Annexe D : Liste des nouvelles initiatives

Missions principales des Forces armées canadiennes

Le gouvernement du Canada peut demander aux Forces armées canadiennes, en tout temps, d’entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales. La présente politique s’assure que les Forces armées canadiennes seront prêtes à faire ce qui suit :

• Détecter et dissuader les menaces ou les attaques visant le Canada et s’en défendre;
• Détecter et dissuader les menaces et les attaques visant l’Amérique du Nord et s’en défendre en partenariat avec les États-Unis, notamment par l’entremise du NORAD;
• Diriger des efforts de l’OTAN ou de coalitions visant à dissuader et à défaire des adversaires, y compris des terroristes, à l’appui de la stabilité mondiale ou contribuer des forces à ces efforts;
• Diriger des opérations de paix et des missions de stabilisation internationales avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux ou contribuer à celles-ci;
• Participer au renforcement des capacités à l’appui de la sécurité d’autres pays et de leur capacité d’apporter une contribution à la sécurité à l’étranger;
• Prêter assistance aux autorités civiles et aux organismes d’application de la loi, y compris ceux chargés de la lutte contre le terrorisme, à l’appui de la sécurité nationale et de la sécurité des Canadiens à l’étranger;
• Prêter assistance aux autorités civiles et aux partenaires non gouvernementaux à la suite de catastrophes ou d’urgences majeures survenant au pays ou à l’étranger; et
• Mener des opérations de recherche et sauvetage.

Opérations simultanées

La présente politique s’assure que les Forces armées canadiennes seront prêtes à faire ce qui suit simultanément :

• Défendre le Canada, notamment en répondant simultanément à plusieurs urgences nationales à l’appui des autorités civiles;
• Respecter leurs obligations auprès du NORAD, notamment au moyen de nouvelles capacités dans certains domaines;
• Respecter leurs engagements auprès des alliés de l’OTAN en vertu de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord; et
• Apporter une contribution à la paix et la stabilité internationales en étant en mesure de mener :
  • Deux déploiements prolongés d’environ 500 à 1 500 militaires, dont un en tant que pays chef de file;
  • Un déploiement à durée limitée (6 à 9 mois) d’environ 500 à 1 500 militaires;
  • Deux déploiements prolongés d’environ 100 à 500 militaires;
  • Deux déploiements à durée limitée (6 à 9 mois) d’environ 100 à 500 militaires;
  • Un déploiement de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC) comprenant du soutien supplémentaire adaptable; et
  • Une opération d’évacuation de non-combattants comprenant du soutien supplémentaire adaptable.

Des gens et des familles résilients, bien soutenus et reflétant la diversité canadienne

Recrutement, instruction et maintien de l’effectif

Pour assure l’efficacité du recrutement, de l’instruction et du maintien en poste de ses effectifs, l’Équipe de la Défense devra :

1. Réduire de façon considérable le temps requis pour s’enrôler dans les Forces armées canadiennes en procédant à la réforme de tous les aspects du processus de recrutement militaire.
2. Mettre en oeuvre une campagne de recrutement pour promouvoir les occasions de carrière uniques à temps plein et à temps partiel offertes par les Forces armées canadiennes, en plus d’appuyer les principales priorités de recrutement, notamment l’embauche de plus de femmes, l’augmentation de la diversité, l’augmentations des effectifs des groupes professionnels prioritaires et la satisfaction des besoins de la Force de réserve.
3. Rétablir le statut du Collège militaire royal de Saint-Jean en tant qu’établissement ayant les pleins pouvoirs d’attribution des grades afin de bien préparer les leaders des Forces armées canadiennes de la prochaine génération.
4. Augmenter la capacité de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes en vue d’accueillir une quantité plus grande de recrues qui est associée à une force de taille plus grande.
5. Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie complète sur le maintien de l’effectif des Forces armées canadiennes afin de maintenir en poste les militaires faisant preuve de talent en créant un milieu de travail accueillant et sain.
6. Entreprendre un examen exhaustif des conditions de service et des cheminements de carrière afin d’offrir des choix de carrière plus personnalisés et plus flexibles.
7. Moderniser le système des décorations et titres honorifiques des Forces armées canadiennes pour s’assurer que le service des militaires soit reconnu d’une manière plus appropriée et opportune.
8. Mettre en oeuvre la toute première stratégie intégrée pour les ressources humaines de façon à équilibrer la répartition optimale des tâches entre les militaires, les civils de la Défense et le secteur privé.
9. Accorder à tous les membres des Forces armées canadiennes qui participent à une opération internationale nommée, quelle qu’elle soit, un revenu exempt d’impôt jusqu’au niveau de rémunération le plus élevé d’un lieutenant-colonel. Cette mesure ne touche aucunement les indemnités de difficulté, de risque ou d’opération prévues dans les Directives sur le service militaire à l’étranger (DSME), dont le versement se poursuivra. Cette initiative est rétroactive à janvier 2017.

