Annexe C : Analyse comparative entre les sexes plus et examen de la Politique de Défense
L’Équipe de la Défense est présente de façon importante partout au Canada. Ses activités ont une portée et une influence mondiales et son effectif compte plus de 100 000 militaires et 25 000 employés civils. Étant donné l’ampleur et l’étendue des activités de défense, nos politiques, nos programmes, nos services et nos initiatives peuvent avoir des répercussions importantes sur divers groupes de personnes selon le sexe et divers autres facteurs identitaires. Par conséquent, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil analytique précieux qui nous aide à obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens parce qu’il fait en sorte que nos activités répondent mieux aux situations et aux besoins précis des différents groupes de personnes. Notre application de l’ACS+ à l’examen de la politique de défense nous aide à respecter les engagements du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’égalité entre les sexes, l’inclusion et l’établissement de politiques fondées sur des faits.
Données des spécialistes
L’ACS+ s’est avérée très utile tout au long de l’élaboration de cette politique et a été employée à toutes les étapes de l’examen de la politique de défense à partir de nos consultations publiques sans précédent.
En plus de veiller à ce que des voix très diversifiées participent à toutes les tables rondes d’experts qui ont eu lieu partout au Canada pour appuyer l’examen de la politique de défense, l’Équipe de la Défense a tenu une table ronde extraordinaire avec des spécialistes des questions de genre et de diversité et des hauts fonctionnaires afin se pencher sur les grandes questions de l’Examen sous l’angle de l’ACS+.
Cette discussions a permis de recueillir des commentaires utiles et d’entendre de nouveaux points de vue sur les questions étudiées, notamment les façons d’utiliser l’ACS+ dans la planification des opérations militaires, comment faire en sorte qu’une carrière dans les Forces attire autant les membres des deux sexes, et comment le Canada pourrait promouvoir les droits de la personne et l’égalité entre les sexes dans les opérations de déploiement. Les recommandations formulées par les experts ont contribué grandement à la préparation d’une nouvelle politique de défense canadienne.
L’ACS+ dans la politique
Nous avons eu recours à des données inestimables obtenues de la consultation publique, parallèlement à notre analyse de l’ACS+, pour préparer la politique, ce qui a eu une incidence directe sur le libellé et l’orientation stratégique du document final.
L’influence de notre analyse de l’ACS+ est peut-être plus apparente au premier chapitre sur la protection, la sécurité et l’engagement qui porte sur notre personnel.
- La nouvelle orientation stratégique sur le recrutement, l’entraînement et le maintien en poste inclut des directives précises sur la priorité à accorder à la diversité et l’inclusion dans les Forces armées canadiennes pour concevoir et mettre en œuvre une nouvelle stratégie de maintien en poste dans les Forces armées canadiennes pour garantir un milieu de travail sain et accueillant, et un examen des conditions de service afin de favoriser des choix de carrière plus personnalisés et souples.
- La politique comprend une section sur la façon de tirer parti de la diversité du Canada qui inclut des directives pour nommer un champion de la diversité et intégrer l’ACS+ dans toutes les activités de la défense dans l’ensemble des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, qu’il s’agisse de la conception et la mise en œuvre des programmes et services qui appuient notre personnel, de l’acquisition de matériel ou de planification des opérations. La politique constitue aussi une formation obligatoire dans le cadre de l’ACS+ et ordonne aux Forces armées canadiennes d’être un chef de file dans l’équilibre entre les genres au sein des forces armées grâce à une représentation accrue des femmes de 1 p.100 par année pendant les 10 prochaines années pour atteindre une représentation de 25 p.100 d’ici 2026.
- La politique porte directement sur la nécessité d’éliminer les comportements préjudiciables et garantir un milieu de travail sans harcèlement et discrimination. La mise en œuvre complète des 10 recommandations du rapport Deschamps par l’intermédiaire de l’opération HONOUR – la mission des Forces armées canadiennes en vue d’éliminer le comportement sexuel nuisible ou inconvenant dans les forces armées – est indiquée explicitement comme une priorité déterminante dans la politique, ainsi que l’offre d’une gamme complète de services de soutien aux victimes et aux survivants d’agressions sexuelles pour les membres des Forces armées canadiennes.
- La politique inclut des initiatives inédites pour veiller sur la santé et la résilience des Forces armées canadiennes, entre autres grâce à la création d’un environnement exempt de stigmatisation dans lequel les militaires sont invités à faire part de leurs problèmes de santé, peu importe leur nature, et à demander de l’aide lorsqu’ils en ont besoin.
