Rapport Annuel 2021-2022 


Message de l’ombudsman

En 2021-2022, nous avons continué de surmonter les nombreuses difficultés dues à la pandémie de COVID-19. Néanmoins, nous avons veillé activement à ce que nos commettants soient traités équitablement par le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC).

Cette année, j’ai réitéré les préoccupations exprimées par mes prédécesseurs au sujet de l’indépendance de mon organisation. Dans le contexte de la crise des inconduites qui se déroule dans l’armée, j’ai plaidé, dans mon énoncé de position publié en juin 2021 et lors de la conférence de presse nationale correspondante, pour que le bureau de l’Ombudsman relève directement du Parlement. Cela nous permettrait d’assurer une surveillance civile indépendante du MDN et des FAC. Cela préviendrait aussi l’interférence politique, et nous dégagerait de notre dépendance envers le ministère concernant les pouvoirs en finances et en ressources humaines. Je suis heureux que le Comité permanent de la défense nationale ait récemment fait une recommandation semblable. Cette recommandation a été approuvé à l'unanimité par tous les membres et représentant tous les partis politiques.

Je demeure préoccupé par l’état du système des griefs dans les FAC et par les délais auxquels font face les militaires qui attendent une décision. J’ai réitéré au Chef d’état-major de la défense, le général Wayne Eyre, que nous devons immédiatement prendre des mesures concrètes pour nous attaquer à cet enjeu qui peut porter un préjudice indu aux militaires.

La santé mentale demeure une de mes priorités. J’ai continué de diffuser des messages de soutien et de faire connaître les ressources pouvant nous aider à briser le silence entourant la maladie mentale au Canada. Je suis fier d’affirmer que nous avons continué de favoriser un milieu de travail respectueux et sain pendant que nous travaillions à distance. Mon bureau continue de soutenir l’initiative interne en santé mentale lancée en 2016-2017. Je crois fermement qu’il est essentiel de soutenir la santé et le bien-être de mes employés pour que mon organisation puisse avoir du succès et soutenir ses commettants.

Cette année, nous avons mis à jour notre Plan d’enquêtes systémiques quinquennal, dans lequel nous établissons les thèmes de nos prochaines enquêtes. Bien que nous puissions parfois rediriger nos efforts lorsque des enjeux pressants apparaissent, notre plan prévoit que nous nous penchions sur les thèmes suivants dans les prochaines années :

Plan d’enquêtes systémiques quinquennal
Plan d’enquêtes systémiques quinquennal—Description

Sujets à aborder :

  • 2019‒2021: Affectations Horscan
  • 2021‒2023: Diversité et équité en matière d’emploi
  • 2021‒2022: Affectations pour motifs personnels liés à la famille
  • 2022‒2023: Santé mentale
  • 2023‒2024: Mécanismes de plainte
  • 2024‒2025: Force de réserve
  • 2025‒2026: Transition

Notes :

De 2019 au 2026 :

  • Toutes les enquêtes seront menées avec une optique comprenant les différents genres et des civils
  • Toutes les enquêtes seront menées avec une optique d’équité en matière d’emploi et d’inclusion
  • Suivis – rapports sur la mise en œuvre des recommandations

Enfin, j’aimerais exprimer ma sincère gratitude envers mon personnel, pour sa loyauté et son travail acharné. Les efforts qu’il déploie et le dévouement dont il fait preuve jour après jour sont ce qui nous permet de mener à bien notre mission : contribuer à des améliorations substantielles et durables pour la communauté de la Défense.

Au bureau de l’Ombudsman, nous nous tenons prêts à aider nos commettants de la communauté de la Défense.

Gregory A. Lick
Ombudsman

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Message de la directrice générale des Opérations

Tout au long de l’exercice 2021-2022, nous avons travaillé avec diligence pour que nos commettants reçoivent un traitement équitable. Malgré les restrictions imputables à la pandémie, la dernière année nous a apporté de belles réussites. Nous avons continué d’éduquer et d’informer nos commettants, de mener des enquêtes sur des enjeux individuels et systémiques, et de faire des recommandations aux dirigeants du MDN et des FAC dans le but d’obtenir des améliorations pour la communauté de la Défense.

