Guide 5580 - Demande de permis de travail - Guide des étudiants

Table des matières


Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.


Aperçu

Trousse de demande

Cette trousse comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires à remplir.

Le guide d’instructions :

  • fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui aideront le traitement de votre demande.


Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Remarque :

Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.


Avant de présenter votre demande

Qui peut utiliser ce guide?

Ce présent guide est destiné aux étudiants étrangers au Canada qui souhaitent obtenir un permis de travail.

Ce guide contient de l’information sur les programmes de travail étudiant du Canada :

  • Programme de stage (coop);
  • Programme de permis de travail post-diplôme.

Le guide contient aussi de l’information sur votre statut d’étudiant étranger au Canada et les conditions et exigences associées aux permis de travail.

Note : Si vous avez un permis d’études valide, vos études doivent être votre activité première durant votre séjour au Canada.


Qu’est-ce qu’un permis de travail?

Un permis de travail est une autorisation écrite délivrée par un agent qui permet à une personne qui n’est ni citoyen canadien ni résident permanent de travailler au Canada. Ce permis est obligatoire si l’emploi est effectué au Canada, que l’employeur se trouve au Canada ou non. En règle générale, le permis de travail est valide uniquement pour un emploi lié à un employeur donné et pour une durée précise, et il peut être délivré en fonction d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) ou d’une offre d’emploi d’un employeur dispensé de l’EIMT.


Y a-t-il des conditions attachées à mon permis de travail?

Un agent peut imposer, modifier ou annuler des conditions en délivrant un permis de travail. Celles-ci peuvent comprendre l’une ou plusieurs des conditions suivantes :

  • le type d’emploi que vous pouvez occuper;
  • l’employeur pour lequel vous pouvez travailler;
  • l’endroit où vous pouvez travailler;
  • la durée de validité;
  • les dates ou les périodes d’emploi.

Qu’est-ce que le programme d’alternance travail-études (coop)?

Les étudiants étrangers peuvent travailler dans le cadre du programme de stage ou coopératif si le travail est une partie essentielle du programme universitaire ou de formation professionnelle offert par un établissement d’enseignement désigné. Afin de pouvoir travailler, les étudiants auront besoin d’un permis de travail pour coop et d’un permis d’études.

Si les étudiants sont admissibles, ils recevront un permis de travail ouvert, pouvant être émis avec mention de l’établissement d’enseignement comme employeur. Dans les situations où plusieurs périodes de travail sont nécessaires tout au long du programme, le permis de travail peut être émis pour la même période que le permis d’études.


Comment puis-je faire une demande de permis de travail pour un programme d’alternance travail-études (coop)?

Vous pouvez présenter votre demande en ligne ou par la poste.

Pour pouvoir obtenir un permis de travail en vertu du programme de stage ou coopératif, vous devez répondre aux critères suivants :

  • avoir un permis d’études valide, et l’emploi souhaité doit faire partie intégrante de votre programme d’études au Canada, soit;
    • un programme universitaire ou professionnel au niveau postsecondaire;
    • un programme de formation professionnelle au niveau secondaire dans la province de Québec;
    • un programme du niveau secondaire dont une expérience de travail est obligatoire afin d’obtenir un diplôme;
    • et offert par un établissement d’enseignement désigné.
  • votre emploi doit être certifié comme faisant partie du programme d’études par un responsable de votre établissement;
  • votre emploi coopératif ou de stage ne peut pas constituer plus de 50 pourcent du total du programme d’études;
  • vous n’êtes pas un médecin interne ou externe, ni un médecin résident (à moins que ce ne soit en médecine vétérinaire).

Note : Les étudiants, les universitaires et les scientifiques étrangers peuvent aussi obtenir un permis de travail pour un travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation. Ces permis de travail sont émis en vertu de programmes particuliers financés par l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le Centre de recherches pour le développement international du Canada (CRDI), Énergie atomique du Canada limitée, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).


Qu’est ce qu’un permis de travail post-diplôme?

Le programme de travail post-diplôme est conçu pour offrir aux étudiants diplômés de l’expérience de travail canadienne. Les étudiants peuvent travailler au Canada pendant un maximum de trois ans après l’obtention du diplôme.


Puis-je faire une demande de permis de travail post-diplôme?

Vous pouvez  en faire la demande si vous :

  • avoir été, sans interruption, un étudiant à plein temps au Canada (dans un établissement d’enseignement canadien) et avoir terminé un programme d’études d’une durée minimale de huit mois dans un :
    • établissement d’enseignement postsecondaire publique, ou
    • établissement d’enseignement postsecondaire privé régi par les mêmes règles et contrôles que les établissements du secteur public (à l’heure actuelle, seuls certains établissements d’enseignement du Québec répondent à cette définition); ou
    • établissement d’enseignement privé du Canada autorisé à décerner des diplômes universitaires en vertu d’une loi provinciale, mais seulement si elles sont inscrites à un programme d’études reconnu par la province menant à l’obtention d’un diplôme, et non à n’importe quel programme d’études offert par l’établissement d’enseignement privé.
  • avez un permis d’études valide au moment de présenter votre demande de permis de travail;
  • n’avez jamais obtenu auparavant un permis de travail pour étudiant diplômé à la suite d’un autre programme d’études.