Tirer profit de la diversité du Canada

Afin de tirer pleinement profit de la diversité du Canada, l’Équipe de la Défense devra :

10. Faire la promotion de la diversité et de l’inclusion à titre de valeur institutionnelle primordiale dans l’ensemble de l’Équipe de la Défense.
11. Nommer un champion en matière de diversité qui surveillera la mise en oeuvre de tous les aspects de la stratégie et du plan d’action en matière de diversité, y compris de la formation obligatoire sur la diversité à toutes les étapes du perfectionnement professionnel.
12. Utiliser l’outil Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour toutes les activités de défense dans l’ensemble des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, de la conception et la mise en oeuvre de programmes et de services soutenant notre personnel à l’acquisition d’équipement et à la planification opérationnelle.
13. Mettre l’accent sur le recrutement et le maintien en poste de membres de groupes sous-représentés au sein des Forces armées canadiennes, ce qui comprend, sans s’y limiter, les femmes, les Autochtones et les membres des minorités visibles.
14. Aspirer à jouer un rôle de leader dans l’équilibre entre les femmes et les hommes dans les forces armées en augmentant la proportion des femmes de 1 p.100 par année au cours des 10 prochaines années pour atteindre 25 p.100 de l’ensemble des forces.

La Santé globale et des soins pour nos gens

Pour améliorer la résilience et la santé de ses membres, les Forces armées canadiennes devront :

15. Améliorer le système de santé des Forces armées canadiennes de manière à ce qu’il réponde aux besoins uniques des militaires en leur offrant des soins efficaces, qu’ils soient en service au Canada ou à l’étranger. Cette mesure comprend également l’augmentation des effectifs des Services de santé de 200 personnes.
16. Mettre en oeuvre une Stratégie conjointe de prévention du suicide, au ministère de la Défense nationale et à Anciens Combattants Canada, pour laquelle nous embaucherons de nouveaux professionnels de la santé mentale et mettrons en oeuvre un cadre conjoint axé sur la prévention du suicide dans l’ensemble de la communauté des militaires et des anciens combattants.
17. Supprimer les obstacles aux soins, y compris par la création d’un milieu exempt de préjugés dans lequel les militaires sont encouragés à faire part de leurs préoccupations en matière de santé de quelque nature que ce soit et à demander de l’aide appropriée quand ils en ont besoin.

Promouvoir une culture axée sur le leadership, le respect et l’honneur

Pour éliminer les comportements dommageables et veiller à la mise en place d’un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination, l’Équipe de la Défense devra :

18. Assurer la mise en oeuvre complète des 10 recommandations du rapport Deschamps par l’entremise de l’opération HONOUR.
19. Fournir une gamme complète de services de soutien aux victimes et aux survivants pour les membres des Forces armées canadiennes.
20. Traiter les plaintes de harcèlement sexuel d’une manière claire et en temps opportun par la simplification des procédures officielles de plaintes.
21. Communiquer ouvertement et de façon transparente les progrès réalisés dans la résolution de ce problème important à la fois aux membres des Forces armées canadiennes et à la population canadienne.

Soutenir les familles des militaries

Pour améliorer les services et le soutien offerts aux membres des familles des militaires, l’Équipe de la Défense devra :

22. Créer des équipes dans les escadres et les bases à l’échelle du Canada, en partenariat avec les Centres de ressources pour les familles des militaires, pour prévenir la violence sexospécifique et intervenir.
23. Améliorer l’accès aux services psychologiques par l’intermédiaire de travailleurs sociaux et d’aiguillages vers des programmes et des services communautaires.
24. Élaborer un plan global pour les familles des militaires afin de stabiliser davantage la vie familiale des membres des Forces armées canadiennes et de leurs familles qui sont tenus d’effectuer fréquemment des déménagements. Il s’agira notamment de :
    • Fournir 6 millions de dollars additionnels par année pour moderniser les programmes de soutien aux familles des militaires, tels que les Centres de ressources pour les familles des militaires, en vue d’offrir un meilleur soutien aux familles lorsque les militaires sont en mission ou lorsqu’ils s’absentent.
    • Mettre en place une expertise de la relocalisation pour aider les familles des militaires à faire appel aux services dont ils ont besoin dans la nouvelle communauté.
    • Travailler avec des partenaires fédéraux, provinciaux et du secteur privé pour améliorer la coordination des services entre les provinces dans le but d’alléger le fardeau des déménagements.

