Politiques d’intérêt public temporaires : Permis de travail ouverts pour les personnes qui présentent une demande pour la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente

La Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente a pris fin le 5 novembre 2021.

Vous pouvez présenter une demande de permis de travail ouvert, mais vous ne pouvez plus présenter de demande de résidence permanente. Si vous avez déjà présenté une demande de résidence permanente, vous pourrez toujours vous connecter à votre compte pour la consulter.


Modifications au permis de travail ouvert pour les personnes qui présentent une demande au titre de la Voie d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente

Les modifications ci-dessous sont en vigueur.

  • Les membres de votre famille qui se trouvent à l'extérieur du Canada peuvent maintenant faire une demande de permis de travail ouvert.
  • Vous pouvez faire proroger ce permis de travail.
    • Au cours de la semaine du 2 août 2022, si vous êtes admissible, nous vous enverrons un courriel et vous offrirons un nouveau permis de travail qui vous permettra de travailler au Canada jusqu'au 31 décembre 2024.
    • Si nous ne vous envoyons pas de courriel d'ici au 8 août, vous pouvez suivre les étapes sur cette page pour présenter une demande de prorogation de votre permis de travail.

Si vous avez présenté une demande pour la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, vous pourriez avoir droit de demander un permis de travail ouvert en vertu d’une politique d’intérêt public temporaire.

Sur cette page

Qui peut présenter une demande

Demandeurs principaux au Canada

Pour être admissible au permis de travail ouvert, vous devez satisfaire à cinq (5) exigences :

1. Lieu de résidence

Vous devez vivre au Canada.

2. Demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente

Vous devez avoir présenté une demande au titre de l’un des volets de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente.

Vous devez avoir reçu l’un ou l’autre de ces documents :

3. Autorisation de travail

Au moment où vous avez présenté votre demande de RP, vous étiez légalement autorisé à travailler au titre de l’un des documents :

4. Exigences linguistiques

Au moment où vous avez présenté votre demande de résidence permanente, vous satisfaisiez aux exigences linguistiques associées à la voie d’accès choisi.

Au moment où vous avez présenté votre demande, vous deviez avoir passé un examen linguistique approuvé, et les résultats devaient être valides.

Si vous avez présenté une demande dans le cadre d’un des volets à l’intention des demandeurs d’expression française, vous devez fournir les résultats que vous avez obtenus à une évaluation des compétences linguistiques en français approuvée.

5. Statut d’immigrant

Au moment où vous présentez votre demande de permis de travail, vous devez soit :

Membres de la famille

Vous êtes admissible à un permis de travail ouvert si vous répondez à tous les critères suivants :

Si vous êtes un membre de la famille au Canada, vous devez également soit :

Quand présenter une demande

Si vous avez un permis de travail valide

Vous pouvez présenter une demande au plus 4 mois avant la date d’expiration de votre permis de travail actuel. Les membres de votre famille peuvent présenter une demande en tout temps.

Tous les autres demandeurs et les membres de leur famille

Vous pouvez présenter une demande en tout temps si l’un des éléments suivants s’applique :

Comment présenter une demande

Vous devez présenter une demande en ligne pour obtenir votre permis de travail ouvert initial dans le cadre de cette politique d'intérêt public. Vous ne pouvez pas présenter de demande au point d'entrée.

Les membres de la famille peuvent présenter une demande en ligne en même temps que le demandeur principal.

Si votre permis de travail au titre de cette politique d'intérêt public expire le 31 décembre 2022 ou avant cette date

Au cours de la semaine du 2 août 2022, nous pourrions vous envoyer un courriel pour vous offrir un nouveau permis de travail. Si nous ne vous envoyons pas de courriel d'ici le 8 août 2022, suivez les instructions sur cette page pour proroger votre permis de travail.

Plus d'informations sur cette nouvelle mesure.

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne

Vous n’avez pas l’obligation de présenter une demande en ligne si :

  • vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap; ou
  • il y a un problème avec la demande en ligne.

Comment présenter une demande si vous ne pouvez pas le faire en ligne

Étape 1 : Assurez-vous d’avoir ce dont vous avez besoin

Pour présenter une demande en ligne, vous avez besoin :

Étape 2 : Payez les frais

Vous n’avez pas à payer de frais pour l’obtention d’un permis de travail ouvert (100 $ CA). Ne payez pas ces frais.

Vous devez payer les frais de traitement du permis de travail (155 $ CA).

Étant donné que vous êtes dispensé de payer l’une des catégories de frais (frais pour les titulaires de permis de travail ouvert), vous devez payer les frais avant de présenter une demande en ligne.

