Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1 : Capacité d’ACS Plus institutionnelle
La diversité et l’intersectionnalité sont des points de considérations essentiels dans le travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour faciliter l’arrivée des immigrants, assurer la protection des réfugiés, offrir des programmes d’établissement aux nouveaux arrivants, accorder la citoyenneté ainsi qu’assurer les services de passeport. En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), IRCC est légalement tenu de rapporter des activités liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration.
Gouvernance
En février 2022, l’équipe de la politique sur l’équité et de l’ACS Plus a été mise sur pied au sein d’IRCC afin de fournir des conseils sur les initiatives stratégiques et opérationnelles et d’examiner les aspects pertinents des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions budgétaires fédérales, le cas échéant. Pour montrer comment l’ACS Plus peut appuyer des politiques, des programmes et des initiatives plus fortes qui aident à réduire les inégalités, l’équipe a organisé 12 séances d’information personnalisées à l’intention du personnel et de la direction d’IRCC, y compris pour le personnel des missions à l’étranger.
En décembre 2021, IRCC a mis en place le Sous-comité sur l’inclusion, la diversité et l’équité en matière d’emploi, un sous-comité du Comité national de consultation patronale-syndicale des ressources humaines, qui est une table consultative coprésidée par un représentant de la haute direction et un représentant syndical afin de favoriser une communication efficace entre la direction d’IRCC et les agents négociateurs. Ce forum aborde notamment divers sujets se rapportant aux groupes en quête d’équité au sein de l’effectif.
Le ministère est également appuyé par des champions de la diversité, de l’équité et de l’inclusion à l’échelle de la haute direction ainsi que par un certain nombre de réseaux d’employés, y compris le Réseau des femmes, le Réseau des employés noirs, le Réseau et le Comité des employés en situation de handicap, le Réseau des employés juifs, le Réseau des employés racisés et des alliés, le Réseau des employés hispaniques, le Cercle des peuples autochtones et Fierté@IRCC.
Lutte contre le racisme
IRCC a établi une structure de gouvernance pour la lutte contre le racisme afin de favoriser une société et un milieu de travail plus inclusifs. Le Groupe de travail sur la lutte contre le racisme du ministère collabore à l’échelle d’IRCC pour lutter contre le racisme dans trois domaines clés, soit le milieu de travail, la conception des politiques et des programmes et la prestation des services. Le Groupe de travail est appuyé par un comité consultatif interne, des responsables de la lutte contre le racisme et des groupes de travail sur la lutte contre le racisme dans l’ensemble du ministère.
Voici certaines des réalisations remarquables en 2021-2022 visant à faire progresser la lutte contre le racisme :
- La publication d’un énoncé de valeur visant à reconnaître la présence du racisme au Canada et dans l’organisation, et à réaffirmer la détermination du ministère à promouvoir l’équité raciale pour tous les employés et les clients.
- La publication de la stratégie de lutte contre le racisme, décrivant comment chaque secteur du ministère appuiera les efforts de lutte contre le racisme au cours des trois prochaines années (2021-2023). Le ministère a commencé à intégrer ces mêmes engagements dans les évaluations de la gestion du rendement pour les gestionnaires et les employés afin de renforcer l’imputabilité au sein de l’organisation.
- L’élaboration d’un outil d’évaluation des effets du racisme pour l’élaboration de politiques.
- La création de groupes de travail sur la prestation de services axés sur la lutte contre le racisme afin d’appuyer les efforts visant à rendre la prestation de services antiraciste et exempte de préjugés dans la mesure du possible, et à modifier la façon dont nous travaillons avec les organismes de prestation de services. En 2021-2022, le ministère a notamment fourni des fonds dans le cadre du Programme d’établissement à 79 fournisseurs de services afin qu’ils incluent la lutte contre le racisme dans leurs formations et leurs processus décisionnels.
- L’inclusion d’une question à propos de la race dans le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants d’IRCC en 2021, ce qui a permis de recueillir des données désagrégées relatives à la race auprès des nouveaux arrivants, clients ou non du Programme d’établissement.
- L’ajout des priorités établies par le greffier du Conseil privé pour 2021-2022 dans les ententes de gestion du rendement de la haute direction.
Collecte de données
IRCC est un ministère axé sur les données qui recueille des renseignements personnelsNote de bas de page 1 afin de traiter les demandes, notamment le sexe, l’âge, la langue maternelle, le pays de naissance et le pays de citoyenneté auprès des immigrants, des populations temporaires, des réfugiés, des demandeurs d’asile ainsi que des demandeurs de citoyenneté et de document de voyage. De plus, IRCC mène, chaque année, des enquêtes sur l’expérience client concernant ses programmes de citoyenneté, d’immigration et de passeport, ce qui comprend la collecte de renseignements personnels fournis volontairement par les clients sur le sexe, la langue parlée, le groupe d’âge, les handicaps, le groupe racial, et l’orientation sexuelle. Ces données anonymisées sont accessibles à des fins de recherche et d’analyse intersectionnelle pour l’élaboration des politiques, des programmes et des services d’IRCC.
Afin d’appuyer davantage l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et l’amélioration de la prestation de services, IRCC élabore un Cadre de données désagrégées et d’analyse (CDDA) pour révéler et éliminer les préjugés systémiques, les inégalités et les lacunes en matière de résultats pour diverses populations. (p. ex., personnes autochtones, groupes racisés, les groupes relatifs aux sexes, aux handicaps, à l’orientation sexuelle, langues officielles ainsi que les enfants et les jeunes, et les aînés). L’élaboration du CDDA est rendue possible grâce aux vastes fonds de données d’IRCC et à son partenariat stratégique de longue date avec Statistique Canada et d’autres partenaires clés en matière de données, y compris les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales et le milieu universitaire.
Le CDDA reposera principalement sur une politique de données désagrégées qui comprendra des lignes directrices et des normes pour la conception, la mise en œuvre et l’utilisation de données démographiques diversifiées dans le contexte des activités d’IRCC. Le CDDA comprendra également des outils, comme une liste de sources de données internes et externes et une liste de contrôle pour la mise en œuvre des questions fondées sur l’identité ainsi qu’un soutien pour l’uniformisation de la collecte et de l’utilisation des données (analyse) et la comparabilité conceptuelle entre les sources de données.
Le CDDA s’harmonisera avec le Plan d’action sur les données désagrégées de Statistique Canada, la politique sur les données d’IRCC et les normes en matière de données de Statistique CanadaNote de bas de page 2. Ces principes et ces normes, ainsi que les exigences en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Charte canadienne des droits et libertés, fournissent des directives pour assurer la fiabilité, l’accessibilité, l’interopérabilité et l’utilisation éthique des données. À titre de plan évolutif, les consultations visant à élaborer le Cadre se poursuivront tout au long de 2022. Le Cadre commencera à porter fruit en 2022-2023 alors que la mise en œuvre de la politique du CDDA est prévue d’ici la fin de 2022-2023.
Autres activités de renforcement des capacités et de sensibilisation
IRCC s’efforce de faire progresser la capacité ministérielle en matière de diversité et d’ACS Plus grâce à un programme Mentorat Plus. Le ministère a d’ailleurs élaboré son propre programme Mentorat Plus en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du trésor du Canada (SCT). Ce programme a été lancé en mai 2021 en réponse aux appels à l’action lancés par les groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE) et les groupes en quête d’EE concernant leur manque de possibilités d’avancement professionnel. Le programma vise à accroître les taux de représentation des groupes visés par l’EE et des groupes en quête d’EE au sein des échelons supérieurs de la fonction publique en leur donnant accès à des possibilités de perfectionnement et à divers réseaux par l’entremise de mentorat et de parrainage. La première cohorte a été lancée en octobre 2021. En outre, des programmes de parrainage et de mentorat ont été lancés à l’échelle du ministère, en vue de soutenir le personnel débutant racisé.
