Personnel

Opération HONOUR

  • L’élimination de l’inconduite sexuelle est notre priorité institutionnelle absolue.
  • En 2015, les Forces armées canadiennes ont lancé l’opération HONOUR pour lutter contre les inconduites sexuelles au sein de leurs rangs et s’efforcer d’étendre le changement culturel.
  • Le soutien aux victimes a été, et continuera d’être, l’objectif principal de l’opération HONOUR.
  • À cette fin, nous avons établi le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle – indépendant de la chaîne de commandement – pour fournir un soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 aux militaires touchés.
  • Le Centre a récemment pris en charge l’entière élaboration d’un plan national de soutien aux victimes.
  • L’Équipe de la Défense a également lancé un service exhaustif de gestion des cas pour assurer le soutien aux victimes et leur défense.
  • Nous continuons d’améliorer nos politiques, nos procédures et notre instruction afin de nous assurer que les personnes touchées par l’inconduite sexuelle sont soutenues.
  • Cela comprend une instruction spécialisée à l’intention de la police militaire pour assurer le professionnalisme et la compassion dans le travail avec les victimes.
  • Au-delà de ces efforts, au cours de la dernière séance parlementaire, le gouvernement a voté le projet de loi C-77, qui, une fois pleinement en vigueur, enchâssera les droits des victimes d’infractions d’ordre militaire dans le système de justice militaire.
  • Pour l’avenir, la Défense nationale élabore une stratégie de changement de culture, accompagnée d’un cadre de mesure du rendement, qui s’inscrit dans son travail continu visant un changement institutionnel durable.

Faits saillants

  • Pendant la pandémie de COVID-19, les services du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle demeurent opérationnels dans la mesure du possible, même si l’accompagnement en personne est en suspens.
  • Six équipes d’intervention en cas d’infraction sexuelle gérées par la police militaire ont été mises sur pied pour soutenir les victimes d’inconduite sexuelle et garantir des enquêtes professionnelles rapides.
  • 114 membres ont été libérés des FAC pour inconduite sexuelle (entre avril 2016 et mars 2020).
  • Entente de règlement définitive concernant le recours collectif Heyder Beattie : les personnes touchées seront en mesure de présenter une demande, à compter du 25 mai 2020 et jusqu’au 24 novembre 2021, pour obtenir une indemnité financière ou pour tenter de participer au Programme de démarches réparatrices.
  • Budget principal des dépenses – demande pour 2020-2021 : 500 000 dollars pour financer dix centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle à proximité de bases militaires dans l’ensemble du Canada.

Détails

  • En 2015, les Forces armées canadiennes (FAC) ont lancé l’opération HONOUR pour s’attaquer à l’inconduite sexuelle dans ses rangs.
  • Par l’intermédiaire de l’opération HONOUR, les FAC ont mis en œuvre des politiques et des procédures visant à accroître la sensibilisation à l’inconduite sexuelle et la compréhension de ce phénomène dans l’ensemble de l’organisation et à établir un soutien essentiel pour les personnes touchées.
  • L’opération HONOUR vise principalement à apporter un soutien aux personnes affectées par l’inconduite sexuelle. Les victimes d’inconduite sexuelle et ceux qui leur viennent en aide ont accès à un éventail de services de soutien et de soins, notamment par l’intermédiaire du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes et du Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes et au moyen de mesures législatives comme la nouvelle Déclaration des droits des victimes (projet de loi C-77), lorsqu’elles entreront en vigueur.

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS)

  • Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle a été créé en réponse aux recommandations énoncées dans le Rapport de la responsable de l’examen externe (REE) sur l’inconduite sexuelle dans les FAC.
  • Le Centre, qui fonctionne indépendamment de la chaîne de commandement, constitue une ressource clé pour ceux et celles qui ont été victimes d’inconduite sexuelle. Le Centre offre des services confidentiels de counseling, de coordination des interventions et du soutien, d’information et d’aide 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux :
    • militaires qui ont été victimes d’inconduite sexuelles;
    • militaires qui ont été affectés par une inconduite sexuelle, y compris une personne qui tente de soutenir un autre militaire;
    • chefs militaires qui ont besoin de renseignements sur la meilleure façon d’intervenir et d’aider les militaires.