Comment payer les frais si vous avez un statut de résident temporaire valide

  • Allez aux frais pour les demandes de résidence temporaire.
  • Dans le menu, faites défiler jusqu’à « Travailleurs ».
  • Sélectionnez « Permis de travail (y compris les prorogations) – par personne ».
    • Entrez le nombre de demandes pour lesquelles vous payez les frais.
      • Si vous payez seulement pour votre propre demande de permis de travail, inscrivez « 1 ».

Le système calculera le montant total des frais que vous devez payer quand vous cliquerez sur « Soumettre ».

Comment payer les frais si vous devez rétablir votre statut

  • Allez aux frais pour les demandes de résidence temporaire.
  • Dans le menu, faites défiler jusqu’à votre statut antérieur (par exemple, « Travailleurs » si votre permis de travail a expiré).
  • Sélectionnez « Rétablir votre statut de travailleur ».
    • Entrez le nombre de demandes pour lesquelles vous payez les frais.
      • Si vous payez seulement pour votre propre demande de permis de travail, inscrivez « 1 ».

Le système calculera le montant total des frais que vous devez payer quand vous cliquerez sur « Soumettre ».

Conservez votre reçu

Après avoir payé, conservez une copie de votre reçu. Vous devrez le téléverser au moment où vous présenterez une demande de permis de travail en ligne.

Étape 3 : Créez un compte en ligne ou ouvrez une session

Pour présenter une demande en ligne, vous devez avoir un compte. Vous pouvez utiliser votre compte pour :

Comment commencer votre demande

Une fois connecté à votre compte, vous devez :

Étape 4 : Obtenez votre liste de contrôle des documents.

Vous devez répondre à quelques questions afin d’obtenir une liste de contrôle des documents personnalisée.

Assurez-vous de bien répondre aux questions suivantes.

Demandeurs principaux et membres de la famille au Canada
  • Vous souhaitez travailler de façon temporaire – pendant plus de 6 mois.
  • Les travailleurs et les étudiants doivent choisir « Travailleur » à la question « Quel est votre statut d’immigration actuel au Canada? ».
    • Pour les étudiants, il s’agit d’une mesure temporaire en attendant que nous ayons mis à jour le système de demande.
Si vous devez rétablir votre statut :
  • À la question « Quel est votre statut d’immigration actuel au Canada? », sélectionnez « Travailleur ».
  • À la question « Quand votre statut de travailleur expire-t-il? », entrez la date d’expiration de votre statut.
  • Répondez « oui » à la question :

    Est-ce que l’un des énoncés suivants s’applique à vous?

    • Je fais l’objet d’une mesure de renvoi ne pouvant pas être exécutée.
    • J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui n’a pas été délivré à un point d’entrée.
    • Je suis un étudiant qui fréquente l’école primaire ou secondaire, ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur.
    • Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en vigueur ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC.
    • Je suis étudiant et ai terminé un programme d’études qui est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné avec le statut de visiteur au Canada.
    • J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) dans l’une des catégories suivantes :
      • époux ou conjoint de fait au Canada;
      • considérations d’ordre humanitaire;
      • personnes protégées au Canada
      • aide familial résidant au Canada
  • Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question suivante : « Il y a des frais associés à cette demande. Paierez-vous vos frais ou en serez-vous dispensé? »
Membres de la famille à l’extérieur du Canada
  • Vous aimeriez travailler temporairement (plus de 6 mois).
  • Répondez « Oui » à la question « Viendrez-vous au Canada en vertu d’une politique d’intérêt public en vigueur ou d’une mesure spéciale annoncée par IRCC? ».
  • Répondez « Un permis de travail en vertu d’une politique d’intérêt public en vigueur ou d’une mesure spéciale annoncée par IRCC » à la question « Quel type de permis de travail voulez-vous demander? ».
  • Répondez « Non » à la question « Êtes-vous l’époux ou le conjoint de fait ou l’enfant à charge d’une personne qui :
    • possède un permis de travail ou a présenté une demande de permis de travail pour un emploi de la catégorie 0, A ou B de la Classification nationale des professions;
    • possède un permis d’études ou a présenté une demande de permis d’études et étudie à temps plein dans une université, un collège communautaire, un cégep ou un autre établissement d’enseignement autorisé. »
  • Répondez « Oui » à la question « Accompagnez-vous un membre de votre famille qui a un statut au Canada ou dont le séjour au Canada a été approuvé récemment? ».

Étape 5 : Remplissez les formulaires

Lisez le guide d’instructions avant de remplir la demande.

