Approvisionnement – Généralités

Approvisionnement de la Défense Canada

• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer la façon dont il pourvoit les Forces armées canadiennes en équipement.
• Pour ce faire, le premier ministre m’a prié d’appuyer le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour la création d’Approvisionnement en matière de défense Canada.
• J’ai rencontré le ministre, et nos ministères ont mis sur pied une équipe, dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada, afin de déterminer la meilleure voie à suivre.
• Les échéanciers se sont déplacés en raison de la pandémie de COVID-19 et de son incidence sur les opérations du gouvernement, mais ils seront révisés une fois que la situation sera stabilisée.
• Ensemble, nous devons veiller à ce que les projets d’approvisionnement les plus importants et les plus complexes du Canada soient livrés à temps, dans le respect du budget et avec une transparence accrue.
• Nous veillerons également à ce que l’approvisionnement en matière de défense ait des retombées tangibles pour l’économie canadienne.

Faits saillants

• La Défense nationale gère l’approvisionnement de 12 000 contrats par année.
• En 2019, les pouvoirs de passation de marchés de la Défense nationale pour les biens et services ont augmenté de :
  • 5 millions de dollars pour les marchés concurrentiels;
  • 250 000 dollars pour les marchés non concurrentiels.
• La Défense nationale gère désormais plus de 80 % de ses contrats.
• COVID-19 : le travail de la Défense nationale en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada a été retardé depuis le début de la pandémie. Les échéanciers seront réévalués une fois que la situation se sera stabilisée.

Détails

• La politique Protection, Sécurité, Engagement comporte six engagements clés dans le but de rationaliser les approvisionnements de la défense afin de mieux répondre aux besoins de l’Armée et de réaliser les projets plus rapidement.
  1. Augmentation des pouvoirs financiers : En mai 2019, le gouvernement du Canada augmentait de 1 million de dollars à 5 millions de dollars les pouvoirs financiers de la Défense nationale en matière de contrats de service concurrentiels. La Défense nationale s’occupe maintenant de plus de 80 % de ses contrats. Services publics et Approvisionnement Canada s’occupe encore des contrats de service de plus de 5 millions de dollars au nom de la Défense nationale.
  2. Simplification du processus d’approbation de projet : En ce qui concerne les projets à faible risque que Services publics et Approvisionnement Canada gère au nom de la Défense nationale, on a mis sur pied un projet pilote dans le but d’éliminer l’étape additionnelle qui consiste à demander l’approbation du Conseil du Trésor. Ce projet pilote est terminé, et les prochaines étapes sont en cours d’examen.
  3. Stimulation de la recherche et du développement : En appliquant la Politique des retombées industrielles et technologiques aux approvisionnements de défense, le gouvernement encourage les activités de recherche et développement au Canada. Par exemple, on a intégré la politique à l’approvisionnement d’un nouveau chasseur évolué et de systèmes d’aéronefs pilotés à distance. Elle exige également que les entreprises mènent des activités commerciales au Canada dont la valeur équivaut à celle du marché qui leur a été accordé.
  4. Engagement accru de l’industrie : Services publics et Approvisionnement Canada et la Défense nationale collaborent régulièrement avec l’industrie de la défense afin de répondre aux questions et de clarifier les besoins liés aux exigences des projets. Lors de l’approvisionnement de nouveaux chasseurs de conception avancée, par exemple, le gouvernement du Canada a tenu une journée de l’industrie, des forums régionaux et des consultations dans le but de communiquer avec l’industrie et de l’informer sur le processus de proposition.
  5. Augmentation de la main-d’œuvre consacrée aux approvisionnements : Depuis 2015, la Défense nationale a embauché en moyenne 75 nouveaux experts de l’approvisionnement par année afin d’accroître sa capacité de gérer l’acquisition de capacités militaires complexes.
  6. Amélioration de la transparence : En publiant le Cadre d’investissement de la Défense de 2018 et la Mise à jour annuelle de 2019, la Défense nationale a réalisé l’engagement qui consiste à accroître la transparence des approvisionnements de la défense en présentant aux Canadiens des mises à jour régulières sur les projets et les programmes importants.

Version 1 – 10 juin 2020 – Source : Notes sur les prévisions budgétaires supplémentaires (B) pour 2020-2021 : « Approvisionnement de la défense Canada »

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Rapport du Vérificateur général : Approvisionnement des Forces armées canadiennes

• Le travail du Bureau du vérificateur général revêt une grande importance pour la Défense nationale, et c’est pourquoi nous attendons impatiemment la publication de son rapport.
• La Défense nationale veille toujours à ce que les Forces armées canadiennes aient le matériel dont elles ont besoin pour accomplir le travail important qui leur est demandé.
• Par exemple, au cours de la pandémie de COVID-19, nous nous sommes assurés que le personnel militaire dispose de l’équipement de protection individuelle nécessaire pour assurer sa sécurité.
• Pendant ce temps, l’expertise militaire a également été appelée à fournir une aide à la gestion des stocks pour la planification et la distribution de l’équipement de protection individuelle dans l’ensemble du Canada.
• La Défense nationale possède de loin l’une des plus grandes empreintes au sein du gouvernement fédéral.
• Cela fait en sorte qu’elle doit faire face à certains défis inhérents à cette situation, mais elle continue à apprendre et à apporter des améliorations.
• Nous avons déjà apporté des changements importants à la façon dont nous gérons nos stocks de matériel, y compris pour la prise d’inventaire, la production de rapports sur les coûts d’inventaire et l’élimination d’équipement ancien, désuet.
• Nous continuons également de faire des progrès en ce qui concerne la modernisation de la façon dont nous effectuons le suivi et le stockage du matériel, notamment au moyen de codes à barres.

Faits saillants

• Au chapitre des stocks des comptes publics du gouvernement du Canada, 85 % relèvent de la Défense nationale.
• La Défense nationale gère 77 milliards de dollars en immobilisations corporelles, ce qui comprend 5,8 milliards de dollars d’articles en stock.
• Le ministère de la Défense nationale traite plus de 560 000 ordres de matériel par année et gère plus de 460 millions d’articles.
• Les Forces armées canadiennes gèrent simultanément 29 000 types d’articles pour 19 missions ayant lieu dans 25 pays.
• COVID-19 : les répercussions de la pandémie sur les chaînes d’approvisionnement ne sont pas encore établies avec certitude.

Détails

Chaîne d’approvisionnement de la Défense

• Le flux vital du matériel et des approvisionnements commerciaux entre le ministère de la Défense nationale et les clients des Forces armées canadiennes est géré par la chaîne d’approvisionnement de la défense (CAD). Cette fonction est assurée par l’intermédiaire d’un réseau complexe d’installations d’entreposage, de distribution et d’entretien.
• La CAD tient également des inventaires des immobilisations corporelles dispersées dans un certain nombre d’organisations et d’emplacements avec une portée et des détails équivalents aux inventaires des chaînes d’approvisionnement principales de l’industrie, mais avec la complexité accrue que de grandes quantités ou de l’équipement sont entreposés dans des entrepôts afin de permettre les opérations à court préavis.
• Par l’intermédiaire de sa chaîne d’approvisionnement, le ministère de la Défense nationale gère environ 77 milliards de dollars en immobilisations corporelles, y compris 5,8 milliards de dollars d’articles en stock – ce qui correspond à 85 % des stocks des comptes publics du gouvernement du Canada.

Version 1: 2 – 10 juin 2020 – Source : Notes pour le CPCP et Réponses aux médias

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