPG. Comme les autres réfugiés pris en charge par le gouvernement, ils bénéficient d’une aide pendant 12 mois à leur arrivée au Canada, y compris une allocation unique pour les articles de première nécessité et un soutien du revenu mensuel pour le logement, la nourriture et les frais accessoires.

En 2022, IRCC a continué à élargir et à renforcer sa collaboration avec les organisations de protection des défenseurs des droits de la personne. Par exemple, IRCC s’est associé à ProtectDefenders.eu, une importante organisation de protection des défenseurs des droits de la personne, pour mettre en place un mécanisme de triage des cas au sein de la société civile, qui permet à un large éventail d’organisations de la société civile de relever les cas, tout en veillant à ce que des espaces de protection soient accordés aux défenseurs des droits de la personne les plus menacés.

Demandeurs d’asile

Le système d’octroi de l’asile « au Canada » offre une protection aux étrangers lorsqu’il est déterminé qu’ils ont une crainte fondée de persécution ou qu’ils sont des personnes ayant besoin de protection en raison d’une menace pour leur vie ou leur sécurité. Le Canada a reçu un nombre record de demandes d’asile en 2022, soit 91 710. Ce nombre représente une hausse de 44 % par rapport au nombre record antérieur atteint en 2019 (64 178 demandes d’asile). Les demandes d’asile présentées par des migrants irréguliers (p. ex. qui ont franchi la frontière au chemin Roxham) comptaient pour 43 % des demandes en 2022, tandis que les demandes d’asile présentées à un bureau intérieur et aux points d’entrée officiels comptaient respectivement pour 31 % et 26 %.

Une nouvelle demande d’asile en ligne, hébergée sur le portail d’IRCC, a été lancée le 13 septembre 2022 pour permettre aux personnes se trouvant au Canada de présenter une demande d’asile. La demande d’asile en ligne rend l’inscription et le traitement des demandes d’asile dans les bureaux intérieurs plus efficaces et permet aux demandeurs d’asile de suivre l’avancement de leur demande.

En réponse aux conséquences des délais de traitement des demandes d’asile plus longs que la normale, IRCC a lancé une politique d’intérêt public temporaire en novembre 2022 pour dispenser les demandeurs d’asile au Canada de certaines exigences relatives à la délivrance de permis de travail, ce qui permet aux demandeurs d’asile d’obtenir des permis de travail ouverts. Le Canada attend des avantages immédiats de ce changement : un plus grand nombre de demandeurs d’asile seront en mesure de subvenir à leurs besoins financiers en attendant la fin du traitement de leur demande, ce qui réduira leur dépendance à l’égard des programmes provinciaux d’aide sociale, ainsi que la nécessité de continuer à disposer d’un hébergement temporaire (c.-à-d. refuges).

Tout au long de l’année 2022, IRCC a continué à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les municipalités concernées pour gérer les lieux d’hébergement temporaire, transférer les demandeurs d’asile entrés irrégulièrement entre les points d’entrée, et répondre aux volumes prévus et aux préoccupations opérationnelles. Dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire (PALP), le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec ses partenaires provinciaux et municipaux afin d’alléger les pressions qu’ils subissent pour fournir un logement temporaire aux demandeurs d’asile. Sur la base de partage des coûts, le gouvernement fédéral a versé près de 700 millions de dollars aux provinces et aux municipalités dans le cadre du PALP pour les dépenses engagées entre 2017 et 2022, dont environ 450 millions de dollars au Québec. IRCC a continué à fournir aux demandeurs d’asile une couverture de soins de santé dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire. La couverture est disponible pendant toute la durée du processus d’octroi de l’asile, jusqu’à ce que les demandeurs transfèrent au régime d’assurance maladie provincial ou soient renvoyés du Canada.

Demandes d'asile reçues par année

Année	2018	2019	2020	2021	2022
Demandes d'asile reçues par année	55 185	64 178	23 787	24 975	91 710

Motifs d’ordre humanitaire et autres considérations

La LIPR contient des dispositions discrétionnaires qui autorisent le ministre à accorder le statut de résident permanent à des personnes et aux membres de leur famille qui ne seraient pas autrement admissibles au titre d’une catégorie d’immigration normale. Ces dispositions discrétionnaires pour des motifs d’ordre humanitaire ou des considérations d’intérêt public offrent la souplesse nécessaire pour approuver les cas méritoires qui se présentent.

En 2022, un total de 10 199 personnes ont été admises au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire ou des considérations d’intérêt public. Cette catégorie représentait 2 % de l’ensemble des résidents permanents.

Voici quelques exemples de politiques d’intérêt public récentes :

Politique d’intérêt public temporaire facilitant l’accès à la résidence permanente pour les familles se trouvant au Canada et à l’étranger des victimes canadiennes des récentes catastrophes aériennes

Le gouvernement du Canada s’est engagé à aider les familles des citoyens canadiens et des résidents permanents au Canada victimes du vol 302 d’Ethiopian Airlines (ET302) et du vol 752 d’Ukraine International Airlines (PS752). IRCC a mis en œuvre deux politiques d’intérêt public pour aider les familles des victimes de ces catastrophes aériennes : l’une pour faciliter la résidence permanente des familles des victimes vivant au Canada et l’autre pour les familles de certaines victimes des vols ET302 et PS752 vivant à l’étranger, apportant ainsi un soutien vital aux familles survivantes des victimes canadiennes. Au total, 106 personnes ont obtenu le statut de résident permanent au titre de ces deux politiques d’intérêt public.

Politique d’intérêt public temporaire facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto

Cette politique d’intérêt public temporaire a été initialement établie en janvier 2020 pour reconnaître la contribution économique des travailleurs de la construction résidant depuis longtemps dans le pays et vulnérables en raison de leur statut de sans-papiers. La politique d’intérêt public a été renouvelée en 2021 et de nouveau en 2023 pour continuer à faciliter l’accès à la résidence permanente pour un maximum de 1 000 travailleurs de la construction dans la RGT et les membres de leur famille. En 2022, 226 demandeurs principaux et 310 personnes à charge ont été admis au Canada.

Immigration francophone hors Québec

IRCC continue d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada de favoriser l’épanouissement des minorités francophones au Canada hors Québec. L’immigration francophone joue un rôle important dans le maintien du caractère bilingue du pays, dans la croissance soutenue des communautés francophones en situation minoritaire et dans la reprise économique du Canada.