- La politique reconnaît que le service militaire a une incidence qui va au-delà de ceux et celles qui portent l’uniforme et inclut plusieurs initiatives destinées à rendre la vie plus stable pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles. Entre autres un accès amélioré à des services de psychologie, des efforts pour alléger le fardeau des réinstallations fréquentes, des ressources pour empêcher la violence fondée sur le sexe ou pour intervenir le cas échéant, et d’autres programmes visant à aider les familles des militaires.
Outre les initiatives axées sur les gens et l’orientation stratégique expliquée ci-dessus, l’application de l’ACS+ à notre analyse de la politique a influencé la nouvelle politique de défense du Canada dans une large mesure. À titre d’exemple :
- La vision dominante de la politique articule les valeurs cana¬diennes qui guideront l’engagement des Forces armées canadiennes dans le monde : l’inclusion, la compassion, la gestion responsable et le respect de la diversité et des droits de la personne.
- Notre analyse de l’environnement de la sécurité mondiale reconnaît les moteurs socio-économiques et les autres dimensions humaines des conflits, prend note que partout dans le monde un nombre croissant de migrants fuient devant des crises économiques, environnementales ou liées à des conflits, ce qui exacerbe les conséquences négatives de l’inégalité et la marginalisation, et identifie la prévalence continue de la violence sexuelle fondée sur les conflits comme un enjeu préoccupant de tout instant.
- Le besoin de mieux anticiper et comprendre le contexte de la sécurité mondiale – le premier élément de notre nouvelle approche en matière de défense – est centré sur l’atteinte d’une compréhension plus profonde et plus pointue des raisons fondamentales du conflit en vue de jouer un rôle plus grand dans la prévention du conflit, d’intervenir plus tôt dans le cycle du conflit le cas échéant et de minimiser les conséquences d’un conflit prolongé. Notre analyse de l’ACS+ montre non seulement cette exigence, mais sera aussi un outil essentiel dans l’analyse de l’environnement de la sécurité sur une base continue. Notre programme de liaison avec le milieu universitaire inclut un engagement à être attentif au besoin pour une panoplie d’opinions sur les enjeux liés à la défense et la sécurité.
- Le nouvel ensemble des huit missions essentielles pour les Forces armées canadiennes inclut un engagement renouvelé envers les opérations de paix et une autre mission axée sur le renforcement de la capacité d’autrui. Le travail visant à mettre en œuvre et favoriser le programme à l’égard des femmes, de la paix et la sécurité qui a été mis de l’avant dans la résolution historique 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et les résolutions connexes qui ont suivi seront un aspect important des engagements militaires internationaux du Canada dans ces deux domaines. De plus, la politique inclut un engagement à poursuivre l’intégration des questions d’égalité des sexes dans l’analyse, la planification, l’exécution et l’évaluation de toutes les opérations des Forces armées canadiennes.
- Les Forces armées canadiennes reconnaissent que la diversité et l’inclusion dans les Forces armées canadiennes augmentent l’efficacité opérationnelle en mettant à contribution les forces de la population diversifiée et multiculturelle du Canada.
- Les enjeux liés à l’égalité des sexes et la diversité occupent aussi une place importante dans le traitement de la politique sur l’engagement international, y compris l’apport à des efforts plus importants du gouvernement du Canada pour aider les femmes et les filles africaines à se prendre en charge, et pour faire preuve de leadership en Amérique dans l’intégration des questions d’égalité des sexes dans l’élaboration des politiques publiques.
- L’Équipe de la Défense a travaillé en collaboration extrêmement étroite avec Condition féminine Canada pour que l’optique de l’ACS+ soit adoptée dans la rédaction du texte de la présente politique afin de s’assurer qu’il est inclusif et qu’il reflète la population canadienne.
Acs+ et mise en œuvre de la politique
Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, la politique inclut un engagement à intégrer l’ACS+ dans toutes les activités liées à la défense dans l’ensemble des Forces armées canadiennes et au ministère de la Défense nationale. Cet engagement fera en sorte que chacun des éléments de la mise en œuvre de la nouvelle politique de défense du Canada sera guidé par l’ACS+, que ce soit pour l’acquisition d’importantes nouvelles plateformes de matériel, le nombre accru de militaires et de civils au sein de l’équipe de la défense, le nouveau programme d’innovation pour l’excellence en matière de défense et de sécurité jusqu’à la planification et la poursuite des opérations des Forces armées canadiennes.
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