Victimes et survivants d’infractions d’ordre militaire : Liens et ressources
Organismes et programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN-FAC)
- Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC)
- Directeur des poursuites militaires (DPM)/Service canadien des poursuites militaires (SCPM)
- Cabinet du juge-avocat général (JAG)
- Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS)
- Chef, Conduite professionnelle et culture
- Équipe de la Défense – Inconduite sexuelle
- Services de santé mentale des Forces armées canadiennes
- Centre des services de santé des Forces canadiennes Ottawa (C Svcs S FC (O))
- Services d’aumônerie
- Programme d'aide aux membres des Forces canadiennes (PAMFC)
(également disponible pour les familles immédiates des membres de la Force régulière)
Autres renseignements utiles
- Loi sur la défense nationale (LDN)
- Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC)
- Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 9005-1 – Intervention sur l’inconduite sexuelle
- Normes de temps du système de justice militaire
- Le point de vue des victimes compte
- Le code de discipline militaire et moi
- Recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle
- Les rapports concernant le droit militaire - comprend les rapports annuels JAG
- Renforcer les droits des victimes dans le système de justice militaire : projet de loi C-77 – Aperçu
Externe au MND et aux FAC
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