Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme 1.1 : Arts

Sous-Programme 1.1.1 : Fonds du Canada pour la présentation des arts

En 2014-2015, le FCPA a contribué au résultat prévu du Ministère qui consiste à fournir aux Canadiens un accès à une grande variété d'expériences artistiques professionnelles dans leurs communautés grâce à l'apport de 423 subventions et de 192 contributions à des diffuseurs artistiques et à des organismes d'appui à la diffusion. Le FCPA a atteint ses objectifs dans son offre d'expériences artistiques professionnelles diverses aux Canadiens. Les organismes appuyés par le FCPA ont présenté un éventail varié de disciplines : la musique (70 % de tous les organismes financés ont présenté de la musique dans le cadre de leurs activités), la danse (38 %), le théâtre (45 %), les arts visuels (10 %), la littérature (10 %) et les arts médiatiques (7 %) dans plus de 250 communautés partout au pays. Ces résultats sont comparables à ceux des années précédentes.

En 2014-2015, le pourcentage des organismes financés qui ont rejoint les communautés mal desservies a été de : 21 % pour les communautés ethnoculturelles, 52 % pour le jeune public, 12 % pour les communautés autochtones et 29 % pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire. Ces résultats sont comparables à ceux de 2013-2014.

Les exemples suivants illustrent les résultats atteints par les organismes et les activités financées par le FCPA en 2014-2015 :

• Red Lake Wilderness Entertainment Series (Red Lake, Ontario)

Le Red Lake Wilderness Entertainment Series est un diffuseur des arts de la scène qui est dirigé par des bénévoles et qui présente ses activités dans la communauté de Red Lake dans le nord de l'Ontario. La programmation annuelle de l'organisme se déroule de septembre à mars et offre des spectacles de musique, de théâtre et de danse. Étant le seul diffuseur artistique professionnel dans cette région éloignée, l'organisme offre aussi des ateliers et autres activités de sensibilisation en collaboration avec les écoles secondaires, et ce, afin de créer un lien entre les artistes professionnels et la communauté locale. En 2014-2015, le FCPA a octroyé 13 000 $ au Red Lake Wilderness Entertainment Series pour ses activités.

• One Yellow Rabbit Theatre Association (Calgary, Alberta)

Le One Yellow Rabbit Theatre Association s'est établi comme l'un des principaux diffuseurs artistiques pluridisciplinaires au Canada. À chaque mois de janvier, il présente le High Performance Rodeo Festival (Festival international des arts de Calgary), un événement d'une durée de 30 jours avec des activités se déroulant à plusieurs endroits dans la ville. Le festival présente des œuvres nouvelles et innovatrices avec des artistes canadiens et internationaux émergents et bien établis dans plusieurs domaines des arts de la scène tels que le théâtre, la danse, la musique et l'humour, sans oublier les nombreuses activités de sensibilisation. En 2014-2015, le FCPA a octroyé 140 000 $ à One Yellow Rabbit Theatre Association pour ses activités de diffusion artistique.

• 0,1 million de dollars ont été transférés au Conseil des arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone (Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2014-2015);
• 0,2 million de dollars ont été transférés à la Société du Centre national des arts pour l'édition 2015 de l'événement biennal Zones théâtrales (Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2014-2015); et
• 0,3 million de dollars ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à des nouvelles priorités.

Programme 1.1 : Arts

Sous-Programme 1.1.2 : Fonds du Canada pour les espaces culturels

En 2014-2015, le FCEC a contribué au résultat prévu du Ministère qui consiste à améliorer les conditions matérielles du secteur des arts et du patrimoine grâce à l'apport de 73 subventions et contributions pour des projets d'infrastructure s'y rapportant dans toutes les régions. Les projets appuyés comprenaient un financement pour 28 projets de construction et de rénovation majeure, et pour 43 projets consacrés à l'achat et à l'installation d'équipement spécialisé, de même que 2 études de faisabilité ayant trait à des projets d'infrastructure culturelle.

En 2014-2015, 66 % des projets approuvés ciblaient au moins une communauté mal desservie. Plus particulièrement, 20,5 % des organismes s'adressaient à des communautés autochtones, 26 % à des communautés ethnoculturelles, 9,6 % à des communautés de langue officielle minoritaire et 46,6 % à de jeunes publics.

L'exemple suivant illustre les résultats atteints par les organismes et les activités financés par le FCEC en 2014-2015 :

• Le FCEC a octroyé 2 millions de dollars au Centre des arts de la Confédération, situé à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard. Avec cette contribution, le Centre a entrepris d'importantes rénovations à son théâtre Homburg, y compris la rénovation de la scène, un système de câblages moderne et une importante mise à niveau du système électrique principal. Puisqu'il s'agit d'une commémoration nationale des Pères de la Confédération, tous les Canadiens bénéficieront de ce projet tout en fournissant en même temps aux membres du secteur des arts et de la culture une infrastructure solide pour mettre en valeur leur travail et leurs talents. Ce projet représente un héritage de la célébration du 150^e de la Conférence de Charlottetown de 1864 tenue en 2014, ainsi que du 50^e anniversaire du Centre.

