Comprendre ses droits – Travailleurs étrangers

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Les lois canadiennes du travail

Les lois canadiennes du travail protègent les travailleurs étrangers temporaires.

Votre employeur :

  • doit vous payer pour votre travail;
  • doit s’assurer que votre milieu de travail est sécuritaire;
  • ne peut pas vous retirer votre passeport ou votre permis de travail.

Chaque province et chaque territoire a un bureau responsable des normes du travail et de l’emploi. Les agents de ces bureaux peuvent vous parler du salaire juste, des heures de travail, des périodes de repos et des conditions de travail, en plus de vous offrir d’autres services.

Vous n’avez pas besoin de la permission de votre employeur pour appeler ce bureau ou visiter son site Web. Vous ne pouvez pas non plus être puni ou vous faire expulser si vous communiquez avec un bureau des normes du travail.

Les lois provinciales et territoriales s’appliquent à la grande majorité des emplois. Toutefois, les lois fédérales du travail et de l’emploi peuvent s’appliquer si vous travaillez :

  • au gouvernement fédéral;
  • dans une banque;
  • pour une compagnie qui transporte des marchandises d’une province à l’autre;
  • pour une entreprise de télécommunications;
  • dans la plupart des entreprises que le gouvernement fédéral possède et exploite.

Les contrats de travail

Pour certains emplois, vous devez signer un contrat de travail. Un contrat de travail devrait contenir :

  • les détails de votre travail;
  • vos conditions d’emploi;
  • le nombre maximal d’heures de travail par semaine;
  • le salaire qui vous sera versé pour ces heures de travail.

Les lois sur les heures de travail et les heures supplémentaires (les heures travaillées en plus des heures normales) diffèrent selon la province ou le territoire où vous travaillez.

Votre contrat indiquera aussi les sommes qui peuvent être retirées de votre salaire pour certains programmes, comme le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi.

Conservez toujours une copie de votre contrat. Vous et votre employeur êtes tenus de le respecter. Si votre employeur et vous étiez ultérieurement en désaccord sur certains aspects du travail, le contrat pourrait vous aider.

Pour en savoir plus sur les contrats de travail, communiquez avec votre bureau local responsable des normes du travail et de l’emploi.

Si vous perdez votre emploi

En général, votre employeur doit vous donner un avis écrit avant votre dernier jour de travail ou vous verser un salaire pour cette période. C’est ce qu’on appelle une indemnité de départ.

Cependant, il n’a pas à vous avertir quand il vous congédie pour un « motif valable », par exemple, si vous avez commis une faute grave ou vous êtes absenté du travail sans raison valable.

Si vous avez un contrat pour une durée précise ou un emploi donné, votre employeur n’a pas à vous avertir lorsque votre contrat prend fin.

Les règles sur les avis de cessation d’emploi varient d’une province et d’un territoire à l’autre.

Si votre employeur vous congédie illégalement, vous pouvez porter plainte auprès de votre bureau local des normes du travail et de l’emploi. Si vous êtes protégé par une convention collective, vous devrez peut-être présenter une plainte officielle par l’entremise de votre syndicat.

Le logement

Les employeurs ne sont pas tenus de vous fournir un logement pour vivre au Canada, sauf si vous êtes un travailleur agricole temporaire du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Si vous êtes logé et nourri, votre employeur peut prélever une partie de ces coûts sur votre salaire. Dans la plupart des provinces, le montant qui peut être exigé pour les repas et le logement est limité. Ce montant doit être indiqué dans votre contrat.

La santé et la sécurité au travail

Au Canada, tous les travailleurs ont le droit de travailler dans un milieu sûr et sain. Il existe des lois pour protéger les travailleurs contre les dangers.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux possèdent leurs propres lois et mécanismes pour examiner les questions liées à la santé et à la sécurité.

Votre milieu de travail est-il sécuritaire?

Pour le savoir, posez-vous les questions suivantes :

  • Ai-je reçu une formation appropriée pour le travail que je fais?
  • Ai-je reçu l’équipement de sécurité approprié pour faire ce travail?
  • Ai-je l’impression d’être en danger en faisant mon travail?
  • Est-ce que je travaille à proximité de substances dangereuses?

Pour signaler un milieu de travail dangereux, communiquez avec votre bureau local des normes du travail et de l’emploi.

Refuser un travail dangereux

La plupart du temps, vous avez le droit de refuser de travailler si vous estimez que le travail que vous faites ou qui vous a été attribué est dangereux.

Vous devez être payé jusqu’à ce que :

  • le danger en question soit éliminé;
  • vous ayez l’impression que le problème n’existe plus;
  • un représentant du gouvernement vous dise que le travail est sans danger.

Votre employeur ne peut pas vous punir pour avoir refusé d’effectuer un travail dangereux.

Si vous êtes blessé au travail

Bon nombre des lois provinciales et territoriales prévoient l’indemnisation des personnes qui se blessent au travail. Le régime d’indemnisation des travailleurs vous fournit de l’aide (des services médicaux ou des prestations salariales) si vous vous blessez au travail ou si vous tombez malade en raison de votre travail. Votre employeur ne peut pas prélever de l’argent sur votre salaire pour payer ces frais.

En vedette

Si vous êtes victime d’un accident au travail, adressez-vous immédiatement à votre supérieur et, si vous avez besoin de soins médicaux, consultez un médecin sans attendre.

Dans certaines provinces et certains territoires, l’employeur n’est pas tenu de participer au régime d’indemnisation des travailleurs. Si c’est le cas, votre contrat de travail doit clairement le préciser.

Pour obtenir plus de renseignements sur les indemnités pour accidents du travail, communiquez avec votre bureau local des normes du travail et de l’emploi.

Les droits des travailleurs agricoles

Certains travailleurs agricoles au Canada ont des droits uniques précisés dans le Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Dénoncer les abus

Si vous pensez que votre employeur ne respecte pas vos droits en tant que travailleur étranger temporaire, ou si vous pensez qu’il s’est servi du programme à d’autres fins, informez-nous-en.

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