Cette année, nous avons vu une augmentation de 38 pour cent du nombre de nouveaux cas individuels. Ce résultat représente le plus grand nombre de dossiers en une année depuis la fondation du bureau de l’Ombudsman en 1998. En traitant ces dossiers, nous sommes faits en sorte que nos commettants reçoivent l’information dont ils avaient besoin et soient dirigés vers les instances appropriées, et nous avons soumis des recommandations aux dirigeants du MDN et des FAC en cas de traitements inéquitables. Nous avons aussi créé et publié plus de 67 documents informatifs dans notre site web et dans les réseaux sociaux. Les dirigeants du MDN et des FAC ont accepté la totalité des 40 recommandations que nous avons formulées cette année dans les dossiers individuels, dont plusieurs ont mené à des changements systémiques positifs pour nos commettants.

Encore une fois cette année, nous avons exécuté un programme de prise de contact virtuelle. Nous avons organisé des rencontres d’information en ligne, ainsi qu’une série de discussions ouvertes avec divers groupes de commettants et parties prenantes. Nous avons recueilli les préoccupations de la communauté de la Défense et avons expliqué l’aide que nous pouvons offrir. Nous avons intégré des technologies novatrices pour accroître l’accessibilité de nos services et permettre à nos commettants de soumettre leurs préoccupations anonymement. Nous nous sommes assuré que nos travaux représentent et incluent le gendre et d’autres groupes de personnes.

Cette année, le bureau de l’Ombudsman a réalisé une enquête systémique comprenant des recommandations pour améliorer le bien-être des militaires et leurs familles. Nous avons aussi réalisé un examen historique intitulé L’équité en matière d’emploi et la diversité au sein du MDN et des FAC. Nous donnons plus de précisions sur ces enquêtes et sur certaines difficultés de longue date plus loin dans le présent rapport.

Pour la suite, nous continuerons de mener des recherches et des analyses afin de formuler des recommandations fondées sur des données probantes. Ces recommandations porteront sur les enjeux qui affectent la communauté de la Défense et entraînent le traitement injuste de certains commettants. Nous continuerons d’examiner et de surveiller des sujets liés à l’équité en emploi, comme la progression de la carrière, le recrutement, la rétention et la culture organisationnelle. J’attends avec impatience le lancement, pendant l’exercice en cours, de notre enquête systémique sur les soins de santé mentale.

Notre bureau a accompli beaucoup de choses au cours du dernier exercice; ce rapport annuel résume les répercussions de nos efforts. Notre équipe a veillé à ce que le MDN et les FAC traitent nos commettants avec transparence, équité et respect. Elle a entendu et donné suite aux préoccupations de nos commettants, et a réalisé des enquêtes lorsque cela était nécessaire. Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli et j’envisage la prochaine année avec le même enthousiasme.

Faits saillants de la dernière année
Faits saillants de la dernière année—Description
  • Augmentation de 38 pour cent du nombre de nouveaux dossiers, un record dans notre histoire
  • Publication de deux rapports d’enquête systémique
  • Taux d’acceptation de 100 pour cent des recommandations contenues dans nos enquêtes sur des dossiers individuels
  • Tenue de 29 séances d’échanges avec nos commettants
  • Tenue de cinq visites de prise de contact virtuelles dans des bases et escadres des FAC
  • Remise de la Mention d’honneur Liz Hoffman 2021 à cinq lauréates
  • Publication de 67 produits éducatifs nouveaux ou mis à jour (pages de site web et documents Le Saviez-Vous)

Robyn Hynes
Directrice générale des Opérations

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Hommage aux membres de la communauté de la Défense : la Mention d’honneur Liz Hoffman

La Mention d’honneur Liz Hoffman vise à reconnaître le travail de personnes et de groupes qui ont fait des efforts supplémentaires et ont dépassé les attentes pour aider leurs collègues à résoudre un problème complexe ou pour apporter des changements favorables et durables au sein du MDN et des FAC.

Liz Hoffman était une enquêteuse du bureau de l’Ombudsman qui avait un sentiment de justice très profond et exhalait une force sans pareil pour obtenir des changements positifs. Cette mention élogieuse nous permet de reconnaître les personnes de la communauté de la Défense qui, tout comme Liz, se dévouent à aider les autres et à changer les choses.

Cette année, les lauréates sont (de gauche à droite) : la lieutenante-colonelle Trisha MacLeod, Shelley Hopkins, Monica Bobbitt, Kim Mills et Leanne Pelley.