Version 4 – 10 juin 2020 – Source : notes pour la période de questions sur l’inconduite sexuelle; notes du budget principal pour les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle; VCEMD, CIIS

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Comportements haineux dans les Forces Armées Canadiennes

  • Le racisme et l’extrémisme sont totalement incompatibles avec l’éthos militaire et les valeurs canadiennes.
  • De tels actes et comportements sapent la réputation des Forces armées canadiennes, en tant que force pour le bien au pays comme à l’étranger.
  • Lorsque l’un de nos membres met en cause nos valeurs fondamentales, lesquelles sont clairement indiquées dans notre politique, nous agissons de façon décisive – en respectant la primauté du droit et la procédure régulière.
  • Le chef d’état-major de la défense a ordonné que des mesures immédiates et significatives soient prises pour éliminer les comportements haineux au sein des Forces armées canadiennes.
  • Les Forces armées canadiennes en sont à la dernière étape de la confirmation d’une définition claire, concise et compréhensible de la conduite haineuse.
  • Il s’agit d’une première étape essentielle pour s’assurer que tous les membres des Forces armées canadiennes, à tous les échelons, comprennent parfaitement la norme de conduite que l’on attend d’eux, quel que soit leur grade.
  • Cette définition sera appuyée par les nouvelles Ordonnances et directives des Forces canadiennes.
  • Ces directives définissent clairement les responsabilités des membres et des dirigeants en ce qui a trait à la reconnaissance de la conduite haineuse et à la réaction dans un tel cas et en ce qui concerne la prestation de la formation et la fourniture des outils nécessaires pour surveiller et signaler la conduite haineuse et intervenir dans cette situation.
  • Ces changements auront une incidence sur toutes les phases de la vie militaire des membres des FAC, du dépistage initial des croyances haineuses au cours du recrutement et de la sélection à l’instruction et à l’éducation continue tout au long de leur carrière.            

Si l’on insiste sur le contrôle des possibles extrémistes violents motivés par des idéologies :

  • Des recruteurs qualifiés contrôlent les demandes des nouveaux candidats pour vérifier leur aptitude et leurs antécédents criminels – tout en respectant les lois canadiennes sur la protection de la vie privée.
  • Les Forces armées canadiennes fournissent une formation sur la conduite appropriée et l’éthos militaire, du moment où les militaires se joignent aux forces armées et tout au long de leur carrière militaire.

Si l’on insiste sur les mesures correctives :

  • Les mesures correctives se prennent au cas par cas à la suite d’une enquête.
  • Ces mesures correctives s’étendent du counseling et des mesures administratives aux procédures disciplinaires en vertu de la Loi sur la défense nationale.
  • Dans l’éventualité où la conduite d’un militaire donne lieu à une accusation en vertu du Code de discipline militaire, le système de justice militaire jugera l’affaire.
  • Une procédure régulière est suivie pour chaque cas qui pourrait entraîner des procédures administratives ou disciplinaires.

Si l’on insiste sur la demande de recours collectif Frenette (discrimination raciale) :

  • Nous sommes pleinement conscients des conséquences du harcèlement racial et de la discrimination à l’endroit des membres de l’Équipe de la Défense.
  • C’est la raison pour laquelle nous avons entamé des négociations en vue d’un règlement, pour nous aider à tourner la page, à guérir et à reconnaître ce que les victimes et les survivants de harcèlement et de discrimination à caractère raciste ont vécu.
  • Cependant, puisque les négociations sont en cours, nous ne pouvons en discuter en détail.

Faits saillants

  • La Défense nationale est actuellement en train d’examiner et de mettre à jour les directives et les instructions de la politique sur la conduite haineuse.
  • La Défense nationale a lancé un programme de recherche sur la conduite haineuse, lequel comprend le financement du réseau Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité et plusieurs subventions de coopération ciblées externes pour faire évoluer notre compréhension de ces problèmes.
  • Un rapport interne de 2018 de la police militaire a révélé qu’entre 2013 et 2018, 51 membres des Forces armées canadiennes ont été désignés comme faisant partie d’un groupe haineux ou ayant pris part des actions racistes ou discriminatoires.
  • Au 5 décembre 2019 :
    • 21 membres ont été libérés pour diverses raisons, notamment pour des raisons médicales et à la suite d’une demande de libération volontaire :
      • 3 membres ont été libérés en raison précisément de leur comportement haineux;
      • 18 membres ont été libérés pour des raisons médicales ou ont volontairement quitté les forces.
    • Parmi les 30 membres restants désignés :
      • 15 ont été assujettis à des mesures correctives comme une première mise en garde, un avertissement écrit, une mise en garde et surveillance ainsi que d’autres mesures disciplinaires;
      • enquêtes n’ont révélé aucun acte répréhensible;
      • enquêtes sont en cours.