Note : Le téléenseignement (programme d’apprentissage à distance) à l’intérieur où à l’extérieur du Canada n’est pas admissible en vertu de ce programme.


Présenter une demande de permis de travail postdiplôme à partir de l’extérieur du Canada

Si vous avez quitté le Canada après l’obtention de votre diplôme, vous pouvez quand même présenter une demande au moyen du formulaire de demande de permis de travail présentée à l’extérieur du Canada (IMM 1295). Renseignez-vous sur la façon de présenter une demande de permis de travail postdiplôme à partir de l’extérieur du Canada.


Y a-t-il des situations où je ne peux pas faire une demande de permis de travail post-diplôme?

Vous ne pouvez pas présenter une demande de permis de travail post-diplôme si vous avez :

  • étudié dans un programme d'une durée inférieure à huit mois;
  • étudié dans un programme pendant plus de 8 mois, mais vous avez dû vous absenter pendant un semestre;
  • reçu du financement d'Affaires mondiales Canada (AMC);
  • participé au Programme de bourses du gouvernement du Canada financé par AMC;
  • participé à un programme d'apprenti;
  • obtenu une bourse d'études Canada-Chili pour l'égalité des chances;
  • participé au Programme d'échanges universitaires Canada-Chine;
  • participé au Programme de bourse de l'Organisation des États américains;
  • participé à un programme d'apprentissage à distance à l'étranger ou au Canada, et l'avez terminé;
  • terminé un programme d'études offert par un établissement d'enseignement étranger situé au Canada, quelle que soit la durée du séjour au Canada;
  • déjà obtenu un permis de travail post-diplôme après tout autre programme d'études.

La durée des études au Canada a-t-elle un effet sur la durée du permis de travail?

Oui. La durée de validité du permis de travail au Canada ne peut dépasser la durée officielle de votre programme d'études au Canada. Par exemple, les étudiants diplômés d'un programme de quatre ans peuvent obtenir un permis de travail de trois ans. Les étudiants diplômés d'un programme de certificat de huit mois ne sont admissibles qu'à un permis de travail de huit mois.

  • Si vous avez étudié pendant moins de huit mois,
    • vous n'êtes pas admissible à ce programme.
  • Si vous avez étudié pendant moins de deux ans, mais plus de huit mois,
    • vous pouvez obtenir un permis de travail pour une période ne dépassant pas la durée de vos études (par exemple, si vous avez étudié pendant neuf mois, un permis de travail peut vous être délivré pour une période de neuf mois).
  • Si vous avez étudié pendant deux ans ou plus,
    • un permis de travail peut vous être délivré pour une période de trois ans.

Renseignements importants : La durée de validité de votre permis de travail ne peut dépasser celle de votre passeport. Par conséquent, vous devriez vous assurer que la durée de validité de votre passeport est supérieure à la période que vous indiquez dans votre demande.


Quand dois-je présenter ma demande de permis de travail post-diplôme?

Vous devez présenter votre demande de permis de travail dans les 90 jours suivant la date d’émission de votre relevé de notes final ou de la confirmation écrite de l’obtention du diplôme indiquant que vous avez répondu aux exigences de votre programme d’études. Votre permis d’études doit toujours être valide au moment de la présentation de votre demande de permis de travail.

Note : Si vous avez d’autres preuves qui démontrent que vous avez terminé avec succès votre programme (par exemple, un bulletin final ou une lettre de l’établissement), vous pouvez demander un permis de travail avant de recevoir votre confirmation écrite d’obtention du diplôme.


Puis-je quitter le Canada avant de recevoir la décision sur ma demande de permis de travail?

Oui. Cependant, vous ne pouvez ni commencer ni reprendre le travail au Canada jusqu’à ce que votre demande de renouvellement soit approuvée. Il est vivement recommandé que vous présentiez au point d’entrée une preuve documentaire (copie de la demande, copie du reçu pour le paiement des frais, etc.) de votre demande de prorogation du séjour à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur.

Avis aux demandeurs qui ont besoin d’un Visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada : Le renouvellement de votre permis d’études ou de travail n’a aucune incidence sur votre VRT. Vous devez vous assurer que votre VRT continue d’être valide si vous désirez quitter le Canada et y revenir. Si vous résidez au Canada et désirez obtenir un nouveau VRT, vous devez soumettre une demande en ce sens au Centre de traitement des demandes – Ottawa. Après avoir quitté, vous devez présenter une demande de VRT et recevoir ce dernier à l’extérieur du Canada (voir la Demande de visa de résident temporaire).

Avis aux demandeurs qui ont besoin d’une Autorisation de voyage électronique (AVE) pour entrer au Canada : Le renouvellement de votre permis d’études ou de travail n’a aucune incidence sur votre AVE. Il vous incombe de vous assurer que votre AVE demeure valide si vous désirez quitter le Canada et y revenir. Si vous résidez au Canada et vous possédez un permis d’études ou de travail valide, vous pouvez présenter une demande d’AVE en ligne. Consultez Autorisation de voyage électronique (AVE) pour obtenir plus d’information.