Les lauréates de 2021

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Changer la vie de nos commettants

Réinstaurer les avantages sociaux

Nous sommes intervenus dans le cas d’un réserviste occupant un poste en service de classe B, dont la couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) pour les personnes à charge avait cessé, même si la période d’emploi du militaire avait été prolongée.

En consultation avec la Direction générale – Rémunération et avantages sociaux (DRAS) et le commandant d’unité, nous avons déterminé que l’unité n’avait pas rempli la documentation requise lorsqu’elle avait prolongé la période d’emploi. Cet oubli avait entraîné l’interruption du RSSFP. Nous avons discuté du caractère urgent du dossier avec la DRAS, qui est intervenue pour que les tâches administratives soient effectuées rapidement et que les avantages sociaux soient rétablis rétroactivement. Ainsi, le militaire a pu se faire rembourser les frais médicaux déjà payés. De plus, l’unité s’est engagée à mettre en place un nouveau processus administratif visant à éviter qu’une telle situation se reproduise. Grâce à notre intervention, le militaire s’est évité d’importantes conséquences financières s’il avait dû payer des soins prescrits coûteux et essentiels à la vie.

Assurer l’équité procédurale

Nous avons reçu une plainte individuelle concernant le processus d’arbitrage de la Direction – Rémunération et avantages sociaux (Administration) (DRASA). Nous avons déterminé que le processus d’information des militaires quant à leurs options de recours avait changé. Notre enquêteur a recommandé que la DRASA transmette cette information de façon proactive dans ses réponses à la suite d’arbitrages. La DRASA a accepté et mis en œuvre cette recommandation afin que les militaires connaissent leurs recours.

Surmonter les obstacles à la communication

Nous avons reçu une plainte au sujet des retards dans le versement d’indemnités à la suite d’une entente extrajudiciaire de différend. L’employée avait droit au versement rétroactif du salaire pour des fonctions intérimaires, mais n’avait pas reçu le payement. Après avoir tenté de résoudre le problème avec la direction et son agent d’administration, l’employée avait épuisé ses recours.

Notre analyste des plaintes a parlé au gestionnaire des Relations de travail, qui a assigné un conseiller en relations de travail au dossier. Après d’autres délais, notre analyse des plaintes a décelé et a fait corriger un problème de communication entre le conseiller en relations de travail et l’unité de l’employée. Ainsi, l’information requise a été envoyée au Centre des services de paye et le salaire a été versé.

Veiller à l’équité du processus de libération

Un militaire des FAC a contacté notre organisation parce qu’on lui avait remis un avis de libération obligatoire de 30 jours (catégorie 5D), tandis qu’il attendait le résultat d’un Examen administratif – contraintes à l’emploi pour raisons médicales (EA/CERM). Puisque le militaire nous a aussi dit souffrir de blessures mentales et physiques, nous avons déterminé que le dossier était urgent et comprenait des circonstances impérieuses.

Nous avons consulté les intervenants concernés du MDN et des FAC y compris le Directeur – Administration (Carrières militaires), la chaîne de commandement et le médecin militaire afin d’obtenir plus d’information. Nous avons déterminé qu’il valait mieux pour le militaire que le processus EA/CERM arrive à terme pour que la bonne catégorie de libération soit attribuée. Nous avons fait part du dossier au commandant de l’Armée canadienne, qui a accepté nos conclusions et a repoussé de 30 jours la libération du militaire. L’EA/CERM s’est conclue et les instances compétentes ont maintenu la catégorie 5D. Même si le militaire souhaitait peut-être une conclusion différente, notre devoir était de nous assurer que les circonstances de la libération étaient justes et que tous les aspects du dossier du militaire ont été pris en considération.

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L’aide que nous avons apportée : revue de l’année

Données démographiques

Types de plainte
Types de plainte—Description
  • Avantages sociaux : 437
  • Harcèlement : 143
  • Médical : 172
  • Hors mandate : 262
  • Politique : 137
  • Recrutement : 151
  • Libération : 208

Types de plaignant
Types de plaignant—Description
Type de plaignant 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Membre de la force régulière 660 668 595 797
Membre de la force réserve 149 116 124 159
Membre de la famille 61 97 87 143
Ancien militaire 369 292 284 410
Non-commettants 70 90 90 151
Employé civil 81 109 77 82

Provenance des plaintes
Provenance des plaintes—Description
  • Atlantique : 256
  • Nord : 6
  • Ontario : 624
  • Extérieur : 52
  • Prairies : 80
  • Québec : 276
  • Ouest : 379

Traitement des dossiers

Pour connaître les types de dossiers que nous traitons, consultez les exemples de dossiers qui se trouvent à notre site web. Le processus suivi lorsque quelqu’un contacte le bureau de l’Ombudsman est expliqué à la page Communiquez avec l’ombudsman.


