Annexe B : Aperçu de l’engagement financier à long terme à l’égard des capacités des Forces armées canadiennes

Pour faire en sorte que les femmes et hommes des Forces armées canadiennes disposent des capacités requises pour que le Canada assure la Protection du pays, la Sécurité en Amérique du Nord et un Engagement dans le monde, la présente politique prévoit des investissements importants à long terme.

Cela comprend 33,8 milliards de dollars pour 52 nouveaux projets d’immobilisations critiques.

De plus, la politique prévoit 74,2 milliards de dollars pour les ressources existantes et les projets d’équipement, d’infrastructure et de technologie de l’information prévus antérieurement. Dans le cadre de Protection, Sécurité, Engagement, ces projets ont subi un examen des coûts rigoureux qui s’est traduit par la mise à disposition de 5,9 milliards de dollars sur 20 ans, en plus de ce qui avait été prévu initialement dans le budget pour ces projets, afin de mieux refléter leurs coûts réels. Au total, cette nouvelle vision pour la défense prévoit 108 milliards de dollars pour le développement et l’acquisition de biens d’équipement au cours des 20 prochaines années.

Tous ces projets ont fait l’objet d’une évaluation des coûts et la méthodologie pour établir les coûts ont été vérifiés de façon indépendante par cinq cabinets comptables externes. Durant ce processus, la Défense a aussi travaillé avec des experts en coûts de la firme Deloitte, qui a mis à profit son expertise acquise par sa participation dans les revues des politiques de défense d’alliés proches du Canada. Ce processus rigoureux fait en sorte que la vision énoncée dans cette politique est crédible et réaliste.

Le Tableau 1 présente la répartition prévue du budget selon la comptabilité d’exercice au cours de la durée prévue de cette politique, soit 20 ans. Il est important de noter que ce tableau ne représente pas le coût global de l’ensemble des acquisitions d’équipement. Par exemple, la livraison du premier nouveau navire de combat de surface canadien n’aura pas lieu avant 2026, et sera suivie des 14 autres navires. Comme ces navires ont une durée de vie prévue de 30 ans, une bonne partie des coûts selon la comptabilité d’exercice surviendront en dehors de la période de 20 ans illustrée dans le tableau.

D’autre part, puisqu’il s’agit d’estimations sur une période de 20 ans, il est nécessaire de prévoir une flexibilité pour ajuster le budget selon la comptabilité d’exercice pour refléter les changements en ce qui concerne les grands projets d’immobilisations. L’ajustement et le report de ces estimations dans le temps se fait dans le cadre du processus de planification des investissements. La Défense publiera en 2018 le prochain Plan d’investissement de la Défense. Ce Plan d’investissement de la Défense comprendra tous les projets d’immobilisation approuvés en vertu de la politique et il sera mis à jour tous les trois ans pour faire en sorte que les parlementaires et les Canadiens comprennent bien les changements éventuels apportés au budget, et pour assurer la concrétisation de l’engagement du gouvernement en ce qui concerne la transparence, l’obtention de résultats et la responsabilisation.

Est présenté ci-après un aperçu des engagements financiers pour des biens d’équipement prévus dans Protection, Sécurité, Engagement, présentés sous forme d’investissements dans la Marine royale canadienne, l’Armée canadienne, l’Aviation royale canadienne, les Forces d’opérations spéciales, les Capacités interarmées et l’Infrastructure.

Investissements dans la Marine royale canadienne

Le gouvernement accordera 17,5 milliards de dollars à la Marine royale canadienne pour financer des projets d’acquisition d’équipement au cours des 20 prochaines années. Cela comprend :

• 2,9 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années pour deux nouveaux investissements dans l’équipement de la Marine royale canadienne en vue de remplacer des éléments obsolètes des systèmes actuels et améliorer la capacité de la Marine royale canadienne de contrer l’évolution des menaces sous-marines.
• 14,6 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années pour financer intégralement les projets d’équipement prévus. Par exemple, cette politique prévoit des fonds suffisants pour acquérir l’ensemble complet de 15 navires de combat de surface canadiens. Il importe de noter que le Tableau 1 ne présente que le profil de 20 ans selon la comptabilité d’exercice des investissements dans l’équipement faisant l’objet d’un engagement dans la présente politique. Comme la livraison du premier navire ne doit pas avoir lieu avant 2026 et comme la flotte doit être en service pendant 30 ans, il y aura des dépenses importantes en dehors de cette période.