Réinventer la transition

Pour mieux répondre aux besoins des membres blessés et malades, et de ceux qui partent à la retraite, l’Équipe de la Défense devra :

25. Établir un service d’administration du personnel composé d’experts en gestion des ressources humaines militaires et en administration du personnel dans le but de centraliser et d’améliorer les services de ressources humaines militaires pour tous les membres des Forces armées canadiennes.
26. Affecter à l’appui des services de transition une partie des effectifs supplémentaires accordés aux Services de santé.
27. Mettre sur pied un nouveau Groupe de transition des Forces armées canadiennes qui fournira le soutien à tous les militaires pour une transition sans heurts à la vie civile. Ce groupe, commandé par un officier général et composé d’experts en ressources humaines et en administration du personnel, comptera environ 1 200 membres, parmi lesquels figureront du personnel spécialisé et des militaires blessées ou malades qui se préparent à reprendre le service actif ou à faire la transition vers la vie civile. Il fournira du soutien personnalisé pleinement engagé pour aider à la transition de tous les membres des Forces armées canadiennes, et plus particulièrement les personnes malades ou blessées, y compris celles qui souffrent de blessures de stress graves ou psychologiques.
28. Voir à ce que toutes les indemnités sont en place avant qu’un militaire commence la transition vers la vie civile.

Investissements à long terme visant l’amélioration des capacités des Forces armées canadiennes

Investissements dans la Marine royale canadienne

29. Remplacer la flotte de navires de surface en investissant dans 15 navires canadiens de combat de surface et deux navires de soutien interarmées.
30. Acquérir cinq à six navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique.
31. Exploiter et moderniser les quatre sous-marins de la classe Victoria.
32. Acquérir des systèmes nouveaux ou améliorés de renseignement, de surveillance et reconnaissance maritimes, de l’armement mis à niveau et des systèmes supplémentaires pour les plateformes actuelles et futures permettant des capacités navales offensives et défensives plus efficaces.
33. Mettre à niveau les torpilles légères transportées par les navires de surface, les hélicoptères maritimes et les aéronefs de patrouille maritime.

Investissements dans l’Armée canadienne

34. Acquérir des systèmes de défense aérienne au sol et les munitions appropriées qui sont capables de protéger tous les éléments de force sur le terrain contre les armes aéroportées.
35. Moderniser la simulation des effets des armes afin de mieux préparer les soldats aux opérations de combat.
36. Remplacer la famille de véhicules blindés de soutien au combat, qui comprend les véhicules de commandement, les ambulances et les équipes mobiles de réparation.
37. Moderniser l’ensemble des capacités de détection et de destruction des dispositifs explosifs de circonstance.
38. Acquérir de l’équipement de communication, de maintien en puissance et de surviabilité pour les forces légères de l’Armée, y compris des radios légères et de l’équipement du soldat améliorés.
39. Mettre à niveau le parc des véhicules de combat légers afin d’améliorer la mobilité et la surviabilité.
40. Moderniser les véhicules logistiques, l’équipement lourd du génie et les véhicules utilitaires légers.
41. Améliorer la capacité de l’Armée d’effectuer des opérations dans les régions éloignées en investissant dans la modernisation des communications, des abris, de la production d’énergie, des systèmes avancés de purification de l’eau et de l’équipement pour les environnements difficiles.
42. Moderniser les systèmes de commandement et contrôle, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance basés au sol.
43. Acquérir des véhicules tout-terrain, des motoneiges et des véhicules utilitaires à chenilles semi-amphibies plus gros qui sont adaptés à l’environnement dans l’Arctique.

