Approvisionnement – Force aérienne

Projet de prolongation du Hornet (PPH)

  • La Défense nationale met en place des mesures pour prolonger la durée de vie prévue de la flotte de CF-18 pour s’assurer qu’elle demeure opérationnelle jusqu’en 2032.
  • Le Projet de prolongation du Hornet comprend un certain nombre d’améliorations et de mises à niveau et se présente en deux phases.
  • La phase 1 est axée sur le maintien de la conformité avec les exigences réglementaires en constante évolution et avec les normes d’interopérabilité entre les alliés.
  • Cela comprend les mises à niveau des transpondeurs, des radios par satellite, des systèmes de navigation et des ordinateurs de mission.
  • La phase 2 est axée sur l’amélioration de la capacité de combat de nos CF-18, y compris de nouvelles armes et de nouveaux capteurs.
  • Cette mise à niveau sera terminée d’ici 2025 et elle nous permettra d’entretenir notre flotte actuelle jusqu’à ce que les nouveaux chasseurs atteignent la capacité opérationnelle totale

Faits saillants

  • On estime actuellement que le projet de prolongation du Hornet coûtera 1,3 milliard de dollars, à l’exclusion des taxes.
  • En juin 2020, le gouvernement des États-Unis doit annoncer une notification au Congrès concernant son approbation de l’octroi de plusieurs contrats avec le Canada visant l’acquisition d’équipement et de services pour le projet de prolongation du Hornet.
    • Ces contrats sont évalués à 862 millions de dollars américains, y compris 518 millions de dollars américains pour les contrats actuels et pour les contrats de maintien en puissance préalablement approuvés qui n’ont pas encore été amorcés.
  • La capacité opérationnelle initiale est prévue pour 2023, la capacité opérationnelle totale étant prévue pour 2025.
  • On ne s’attend pas à ce que les échéances de ce projet soient touchées par la pandémie de COVID-19. Toutefois, une évaluation complète de tout retard sera effectuée une fois que la situation aura été stabilisée.
  • Budget principal des dépenses – demande pour 2020-2021 : 14 millions de dollars. Les fonds serviront à ce qui suit :
    • acquisition de systèmes d’avionique et de soutien de mission pour un maximum de 94 CF-18;
    • nouveaux capteurs, nouvelles armes, systèmes qui augmentent la capacité de survie et la sécurité perfectionnés pour un maximum de 36 CF-18.

Détails

  • Le projet de prolongation du Hornet progresse rapidement pour offrir une nouvelle capacité afin de s’assurer que le CF-18 Hornet demeure pertinent sur le plan opérationnel pour les opérations du NORAD et de l’OTAN jusqu’en 2032.
  • Le projet comprend un certain nombre d’améliorations et de mises à niveau et est présenté en deux phases :
    • La phase 1 fournit des améliorations principalement axées sur les règlements en matière de gestion de la circulation aérienne civile en constante évolution et sur la satisfaction des exigences relatives à l’interopérabilité militaire alliée.
      • Cela comprend les radios par satellite, la navigation par inertie et les améliorations apportées aux simulateurs de la nacelle de désignation d’objectif Sniper actuels et aux ordinateurs de mission.
      • Les améliorations seront apportées aux 94 appareils qui composent la flotte, y compris aux 18 chasseurs australiens.
      • De nouveaux systèmes cryptographiques ont été sélectionnés pour répondre aux normes d’interopérabilité changeantes, de sorte que le CF-18 Hornet puisse utiliser des radios vocales sécurisées et les communications par satellite.
      • De nouveaux systèmes ont également été sélectionnés pour répondre aux nouveaux règlements relatifs au contrôle de la circulation aérienne, de sorte que le CF-18 Hornet puisse opérer dans l’espace aérien de l’Amérique du Nord et de l’Europe.
    • La phase 2 porte pour sa part sur la mise à niveau de la capacité de combat afin de garantir qu’il y a suffisamment de chasseurs CF-18 opérationnels et prêts à l’action pour répondre aux besoins en matière de puissance aérienne dans l’espace de combat actuel, et ce, jusqu’à ce que la nouvelle flotte de chasseurs atteigne la capacité opérationnelle totale.
      • Il s’agit entre autres de l’installation de nouveaux capteurs, de nouvelles armes, de systèmes qui augmentent la capacité de survie et de systèmes de sécurité et de planification de mission perfectionnés.
      • Ces mises à niveau seront effectuées sur un maximum de 36 CF-18.
      • De nouvelles armes ont été sélectionnées pour améliorer considérablement la létalité contre les menaces aériennes et terrestres à courte et à moyenne portée. Les ordres relatifs à ces armes ont été lancés.
      • L’association avec le corps des marines des États-Unis a été accordée en ce qui a trait à l’intégration d’un radar de pointe doté de capacités de détection et de portée supérieures. Des ordres pour les radars ont également été lancés.
  • En mai 2020, le ministère de la Défense nationale et Services publics et Approvisionnement Canada ont reçu les pouvoirs nécessaires en matière de dépenses et de contrats du Conseil du Trésor pour entamer la phase de définition de la phase 2 du Projet de prolongation du Hornet et la phase de mise en œuvre des éléments sélectionnés.