En 2022, IRCC a atteint sa cible de 4,4 % d’immigrants francophones qui s’établissent à l’extérieur du Québec, soit un an avant l’échéance de 2023. Fixée en consultation avec les intervenants communautaires, cette cible constitue l’un des objectifs de la Stratégie en matière d’immigration francophone du Ministère.

La Stratégie et la reprise du traitement des demandes à l’étranger après la pandémie ont permis d’augmenter les admissions d’immigrants francophones hors Québec. Ceci a permis à IRCC de franchir une étape importante en 2022 avec plus de 16 300 résidents permanents francophones admis à l’extérieur du Québec, soit plus que pour les années 2021 et 2020 combinées. C’est le plus grand nombre d’immigrants francophones hors Québec que le pays a accueillis depuis que ces données sont consignées.

Parmi les résidents permanents francophones admis au Canada hors Québec, 80 % font partie de la catégorie de l’immigration économique. Trois secteurs d’activité principaux ont contribué à ces admissions : le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (36 %), le Programme des candidats des provinces (36 %) et la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, d’une durée limitée (21 %).

En 2022, 81 % des immigrants admis étaient des citoyens de pays d’Afrique et du Moyen‑Orient, 13 % des citoyens de pays européens, 4 % des citoyens de pays d’Amérique latine et 2 % des citoyens d’autres pays.

Admissions d’immigrants francophones hors Québec par province ou territoire de destination prévue en 2022

En 2022, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick ont été la destination envisagée par près des 3/4 des résidents permanents d'expression française, hors Québec. Par ailleurs, presque toutes les provinces et territoires ont connu des niveaux d'admission francophone historiques.

Admissions d’immigrants francophones hors Québec par province ou territoire de destination prévue en 2022

Alberta	Colombie-Britannique	Île-du-Prince-Édouard	Manitoba	Nouveau-Brunswick	Nouvelle-Écosse	Nunavut	Ontario	Terre-Neuve-et-Labrador	Territoires du Nord-Ouest	Saskatchewan	Yukon
1 510	830	60	800	2 315	795	15	9 760	70	15	175	25

Entrée express a toujours représenté une proportion importante de toutes les admissions de résidents permanents francophones depuis l’introduction et l’augmentation des points supplémentaires pour les compétences en français en 2017 et 2020, respectivement. Le Ministère explore de nouvelles façons de tirer parti d’Entrée express pour soutenir la vitalité économique des communautés francophones en situation minoritaire, par exemple, en adressant une invitation ciblée aux candidats maîtrisant le français qui ont atteint un niveau de compétence linguistique canadien de 7 ou plus, au moyen de la sélection axée sur les ensembles, un outil lancé en 2023 après des consultations avec les partenaires et les intervenants en 2022.

En outre, le Centre d’innovation en immigration francophone de Dieppe a été inauguré en novembre 2022. L’ouverture du Centre s’ajoute aux mesures déjà adoptées pour accroître l’immigration francophone dans les communautés francophones en situation minoritaire hors Québec. Le Centre est d’envergure nationale et contribue à ce qui suit :

• renforcer la perspective francophone dans les programmes de sélection des candidats afin d’améliorer les résultats des programmes liés à la sélection et à l’admission des candidats francophones;
• accroître la participation des communautés francophones en situation minoritaire tout au long du processus d’immigration;
• rendre les programmes d’immigration plus accessibles, ce qui se traduira par une augmentation du nombre de candidats francophones sélectionnés;
• répondre aux besoins en main-d’œuvre d’expression française et bilingue des divers secteurs de l’économie canadienne;
• favoriser la croissance démographique et le développement économique des communautés francophones en situation minoritaire.

Prochain Plan des niveaux d’immigration du Canada pour les résidents permanents

Le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration détermine le nombre de résidents permanents que le Canada prévoit d’accueillir au cours d’une année civile. Chaque année, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) établit des cibles et des fourchettes pour le nombre total de résidents permanents admis au pays, ainsi que le nombre d’admissions pour chaque catégorie d’immigration.

Depuis 2017, IRCC présente chaque année un Plan pluriannuel (sur trois ans) des niveaux d’immigration établissant le nombre d’admissions. Les cibles d’admissions pour la première année sont fermes, alors que celles des années subséquentes sont des projections. Le Plan est élaboré en consultation avec les provinces et les territoires, les intervenants et le public. La sélection des demandeurs est fondée sur la contribution économique, la réunification des familles ou le soutien des réfugiés, des personnes protégées et des personnes admises pour des considérations d’ordre humanitaire.

Le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026 stabilise le nombre d’admissions projetées en vue de favoriser une croissance démographique coordonnée et durable. La trajectoire fixée par le plan de 2023-2025, prévoyant 485 000 admissions en 2024 et 500 000 en 2025, est maintenue. Les admissions plafonneront ensuite à 500 000, en 2026. Selon les tendances récentes, on s’attend à ce qu’environ un tiers de ces admissions provienne de résidents temporaires (RT) qui se trouvent déjà au Canada et contribuent de façon considérable à l’économie et à la société.

Le présent plan tient compte du fait que la capacité du Canada d’accueillir, d’établir et d’intégrer les nouveaux arrivants est de plus en plus mise à l’épreuve. Il maintient la prévisibilité en stabilisant les projections de façon à permettre une planification coordonnée avec les partenaires et une croissance démographique viable. Le soutien à l’économie canadienne continue d’être une grande priorité de ce plan, l’immigration dans le volet économique représentant la plus grande proportion des admissions chaque année, et qui atteindra 60,3 % en 2025 et en 2026. Le plan vise également à attirer de nouveaux arrivants dans différentes régions du pays, y compris les petites villes et les communautés rurales, avec un peu moins de la moitié des admissions économiques consacrées à des volets régionaux chaque année. Pour la catégorie du regroupement familial, les objectifs d’admissions augmentent par rapport au plan précédent, afin de soutenir les objectifs de réunir les familles le plus rapidement possible. Dans un contexte mondial de plus en plus tumultueux, le Canada continue de jouer un rôle de chef de file en matière de réponse aux crises humanitaires et cela comprend l’engagement du gouvernement envers la motion 62 concernant les Ouïghours et autres musulmans turciques.