Investissements dans l’Aviation royale canadienne

44. Remplacer la flotte de chasseurs CF-18 actuelle avec 88 chasseurs plus sophistiqués afin d’améliorer les capacités de contrôle et de frappe aériennes des Forces armées canadiennes.
45. Acquérir des capacités spatiales destinées à accroître la connaissance de la situation et le ciblage, notamment : le remplacement du système RADARSAT actuel afin d’améliorer l’identification et le suivi des menaces ainsi que la connaissance de la situation en ce qui concerne la circulation régulière sur le territoire canadien; des capteurs capables d’identifier et de suivre des débris spatiaux pouvant menacer les systèmes spatiaux canadiens et alliés (surveillance de l’espace); des systèmes spatiaux qui étendront et amélioreront à l’échelle mondiale les communications tactiques par satellite à bande étroite et à large bande, y compris dans l’ensemble de la région de l’Arctique canadien.
46. Acquérir des nouveaux systèmes de commandement, de contrôle et de communication intégrée tactique, de nouveaux dispositifs cryptographiques radio et d’autres systèmes de communication nécessaires.
47. Acquérir des avions de ravitaillement en vol stratégiques de prochaine génération (remplacement des avions CC-150 Polaris).
48. Remplacer les avions de transport polyvalents (remplacement des avions CC-138 Twin Otter).
49. Acquérir des avions multimission de prochaine génération (remplacement des avions de patrouille maritime CP-140 Aurora).
50. Investir dans des véhicules aériens télépilotés moyenne altitude.
51. Moderniser les missiles air-air courte portée (armement des avions de chasse).
52. Mettre à niveau les systèmes de navigation, de gestion et de contrôle aériens.
53. Investir dans des systèmes d’instruction des équipages.
54. Remplacer ou prolonger la durée de vie des capacités existantes en prévision de l’arrivée des plateformes de prochaine génération.
55. Soutenir les capacités nationales de recherche et sauvetage, notamment en prolongeant la durée de vie des systèmes existants, en acquérant de nouvelles plateformes et en assurant une intégration accrue avec nos partenaires internes et externes.
56. Opérationnaliser la flotte d’avions de recherche et sauvetage nouvellement acquise.

Investissements dans les Forces d’opérations spéciales

57. Acquérir des plateformes de renseignement, surveillance et reconnaissance aéroportées.
58. Remplacer les véhicules blindés de type VUS et de modèle commercial existants.
59. Moderniser les systèmes d’information de commandement, de contrôle et de communication des Forces d’opérations spéciales, ainsi que les réseaux de défense informatiques.
60. Améliorer l’équipement intégré du soldat de prochaine génération, les plateformes de mobilité terrestre et de mobilité maritime, ainsi que les véhicules de combat des Forces d’opérations spéciales.
61. Accroître l’effectif des Forces d’opérations spéciales en ajoutant 605 militaires.

Investissements dans les capacités interarmées

62. Acquérir des systèmes et de l’équipement de commandement et de contrôle interarmées, plus précisément pour la technologie de l’information et les communications intégrées.
63. Acquérir des capacités interarmées de renseignement électromagnétique qui augmentent la capacité des Forces armées canadiennes de recueillir et d’exploiter ce type de renseignement lors d’opérations expéditionnaires.
64. Améliorer les capacités du Régiment des transmissions et du Quartier général déployable interarmées des Forces armées canadiennes, y compris les structures mobiles qui abritent le quartier général lors d’un déploiement ainsi que l’équipement utilisé par ce quartier général pour le commandement, le contrôle et les communications.
65. Améliorer les capacités cryptographiques, les capacités des opérations d’information et les cybercapacités, ce qui inclura des projets de cybersécurité et de connaissance de la situation, l’identification des cybermenaces et la réponse à celles-ci, ainsi que le développement de capacités pour mener des opérations d’information et des cyberopérations offensives militaires dans le but de cibler, d’exploiter, d’influencer et d’attaquer à l’appui des opérations militaires.
66. Améliorer les capacités de détection chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosive et les capacités d’intervention connexes.

Anticiper

Prioriser le renseignement, la surveillance et la reconnaissance interarmées

Pour accroître ses capacités en matière de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées, l’Équipe de la Défense devra :

67. Investir dans des plateformes de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées clés, notamment des avions de surveillance de prochaine génération, des systèmes télépilotés et des dispositifs de surveillance spatiale (voir les pages 38-40).
68. Intégrer les ressources actuelles et futures à un système de systèmes interarmées fonctionnant en réseau qui permettra l’échange d’information entre de multiples plateformes interconnectées et un centre des opérations.
69. Faire du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance interarmées dans l’Arctique une priorité en matière de recherche et développement pour la défense afin de trouver des solutions novatrices aux problèmes de surveillance dans le Nord.