Détails

  • En 2018, la Section des renseignements criminels de la police militaire publiait un rapport interne sur la suprématie blanche, les groupes haineux et le racisme au sein des Forces armées canadiennes (FAC). On précisait, dans ce rapport, que comparativement au nombre total de membres des Forces armées canadiennes, la quantité de ceux ayant adopté un comportement haineux était négligeable sur le plan statistique.
  • Suivant la publication de ce rapport dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, certains groupes de la société civile ont demandé aux FAC de reconnaître la gravité du problème.

Demande de recours collectif Frenette

  • 14 décembre 2016 : trois anciens membres des Forces armées canadiennes ont présenté un recours collectif alléguant que les Forces armées canadiennes n’ont pas protégé les minorités raciales et les peuples autochtones contre le racisme.
  • Janvier 2019 : les parties conviennent de suspendre les procédures judiciaires et sont actuellement en pourparlers de règlement.

Incidents très médiatisés de conduite haineuse dans les FAC

  • The Base : en janvier 2020, un ancien membre de la réserve, Patrik Mathews, a été arrêté aux États-Unis. Il fait face à des accusations découlant d’un complot présumé visant à inciter à la violence, à la mort et à des troubles raciaux. L’affaire Mathews est actuellement devant les tribunaux. Mathews a également participé au groupe militant néonazi appelé The Base. Le caporal-chef Mathews s’est engagé dans la réserve en 2010 et occupait le poste de sapeur de combat au sein du 38e Groupe-brigade du Canada à Winnipeg. Il a été libéré en août 2019.
  • Iron March : en novembre 2019, les médias faisaient état d’une fuite de documents concernant le défunt site Web néonazi Iron March. Le Canadian Anti-Hate Network prétend qu’un des utilisateurs de son site Web est un membre des Forces armées canadiennes et que celui-ci a conclu une transaction d’armes illégales en Europe de l’Est en 2017.
  • FireForce Ventures : en avril 2018, l’armée canadienne a enquêté sur quatre soldats de la Première réserve liés à Fireforce Ventures, une entreprise en ligne qui vendait des tenues militaires et des articles souvenirs de la Rhodésie et qui aurait fait appel à des nationalistes blancs. En se fondant sur les témoignages des membres et sur les renseignements sur la compagnie, l’enquête a conclu que le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC n’avait pas été violé et que les militaires exploitaient une activité juridique dans leur capacité civile. En octobre 2018, cependant, l’armée canadienne a été informée que le copropriétaire de FireForce Ventures, Henry Lung, un soldat de la Réserve de l’Armée canadienne, aurait participé à un entretien en baladodiffusion sur un site qui manifeste des points de vue de la suprématie blanche au cours duquel il aurait fait des remarques contraires au Code de valeurs et d’éthique des FAC. En février 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déterminé que Henry Lung avait violé le Code de valeurs et d’éthique des FAC, et des mesures administratives ont été prises à son encontre.
  • Three percenters : en février 2018, les médias ont fait état de l’augmentation du nombre de groupes de droite dans les Maritimes. Ils se sont particulièrement intéressés à un groupe appelé les « Three Percenters », dont les membres se vantaient de leur entraînement et de leur habileté au tir.
  • La Meute : en octobre 2017, un reportage de Radio-Canada révélait qu’environ 75 membres des Forces armées canadiennes faisaient partie d’un groupe nationaliste d’extrême droite du Québec appelé « La Meute ». En réponse à ces allégations, les Forces armées canadiennes ont organisé des rencontres avec les membres des bases de Montréal, de Saint-Jean-sur-Richelieu et de Valcartier au sujet du rôle des forces armées lorsqu’il s’agit de prévenir la radicalisation violente au sein de l’armée.
  • Proud Boys : en juillet 2017, cinq membres des Forces armées canadiennes, également adeptes du mouvement « chauviniste occidental » Proud Boys, ont perturbé une cérémonie micmaque à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Aucune accusation n’a été portée. Depuis, un membre a quitté les forces militaires et les quatre autres ont été placés en surveillance provisoire.

Version 6 – 12 juin 2020 – Source : Notes pour la période de questions sur la conduite haineuse.

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Remboursement des soins de santé offerts aux militaires

  • La santé, la sécurité et le bien-être des membres des Forces armées canadiennes ont toujours été une priorité absolue.
  • Au printemps 2019, les Forces armées canadiennes ont fixé de nouveaux taux de remboursement des services de soins de santé externes.
  • À la suite de préoccupations exprimées par des partenaires des provinces et du milieu hospitalier, les Forces armées canadiennes sont revenues à la structure de remboursement initiale.
  • Nous envisageons actuellement les prochaines étapes afin de veiller à ce que les services de santé soient offerts aux militaires de façon efficace et de manière à optimiser l’argent des contribuables.
  • Notre intention est de parvenir à une solution équitable et permanente afin que tous les militaires puissent continuer d’avoir accès aux soins de la plus haute qualité.