Les immigrants ont un rôle important à jouer sur le marché du travail et dans la croissance de notre économie, maintenant et pour l’avenir. L’immigration permet au Canada de disposer des compétences dont il a besoin pour atteindre ses objectifs, notamment soutenir des initiatives de développement durable pour la transition vers une économie verte (carboneutralité) et numérique. De plus, la venue des immigrants permet de remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans des secteurs essentiels (p. ex. soins de santé, sciences, technologie, ingénierie, mathématiques [STIM], métiers, transports et agriculture), qui constitueraient un obstacle au succès et à l’expansion des entreprises canadiennes. L’accueil des nouveaux arrivants ne se limite pas au nombre de personnes que nous souhaitons accueillir; il faut aussi tenir compte de l’aide et des services dont ont besoin les nouveaux arrivants et les Canadiens, notamment en matière de logement et de soins de santé. De plus, les résidents permanents ne sont qu’une partie du contexte global, car les admissions de RT augmentent depuis quelques années. La coordination, la collaboration, la communication et les partenariats sont essentiels pour accueillir les nouveaux arrivants et veiller à ce que les mesures de soutien voulues soient en place pour les aider à obtenir des résultats favorables pour eux-mêmes, leurs communautés et le pays.

Dans cette optique, IRCC a lancé les premiers travaux en vue d’élargir la mobilisation des partenaires fédéraux, des intervenants et des peuples autochtones pour l’élaboration du Plan des niveaux 2024-2026. Pour favoriser une approche pangouvernementale et pansociétale en matière d’immigration, le Ministère continuera d’explorer les options permettant d’élaborer un plan plus intégré en coordination avec d’autres ministères fédéraux, et en étroite collaboration avec les provinces et les territoires. IRCC intensifiera également la collaboration et le dialogue avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, les municipalités, les intervenants et les communautés à l’échelle du Canada.

Le Plan vient renforcer la détermination à long terme du gouvernement à tirer parti de l’immigration pour améliorer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire, et rehausse la cible des 4,4 % de résidents permanents d’expression française hors Québec – atteinte en 2022 – en adoptant des objectifs annuels ambitieux pour les résidents permanents d’expression française (hors Québec) de 6 % en 2024, de 7 % en 2025 et de 8 % en 2026. Cette démarche correspond aux engagements gouvernementaux pris dans le cadre de la Loi sur les langues officielles modernisée visant à accroître la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire, notamment en rétablissant et en augmentant leur poids démographique.

IRCC continue de réaliser des progrès pour respecter les normes de service et offrir aux nouveaux arrivants l’expérience qu’ils attendent et méritent. Grâce aux efforts de réduction de l’arriéré, nous traitons les nouvelles demandes conformément aux normes de service tout en améliorant les délais de traitement globaux. En comparant  les délais de traitement d’août 2022 avec ceux d’août 2023, on note une réduction des délais de traitement pour les demandes dans la catégorie des travailleurs hautement qualifiés (fédéral) (de 26 à 6 mois); dans la catégorie de l’expérience canadienne (de 15 à 5 mois); dans le Programme des candidats des provinces via Entrée express (de 16 à 8 mois); et dans la catégorie du regroupement familial hors Québec – époux, partenaires et enfants à charge, réduction à 10 mois en 2023 par rapport à 13 mois en 2022 pour les demandes au Canada, et à 14 mois en 2023 par rapport à 22 mois en 2022 pour les demandes présentées à l’étranger.

Partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux

Immigration : Une responsabilité conjointe

L’immigration est une responsabilité conjointe fédérale-provinciale-territoriale (FPT) et nécessite une approche collaborative afin de soutenir les nouveaux arrivants et de partager les avantages de l’immigration avec tout le Canada.

Dans l’ensemble, le gouvernement fédéral est responsable de l’établissement des niveaux d’immigration nationaux, de la définition des catégories d’immigration et du regroupement familial. Le gouvernement fédéral est également responsable de l’admission des étrangers au pays, y compris les résidents temporaires et les résidents permanents, en plus de l’établissement des critères d’admissibilité des programmes d’établissement fédéraux dans les provinces et les territoires, à l’exception du Québec.

Engagement bilatéral

Les accords bilatéraux définissent les rôles et les responsabilités du Canada et de la province ou du territoire d’accueil à l’appui de la collaboration concernant les questions d’immigration. De tels accords (des accords-cadres globaux ou des accords établissant seulement les pouvoirs dans le cadre du Programme des candidats des provinces[PCP]) sont en place avec neuf provinces et deux territoires (le Nunavut et le Québec n’en ont pas). Dans certains cas, les accords bilatéraux d’IRCC fournissent également un cadre pour répondre aux pressions régionales, engageant les deux ordres de gouvernement à encourager l’immigration dans toute la province, y compris dans les petites communautés, les communautés rurales et les communautés du Nord.

Dans le cadre du Programme des candidats des provinces, les provinces et les territoires ont le pouvoir de désigner des personnes comme résidents permanents afin de répondre à des besoins précis en ce qui a trait au marché du travail et au développement économique. De même, des accords bilatéraux ont été conclus avec chacune des quatre provinces atlantiques pour que le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) puisse relever les défis économiques et démographiques de la région. En vertu de ces accords, les provinces atlantiques peuvent désigner des employeurs pour participer au PICA et soutenir les candidats qui ont une offre d’emploi admissible d’un employeur désigné, ce qui permet au candidat de présenter une demande de résidence permanente à IRCC. IRCC a également signé des protocoles d’entente (PE) sur l’établissement et l’intégration avec dix provinces et territoires (à l’exception du Québec, du Nunavut et de l’Alberta). Ces PE sont essentiels pour officialiser les relations et accroître l’efficacité des programmes d’établissement au niveau bilatéral. Dans le contexte des PE, IRCC et l’administration donnée s’engagent à adopter une vision, des principes et des objectifs communs d’un partenariat bilatéral, des rôles et des responsabilités, des mécanismes de production de rapports et de reddition de comptes, ainsi qu’une structure de gouvernance sous la forme d’un groupe de travail local sur la coordination.

En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, le Québec a la responsabilité exclusive de la sélection des immigrants de la composante économique qui se destinent à cette province et peut établir ses propres critères de sélection pour ces immigrants. Le Québec a également un pouvoir de sélection des réfugiés réinstallés, mais partage à ce chapitre la responsabilité globale avec le gouvernement fédéral, qui recommande des réfugiés à des fins de réinstallation. La province est seule responsable de la prestation des services d’établissement et d’intégration au Québec et reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral. Le Québec est également habilité à fixer ses propres niveaux d’immigration en fonction des paramètres de l’Accord Canada-Québec.

Le tableau 3 de l’annexe 2 présente la répartition des résidents permanents admis en 2021 par province ou territoire de destination et par catégorie d’immigration.