Améliorer le renseignement de défense

Pour répondre à la demande en matière de renseignement de défense à l’interne, à l’échelle du gouvernement du Canada et chez nos alliés, l’Équipe de la Défense devra :

70. Créer jusqu’à 120 nouveaux postes de renseignement chez les militaires, dont certains seront occupés par des réservistes, et ajouter jusqu’à 180 nouveaux postes d’analyste du renseignement chez les civils.
71. Renforcer la capacité du COMRENSFC de fournir un soutien du renseignement plus perfectionné pour les opérations, notamment grâce à une meilleure capacité de prévoir les points chauds et les nouvelles menaces, mieux soutenir les plateformes de prochaine génération et comprendre les développements rapides dans le domaine spatial, cybernétique, de l’information et les autres domaines émergents.
72. Établir une capacité de choix des objectifs au sein des Forces armées canadiennes, afin de mieux tirer parti des capacités du renseignement pour appuyer les opérations militaires.

Multiplier les contacts avec le milieu universitaire

Pour resserrer ses liens avec le riche milieu des universitaires et des analystes canadiens et en tirer plus d’avantages, l’Équipe de la Défense devra :

73. Augmenter l’investissement dans les contacts avec le milieu universitaire à 4,5 millions de dollars par année pour financer un Programme de coopération de la Défense remanié et élargi, notamment :
    • des réseaux collaboratifs d’experts;
    • un nouveau programme de bourses d’études pour les boursiers de maîtrise et postdoctoraux; et
    • l’expansion de la série existante de conférences animées par des spécialistes, ainsi que le Programme de subventions de coopération.

S’adapter

Une nouvelle vision pour la Force de reserve

Pour accroître le rôle et les capacités de la Force de réserve, les Forces armées canadiennes devront :

74. Faire passer l’effectif de la Force de réserve primaire à 30 000 membres (une hausse de 1 500) et réduire de façon importante le processus initial de recrutement d’un nombre de jours qui se calcule en mois à un nombre de jours qui se calcule en semaine.
75. Attribuer aux unités et formations de la Réserve de nouveaux rôles qui fournissent une capacité à temps plein aux Forces armées canadiennes à l’aide d’un effectif à temps partiel, y compris :
    • Recherche et sauvetage en milieu urbain avec équipement léger;
    • Défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire;
    • Capacités de combat (p. ex., pelotons de tir direct, de mortier et de pionniers);
    • Cyberopérateurs;
    • Spécialistes du renseignement;
    • Équipes de sécurité navale; et
    • Linguistes.
76. Élargir les rôles existants attribués aux unités et aux formations de la Force de réserve, y compris :
    • Opérations d’information (y compris les activités d’influence);
    • Soutien au combat et soutien logistique au combat; et
    • Techniciens de soutien aux opérations aériennes.
77. Utiliser la Force de réserve afin de mener des missions expéditionnaires précises dans un rôle primaire comme le renforcement des capacités effectué par les Forces armées canadiennes.
78. Créer un modèle de service flexible qui appuie la transition entre le service à temps plein et le service à temps partiel, et qui fournit la souplesse nécessaire pour s’adapter aux différents parcours de carrière au sein de la Force de réserve.
79. Harmoniser la solde et les avantages sociaux de la Force de réserve primaire à ceux de la Force régulière, dont les exigences de service sont similaires.
80. Réviser les règlements sur l’emploi des pensionnés afin d’attirer vers la Force de réserve et d’y retenir davantage d’anciens membres de la Force régulière.
81. Offrir des emplois d’été à temps plein aux réservistes durant leurs quatre premières années au sein de la Réserve à compter de 2018.
82. Collaborer avec nos partenaires du gouvernement fédéral afin d’harmoniser les lois fédérales régissant la protection des emplois. Par la suite, nous collaborerons avec les provinces et les territoires dans le but d’harmoniser la sécurité d’emploi pour les réservistes à ce niveau.