IRCC participe également au Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque, un programme élaboré conjointement par le Centre sur la diversité et l’inclusion du SCT pour les employés appartenant à des groupes en quête d’équité sous-représentés à l’échelle de la haute direction de la fonction publique. Le programme comprend du parrainage, un volet d’apprentissage, de l’encadrement et des occasions significatives d’acquisition d’expérience.
De plus, IRCC participe à deux programmes de leadership de la firme McKinsey’s Leadership Academies (en anglais seulement), proposés aux employés qui s’identifient comme noirs, asiatiques, latino-américains ou hispaniques. Le Programme de leadership des cadres supérieurs (en anglais seulement) vise à améliorer les capacités de leadership et à établir des réseaux au moyen de séances virtuelles animées par des experts et de discussions en petits groupes. Le Programme d’accélération de la gestion (en anglais seulement) vise à développer les compétences en leadership et en gestion générale ainsi qu’à élargir les connaissances interfonctionnelles au moyen de cours numériques immersifs, de projets individuels, et de groupe et d’ateliers virtuels.
En novembre 2021, IRCC a lancé une formation et des outils axés sur les traumatismes à l’intention des agents d’immigration qui traitent les demandes de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables. La formation améliorera l’uniformité du processus décisionnel tout en continuant de préserver l’intégrité du système d’immigration du Canada.
En 2021-2022, l’équipe des communications internes a régulièrement fait la promotion d’une formation à grande échelle (p. ex., formation sur la façon de surmonter les préjugés, formation sur les pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié, formation sur la prévention du harcèlement et de la violence, formation sur la lutte contre le racisme à l’intention des cadres intermédiaires et accompagnement sur la lutte contre le racisme à l’intention des cadres supérieurs). L’équipe a également fait la promotion d’événements liés aux périodes commémoratives tout au long de l’année, comme la Journée internationale de la femme, la Semaine de l’ACS Plus, le Mois de l’histoire autochtone, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et la Journée nationale des Autochtones, le Mois de l’histoire des Noirs, le Mois du patrimoine asiatique, la Journée de la dualité linguistique et la Journée internationale des personnes en situation de handicap. Elle a notamment planifié une réunion pour l’ensemble du personnel dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs ainsi que quatre activités de lutte contre le racisme envers les Noirs à l’intention des cadres supérieurs d’IRCC. Des conférenciers ont été invités dans le but d’accroître la sensibilisation au racisme et à la discrimination systémiques auxquels fait face la communauté noire au Canada.
L’équipe des communications internes d’IRCC a continué de créer et de mettre à jour du contenu intranet à propos de l’ACS Plus, des personnes en situation de handicap, de la lutte contre le racisme, du Réseau des employés noirs, du Réseau des employés racisés et des alliés, du Réseau de la fierté, du Réseau des employés juifs, du Réseau des femmes et du Cercle des peuples autochtones. Des histoires personnelles d’employés liés à l’origine ethnique, au sexe et aux capacités ont également été mises en évidence sur le portail intranet d’IRCC, et la mobilisation des employés (c.-à-d. les commentaires) à l’égard de ces articles a augmenté en 2021-2022.
En 2021, IRCC a également créé le Bureau de soutien aux employés afin de devenir un centre d’expertise et faciliter toute demande relative à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation en vertu des 13 motifs de discrimination interdits au titre de la Loi canadienne sur les droits de la personne afin de s’assurer que les employés disposent des bons outils et des bonnes solutions pour effectuer leurs tâches et réussir sur un pied d’égalité avec les autres. Le Bureau de soutien aux employés renforce également la capacité du ministère à cerner et à éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap et les autres groupes visés par l’EE et les groupes en quête d’EE. En outre, des forums à l’échelle du ministère ont continué d’être des lieux sûrs où les employés peuvent discuter de sujets liés à la diversité et à l’inclusion, y compris des initiatives, des engagements et des affaires courantes relativement à la lutte contre le racisme.
Contributions internationales
Sur la scène internationale, IRCC a continué de préconiser une approche sexospécifique pour la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM). En tant que pays champion du PMM depuis juin 2020, le Canada a fait de la migration sexospécifique l’une de ses priorités en matière d’engagement international à l’appui du PMM. Par exemple, le Canada a coparrainé, avec fierté, un événement parallèle à l’examen régional du PMM pour la région de l’Amérique latine et des Caraïbes en avril 2021, qui visait à promouvoir une approche sexospécifique de la migration. L’événement a rassemblé les gouvernements et des intervenants de la société civile dans le but d’échanger les meilleures pratiques, des ressources et des conseils afin de contribuer à renforcer les capacités en vue de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de politiques, de programmes et de services de migration sexospécifique.
Par l’entremise du Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale, IRCC a continué d’appuyer les travaux internationaux sur la migration sexospécifique, notamment les travaux de recherche de l’Organisation internationale pour les migrations à propos des répercussions de la COVID-19 sur les migrations et les migrants, du point de vue de l’égalité des sexes, afin d’éclairer les réponses des politiques et des programmes à court et à long terme. IRCC a également continué d’appuyer la Plateforme genre + migration dirigée par l’International Migration Research Centre (en anglais seulement) de l’Université Wilfrid Laurier, qui a élaboré des outils et compilé des ressources pour faire progresser l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, des filles et des personnes LGBTI en mouvement.
Section 2 : Incidence sur le genre et la diversité (par programme)
Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
Programme : Visiteurs
Publics cibles : Ressortissants étrangers admissibles cherchant à entrer au Canada en tant que visiteurs
Répartition des avantages : Délivrance de visas de résident temporaire et d’autorisations de voyage électroniques
Selon le genre : Largement équilibré entre les sexes
Selon le groupe d’âge : Adultes
| Indicateurs | Résultats 2021 | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de visas de résident temporaire (VRT) délivrés, selon le sexe |
Femmes : 48 % Hommes : 52 % Autre genre : < 1 % Non précisé : < 1 % |
Système mondial de gestion des cas d’IRCC (SMGC) |
Les données indiquent un équilibre entre les sexes pour la délivrance des VRT. Depuis l’introduction de l’option de genre X en 2019, moins de 1 % des VRT annuels ont été délivrés aux demandeurs s’étant identifiés comme tels. |
| Pourcentage de VRT délivrés à l’admission, selon l’âge |
De 0 à 17 ans : 10 % De 18 à 65 ans : 84 % 65 ans et plus : 6 % |
SMGC | La majorité des VRT ont été délivrés à des adultes (de 18 à 65 ans). |
| Pourcentage de VRT délivrés aux personnes dont l’état matrimonial est célibataire |
Femmes : 45 % Hommes : 56 % |
SMGC | Un pourcentage légèrement plus élevé d’hommes qui se sont déclarés célibataires ont reçu un VRT que de femmes. |
| Pourcentage de VRT délivrés en fonction de la capacité de communiquer en anglais ou en français |
Français : 6 % Anglais : 79 % Aucun des deux : 11 % Non précisé : 4 % |
SMGC | Une grande majorité de VRT a été délivrée à des clients qui ont indiqué être en mesure de communiquer en anglais. |
| Pourcentage de super visas délivrés, selon le sexe |
Femmes : 66 % Hommes : 34 % |
SMGC | Les femmes ont reçu plus de super visas que les hommes. |
| Pourcentage de super visas délivrés à l’admission, selon l’âge |
De 18 à 65 ans : 74 % 65 ans et plus : 26 % |
SMGC | Un pourcentage plus élevé de super visas a été délivré à des personnes âgées de 18 à 65 ans (74 %). |
| Pourcentage de super visas délivrés aux personnes dont l’état matrimonial est marié |
Femmes : 60 % Hommes : 91 % |
SMGC | Un pourcentage beaucoup plus élevé d’hommes qui se sont déclarés mariés ont reçu un super visa que de femmes. |
| Pourcentage de super visas délivrés en fonction de la capacité de communiquer en anglais ou en français |
Français : 4 % Anglais : 56 % Aucun des deux : 40 % |
SMGC | La plupart des super visas ont été délivrés à des clients qui ont indiqué être en mesure de communiquer en anglais. |
| Pourcentage des autorisations de voyage électroniques (AVE) délivrées, selon le genre |
Autre : < 1 % Non précisé : < 1 % |
SMGC |
Les données indiquent un équilibre entre les sexes pour la délivrance des AVE. Moins de 1 % des AVE ont été délivrées à des demandeurs ayant choisi l’option X pour le sexe depuis que l’option non binaire a été mise en place en juin 2019. |
| Pourcentage d’AVE délivrées à l’admission, selon l’âge |
De 0 à 17 ans : 10,4 % De 18 à 65 ans : 80,3 % 65 ans et plus : 9,3 % |
SMGC | La majorité des AVE ont été délivrées à des adultes (de 18 à 65 ans). |
| Pourcentage d’AVE délivrées à des personnes dont l’état matrimonial est célibataire, selon le genre |
Femmes : 44 % Hommes : 45 % |
SMGC | Les données indiquent un équilibre entre les sexes pour la délivrance des AVE aux personnes célibataires. |
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité
Le ministère continue de surveiller et d’évaluer le rendement du cadre régissant la politique des visas du Canada (y compris le programme d’expansion de l’AVE) par l’entremise d’un projet pilote qui contribue aux efforts de lutte contre le racisme du ministère en examinant les préjugés réels et perçus.
Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus
L’équipe du Programme des visiteurs s’est engagée à effectuer un examen interne en 2022-2023 pour examiner le cadre de stratégie de mesure du rendement du programme du point de vue de l’ACS Plus et de la lutte contre le racisme. Ainsi, le Programme continuera de constituer une base de données probantes adéquate pour éclairer la conception et l’élaboration des politiques.
Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
Programme : Étudiants étrangers
Publics cibles : Ressortissants étrangers admissibles qui cherchent à entrer ou à séjourner au Canada à titre d’étudiants étrangers
Répartition des avantages :
Selon le genre : Largement équilibré entre les genres
Selon le groupe d’âge : Jeunes, enfants et Adultes
| Indicateurs | Résultats 2021 | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de permis d’études délivrés, selon le sexe |
Femmes : 48 % Hommes : 52 % |
SMGC | |
| Nombre et pourcentage d’admissions de résidents permanents qui ont déjà eu un permis d’études, selon le sexe |
Total : 157 285 Femmes : 46 % |
SMGC | |
| Nombre et pourcentage d’admissions de résidents permanents qui ont déjà eu un permis d’études, selon le groupe d’âge |
Total : 157 285
De 0 à 14 ans : 8 370 (5 %) |
SMGC | |
| Nombre de permis d’études postsecondaires délivrés à une personne âgée de moins de 18 ans au moment de la demande | Total : 15 742 | SMGC | Les données comprennent les permis d’études collégiales, universitaires et autres permis d’études postsecondaires, mais ne comprennent pas les cégeps (Québec). |
| Nombre de titulaires de permis d’études postsecondaires âgés de moins de 18 ans | Total : 2 725 | SMGC | Les données comprennent les titulaires de permis d’études collégiales, universitaires et des cégeps (Québec). |
Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
Programme : Travailleurs temporaires
Publics cibles : Travailleurs vulnérables au Canada
Répartition des avantages :
Selon le genre : 60 % à 79 % d’hommes
| Indicateurs | Résultats 2021 | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre de titulaires de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, selon le genre |
Total : 589 Femmes : 153 (26 %) |
SMGC |
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité
Le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables a permis aux travailleurs étrangers temporaires de quitter un emploi abusif au Canada et de travailler pour un autre employeur, sans compromettre leur autorisation de travailler au pays. En 2021, 589 travailleurs vulnérables étaient titulaires d’un permis de travail ouvert.
Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus
Une analyse importante des données anonymisées sur le sexe, l’âge, le pays de citoyenneté, la capacité de parler en français ou en anglais et le lieu de travail (au Canada) a été effectuée afin de mieux comprendre les obstacles aux programmes auxquels font face les clients. Cette analyse a par ailleurs contribué à cerner les possibilités d’améliorer le programme de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables pour les clients, y compris l’élaboration d’une formation pour aider les agents d’immigration à évaluer les demandes pour un tel permis. En novembre 2021, IRCC a lancé une formation axée sur les traumatismes à l’intention des agents d’immigration qui traitent les demandes pour ce type de permis.
Responsabilité principale 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
Programme : Travailleurs temporaires
Publics cibles : Jeunes ressortissants étrangers (âgés de 18 à 35 ans) citoyens des pays et des territoires faisant partie du programme Expérience internationale Canada
Répartition des avantages :
Selon le groupe d’âge : Jeunes, enfants
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité
En 2021-2022, Expérience internationale Canada (EIC) s’est associé à des intervenants clés de diverses communautés d’intérêts pour cerner et combler les lacunes en matière d’information. Ils ont notamment collaboré avec la National Aboriginal Trust Officers Association (en anglais seulement) pour élaborer un guide de planification financière destiné aux jeunes Autochtones, intitulé Moccasin Adventures : A Guide for Working Abroad (PDF, 8,99 Mo) (en anglais seulement). Le guide appuie la planification précoce de l’expérience internationale par l’entremise d’EIC et présente des histoires d’anciens participants autochtones au programme.
En 2021-2022, les activités de promotion et de mobilisation d’EIC comprenaient six événements destinés aux jeunes Autochtones, soit cinq à l’intention des jeunes LGBTINote de bas de page 3 et deux à l’intention des jeunes défavorisés.
Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus
Des échanges de données anonymisées avec les pays partenaires, y compris sur l’âge et le sexe, sont inclus dans chacun des accords de mobilité des jeunes d’EIC. Au printemps 2022, EIC a commencé l’échange annuel de données avec les pays partenaires pour la saison 2020.
EIC a également commandé une analyse secondaire du sondage sur les intérêts professionnels des étudiants réalisé par le Brainstorm Strategies Group, (en anglais seulement) qui a été mené auprès de plus de 15 000 étudiants universitaires canadiens. La désagrégation des données a permis à EIC d’évaluer les réponses des répondants LGBTQ2. Les conclusions de cette analyse secondaire ont appuyé les travaux d’EIC sur la nécessité de planifier tôt les voyages internationaux et les considérations connexes.
Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
Programme : Immigration économique fédérale
Publics cibles : Ressortissants étrangers d’âge actif
Répartition des avantages :
Selon le genre : Largement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge : Adultes
| Indicateurs | Résultats 2021 | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Admissions relatives à l’immigration économique fédérale, selon le sexe |
Femmes : 46 % Hommes : 54 % |
SMGC | Ce sont 8 % plus d’hommes qui ont été admis à titre d’immigrants économiques fédéraux. |
Autres répercussions principales des services internes sur la diversité et le genre
En avril 2021, à l’appui de la reprise économique, le gouvernement a mis en place la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente pour une durée limitée afin d’aider à retenir les talents de tous les niveaux de compétence parmi les résidents temporaires qui vivent et travaillent déjà au Canada. En 2021, la majorité des admissions concernaient des personnes âgées de 15 à 29 ans (75 % dans l’ensemble), suivies par celles âgées de 30 à 44 ans (19 %). Cet afflux de jeunes résidents permanents donne l’occasion de s’attaquer au vieillissement de la main-d’œuvre au Canada.
