Infrastructure et environnement

Grands projets d’infrastructure

  • Afin d’atteindre les objectifs fixés dans la politique Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement investit dans la modernisation des infrastructures militaires existantes et la construction de nouvelles installations dans les bases et les escadres à l’échelle du pays.
  • Par exemple, nous avons effectué des mises à niveau importantes de la jetée à Halifax afin de fournir de l’espace d’amarrage pour les navires de la marine, et d’autres mises à niveau doivent être effectuées à la Base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt.
  • Nous avons également réalisé un nouveau manège militaire à la garnison Saint-Hubert qui recevra et fournira une installation d’instruction pour les unités de la réserve, et construisons un centre de conditionnement physique à la garnison Saint-Jean.
  • De plus, la Défense nationale établira de nouvelles installations vouées aux chasseurs à réaction à la 4e Escadre Cold Lake et à la 3e Escadre BAGOTVILLE afin d’opérer, d’entretenir et d’entreposer les 88 futurs chasseurs, une fois qu’ils auront été livrés.
  • Ces investissements importants procureront à nos femmes et à nos hommes en uniforme des installations sécuritaires et modernes dans lesquelles ils pourront travailler, s’entraîner et vivre.
  • Ces investissements contribueront également à créer des emplois et à offrir des possibilités économiques aux entreprises locales à l’échelle du pays.

Si l’on insiste sur l’établissement de soins de santé à la BFC Petawawa :

  • Nous continuons de faire progresser la construction d’un centre de services de santé à la BFC Petawawa qui permettra d’étendre, d’intégrer et de reloger les services de santé existants dans une nouvelle installation moderne.
  • Bien que le projet ait dû faire face à des retards liés à la pandémie de COVID-19, nous attendons avec impatience l’achèvement de ce centre en septembre.

Faits saillants

  • Le portefeuille d’infrastructures de 26 millions de dollars de la Défense nationale comprend ce qui suit :
    • 20 000 bâtiments;
    • 2,1 millions d’hectares de terrain; 
    • 5 500 km de routes;
    • 3 000 km d’installations hydrauliques.
  • La maintenance et l’exploitation représentent environ 10 % du budget de la défense au cours d’une année donnée.
  • Depuis 2015, la Défense nationale a investi plus de 3,8 milliards de dollars dans la maintenance, la réparation, le remplacement et la construction de son infrastructure.
  • COVID-19 : il est trop tôt pour prédire l’incidence de la pandémie sur la mise en œuvre des projets d’infrastructure pour 2020-2021.

Détails

  • La Défense nationale gère le plus important portefeuille d’infrastructures du gouvernement fédéral, lequel comprend :
    • 20 000 bâtiments (y compris 8 800 bâtiments de logement militaire);
    • 20 000 projets (p. ex., les jetées, les pistes, les routes et les zones d’entraînement).
  • En 2016, la Défense nationale a centralisé son approche en matière de gestion de l’infrastructure, passant de neuf agents à un sous l’autorité du sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement). Cette approche a permis d’améliorer la visibilité de la Défense nationale sur le portefeuille global et de réduire les coûts administratifs.
  • L’objectif interne de la Défense nationale pour les investissements dans la maintenance et la réparation est de 1,4 % de la valeur du portefeuille d’infrastructures global. Toutefois, des dépenses récentes ont fait en sorte que cet objectif interne n’a pas été atteint. Depuis 2015-2016, la Défense nationale a investi :
    • 2015-2016 : 1,19 % (309,4 millions de dollars);
    • 2016-2017 : 1,31 % (340,6 millions de dollars);
    • 2017-2018 : 1,1 % (286 millions de dollars);
    • 2018-2019 : 1,05 % (273 millions de dollars);
    • 2019-2020 : 1,01 % (234 millions de dollars).
  • Les décisions de la Défense nationale quant à la maintenance et à la réparation de l’infrastructure existante se fondent sur trois grandes priorités : santé et sécurité, conformité et opérations militaires.

Version 1 – 12 juin 2020 – Source : Notes pour la période de questions sur l’infrastructure et l’environnement (9 mars 2020).