Capacités spatiales

Pour s’adapter à l’évolution des défis et des possibilités dans le domaine spatial, l’Équipe de la Défense devra :

83. Défendre et protéger les capacités spatiales militaires, notamment en travaillant en étroite collaboration avec nos alliés et partenaires afin d’assurer une approche coordonnée devant permettre un accès continu au domaine spatial et aux ressources spatiales.
84. Collaborer avec les partenaires pour promouvoir les intérêts nationaux du Canada sur les questions spatiales, promouvoir l’utilisation pacifique de l’espace et être un chef de file de l’élaboration de normes internationales pour le comportement responsable dans l’espace.
85. Investir dans une gamme de capacités spatiales, notamment la connaissance de la situation dans l’espace, l’observation de la Terre par satellite, la connaissance du domaine maritime par satellite et les communications par satellite qui assurent une couverture planétaire, y compris dans l’Arctique. (Pour de plus amples détails concernant les investissements de la Défense dans les capacités spatiales, voir les pages 38-39).
86. Mener des travaux de recherche et développement de pointe sur de nouvelles technologies spatiales en étroite collaboration avec nos alliés, l’industrie et les universitaires afin d’accroître la résilience des capacités spatiales et d’appuyer les besoins en matière de capacités spatiales et les missions des Forces armées canadiennes.

Cybercapacités

Pour mieux exploiter les cybercapacités en appui aux opérations militaires, l’Équipe de la Défense devra :

87. Protéger les réseaux et l’équipement militaires critiques contre des cyberattaques en créant un nouveau programme d’assurance des cybermissions qui incorpore les exigences en matière de cybersécurité au processus d’approvisionnement.
88. Développer des cybercapacités actives et les utiliser contre les adversaires potentiels pour appuyer les missions militaires autorisées par le gouvernement.
89. Étendre et améliorer la cyberforce en créant un nouveau groupe professionnel militaire de « cyberopérateur » au sein des Forces armées canadiennes pour attirer les meilleurs talents et les candidats les plus brillants et augmenter considérablement le nombre de militaires affectés à des cyberfonctions.
90. Utiliser des réservistes possédant des compétences spécialisées pour combler les postes dans la cyberforce des Forces armées canadiennes.

Systèmes télépilotés

Pour mieux exploiter les avantages uniques des systèmes télépilotés, l’Équipe de la Défense devra :

91. Investir dans divers systèmes télépilotés, notamment un système aérien armé capable de mener des opérations de surveillance et des frappes de précision (pour de plus amples détails sur les investissements planifiés dans les systèmes télépilotés, veuillez consulter les pages 38-39).
92. Faire de la recherche et développement pour les capacités terrestres, maritimes et aériennes télépilotées, en collaboration étroite avec l’industrie et le milieu universitaire.
93. Promouvoir le développement de normes internationales d’utilisation convenable, responsable et licite des systèmes télépilotés, à l’appui d’Affaires mondiales Canada.

Amélioration de l’approvisionnement en matière de défense

Pour rationaliser le processus d’approvisionnement en matière de défense, mieux répondre aux besoins des forces armées et exécuter les projets plus rapidement, l’Équipe de la Défense devra :

94. Réduire les délais d’élaboration et d’approbation des projets au ministère de la Défense nationale d’au moins 50 p.100 pour les projets à faible risque et peu complexes en améliorant la coordination interne, en augmentant la délégation et en renforçant les processus d’approbation.
95. Travailler avec des partenaires pour accroître les pouvoirs de passation de marchés du ministère de la Défense nationale de façon à faire passer ceux-ci à 5 millions de dollars d’ici 2018, permettant ainsi à plus de 80 p.100 des contrats d’approvisionnement en matière de défense d’être gérés par la Défense.
96. Utiliser l’approvisionnement pour encourager la recherche et le développement au Canada dans des domaines technologiques importants et émergents.
97. Accroître la transparence et la rapidité des communications avec les associations de l’industrie de la défense, y compris en organisant des rencontres entre le ministère de la Défense nationale et l’industrie canadienne par l’entremise d’un groupe consultatif de l’industrie de la défense et d’autres tribunes.
98. Accroître et professionnaliser les effectifs chargés de l’approvisionnement de défense afin de renforcer la capacité de gérer l’acquisition et le soutien des capacités militaires complexes d’aujourd’hui. Ceci inclut l’ajout de plus de 60 postes de spécialistes en approvisionnement ainsi que la formation et les accréditations professionnelles dont ils ont besoin.
99. Informer régulièrement les Canadiens de l’état d’avancement des projets et des programmes importants afin d’accroître la transparence, d’exposer les problèmes et de mesurer le rendement.
100. Veiller à ce que tous les projets d’approvisionnement respectent les normes environnementales canadiennes.