Nombre total de dossiers traités
Nombre total de dossiers traités—Description
  • Nouveaux dossiers : 1 931
  • Dossiers toujours en cours transférés de l’exercice précédent : 234
  • Dossiers rouverts : 133

Dossiers conclus à l’Accueil (premier point de contact des plaignants)
Dossiers conclus à l’Accueil (premier point de contact des plaignants)—Description
  • Information ou assistance fournie : 1 259
  • Dossier extérieur au mandat (le plaignant n’est pas un commettant) : 170
  • Orientation de la personne vers les mécanismes existants : 195
  • Retrait de la plainte (le commettant nous demande de clore le dossier) : 95
  • Abandon de la plainte (nous fermons le dossier après avoir tenté plusieurs fois sans succès de joindre le commettant) : 140

Dossiers conclus à l’Analyse des plaintes (deuxième palier d’acheminement des plaintes)
Dossiers conclus à l’Analyse des plaintes (deuxième palier d’acheminement des plaintes)—Description
  • Résolution informelle (plainte résolue après une intervention minimale) : 30
  • Information ou assistance fournie : 31
  • Retrait de la plainte (le commettant nous demande de clore le dossier) : 8
  • Orientation de la personne vers les mécanismes existants : 4
  • Abandon de la plainte (nous fermons le dossier après avoir tenté plusieurs fois sans succès de joindre le commettant) : 4

Dossiers conclus aux Enquêtes générales (troisième palier d’acheminement des plaintes)
Dossiers conclus aux Enquêtes générales (troisième palier d’acheminement des plaintes)—Description
  • Information ou assistance fournie : 39
  • Plainte jugée non fondée par le bureau de l’Ombudsman : 11
  • Résolution informelle (plainte résolue après une intervention minimale) : 9
  • Orientation de la personne vers les mécanismes existants : 4
  • Enquête menée : aucun suivi requis : 27
  • Enquête menée : suivi requis auprès du MDN et des FAC : 1
  • Abandon de la plainte (nous fermons le dossier après avoir tenté plusieurs fois sans succès de joindre le commettant) : 10
  • Retrait de la plainte (le commettant nous demande de clore le dossier) : 7

Articles du mandat en vertu desquels les recommandations ont été faites
Articles du mandat en vertu desquels les recommandations ont été faites—Description

Dans les 106 dossiers d’enquête conclus par notre équipe des Enquêtes générales pendant l’exercice 2021-2022, nous avons adressé au MDN et aux FAC 40 recommandations qui ont toutes été acceptées.

Article du mandat sur lequel s’appuie la recommandation Trimestre
Note de bas de page *
Trimestre 2
 
Trimestre 3
 
Trimestre 4
 
Total
 
Acceptée
 
36(a) - l’affaire devrait être soumise à l’attention d’une autorité compétente du MDN ou des FAC 8 0 3 3 14 14
36(b) - une omission devrait être corrigée 2 0 2 4 8 8
36(c) - une décision ou recommandation devrait être annulée ou modifiée 0 0 0 2 2 2
36(d) - une loi, une politique ou une pratique sur laquelle s'appuie une décision, une recommandation, un acte ou une omission devrait être réexaminée 0 1 1 0 2 2
36(e) - les motifs d'une décision ou d'une recommandation auraient dû être donnés 0 0 4 0 4 4
36(f) - les conséquences d'un retard devraient être rectifiées 0 0 2 2 4 4
36(g) - d'autres démarches devraient être entreprises pour améliorer, de façon substantielle et durable le bien-être des employés et des militaires 1 0 5 0 6 6
Total 11 1 17 11 40 40
Notes du figure 10
Note de bas de page *

Les trimestres sont : Trimestre 1 (du 1 avril au 30 juin); Trimestre 2 (du 1 juillet au 30 septembre), Trimestre 3 (du 1 octobre au 31 décembre) et Trimestre 4 (1 janvier 31 mars)

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L’aide que nous avons apportée : enquêter sur des problèmes systémiques

Nos enquêtes systémiques et rapports d’avancement sont publiés dans notre site web.