Faits saillants

  • En octobre 2019, les Forces armées canadiennes ont réappliqué les anciennes modalités de remboursement pour permettre des discussions plus approfondies avec les partenaires des provinces et des territoires.

Détails

Responsabilité fédérale à l’égard des soins de santé fournis aux militaires

  • Le gouvernement fédéral doit, en vertu de la constitution, offrir des soins médicaux aux membres des Forces armées canadiennes (FAC). Par conséquent, les membres des FAC sont exclus, aux termes de la Loi canadienne sur la santé, de la définition d’« assuré » pour ce qui est des régimes de santé provinciaux.
  • Les Forces armées canadiennes remboursent habituellement les coûts des services médicaux offerts par des établissements de soins de santé provinciaux ou territoriaux sur présentation de factures, même si aucun plafond n’est fixé et que les taux de facturation varient grandement entre chaque fournisseur.

Ajustement des taux et modalités de remboursement

  • En 2014 et 2018, à la suite de rapports de vérification interne des dépenses de soins de santé de la Défense nationale, il a été recommandé que les FAC trouvent des moyens de faire des économies en ce qui concerne la facturation des services de santé provinciaux et de régler les problèmes d’absence de plafond tarifaire et de variation importante des taux de facturation.
  • Au début de l’automne 2018, le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes a entamé des discussions avec les représentants des associations médicales et des services de soins de santé provinciaux et territoriaux afin de discuter des nouveaux taux de remboursement pour les services impartis.
  • Au printemps 2019, les Forces armées canadiennes ont fixé de nouveaux taux de remboursement des services de soins de santé externes.
  • Les partenaires provinciaux, territoriaux et hospitaliers ont cependant exprimé des réserves à l’égard de ces taux; par conséquent, les Forces armées canadiennes ont réappliqué les anciennes modalités de remboursement (paiement sur présentation de facture et aucun plafond tarifaire). Cette mesure provisoire permettra aux parties concernées de trouver une solution permanente aux problèmes d’harmonisation des taux de remboursement et des grilles tarifaires.
  • Depuis octobre 2019, les FAC appliquent les anciens taux de remboursement en attendant d’en discuter plus en profondeur avec leurs partenaires provinciaux et territoriaux.
  • Les prochaines étapes nécessiteront la participation de Santé Canada.

Version 1 – 12 juin 2020 – Source : Notes pour la période de questions sur les taux de remboursement

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Santé mentale et prévention du suicide

  • Nous reconnaissons que le fait de se trouver sur la ligne de front pour l’intervention liée à la COVID-19 peut avoir un impact sur la santé mentale et le bien-être des membres des Forces armées canadiennes.
  • Nos femmes et nos hommes en uniforme ont répondu à l’appel pour aider et soutenir les Canadiens tout au long de cette crise, mais pour prendre soin des autres, ils doivent également prendre soin d’eux-mêmes.
  • Pour appuyer cet effort, nous nous affairons à renforcer notre robuste gamme de soins en matière de soutien à la santé mentale.
  • Cela comprend la prestation de services à distance, en ligne et par téléphone, afin d’assurer aux militaires l’accès à notre vaste gamme de soins en matière de soutien à la santé mentale sans risque pour la santé physique.
  • De plus, nous fournissons également une formation sur la résilience et la sensibilisation à la santé mentale sur mesure pour les personnes qui travaillent dans des établissements de soins de longue durée dans le cadre de l’opération LASER.
  • Nous reprenons ici les paroles du général Vance dans sa lettre ouverte à tous les membres des Forces armées canadiennes : « toute personne qui a besoin de communiquer avec un thérapeute en santé mentale doit le faire ».

Si l’on insiste sur le taux de suicide au sein des Forces armées canadiennes :

  • Chaque suicide est une tragédie – chaque perte est douloureuse.
  • Les Forces armées canadiennes reconnaissent les sacrifices consentis par les militaires qui servent leur pays.
  • Nous nous efforçons continuellement de réduire les obstacles aux soins, y compris les stigmates, et d’améliorer nos programmes et nos services.
  • Bien qu’il n’y ait pas de solution simple, nous continuerons à évoluer et à améliorer notre Stratégie de prévention au fur et à mesure que nous élargissons notre compréhension du suicide et de la santé mentale.
  • Nous demeurons engagés à collaborer avec nos partenaires pour nous assurer que les membres du personnel reçoivent un soutien et des soins de qualité.