En février 2022, IRCC a analysé le modèle de grand potentiel humain de l’immigration sous l’angle de l’ACS Plus et de la lutte contre le racisme en examinant des critères comme la langue et l’éducation. Il a été conclu que le système fédéral d’immigration de travailleurs hautement qualifiés favorise ceux qui sont en mesure d’accumuler des niveaux élevés de capital humain à l’étranger ou au Canada, une capacité qui peut être influencée par le sexe et la race. Ces travaux éclaireront les discussions en cours sur l’avenir du système fédéral d’immigration économique du Canada.
Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
Programme : Immigration économique régionale
Publics cibles : Ressortissants étrangers d’âge actif
Répartition des avantages : Nombre total d’admissions de résidents permanents par rapport au Plan des niveaux d’immigration annuel
Selon le genre : 60 % à 79 % d’hommes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge : Adultes
| Indicateur | Résultats 2021 | Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Admissions des demandeurs principaux au Programme des candidats des provinces, selon le sexe |
Total : 28 939 Hommes : 18 542 (64 %) |
SMGC | Un pourcentage plus élevé d’hommes (64 %) ont été admis dans le cadre du Programme des candidats des provinces en 2021. |
| Admissions des demandeurs principaux au Programme d’immigration au Canada atlantique, selon le sexe |
Total : 2 912
Hommes : 1 647 (57 %) |
SMGC | |
| Admissions des demandeurs principaux au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, selon le sexe |
Total : 232
Hommes : 129 (56 %) |
SMGC |
Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
Programme : Regroupement familial
Publics cibles : Ressortissants étrangers ayant des membres de la famille au Canada (citoyens canadiens ou résidents permanents)
Répartition des avantages :
Selon le genre : Largement équilibré entre les genres
Selon le groupe d’âge : Adultes
| Indicateurs | Résultats 2021-2022 | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de demandes de regroupement familial (époux) traitées, selon le sexe |
Femmes : 58 % Hommes : 42 % |
SMGC | Programme globalement équilibré entre les sexes. |
| Pourcentage de demandes de regroupement familial (parents et grands-parents) traitées, selon le sexe |
Femmes : 58 % Hommes : 42 % |
SMGC | Programme globalement équilibré entre les sexes. |
| Principaux pays de naissance des demandeurs lors des admissions | Inde, Chine et Philippines | SMGC |
Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
Programme : Réfugiés réinstallés
Publics cibles : Réfugiés réinstallés
Répartition des avantages :
Selon le genre : Largement équilibré entre les genres
Selon le groupe d’âge : Jeunes, enfants, adultes et aînés
| Indicateurs | Résultats 2021-2022 | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
|
Nombre d’admissions de réfugiés réinstallés, selon le type et le sexeNote de bas de page 4
|
RDBV RPG RPSP |
SMGC | |
| Nombre de RPG qui ont profité du Programme d’aide à la réinstallationNote de bas de page 5 (PAR), selon le sexe |
Total : 13 008 (97 %)
Femmes : 6 422 (49 %) |
Immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution (iEDEC) | Parmi les RPG, les femmes et les hommes étaient presque paritaires. En 2021-2022, aucun des RPG ne s’est identifié comme étant d’un sexe autre. |
| Nombre de RPG qui ont reçu des services du Programme d’établissementNote de bas de page 6 au cours de la première année suivant leur arrivée |
Total : 12 094 (92 %)
Femmes : 5 955 (49 %) |
iEDEC | Les femmes et les hommes étaient presque paritaires. |
| Pourcentage de RPG qui ont reçu des services du Programme d’établissement au cours de la première année suivant leur arrivée et qui ont eu accès à des services de soutien, comme des services de garde d’enfants, d’interprétation, etc., selon le sexe |
Total : 77 %
Femmes : 76 % |
iEDEC |
Parmi toutes les catégories d’immigration, les réfugiés réinstallés, en particulier les RPG, affichaient le pourcentage le plus élevé d’utilisation des services de soutien. Les hommes et les femmes ont utilisé la plupart des types de services de soutien au même taux, mais les femmes ont profité de plus de services de garde. |
| Nombre de réfugiés réinstallés au Canada admissibles qui sont bénéficiaires du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), selon le genre et l’âgeNote de bas de page 7 |
Total : 33 205 Femmes : 15 733 Hommes : 17 468 Inconnue : 4 |
SMGC | |
| Nombre de réfugiés réinstallés à l’étranger admissibles qui sont bénéficiaires du PFSI, selon le genre et l’âgeNote de bas de page 8 Note de bas de page 9 |
Total : 40 928 Femmes : 21 235 Hommes : 19 680 Inconnue : 13 |
SMGC | |
| Nombre de réfugiés réinstallés utilisateurs du PFSI, selon le genre et l’âgeNote de bas de page 10 Note de bas de page 11 |
Total : 21 507 Femmes : 10 724 Hommes : 10 778 Inconnue : 5 |
SMGC | |
| Nombre de réfugiés réinstallés qui ont reçu des services du Programme d’établissement |
Total : 110 087
Femmes : 55 983 (50 %) |
iEDEC | |
| Pourcentage des réfugiés réinstallés répondants au Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants qui sont au Canada depuis plus de trois ans et qui ont déclaré avoir la capacité de communiquer de façon autonome dans une langue officielle en situation sociale, selon le sexe |
Anglais Français |
Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants 2020Note de bas de page 12, fondé sur les services fournis en 2019-2020 | |
| Pourcentage des réfugiés réinstallés répondants au Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants qui ont déclaré avoir participé au marché du travail canadien deux ans ou plus après leur arrivée, selon le sexe |
Femmes : 74 % Hommes : 91 % |
Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants 2020, fondé sur les services fournis en 2019-2020 |
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité
En 2020-2021, le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) a entrepris un examen afin de cerner les principaux problèmes liés à ses services et à sa prestation des services. Les activités de recherche ont permis de saisir une variété d’identités, d’expériences, de vulnérabilités et de facteurs de diversité, y compris le sexe, l’âge, la race, l’orientation sexuelle, le pays d’origine, la capacité de s’exprimer dans les langues officielles et les facteurs de handicap, afin d’assurer une vaste représentation. La première phase de l’examen, terminée à l’automne 2021, comprenait un résumé des principales constatations associées aux besoins des RPG, des fournisseurs de services du PAR, de la capacité communautaire et de l’administration du programme d’IRCC. Elle comprenait également une évaluation des risques liés aux enjeux les plus fréquemment soulevés et les plus importants, notamment la détermination des cas où les facteurs de diversité peuvent contribuer à des niveaux de risque plus élevés pour répondre aux besoins des RPG. Par exemple, les résultats laissent entendre que l’obtention d’un logement convenable pour les grandes familles ou les personnes en situation de handicap exige plus de services pour atteindre les objectifs du programme.