Le service ou soi-même : enquête systémique sur l’administration des déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels dans les Forces armées canadiennes

En janvier 2021, nous avons lancé une enquête systémique sur les enjeux auxquels font face les familles militaires, plus particulièrement sur les affectations pour motifs personnels – y compris les statuts particuliers (avec ou sans affectation) et les déménagements imprévus pour motifs personnels. Nous avons livré ce rapport en mars 2022.

Principaux sujets de préoccupation :

  • Politiques et processus
  • Communication
  • Santé mentale et services de soutien

Ce document comporte :

  • Sept constatations
  • Une observation
  • Trois recommandations

Équité en matière d’emploi et diversité au ministère de la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes – Historique des efforts pour traiter les enjeux liés à l’équité en matière d’emploi

En novembre 2020, le ministre nous a demandé de mener un examen de l’équité en matière d’emploi au MDN et dans les FAC afin de vérifier que les obligations sont respectées et de formuler des recommandations pour rendre l’institution plus équitable. En décembre 2020, nous avons entamé notre enquête officielle sur les problèmes soulevés dans l’ensemble des plans d’équité en emploi, études de systèmes d’emploi, audits de la Commission canadienne des droits de la personne et du vérificateur général, etc., publiés depuis 1997. Le premier rapport dans le cadre de cette enquête, qui présente l’évolution de l’équité en emploi au MDN et dans les FAC de 1997 à 2021, constitue la première analyse jamais réalisée sur ces plans, examens, audits et rapports pris dans leur ensemble. Nous avons livré le rapport en mars 2022.

Nous avons identifié cinq points préoccupants :

  • objectifs d’équité en emploi et de représentation,
  • recrutement,
  • avancement de la carrière,
  • rétention et
  • culture.

Suivis de la mise en œuvre des recommandations

Nous faisons des suivis annuels pour déterminer la mesure dans laquelle les recommandations contenues dans nos rapports d’enquête sont mises en œuvre. En 2020-2021, la pandémie de covid-19 nous a forcés à interrompre ces suivis. En décembre 2021, nous avons repris les suivis pour neuf rapports d’enquête, sollicitant activement le MDN et les FAC pour qu’ils rendent compte de leurs progrès. Lorsque nous terminons un rapport de suivi, nous le publions dans notre site web. 

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L’aide que nous avons apportée : établir des liens avec nos commettants

Produits éducatifs

Nous produisons du contenu fondé sur notre analyse des plaintes reçues à l’Accueil et nos interactions avec les commettants et les parties prenantes. Voici un échantillon des produits éducatifs que nous avons publiés cette année.

Interactions avec les commettants

Nous interagissons avec nos commettants lors de nos activités de prise de contact.

Durant 2020-2022, nos interactions ont réalisé :

Prise de contact
Prise de contact—Description
  • 29 activités de prise de contact et
  • plus de 3 000 commettants atteints.

Nous rencontrons des parlementaires pour établir des relations de travail constructives et faire le point avec eux sur les enjeux clés.

Relations avec les parlementaires
Relations avec les parlementaires—Description
  • Rencontres avec des députés fédéraux : 13
  • Rencontres avec des sénateurs : 3
  • Témoignages devant le Comité permanent de la Défense nationale : 1

Nous nous adressons aux médias et organisons des conférences de presse afin d’assurer une grande visibilité aux enjeux sur lesquels nous travaillons.

Relations avec les médias
Relations avec les médias—Description
  • Conférences de presse : 1
  • Entrevues avec les médias : 11
  • Mentions dans les médias imprimés et en ligne : 26
  • Mentions dans les transcriptions : 23

Nous prenons part à des rencontres internationales avec d’autres ombudsmans afin de nous échanger des connaissances et de faire avancer la cause de l’équité pour la communauté de la Défense.

Engagements internationaux
Engagements internationaux—Description
  • Engagements internationaux – 2

Présence numérique

Site web
Site web—Description
  • 405 423 consultations de nos pages
  • Augmentation de 71 969 consultations par rapport à 2020-2021
  • 107,5 pour cent de notre cible

Tous les trimestres, nous déterminons les cinq principaux sujets consultés par nos commettants à la page d’accueil de notre site web.