Instructions spéciales pour une demande de permis de travail ouvert en vertu de la présente politique d’intérêt public

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de permis de travail, entrez les détails suivants à la section « Détails du travail prévu au Canada » :

Si vous devez rétablir votre statut
  • À la question 3 de la première section (« L’objet de ma demande comprend un ou plusieurs des éléments suivants »), assurez-vous de choisir l’option :
    • Rétablir mon statut de travailleur
  • À la question 7 de la section Données personnelles
    • Sous « Statut », sélectionnez « Autre »
    • Sous Autre, inscrivez « Rétablissement du statut requis »
    • Laissez les champs De et À vides

Instructions pour les membres de la famille

En général, ces instructions s’appliquent aussi aux membres de la famille qui sont admissibles à ce permis de travail ouvert.

Cependant, à la case Brève description des fonctions, au lieu d’inscrire le nom du volet de la demande de RP, vous devez entrer l’identificateur unique du client (IUC) du demandeur principal.

Étape 6 : Téléversez les documents demandés

Vos documents doivent montrer que vous êtes admissible en vertu de la politique d’intérêt public.

Demandeurs principaux

Vous devez télécharger le formulaire de demande rempli et présenter les documents suivants avec votre demande.

Il n’y a qu’un seul champ « Renseignements sur le client ». Il se pourrait que vous deviez regrouper plusieurs documents dans un seul dossier et les téléverser ensemble. Apprenez comment téléverser plusieurs documents dans un seul champ.

Documents pour votre demande de permis de travail ouvert initiale
Document requis Où téléverser les fichiers sur votre compte
Copie du reçu pour le paiement des frais Preuve de dispense des frais
Preuve que vous étiez autorisé à travailler quand vous avez demandé la résidence permanente Renseignements sur le client
Preuve des résultats de l’examen linguistique Renseignements sur le client
Preuve que vous avez présenté une demande dans le cadre de la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente Renseignements sur le client
Copie de votre passeport (toutes les pages doivent y figurer) Passeport
Photo numérique Photo numérique
Formulaire de renseignements sur la famille [IMM 5707] Formulaire de renseignements sur la famille [IMM 5707]
Documents pour faire prolonger votre permis dans le cadre de cette voie d’accès
Document requis Où téléverser les fichiers sur votre compte
Copie du reçu pour le paiement des frais Preuve de dispense des frais
Copie de votre permis de travail Renseignements sur le client
Copie de votre passeport (toutes les pages doivent y figurer) Passeport
Photo numérique Photo numérique
Formulaire de renseignements sur la famille [IMM 5707] Formulaire de renseignements sur la famille [IMM 5707]

Selon votre situation, vous devrez également :

  • subir un examen médical :
    • Votre liste de contrôle des documents vous indiquera si vous en avez besoin.
  • fournir d’autres documents, par exemple :
    • un certificat de mariage :
      • Votre liste de contrôle des documents vous indiquera si vous en avez besoin.
    • les certificats de naissance des membres de la famille qui vous accompagnent, s’il y a lieu :
      • Téléversez ces documents avec votre formulaire « Renseignements sur la famille ».
    • le formulaire « Déclaration officielle d’union de fait » [IMM 5409] si vous êtes en union de fait :
      • Téléversez ce document avec votre formulaire « Renseignements sur la famille ».

Documents pour les membres de la famille au Canada

Vous devez fournir :

  • les documents énumérés dans la liste de contrôle des documents;
  • une copie du « Formulaire de demande générique pour le Canada » [IMM 0008] que le membre de votre famille a présenté lorsqu’il a demandé la résidence permanente :
    • Votre nom doit figurer sur ce formulaire en tant que membre de la famille qui accompagne le demandeur.
    • Téléversez ce document dans le champ « Renseignements sur le client ».
  • une preuve de lien de parenté :
    • un certificat de mariage;
    • une déclaration d’union de fait;
    • un certificat de naissance indiquant le nom des deux parents.

Documents pour les membres de la famille à l’extérieur du Canada

Vous devez fournir ce qui suit :

  • les documents énumérés dans la liste de contrôle des documents;
  • une copie du « Formulaire de demande générique pour le Canada » [IMM 0008] que le membre de votre famille a présenté lorsqu’il a demandé la résidence permanente :
    • Votre nom doit figurer sur ce formulaire en tant que membre de la famille qui accompagne le demandeur.
    • Téléversez ce document dans le champ « Renseignements sur le client ».
  • une preuve de lien de parenté
    • un certificat de mariage;
    • une déclaration d’union de fait;
  • un certificat de naissance indiquant le nom des deux parents
  • tout autre document énuméré dans les exigences du bureau des visas pour votre pays (le cas échéant);

Téléversez un document vierge si l’un des documents suivants vous est demandé :

  • une lettre de recommandation professionnelle;
  • une lettre de l’employeur actuel;
  • votre curriculum vitae;
  • un contrat de travail;
  • des relevés d’emploi.

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Après la présentation d’une demande

Quoi faire après avoir présenté votre demande de permis de travail et prochaines étapes

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