Rétablissement du statut

Vous pouvez rétablir votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur dans les 90 jours qui suivent la perte de ce statut si cette perte est attribuable aux raisons suivantes :

  • vous êtes resté au Canada plus longtemps que la période autorisée pour votre séjour (mais pas plus de 90 jours);
  • vous avez changé d’employeur, de lieu de travail ou de type d’emploi (poste ou niveau de responsabilité) avant d’avoir obtenu un nouveau permis de travail;
  • vous avez changé de programme d’études, d’établissement d’enseignement, de lieu ou de période d’études sans avoir demandé de modifier conséquemment vos conditions, si elles étaient précisées dans votre permis d’études.

Vous pourriez toujours être admissible au rétablissement de votre statut si vous continuez de respecter les conditions initiales de séjour et si vous avez toujours respecté les autres exigences qui vous avaient été imposées.

Si vous souhaitez obtenir un nouveau permis d’études ou de travail et rétablir votre statut de résident temporaire, vous devez :

  • soumettre votre demande dans les 90 jours suivant l’expiration de votre statut
  • continuer de respecter les conditions de séjour
  • respecter toutes les autres conditions énumérées sur votre permis
  • payer les droits

Le rétablissement de statut s’applique à tous les membres de la famille qui ont perdu leur statut. Rien ne garantit que votre demande soit acceptée.

Un agent évaluera votre demande de rétablissement de statut, et, s’il l’approuve, il traitera votre demande de permis d’études ou de travail. On vous informera ensuite des mesures à prendre, s’il y a lieu.

Nota : Vous ne pouvez ni étudier ni travailler au Canada tant que vous n’avez pas reçu de décision sur votre demande de rétablissement.


Quand faut-il subir un examen médical?

Si vous voulez travailler dans une profession désignée, comme le secteur des services de santé ou de la garde d’enfants, vous devez subir un examen médical et présenter un dossier médical satisfaisant avant de soumettre votre demande de permis de travail. Voici quelques exemples de professions désignées: personnel hospitalier, travailleurs de laboratoires cliniques, préposés aux malades dans une maison de soins infirmiers ou un foyer pour personnes âgées, étudiants en médecine admis dans une université canadienne. Pour en savoir davantage, consultez les Critères concernant l’examen médical des résidents temporaires.

Pour travailler dans le secteur de l’agriculture, vous devez passer un examen médical si vous avez séjourné plus de six mois dans un pays désigné au cours de l’année précédente. Vous pouvez consulter la liste des pays désignés.

Note : Prévoyez au moins deux mois avant la date d’expiration actuelle de votre permis pour subir un examen médical afin d’éviter les retards de traitement et le renvoi ou le refus de votre demande parce qu’il manque des renseignements.

Instructions médicales

Vous pouvez soit :

  • subir un examen médical préalable en visitant un médecin désigné; ou
  • attendre de recevoir les instructions médicales du Centre de traitement.

Obtenez les instructions afin de passer votre examen médical.

Note : Lorsque les résultats médicaux sont soumis au préalable, les cas de routine bénéficient d’un traitement accéléré, puisque nous n’avons pas à en faire la demande à une date ultérieure. L’examen médical préalable est à vos frais et n’a aucune incidence sur la décision finale qui sera rendue relativement à votre demande. Si vous avez choisi de procéder avec un examen médical préalable, vous devez présenter la preuve que vous avez subi un examen médical avec votre demande. Si vous ne le faites pas, le traitement pourrait être retardé.


Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Utilisez la Liste de contrôle des documents (IMM 5583) (PDF, 1Mo) afin de rassembler les documents à soumettre avec votre demande.


Renseignements importants

Votre demande pourrait être rejetée et son traitement retardé si vous ne fournissez pas les documents et les renseignements requis.


Comment dois-je procéder pour soumettre une demande complète?

Après avoir lu ce guide d’instructions, si vous croyez être admissible, vous devriez procéder comme suit :

  • Rassemblez tous les documents nécessaires. Ils sont énumérés dans la Liste de contrôle des documents–Étudiants demandant un permis de travail (IMM 5583) (PDF, 1Mo).
  • Calculez et payez les frais.
  • Photocopiez les formulaires vierges et utilisez des photocopies comme documents de travail. Conservez-les dans vos dossiers.
  • Remplissez tous les formulaires avec soin.
  • Signez et datez les formulaires.
  • Faites parvenir votre demande, le paiement des frais exigés et tous les documents à l’appui en ligne ou par la poste.

Étape 2. Remplissez la demande

Remplir la demande

Renseignements importants : Fournir des renseignements faux et trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés.



Renseignements importants

Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une question ou une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. » sauf pour votre nom (nom de famille et prénom[s]). Référez-vous aux questions 1 et 2 à la section Données personnelles pour plus d’instructions. La demande doit être signée et datée.

Si votre demande est incomplète, elle pourrait être rejetée et son traitement retardé.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, faites un nombre suffisant de photocopies de la section, répondez et incluez vos copies avec votre demande.


Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur (IMM 5710)


Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par chaque personne qui désire proroger son permis de séjour, de résident temporaire ou modifier les conditions de son séjour au Canada, voire même obtenir un permis de résident temporaire initial.


