Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Tous les militaires des FAC et employé•es du MDN ont le droit d’être traités avec équité, respect et dignité. Cela signifie que votre lieu de travail doit être exempt de harcèlement et de violence.

Le Programme de PHVLT a pour mission de prévenir le harcèlement et la violence, de donner suite aux incidents signalés et de soutenir toutes les parties concernées pendant le processus de règlement.

Signalement d’un incident et ressources disponibles

• Programme de PHVLT—La page Web du programme.
• Processus de signalement des cas de harcèlement ou de violence dans le lieu de travail—Processus de signalement et de règlement pour toutes les parties concernées.
• Formulaire d’avis d’incident—Signalement d’un incident par écrit.
• Outils et gabarits—Documents utiles pour soutenir le processus.
• Évaluation de la PHVLT—Déterminer les facteurs de risque et mettre en œuvre des mesures préventives.
• Formation sur la PHVLT—Formation obligatoire.
• Procédures d’urgence—Que faire en cas d’urgence ou de situation dangereuse.
• Services de soutien—Où obtenir de l’aide si vous êtes victime de harcèlement ou de violence.

À propos du Programme de PHVLT

Le Programme est axé sur la prévention et l’intervention précoce. Le harcèlement et la violence sont considérés comme un enjeu de sécurité au travail plutôt que comme une question liée aux ressources humaines. L’objectif est de comprendre et de traiter les causes profondes du problème au lieu de punir les personnes, et d’empêcher que les incidents se reproduisent.

Pour remédier à tout comportement répréhensible découvert au cours d’un processus de règlement, le MDN et les FAC peuvent prendre des mesures administratives et/ou disciplinaires dans le cadre d’un processus distinct, mais parallèle.

Documents connexes

• MDN et FAC
  • Manuel de la politique de PHVLT—Ce manuel fournit des conseils « étape par étape » sur la façon de prévenir le harcèlement et la violence au MDN et dans les FAC et d’y réagir, et explique notamment les rôles, les responsabilités et le processus de règlement.
  • DOAD 5014-0, Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail—Il s’agit de l’ordonnance officielle de la Défense qui s’applique aux militaires et aux civils.
• Gouvernement du Canada
  • Code canadien du travail, Partie II Santé et sécurité au travail—Cette partie de la législation porte sur la santé et la sécurité au travail, y compris sur la façon de prévenir le harcèlement et la violence et d’y réagir.
  • Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail—Lignes directrices législatives qui décrivent comment les employeurs sous réglementation fédérale doivent traiter le harcèlement et la violence dans le lieu de travail.

Recours

Le Manuel de la politique de PHVLT décrit les options en matière de recours dont vous disposez lorsque vous êtes impliqué dans le processus de règlement d’un incident de harcèlement ou de violence en milieu de travail.

Selon les circonstances de l’incident, vous pouvez recourir à la procédure de règlement des griefs prévue dans la DOAD 5026-0 (griefs civils) ou le chapitre 7 des Ordonnances et règlements royaux (griefs militaires). Le traitement des griefs peut être effectué en même temps que le processus de règlement des incidents de PHVLT.

Pour plus d’information sur les mécanismes appropriés à utiliser pour déposer une plainte ou signaler un incident, veuillez contacter le centre de services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) de votre région ou consulter le site Déposer une plainte officielle ou signaler un incident.

Si vous croyez que votre employeur (chaîne de commandement ou gestionnaire) ou le destinataire désigné n’a pas respecté le Code canadien du travail, le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, la DOAD 5014-0 ou le Manuel de la politique de PHVLT, tentez de résoudre le problème à l’interne en avisant votre employeur ou le destinataire désigné.

Si le problème n’est pas résolu, vous pouvez déposer une plainte officielle auprès du Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada. Le rôle du Programme du travail est de veiller au respect du Code canadien du travail.

Comment nous pouvons vous aider

Le recours au Bureau de l’ombudsman ne peut pas remplacer le processus existant du Programme de PHVLT. Vous devez d’abord tenter de résoudre le problème au moyen des mécanismes existants.

Si vous êtes un employé représenté, contactez votre représentant syndical pour obtenir de l’information et de l’aide.

Si vous déposez une plainte au Bureau de l’ombudsman au sujet du traitement de votre dossier, nous examinerons le processus uniquement pour nous assurer que le traitement que vous avez reçu a été juste et équitable. Nous n’avons pas le pouvoir de changer la décision. Cependant, avec votre autorisation écrite, nous pouvons formuler des recommandations si nous estimons que vous avez été traité de manière inéquitable pendant le processus.