Résolution de plainte pour les services de logement militaire de l’ALFC
Recours et mécanismes de plainte des FAC
- Introduction
- Griefs
- Harcèlement et violence dans le lieu de travail
- Inconduite sexuelle
- Plaintes concernant les services de santé
- Recours pour les problèmes liés à votre carrière
- Recours pour les problèmes de rémunération et d’indemnisation
- Les services de logement militaire de l’ALFC
- Langues officielles
- Dépôt d’une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne
- Principes de l’équité procédurale
- Les problèmes de Réinstallations (déménagements militaires)
Introduction : le logement militaire
Pendant votre carrière dans les Forces armées canadiennes (FAC), vous ferez peut-être une demande de logement militaire auprès de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC).
En tant que demandeur ou occupant de logement militaire, prenez connaissance du Guide de l’occupant de l’ALFC et les 27 sites des centres de services de logement de l’ALFC au Canada pour des renseignements et de l’aide avec la plupart des problèmes liés au logement.
Résolution informelle des problèmes de logement
Si vous rencontrez des problèmes de logement plus complexes, qui ne sont pas abordés dans le Guide de l’occupant de l’ALFC, essayez d’abord de les résoudre à l’échelon le plus bas possible, avec l’équipe des services de logement locale.
Chaque situation est unique. Contactez notre bureau si des raisons exceptionnelles, par exemple le manque de temps, des problèmes de santé ou de sécurité ou des préoccupations financières qui vous touchent ou touchent votre famille, vous empêchent d’exprimer vos préoccupations par les canaux habituels. En présence de circonstances impérieuses, nous pouvons nous assurer que les parties concernées sont au courant de votre situation et prennent une décision en connaissance de cause.
Mécanismes formels de dépôt de plaintes
Processus de règlement des plaintes de l’ALFC
Si vous n’êtes pas satisfait des efforts de résolution informelle au niveau locale, consultez la page Web sur le processus de résolution des plaintes de l’Agence. La page Web de l’ALFC présente des renseignements afin de déposer une plainte formelle. Des exemples sont :
- la définition d’une plainte concernant les services de logement,
- la différence entre les questions relatives aux services de logement et les demandes initiales d’entretien et
- l’information sur les questions personnelles ou liées à la communauté, telles que les animaux domestiques, le bruit et les conflits entre voisins.
De plus, la page Web sur le processus de résolution des plaintes définit les différents niveaux de compétence de l’ALFC qui sont chargés de l’enquête, de l’examen et de la prise de décision en vue du traitement votre plainte formelle. Vous pouvez communiquer avec ces autorités en utilisant l’un ou l’autre de quatre moyens différents :
- le personnel du Centre de services de logement de l’ALFC de votre base ou escadre par courriel, par téléphone ou en personne;
- transmettre le problème à un échelon supérieur, soit au gestionnaire du centre local de services de logement de l’ALFC, à l’aide du formulaire de plainte en ligne de l’ALFC.
- transmettre la plainte à la section du service à la clientèle de l’administration centrale de l’ALFC, en utilisant le formulaire de plainte en ligne de l’ALFC.
Accès à la procédure de règlement des griefs
L’article 16.1 des Instructions sur les logements du MDN prévoit que les militaires peuvent déposer un grief s’ils ne sont pas satisfait avec la résolution de plainte formelle de l’ALFC.
Les griefs sont déposés par écrit auprès de la chaîne de commandement ou à l’aide du formulaire numérique de dépôt des griefs. Solutions et services en matière de conflits (SSC) est une ressource qui peut faciliter le dépôt des griefs et à en faire le suivi.
Ressources supplémentaires
- Guide de l’occupant de l’ALFC – Canada.ca
- Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 5024
- Instructions relatives au logement (accessible sur le Réseau de la Défense uniquement)
- ALFC – site Web de l’organisation et politiques en matière de logement militaire (accessible sur le Réseau de la Défense uniquement).
- Demande de réparation ou d’entretien de votre logement – Canada.ca
- Service d’urgence après les heures normales – logements militaires
- Le personnel du Centre de services de logement de l’ALFC de votre base ou escadre
- Formulaire en ligne de plainte ou de demande d’information de l’ALFC
Contactez-nous
Nous sommes prêts à vous aider.
- Contactez-nous sans frais 1-888-828-3626
- TTY: 1-833-341-5071
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100, rue Metcalfe, 12e étage
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