Compléter le formulaire

Ce que vous devez faire

Vous devez répondre à chacune des questions du formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire à l’ordinateur.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Note : Remplir votre formulaire à l’ordinateur est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.

Vous devez lire et suivre les étapes suivantes afin de remplir le formulaire.

Question 1

Écrivez votre Identificateur unique de client (IUC).

Note : L’IUC se trouve sur votre permis d’études ou de travail à la section Citoyenneté.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la langue (l’anglais ou le français) dans laquelle vous souhaitez être servi.

Question 3

Cochez la case (ou les cases) appropriée pour indiquer la nature de votre demande :

  • Permis de travail pour le même employeur
  • Permis de travail initial ou pour un nouvel employeur
  • Rétablissement du statut de travailleur
  • Permis de séjour temporaire initial ou prorogation

Données personnelles

Question 1
Nom complet

Écrivez votre nom de famille tel qu’indiqué sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Note : Si vous n’avez pas de nom de famille sur votre passeport ou document de voyage, écrivez tous vos prénoms ici et laissez le champ du prénom vide.

Écrivez tous vos prénoms (le premier, le second, ou tout autre) tels qu’ils sont indiqués sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Note : Si vous n’avez pas de prénom sur votre passeport ou document de voyage, laissez le champ du prénom vide. N’écrivez pas « * », « sans objet » ou « S.O. »

Question 2
Pseudonyme ou Alias

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà utilisé un autre nom, y compris le nom de naissance, le nom de jeune fille, le nom de personne mariée, un surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre nom de famille utilisé antérieurement.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre prénom (le premier, le second, ou tout autre) utilisé antérieurement.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez votre sexe (homme, femme ou inconnu)

Question 4

Écrivez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 5

Écrivez votre lieu de naissance (ville ou village).

Dans la liste, sélectionnez votre pays de naissance.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté. Être citoyen d’un pays signifie que vous y êtes né, dans la plupart des cas, ou que ce pays vous a octroyé la citoyenneté. Si vous avez la double citoyenneté, sélectionnez le pays qui a délivré le passeport que vous utiliserez pour ce voyage.

Question 7

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer votre statut d’immigration au Canada :

  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
  • Étranger

Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre » comme statut.

Donnez les dates (De – À) afin de préciser depuis quand vous avez ce statut.

Pour une demande de rétablissement du statut :

  • Sous « Statut », sélectionnez « Autre »;
  • Sous « Autre », inscrivez « Perte de statut, rétablissement du statut requis »;
  • Laissez les champs « De » et « À » vides.
Question 8

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :

  • le nom du pays où vous avez vécu
  • votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.
Question 9
  1. Sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) dans la liste ci–dessous :
    • Célibataire : Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.
    • Conjoint de fait : Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.
    • Divorcé : Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.
    • Mariage annulé : Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.
    • Marié : Vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.
    • Séparé légalement : Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint.
    • Veuf : Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.
  2. Écrivez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.
  3. Écrivez le nom de famille et les prénoms de votre époux ou de votre conjoint de fait.
  4. Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si votre époux ou conjoint de fait est résident permanent ou citoyen canadien.

Note : Si vous vivez en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) et le joindre à votre demande. Si vous êtes marié, vous devez fournir une photocopie de votre certificat ou permis de mariage et la joindre à votre demande.

Question 10

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », écrivez les informations suivantes :

  • Nom(s) de famille
  • Prénoms
  • Lien de parenté (Type de relation) :
    • Conjoint de fait
    • Marié.
  • Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait)
  • Date de naissance

Langue(s)

Question 1
  1. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. C’est la première langue que vous avez apprise pendant l’enfance et que vous comprenez toujours.

    Note : Si votre langue maternelle ne figure pas dans la liste, choisissez «Autre».

  2. Si votre langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, sélectionnez celle que vous utilisez le plus souvent :
    • Anglais
    • Français
    • Aucune
Question 2

Dans la liste, sélectionnez l’anglais, le français ou les deux comme langue de communication :

  • anglais
  • français
  • dans les deux langues
  • aucune
Question 3

Cochez Oui ou Non pour indiquer si vous avez fait évaluer vos compétences en anglais ou en français par un organisme d’évaluation approuvé.


Passeport

Question 1

Écrivez le numéro de votre passeport ou document de voyage valide exactement tel qu’il apparaît sur le document. Assurez–vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez, le pays d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 3

Écrivez la date d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Écrivez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.


Coordonnées

Question 1

Écrivez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :

  • Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir un numéro de rue;
  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
  • Numéro de rue (d’immeuble), s’il y a lieu. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale;
  • Nom de la rue, s’il y a lieu. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • Province
  • Code postal;

Note : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer ses adresses électronique et postale dans cette section ainsi que dans le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », écrivez les informations suivantes :

  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
  • Numéro de rue;
  • Nom de rue. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • Province ou état;
  • Code postal;
Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada, des États–Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez–le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada, des États–Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez–le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada, des États–Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, écrivez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

S’il y a lieu, écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Note : Vérifiez régulièrement la boîte de réception liée à cette adresse. Tous les courriels envoyés par CIC proviendront d’adresses se terminant par « @cic.gc.ca », « @canada.ca » ou « @international.gc.ca ». Veuillez les ajouter à votre liste d’« expéditeurs de confiance » de votre programme de messagerie et vérifiez le dossier de courriers indésirables pour vous assurer qu’aucun courriel important ne s’y trouve. Si CIC apprend que l’adresse de courriel que vous avez fournie ne fonctionne pas ou n’existe plus, nous communiquerons avec vous par la poste. En fournissant une adresse électronique, vous nous autorisez à envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.