Forum des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables de l’immigration

Le Forum des ministres FTP responsables de l’immigration (FMRI)^{Note de bas de page 17} se réunit chaque année pour discuter des questions d’immigration et des priorités d’intérêt pour les différentes administrations. Il est guidé par la vision d’un système d’immigration souple, opportun et efficace qui renforce les avantages économiques et sociaux de l’immigration dans toutes les régions du Canada. Le FMRI s’engage également à poursuivre la collaboration à l’égard des piliers fondamentaux du système d’immigration : planification des niveaux d’immigration, immigration économique et établissement et intégration. Le FMRI réexaminera ses priorités au cours de l’année à venir afin de s’assurer qu’elles reflètent les considérations actuelles.

En juillet 2022, les ministres du FMRI se sont réunis au Nouveau-Brunswick pour discuter de l’avancement des initiatives conjointes visant à répondre aux priorités pancanadiennes en matière d’immigration et se sont de nouveau engagés à améliorer l’efficacité du système d’immigration canadien afin de répondre aux besoins économiques et régionaux, ainsi qu’aux obligations humanitaires. Les ministres du FMRI ont accueilli favorablement le tout premier Plan d’allocation pluriannuel d’IRCC, qui comprend une hausse sans précédent de 44 % des allocations pour 2023 dans le cadre du Programme des candidats des provinces. Le FMRI a exprimé son intérêt envers une collaboration pour trouver des solutions efficaces pour le traitement des dossiers et, en particulier, afin d’éviter les dédoublements dans le traitement des dossiers du Programme des candidats des provinces. Les ministres du FMRI ont renouvelé leur engagement à travailler de concert pour créer un système d’immigration plus dynamique et davantage axé sur les clients, avec une participation accrue des provinces et territoires à la sélection des immigrants économiques. Les tables du FMRI de différents niveaux (ministres et fonctionnaires) ont été utilisées pour aider à communiquer rapidement l’information et à coordonner l’intervention à la suite de la prise de mesures d’immigration humanitaire, telles que l’introduction par le gouvernement fédéral de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) et l’arrivée de milliers d’Ukrainiens déplacés.

En 2022, les groupes de travail du FMRI ont tenu un forum de discussion et de travail commun pour les fonctionnaires FPT sur les priorités communes en immigration telles que l’immigration économique, la planification des niveaux d’immigration, l’établissement et l’intégration. Par exemple, le groupe de travail sur la politique économique du FMRI s’est engagé à améliorer le système Entrée express pour la sélection des immigrants économiques et a élaboré des stratégies pour soutenir et faciliter les processus visant à éliminer les dédoublements dans le traitement des demandes d’immigration.

Engagement international

En 2022, le Canada a continué à jouer un rôle de chef de file en ce qui concerne les enjeux liés à la migration mondiale et à la protection internationale des réfugiés. Le Canada s’est engagé activement avec d’autres pays et avec des organisations et des partenaires internationaux à collaborer à un éventail de questions liées à la migration et à la protection des réfugiés.

Collaboration avec les principaux partenaires et forums multilatéraux

En tant que membre d’organisations multilatérales internationales telles que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), les Consultations intergouvernementales sur le droit d’asile, les réfugiés et les migrations (CIG), le Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD) (en anglais seulement) et la Conférence régionale sur la migration (en anglais seulement), le Canada a fait la promotion de ses objectifs de migration sûre et régulière et de maintien de la protection. L’adhésion et la participation à ces organisations permettent au Canada de participer à des échanges et à des débats internationaux informels, et d’influer sur les mécanismes internationaux de gouvernance et de prise de décisions, y compris l’établissement des orientations des politiques et des programmes, des pratiques d’établissement de budget et des exercices d’évaluation et de vérification. Cela permet aussi au Canada de mieux connaître les tendances et les approches mondiales en matière de gestion des migrations, en plus de faciliter l’avancement des priorités internationales du Canada en matière de migration, notamment la contribution à la gestion ordonnée et sûre de la migration, la promotion de la coopération internationale quant aux questions de migration, la mise en commun d’approches pour une intégration réussie des immigrants et des réfugiés, et la contribution à la recherche de solutions pratiques aux problèmes de migration.

Dans l’esprit d’une coopération internationale visant à promouvoir la protection et une migration sûre et régulière, le Canada a participé à une série de réunions organisées par les CIG et le Centre international pour le développement des politiques migratoires sur les interventions des États membres face au déplacement des Ukrainiens. Cette initiative conjointe a permis au Canada d’échanger des expériences avec des pays européens et d’autres pays, des organisations internationales et des universitaires sur leurs programmes temporaires respectifs pour les Ukrainiens, sur des considérations à plus long terme et sur les enseignements tirés en vue de répondre à de futurs enjeux ou crises urgents.

À l’appui de ses interventions à la suite de la migration et du déplacement de personnes d’Afghanistan, IRCC a par ailleurs participé à la plateforme d’experts sur les voies d’accès sûres pour les Afghans de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile. La plateforme a été créée en octobre 2021 pour promouvoir la coordination européenne et mondiale sur les voies légales et sûres pour les Afghans ayant besoin de protection, et des réunions de suivi se tiennent régulièrement. Dans sa réponse à la situation en Afghanistan, le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec des partenaires comme l’OIM, le HCR, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, le Groupe des Sept, les États-Unis et d’autres pays dans la région.

Le Canada poursuit sa collaboration avec ses homologues des cinq nations, soit de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, des États-Unis et du Royaume-Uni, afin de relever les défis communs en matière de migration. Le Canada et d’autres ministres des cinq nations ont assisté à la réunion ministérielle des cinq nations, organisée par les États-Unis et qui s’est tenue en septembre 2022 à Washington, pour discuter du renforcement et de l’optimisation des voies de migration régulière comme moyen de lutter contre la migration irrégulière (voir le Communiqué [en anglais seulement]).

Par l’intermédiaire du Groupe de travail du FMMD sur les discours publics à propos de la migration, que le Canada copréside avec le gouvernement de l’Équateur et le Mécanisme des maires du FMMD (représentant les administrations locales), le Canada a joué un rôle de premier plan en codirigeant une campagne mondiale de communication multipartite sur les médias sociaux intitulée It Takes A Community (ITAC). La campagne ITAC présente des récits impartiaux et s’efforce de lutter contre la discrimination et le racisme à l’égard des migrants et des réfugiés. Forte du succès de la campagne ITAC de 2021, la deuxième phase d’ITAC a permis d’organiser une série d’événements pour les professionnels de la communication et le public, et s’est concentrée sur l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud afin de mieux adapter les échanges et les efforts aux dynamiques et contextes régionaux.

