Rapport Annuel 2021-2022
Message de l’ombudsman
En 2021-2022, nous avons continué de surmonter les nombreuses difficultés dues à la pandémie de COVID-19. Néanmoins, nous avons veillé activement à ce que nos commettants soient traités équitablement par le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC).
Cette année, j’ai réitéré les préoccupations exprimées par mes prédécesseurs au sujet de l’indépendance de mon organisation. Dans le contexte de la crise des inconduites qui se déroule dans l’armée, j’ai plaidé, dans mon énoncé de position publié en juin 2021 et lors de la conférence de presse nationale correspondante, pour que le bureau de l’Ombudsman relève directement du Parlement. Cela nous permettrait d’assurer une surveillance civile indépendante du MDN et des FAC. Cela préviendrait aussi l’interférence politique, et nous dégagerait de notre dépendance envers le ministère concernant les pouvoirs en finances et en ressources humaines. Je suis heureux que le Comité permanent de la défense nationale ait récemment fait une recommandation semblable. Cette recommandation a été approuvé à l'unanimité par tous les membres et représentant tous les partis politiques.
Je demeure préoccupé par l’état du système des griefs dans les FAC et par les délais auxquels font face les militaires qui attendent une décision. J’ai réitéré au Chef d’état-major de la défense, le général Wayne Eyre, que nous devons immédiatement prendre des mesures concrètes pour nous attaquer à cet enjeu qui peut porter un préjudice indu aux militaires.
La santé mentale demeure une de mes priorités. J’ai continué de diffuser des messages de soutien et de faire connaître les ressources pouvant nous aider à briser le silence entourant la maladie mentale au Canada. Je suis fier d’affirmer que nous avons continué de favoriser un milieu de travail respectueux et sain pendant que nous travaillions à distance. Mon bureau continue de soutenir l’initiative interne en santé mentale lancée en 2016-2017. Je crois fermement qu’il est essentiel de soutenir la santé et le bien-être de mes employés pour que mon organisation puisse avoir du succès et soutenir ses commettants.
Cette année, nous avons mis à jour notre Plan d’enquêtes systémiques quinquennal, dans lequel nous établissons les thèmes de nos prochaines enquêtes. Bien que nous puissions parfois rediriger nos efforts lorsque des enjeux pressants apparaissent, notre plan prévoit que nous nous penchions sur les thèmes suivants dans les prochaines années :
Enfin, j’aimerais exprimer ma sincère gratitude envers mon personnel, pour sa loyauté et son travail acharné. Les efforts qu’il déploie et le dévouement dont il fait preuve jour après jour sont ce qui nous permet de mener à bien notre mission : contribuer à des améliorations substantielles et durables pour la communauté de la Défense.
Au bureau de l’Ombudsman, nous nous tenons prêts à aider nos commettants de la communauté de la Défense.
Gregory A. Lick
Ombudsman
Message de la directrice générale des Opérations
Tout au long de l’exercice 2021-2022, nous avons travaillé avec diligence pour que nos commettants reçoivent un traitement équitable. Malgré les restrictions imputables à la pandémie, la dernière année nous a apporté de belles réussites. Nous avons continué d’éduquer et d’informer nos commettants, de mener des enquêtes sur des enjeux individuels et systémiques, et de faire des recommandations aux dirigeants du MDN et des FAC dans le but d’obtenir des améliorations pour la communauté de la Défense.
Cette année, nous avons vu une augmentation de 38 pour cent du nombre de nouveaux cas individuels. Ce résultat représente le plus grand nombre de dossiers en une année depuis la fondation du bureau de l’Ombudsman en 1998. En traitant ces dossiers, nous sommes faits en sorte que nos commettants reçoivent l’information dont ils avaient besoin et soient dirigés vers les instances appropriées, et nous avons soumis des recommandations aux dirigeants du MDN et des FAC en cas de traitements inéquitables. Nous avons aussi créé et publié plus de 67 documents informatifs dans notre site web et dans les réseaux sociaux. Les dirigeants du MDN et des FAC ont accepté la totalité des 40 recommandations que nous avons formulées cette année dans les dossiers individuels, dont plusieurs ont mené à des changements systémiques positifs pour nos commettants.
Encore une fois cette année, nous avons exécuté un programme de prise de contact virtuelle. Nous avons organisé des rencontres d’information en ligne, ainsi qu’une série de discussions ouvertes avec divers groupes de commettants et parties prenantes. Nous avons recueilli les préoccupations de la communauté de la Défense et avons expliqué l’aide que nous pouvons offrir. Nous avons intégré des technologies novatrices pour accroître l’accessibilité de nos services et permettre à nos commettants de soumettre leurs préoccupations anonymement. Nous nous sommes assuré que nos travaux représentent et incluent le gendre et d’autres groupes de personnes.