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Programme de dessaisissement

  • Les bâtiments et les sites qui ne répondent plus aux besoins des Forces armées canadiennes sont aliénés afin de réduire les coûts d’exploitation et les émissions de gaz à effet de serre.
  • Grâce au dessaisissement de ces propriétés, la Défense nationale est en mesure de réduire son empreinte afin que son portefeuille d’infrastructures demeure abordable, efficace sur le plan opérationnel et durable.
  • En ce qui concerne 2020-2021, la Défense nationale collabore étroitement avec Services publics et Approvisionnement Canada pour aller de l’avant avec le dessaisissement de 41 propriétés.
  • De ces 41 propriétés, 9 feront l’objet d’un dessaisissement cette année.
  • Ces propriétés en sont actuellement à différentes étapes du processus de dessaisissement.
  • La Défense nationale s’attend à des revenus de l’ordre de 25,1 millions de dollars pour la vente de ces biens et de ces manèges militaires en 2020-2021.
  • Nous réinvestirons ces économies dans le portefeuille de l’infrastructure pour aider à faire en sorte que les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes disposent des installations dont ils ont besoin.

Faits saillants

  • La Défense nationale gère le plus grand portefeuille d’infrastructures au sein du gouvernement fédéral, ce qui représente environ 26 milliards de dollars ou un dixième des dépenses de défense chaque année.
  • Elle possède environ 20 000 bâtiments, 11 800 logements pour militaires, 5 500 km de routes, 3 000 km d’installations hydrauliques et plus de 2,2 millions d’hectares de terres.
  • COVID-19 : on s’attend à des retards en raison des problèmes liés à la COVID-19. Toutefois, il est trop tôt pour prédire l’incidence complète de ces retards sur l’exécution du programme pour 2020-2021.
  • Budget principal des dépenses – demande pour 2020-2021 : 1 million de dollars pour faire avancer le projet de dessaisissement des 41 propriétés.

Détails

  • La Défense nationale évalue continuellement son portefeuille de biens immobiliers afin de déterminer les biens qui sont en excédent. Si le bien n’est plus nécessaire pour soutenir les opérations des Forces armées canadiennes ou s’il n’a aucune valeur opérationnelle pour les militaires et les familles (p. ex. le moral et le bien-être), le site sera déclaré excédentaire. Une fois qu’un site a été indiqué comme étant excédentaire, il entre dans le processus de dessaisissement.
  • Les trois types d’aliénation sont courants, stratégiques et transférables :
    • Les dessaisissements courants traitent de façon générale de propriétés de faible valeur qui sont vendues « telles quelles » sans investissement considérable.
    • Les dessaisissements stratégiques se rapportent à des propriétés qui peuvent avoir une valeur ou des complexités sensiblement plus élevées.
    • Les dessaisissements transférables sont du ressort du transfert de la garde et de l’administration.
  • La Défense nationale adopte une approche responsable et réactive avant de décider du transfert ou de la vente de biens immobiliers. Cela comprend de multiples évaluations des sites, comme l’évaluation du patrimoine, de la sécurité, de l’environnement et de la valeur marchande, de même que des consultations avec les collectivités locales, les autres paliers de gouvernement et les groupes autochtones.

Version 4 – 10 juin 2020 – Source : Notes du SMA (fin) sur les données financières relatives au dessaisissement; notes pour la période de questions sur le dessaisissement de Mary Hill [23 janvier 2019], notes pour la période de questions sur les terres du MDN à Sainte-Foy [29 janvier 2019], notes sur les prévisions budgétaires supplémentaires (B) pour 2018-2019 [21 janvier 2019], note du budget principal des dépenses pour le programme de dessaisissement 2019 [13 mai 2019]

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Écologisation de la Défense

  • En tant que l’un des plus grands propriétaires fonciers et utilisateurs d’énergie du Canada, la Défense nationale a un rôle clé à jouer dans l’engagement du gouvernement à protéger l’environnement.
  • C’est la raison pour laquelle la Défense nationale adopte des mesures concrètes pour réduire son empreinte carbone.
  • Jusqu’à maintenant, la Défense nationale a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 32 % par rapport aux niveaux de 2005, et elle est en voie d’atteindre son objectif de 40 % en 2030.
  • Cette réduction a été réalisée, en partie, grâce à 165 millions de dollars d’investissements dans l’infrastructure verte et la technologie propre.
  • Une partie des véhicules utilitaires légers du parc automobile, soit 30 %, a été remplacée par des véhicules plus écologiques.
  • Bien que les échéanciers de certains de nos efforts environnementaux en cours puissent changer en raison de la pandémie de COVID-19, nous continuerons de jouer notre rôle dans l’effort collectif visant à lutter contre le changement climatique.

