Inconduite sexuelle

Membres des FAC, employés de la fonction publique du MDN, anciens membres des FAC ou vétérans

Un conseiller de la CSRIS ayant reçu la formation adéquate vous répondra, vous écoutera, discutera des ressources les mieux adaptées à vos besoins et vous guidera dans les prochaines étapes.

• La page du MDN intitulée Pour obtenir de l’aide à la suite d’un incident d’inconduite sexuelle fournit un guide et des conseils aux victimes sur la façon de prendre soin d’elles-mêmes après un incident et de l’information pour déposer une plainte officielle.
• Utilisez l’outil de recherche de ressources pour trouver du soutien auprès des FAC, de la province ou de la collectivité dans votre région.
• Pour obtenir des conseils sur la façon de réagir lorsqu’une personne vous dit avoir vécu un acte d’inconduite sexuelle et pour obtenir de l’information sur la façon de mieux assurer la sécurité de cette personne, consultez la page du MDN intitulée Soutenir une personne affectée par l’inconduite sexuelle.

Bon nombre de ces ressources sont également disponibles dans l’application « Respect dans les FAC ».  Vous pouvez télécharger l’application sur la page des applications mobiles des FAC.

Employés membres du Pers FNP des Forces canadiennes

Le Programme d’aide aux employés et aux familles est un service de soutien gratuit, confidentiel et volontaire. Il offre une assistance et des conseils indépendants et spécialisés qui peuvent vous aider, vous ou un membre de votre famille, à entreprendre une démarche afin de résoudre un problème. Ce service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour une aide immédiate et confidentielle.

Le Centre pour l’éthique et la résolution des conflits est la ressource principale en matière de services de résolution de conflits en milieu de travail des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC). Il fournit ces services à l’ensemble des employés et des gestionnaires des SBMFC. 

Le 11 mai 2023, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont annoncé le lancement de leur programme d'assistance juridique indépendante (AJI). Ce programme est destiné aux personnes ayant subi une inconduite sexuelle. Sa première phase prévoit le remboursement des frais juridiques admissibles engagés par des personnes à partir du 1er avril 2019 à la suite d'un ou de plusieurs incidents d'inconduite sexuelle.

La page du MDN intitulée Soutenir une personne affectée par l’inconduite sexuelle présente des conseils sur la façon de réagir lorsqu’une personne vous dit avoir vécu un acte d’inconduite sexuelle, de l’information sur la façon de mieux assurer la sécurité de cette personne, et des conseils à l’intention des personnes qui ont vécu un incident d’inconduite sexuelle quant à la façon de prendre soin d’elles-mêmes.

Dirigeants, cadres ou gestionnaires des employés de la fonction publique du MDN et des membres des FAC

Si vous aidez une personne ayant vécu une inconduite sexuelle, si une inconduite sexuelle vous a été divulguée ou si vous pensez qu’un incident d’inconduite sexuelle s’est produit, consultez la page du MDN intitulée Soutenir une personne affectée par l’inconduite sexuelle.

Consultez la page Obtenir du soutien – dirigeants des FAC, cadres et gestionnaires du MDN pour parler avec un conseiller du CSRIS. Téléphonez pour obtenir du soutien confidentiel, des conseils et de l’information sur les sujets suivants :

• recevoir une divulgation d’inconduite sexuelle;
• apporter du soutien aux personnes directement concernées;
• apporter du soutien aux autres personnes concernées comme les auteurs; présumés, les passants et les témoins;
• signaler une inconduite sexuelle;
• reconnaître une inconduite sexuelle.

La page Inconduite sexuelle fournit de l’information sur les sujets suivants :

• prendre des mesures à la suite d’un incident d’inconduite sexuelle;
• accéder à des ressources et obtenir du soutien (comment et où);
• télécharger des outils et des produits éducatifs.

Gestionnaires membres du Pers FNP FC

Le Programme d’aide aux employés et aux familles est un service de soutien gratuit, confidentiel et volontaire qui est à votre disposition. Il offre une assistance et des conseils indépendants et spécialisés qui peuvent vous aider, vous ou un membre de votre famille, à entreprendre une démarche afin de résoudre un problème. Ce service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour une aide immédiate et confidentielle.

Le Centre pour l’éthique et la résolution des conflits est la ressource principale en matière de services de résolution de conflits en milieu de travail des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC). Il a pour responsabilité de fournir ces services à l’ensemble des employés civils et des gestionnaires des SBMFC. 

Si vous aidez une personne ayant vécu une inconduite sexuelle ou si une inconduite sexuelle vous a été divulguée, vous pouvez également obtenir de l’aide, de l’information et des conseils auprès du MDN en consultant la page du CSRIS.

Pour obtenir des conseils sur la façon de réagir lorsqu’une personne vous dit avoir vécu un acte d’inconduite sexuelle et sur la façon de mieux assurer la sécurité de cette personne, consultez la page du MDN intitulée Soutenir une personne affectée par l’inconduite sexuelle.

Vous trouverez de l’information sur les façons de reconnaître et de prévenir l’inconduite sexuelle à la page Soutenir une personne affectée par l’inconduite sexuelle.

La page Matériel de formation et matériel pédagogique fournit de l’information au sujet de l’inconduite sexuelle, de la compréhension du consentement, des six étapes de l’intervention d’un témoin, des stratégies d’intervention, de la reconnaissance de la violence familiale et de la prise de mesures pour lutter contre celle-ci, et de la façon de mieux assurer la sécurité de la personne concernée.

Membres des FAC

La DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle s’applique aux officiers et aux militaires du rang des FAC. Cette DOAD comprend une définition des notions d’« inconduite sexuelle » et de « milieu de travail », et elle interprète la terminologie utilisée dans les politiques, comme les termes « consentement » et « agression sexuelle ».

Employés du MDN

Trouvez ici de l’information relative au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail impliquant les fonctionnaires de l’Équipe de la Défense. La page web du gouvernement du Canada portant sur le harcèlement et la violence comporte des outils et des guides, une foire aux questions et des liens vers de l’information à l’intention particulière des employés de la fonction publique du MDN.

Pers FNP FC

Consultez la Politique des FNP sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (Pers FNP FC) afin de trouver des lignes directrices et l’approche à utiliser pour prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail.

Consultez la page des FAC intitulée Chef – Conduite professionnelle et culture afin d’obtenir de l’information sur les efforts du MDN et des FAC pour lutter contre toutes les formes d’inconduite systémique et pour favoriser un changement de culture positif au sein de l’Équipe de la Défense du Canada.

Vous pouvez également trouver de l’information dans la section Respect de l’application des FAC. Téléchargez l’application sur la page des applications mobiles des FAC.