Entrée au Canada

Question 1

Donnez la date et le lieu où vous êtes entré au Canada pour la première fois.

Question 2

Donnez la date et le lieu où vous êtes entré au Canada pour la première fois.

  1. Dans la liste, sélectionnez la raison de votre première visite au Canada :
    • Affaires
    • Tourisme
    • Étudier
    • Travailler
    • Autre (p. ex. : visite médicale, transit, etc.)
    • Visite de la famille
  2. Si vous sélectionnez « Autre » à la question 1a), écrivez le but de votre visite.
Question 3

Écrivez la date et le lieu de votre dernière entrée au Canada.

Question 4

Écrivez le numéro de votre dernière fiche de visiteur ou dernier permis de travail ou d’études.


Détails du travail prévu au Canada

Question 1
  1. Indiquez le type de permis de travail que vous désirez obtenir :
    • Permis de travail en vertu du programme de stage coop
    • Dispense d’étude d’impact sur le marché du travail
    • Volet étude d’impact sur le marché du travail
    • Programme concernant les aides familiaux résidants
    • Permis de travail ouvert
    • Permis de travail co-op
    • Permis de travail post-diplôme
    • Autre
  2. Si vous avez choisi « Autre » en 1a), donnez des détails.

Si vous avez choisi « Permis de travail ouvert » ou permis de travail post-diplôme, vous ne devez fournir aucune information aux questions suivantes: 2, 3, 4, 5, 6, 7,8.

Question 2
  1. Les demandeurs de permis de travail stage co-op: écrivez le nom de votre établissement d’enseignement désigné (votre école) comme employeur.
  2. Écrivez l’adresse complète de votre employeur, qu’il soit étranger ou canadien.
Question 3

Écrivez le lieu prévu de votre emploi :

  • Province
  • Ville ou village
  • Adresse
Question 4

Fournissez les détails suivants au sujet de votre emploi :

  • Titre de l’emploi
  • Brève description de vos fonctions et tâches.
Question 5

Indiquez les dates prévues de votre emploi selon le format fourni (De – À).

Nota : La durée de validité de votre permis de travail ne peut dépasser celle de votre passeport

Question 6

Information non requise pour les demandeurs de permis de travail stage co-op ou post-diplôme.

Question 7

Information non requise pour les demandeurs de permis de travail stage co-op ou post-diplôme.

Question 8

Information non requise pour les demandeurs de permis de travail stage co-op ou post-diplôme.


Scolarité

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez complété des études postsecondaires (université, collège ou formation en apprentissage).

Le tableau qui suit donne des exemples de formations postsecondaires :

Stage / formation en apprentissage

Stage effectué dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.

Certificat / diplôme non universitaire

Formation professionnelle requérant une éducation formelle mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien de maintenance).

Baccalauréat

Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.

Maîtrise

Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut être bachelier pour pouvoir obtenir une maîtrise.

Doctorat

Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après trois ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Si vous avez coché « Oui », donnez tous les détails suivants au sujet de votre plus haut niveau d’études postsecondaires :

  • Dates (année et mois) durant lesquelles vous avez fréquenté l’établissement;
  • Domaine(s) d’études (p. ex.: la mécanique, les sciences sociales, la médecine, etc.);
  • Nom de l’école, établissement, institution, etc.;
  • Ville ou village;
  • Sélectionnez le pays à partir de la liste;
  • Province ou état.

Emploi

Pour les demandeurs de permis de travail stage co-op ou post-diplôme : les informations demandées dans cette section ne sont pas requise.

Fournissez les renseignements suivants au sujet de vos emplois dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les 10 années avant la retraite.

Question 1
Activité / Profession actuelle

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité/profession actuelle :

  • Dates (année et mois) de début et de fin de votre emploi
  • Activité/Profession ou une courte description de votre poste. Si vous n’avez pas d’emploi, indiquez votre occupation actuelle (p. ex. retraité, sans emploi, étudiant, etc.)
  • Indiquez le nom de l’entreprise, du lieu où vous travaillez ou le nom de votre employeur
  • Ville ou village
  • Pays
  • Province ou état, s’il y a lieu
Question 2
Activité / Profession antérieure

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité / profession antérieure dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les 10 années avant la retraite.

Note : Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, faites une photocopie de cette page du formulaire, complétez cette section et incluez–la avec votre demande.


Antécédents

Vous devez répondre à toutes les questions de la présente section faute de quoi la demande sera considérée comme incomplète et vous sera retournée.