Créée en 2020, l’initiative Rainbow Refugee Assistance Partnership s’est appuyée sur le succès du projet pilote de parrainage de réfugiés LGBTQ2 en faisant passer le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé de 15 à 50 par année. Le partenariat a été établi en collaboration avec l’organisme Rainbow Refugee Society dans le but d’encourager un plus grand nombre de Canadiens à soutenir les réfugiés LGBTQ2 et de renforcer la collaboration entre les organismes LGBTQ2 et la communauté d’établissement des réfugiés au Canada. Par l’entremise de l’initiative Rainbow Refugee Assistance Partnership, le gouvernement fournit un soutien pour couvrir les coûts de démarrage et trois mois de revenu, tandis que les parrains privés offrent un soutien équivalent à neuf mois de revenu. En 2021, seulement 13 réfugiés ont été admis grâce à ce partenariat en raison des restrictions de voyage liées à la COVID-19. Toutefois, en 2021, le partenariat a également été élargi en réponse à la crise en Afghanistan, offrant 150 places supplémentaires par année entre 2022 et 2024.
Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus
En 2021, le Sondage en ligne auprès des nouveaux arrivants d’IRCC, qui se tient chaque année et pour lequel la participation est volontaire, comprenait une question sur la race pour la deuxième fois, ce qui a permis la collecte de données désagrégées par race auprès des nouveaux arrivants, tant les clients du Programme d’aide à la réinstallation que ceux qui ne le sont pas. L’analyse des données anonymisées est en cours. Une fois accessibles, ces données contribueront à brosser un tableau plus complet des obstacles auxquels font face les nouveaux arrivants racisés. Elles fourniront également des données probantes pour éclairer d’éventuelles modifications des programmes et des politiques pour les futurs processus de financement des subventions et contributions, tant pour s’attaquer aux préjugés raciaux que pour appuyer les programmes ciblés. Une perspective intersectionnelle sera adoptée pour mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants racisés de tous les groupes en quête d’équité.
Au printemps 2021, IRCC a analysé les données opérationnelles anonymisées du PAR en fonction des caractéristiques des clients, comme le sexe, l’âge, le niveau de scolarité, la langue maternelle, la connaissance des langues officielles et le pays de naissance. Les renseignements de cette analyse seront communiqués aux partenaires participant à la prestation du PAR, et les résultats contribueront à la prise de décisions stratégiques et opérationnelles.
Tout au long de 2021-2022, IRCC a continué d’inclure des données désagrégées dans les évaluations. Par exemple, l’évaluation du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas a révélé que parmi les demandeurs interrogés qui ont déclaré avoir besoin de services spécialisés, 14 % ont dû être orientés vers des organismes LGBTQ2, 9 % vers des écoles spécialisées (p. ex., déficience auditive, déficience visuelle, troubles d’apprentissage) et 7 % vers des refuges pour femmes ou des maisons de transition.
Publics cibles : Ressortissants étrangers afghans
Après la chute de Kaboul en août 2021, IRCC a annoncé une initiative humanitaire spéciale en réponse à la situation en Afghanistan, dans le cadre des engagements plus vastes concernant l’Afghanistan jusqu’en 2024. Le programme vise plus particulièrement à réinstaller les groupes vulnérables et à risque, notamment les femmes leaders, les personnes LGBTQI, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres des minorités religieuses et ethniques. En 2021-2022, IRCC s’est efforcé de réduire le fardeau administratif et financier imposé aux ressortissants afghans à l’intérieur et à l’extérieur du Canada à divers moments du continuum de la réinstallation, en renonçant à divers frais de demande et de biométrie. IRCC a également exempté les ressortissants afghans des restrictions d’entrée liées à la COVID-19 par l’entremise des exemptions liées à l’intérêt national afin de faciliter leur entrée au Canada. Conformément aux protocoles de santé publique, les personnes qui n’avaient pas été entièrement vaccinées ont été mises en quarantaine dans des hôtels à leur arrivée, tandis que les infirmières sur place ont fourni des évaluations de la santé, y compris des tests de dépistage de la COVID-19. L’accès à la vaccination dans le cadre de la stratégie nationale de vaccination du Canada a également été facilité. En date du 30 mars 2022, le Canada avait accueilli plus de 10 000 réfugiés afghans dans le cadre de cette initiative.
Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
Programme : Immigration pour motifs d’ordre humanitaire et discrétionnaire
Publics cibles : Demandeurs d’asile dans tout le pays dans le secteur des soins de santé
Répartition des avantages :
Selon le genre : 60 % à 79 % de femmes
| Indicateurs | Résultats 2021 | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des demandeurs principaux de l’immigration au titre de la politique publique des Anges gardiens (à l’exception du Québec), selon le sexe |
Total : 3 535 Femmes : 2 481 (70 %) |
SMGC | Bien que l’objectif de cette politique n’ait pas été de cibler les femmes, ce sont elles qui en ont le plus profité. Ces données reflètent la plus forte proportion de femmes travaillant dans les professions de la santé précisées dans la politique publique. |
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
De nombreuses politiques publiques fondées sur des motifs humanitaires sont utilisées pour faciliter l’immigration des populations à risque ayant besoin de protection. Par exemple, en reconnaissance de la contribution exceptionnelle des demandeurs d’asile travaillant dans le secteur des soins de santé partout au Canada pendant la pandémie de COVID-19, IRCC a mis en œuvre, le 14 décembre 2020, une mesure spéciale visant à leur offrir une voie d’accès à la résidence permanente, connue sous le nom de politique d’intérêt public visant les anges gardiens. Bien que cette politique n’ait pas été créée dans l’intention de cibler les femmes, 70 % des demandeurs principaux en 2021 étaient des femmes. L’initiative a pris fin le 31 août 2021.
Publics cibles : Les jeunes étrangers de Hong Kong ayant un grand potentiel humain
Répartition des avantages :
Selon le groupe d’âge : Jeunes, enfants
| Indicateurs | Résultats 2021 | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des demandes d’immigration approuvées dans le cadre de la politique d’intérêt public pour les résidents de Hong Kong, par groupe d’âge |
Total : 668
De 0 à 35 ans : 595 (89 %) |
SMGC |
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
L’Initiative de politique d’intérêt public temporaire en matière d’immigration pour les ressortissants de Hong Kong cible les jeunes ayant un grand potentiel humain. La mesure facilite l’obtention de la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong qui risquent d’être emprisonnés à la suite de l’adoption, par la Chine, d’une controversée loi de sécurité nationale introduite à Hong Kong en juin 2020. Il est également dans l’intérêt du Canada de soutenir sa propre économie et sa démocratie à l’échelle mondiale. En 2021, sur les 536 Hongkongais qui sont venus au Canada en vertu de la politique d’immigration spéciale, 74 % étaient âgés de 35 ans et moins. La police vient à échéance en février 2023.
Publics cibles : Ressortissant étrangers en situation vulnérable
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité
En 2019, le ministère a mis en œuvre des initiatives pour aider les étrangers au Canada qui sont victimes de violence familiale à trouver la sécurité, y compris un processus accéléré pour présenter une demande de résidence permanente pour des considérations humanitaires. Ces mesures soutiennent en particulier les personnes dont le statut d’immigration peut être précaire parce qu’elles dépendent d’un époux ou d’un conjoint violent pour leur statut au Canada (y compris, mais sans s'y limiter, les époux et conjoints parrainés). En 2021, 84 demandes d’immigration pour des considérations humanitaires de victimes de violence familiale ont été approuvées.
Publics cibles : Travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto
Répartition des avantages :
Selon le genre : 80 % ou plus d’hommes
| Indicateurs | Résultats 2021 | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de demandeurs d’immigration sans statut de travailleurs de la construction approuvés en vertu de la Politique, selon le genre |
Total : 171 Répartition par demandeur principal : Répartition par personne à charge : |
SMGC | Bien que cette politique ciblait un secteur dominé par les hommes, elle offrait également à leurs personnes à charge la possibilité d’obtenir le statut de résident permanent. |
Le 30 juillet 2021, la Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto a été mise en œuvre. Bien que la politique cible un secteur à prédominance masculine, elle offre également à leurs personnes à charge la possibilité d’obtenir le statut de résident permanent. En 2021, alors que 96 % des demandeurs principaux étaient des hommes, 80 % des personnes à charge étaient des femmes. Cette politique publique prendra fin le 2 janvier 2023, ou lorsque 500 demandeurs principaux auront obtenu la résidence permanente.
Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
Programme : Asile/Personnes protégées
Publics cibles : Demandeurs d’asile
Répartition des avantages :
Selon le genre : Largement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu et un peu avantageux pour les personnes à faible revenu
Selon le groupe d’âge : Jeunes, enfants, adultes et aînés
| Indicateurs | Résultats 2021 | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de demandes d’asile, selon le sexe |
Femmes : 44 % Hommes : 56 % |
SMGC | |
| Pourcentage de demandes d’asile, selon la raison |
Femmes qui ont demandé l’asile en raison de persécution fondée sur la violence familiale : 18 % Orientation sexuelle ou identité de genre : 8 % |
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada | |
| Principaux pays sources de demandes d’asile renvoyées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié | Mexique, Inde, Iran, Colombie, Turquie, Haïti, Chine, Pakistan, Venezuela et Sri Lanka | SMGC | |
| Pourcentage de demandes d’asile, selon l’âge |
De 0 à 17 ans : 20 % De 18 à 55 ans : 72 % 55 ans et plus : 8 % |
SMGC | |
| Pourcentage de demandes d’asile présentées, selon le type de famille |
Personne : 58 % Famille de 2 personnes : 12 % Famille de 3 personnes : 12 % Famille de 4 personnes : 11 % Famille de 5 personnes et plus : 7 % |
SMGC | |
| Pourcentage de demandes d’asile, selon l’état matrimonial |
Célibataire : 49 % Marié(e) : 32 % Divorcé(e)/Séparé(e)/Union annulée : 5 % Conjoint(e) de fait : 6 % Veuf ou veuve : 2 % Inconnu/non précisé : 6 % |
SMGC | |
| Nombre de demandeurs d’asile admissibles (et autres) bénéficiaires du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), selon le genre et l’âgeNote de bas de page 13 |
Total : 167 605 Femmes : 72 637 Hommes : 94 922 Inconnue : 46 |
SMGC | |
| Nombre de demandeurs d’asile admissibles qui sont bénéficiaires du PFSI, selon le genre et l’âgeNote de bas de page 14 Note de bas de page 15 |
Total : 128 114 Femmes : 67 287 Hommes : 60 802 Inconnue : 25 |
SMGC |
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité
Le système d’octroi de l’asile au Canada offre une protection particulière aux personnes qui ont fui un État fragile ou un conflit et qui ont demandé l’asile en sol canadien, conformément aux Directrices du président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié sur les revendicatrices du statut de réfugié, craignant d’être persécutées en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre, et en ce qui concerne les personnes vulnérables. De plus, IRCC a élaboré des instructions précises sur l’exécution des programmes en ce qui concerne le traitement au Canada des demandes d’asile de mineurs et d’autres personnes vulnérables.
Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
Programme : Établissement
Publics cibles : Résidents permanents et certains résidents temporaires
Répartition des avantages :
Selon le genre : Largement équilibré entre les genres
Selon le groupe d’âge : Jeunes, enfants, adultes et aînés
| Indicateurs | Résultats 2021-2022 | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre d’ententes de contribution propres aux projets du Programme d’établissement ciblant les nouveaux arrivants vulnérables |
|
Système de subventions et de contributions (SSC) | |
| Nombre de projets des travailleurs et des travailleuses de l’établissement ciblant les élèves et les parents dans les écoles primaires et secondaires | 160 projets | SSC | |
| Nombre de nouveaux arrivants qui ont reçu des services du Programme d’établissement, selon le sexe |
Total : 428 648
Femmes : 243 546 (57 %) |
iEDEC | En 2020-2021, 20 personnes ont indiqué que leur sexe était « autre », tandis qu’en 2021-2022, 19 l’ont fait. |
| Nombre de clients du programme d’établissement, selon le sexe et le groupe d’âge |
Enfants (de 0 à 14 ans) Jeunes (de 15 à 29 ans) Adulte (de 30 à 59 ans) Aînés (plus de 60 ans) Âge non précisé |
iEDEC | 35 % des services du Programme d’établissement ont été fournis aux enfants et aux jeunes (de 0 à 29 ans). |
| Nombre de clients du Programme d’établissement qui ont reçu des services d’évaluation des besoins et des atouts, selon le sexe |
Total : 201 096
Femmes : 112 398 (56 %) Types de besoins déterminés (les trois principaux)
Accroître le lien avec les services communautaires locaux :
Meilleure connaissance des services concernant la vie au Canada : |
iEDEC |
IRCC offre des services d’évaluation des besoins et des atouts pour comprendre les besoins des clients et s’assurer que les services fournis sont efficaces. Les types de besoins cernés par les clientes et les clients étaient presque identiques. |
| Nombre de clients du Programme d’établissement qui reçoivent des services d’information et d’orientation, selon le sexe |
Total : 351 804
Femmes : 197 714 (56 %) Types de renseignements reçus (trois principaux)
Documents importants
Éducation |
iEDEC | Généralement équilibré entre les genres. |
| Nombre de clients du Programme d’établissement qui ont reçu des services communautaires, selon le sexe |
Total : 71 837
Femmes : 43 842 (61 %) |
iEDEC | Une faible majorité de ceux qui ont reçu des services de liens avec la collectivité était des femmes. |
| Nombre de clients du Programme d’établissement qui ont reçu des services d’évaluation linguistique, selon le genre |
Total : 49 582
Femmes : 31 427 (63 %) |
iEDEC |
Environ les deux tiers des clients qui ont reçu une évaluation linguistique étaient des femmes. Parmi ceux qui ont été évalués à chacun des Niveaux de compétence linguistique canadiens, les femmes et les hommes ont reçu des résultats d’évaluation linguistique semblables, avec une différence de moins de 2 %. |
| Nombre de clients du Programme d’établissement qui ont reçu des services de formation linguistique, selon le genre |
Total : 76 467
Femmes : 53 581 (70 %) |
iEDEC | Près des deux tiers des clients qui avaient accès à une formation linguistique étaient des femmes. |
| Nombre de clients du Programme d’établissement qui ont reçu des services relatifs à l’emploi, selon le genre |
Total : 49 359
Femmes : 29 091 (59 %) |
iEDEC | Les clientes participaient à des activités liées à l’emploi à un pourcentage plus élevé que les clients de sexe masculin. |
| Nombre de clients du Programme d’établissement qui ont reçu des services de soutien, selon le type et le sexe |
Services d’aide à la garde d’enfants Services de soutien aux personnes handicapées |
iEDEC | Les services de garde d’enfants ont été fournis aux clients féminins dans un pourcentage beaucoup plus élevé que les clients masculins. |
| Pourcentage de répondants au sondage sur les résultats des nouveaux arrivants qui ont indiqué avoir participé au marché du travail au Canada |
Femmes : 81 % Hommes : 92 % |
Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants 2020, fondé sur les services fournis en 2019-2020 | Davantage d’hommes ont rapporté qu’ils participaient au marché du travail au Canada. La disparité est conforme à la différence globale sur le marché du travail canadien (10 % en 2019). |
| Pourcentage de répondants au sondage sur les résultats des nouveaux arrivants qui ont affirmé avoir un sentiment d’appartenance au Canada, selon le genre |
Femmes : 93 % Hommes : 93 % |
Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants 2020, fondé sur les services fournis en 2019-2020 | Le pourcentage de répondants qui ont affirmé ressentir un sentiment d’appartenance était identique entre les femmes et les hommes. |
| Pourcentage de répondants au sondage annuel sur les résultats auprès des nouveaux arrivants qui ont affirmé qu’ils peuvent utiliser, jusqu’à un certain point, le français ou l’anglais dans des situations sociales |
Anglais (parmi ceux qui ont affirmé qu’ils voulaient/devaient parler anglais) : Français (parmi ceux qui ont affirmé qu’ils voulaient ou devaient parler français) : |
Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants 2020, fondé sur les services fournis en 2019-2020 | Bien que la capacité de parler anglais dans les situations sociales soit semblable chez les femmes et les hommes qui ont répondu au sondage, un pourcentage légèrement plus élevé d’hommes ont affirmé qu’ils peuvent utiliser le français dans les situations sociales, au moins dans une certaine mesure. |
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité
Pour les populations qui font face à des obstacles supplémentaires aux services et qui sont plus à risque de marginalisation, un éventail de mesures de soutien à l’établissement adaptées, comme les programmes linguistiques réservés aux femmes, le mentorat par les pairs, les dispositions pour les personnes handicapées, la traduction et l’interprétation, des services de conseils et de garde d’enfants à court terme sont disponibles. En 2021-2022, 82 % des services de garde d’enfants ont été fournis à des clientes et 1 859 nouveaux arrivants ont reçu des services pour personnes handicapées. Environ 25 % des clients du Programme d’établissement étaient des réfugiés réinstallés, qui sont considérés comme plus vulnérables que de nombreuses autres catégories d’immigration.
Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus
En 2021, le Sondage en ligne auprès des nouveaux arrivants d’IRCC, qui se tient chaque année, comprenait une question sur la race pour la deuxième fois, ce qui a permis la collecte de données désagrégées par race auprès des nouveaux arrivants, tant les clients du Programme d’établissement que ceux qui ne le sont pas.
Publics cibles : Résidents permanents et résidents temporaires victimes de violence fondée sur le sexe
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité
Dans le cadre de la stratégie du gouvernement du Canada, Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, annoncée en 2017, IRCC a reçu un financement de 1,5 million de dollars sur cinq ans (2017-2022) pour améliorer son programme d’établissement. Le financement soutient la mise en œuvre d’une stratégie du secteur de l’établissement sur la violence fondée sur le sexe grâce à une coalition d’organismes du secteur de l’établissement et de la lutte contre la violence. Pendant la pandémie, IRCC a adressé des directives à l’intention du secteur pour qu’il continue à fournir du soutien et des ressources essentiels aux nouveaux arrivants qui subissent, ou risquent de subir, des violences. Plus de 30 bénéficiaires de financement proposent des mesures de soutien et des activités adaptées pour lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS), en plus des fournisseurs de services dans l’ensemble du secteur qui orientent les clients vers des ressources communautaires sur la VFS.
Publics cibles : Nouvelles arrivantes racisées
Répartition des avantages :
Selon le genre : 80 % ou plus de femmes
| Indicateurs | Résultats 2021-2022 | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre de participantes au projet pilote sur les nouvelles arrivantes racisées | Total : 1 335 participants | iEDEC | |
| Pourcentage des participantes au projet pilote sur les nouvelles arrivantes racisées qui ont affirmé que les services répondent à leurs besoins |
|
Projet pilote sur les cheminements de carrière pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible, rapport de mise en œuvre du projet, mars 2021 | La majorité des participants interrogés ont affirmé qu’ils étaient « d’accord » ou « fortement d’accord » pour dire que la plupart des principales activités du projet pilote étaient utiles. |
| Pourcentage des participantes au projet pilote sur les nouvelles arrivantes racisées qui ont affirmé qu’elles étaient « fortement d’accord » ou « d’accord » pour dire qu’elles avaient amélioré leur préparation à l’emploi ou leur confiance à travailler au Canada, ainsi que leurs compétences en matière de recherche d’emploi et d’entrevues. | 85 % | Projet pilote pour les nouvelles arrivantes membres d’une minorité visible : leçons apprises – Étude rétrospective de l’initiative des nouveaux partenaires : rapport final, mai 2021 | Parmi les répondants au sondage, une forte proportion (85 %) était « fortement d’accord » ou « d’accord » pour dire qu’ils avaient amélioré leur préparation à l’emploi, leur préparation ou leur confiance à travailler au Canada, ainsi que leurs compétences en recherche d’emploi et en entrevue. |
| Pourcentage des participantes à l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées qui ont indiqué avoir trouvé du travail ou participé à des activités qui pourraient mener à l’obtention d’un emploi |
|
Projet pilote pour les nouvelles arrivantes membres d’une minorité visible : leçons apprises – Étude rétrospective de l’initiative des nouveaux partenaires : Version finale. Mai 2021 | Parmi les participants qui avaient un emploi, 62 % ont trouvé un emploi dans un délai de trois mois. |
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :
Les programmes au titre de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées (anciennement le Projet pilote pour les nouvelles arrivantes membres d’une minorité visible) ont continué à soutenir les résultats en matière d’emploi et d’avancement professionnel des nouvelles arrivantes racisées grâce à la prestation de services d’établissement ciblés, notamment des placements professionnels et des conseils en matière d’emploi. Les services offerts dans le cadre de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées appuie les efforts du Canada visant à atteindre l’équité entre les sexes en éliminant les obstacles auxquels sont confrontées de nombreuses femmes racisées nouvellement arrivées, comme la discrimination fondée sur le sexe et la race, les emplois précaires ou à faible revenu, le manque de services de garde d’enfants abordables et les soutiens sociaux inadéquats. Les participants ont également tiré profit de l’apprentissage de la culture et de l’environnement de travail au Canada. En 2021-2022, 1 335 bénéficiaires ont reçu du soutien dans le cadre de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées.
Publics cibles : Étudiants immigrants et leurs parents
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité
L’Évaluation des travailleurs et des travailleuses de l’établissement dans les écoles, réalisée en 2022, a révélé que le programme est essentiel pour intégrer les jeunes nouveaux arrivants à la société canadienne et au système d’éducation canadien. Quatre-vingt-dix-sept pour cent (97 %) des anciens élèves qui ont participé à un événement visant à se préparer à l’école ou à en apprendre davantage sur l’école estimaient que l’événement était « au moins un peu utile ». De même, 99 % des anciens élèves qui ont reçu de l’aide de la part d’un travailleur d’établissement scolaire estimaient que « l’aide et le soutien fournis par le travailleur d’établissement scolaire » étaient « au moins un peu utiles. »
Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
Programme : Citoyenneté
Publics cibles : Les résidents permanents qui souhaitent obtenir la citoyenneté; les citoyens canadiens qui utilisent d’autres services de citoyenneté (preuves, renonciation et révocation, promotion de la citoyenneté).
Répartition des avantages :
Selon le genre : Largement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
| Indicateurs | Résultats 2021-2022 | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre d’attributions de citoyenneté accordées, selon le genre |
Total : 254 722 Femmes : 131 306 (52 %) |
SMGC | |
| Nombre de nouveaux citoyens, selon le genre |
Total : 222 731
Femmes : 114 436 (51 %) |
SMGC |
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité
En 2021-2022, un examen du Guide sur la citoyenneté canadienne a été entrepris afin d’assurer une représentation adéquate de la diversité du contenu et des images. À la suite de cet examen, et afin de fournir une représentation plus équilibrée de l’histoire du Canada, le guide comprendra du nouveau contenu sur l’histoire et les cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que sur l’histoire et les séquelles du colonialisme et des pensionnats. Il offrira également une représentation plus équilibrée de l’histoire du Canada, y compris l’influence de groupes ethniques autres que britanniques et français, afin de montrer comment le Canada est devenu l’un des pays les plus multiculturels et diversifiés du monde, et d’aborder les graves injustices qui se sont produites dans le passé et les défis qui subsistent. Enfin, le guide parlera de l’évolution des droits et des libertés civiques, en particulier ceux des minorités racisées, des communautés LGBTQ2, des femmes et des personnes handicapées.