Cette année, le bureau de l’Ombudsman a réalisé une enquête systémique comprenant des recommandations pour améliorer le bien-être des militaires et leurs familles. Nous avons aussi réalisé un examen historique intitulé L’équité en matière d’emploi et la diversité au sein du MDN et des FAC. Nous donnons plus de précisions sur ces enquêtes et sur certaines difficultés de longue date plus loin dans le présent rapport.
Pour la suite, nous continuerons de mener des recherches et des analyses afin de formuler des recommandations fondées sur des données probantes. Ces recommandations porteront sur les enjeux qui affectent la communauté de la Défense et entraînent le traitement injuste de certains commettants. Nous continuerons d’examiner et de surveiller des sujets liés à l’équité en emploi, comme la progression de la carrière, le recrutement, la rétention et la culture organisationnelle. J’attends avec impatience le lancement, pendant l’exercice en cours, de notre enquête systémique sur les soins de santé mentale.
Notre bureau a accompli beaucoup de choses au cours du dernier exercice; ce rapport annuel résume les répercussions de nos efforts. Notre équipe a veillé à ce que le MDN et les FAC traitent nos commettants avec transparence, équité et respect. Elle a entendu et donné suite aux préoccupations de nos commettants, et a réalisé des enquêtes lorsque cela était nécessaire. Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli et j’envisage la prochaine année avec le même enthousiasme.
Robyn Hynes
Directrice générale des Opérations
Hommage aux membres de la communauté de la Défense : la Mention d’honneur Liz Hoffman
La Mention d’honneur Liz Hoffman vise à reconnaître le travail de personnes et de groupes qui ont fait des efforts supplémentaires et ont dépassé les attentes pour aider leurs collègues à résoudre un problème complexe ou pour apporter des changements favorables et durables au sein du MDN et des FAC.
Liz Hoffman était une enquêteuse du bureau de l’Ombudsman qui avait un sentiment de justice très profond et exhalait une force sans pareil pour obtenir des changements positifs. Cette mention élogieuse nous permet de reconnaître les personnes de la communauté de la Défense qui, tout comme Liz, se dévouent à aider les autres et à changer les choses.
Cette année, les lauréates sont (de gauche à droite) : la lieutenante-colonelle Trisha MacLeod, Shelley Hopkins, Monica Bobbitt, Kim Mills et Leanne Pelley.
Changer la vie de nos commettants
Réinstaurer les avantages sociaux
Nous sommes intervenus dans le cas d’un réserviste occupant un poste en service de classe B, dont la couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) pour les personnes à charge avait cessé, même si la période d’emploi du militaire avait été prolongée.
En consultation avec la Direction générale – Rémunération et avantages sociaux (DRAS) et le commandant d’unité, nous avons déterminé que l’unité n’avait pas rempli la documentation requise lorsqu’elle avait prolongé la période d’emploi. Cet oubli avait entraîné l’interruption du RSSFP. Nous avons discuté du caractère urgent du dossier avec la DRAS, qui est intervenue pour que les tâches administratives soient effectuées rapidement et que les avantages sociaux soient rétablis rétroactivement. Ainsi, le militaire a pu se faire rembourser les frais médicaux déjà payés. De plus, l’unité s’est engagée à mettre en place un nouveau processus administratif visant à éviter qu’une telle situation se reproduise. Grâce à notre intervention, le militaire s’est évité d’importantes conséquences financières s’il avait dû payer des soins prescrits coûteux et essentiels à la vie.
Assurer l’équité procédurale
Nous avons reçu une plainte individuelle concernant le processus d’arbitrage de la Direction – Rémunération et avantages sociaux (Administration) (DRASA). Nous avons déterminé que le processus d’information des militaires quant à leurs options de recours avait changé. Notre enquêteur a recommandé que la DRASA transmette cette information de façon proactive dans ses réponses à la suite d’arbitrages. La DRASA a accepté et mis en œuvre cette recommandation afin que les militaires connaissent leurs recours.
Surmonter les obstacles à la communication
Nous avons reçu une plainte au sujet des retards dans le versement d’indemnités à la suite d’une entente extrajudiciaire de différend. L’employée avait droit au versement rétroactif du salaire pour des fonctions intérimaires, mais n’avait pas reçu le payement. Après avoir tenté de résoudre le problème avec la direction et son agent d’administration, l’employée avait épuisé ses recours.
Notre analyste des plaintes a parlé au gestionnaire des Relations de travail, qui a assigné un conseiller en relations de travail au dossier. Après d’autres délais, notre analyse des plaintes a décelé et a fait corriger un problème de communication entre le conseiller en relations de travail et l’unité de l’employée. Ainsi, l’information requise a été envoyée au Centre des services de paye et le salaire a été versé.