Question 1

Cochez la case pour indiquer si :

  1. vous ou un membre de votre famille avez déjà souffert de tuberculose ou avez été en contact étroit avec une personne atteinte de tuberculose au cours des deux dernières années.
  2. vous souffrez d’un trouble physique ou mental nécessitant le recours aux services sociaux ou de santé, pour des raisons autres que l’obtention de médicaments, lors de votre séjour au Canada.
  3. Si vous avez répondu « Oui » à l’une des questions ci–dessus, fournissez des précisions, ainsi que le nom du membre de la famille, s’il y a lieu.
Question 2

Cochez la case appropriée si :

  1. vous êtes resté au–delà de la validité de votre statut, ou encore avez étudié ou travaillé sans autorisation au Canada.
  2. on vous a refusé un visa ou un permis, interdit l’entrée au Canada ou dans un autre pays ou demandé de quitter le territoire canadien ou celui d’un autre pays.
  3. vous avez déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada.
  4. Si vous avez coché « Oui » à l’une des questions ci–dessus, fournissez des précisions.
Question 3
  1. Cochez la case approprié pour indiquer si vous avez déjà :
    1. commis une infraction;
    2. été arrêté;
    3. été accusé d’un crime ou reconnu coupable dans un pays.
  2. Si vous avez coché « Oui », donnez des détails.
Question 4
  1. Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà fait partie d’une armée, d’une milice, d’une unité de défense civile, d’une agence de sécurité ou d’un corps policier (y compris le service national non obligatoire et les unités de réserve ou volontaires).
  2. Si vous avez coché « Oui » à la question 4 (a), fournissez vos dates de service et les pays où vous avez servi.
Question 5

Cochez «Oui» ou «Non» pour indiquer si vous avez été membre d’un parti politique ou d’un autre groupe ou d’une autre organisation qui a utilisé ou prôné la violence dans le but d’atteindre un objectif politique ou religieux, ou qui a déjà été impliqué dans des activités criminelles, ou encore si vous avez été affilié à un tel parti politique, à un tel groupe ou à une telle organisation.

Question 6

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez participé vous–même à ces actes.


Pour remplir votre formulaire :

  1. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur l’icône « Valider », située au haut et au bas du formulaire. Une page de codes à barres sera alors générée (page 5 sur 5) – Voir l’image ci–dessous. Si le formulaire est rempli à l’ordinateur et imprimé, vous devez placer la page de codes à barres sur le dessus de votre demande (ou sur le dessus de chaque demande individuelle si vous présentez une demande de groupe).

    Échantillion d'un code à barres

    Note : Cette page de codes à barres n’apparaîtra pas si vous avez rempli le formulaire à la main.

  2. Si vous avez 18 ans et plus, vous devez signer et apposer la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page.

    Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

    Note : En signant, vous certifiez avoir entièrement compris les questions posées et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels. Si vous omettez de signer le formulaire ou d’y écrire la date, celui–ci vous sera retourné.


Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si :

  • vous désignez un représentant,
  • vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné auparavant; ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qui est un représentant?

Un représentant est une personne :

  • que vous avez désignez en utilisant le formulaire IMM 5476;
  • qui vous donne des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de la demande, ou lors d’une instance; et
  • à qui vous avez donné la permission d’agir en votre nom auprès d’IRCC et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Vous n’êtes pas obligé d’avoir un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils utilisent les services d’un représentant ou non.

Pour en savoir plus, consultez Recours aux services d’un représentant.


Liste de contrôle des documents – Étudiants qui demandent un permis de travail (IMM 5583)

Utilisez la Liste de contrôle des documents format (PDF, 1Mo) pour vous assurer d’inclure tous les documents nécessaires. Joignez la liste de contrôle à votre demande.


Étape 3. Payez les frais

Frais exigés

Vous devez payer des frais de traitement pour chaque service que vous demandez et le paiement de tous les frais doit être fourni avec votre demande. Si vous demandez plus d’un service sur une seule demande, vous devez faire la somme des frais des différents services et joindre le total des frais à votre demande.

Utilisez le tableau suivant pour calculer les frais exigés pour le ou les services que vous demandez.

Notes :

  • Il n’est pas nécessaire de faire une demande séparée pour une prolongation du statut de résident temporaire quand vous demandez un permis de travail ou d’études. L’agent délivra tous les documents nécessaires à partir d’une seule demande.
  • Il n’y a pas de frais pour le programme de stage.
  • Lorsque vous présentez une demande au titre du Programme de travail postdiplôme, vous devez acquitter les frais requis pour détenteur de permis de travail ouvert de 100 $ CAN en plus des frais de traitement du permis de travail de 155 $ CAN.
Services Nombre de personnes Montant par personnes Montant exigé
Permis de travail (y compris les prorogations) – par personne   155 $  

Rétablir votre statut d’étudiant

Rétablissement de votre statut (200 $) et obtention d’un nouveau permis d’études (150 $)

  x 350 $  
Détenteur de permis de travail ouvert   100 $  

Assurez-vous d’être admissible avant de payer les frais et assurez-vous de fournir tous les renseignements exigés avant de présenter la demande. Les frais de traitement ne seront pas remboursés, quelle que soit la décision définitive, une fois que le centre de traitement des demandes aura commencé à traiter la demande. Par exemple, si votre permis d’études est expiré et qu’au lieu de demander un rétablissement de votre statut vous avez demandé à tort une prolongation du permis d’études, vous ne recevrez aucun remboursement pour la demande de prolongation et vous devrez présenter une autre demande, pour le rétablissement de votre statut, ce qui engendrera de nouveaux frais.

