Harcèlement et violence dans le lieu de travail – membres des FAC

Vous pouvez en savoir plus sur vos droits et vos responsabilités en consultant la documentation suivante qui se trouve en ligne :

• Services de prévention du harcèlement dans les FAC.
• Les directives sur vos droits et responsabilités se trouvent dans la DOAD 5012-0.
• Les instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement sont accessibles uniquement sur l’intranet de l’Équipe de la Défense à la page Prévention et résolution des cas de harcèlement et de violence dans les FAC. Si vous n’avez pas accès à l’intranet, demandez l’aide de votre superviseur ou communiquez avec nous.
• Les directives sur les droits de la personne et la discrimination se trouvent dans la DOAD 5516-0 et la DOAD 5012-0.
• Les modes alternatifs de résolution de conflits.

Vous devriez aussi consulter le programme de Solutions et services en matière de conflits. Ce service aide les membres actifs des FAC à déposer, à faire un suivi et à résoudre des plaintes. Pour explorer vos options ou soumettre une plainte officielle, contactez un centre de Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP).

Soyez assuré que vous avez le droit de recevoir l’aide d’une personne qui assume des responsabilités.

Finalement, soyez certain que vous documentez vos actions et tentatives de résolution du problème.

 Selon les instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement qui sont accessibles uniquement sur l’intranet de l’Équipe de la Défense, le processus de résolution d’une plainte devrait normalement être complété dans un délai de six mois. D’autres facteurs tels que les déploiements opérationnels et les congés de maladie prolongés peuvent affecter la résolution de la plainte.

Les agents responsables (AR) ont l’obligation de tenir les plaignants et les intimés informés durant le processus de plainte pour harcèlement ou violence au travail. Les agents responsables (AR) doivent accuser réception d’une plainte et en aviser l’intimé dans les sept jours civils suivant la réception de la plainte.

Pour de l’information sur toutes les responsabilités des AR, consultez les instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement. Ces instructions sont accessibles uniquement dans l’intranet de l’Équipe de la Défense.

Si l’AR omet de vous informer des progrès du dossier, écrivez une note de service à votre commandant pour demander une mise à jour et soumettez-la à votre chaîne de commandement. Si vous n’avez pas eu de réponse après 30 jours, envoyez une note de suivi accompagnée d’une copie de la note originale.

Vous pouvez aussi demander une mise à jour en passant par le programme de Solutions et services en matière de conflits. Contactez un centre de Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) pour vérifier l’état d’une plainte.

Déposez un grief auprès de votre commandant. Vous pouvez également consulter la page de griefs dans les Forces armées canadiennes pour plus d’informations.

Vous pouvez également contacter un centre de Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) pour explorer vos options de résolution des plaintes. N’oubliez pas que la poursuite d’une résolution informelle ne prolonge pas la date limite du processus formel applicable.

Contactez notre bureau si des circonstances impérieuses vous empêchent de faire valoir vos préoccupations auprès des mécanismes courants. Ces circonstances peuvent inclure la mise en cause de la chaîne de commandement, un caractère urgent, des préoccupations liées à la santé, à la sécurité ou aux finances de votre famille ou de vous-même. Si votre situation comporte des circonstances impérieuses, nous pouvons nous assurer que toutes les parties concernées en sont informées.