Faits saillants

  • En mai 2020, la Défense nationale a investi 236 millions de dollars dans une gamme de projets d’infrastructure, notamment :
    • 144,6 millions de dollars dans la rénovation écologique des logements militaires (résidentiels);
    • 50,8 millions de dollars pour l’amélioration du rendement énergétique des biens immobiliers;
    • 28,1 millions de dollars dans la démolition de bâtiments désuets;
    • 7 millions de dollars dans le remplacement prévu de deux installations de chauffage à la Base des Forces canadiennes (BFC) Halifax;
    • 6 millions de dollars pour les projets d’infrastructure entrepris dans le cadre de l’ancien programme pour l’infrastructure verte de 2016.
  • Budget principal des dépenses – demande pour 2020-2021 : 26,1 millions de dollars Les fonds serviront à ce qui suit :
    • chercher des occasions d’acheter de l’énergie propre;
    • investir dans des marchés de services éconergétiques, comme des modernisations d’éclairage, des installations de chauffage central modernisées, des mises à niveau de bâtiment;
    • améliorer les pratiques de fonctionnement.

Détails

Écologisation de la Défense

  • L’inventaire en ligne des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada pour 2017-2018 indique que la Défense nationale compte pour environ 52 % dans les émissions du gouvernement du Canada provenant des bâtiments et des véhicules utilitaires.
  • La Défense nationale met en œuvre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans son portefeuille de biens immobiliers en contractant des marchés de services éconergétiques pour ses installations de défense à l’échelle du pays, en achetant de l’électricité propre au moyen d’initiatives de l’accord d’achat d’énergie verte et en améliorant sa gestion de l’énergie.
    • Plus récemment, les flottes de véhicules de patrouille blindés tactiques et les projets d’amélioration de la mobilité des forces de la BFC Edmonton ont atteint la norme LEED Argent.
  • La Stratégie énergétique et environnementale de la Défense, qui a d’abord été publiée dans 2016-2017, compte 18 cibles. À la fin de l’année financière 2019-2020, 15 des cibles étaient sur la bonne voie d’être atteintes ou avaient été atteintes.
  • La Défense nationale adopte des mesures pratiques, conformes aux éléments de gestion des déchets de la Stratégie pour un gouvernement vert et à la Politique d’achats écologiques afin de mieux gérer l’utilisation et l’élimination des matières plastiques dans ses opérations en augmentant le taux de détournement des déchets de plastique, en réduisant l’utilisation inutile de matières plastiques à usage unique et en acquérant des produits plastiques plus durables.
  • Afin d’atténuer l’incidence des opérations sur l’environnement, la Défense nationale collabore étroitement avec les communautés autochtones pour tirer parti de leur capacité opérationnelle à fournir de l’électricité propre à nos bases et à nos escadres.

Version 4 – 10 juin 2020 – Sources : Notes du budget principal des dépenses 2019 [15 mai 2019]; notes du SMA (fin) sur la Défense écologique

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Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

  • La protection de la santé humaine et de l’environnement demeure une priorité pour la Défense nationale.
  • C’est pour cette raison que nous investissons des ressources pour assainir des secteurs contaminés par le passé et réduire toute incidence future sur l’environnement que pourraient causer nos opérations. Par exemple :
    • À la Base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt, la Défense nationale investit 162,4 millions de dollars pour assainir les secteurs contaminés des fonds marins au port d’Esquimalt.
    • En date du 31 mars 2020, la Défense nationale avait investi 127,6 millions de dollars pour des activités de décontamination qui ont été menées à Goose Bay (Happy Valley - Terre-Neuve-et-Labrador).
  • Nous avons fait de grands progrès à ce jour pour assainir des sites autrefois contaminés par des activités militaires.
  • Bien que nous ayons dû suspendre temporairement les travaux sur ces sites en raison de la pandémie de COVID-19, nous demeurons pleinement déterminés à atténuer de façon proactive les répercussions environnementales de nos activités de défense.