Version 2.1 – 10 juin 2020 – Source : notes sur les prévisions budgétaires supplémentaires (B), DA Parl A - « mises à niveau du CF-18 », 10 mars 2020; notes du SMA (fin) sur le budget principal des dépenses

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Projet de capacité des chasseurs provisoires

  • Le Projet de capacité des chasseurs provisoires s’applique à l’acquisition de 18 avions de chasse australiens qui compléteront notre flotte de CF-18 existante jusqu’à ce qu’une flotte de remplacement permanente soit pleinement opérationnelle.
  • Ces aéronefs aideront le Canada à respecter ses engagements vis-à-vis du NORAD et de l’OTAN jusqu’à ce qu’une flotte de remplacement permanente soit pleinement opérationnelle en 2032.
  • En date du 1er juin 2020, les deux premiers avions de chasse australiens acceptés en service avaient accumulé un total de 153,3 heures de vol.
  • Trois autres aéronefs ont été envoyés au Canada et font actuellement l’objet d’inspections et de modifications.
  • Grâce à ce travail, nous continuerons à nous assurer que l’Aviation royale canadienne a les capacités nécessaires pour protéger l’espace aérien canadien et aider nos alliés à se défendre.

Faits saillants

  • Le budget total du projet est de 339,3 millions de dollars, à l’exclusion des taxes.
  • Chasseurs à réaction australiens provisoires reçus à ce jour : 5 des 18.
    • Le gouvernement du Canada prévoit prendre livraison d’un total de 10 avions de chasse australiens en 2020-21. Ce nombre de 10 avions inclut le 5e aéronef, qui a été reçu le 30 mai 2020.
    • Prochaine livraison d’aéronef : le 6e aéronef doit arriver à Mirabel, au Québec, le 27 juin 2020.
  • On ne s’attend pas à ce que les échéances de ce projet soient touchées par la pandémie de COVID-19. Toutefois, une évaluation complète de tout retard sera effectuée une fois que la situation aura été stabilisée.
  • Budget principal des dépenses – demande de 94,8 millions de dollars pour 2020-2021. Les fonds serviront à :
    • l’acquisition, le transport, la modification et l’acceptation de dix aéronefs;
    • l’achat de sièges d’éjection et de pièces de rechange australiennes disponibles;
    • la progression des travaux d’infrastructure connexes.