Veiller à l’équité du processus de libération
Un militaire des FAC a contacté notre organisation parce qu’on lui avait remis un avis de libération obligatoire de 30 jours (catégorie 5D), tandis qu’il attendait le résultat d’un Examen administratif – contraintes à l’emploi pour raisons médicales (EA/CERM). Puisque le militaire nous a aussi dit souffrir de blessures mentales et physiques, nous avons déterminé que le dossier était urgent et comprenait des circonstances impérieuses.
Nous avons consulté les intervenants concernés du MDN et des FAC y compris le Directeur – Administration (Carrières militaires), la chaîne de commandement et le médecin militaire afin d’obtenir plus d’information. Nous avons déterminé qu’il valait mieux pour le militaire que le processus EA/CERM arrive à terme pour que la bonne catégorie de libération soit attribuée. Nous avons fait part du dossier au commandant de l’Armée canadienne, qui a accepté nos conclusions et a repoussé de 30 jours la libération du militaire. L’EA/CERM s’est conclue et les instances compétentes ont maintenu la catégorie 5D. Même si le militaire souhaitait peut-être une conclusion différente, notre devoir était de nous assurer que les circonstances de la libération étaient justes et que tous les aspects du dossier du militaire ont été pris en considération.
L’aide que nous avons apportée : revue de l’année
Données démographiques
Types de plaignant—Description
Type de plaignant | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 |
---|---|---|---|---|
Membre de la force régulière | 660 | 668 | 595 | 797 |
Membre de la force réserve | 149 | 116 | 124 | 159 |
Membre de la famille | 61 | 97 | 87 | 143 |
Ancien militaire | 369 | 292 | 284 | 410 |
Non-commettants | 70 | 90 | 90 | 151 |
Employé civil | 81 | 109 | 77 | 82 |
Traitement des dossiers
Pour connaître les types de dossiers que nous traitons, consultez les exemples de dossiers qui se trouvent à notre site web. Le processus suivi lorsque quelqu’un contacte le bureau de l’Ombudsman est expliqué à la page Communiquez avec l’ombudsman.
Articles du mandat en vertu desquels les recommandations ont été faites—Description
Dans les 106 dossiers d’enquête conclus par notre équipe des Enquêtes générales pendant l’exercice 2021-2022, nous avons adressé au MDN et aux FAC 40 recommandations qui ont toutes été acceptées.
Article du mandat sur lequel s’appuie la recommandation | Trimestre Note de bas de page * |
Trimestre 2 |
Trimestre 3 |
Trimestre 4 |
Total |
Acceptée |
---|---|---|---|---|---|---|
36(a) - l’affaire devrait être soumise à l’attention d’une autorité compétente du MDN ou des FAC | 8 | 0 | 3 | 3 | 14 | 14 |
36(b) - une omission devrait être corrigée | 2 | 0 | 2 | 4 | 8 | 8 |
36(c) - une décision ou recommandation devrait être annulée ou modifiée | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 | 2 |
36(d) - une loi, une politique ou une pratique sur laquelle s'appuie une décision, une recommandation, un acte ou une omission devrait être réexaminée | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 |
36(e) - les motifs d'une décision ou d'une recommandation auraient dû être donnés | 0 | 0 | 4 | 0 | 4 | 4 |
36(f) - les conséquences d'un retard devraient être rectifiées | 0 | 0 | 2 | 2 | 4 | 4 |
36(g) - d'autres démarches devraient être entreprises pour améliorer, de façon substantielle et durable le bien-être des employés et des militaires | 1 | 0 | 5 | 0 | 6 | 6 |
Total | 11 | 1 | 17 | 11 | 40 | 40 |
Notes du figure 10
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L’aide que nous avons apportée : enquêter sur des problèmes systémiques
Nos enquêtes systémiques et rapports d’avancement sont publiés dans notre site web.
Le service ou soi-même : enquête systémique sur l’administration des déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels dans les Forces armées canadiennes
En janvier 2021, nous avons lancé une enquête systémique sur les enjeux auxquels font face les familles militaires, plus particulièrement sur les affectations pour motifs personnels – y compris les statuts particuliers (avec ou sans affectation) et les déménagements imprévus pour motifs personnels. Nous avons livré ce rapport en mars 2022.
