Recours et mécanismes de plainte des Forces armées canadiennes

Options de recours

En tant que membre de la FAC, vous disposez de différentes options de recours en fonction du type de défi ou de problème auquel vous êtes confronté. Ces options impliquent des processus, des responsabilités et des pouvoirs spécifiques, ainsi que des critères d'éligibilité. Il est important que vous compreniez l'objectif et les limites de ces options de recours, afin de prendre des décisions éclairées sur l'option la plus appropriée pour répondre à vos préoccupations. En choisissant la bonne option, vous résoudrez souvent le problème plus rapidement, ce qui vous permettra d'économiser du temps, des efforts et du stress.

Bien que vous ayez le droit d'accéder directement à la procédure de règlement des griefs pour de nombreux sujets, il peut arriver que le résultat souhaité ne soit pas possible dans le cadre de la procédure de règlement des griefs, qu'il existe une procédure plus appropriée pour traiter votre plainte ou qu'un règlement des griefs ne soit tout simplement pas une option pour traiter la question.

Les procédures de recours, y compris les critères d'éligibilité, les rôles et responsabilités et les délais, sont souvent expliquées dans les politiques et directives. Lorsque vous envisagez de régler un problème, il vous incombe de prendre connaissance de ces informations.

Points de contact

Il existe plusieurs points de contact au sein de la communauté de la Défense qui peuvent vous fournir des informations, des références et de l'aide pour répondre à vos préoccupations.

Pour de nombreuses questions, en particulier celles de nature administrative, le personnel de la salle des rapports de l'unité est une excellente source d'information. Ils n'ont peut-être pas le pouvoir de résoudre le problème, mais ils peuvent fournir des informations sur tout processus ou politique régissant ce type de problème.

Rédigez un résumé du problème, y compris la chronologie, les détails des décisions qui ont été prises et par qui ainsi que les mesures que vous avez prises pour faire corriger la situation. Il est important d'avoir ces informations organisées et prêtes à l'emploi lorsque vous faites part de vos préoccupations et demandez une résolution.

Si votre situation s'y prête, vous pouvez demander à rencontrer votre superviseur pour discuter de vos préoccupations. Cela vous permettra d'exposer votre point de vue sur le problème et la solution que vous souhaitez y apporter. Cela permet également de s'assurer que votre chaîne de commandement a connaissance des faits nécessaires pour évaluer votre cas et déterminer s'il peut être résolu de manière informelle.

Vous pouvez également contacter les bureaux des Solutions et services en matière de conflits - Canada.ca (SSMC) pour obtenir des informations et de l'aide. Ils peuvent vous conseiller sur la manière de vous préparer à rencontrer votre supérieur ou votre hiérarchie pour discuter de vos préoccupations, sur les options de résolution informelle disponibles et sur les étapes d'une plainte formelle.

Dans certaines procédures de recours, des personnes sont désignées pour aider les membres de la FAC à s'y retrouver. Si vous envisagez un recours précis pour résoudre un problème, demandez à un agent du SSMC si vous pouvez bénéficier de ce type de soutien. Consultez les onglets de recours ci-dessous pour plus d'informations.

Comment l’ombudsman peut vous aider

La situation de chacun est unique et chaque membre de la FAC peut être affecté différemment. Selon la situation, les sujets délicats peuvent nécessiter une certaine discrétion et constituer un obstacle au dépôt d'une plainte.

Si des raisons exceptionnelles vous empêchent de faire part de vos préoccupations par les voies habituelles, telles que le manque de temps, la santé, la sécurité, les préoccupations financières ou d'autres obstacles, vous ou un membre de votre famille pouvez contacter notre bureau. S'il existe des raisons impérieuses, notre bureau peut, avec votre autorisation écrite, veiller à ce que toutes les parties concernées soient informées de votre situation. Nous n'avons pas le pouvoir de modifier la décision, mais nous pouvons faire des recommandations si nous pensons que vous avez été traité injustement au cours de la procédure.

Tout ce que vous partagez avec nous est confidentiel et les personnes peuvent contacter notre bureau de manière anonyme pour obtenir des informations. Si nous devons contacter d'autres parties concernées au sujet de votre plainte, nous vous demanderons votre accord signé au préalable. C'est à vous de décider si vous souhaitez donner suite à votre plainte.

Les services d'assistance aux membres et aux familles sont également disponibles pour vous aider à faire face à une situation stressante liée au travail.