Questions administratives

Accès à l’information

  • Sous la direction des responsables de la santé, les membres du personnel de tous les ministères et organismes fédéraux soutiennent actuellement les opérations essentielles du gouvernement ou travaillent à distance dans ce sens.
  • Cela a posé des défis particuliers, mais tous les efforts raisonnables sont déployés pour traiter les demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels présentées, conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • L’équipe d’accès à l’information s’occupe actuellement du retard relatif aux demandes.
  • Nous explorons également des solutions technologiques afin de nous assurer que nous pouvons respecter nos obligations en vertu des lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Faits saillants

  • Le 27 mai 2020, le Secrétariat du Conseil du Trésor a envoyé une lettre à tous les ministères qui réitérait l’importance de la transparence et de la reddition de comptes, y compris en temps de crise.
  • La Défense nationale a augmenté le nombre de personnes affectées aux demandes de traitement pour que nous puissions répondre plus rapidement à ces demandes.
  • Nous travaillons à la mise en œuvre des recommandations du Commissariat à l’information pour améliorer les processus de la Défense nationale grâce à la formation et à une meilleure supervision.
  • En 2018-2019, 61 % des demandes ont été traitées et fermées dans les délais requis; il s’agit du meilleur taux en 4 ans.

Détails

  • Depuis 2011-2012, la Défense nationale se classe parmi les cinq ministères recevant le plus grand volume de demandes d’accès à l’information.
  • À la Défense nationale, une équipe est spécialement chargée de coordonner le traitement des demandes au titre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Défense nationale a augmenté les effectifs de cette équipe et a notamment mis sur pied une équipe chargée de traiter le retard et d’accélérer le traitement de ces demandes.
  • En 2018-2019, la Défense nationale a reçu 143 plaintes du Commissariat à l’information du Canada, contre 173 pour la période précédente. La Défense nationale a mis sur pied une équipe spécialement chargée de traiter les plaintes.

Enquête du Commissariat à l’information du Canada concernant la Défense nationale

  • Le 21 décembre 2018, la commissaire à l’information du Canada a lancé une enquête sur la Défense nationale en se fondant sur des allégations selon lesquelles le ministère de la Défense nationale aurait dissimulé de l’information lors du traitement de demandes d’accès à l’information. L’enquête a été conclue le 28 février 2020.
  • On prévoit que le rapport spécial au Parlement publié par le Commissariat à l’information du Canada sera déposé entre juin et septembre 2020. Le rapport contiendra la lettre au ministre de la Défense nationale présentant les conclusions et les recommandations de la commissaire à l’information, ainsi que la réponse du ministre.
  • La Défense nationale est en train de mettre en œuvre les recommandations découlant de cette enquête systémique, notamment par l’examen, la rationalisation et la mise à jour des processus dans l’ensemble du ministère.

Accès à l’information pendant la crise de la COVID-19

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a conseillé aux ministères et aux organismes de poursuivre leurs efforts pour traiter les demandes d’accès à l’information et de communication de renseignements personnels conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels en fonction des réalités opérationnelles et des mesures prises pour atténuer la propagation de la COVID-19. La Défense nationale continue de suivre les directives du SCT en ce qui a trait à la Loi sur l’accès à l’information, tout en assurant la santé et la sécurité de ses employés, ce qui demeure d’une importance primordiale.

Version 1 – 10 juin 2020 – Source : prévisions budgétaires supplémentaires (A) et B - Notes sur l’accès à l’information

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DOAD sur la protection de l’information

  • Notre gouvernement s’engage à faire preuve d’ouverture et de transparence, tout en s’efforçant de protéger l’information qui, si elle était divulguée, causerait des préjudices.
  • La Défense nationale dispose de politiques et de procédures pour fournir des directives à l’Équipe de la Défense quant à la diffusion et à la protection de l’information.
  • Ces politiques et procédures internes reposent sur les directives du Conseil du Trésor du Canada et sont mises à jour régulièrement.
  • La Défense nationale examine actuellement ses politiques relatives à la diffusion de renseignements non classifiés afin de fournir des directives claires à l’Équipe de la Défense.
  • Cet examen permettra à la Défense nationale d’agir en temps opportun et de façon transparente lors de la diffusion de l’information, tout en veillant à ce que les renseignements de nature délicate soient sauvegardés.
  • Nous continuerons de prendre des mesures pour veiller à ce que l’Équipe de la Défense dispose de directives précises sur la diffusion et la protection de l’information.

Version 1 – 12 juin 2020 – Source : Notes pour la période de questions : Sécurité de l’information, 10 juin 2020.

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