Politiques d’intérêt public temporaires : Permis de travail ouverts pour les personnes qui présentent une demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente

Si vous avez présenté une demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, vous pourriez pouvoir demander un permis de travail ouvert au titre d’une politique d’intérêt public temporaire.

Sur cette page

Qui peut présenter une demande

Demandeurs principaux au Canada

Pour être admissible au permis de travail ouvert, vous devez satisfaire à cinq (5) exigences :

1. Lieu de résidence

Vous devez vivre au Canada.

2. Demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente

Vous devez avoir présenté une demande au titre de l’un des volets de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente.

Vous devez avoir reçu l’un ou l’autre de ces documents :

3. Autorisation de travail

Au moment où vous avez présenté votre demande de RP, vous étiez légalement autorisé à travailler au titre de l’un des documents :

4. Exigences linguistiques

Au moment où vous avez présenté votre demande de RP, vous satisfaisiez aux exigences linguistiques associées au volet choisi.

Au moment où vous avez présenté votre demande, vous deviez avoir passé un examen linguistique approuvé, et les résultats devaient être valides.

5. Statut d’immigrant

Au moment où vous présentez votre demande de permis de travail, vous devez soit :

Membres de la famille au Canada

Vous êtes admissible à un permis de travail ouvert si vous répondez à tous les critères suivants :

Quand présenter une demande

Si vous avez un permis de travail valide

Vous pouvez présenter une demande au plus 4 mois avant la date d’expiration de votre permis de travail actuel. Les membres de votre famille peuvent présenter une demande en tout temps.

Tous les autres demandeurs et les membres de leur famille

Vous pouvez présenter une demande en tout temps si l’un des éléments suivants s’applique :

Comment présenter une demande

Vous devez présenter la demande de permis de travail en ligne. Vous ne pouvez pas présenter de demande au point d’entrée.

Les membres de la famille peuvent présenter une demande en ligne en même temps que le demandeur principal.

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne

Vous n’avez pas l’obligation de présenter une demande en ligne si :

  • vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap; ou
  • il y a un problème avec la demande en ligne.

Comment présenter une demande si vous ne pouvez pas le faire en ligne

Étape 1 : Assurez-vous d’avoir ce dont vous avez besoin

Pour présenter une demande en ligne, vous avez besoin :

Étape 2 : Payez les frais

Vous n’avez pas à payer de frais pour l’obtention d’un permis de travail ouvert (100 $ CA). Ne payez pas ces frais.

Vous devez payer les frais de traitement du permis de travail (155 $ CA).

Étant donné que vous êtes dispensé de payer l’une des catégories de frais (frais pour les titulaires de permis de travail ouvert), vous devez payer les frais avant de présenter une demande en ligne.

Comment payer les frais si vous avez un statut de résident temporaire valide

  • Allez aux frais pour les demandes de résidence temporaire.
  • Dans le menu, faites défiler jusqu’à « Travailleurs ».
  • Sélectionnez « Permis de travail (y compris les prorogations) – par personne ».
    • Entrez le nombre de demandes pour lesquelles vous payez les frais.
      • Si vous payez seulement pour votre propre demande de permis de travail, inscrivez « 1 ».

Le système calculera le montant total des frais que vous devez payer quand vous cliquerez sur « Soumettre ».

Comment payer les frais si vous devez rétablir votre statut

  • Allez aux frais pour les demandes de résidence temporaire.
  • Dans le menu, faites défiler jusqu’à votre statut antérieur (par exemple, « Travailleurs » si votre permis de travail a expiré).
  • Sélectionnez « Rétablir votre statut de travailleur ».
    • Entrez le nombre de demandes pour lesquelles vous payez les frais.
      • Si vous payez seulement pour votre propre demande de permis de travail, inscrivez « 1 ».

Le système calculera le montant total des frais que vous devez payer quand vous cliquerez sur « Soumettre ».

Conservez votre reçu

Après avoir payé, conservez une copie de votre reçu. Vous devrez le téléverser au moment où vous présenterez une demande de permis de travail en ligne.

Étape 3 : Créez un compte en ligne ou ouvrez une session

Pour présenter une demande en ligne, vous devez avoir un compte. Vous pouvez utiliser votre compte pour :

Comment commencer votre demande

Une fois connecté à votre compte, vous devez :

Étape 4 : Obtenez votre liste de contrôle des documents.

Vous devez répondre à quelques questions afin d’obtenir une liste de contrôle des documents personnalisée.

Assurez-vous de bien répondre aux questions suivantes.

Si vous devez rétablir votre statut :
  • À la question « Quel est votre statut d’immigration actuel au Canada? », sélectionnez « Travailleur ».
  • À la question « Quand votre statut de travailleur expire-t-il? », entrez la date d’expiration de votre statut.

Étape 5 : Remplissez les formulaires

Lisez le guide d’instructions avant de remplir la demande.

Instructions spéciales pour une demande de permis de travail ouvert au titre de la présente politique d’intérêt public

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de permis de travail Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur [IMM 5710], entrez les détails suivants à la section « Détails du travail prévu au Canada » :

Si vous devez rétablir votre statut
  • À la question 3 de la première section (« L’objet de ma demande comprend un ou plusieurs des éléments suivants »), assurez-vous de choisir l’option :
    • Rétablir mon statut de travailleur
  • À la question 7 de la section Données personnelles
    • Sous « Statut », sélectionnez « Autre »
    • Sous Autre, inscrivez « Rétablissement du statut requis »
    • Laissez les champs De et À vides

Instructions pour les membres de la famille

En général, ces instructions s’appliquent aussi aux membres de la famille qui sont admissibles à ce permis de travail ouvert.

Cependant, à la case Brève description des fonctions, au lieu d’inscrire le nom du volet de la demande de RP, vous devez entrer l’identifiant unique du client (IUC) du demandeur principal.

Étape 6 : Téléversez les documents demandés

Vos documents doivent montrer que vous êtes admissibles au titre de la politique d’intérêt public.

Demandeurs principaux

Vous devez télécharger le formulaire de demande rempli et présenter les documents suivants conjointement à votre demande.

Il n’y a qu’un seul champ « Renseignements sur le client ». Il se pourrait que vous deviez regrouper plusieurs documents dans un seul dossier et les téléverser ensemble. Voici comment téléverser plusieurs documents dans un seul champ.

Document requis Où téléverser les fichiers sur votre compte
Copie du reçu pour le paiement des frais Preuve de dispense des frais
Preuve que vous étiez autorisé à travailler quand vous avez demandé la résidence permanente Renseignements sur le client
Preuve des résultats de l’examen linguistique Renseignements sur le client
Preuve que vous avez présenté une demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente Renseignements sur le client
Copie de votre passeport (toutes les pages doivent y figurer) Passeport
Photo numérique Photo numérique
Formulaire de renseignements sur la famille (IMM 5707) Formulaire de renseignements sur la famille (IMM 5707)

Selon votre situation, vous devrez également :

Documents pour les membres de la famille au Canada

Vous devez fournir :

  • les documents énumérés dans la liste de contrôle des documents;
  • une copie du « Formulaire de demande générique pour le Canada » (IMM 0008) que le membre de votre famille a présenté lorsqu’il a demandé la résidence permanente :
    • votre nom doit figurer sur ce formulaire en tant que membre de la famille qui accompagne le demandeur;
    • téléversez ce document dans le champ « Renseignements sur le client ».

Ouvrir une session ou créer un compte

Après la présentation d’une demande

Quoi faire après avoir présenté votre demande de permis de travail et prochaines étapes

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