Navigateur des prestations militaires
Navigateur des prestations militaires—Description
  • 4 978 séances lancées, par 3 771 utilisateurs distincts
  • Nombre de séances en augmentation de 8 pour cent par rapport à l’exercice précédent
  • Nombre d’utilisateurs en augmentation de 4 pour cent
  • 7,1 pour cent des consultations du Navigateur des prestations ont eu lieu dans la version française
  • 10,7 pour cent des utilisateurs n’en étaient pas à leur première consultation

Présence dans les réseaux sociaux
Présence dans les réseaux sociaux—Description
  • 3 chaînes dans les réseaux sociaux
  • 6 comptes
  • 5 830 abonnés
  • Augmentation de 601 abonnés par rapport à 2020-2021
  • 111,5 pour cent de notre cible

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Comité consultatif de l’ombudsman

Tout au long de l’exercice 2021-2022, nous avons interagi avec le Comité consultatif de l’ombudsman de manière virtuelle afin d’obtenir son avis sur nos priorités. Nous avons notamment sollicité l’apport du comité sur les sujets suivants : enquête systémique sur les déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels dans les FAC; examen historique de l’équité en emploi et de la diversité au sein du MDN et des FAC; élaboration des produits éducatifs, candidatures pour la Mention d’honneur Liz Hoffman; évolution de notre plan d’enquêtes systémiques quinquennal.

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Appendice 1 — États financiers

En 2021-2022, notre organisation a reçu une allocation budgétaire de 7 741 358 $. Les dépenses réelles totalisent 6 892 061 $, dont 6 184 403 $ ont été impartis aux salaires.

La différence entre le budget approuvé et les dépenses réelles représente les dépenses finales fournies dans les Comptes publics du Canada.

L’argent non dépensé est remis au ministère tout au long de l’exercice dans le cadre de son processus de rapports trimestriels. En 2021-2022, nous avons remis 618 505 $ alloués à l’enveloppe des traitements et salaires, 257 966 $ alloués à des fonctions sans lien avec les salaires, et 86 826 $ du Crédit 5 liés aux actifs groupés et aux immobilisations. Au TQ4.3 de 2021-2022, nous avons demandé 118 000 $ de l’enveloppe des traitements et salaires afin de nous conformer à l’exigence de payement des vacances et congés compensatoires excédentaires.

Des montants ont été remis à cause des délais de dotation pour les postes vacants, des restrictions sur les voyages, des délais d’établissement des contrats avec Services publics et Approvisionnement Canada et des délais d’obtention des biens (problèmes de chaîne d’approvisionnement). Ces retards sont dus en grande partie à la pandémie en cours.

 

($)

Services de courrier et de messagerie

2 279 $

Équipement et fournitures

4 165 $

Formation et cotisations professionnelles

104 816 $

Achat et location d’équipement de bureautique

4 025 $

Maintenance et soutien du réseau

28 465 $

Télécommunications et connexion des TI

105 791 $

Déplacements et transport

1 708 $

Communications et relations avec le public

35 697 $

Services professionnels et spéciaux

357 534 $

Immobilisations mineures et actifs groupés

63 173 $

Salaires

6 184 403 $

Total

6 892 061 $

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Appendice 2 — Ressources humaines

Nos employés
Nos employés—Description

Mobilité du personnel
Mobilité du personnel—Description

Départs :

  • Nombre total de départs d’employés nommés pour une durée indéterminée, à titre occasionnel et pour une durée déterminée : 15
  • Poste à durée déterminée : 2
  • Poste occasionnel : 1
  • Poste à durée indéterminée : 12

Arrivées :

  • Nombre total d’arrivées d’employés nommés pour une durée indéterminée, à titre occasionnel et pour une durée déterminée : 13
  • Poste à durée déterminée : 1
  • Poste occasionnel : 1
  • Poste à durée indéterminée : 11

Emploi d’étudiants
Emploi d’étudiants—Description

Nombre total d’employés étudiants : 12*

  • Arrivées : 10
  • Départs : 1

*Un étudiant est avec nous depuis l’exercice financier précédent. Donc, il n’est pas comptabilisé dans les arrivées et départs.

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