Résolution de plainte pour les services de logement militaire de l’ALFC

Introduction : le logement militaire

Pendant votre carrière dans les Forces armées canadiennes (FAC), vous ferez peut-être une demande de logement militaire auprès de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC).

En tant que demandeur ou occupant de logement militaire, prenez connaissance du Guide de l’occupant de l’ALFC et les 27 sites des centres de services de logement de l’ALFC au Canada pour des renseignements et de l’aide avec la plupart des problèmes liés au logement.

Résolution informelle des problèmes de logement

Si vous rencontrez des problèmes de logement plus complexes, qui ne sont pas abordés dans le Guide de l’occupant de l’ALFC, essayez d’abord de les résoudre à l’échelon le plus bas possible, avec l’équipe des services de logement locale.

Chaque situation est unique. Contactez notre bureau si des raisons exceptionnelles, par exemple le manque de temps, des problèmes de santé ou de sécurité ou des préoccupations financières qui vous touchent ou touchent votre famille, vous empêchent d’exprimer vos préoccupations par les canaux habituels. En présence de circonstances impérieuses, nous pouvons nous assurer que les parties concernées sont au courant de votre situation et prennent une décision en connaissance de cause.

Mécanismes formels de dépôt de plaintes

Processus de règlement des plaintes de l’ALFC

Si vous n’êtes pas satisfait des efforts de résolution informelle au niveau locale, consultez la page Web sur le processus de résolution des plaintes de l’Agence. La page Web de l’ALFC présente des renseignements afin de déposer une plainte formelle. Des exemples sont : 

  • la définition d’une plainte concernant les services de logement,
  • la différence entre les questions relatives aux services de logement et les demandes initiales d’entretien et
  • l’information sur les questions personnelles ou liées à la communauté, telles que les animaux domestiques, le bruit et les conflits entre voisins.

De plus, la page Web sur le processus de résolution des plaintes définit les différents niveaux de compétence de l’ALFC qui sont chargés de l’enquête, de l’examen et de la prise de décision en vue du traitement votre plainte formelle. Vous pouvez communiquer avec ces autorités en utilisant l’un ou l’autre de quatre moyens différents :

Accès à la procédure de règlement des griefs

L’article 16.1 des Instructions sur les logements du MDN prévoit que les militaires peuvent déposer un grief s’ils ne sont pas satisfait avec la résolution de plainte formelle de l’ALFC.

Les griefs sont déposés par écrit auprès de la chaîne de commandement ou à l’aide du formulaire numérique de dépôt des griefs. Solutions et services en matière de conflits (SSC) est une ressource qui peut faciliter le dépôt des griefs et à en faire le suivi.

Ressources supplémentaires

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