Note : Si vous avez perdu votre statut, vous devez payer les frais de demande ainsi que les frais de rétablissement au moment de faire la demande. Le rétablissement s’applique à chaque personne qui a perdu son statut.

Une décision selon laquelle vous n’êtes pas admissible est considérée comme un « traitement » et les frais ne seront pas remboursés. Si vous présentez une autre demande, vous devrez payer les frais de traitement de nouveau.

Payer les frais en ligne

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

  • une adresse de courriel valide;
  • accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu); et
  • une carte de crédit ou de débit.

Directives

Pour payer vos frais par Internet, suivez ces instructions étape par étape :

  • Accédez au Payez vos frais en ligne.
  • Suivez les instructions en ligne :
    • À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel d’IRCC portant un code à barres. Imprimez deux copies.

Remarque 

Ne quittez pas la page avant d’avoir imprimé le reçu!

  • Joignez une copie du reçu à la demande. Gardez la deuxième copie pour vos dossiers.

Preuve de paiement

Le reçu que vous avez imprimé est votre preuve de paiement.



Remarque 

Le seul mode de paiement accepté au Canada est le paiement en ligne. Pour tout autre mode de paiement, l’IRCC retournera votre demande.

Vous pouvez soumettre un reçu de paiement IMM 5401 avec votre demande seulement si une institution financière canadienne a apposé un timbre à date sur le reçu avant le 1er avril 2016.


Erreur de paiement

Les erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande.

Problème de paiement – Le paiement n’est pas envoyé avec la demande

Nous vous retournerons votre demande.

Note : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec le paiement des frais exigés.

Problème de paiement – Paiement insuffisant

Nous vous retournerons votre demande tout en indiquant le montant des frais à payer.

Note : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement en trop

Nous :

  • commencerons le traitement de votre demande, et
  • vous enverrons un remboursement.

Note : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.


Problème de paiement –  Paiement des frais liés au prélèvement des données biométriques n’est pas inclus avec la demande (si vous devez les payer)

Nous :

  • vous indiquerons le montant des frais à payer et la façon d’effectuer le paiement.

Note : Le traitement de votre demande se poursuivra seulement lorsque vous aurez payé les frais manquants.


Remboursement

Pour recevoir un remboursement des frais de traitement, vous devez envoyer une demande écrite de retrait de votre demande au Centre de traitement des demandes.

Les frais de traitement ne sont remboursables que si le centre de traitement des demandes reçoit votre demande écrite de retrait avant le début du traitement. Une fois que le traitement de la demande est commencé, aucun remboursement n’est consenti, peu importe la décision finale. Le remboursement sera émis à la personne nommée dans la section « Renseignements de l’agent payeur » du reçu. Si aucun nom ne figure sur le reçu, le remboursement vous sera envoyé directement.


Étape 4. Envoyez la demande

Si vous faites une demande concernant les programmes suivants :

  • Programme de travail post-diplôme
  • Programme de stage (coop)

Vous pouvez envoyer votre demande en ligne ou par la poste.


Envoi de la demande en ligne

Pour faire une demande en ligne, vous devez avoir :

  • accès à un scanneur ou à un appareil-photo pour créer des copies électroniques des documents à téléverser, et
  • une carte de crédit valide pour payer les frais.

Vous devrez créer un profil et vous inscrire ou ouvrir une session au moyen de la CléGC ou du Partenaire de connexion.


Envoi de votre demande par la poste

Si les membres de votre famille présentent également des demandes de prolongation de séjour, ou de permis d’études de travail, veuillez insérer toutes les demandes dans la même enveloppe.

  • Placez dans une grande enveloppe tous les formulaires dûment remplis, les documents justificatifs et le reçu de paiement des frais.
  • Inscrivez l’adresse de destination sur l’enveloppe de la façon suivante :
    • Prolongations de permis de travail pour étudiants (dont les programmes de stage et les internats)

      Envoyez votre demande à :

      Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - Permis de travail
      CTD - Vegreville
      6212, 55e avenue, pièce 202
      Vegreville (Alberta)
      T9C 1X6

    • Nouveaux permis de travail pour étudiants (dont les programmes de stage, les internats, et le Programme d’emploi postdiplôme)

      Envoyez votre demande à :

      Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - Permis de travail
      CTD - Vegreville
      6212, 55e avenue, pièce 555
      Vegreville (Alberta)
      T9C 1X6

  • Inscrivez votre nom et votre adresse dans le coin supérieur gauche de l’enveloppe.
  • Faites peser votre enveloppe au bureau de poste afin de vous assurer qu’elle est suffisamment affranchie.

Envoyez la liste de contrôle des documents

Assurez-vous de remplir la Liste de contrôle des documents (IMM 5583) (PDF, 1Mo) et de la soumettre avec les formulaires ainsi que les documents à l’appui de votre demande.