Contribution du Canada au Pacte mondial pour les migrations et au Pacte mondial pour les réfugiés

Le Canada s’est engagé activement avec d’autres pays et organisations internationales pour soutenir le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM) et pour contribuer à la poursuite de sa mise en œuvre. Le Canada a continué à échanger les pratiques exemplaires, a contribué à renforcer les systèmes de migration par des initiatives de renforcement des capacités et a plaidé pour le PMM dans le cadre de ses engagements bilatéraux et multilatéraux. En mai 2022, le Canada a eu le plaisir de participer au premier Forum international d’examen des migrations afin d’examiner les progrès réalisés à ce jour et de tracer la voie à suivre pour faire avancer la mise en œuvre des 23 objectifs du PMM. La délégation canadienne était l’une des plus importantes et des plus diversifiées du forum, puisqu’elle comprenait un universitaire, un représentant des migrants et un représentant des fournisseurs de services d’établissement, ainsi que des représentants d’une administration municipale locale. De plus, la délégation était principalement composée de femmes et de personnes racisées. Cette composition reflète l’engagement du Canada en faveur de l’approche pansociétale promue par le PMM. Le Canada a également continué à agir à titre de champion du PMM en soutien à la création de voies de migration sûres et régulières à l’échelle mondiale.

En 2022, le Canada a poursuivi son rôle de chef de file mondial en matière de réinstallation de réfugiés et de voies d’admission complémentaires pour la main-d’œuvre, contribuant ainsi à l’objectif du Pacte mondial sur les réfugiés (en anglais seulement) de faciliter l’accès à des solutions pour les réfugiés.Le Canada a joué un rôle de premier plan sur la scène internationale, notamment en tant que pays président de l’Alliance mondiale pour la mobilité des travailleurs réfugiés et de la plateforme de soutien du Cadre global de protection et de solutions régionales pour l’Amérique centrale et le Mexique (Marco Integral Regional para la Protección y Soluciones), ainsi qu’en tant que partenaire fondateur de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés. Dans le cadre de son engagement international, le Canada a également continué à soutenir les initiatives de renforcement des capacités du régime de l’asile et l’élaboration de solutions pour les réfugiés.

Engagement bilatéral et régional avec les partenaires internationaux

En 2022, IRCC a continué à faire progresser les objectifs stratégiques du Canada relatifs à la migration et à la protection des réfugiés en s’engageant activement dans des activités régionales et bilatérales, ainsi qu’en fournissant une aide au renforcement des capacités. Grâce à cet engagement, IRCC a favorisé une meilleure harmonisation internationale avec les points de vue du Canada sur la migration et la protection des réfugiés, et a soutenu les relations bilatérales et les objectifs de politique étrangère du Canada au sens large. IRCC a échangé des pratiques exemplaires avec des partenaires clés à l’étranger et dans les missions à Ottawa, ce qui a permis d’améliorer les politiques et les programmes d’IRCC à l’échelle internationale.

En 2022, IRCC a :

• renforcé son engagement avec l’Union européenne (UE), un partenaire proche du Canada et partageant les mêmes idées - IRCC a représenté le Canada lors de plusieurs événements de l’UE, notamment la plateforme d’experts sur les voies d’accès sûres pour les Afghans et le forum de haut niveau sur les voies légales d’accès à la protection.
• facilité un large éventail d’échanges avec des fonctionnaires chargés des migrations et des délégations parlementaires de l’Allemagne, qui a toujours considéré l’approche du Canada comme un exemple de bonne gestion des migrations.
• proposé des initiatives visant à améliorer le traitement des demandes et à renforcer le programme des étudiants étrangers dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, y compris en déployant de nouvelles ressources pour renforcer la coopération avec les pays de la région.
• établi des contacts avec l’Inde, une relation clé en matière de migration, dans le cadre du deuxième dialogue consulaire Canada-Inde en novembre 2022 afin d’aborder les questions bilatérales et soutenir la coopération en matière de migration.
• approuvé deux nouvelles initiatives de renforcement des capacités en matière de migration et de gestion des frontières avec l’OIM au Bangladesh, contribuant aux efforts déployés par le Bangladesh pour décourager la migration irrégulière et promouvoir une migration régulière sûre pour les migrants et les réfugiés.
• eu des échanges réguliers avec les ambassades et les hauts-commissariats à Ottawa afin de faire progresser les relations bilatérales liées à la migration avec les principaux partenaires du Canada.
• mis en œuvre des stratégies régionales pour l’Asie, l’Europe et les Amériques, afin de guider l’engagement du Ministère et de cerner les actions qui font progresser la diplomatie d’IRCC en matière de migration et de protection.

Coopération hémisphérique – Région des Amériques

Poursuivant sa longue tradition d’engagement multilatéral et bilatéral dans les Amériques, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec les États-Unis en 2022 sur les questions de migration et de protection des réfugiés dans l’hémisphère occidental. Ces travaux s’appuient sur la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, ainsi que sur les engagements trilatéraux en matière de migration et de protection pris avec les États-Unis et le Mexique lors du Sommet des leaders nord-américains de 2021. Ces engagements comprenaient la promotion d’une réponse régionale aux défis de la migration et du déplacement forcé dans les Amériques, la détermination des possibilités d’action coordonnée liées au renforcement des capacités et de lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière, ainsi que le renforcement des régimes de l’asile et des systèmes de protection.

En juin 2022, le Canada a approuvé la Déclaration de Los Angeles sur les migrations et la protection, sous l’égide des États-Unis, avec 20 autres pays signataires, lors du 9^e sommet des Amériques. La Déclaration, qui est à l’origine un engagement du Sommet des leaders nord-américains de 2021, énonce des principes communs pour relever le défi de la migration irrégulière et des déplacements forcés dans les Amériques. Pour soutenir les efforts de mise en œuvre de la déclaration, le Canada s’est en outre engagé, en octobre 2022, à diriger deux comités de plans d’action de la déclaration, l’un sur l’investissement dans l’asile et l’autre sur la réinstallation des réfugiés et les voies d’admission complémentaires, que le Canada codirige avec la Guyane.

En 2022, le Canada s’est également engagé avec les pays d’Amérique centrale, le Mexique et les États-Unis dans le cadre du forum de la Conférence régionale sur les migrations à collaborer pour décourager les migrations irrégulières et garantir des voies d’admission régulières pour la protection et les migrations permanentes et temporaires régulières.