Détails

  • Pour entretenir la capacité des chasseurs à réaction canadiens, le gouvernement a signé une entente d’approvisionnement avec l’Australie le 9 novembre 2018 pour l’acquisition de 18 F-18 Hornet australiens qu’il ajoutera à la flotte actuelle de chasseurs à réaction du Canada.
  • Ces 18 aéronefs supplémentaires augmenteront les escadrons de Cold Lake (Alberta) et de Bagotville (Québec).
  • Le Canada a reçu les deux premiers avions australiens le 21 février 2019.
  • L’Aviation royale canadienne a déclaré la mise en service opérationnelle officielle le 28 juin 2019.
  • Le Canada a reçu le troisième aéronef le 17 novembre 2019, le quatrième aéronef le 13 février 2020 et le cinquième, le 30 mai 2020.
  • La modification et les inspections des aéronefs supplémentaires sont effectuées par le maître d’œuvre du soutien aux véhicules aériens CF-18 (L-3 HARRIS) à Mirabel (Québec).
  • Afin d’aider à maintenir la capacité de nos CF-18 actuels et de ces avions supplémentaires jusqu’à ce que la flotte de chasseurs éventuelle soit entièrement opérationnelle, cette acquisition comprend l’option d’achat d’au plus sept cellules additionnelles en tant que pièces et équipement de rechange. La décision de se procurer ces aéronefs dépend de la quantité de pièces de rechange que le gouvernement de l’Australie met à la portée du Canada.

Version 2.1 – 10 juin 2020 – Source : notes sur les prévisions budgétaires supplémentaires (B), DA Parl A - « mises à niveau du CF-18 v 5.1 », 10 mars 2020; notes pour la période de questions, « chasseurs à réaction », 6 mars 2020; notes du budget principal des dépenses du SMA (fin)

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Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)

  • Les systèmes d’aéronefs télépilotés fournissent les capacités de surveillance, de renseignement et de frappe de précision stratégiques essentielles pour répondre aux problèmes de sécurité modernes.
  • C’est pourquoi le gouvernement est déterminé à se procurer ces systèmes pour renforcer la capacité de nos militaires à mener des missions au pays et à l’étranger.
  • Nous prévoyons attribuer le contrat en 2022-2023, pour une livraison du premier système en 2024-2025.
  • Lorsqu’il sera opérationnel, ce système permettra l’acheminement en temps quasi réel de l’information essentielle à nos opérations militaires.
  • Nous nous efforçons sans cesse de veiller à ce que les Forces armées canadiennes disposent des systèmes modernes indispensables pour mener à bien leurs opérations au pays et à l’étranger.

Faits saillants

  • Le coût total de l’acquisition du projet est estimé entre 1 milliard de dollars et 5 milliards de dollars.
  • Fournisseurs qualifiés : L3 Technologies Harris, et le gouvernement des États-Unis en collaboration avec General Atomics Aeronautical Systems, Inc.
  • Échéancier :
    • Publication prévue de la demande de propositions : 2020-2021
    • Date prévue d’attribution du marché : 2022-2023
    • Date prévue de la première livraison : 2024-2025
  • La COVID-19 pourrait avoir une incidence sur le projet. Une évaluation complète de l’incidence sera effectuée une fois que la situation aura été stabilisée.
  • Les aéronefs télépilotés ne sont pas autonomes. En fait, des pilotes qualifiés les contrôlent et les surveillent à distance depuis un poste de contrôle au sol.
  • Budget principal des dépenses – demande pour 2020-2021 : 6,8 millions de dollars Les fonds serviront à ce qui suit :
    • Coûts généraux du bureau du projet;
    • Études sur l’infrastructure;
    • Échange de l’information et obtention de la rétroaction de la part de fournisseurs qualifiés.