Faits saillants

  • Les Forces armées canadiennes administrent 37 cliniques de soins de santé primaire, dont 31 cliniques qui offrent des soins spécialisés en santé mentale à l’interne.
  • Ces 31 cliniques comptent environ 465 postes administratifs, cliniques et de gestion spécialisés, y compris des travailleurs sociaux, du personnel infirmier en santé mentale, des psychologues, des psychiatres, des conseillers en toxicomanie et des aumôniers en santé mentale.

Détails

Réponse à la COVID-19

  • En raison de la pandémie de COVID-19, le groupe Services de santé des Forces canadiennes a dû adopter des mesures de soutien à distance pour répondre aux besoins en santé mentale des membres des Forces armées canadiennes (FAC). Certains outils de soins virtuels sont actuellement mis à l’essai, mais la plupart des services de soutien sont présentement donnés par téléphone, tandis que la Défense nationale élabore un plan de poursuite des activités qui amènera un nombre croissant de cliniciens et de patients à retourner en milieu de travail.
  • La participation des membres des FAC dans les établissements de soins de longue durée au Québec et en Ontario s’est révélée une tâche difficile et, pour cette raison, un programme existant de résilience et de sensibilisation à la santé mentale a été mis à jour afin de répondre de façon personnalisée aux besoins particuliers des membres.
  • Comme l’a reconnu le chef d’état-major de la défense dans sa lettre ouverte aux membres des FAC le 26 avril 2020, le nombre de militaires accédant à des services de santé mentale et à des soins a diminué. Bon nombre de nos partenaires de l’OTAN et du Groupe des Cinq ont constaté une diminution similaire.

Services de soutien

  • Les membres des Forces armées canadiennes et leur famille ont accès à plusieurs programmes :
    • des services de psychoéducation et des formations en résilience mentale;
    • un service d’aiguillage 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour obtenir des services de counseling externes confidentiels;
    • une ligne d’information pour les familles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
    • du soutien par les pairs aux personnes qui se remettent d’une blessure de stress opérationnel;
    • des applications mobiles et des applications en ligne gratuites permettant aux membres des Forces armées canadiennes et à leurs familles d’obtenir facilement de l’information et du soutien en bien-être et santé mentale;
    • du soutien et de l’accompagnement spirituel offerts par les aumôniers militaires;
    • de l’aide aux familles par l’intermédiaire de plusieurs services aux familles de militaires.
  • Le gouvernement investit également la somme de 17,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, pour la création du Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les états de santé mentale connexes. Cette initiative est dirigée par Anciens Combattants Canada.
  • Le Centre aura principalement pour mission de créer et de diffuser des connaissances sur la prévention, l’évaluation et le traitement du TSPT chez les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes.
  • On dénombre dans le système civil 4 000 fournisseurs de soins en santé mentale qui se sont inscrits pour offrir des soins aux militaires au sein de leur propre clinique.

Intérêt médiatique récent pour le taux de suicide de 2019

  • En avril 2020, les médias ont rapporté que 20 membres des FAC se sont enlevé la vie l’année dernière, le plus grand nombre de suicides au sein des militaires depuis 2014.

Rapport de 2018 sur la mortalité par suicide dans les Forces Armées Canadiennes 

  • L’analyse la plus récente des Forces armées canadiennes sur la mortalité par suicide au sein des FAC a conclu qu’il n’y a pas eu d’augmentation statistiquement significative du taux de suicide global entre 1995 et 2017.
  • L’étude menée en 2018 indique que le nombre d’hommes de la Force régulière qui sont décédés par suicide n’était pas statistiquement supérieur à celui de la population canadienne générale. En dehors de tous les environnements, l’armée canadienne a connu le taux de suicide le plus élevé au cours des dernières années.

Version 6 – 12 juin 2020 – Source : Notes pour la période de questions et le comité plénier sur la prévention du suicide et les soins de santé mentale

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Force de réserve

  • La Force de réserve du Canada, en particulier la Première réserve, joue un rôle essentiel dans nos missions à l’étranger et dans nos interventions en sol canadien en cas d’urgence ou de catastrophe naturelle.
  • La Force de réserve fait partie intégrante de l’intervention continue des Forces armées canadiennes face à la pandémie mondiale.
  • En date du 20 avril 2020, plus de 6 500 réservistes en service de classe C, qui regroupe plus de 1 100 Rangers canadiens, avaient été embauchés.
  • Il s’agit d’un exemple de la valeur de notre concept de force totale, intégrant des membres de la Force de réserve et de la Force régulière.
  • Jusqu’à 10 000 membres de la Force de réserve se sont mis à la disposition de la Force régulière pour appuyer la réponse du gouvernement à la COVID-19.
  • Nous continuons d’offrir des occasions aux membres de la Force de réserve de s’entraîner et de mener des opérations avec la Force régulière, comme il est indiqué dans la « Nouvelle vision de la Force de réserve » de notre Politique de défense.
  • Ces efforts améliorent l’efficacité globale des Forces armées canadiennes, tant au pays qu’à l’étranger.