Écologisation de la Défense

Pour s’assurer d’atteindre l’objectif d’un gouvernement à faible émission de carbone énoncé dans la Stratégie fédérale de développement durable, l’Équipe de la Défense devra :

101. Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 p.100 des niveaux établis en 2005 d’ici 2030 en prenant notamment les mesures suivantes :
     • Investir 225 millions de dollars d’ici 2020 dans un vaste éventail de projets d’infrastructure à l’échelle du Canada afin de réduire l’empreinte carbone;
     • Amorcer une transition de 20 p.100 des parcs de véhicules non militaires vers des modèles hybrides et électriques d’ici 2020;
     • Exiger que les nouveaux projets de construction et de réfection importante respectent des normes reconnues par l’industrie quant aux bâtiments très performants telles que la cote Argent de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) ou l’équivalent;
     • Favoriser le recours aux marchés de services écoénergétiques pour améliorer l’efficacité énergétique dans les bases et les escadres à l’échelle du Canada; et
     • Installer des bornes de recharge électrique dans les nouveaux bâtiments de la Défense ou les bâtiments modernisés pour les parcs de véhicules de la Défense et les véhicules particuliers du personnel.
102. Examiner d’autres options d’énergie et leur utilisation possible pour les opérations militaires.

Modernisation de l’infrastructure de la Défense

Pour moderniser la gestion du portefeuille des biens immobiliers de façon à mieux servir la défense et à permettre au personnel de se consacrer aux tâches militaires, l’Équipe de la Défense devra :

103. Procéder à l’aliénation des bâtiments sous-utilisés et désuets. Cela permettra d’accroître l’efficacité du portefeuille d’infrastructure tout en nous aidant à accélérer la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.
104. Améliorer les infrastructures dans les bases et les escadres, y compris les logements des membres des Forces armées canadiennes. Ce faisant, nous examinerons des façons de travailler en partenariat avec le secteur privé et consulterons les syndicats de la fonction publique.

Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS)

Afin de revitaliser l’innovation pour la défense au Canada, l’Équipe de la Défense nationale devra :

105. Investir 1,6 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années pour établir l’initiative Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS), incluant :
     • Créer des groupes d’innovateurs pour la défense (universitaires, industrie, autres partenaires) pour mener des recherches et des activités de développement de pointe dans des domaines de recherche critiques pour les besoins futurs de la défense.
     • Inviter des innovateurs à des processus concurrentiels visant à trouver des solutions à des problèmes de défense et de sécurité précis.
     • Mettre en place de nouveaux mécanismes d’approvisionnement qui permettent à la Défense de développer et mettre à l’épreuve des idées et de donner suite à celles qui sont les plus prometteuses au moyen de l’approvisionnement.

Accroître les capacités dans l’Arctique

Pour accroître la capacité des Forces armées canadiennes de mener des opérations dans l’Arctique et de s’adapter à un nouveau contexte de sécurité, l’Équipe de la Défense devra :

106. Accroître la mobilité, la portée et la présence des Forces armées canadiennes dans le Nord canadien afin d’appuyer les opérations, les exercices et la capacité de rayonnement des Forces armées canadiennes dans la région.
107. Aligner la Zone d’identification de la défense aérienne du Canada (CADIZ) à notre espace aérien souverain.
108. Améliorer et augmenter l’instruction et l’efficacité des Rangers canadiens dans le but de rehausser leurs capacités fonctionnelles au sein des Forces armées canadiennes.
109. Collaborer avec les États-Unis sur le développement de nouvelles technologies destinées à améliorer la surveillance et le contrôle de l’Arctique, notamment le renouvèlement du Système d’alerte du Nord.
110. Mener des exercices conjoints avec nos alliés et nos partenaires dans l’Arctique, et contribuer au renforcement de la connaissance de la situation et des moyens d’échange d’information dans la région, notamment avec l’OTAN.

Engagement international en matière de défense

Pour assurer la sécurité continue de l’Amérique du Nord, l’Équipe de la Défense devra :

111. Moderniser le NORAD en vue de faire face aux défis actuels et aux menaces en évolution pour l’Amérique du Nord, tout en tenant compte de l’ensemble des menaces.

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