Détails

  • Le projet servira à faire l’acquisition de systèmes d’aéronefs télépilotés à la suite d’un processus d’approvisionnement ouvert et transparent. Ces systèmes auront les caractéristiques suivantes :
    • ils seront complémentaires aux capacités existantes des FAC en matière de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectif, de reconnaissance et de frappes de précision;
    • ils appuieront les opérations expéditionnaires, nationales, terrestres, maritimes et arctiques;
    • ils seront dotés d’une variété de capteurs, notamment de systèmes électro-optiques à haute résolution, de radars d’imagerie et d’équipements de renseignement électromagnétique. Les données de ces capteurs seront relayées aux stations de contrôle au sol et aux unités des FAC. Lorsque ces systèmes seront utilisés au Canada, ils seront exploités en toute conformité aux lois et règlements canadiens en matière de protection de la vie privée;
    • ils favoriseront des prises de décision souples et adaptées en fournissant du renseignement complet et fiable en temps réel aux commandants.

Utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés par les Forces Armées Canadiennes

  • Pendant la mission canadienne en Afghanistan, les militaires ont utilisé une flotte de systèmes d’aéronefs télépilotés non armés, qui a depuis été mise hors service.
  • À l’heure actuelle, les FAC ne disposent pas de flotte d’aéronefs télépilotés. L’Armée canadienne, la Marine royale canadienne et les Forces d’opérations spéciales du Canada se servent d’une flotte de petits, mini et micro systèmes aériens sans pilote qui ne font cependant pas partie de la catégorie des aéronefs télépilotés.

Activités réalisées à ce jour

  • En avril 2019, l’approbation du projet et de l’autorisation de dépenser a été reçue pour la phase de définition.
  • En mai 2019, une liste de fournisseurs qualifiés a été établie : L3 Technologies Harris, et le gouvernement des États-Unis en collaboration avec General Atomics Aeronautical Systems, Inc.
  • Depuis mai 2019, l’équipe de projet a consulté à plusieurs reprises les fournisseurs qualifiés dans le cadre du processus d’examen et d’amélioration des exigences afin d’élaborer la demande de propositions. Ces consultations auprès des fournisseurs qualifiés ont inclus des visites dans des installations de production, des réunions, la publication d’une ébauche de la demande de propositions et des échanges continus de questions et de réponses écrites.

Version 2.1 – 10 juin 2020 – Source : notes sur les prévisions budgétaires supplémentaires (B), DA Parl A - « systèmes d’aéronef télépilotés (SATP) »; notes du budget principal des dépenses du SMA (fin) du 10 mars 2020

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Avion de recherche et de sauvetage à voilure fixe (ARSVF)

  • Les Forces armées canadiennes offrent des services de recherche et de sauvetage qui permettent de sauver des vies aux Canadiens qui ont besoin d’assistance.
  • C’est pourquoi nous faisons l’acquisition de 16 aéronefs à voilure fixe afin de mettre en œuvre la modernisation de cette capacité essentielle.
  • Ces aéronefs fourniront des capacités de recherche et de sauvetage améliorées dans un territoire vaste et difficile, y compris dans l’Arctique, dans des conditions météorologiques difficiles et pendant la nuit.
  • Les essais au sol et en vol ont commencé, et la construction d’une nouvelle école pour l’équipage et les techniciens est en cours à Comox, en Colombie-Britannique.
  • Pour que les services de recherche et sauvetage se poursuivent sans interruption, l’Aviation royale canadienne continuera à utiliser ses flottes actuelles jusqu’à la livraison des nouveaux appareils.

Si l’on insiste sur le retard de livraison :

  • L’examen et la modification des manuels techniques, qui sont nécessaires à l’exploitation sécuritaire de la flotte, prennent plus de temps que prévu.
  • La pandémie de COVID-19 a également eu une incidence sur le projet.
  • Nous visons maintenant l’arrivée du premier aéronef à Comox à la fin de l’été ou au début de l’automne 2020, bien que cette prévision puisse être retardée en raison de la pandémie.