Faits saillants

  • Le 28 avril 2020, le directeur parlementaire du budget a déclaré que l’emploi de 10 000 réservistes à temps plein coûterait 456 millions de dollars.
    • Cette estimation porte sur le coût salarial supplémentaire de l’emploi de réservistes à temps plein pendant une période commençant en avril 2020 et se terminant le 31 août 2020.
    • Cela comprend les avantages sociaux, les indemnités de service temporaire, les coûts de déploiement et les coûts de soutien.
  • Afin d’atteindre les objectifs fixés dans la politique Protection, Sécurité, Engagement, le nombre de membres du personnel de la Première réserve qui reçoivent des chèques de solde chaque mois augmentera à 30 000.
  • En date du 31 mars 2019 :
    • Première réserve : 24 053 membres du personnel recevant la solde chaque mois (et un effectif total de 31 192 membres de la Force de réserve).

Détails

  • La Force de réserve comporte quatre sous-éléments :
    • La Première réserve regroupe du personnel à temps partiel et à temps plein qui travaille pour les unités de réserve, le quartier général, les centres de recrutement ou les unités de la Force régulière au Canada et à l’étranger.
      • La taille de la Première réserve tend à croître, dans le but d’atteindre l’objectif d’un effectif moyen rémunéré de 30 000. La croissance de la Première réserve améliorera la capacité des FAC à réagir rapidement à toute éventualité sans qu’il soit nécessaire de maintenir une force en position plus importante.
      • La taille relative des éléments de la Première réserve (exprimée en pourcentage de l’effectif total de 31 192) est la suivante :
        • Réserve de l’Armée (22 331, ou environ 72 %)
        • Réserve navale (4 032 ou environ 13 %)
        • Réserve aérienne (1 986 ou environ 6 %)
        • Autres (2 843 ou environ 9 %), ce qui comprend la Réserve des services de santé, le Quartier général de la Défense nationale, la Réserve du Commandement des forces d’opérations spéciales du Canada, la Réserve des Services juridiques et la Réserve de la Police militaire.
    • La Réserve supplémentaire augmente l’effectif des FAC (régulière ou de réserve). Les quelque 5 700 membres de la Réserve supplémentaire ne sont tenus ni de suivre un entraînement militaire ni d’effectuer un service militaire, sauf en cas d’adoption d’un décret en situation d’urgence nationale. La période de service des membres de la Réserve supplémentaire est généralement de cinq ans ou jusqu’à l’âge de la retraite obligatoire, selon la première occurrence.
    • Les Services d’administration et d’instruction des organisations des cadets sont composés d’environ 7 200 membres dont certains ont comme principales responsabilités la gestion et l’administration du programme des cadets et des jeunes.
    • Les Rangers canadiens, qui assurent une présence militaire dans les régions nordiques, côtières et isolées du Canada, comptent environ 5 300 membres.

Version 3 – 11 juin 2020 – Source : notes du comité plénier sur les réserves, 5 décembre 2019

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Méfloquine

  • L’utilisation d’un médicament antipaludique est essentielle pour assurer la santé et le bien-être de nos militaires qui sont déployés partout sur la planète.
  • La méfloquine est un médicament approuvé par Santé Canada et recommandé par l’Agence de la santé publique du Canada afin de prévenir la malaria.
  • La méfloquine est rarement prescrite aux membres des Forces armées canadiennes.
  • Les Forces armées canadiennes ne prescrivent la méfloquine que lorsque des solutions de rechange ne conviennent pas ou à la demande précise d’un militaire.

Si l’on insiste sur les effets néfastes à long terme de la méfloquine :

  • Un rapport des Forces armées canadiennes (2017) met en évidence un manque de preuves entre l’utilisation de la méfloquine et ses effets néfastes à long terme.
  • Un rapport américain publié en février 2020 est parvenu à des conclusions similaires.

Si l’on insiste au sujet de l’enquête proposée sur les ordonnances de méfloquine :

  • Les Forces armées canadiennes examinent continuellement la documentation scientifique pertinente pour s’assurer que les membres reçoivent les meilleurs soins possible.

Si l’on insiste au sujet du litige avec le gouvernement :

  • Puisque cette affaire est actuellement devant les tribunaux, il serait inapproprié de la commenter.

