Passer au contenu principal
Passer à « Au sujet du gouvernement »
Passer au menu de la section
Sélection de la langue
English
en
/
Government of Canada
Recherche
Rechercher dans Canada.ca
Recherche
Menu
Principales
Menu
Emplois et milieu de travail
Immigration et citoyenneté
Voyage et tourisme
Entreprises et industrie
Prestations
Santé
Impôts
Environnement et ressources naturelles
Sécurité nationale et défense
Culture, histoire et sport
Services de police, justice et urgences
Transport et infrastructure
Canada et le monde
Argent et finances
Science et innovation
Vous êtes ici :
Canada.ca
Défense nationale
Rapports et publications
Droit militaire - Rapports et publications
Rapport annuel du juge-avocat général 2019-2020
Annexe G : Normes de temps dans le système de justice militaire
Cliquez ici pour accéder aux Normes de temps dans le système de justice militaire.
Détails de la page
Date de modification :
2020-10-23
Section Menu
Rapport annuel du juge-avocat général 2019-2020
Communiqué
Chapitre un — Qui sommes-nous : le Cabinet du juge-avocat général
Chapitre deux — Le système de justice militaire canadien : structure et statistiques
Chapitre trois — Justice militaire : Jurisprudence, nouveautés en matière législative, examen parlementaire, initiatives politiques et autres développements
Chapitre quatre : Le Projet d’évaluation et d’amélioration de la surveillance
Chapitre cinq — La voie à suivre
Annexe A : Sommaire des accusations jugées au procès sommaire
Annexe B : Sommaire des accusations jugées à la cour martiale
Annexe C — Directeur des poursuites militaires Rapport annuel 2019-2020
Annexe D — Rapport annuel 2019-2020 Directeur Service d'avocats de la défense
Annexe E : Sondage relatif aux procès sommaires auprès des intervenants — Résultats 2018-2019 — Projet de participation des intervenants en justice militaire
Annexe F : Cadre de surveillance du rendement du système de justice militaire
Annexe G : Normes de temps dans le système de justice militaire