Et ensuite?

Délai de traitement de votre demande

Au Centre de traitement des demandes, on examinera votre demande pour déterminer si tout y est. Si vous n'avez pas signé le formulaire ou n'avez pas payé les frais, votre demande vous sera retournée et vous devrez en présenter une nouvelle.

Si votre demande est rejetée parce qu'elle est jugée « incomplète », on considère qu'elle n'a jamais été soumise et, par conséquent, vous ne pouvez bénéficier du « statut implicite ». Si vous présentez une nouvelle demande après l'expiration de votre statut actuel, vous devrez faire une demande de rétablissement du statut. Reportez-vous à la section Rétablissement du statut.

Si votre demande est complète, le Centre de traitement des demandes vous fera parvenir :

  • une fiche de visiteur, un nouveau permis de travail ou un nouveau permis d'études; ou
  • une lettre de refus de votre demande; ou
  • un avis indiquant que votre demande a été renvoyée à un bureau local d'immigration du Canada aux fins d'une évaluation plus approfondie.

Le Centre de traitement des demandes traite la plupart des demandes qu'il reçoit, mais en renvoie un petit nombre à un bureau local aux fins de clarification. Si votre demande est renvoyée à un bureau local, celui-ci communiquera avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions et pourrait même vous convoquer à une entrevue. Il peut s'écouler jusqu'à trois mois avant que le bureau local entre en contact avec vous.

Une fois que le bureau local a reçu les renseignements supplémentaires ou les précisions requis, il procédera aux dernières étapes du processus de traitement et, s'il y a lieu, vous convoquera à une entrevue.

Note : Le Centre de traitement des demandes reçoit d’importants volumes de demandes. On vous recommande de soumettre votre demande au moins 30 jours avant l’expiration de votre document actuel. Toutefois, il est préférable de vous y prendre à l’avance en consultant les délais de traitement actuels.


Vos responsabilités

Une fois que vous avez reçu un permis de travail, vous devez respecter les conditions du permis de travail et continuer de satisfaire aux exigences d’admissibilité de votre programme de travail étudiant.

Note : Le fait de ne pas se conformer aux modalités et conditions du permis de travail ou d’études ou aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application peut occasionner la prise d’une mesure d’exécution par l’Agence des Services Frontaliers du Canada et avoir un effet négatif sur les demandes que vous pourriez présenter ultérieurement en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.


Que dois-je faire si je veux changer d’école ou d’institution?

Vous devez nous aviser par le biais de votre compte compte lorsque vous transférez d’un établissement désigné à un autre, même si c’est au même niveau d’études. Assurez-vous que l’école soit sur la liste des établissements désignés.

Vous devez continuer à respecter les conditions de votre permis d’études et celles qui vous permettent de travailler, s’il y a lieu.


Que dois-je faire si je deviens inadmissible à l’un des programmes?

Si vous devenez inadmissible, vous devez :

  • aviser votre employeur que vous n’êtes plus autorisé à travailler;
  • remettre votre permis de travail. Pour en savoir davantage, communiquez avec notre télécentre ou visitez Étudier au Canada.

Vous pouvez présenter une autre demande à une date ultérieure (au moins six mois plus tard) lorsque vous satisferez de nouveau aux exigences d’admissibilité.


Facteurs qui facilitent le traitement de votre demande

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande soit traitée le plus rapidement possible :


Facteurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :

  • signature manquante sur les formulaires de demande
  • documents manquants
  • photocopies brouillées ou illisibles des documents
  • documents non accompagnés d’une traduction certifiée en français ou en anglais
  • vérification des renseignements et documents soumis
  • état de santé qui peut exiger de nouveaux tests ou examens
  • problèmes d’ordre criminel ou de sécurité
  • consultation auprès d’autres bureaux d’IRCC au Canada ou à l’étranger

Programme d’assurance de la qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit la sélection au hasard de demandes qui font l’objet d’un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire afin que nous puissions :

  • vérifier si la documentation que vous avez envoyée est exacte;
  • vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Note : Vous serez informé par écrit si votre demande a été sélectionnée.


Services en ligne

Pour plus de renseignements sur les services offerts par IRCC, consultez notre site Web.


Appendice A

« X » dans le champ sexe sur un document d’immigration

Dans l’avenir, nous mettrons en place un « X » dans le champ sexe. Abonnez-vous aux mises à jour par courriel pour changer votre sexe en X (non spécifié). En attendant que cette option soit offerte, vous pouvez demander un document à l’appui (sans frais) indiquant que votre sexe est non spécifié.

Vous pouvez demander le document à l’appui une fois que votre demande a été approuvée et que vous avez reçu votre document d’immigration.

Découvrez comment faire la demande d’un document à l’appui comportant l’indicateur X.

Important

Si votre passeport ou votre document de voyage comporte un sexe autre que masculin (« M ») ou féminin (« F ») :

  • Sur vos formulaires de demande, inscrivez le sexe que vous aimeriez voir apparaître (« M » ou « F ») en attendant que l’option « X » soit offerte.
  • Le sexe choisi (« M » ou « F ») sur votre demande sera imprimé sur votre document.

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