Toujours en 2022, le Canada a continué à financer des projets internationaux de renforcement des capacités en Amérique centrale et au Mexique afin de promouvoir des migrations sûres, ordonnées et régulières et de lutter contre les migrations irrégulières et les déplacements forcés dans l’hémisphère, et soutenir la capacité des pays d’accueil à gérer l’augmentation des mouvements transfrontaliers. Ces projets couvrent un large éventail de thèmes liés à la mobilité humaine, notamment la promotion de voies de migration régulières en mettant l’accent sur la mobilité de la main-d’œuvre et le recrutement éthique, la promotion de l’intégration socio-économique des migrants, des réfugiés et des rapatriés, le soutien à la régularisation des migrants, le renforcement de la gouvernance des migrations, des systèmes d’octroi de l’asile et de protection, la facilitation de l’accès aux services par les migrants et les réfugiés et la promotion de récits impartiaux sur les migrations.

Suite au financement du budget de 2021 reçu pour aider à répondre à la crise des réfugiés et des migrants vénézuéliens, le Canada a fourni une aide au renforcement des capacités aux pays qui accueillent d’importantes populations de réfugiés et de migrants en provenance du Venezuela, notamment le Panama, le Pérou et la Colombie. Les projets se concentrent sur le renforcement des régimes d’asile et le soutien à la régularisation des réfugiés et des migrants, le soutien à l’intégration socio-économique et la promotion de récits équilibrés sur la migration.

Relation migratoire entre le Canada et l’Ukraine

Depuis 1992, le Canada et l’Ukraine entretiennent des relations solides, fondées sur des liens étroits entre les peuples et des valeurs communes. Avec la mise en place de l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) le 17 mars 2022, le gouvernement du Canada a établi des mesures spéciales pour aider les Ukrainiens au Canada et à l’étranger à la suite de l’invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. IRCC et l’Ukraine ont également progressé sur des sujets clés d’intérêt mutuel, y compris des travaux visant à établir un nouvel accord sur la mobilité des jeunes et des possibilités de collaboration future en matière de migration. Le groupe de travail sur la mobilité Canada-Ukraine, créé en 2021, se réunira à nouveau lorsque la situation en Ukraine le permettra, pour poursuivre les échanges sur les questions migratoires d’intérêt commun.

Lutte contre le racisme à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

En 2022, le Groupe de travail de lutte contre le racisme d’IRCC a élargi ses actions stratégiques pour faire progresser l’équité raciale dans les politiques, les opérations et les pratiques de gestion du personnel du Ministère.

Stratégie de lutte contre le racisme 2.0

• Vision
  

  Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) maximise les avantages de ses programmes pour les Canadiens et les nouveaux arrivants par l’élimination du racisme dans ses politiques, ses programmes, la prestation de services et la gestion du personnel.

• Résultats
  • Claire gouvernance claire des initiatives de lutte contre le racisme au sein de l’organisation et responsabilisation à cet égard
  • Politiques de gestion du personnel et pratiques de dotation exemptés de racisme
  • Intégration accrue de la lutte contre le racisme dans la conception des politiques/programmes et la prestation des services
  • Meilleure harmonisation des approches intersectionelles et de la lutte contre le racisme avec les perspectives des intervenants et des partenaires de prestation des services en ce qui concerne l’équité
  • Prise de décision fondée sur des données probantes s’appuyant sur l’optique de lutte contre le racisme
• Principes directeurs
  • Holistique
  • Durable
  • Fondée sur des données probantes
  • Responsable
  • Intersectionnelle
  • Habilitante
  • Inclusive
• Piliers
  • Responsabilité des dirigeants
    • Intégrer les efforts de lutte contre le racisme de façon permanente à la structure d’IRCC à tous les niveaux
    • S’assurer que la haute direction est responsable en continu des résultats
  • Lieu de travail équitable
    • Supprimer les obstacles à l’avancement professionnel des employés racisés
    • Créer une culture organisationnelle dans laquelle tous sont inclus et se sentent bienvenues et respectés
  • Conception des politiques/programmes
    • Établir une compréhension de bases des préjugés et des lacunes dans les conceptions de politiques et de programmes, l’orientation es programmes et la prestation des services
  • Prestation des services
    • Établir une compréhension de base du racisme systémique et des préjugés dans les opérations d’exécution de programmes et le processus décisionnel opérationnel des agents
  • Données et recherches
    • Accroître l’accessibilité des données désagrégées et des analyses sur la lutte contre le racisme
    • Renforcer l’intégration des optiques de lutte contre le racisme, d’ACS+ et de réconciliation
• Fondements
  • Gestion du changement des systèmes pour la lutte contre le racisme
    • Modifier les conditions qui maintiennent les inégalités raciales et les autres inégalités en place en mettant en œuvre un changement structurel dans les politiques/programmes et pratiques, un changement relationnel dans les dynamiques de pouvoir et un changement transformationnel dans la culture et les modèles mentaux.
  • Collaboration et consultation
    • Collaboration avec d’autres organisations fédérales pour promouvoir la lutte contre le racisme dans la fonction publique. Consultation des intervenants externes, y compris les organismes sans but lucratif, les autres échelons du gouvernement, les syndicats, le milieu universitaires et la communauté juridique aux fins d’itération de la Stratégie.

En juillet 2022, le Ministère a publié la Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 (2021-2024) pour mettre en lumière et compléter les initiatives descendantes et ascendantes menées dans tous les secteurs de l’organisation afin de promouvoir l’équité raciale et l’inclusion pour l’ensemble du personnel et des clients. La stratégie a renforcé la structure globale de nombreuses actions ministérielles visant à autonomiser les employés et à leur donner les ressources et les outils nécessaires, tout en établissant des mécanismes de responsabilisation de gestion afin de créer un changement culturel durable.

Par ailleurs, IRCC a défini des objectifs mesurables et des échéanciers pour l’atteinte des résultats, les principaux intervenants responsables au Ministère et des mécanismes de responsabilisation pour stimuler les mesures de lutte contre le racisme dans les volets de travail piliers de la Stratégie et donner une impulsion afin de créer un changement organisationnel durable et holistique dans les pratiques en milieu de travail, les politiques, les résultats des programmes et la prestation des services. Les pratiques clés dans ces domaines comprennent l’encadrement et la formation sur la lutte contre le racisme pour les cadres et le personnel, le suivi de l’évolution vers de nouvelles cibles de représentation de la main-d’œuvre à tous les niveaux, et des programmes de perfectionnement professionnel pour les employés autochtones, noirs et racisés. En outre, la stratégie comporte l’engagement de mettre en place des outils d’évaluation des effets du racisme pour les politiques et la prestation de services, l’étude de données désagrégées et des recherches intersectionnelles pour constituer une base de données probantes solide à l’appui du travail de lutte contre le racisme, ainsi que des outils d’intégrité des programmes et de gestion des risques pour lutter contre les préjugés dans les prises de décisions opérationnelles.