Investissements dans l’Armée canadienne

Le gouvernement accordera 18,9 milliards de dollars à l’Armée canadienne pour des projets d’acquisition d’équipement au cours des 20 prochaines années. Cela comprend :

• 8,8 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années pour 20 nouveaux projets d’acquisition d’équipement. Par exemple, cet investissement permettra de remplacer les camions légers et lourds actuellement utilisés au pays et aux cours d’opérations expéditionnaires. Nous prévoyons également améliorer la capacité de l’Armée canadienne à fonctionner dans le nord du Canada avec une nouvelle famille de véhicules terrestres adaptés à l’Arctique, en plus de combler des écarts critiques comme le manque d’équipement de défense aérienne au sol, ce qui lui permettrait de contrer les menaces posées par les armes aéroportées comme les véhicules et les aéronefs téléportés utilisés par les ennemis potentiels.
• 10,1 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années pour financer entièrement des projets d’acquisition d’équipement prévus. Par exemple, la mise à niveau du parc de véhicules blindés légers, ce qui améliorera la mobilité et la capacité de survie.

Investissements dans l’Aviation royale du Canada

Le gouvernement accordera 46,4 milliards de dollars à l’Aviation royale du Canada pour financer des projets d’acquisition d’équipement au cours des 20 prochaines années. Cela comprend :

• 20,1 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années pour 17 nouveaux projets d’acquisition d’équipement pour l’Aviation royale du Canada. Par exemple, cet investissement permettra d’acquérir un aéronef canadien multimission afin de remplacer l’aéronef de patrouille à long rayon d’action CP-140 Aurora, ce qui nous permettra de conserver notre avantage technologique par rapport aux ennemis potentiels. Aux termes de la responsabilité de l’Aviation royale du Canada par rapport aux capacités aérospatiales, des portions de ce nouvel investissement permettront de prolonger la capacité des Forces armées canadiennes d’utiliser les ressources spatiales en appui aux opérations. Cela comprend des projets visant à améliorer les communications dans le Nord.
• 26,4 milliards de dollars pour financer entièrement les projets d’acquisition d’équipement prévus. Le nouveau programme de chasseur a été augmenté pour veiller à ce que l’Aviation royale du Canada puisse acquérir 88 nouveaux chasseurs avancés, ce qui nous permettra de respecter nos engagements envers le NORAD et l’OTAN sans compromis.

Investissements dans les Forces d’opérations spéciales

Le gouvernement accordera 1,5 milliard de dollars aux Forces d’opérations spéciales pour des projets d’acquisition d’équipement au cours des 20 prochaines années. Cela comprend :

• 366 millions de dollars au cours des 20 prochaines années pour quatre nouveaux projets d’acquisition. Par exemple, l’équipement intégré du soldat sera modernisé afin d’en améliorer l’interopérabilité et de maintenir l’avantage technologique par rapport aux ennemis potentiels.
• 1,2 milliard de dollars au cours des 20 prochaines années afin de financier entièrement les projets d’acquisition d’équipement prévus. Par exemple, nous acquerrons une plate-forme aéroportée de renseignement, de surveillance et de reconnaissance qui permettra d’améliorer la capacité de nos Forces d’opérations spéciales à mieux comprendre l’environnement opérationnel.

Investissements dans les capacités interarmées

Le gouvernement accordera 4,6 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années pour des projets de capacité interarmées dans des domaines comme la cybernétique, le renseignement, de même que le commandement et le contrôle interarmées. Cela comprend :

• 1,2 milliard de dollars au cours des 20 prochaines années pour cinq nouveaux projets d’acquisition d’équipement et un projet de technologie de l’information. Par exemple, le projet de modernisation du renseignement interarmées permettra de créer un centre moderne et déployable de renseignement pour les opérations terrestres, à partir de leçons retenues au cours des récentes opérations. En outre, le projet de modernisation des radios sécurisées permettra d’améliorer la capacité de chiffrement des radios afin de maintenir la sécurité et l’interopérabilité avec nos partenaires du Groupe des Cinq.
• 3,4 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années afin de financer entièrement les projets d’acquisition d’équipement prévus. Par exemple, nous améliorerons les capacités du régiment des transmissions et du quartier général déployable interarmées. Ceci comprend l’acquisition de structures portables pour abriter le quartier général et le matériel employé par son effectif pour le commandement, le contrôle et les communications.

Investissements dans l’infrastructure

Le gouvernement accordera 4,9 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années pour des projets d’infrastructure partout au Canada, dans le but de conserver le portefeuille immobilier nécessaire. Cela comprend :

• 446 millions de dollars au cours des 20 prochaines années pour trois nouveaux projets d’infrastructure. Par exemple, ce financement permettra la construction de nouveaux bâtiments pour héberger l’Unité interarmées d’intervention des Forces armées canadiennes. Cela permettra à l’unité d’offrir une capacité de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire au Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada.
• 4,5 milliards de dollars pour financer entièrement les projets d’acquisition prévus au cours des 20 prochaines années.

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