Principaux sujets de préoccupation :
- Politiques et processus
- Communication
- Santé mentale et services de soutien
Ce document comporte :
- Sept constatations
- Une observation
- Trois recommandations
Équité en matière d’emploi et diversité au ministère de la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes – Historique des efforts pour traiter les enjeux liés à l’équité en matière d’emploi
En novembre 2020, le ministre nous a demandé de mener un examen de l’équité en matière d’emploi au MDN et dans les FAC afin de vérifier que les obligations sont respectées et de formuler des recommandations pour rendre l’institution plus équitable. En décembre 2020, nous avons entamé notre enquête officielle sur les problèmes soulevés dans l’ensemble des plans d’équité en emploi, études de systèmes d’emploi, audits de la Commission canadienne des droits de la personne et du vérificateur général, etc., publiés depuis 1997. Le premier rapport dans le cadre de cette enquête, qui présente l’évolution de l’équité en emploi au MDN et dans les FAC de 1997 à 2021, constitue la première analyse jamais réalisée sur ces plans, examens, audits et rapports pris dans leur ensemble. Nous avons livré le rapport en mars 2022.
Nous avons identifié cinq points préoccupants :
- objectifs d’équité en emploi et de représentation,
- recrutement,
- avancement de la carrière,
- rétention et
- culture.
Suivis de la mise en œuvre des recommandations
Nous faisons des suivis annuels pour déterminer la mesure dans laquelle les recommandations contenues dans nos rapports d’enquête sont mises en œuvre. En 2020-2021, la pandémie de covid-19 nous a forcés à interrompre ces suivis. En décembre 2021, nous avons repris les suivis pour neuf rapports d’enquête, sollicitant activement le MDN et les FAC pour qu’ils rendent compte de leurs progrès. Lorsque nous terminons un rapport de suivi, nous le publions dans notre site web.
L’aide que nous avons apportée : établir des liens avec nos commettants
Produits éducatifs
Nous produisons du contenu fondé sur notre analyse des plaintes reçues à l’Accueil et nos interactions avec les commettants et les parties prenantes. Voici un échantillon des produits éducatifs que nous avons publiés cette année.
- Nouvelles ressources sur le processus d’affectation pour motifs personnels
- Ressources sur les soins de santé (mise à jour)
- Ressources sur la carrière et l’emploi (mise à jour)
- Information à l’intention des réservistes (mise à jour et ajouts)
- Options d’indemnisation pour les réservistes malades et blessés
- Congés des réservistes – Congé d’un emploi civil ou pause d’études accordée à un réserviste devant accomplir son service militaire
- Programme de dédommagement des employeurs de réservistes
- Réservistes : accès au Régime de soins de santé de la fonction publique
Interactions avec les commettants
Nous interagissons avec nos commettants lors de nos activités de prise de contact.
Présence numérique
Comité consultatif de l’ombudsman
Tout au long de l’exercice 2021-2022, nous avons interagi avec le Comité consultatif de l’ombudsman de manière virtuelle afin d’obtenir son avis sur nos priorités. Nous avons notamment sollicité l’apport du comité sur les sujets suivants : enquête systémique sur les déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels dans les FAC; examen historique de l’équité en emploi et de la diversité au sein du MDN et des FAC; élaboration des produits éducatifs, candidatures pour la Mention d’honneur Liz Hoffman; évolution de notre plan d’enquêtes systémiques quinquennal.
Appendice 1 — États financiers
En 2021-2022, notre organisation a reçu une allocation budgétaire de 7 741 358 $. Les dépenses réelles totalisent 6 892 061 $, dont 6 184 403 $ ont été impartis aux salaires.
La différence entre le budget approuvé et les dépenses réelles représente les dépenses finales fournies dans les Comptes publics du Canada.
L’argent non dépensé est remis au ministère tout au long de l’exercice dans le cadre de son processus de rapports trimestriels. En 2021-2022, nous avons remis 618 505 $ alloués à l’enveloppe des traitements et salaires, 257 966 $ alloués à des fonctions sans lien avec les salaires, et 86 826 $ du Crédit 5 liés aux actifs groupés et aux immobilisations. Au TQ4.3 de 2021-2022, nous avons demandé 118 000 $ de l’enveloppe des traitements et salaires afin de nous conformer à l’exigence de payement des vacances et congés compensatoires excédentaires.
Des montants ont été remis à cause des délais de dotation pour les postes vacants, des restrictions sur les voyages, des délais d’établissement des contrats avec Services publics et Approvisionnement Canada et des délais d’obtention des biens (problèmes de chaîne d’approvisionnement). Ces retards sont dus en grande partie à la pandémie en cours.
($) |
|
---|---|
Services de courrier et de messagerie |
2 279 $ |
Équipement et fournitures |
4 165 $ |
Formation et cotisations professionnelles |
104 816 $ |
Achat et location d’équipement de bureautique |
4 025 $ |
Maintenance et soutien du réseau |
28 465 $ |
Télécommunications et connexion des TI |
105 791 $ |
Déplacements et transport |
1 708 $ |
Communications et relations avec le public |
35 697 $ |
Services professionnels et spéciaux |
357 534 $ |
Immobilisations mineures et actifs groupés |
63 173 $ |
Salaires |
6 184 403 $ |
Total |
6 892 061 $ |
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