Faits saillants

  • En 2019, trois ordonnances de méfloquine ont été remises à des membres des Forces armées canadiennes.
  • Environ 18 000 membres des Forces armées canadiennes se sont fait prescrire de la méfloquine entre 1992 et 2019.
    • Les ordonnances de méfloquine ont chuté de façon importante (à moins de cinq ordonnances par année) à partir de 2017.

Détails

  • La méfloquine est un médicament approuvé par Santé Canada et recommandé par l’Agence de la santé publique du Canada afin de prévenir la malaria. Depuis le début des années 1990, les Forces armées canadiennes prescrivent la méfloquine comme un médicament administré par voie orale pour contrer la malaria. Entre 1992 et 2019, la Défense nationale a prescrit la méfloquine à près de 18 000 membres avant qu’ils ne soient affectés dans des régions où la malaria est endémique.
  • Certains membres des Forces armées canadiennes prétendent avoir ressenti des effets secondaires défavorables parce qu’ils ont pris la méfloquine que leur avait prescrite la Défense nationale. Les effets indésirables de la méfloquine sont souvent légers et disparaissent spontanément. Il peut s’agir, par exemple, de nausées, de rêves étranges, d’étourdissements, de changements d’humeur, d’insomnie, de maux de tête et de diarrhée. Les réactions graves, comme des psychoses ou des convulsions, sont apparemment rares (environ 1 cas sur 10 000 utilisateurs).
  • La US National Academy of Science, Engineering and Medicine a entrepris un projet dans le but d’évaluer le risque à long terme des médicaments antipaludiques, y compris la méfloquine, et a publié son rapport sur ce sujet le 25 février 2020. L’étude a révélé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves ou que celles-ci étaient inadéquates pour établir un lien entre l’utilisation de la méfloquine et des troubles neurologiques, psychiatriques, gastro-intestinaux et oculaires. Les résultats de cette étude s’accordent avec ceux du Rapport du Groupe de travail du médecin général sur la méfloquine de 2017.

Litiges

  • Cent quatre-vingt-quinze (195) personnes ont déposé un total de six poursuites contre le Canada en Cour fédérale. De plus en plus de personnes peuvent présenter des requêtes similaires. Les demandeurs allèguent que la méfloquine leur a causé de graves effets secondaires d’ordre neurologique et psychiatrique ainsi que des troubles permanents. Les vétérans de la Somalie prétendent avoir été obligés de prendre la méfloquine dans le cadre d’un essai clinique qui ne s’est pas déroulé correctement. Chaque plaignant demande plus de 10 millions de dollars en dommages.
  • En octobre 2019, Roméo Dallaire a annoncé qu’il se joindrait à une poursuite contre la Défense nationale. Le général Dallaire a déclaré aux médias qu’il a pris de la méfloquine au Rwanda, que cela a eu une incidence sur sa capacité opérationnelle et qu’il a été menacé d’être traduit en cour martiale s’il cessait d’utiliser les médicaments, au motif qu’il s’agirait d’une blessure auto-infligée.
  • Le 27 mai 2020, le Canada a fait valoir une motion visant à maintenir les mesures devant la Cour fédérale. Le Canada souhaite déposer une demande de remboursement par une tierce partie contre Hoffmann-La Roche, le fabricant de la méfloquine, afin de partager toute responsabilité potentielle découlant de l’utilisation de ce médicament. La position du Canada est que la Cour fédérale ne détient pas la compétence relative à la demande de remboursement contre le fabricant. La Cour fédérale a remis le prononcé de sa décision.

Version 1 – 9 juin 2020 – Sources : Notes du budget principal sur la méfloquine; notes du comité plénier sur la méfloquine; notes pour la période de questions sur la méfloquine; CJFC; CPM

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Recrutement et maintien en poste au sein des Forces Armées Canadiennes