Faits saillants

  • Le budget total du projet est de 2,2 milliards de dollars.
  • Nous avons octroyé un contrat à Airbus pour les 16 avions à doubles hélices CC295 qui remplaceront le CC115 Buffalo et le vieux CC130 Hercules.
  • Retombées économiques : dans le cadre de la demande de propositions, Airbus devait collaborer avec des entreprises canadiennes et réinvestir la totalité de la valeur du contrat dans l’économie canadienne.
  • Budget principal des dépenses – demande pour 2020-2021 : 590 millions de dollars. Les fonds serviront aux paiements contractuels liés à ce qui suit :
    • paiements aux étapes de la production des aéronefs;
    • les frais non récurrents de conception;
    • l’établissement du soutien en service dans les bases d’opérations principales.

Détails

  • Le Canada fait l’acquisition de 16 aéronefs CC295 Airbus dotés d’un ensemble de capteurs de pointe qui devraient réduire les temps de recherche, accroître l’efficacité des recherches, quelles que soient les conditions météorologiques, qu’il fasse jour ou nuit, et dans un rayon d’action plus grand, et augmenter l’interopérabilité avec d’autres ressources de recherche et de sauvetage.
  • Plus précisément, le nouvel aéronef devra :
    • détecter, identifier et classer les objets et les personnes, dans des conditions météorologiques de faible luminosité et de mauvais temps, à l’aide de capteurs de pointe;
    • mieux communiquer avec d’autres ressources de recherche et de sauvetage et leurs systèmes, grâce à des outils de communication, de navigation et de gestion des données modernes;
    • effectuer des recherches à basse vitesse et à basse altitude, que ce soit au-dessus des Rocheuses, de l’Arctique ou d’un océan;
    • atteindre les trois limites du secteur de recherche et de sauvetage sous la responsabilité du Canada;
    • être disponible au besoin grâce à un soutien en service solide, comprenant des services de soutien de maintenance, d’ingénierie et de formation.
  • Cinq aéronefs seront basés à la 19e Escadre Comox et deux de ceux-ci seront affectés au 218e Escadron d’instruction; trois aéronefs seront basés à la 17e Escadre Winnipeg; trois aéronefs seront basés à la 8e Escadre Trenton et trois aéronefs seront basés à la 14e Escadre Greenwood. Les deux derniers appareils feront la rotation entre les quatre bases pour couvrir les périodes où les avions doivent subir des travaux de maintenance.
  • La construction d’une nouvelle installation d’instruction pour le personnel navigant et les techniciens à Comox, en Colombie-Britannique, est en cours, avec une date prévue de mise en service pour l’automne 2020, bien que cette date puisse être retardée en raison de la COVID-19.

Version 1.1 – 10 juin 2020 – Source : notes sur les prévisions budgétaires supplémentaires (B), DA Parl A – « Avion de recherche et de sauvetage (ARSVF) – v. 2.1 », 7 février 2020; notes du budget principal des dépenses du SMA (fin)

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Challenger

  • La flotte de Challenger du Canada joue un rôle crucial dans le soutien des Forces armées canadiennes et du gouvernement canadien.
  • Par exemple, ces aéronefs :
    • effectuent des évacuations médicales d’urgence;
    • procèdent au déploiement de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC) et d’autres équipes militaires peu nombreuses;
    • fournissent des services de transport contrôlés et sécurisés du gouvernement du Canada pour le gouverneur général, le premier ministre, les ministres et les hauts fonctionnaires.
  • La flotte de Challenger a démontré son utilité lors de la crise de la COVID-19 en livrant des fournitures de tests de dépistage au Nunavut et en transportant des parlementaires pour qu’ils puissent assister aux sessions parlementaires.
  • Pendant ce temps, des experts de la Marine royale canadienne ont également été déployés en Italie pour soutenir la recherche de l’hélicoptère Cyclone perdu dans la mer Ionienne.
  • Les nouvelles règles de l’aviation limitent considérablement la capacité des deux aéronefs les plus anciens à opérer à l’extérieur du Canada.
  • C’est la raison pour laquelle nous avons annoncé le remplacement de ces deux aéronefs Challenger par deux modèles Challenger 650, tirant ainsi parti d’une option prête et disponible sur le marché.
  • L’intégration de ces deux aéronefs semblables dans la flotte existante entraînera des avantages importants pour l’efficacité de l’instruction, pour les coûts et pour l’interopérabilité de la flotte.
  • En fin de compte, ces aéronefs permettront la poursuite des rôles essentiels à la mission des Forces armées canadiennes au Canada et partout dans le monde.