Considérations sur le genre et la diversité dans l’immigration

L’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est un outil permettant de comprendre comment de multiples facteurs, comme la race, l’ethnicité, le sexe, la religion, l’incapacité, l’orientation sexuelle, l’éducation, le revenu, la langue, l’identité autochtone et l’âge ont une incidence sur les résultats sociaux, économiques et en matière de santé des gens et influencent l’accès aux programmes et aux services. Elle sert à concevoir et à mettre en œuvre des politiques, des programmes et d’autres initiatives afin de les rendre plus inclusifs et adaptés aux différents besoins des gens.

IRCC demeure résolu à travailler à la mise en œuvre exhaustive de l’ACS Plus dans tous ses secteurs d’activité afin de s’assurer que ses initiatives sont élaborées dans un souci d’équité, de diversité et d’inclusion. En 2022, IRCC a réalisé une analyse interne des lacunes afin de mieux comprendre la façon dont l’ACS Plus peut être intégrée et appliquée aux activités du Ministère. L’exercice vise à examiner des secteurs comme la gouvernance, la collecte de données, la surveillance du rendement, la production de rapports sur les résultats, la formation et le perfectionnement des compétences.

En 2022, IRCC collaborait également avec des ministères partenaires afin d’élaborer le tout premier plan d’action 2ELGBTQI+ du Canada, un plan quinquennal qui représente une approche coordonnée pangouvernementale visant à améliorer la vie des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées et les personnes d’autres identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+) et contribue à la création d’un pays plus équitable. IRCC, ainsi que les autres ministères du gouvernement, collabore avec Femmes et Égalité des genres Canada afin de respecter les engagements prévus dans le plan d’action et d’en rendre compte dans le but d’intégrer les questions liées aux personnes 2ELGBTQI+ aux activités du gouvernement du Canada.

En novembre 2022, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a publié son douzième rapport intitulé Promouvoir l’équité dans les décisions d’immigration du Canada. Le rapport portait sur les résultats du système d’immigration canadien, qui indiquent un désavantage systématique et injustifié visant certaines populations en fonction de caractéristiques comme la race et le pays d’origine. Le Ministère s’efforce de donner suite aux conclusions et aux recommandations du rapport, qui comprennent la réalisation d’un examen complet de l’équité raciale du système canadien d’immigration et de protection des réfugiés ainsi que l’application stricte du paragraphe 22(2) de la LIPR) afin que l’intention de s’établir au Canada ne nuise pas à l’obtention du visa de résidence temporaire. IRCC procède également à une évaluation indépendante des outils électroniques et propose aux agents chargés des visas une formation obligatoire et régulière sur la lutte contre le racisme.

La promotion de l’équité au sein du système d’immigration canadien est essentielle pour garantir l’avenir du Canada en tant que pays diversifié, inclusif et accueillant pour tous. L’immigration a joué un rôle monumental dans le renforcement de la diversité culturelle et de la résilience économique du Canada. Elle devrait rester l’un des principaux moteurs de la croissance de la population et de la main-d’œuvre au cours des prochaines décennies. La promotion d’une société accueillante, qui rejette le racisme et la discrimination sous toutes leurs formes et qui soutient les nouveaux arrivants en tant que visiteurs, travailleurs, voisins, membres de la famille et amis, est essentielle aux succès sociaux et économiques du Canada.

En 2022, IRCC a fait avancer plusieurs initiatives ACS Plus mises en place en 2019 ou avant.

Faits saillants de l’ACS plus à IRCC

• Améliorer les résultats pour les populations 2ELGBTQI+
• Créer des initiatives pour aider les personnes survivantes et les personnes à risque de violence fondée sur le sexe
• Faciliter la réinstallation et la mobilité économique au Canada
• Soutenir les nouveaux arrivants racisés
• Promouvoir l’égalité des sexes et la diversité à l’échelle internationale

Améliorer les résultats pour diverses populations

Le Rainbow Refugee Assistance Partnership

Politique d’IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre des clients

Stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe

Aide du Canada aux femmes en péril

Mesures d’aide aux étrangers victimes de violence familiale

Plateforme de soutien Marco Integral Regional para la Protección y Soluciones

Les déplacements forcés ont augmenté de manière significative au cours des dernières années en Amérique centrale et au Mexique en raison d’une série de facteurs qui ont forcé les gens à quitter leur foyer, notamment la violence, la criminalité et l’insécurité civile, ainsi qu’un certain nombre d’autres facteurs économiques, politiques et sociaux. La plateforme de soutien Marco Integral Regional para la Protección y Soluciones (MIRPS) a été lancée en décembre 2019 à l’occasion du premier Forum mondial sur les réfugiés.

L’objectif de cette plateforme est de soutenir les efforts des pays du MIRPS (Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique et Panama) pour offrir une protection et des solutions en ce qui concerne les déplacements forcés en Amérique centrale et au Mexique. Ses membres sont l’Argentine, le Brésil, le Canada, la Colombie, l’Union européenne, la France, l’Espagne, la Suisse, l’Uruguay, les États-Unis, la Banque interaméricaine de développement, la Banque mondiale, la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes et l’Organisation des États américains. L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) fournit des services de secrétariat.

Les pays du MIRPS établissent des plans d’action nationaux pour définir les besoins et les efforts prioritaires, notamment en ce qui concerne la protection, l’éducation, les considérations relatives au marché du travail, la santé et la protection sociale des réfugiés. Cette plateforme de soutien aidera les pays à mettre en œuvre leurs plans d’action et servira de mécanisme pour un plus grand partage des responsabilités entre les pays afin de relever les défis liés aux déplacements forcés, comme le prévoit le Pacte mondial sur les réfugiés.

En tant que pays président de la plateforme de soutien MIRPS de juillet 2021 à septembre 2022, le Canada a aidé les pays à atteindre leurs objectifs en partageant une expertise pertinente et en mobilisant des ressources. Les efforts du Canada se sont concentrés sur le thème « Protection et autonomisation des femmes et des filles en déplacement ». Les activités ont permis d’attirer l’attention sur les besoins de protection internationale des femmes et des filles déplacées de force, ainsi que sur la nécessité de défendre les droits de la personne d’autres populations vulnérables en Amérique centrale et au Mexique.