  • Le recrutement et le maintien en poste sont essentiels au maintien d’une force militaire saine, compétente et dévouée.
  • Bien que la COVID-19 pose des défis, les Forces armées canadiennes trouvent des façons de poursuivre leurs efforts de recrutement, tout en veillant à ce que toutes les activités respectent les pratiques de santé recommandées.
  • Nous respectons toutes les restrictions locales et régionales visant à assurer la sécurité de nos membres, de notre personnel et des futures recrues des Forces armées canadiennes.
  • Le recrutement s’est poursuivi tout au long de la période de restriction, où l’accent a été mis sur le Programme de formation des officiers de la Force régulière et sur la conclusion de l’enrôlement de ceux qui étaient bien avancés dans leur processus.
  • Nous avons enrôlé plusieurs centaines de candidats depuis que les restrictions ont été mises en place.
  • Les demandes d’emploi virtuelles et en ligne continuent d’être reçues et traitées.
  • Les centres de recrutement à l’échelle du pays sont disponibles pour le recrutement sélectif sur invitation seulement avec ceux qui sont déjà dans le système et pour certains nouveaux candidats.
  • Tous les centres, sauf deux, seront ouverts pour un apport limité d’ici le 22 juin, et on s’attend à ce que l’instruction à l’école des recrues commence à la fin du mois de juin. 
  • Toute l’instruction respectera les restrictions locales et régionales, et aucun candidat ne sera autorisé à partir de la base pendant le redémarrage de l’instruction.
  • Les personnes qui souhaitent toujours participer à ces événements, et qui ne pourraient pas le faire cette année, seront ajoutées à la liste de sélection pour les programmes de 2021.
  • Les Forces armées canadiennes travaillent actuellement à la rédaction d’une nouvelle stratégie exhaustive de maintien en poste, qui devrait être prête d’ici la fin de 2021.
  • Même s’il est encore trop tôt pour évaluer l’ensemble des répercussions de la COVID-19 sur le recrutement et le maintien de l’effectif, grâce à ces efforts continus, nous cherchons à maintenir une force militaire agile, efficace et diversifiée.

Faits saillants

  • En date du 25 mai 2020, le Groupe de recrutement des Forces armées canadiennes avait effectué 230 enrôlements virtuels.
  • Recrutement (2018-2019) : 10 118 personnes se sont enrôlées dans les Forces armées canadiennes.
  • Maintien de l’effectif (2018-2019) : le taux d’attrition des Forces armées canadiennes au cours des 10 dernières années s’est établi en moyenne à 7 à 8 % pour la Force régulière.

Détails

Intérêt des médias pour le recrutement et le maintien en poste des pilotes et des marins

  • Dans le contexte des efforts de recrutement et de maintien de l’effectif, les médias et les parlementaires ont exprimé des préoccupations au sujet du recrutement et du maintien en poste des pilotes et des marins en particulier. Le recrutement et le maintien en poste des pilotes ont fait l’objet d’un examen approfondi de la part des médias et du Parlement, ce qui s’explique en grande partie par une vérification à l’automne 2018 de la vérificatrice générale, qui a permis de constater que la Défense nationale ne disposait que de 64 % des pilotes entraînés dont elle avait besoin. En ce qui concerne la Marine, les articles qui ont circulé dans les médias au début de l’année ont également relevé des difficultés à recruter de nouveaux marins, et la Marine aurait apparemment un manque d’environ 850 marins.

Recrutement

  • Les Forces armées canadiennes cherchent, au moyen de toutes leurs stratégies de recrutement et d’instruction, à atteindre leurs objectifs d’équité en matière d’emploi et à s’assurer que la composition de leur effectif est à l’image de la diversité de la population canadienne. Les objectifs d’équité en matière d’emploi des Forces armées canadiennes sont les suivants : 25 % pour les femmes, 3,5 % pour les Autochtones et 11,8 % pour les membres de minorités visibles. À l’heure actuelle, le taux de représentation des femmes dans les Forces armées canadiennes est à 15,9 %, celui des Autochtones à 2,9 % et celui des membres de minorités visibles à 9,3 %.
  • Les Forces armées canadiennes s’efforcent d’être dynamiques et concurrentielles sur le marché du travail et de réduire la durée des procédures d’enrôlement. Pour ce faire, au début de 2019, les Forces armées canadiennes ont modernisé et informatisé plusieurs plateformes et procédures de recrutement, notamment par l’entremise :
    • d’un nouveau site Web de recrutement, qui en est à une augmentation de 12 % du nombre de visites par rapport à l’ancien;
    • d’une nouvelle application de recrutement permettant aux utilisateurs de sélectionner ou de rejeter les activités en fonction de leurs champs d’intérêt en glissant les images correspondantes vers la droite ou vers la gauche, les aidant par le fait même à raffiner leur recherche de choix de carrière;
    • de nouvelles technologies numériques de recrutement, comme la réalité virtuelle, dont se servent les centres et les équipes de recrutement afin de permettre aux utilisateurs de vivre l’expérience de l’environnement des Forces armées canadiennes.

Conservation du personnel

  • Au cours des 10 dernières années, le taux d’attrition des FAC est demeuré stable à 7 à 8 % (Force régulière et Force de réserve). Ce taux est l’un des plus bas parmi nos alliés du Groupe des cinq.

Version 7 – 15 juin 2020 – Source : Notes pour la période de questions sur le recrutement et le maintien en poste; CPM

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