Faits saillants

  • Valeur contractuelle des deux aéronefs Challenger 650 de Bombardier, de l’instruction initiale et des pièces de rechange : 105 millions de dollars.
  • Taille de la flotte de Challenger : 4 aéronefs
    • deux acquis au début des années 1980 (modèle 601);
    • deux acquis en 2002 (modèle 604).
  • Les deux anciens aéronefs Challenger (modèle 601) sont maintenant soumis à des restrictions de vol en raison de la nouvelle réglementation de la circulation aérienne aux États-Unis (janvier 2020) et en Europe (décembre 2020).

Détails

Flotte de Challenger

  • La flotte de Challenger de l’Aviation royale canadienne se compose d’avions d’affaires pour passagers qui permettent aux Forces armées canadiennes (FAC) de procéder à des évacuations aéromédicales et de transporter les hauts dirigeants militaires, de petites équipes de militaires ainsi que de l’équipement sur les théâtres d’opérations de l’armée. Elle transporte aussi le gouverneur général, des représentants du gouvernement et les membres de la famille royale.
  • Lorsque les déplacements du gouvernement doivent accueillir des groupes plus importants ou inclure des emplacements qui nécessitent que les aéronefs parcourent de plus grandes distances, les FAC utilisent le CC-150 Polaris.

Réglementation

  • Des changements réglementaires sont mis en œuvre dans le monde entier afin d’améliorer la sécurité aérienne. De nouvelles règles sont entrées en vigueur aux États-Unis le 1er janvier 2020. L’Europe a récemment retardé la mise en œuvre prévue de la nouvelle réglementation du 7 juin 2020 au 7 décembre 2020, en raison de la pandémie de COVID-19. Au Canada, les règles seront mises en œuvre graduellement entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2023.
  • La nouvelle réglementation exige l’utilisation de stations de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B). Le système ADS-B est une technologie de surveillance avec laquelle un aéronef détermine sa position par l’intermédiaire de la navigation par satellite et la diffuse périodiquement, ce qui permet aux contrôleurs de la circulation aérienne de faire le suivi des aéronefs.
  • Bien que deux des nouveaux Challenger (modèle 604) répondent à ces nouvelles exigences en matière de navigation, les deux anciens modèles (601) ne sont pas conformes et ne se conformeront pas en raison de la nature de leurs anciens systèmes d’avionique. Cela entraîne des restrictions par les autorités de l’aviation qui pourraient comprendre un itinéraire, des profils de vol et des temps d’opération non souhaités ou l’interdiction de traverser un espace aérien. Cela limite l’efficacité et les possibilités de vol, ainsi que l’efficacité opérationnelle de la capacité.
  • Il ne serait pas rentable de modifier l’aéronef de modèle 601 pour se conformer aux nouveaux règlements, puisqu’il faudrait remplacer complètement le poste de pilotage. La consolidation de la flotte de Challenger s’inscrit dans le cadre de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (PSE) et figure dans le Programme des capacités de la Défense depuis 2018. Les coûts associés à ces capacités, comme énoncé dans la politique PSE, ont été comptabilisés et financés à l’intérieur du cadre financier de cette politique.

Version 1 – 10 juin 2020 – Source : notes sur les prévisions budgétaires supplémentaires (B), DA Parl A - « mises à niveau du CF18 », 10 mars 2020; notes pour la période de questions, « remplacements de la flotte de Challenger », 8 juin 2020

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