Demande de prix pour l’équité

IRCC finance également 17 nouveaux projets visant à faire progresser les engagements du Ministère relatifs à la lutte contre le racisme, à l’intégration de l’égalité des sexes et à l’ACS Plus dans le secteur de l’établissement. Ces projets renforceront la capacité du secteur de l’établissement à promouvoir l’égalité des sexes et à cerner et analyser les barrières, les obstacles et les inégalités systémiques auxquels les nouveaux arrivants racisés sont confrontés lorsqu’ils s’établissent et s’intègrent dans la société canadienne. Ces projets permettront en outre de recenser des pratiques exemplaires qui peuvent contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration des nouveaux arrivants racisés.

Annexe 1 : Articles 94 et 22.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

L’extrait suivant de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002, énonce les exigences imposées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada relativement à la préparation d’un rapport annuel au Parlement sur l’immigration.

Rapports au Parlement

94 (1) Au plus tard le 1^er novembre ou dans les trente premiers jours de séance suivant cette date, le ministre dépose devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente loi portant sur l’année civile précédente.

(2) Le rapport précise notamment :

• a) les instructions données au titre de l’article 87.3 ainsi que les activités et les initiatives en matière de sélection des étrangers, notamment les mesures prises en coopération avec les provinces;
• (b) pour le Canada, le nombre d’étrangers devenus résidents permanents et dont il est prévu qu’ils le deviendront pour l’année suivante;
• (b.1) pour le Canada, le profil linguistique des étrangers devenus résidents permanents;
• (c) pour chaque province partie à un accord visé au paragraphe 9(1), les nombres, par catégorie, de ces étrangers devenus résidents permanents, d’une part, et, d’autre part, qu’elle prévoit qu’ils y deviendront résidents permanents l’année suivante;
• (d) le nombre de permis de séjour temporaire délivrés au titre de l’article 24 et, le cas échéant, les faits emportant interdiction de territoire;
• (e) le nombre d’étrangers à qui le statut de résident permanent a été octroyé au titre de chacun des paragraphes 25(1), 25.1(1) et 25.2(1);
• (e.1) les instructions données au titre des paragraphes 30(1.2), (1.41) ou (1.43) au cours de l’année en cause ainsi que la date de leur publication;
• (f) une analyse comparative entre les sexes des répercussions de la présente loi.

L’extrait suivant de la LIPR énonce le pouvoir du ministre, entré en vigueur en 2013, de déclarer qu’un étranger ne peut pas devenir un résident temporaire et l’exigence de faire rapport du nombre de ces déclarations.

Déclaration

22.1 (1) Le ministre peut, de sa propre initiative et s’il estime que l’intérêt public le justifie, déclarer que l’étranger non visé à l’article 19 ne peut devenir résident temporaire.

(2) La déclaration est valide pour la période prévue par le ministre, laquelle ne peut excéder trente-six mois.

(3) Le ministre peut, à tout moment, révoquer la déclaration ou en raccourcir la période de validité.

(4) Le rapport prévu à l’article 94 précise le nombre de déclarations faites en vertu du paragraphe (1) et explique en quoi l’intérêt public a donné lieu à de telles déclarations.

Annexe 2 : Tableaux

Tableau 1 : Permis de séjour temporaire et prorogations délivrés en 2022, par motif d’interdiction de territoire

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Outil de production de rapports consolidés en date du 15 mai 2023. 

Tableau 2 : Résidents permanents admis en 2022, 10 principaux pays sources

Source : IRCC, dirigeant principal des données (DPD), données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2023.

Tableau 3 : Résidents permanents admis en 2022, selon la destination prévue et la catégorie d’immigration

Source : IRCC, DPD, données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2023.

Tableau 4 : Résidents permanents admis en 2022

Source : IRCC, DPD, données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2023.

Tableau 5 : Résidents permanents, selon la connaissance de la langue officielle, 2022 ^{Note de bas de page 41}

Source : IRCC, DPD, données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2023.

Annexe 3 : Rapport sur la migration temporaire

Permis de séjour temporaires

En vertu du paragraphe 24(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), un agent peut délivrer un permis de séjour temporaire à un étranger qui est interdit de territoire ou qui ne se conforme pas autrement à la Loi, pour lui permettre d’entrer ou de séjourner au Canada lorsque les circonstances le justifient. Les permis de séjour temporaire sont délivrés pour une durée limitée et sont révocables en tout temps.

Le tableau 1 de l’annexe 2 indique le nombre de permis de séjour temporaire délivrés en 2022, classés selon les motifs d’interdiction de territoire au titre de la LIPR. En 2022, 13 899 de ces permis ont été délivrés.

Permis de séjour temporaire pour les victimes de la traite de personnes

Des permis de séjour temporaire spéciaux sont délivrés aux étrangers en situation irrégulière victimes de la traite de personnes au Canada, à titre de mesure de protection. Le permis de séjour temporaire leur confère un statut de résident temporaire au Canada et leur permet d’obtenir un permis de travail ainsi que d’accéder aux soins de santé dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire. En 2022, IRCC a délivré 169 permis de séjour temporaire à des victimes de la traite de personnes et aux personnes à leur charge. Ce nombre est inclus dans le nombre total de permis de séjour temporaires délivrés en 2022 (conformément au tableau 1 de l’annexe 2).

Dispenses pour motifs d’intérêt public à titre temporaire

En 2022, un total de 119 demandes de résidence temporaire ont été approuvées en vertu des dispositions concernant l’intérêt public du paragraphe 25.2(1) de la LIPR pour certains étrangers interdits de territoire afin de faciliter leur entrée temporaire au Canada à titre de visiteurs, d’étudiants ou de travailleurs. La dispense prévue à la politique d’intérêt public, en vigueur depuis septembre 2010, vise à favoriser les intérêts nationaux du Canada tout en continuant à préserver la sécurité des Canadiens.

Utilisation du pouvoir discrétionnaire de rejet

En 2022, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté n’a pas utilisé le pouvoir discrétionnaire de rejet prévu au paragraphe 22.1(1) de la LIPR. Ce pouvoir permet au ministre de déclarer que, pour des motifs d’intérêt public, un étranger n’est pas autorisé à devenir un résident temporaire pour une période maximale de trois ans.

Annexe 4 : Instructions ministérielles

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) constitue le cadre légal du programme d’immigration du Canada. Diverses dispositions de cette loi permettent au ministre de donner des instructions spéciales aux agents d’immigration pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière d’immigration. Ces instructions sont généralement émises pour des périodes limitées et peuvent porter sur une vaste gamme de questions.

Comme l’exige le paragraphe 94(2) de la LIPR, le tableau ci-dessous présente une description des instructions données par le ministre en 2022 et la date de leur publication.