Des ateliers avec des partenaires de la citoyenneté ont eu lieu en 2021-2022. Les ateliers se sont concentrés sur l’évaluation de la faisabilité d’une plus grande désagrégation des données pour les indicateurs clés de performance des programmes afin de mieux soutenir la diversité, y compris l’antiracisme. Les recommandations définitives concernant les indicateurs de performance actualisés sont prévues pour la fin de 2022-2023.
Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
Programme : Passeport
Publics cibles : En raison des nombreuses façons dont les services relatifs aux passeports ou aux documents de voyage canadiens sont offerts, ainsi que de l’admissibilité à ces services, il est impossible de calculer avec exactitude le nombre de citoyens et de non-citoyens canadiens qui sont admissibles à ces services. Selon Statistique Canada, le nombre total de citoyens canadiens est de 38,8 millions.
Répartition des avantages :
Selon le genre : Largement équilibré entre les genres
Selon le groupe d’âge : Jeunes, enfants, adultes et aînés
| Indicateurs | Résultats 2021 | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre de passeports pour adultes délivrés, selon le sexe |
Total : 634 852
Femmes : 329 944 (52 %) |
Système intégré de récupération d’information (IRIS) et SMGC | 52 % de tous les passeports pour adultes ont été délivrés à des femmes, comparativement à 48 % pour les hommes. |
| Nombre de passeports pour enfants délivrés, selon le sexe |
Total : 495 075 Femmes : 243 888 (49 %) |
IRIS et SMGC | 49 % de tous les passeports pour enfants ont été délivrés à des femmes, comparativement à 51 % pour les hommes. |
| Nombre de passeports délivrés, selon le type, le sexe et l’âge |
Total : 1 129 927 Femmes Hommes Autre sexe |
IRIS et SMGC |
Un pourcentage de 44 % des passeports a été délivré à des enfants. Un pourcentage de 73 % des passeports a été délivré à des personnes de moins de 35 ans. L’écart le plus important entre les groupes d’âge des femmes et des hommes se situait dans le groupe des 25 à 34 ans, où 10 056 femmes de plus que d’hommes se sont vu délivrer un passeport. Au total, 94 % de tous les passeports comportant l’indicateur de genre X ont été délivrés à des personnes de moins de 44 ans. |
Responsabilités essentielles : Services internes
Programme : Services de gestion des acquisitions
Publics cibles : Populations autochtones
Autres répercussions principales des services internes sur la diversité et le genre
En 2021-2022, IRCC a accordé 11,4 millions de dollars à des entreprises autochtones, dépassant sa cible de 9,6 millions de dollars. IRCC met en œuvre la cible minimale obligatoire de 5 % de la valeur des marchés publics fédéraux attribués aux entreprises autochtones d’ici 2022-2023. De plus, 31 demandes de propositions d’IRCC comprenaient des critères d’évaluation de la diversité exprimés par des questions ciblées sur l’approvisionnement social, la diversité et l’accessibilité dans la demande d’information (participation du secteur) pour l’approvisionnement de la phase III de la modernisation de la plateforme numérique d’IRCC. En 2022-2023, l’intégralité des demandes de propositions d’IRCC comportant une évaluation technique cotée comprendra des critères de diversité.
Programme : Services des communications
Publics cibles : Intervenants et clients d’IRCC
Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus
À la suite de l’engagement d’IRCC d’examiner ses politiques en matière de préjugés et de mieux comprendre les répercussions de ces derniers sur les clients, le ministère a sollicité des commentaires dans le cadre de ses sondages d’opinion publique et de ses activités de mobilisation du public. Par exemple, la consultation sur les niveaux d’immigration de 2021 d’IRCC comprenait une demande de rétroaction des intervenants quant à la façon d’améliorer l’accès équitable aux possibilités de résidence permanente au moyen de l’immigration économique. Le sondage de 2022 sur les expériences en matière de discrimination des nouveaux arrivants dans leurs collectivités visait à recueillir les commentaires des clients d’IRCC relatifs à la discrimination fondée sur les divers facteurs identitaires des répondants.
Programme : Services de gestion des ressources humaines
Publics cibles : Employés d’IRCC
Répartition des avantages :
Selon le genre : 60 % à 79 % de femmes
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge : Adultes
Autres répercussions principales des services internes sur la diversité et le genre
Les Ressources humaines travaillent en étroite collaboration avec le Groupe de travail sur la lutte contre le racisme afin de remédier aux préjugés qui existent dans les processus susceptibles de nuire aux personnes appartenant à un groupe racisé. En 2021-2022, cette mesure comprenait la mise en œuvre d’initiatives de recrutement pour le ministère, où l’on a tenu compte des groupes en quête d’équité. Le ministère était également représenté à des salons de l’emploi visant à accroître la représentation des groupes en quête d’équité dans des secteurs sous-représentés, comme la technologie de l’information. Le ministère a également élargi les programmes de leadership qu’il offre en se concentrant sur le renforcement des compétences en leadership, des réseaux et du parrainage des membres de groupes racisés afin de soutenir leur progression professionnelle.
Programme : Services de gestion et de surveillance – Évaluation
Publics cibles : Programmes d’IRCC, nouveaux arrivants au Canada et tous les Canadiens
Répartition des avantages :
Selon le genre : Largement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge : Adultes
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité
Le Guide d’évaluation inclusive et de mesure du rendement d’IRCC comprend des techniques d’application de l’analyse de la diversité et de l’ACS Plus à différentes étapes pendant l’élaboration d’une évaluation ou d’un modèle logique. Le guide comprend également des questions clés liées à la diversité à poser lors de la réalisation d’évaluations et d’activités de mesure du rendement. Les techniques du guide ont été appliquées aux étapes de planification de quatre évaluations en 2021-2022. Par exemple, l’Évaluation de l’initiative des travailleurs et travailleuses de l’établissement dans les écoles a intégré l’optique d’ACS Plus, qui comprenait, entre autres, la prise en compte du client : l’âge, le genre, le statut d’immigration, le pays d’origine, la langue maternelle/profil linguistique et l’emplacement géographique (c.-à-d. urbain ou rural).
Programme : Administration, sécurité et installations (ASI)
Publics cibles : Employés d’IRCC
Répartition des avantages :
Selon le genre : Largement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge : Adultes
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité
Une stratégie de gestion des locaux visant à regrouper et à moderniser les locaux d’IRCC permettra de soutenir une main-d’œuvre éloignée qui a accès à des espaces de travail modernes, accessibles et souples. IRCC continue d’inclure des points de considérations relatifs à la diversité dans la conception du milieu de travail. Des toilettes accessibles universellement avec une enseigne neutre, des pellicules protectrices et des vitres sur les fenêtres des salles de réunion, ainsi que des panneaux de séparation sur les tables de travail sont en cours d’élaboration. L’ACS Plus a été intégré dans la conception de documents stratégiques en matière de sécurité en consultant des experts en la matière. De plus, les agents suivent une formation pour s’assurer que le processus de sélection est mené de façon impartiale.
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