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Rapports et publications
Droit militaire - Rapports et publications
Rapport annuel du juge-avocat général 2019-2020
Annexe C — Directeur des poursuites militaires Rapport annuel 2019-2020
Cliquez ici pour accéder au rapport annuel 2019-2020 du directeur des poursuites militaires
.
Détails de la page
Date de modification :
2022-04-20
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Rapport annuel du juge-avocat général 2019-2020
Communiqué
Chapitre un — Qui sommes-nous : le Cabinet du juge-avocat général
Chapitre deux — Le système de justice militaire canadien : structure et statistiques
Chapitre trois — Justice militaire : Jurisprudence, nouveautés en matière législative, examen parlementaire, initiatives politiques et autres développements
Chapitre quatre : Le Projet d’évaluation et d’amélioration de la surveillance
Chapitre cinq — La voie à suivre
Annexe A : Sommaire des accusations jugées au procès sommaire
Annexe B : Sommaire des accusations jugées à la cour martiale
Annexe C — Directeur des poursuites militaires Rapport annuel 2019-2020
Annexe D — Rapport annuel 2019-2020 Directeur Service d'avocats de la défense
Annexe E : Sondage relatif aux procès sommaires auprès des intervenants — Résultats 2018-2019 — Projet de participation des intervenants en justice militaire
Annexe F : Cadre de surveillance du rendement du système de justice militaire
Annexe G : Normes de temps dans le système de justice militaire