Faits saillants

  • Résultats pour 2019-2020 :
    • 7 évaluations de site;
    • 86 sites décontaminés;
    • 55 sites fermés.
  • Il y a eu une réduction de 16,5 % de la responsabilité à l’égard des sites contaminés en 2019-2020.
  • COVID-19 : des retards dans l’évaluation et l’assainissement des sites sont prévus en raison des restrictions liées au travail imposées par les mesures de santé publique découlant de la pandémie de COVID-19. Une évaluation complète des retards sera effectuée une fois que la situation pandémique actuelle aura été stabilisée.
  • Budget principal des dépenses – demande de 70,2 millions de dollars pour 2020-2021 : Les fonds seront utilisés pour les évaluations de 49 sites et les activités de décontamination de 183 sites.

Détails

  • La Défense nationale finance les sites prioritaires suivants, dont la responsabilité environnementale est supérieure à 10 millions de dollars, au cours de l’année financière 2020-2021 :
Projet Provinces Financement pour l'’AF 2020-2021
Projet d’assainissement du port d’Esquimalt C.-B. 13 M $
Substances perfluoroalkylées à la 19e Escadre Comox C.-B. 1,6 M $
Projet TCE (trichloroéthylène) de Valcartier QC 1 500 000 $
Bâtiment 85 du poste de pompiers de la 3e Escadre BAGOTVILLE QC 400 000 $
Aire d’entraînement des pompiers de la 3e Escadre BAGOTVILLE QC 300 000 $
Île Brevoort, installation de stockage de pétrole, d’huile et de lubrifiant (PHL) BAF-3 NU 400 000 $
Aire d’entraînement des pompiers de la BFC Borden ON 15,4 M $
  • Les activités menées autrefois dans de nombreuses bases et escadres des Forces armées canadiennes ont laissé en héritage des sites contaminés. Avec le soutien du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), la Défense nationale nettoie ses sites aux risques les plus élevés.
  • Depuis 2005-2006, la Défense nationale a obtenu plus de 657 millions de dollars du PASCF qui sont consacrés à la décontamination, soit :
    • 127,6 millions de dollars pour le projet d’assainissement de Goose Bay à Harry Valley, Terre-Neuve-et-Labrador.
    • À la 8e Escadre Trenton :
      • 2,5 millions de dollars pour le projet d’assainissement du site d’entraînement des pompiers et de l’entrepôt de matières dangereuses
      • 4,5 millions de dollars pour le projet d’assainissement de l’installation de remise en état de l’Escadron de soutien technique des télécommunications et des moyens aérospatiaux (ESTTMA)
      • 3,64 millions de dollars pour le projet d’assainissement des hangars 5 et 6
    • 106,3 millions de dollars pour la Station principale du Réseau DEW de Cape Dyer, au Nunavut
    • 30,9 millions de dollars pour le projet d’assainissement de la jetée A/B dans le havre d’Esquimalt, en Colombie-Britannique (ne sont pas compris dans le total de 162,4 millions de dollars pour les mesures d’assainissement de sols contaminés des fonds marins du port d’Esquimalt)

Version 3 – 10 juin 2020 – Sources : notes du SMA (fin) sur le Programme des sites contaminés

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Relations avec les Autochtones

