Financement de la Défense

Fonds inutilisés

  • La politique de défense Protection, Sécurité, Engagement a fondamentalement modifié la façon dont la Défense nationale gère son budget.
  • Nous demandons seulement les ressources dont nous avons besoin pour gérer notre budget chaque année.
    • Ces transactions sont examinées par les parlementaires dans le cadre du processus d’examen des prévisions budgétaires.
    • Les ressources pécuniaires que le Ministère ne demande pas peuvent être utilisées au cours d’années ultérieures.
    • Il s’agit d’un outil important qui nous permet de gérer nos ressources efficacement lorsque la prestation de l’approvisionnement s’échelonne sur plusieurs années.
  • Cela nous permet de nous assurer d’établir nos exigences aussi précisément que possible avant de demander des fonds supplémentaires.  
  • Nous sommes en mesure de réaffecter les fonds alloués aux immobilisations à d’autres projets en cours, ou encore de reporter ces fonds à une année ultérieure afin de financer les besoins futurs de la Défense nationale.
    • Cette méthode nous permet de réagir à mesure qu’avancent les projets, notamment pour disposer de davantage de temps pour étudier des options ou pour atténuer des retards imputables à l’industrie.
    • Enfin, nous reportons autant de fonds inutilisés consacrés au budget de fonctionnement que possible, de manière planifiée.
    • Par exemple, en 2018-2019, la Défense nationale n’a pas été en mesure de dépenser 473,4 millions de dollars.
    • Nous sommes heureux d’annoncer que 390,9 millions de dollars seront reportés aux années ultérieures et que le reste a servi à payer des initiatives pangouvernementales.
  • Bien que la pandémie de COVID-19 entraîne de nouveaux défis, nous continuerons de veiller à ce que les fonds demandés par la Défense nationale correspondent de façon significative aux priorités en matière de défense.

Faits saillants

  • Fonds inutilisés du compte public de la Défense nationale (différence entre le financement demandé et les dépenses) :
    • 473,4 millions de dollars en fonds inutilisés en 2018-2019, dont 390,9 millions de dollars ont été reportés aux années ultérieures;
    • 677 millions de dollars en fonds non utilisés en 2017-2018, dont 652,9 millions de dollars ont été reportés aux années ultérieures.
  • Un tel modèle de financement flexible permet à la Défense nationale de gérer les changements à mesure qu’avancent les projets, notamment :
    • la diminution de la valeur des contrats;
    • la nécessité d’apporter des changements aux capacités nécessaires pour répondre à de nouvelles menaces;
    • le besoin de temps additionnel pour analyser les options possibles;
    • les retards dans la livraison de biens ou de services imputables à l’industrie.

Détails

  • En dépit d’une planification judicieuse à long terme, la plupart des projets d’approvisionnement de la défense ne se déroulent pas exactement comme prévu – certains progressent plus rapidement, d’autres plus lentement, pour diverses raisons liées aux opérations, à la logistique et aux programmes.
  • Afin d’éviter que les fonds autorisés par le Parlement ne demeurent inutilisés, la Défense nationale prend les mesures suivantes :
    • amélioration de ses prévisions quant aux fonds d’immobilisations, pour s’assurer que le Ministère ne demande pas du Parlement plus d’autorisations de financement qu’il n’en faut;
    • financement des nouveaux projets au moyen des fonds excédentaires de l’année financière en cours plutôt que de demander du financement supplémentaire au gouvernement.
  • Cependant, les fonds inutilisés ne sont pas perdus. La Défense nationale a la possibilité de reporter des fonds réservés aux grands projets aux années suivantes et de les utiliser lorsque le projet en a besoin.

Version 1 – 12 juin 2020

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Crédits provisoires

  • Comme vous le savez, le 10 mai 2020, le gouvernement a présenté une motion demandant des crédits provisoires supplémentaires pour tous les ministères fédéraux.
  • Ces fonds permettront de s’assurer que tous les ministères ont le financement dont ils ont besoin jusqu’à ce que le budget principal des dépenses soit pris en compte par le Parlement à l’automne.
  • La Défense nationale utilisera ces fonds pour poursuivre l’exécution de ses principales priorités, notamment :
    • assurer la sécurité et le bien-être des membres des Forces armées canadiennes et de ses employés civils;
    • déployer ses forces afin qu’elles puissent soutenir les Canadiens qui ont besoin d’aide pendant la pandémie de COVID-19, et en réponse à des catastrophes naturelles.
    • Aller de l’avant avec les grands projets d’approvisionnement afin que ses forces soient bien équipées pour n’importe quelle tâche.
  • Ces investissements nous aideront à respecter directement nos engagements pris dans le cadre de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement.
  • Bien que la pandémie de COVID-19 entraîne de nouveaux défis, nous continuerons de veiller à ce que les fonds demandés par la Défense nationale correspondent de façon significative aux priorités de la défense.
  • Nous continuerons également de veiller à ce que ces fonds soient dépensés en toute transparence tout en respectant notre obligation de rendre des comptes au Parlement et aux Canadiens.
  • À cette fin, nous attendons avec intérêt de présenter le budget principal des dépenses de la Défense nationale au Parlement à l’automne.

Faits saillants

  • Le 20 avril 2020, le gouvernement a présenté une motion établissant les activités de la Chambre au cours des prochains mois. Cette motion a fait en sorte que :
    • la date d’approbation du budget principal des dépenses a été repoussée au 10 décembre 2020;
    • des crédits provisoires supplémentaires ont pu être adoptés avant le 23 juin 2020.

Version 1 – 9 juin 2020

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