  • La Défense nationale s’engage à renforcer ses relations avec les groupes autochtones, en plus de s’acquitter de ses obligations légales envers les peuples autochtones.
  • En réponse à la pandémie de COVID-19, nous avons accordé, lors de notre planification, une attention spéciale aux besoins particuliers des collectivités du Nord, des collectivités éloignées et des collectivités autochtones.
  • Depuis mars 2020, environ 1 200 Rangers fournissent un soutien essentiel à ces collectivités, notamment des contrôles de bien-être, la livraison de biens essentiels et de l’aide aux professionnels de la santé.
  • De façon plus générale, la Défense nationale favorise la réconciliation en s’engageant auprès des communautés autochtones dans l’ensemble du Canada au moyen de divers programmes et activités.
  • Cela comprend l’engagement auprès de groupes autochtones sur des activités telles que l’assainissement de l’environnement, l’accès aux terres, les projets de construction et les opérations nationales.
  • Nous offrons également des possibilités d’instruction aux communautés autochtones, et nous avons créé plusieurs programmes de recrutement visant à accroître la représentation des autochtones au sein des forces militaires.
  • Nous continuerons de renforcer notre relation à long terme en assurant un soutien plus important aux priorités autochtones et en investissant davantage dans ces priorités tout en collaborant avec nos partenaires autochtones.

Faits saillants

  • COVID-19 : 100 Rangers au Nunavik, au Québec; 85 Rangers en Basse-Côte-Nord, au Québec; et 1 180 Rangers à l’appui des communautés locales à l’échelle du Canada.
  • Les programmes de recrutement pour les Autochtones suivants sont actuellement en suspens en raison de la COVID-19 :
    • Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones
    • Programmes d’instruction d’été (« Bold Eagle, Raven, Black Bear, Carcajou, Grey Wolf, Eagle’s Nest »)
    • Programme d’enrôlement des Autochtones des Forces canadiennes
  • La Défense nationale participe actuellement à des consultations avec les groupes autochtones sur trois cas d’aliénation de terrains : Royal Roads, Sainte-Foy et Mary Hill.

Détails

Relations avec les Autochtones

  • La Défense nationale a le devoir légal de consulter les groupes autochtones et d’offrir les accommodements nécessaires lorsqu’elle envisage de mener des activités pouvant avoir une incidence sur les droits reconnus ou revendiqués des Autochtones ou les droits issus des traités.
  • Les activités qui pourraient déclencher le devoir de consultation comprennent les transactions immobilières, les exercices à l’extérieur des terres du ministère de la Défense nationale, la construction, la démolition, l’assainissement de l’environnement, les opérations militaires et l’approvisionnement. La Défense nationale participe actuellement à diverses consultations, notamment :
    • Aliénation des terrains de Royal Roads : l’Université Royal Roads tient ses activités sur des terrains excédentaires appartenant à la Défense nationale. Les discussions sur l’aliénation des terrains ont lieu entre la Défense nationale, la Première Nation des Songhees, la Première Nation des Esquimalt, l’Université Royal Roads et d’autres parties intéressées.
    • Aliénation des terrains des anciens logements militaires de Sainte-Foy : le regroupement des logements militaires dans la région de Valcartier a rendu les anciens logements militaires de Sainte-Foy désuets. Même s’il a été déterminé qu’il n’y a aucune obligation légale de consulter pour cette disposition, dans un esprit de réconciliation, la Défense nationale a décidé de consulter les groupes autochtones sur l’utilisation future du terrain.
    • Aliénation des terrains de Mary Hill : la Défense nationale ayant déclaré un excédent de 178 hectares de terres et de 8 bâtiments à Mary Hill, dans la région de Metchosin, elle a donc entrepris des consultations auprès des groupes autochtones sur l’aliénation du terrain.

Appui à la réconciliation

  • La Défense nationale contribue également à une réconciliation plus vaste avec les groupes autochtones en :
    • favorisant le développement économique des communautés autochtones au titre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones;
    • entreprenant le nettoyage des munitions explosives non explosées (UXO) sur les territoires autochtones, les réserves des Premières Nations et les anciennes terres de réserve utilisées par la Défense nationale pour l’instruction militaire dans le cadre du Programme des munitions explosives non explosées et des anciens sites du MDN;
    • fournissant un soutien à la formation sur les munitions explosives non explosées à certaines Premières Nations afin d’offrir des possibilités d’emploi et de développement économique.

Version 1 – 10 juin 2020 – Source : Notes sur les prévisions budgétaires supplémentaires pour les questions autochtones; périodes de questions concernant la diversité au sein des FAC; comité plénier sur les relations avec les Autochtones

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