• 0,6 million de dollars ont été transférés à d'autres programmes afin de répondre à des nouvelles priorités.

Programme 1.1 : Arts

Sous-Programme 1.1.4 : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

En 2014-2015, le FCFSA a contribué au résultat prévu du Ministère qui consiste à former des artistes très prometteurs grâce à l'apport de 39 contributions appuyant les meilleures écoles de formation dans le domaine des arts au Canada qui sont spécialisées dans un vaste éventail de disciplines artistiques.

Le sondage annuel de 2013-2014 ^{Note de bas de page 1} des organismes financés par le FCFSA démontre que 80 % de leurs diplômés travaillent de façon professionnelle dans leur domaine au Canada ou à l'étranger, poursuivant ainsi la tendance des années précédentes. L'excellence des diplômés est reconnue grâce à des prix, des mises en nomination et des activités professionnelles aussi bien que communautaires tel qu'illustré par les exemples suivants.

Par exemple, des sept finissants de l'École nationale de cirque ayant pris part au 36^e Festival Mondial du Cirque de demain tenu en février 2015 à Paris, France, cinq furent récompensés : une médaille d'or pour Jimmy Gonzalez (diplômé 2013) en jonglerie, des médailles d'argent pour le porteur Mark Pieklo (1999) et la voltigeuse Laura Smith (1999), et finalement des médailles de bronze pour le duo de roue Cyr de Francis Perreault (2013) et Lea Toran Jenner (2014). Tandis que sur la scène théâtrale, sept finissants de la Soulpepper Academy remportaient en juin 2014, avec leurs collègues membres de la Soulpepper Company, sept prix Dora Mavor Moore, pour leur prestation dans la pièce Of Human Bondage. Un de ces prix soulignait la performance remarquable de l'Ensemble.

• 0,03 million de dollars ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à des nouvelles priorités.

Programme 1.1 : Arts

Sous-Programme 1.1.5 : Fonds du Canada pour l'investissement en culture

En 2014-2015, le FCIC a fourni du financement au moyen de deux volets : Initiatives stratégiques et Incitatifs aux fonds de dotation.

En 2014-2015, avec l'appui du volet Initiatives stratégiques du FCIC, plus de 100 organismes partenaires ont partagé des ressources financières ou d'une autre nature afin d'entreprendre 10 nouveaux projets qui exploitent la technologie pour augmenter les auditoires, qui élaborent des initiatives de marketing ou qui partagent des pratiques exemplaires visant à améliorer les pratiques d'affaires. Onze autres initiatives stratégiques déjà en voie de réalisation en 2014-2015 ont eu des retombées importantes sur le secteur des arts et du patrimoine. Les fonds totaux fédéraux versés pour ces 21 projets en 2014-2015se sont élevés à 3 millions de dollars.

L'exemple suivant illustre les résultats atteints par des organismes et des activités financées par le volet Initiatives stratégiques en 2014-2015.

• L'Ontario Crafts Council en partenariat avec la Fédération canadienne des métiers d'art et tous les conseils d'artisanat provinciaux et territoriaux ont lancé une initiative d'envergure nationale de développement du public et d'image de marque visant à améliorer la capacité des organismes artistiques et patrimoniaux à promouvoir les métiers d'art à la grandeur du Canada. Cette campagne de marketing nationale a ciblé les médias sociaux et un nouveau site Web a été élaboré. Jusqu'à maintenant, plus de 400 organismes ont participé à la campagne « Citoyens des métiers d'art » laquelle a été lancée à l'échelle nationale en mars 2015. Le lancement d'un localisateur numérique prévu à l'automne 2015 permettra de fournir au public un outil pour trouver des métiers d'arts selon leur genre et leur emplacement.

En 2014-2015, grâce au volet Incitatifs aux fonds de dotation, le Ministère a fourni 93 subventions en investissant plus de 18,9 millions de dollars en appariement aux fonds de dotation d'organismes artistiques au taux de 97 cents en subvention fédérale pour chaque dollar des plus de 19,5 millions de dollars versés par le secteur privé. Du total des dons du secteur privé à l'intention des organismes artistiques, près de la moitié (46 %), soit 9 millions de dollars, provenait d'individus alors que les sociétés et les fondations non gouvernementales ont donné respectivement 1,6 million de dollars (8 %) et 6,3 millions de dollars (32 %). Les dons de valeurs mobilières sous forme d'actions boursières ont totalisé 4,3 millions de dollars.

Les avantages de la planification financière à long terme et des fonds de contrepartie octroyés par le gouvernement fédéral continuent d'attirer de nouveaux participants alors que le volet a accueilli 8 nouveaux organismes artistiques. Au total, des organismes artistiques dans plus de 33 collectivités à l'échelle du Canada ont bénéficié de fonds du secteur privé et d'investissements fédéraux d'appariement en vertu de ce volet en 2014-2015.

• 0,1 million de dollars ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à des nouvelles priorités.

Programme 1.2 : Industries culturelles

Sous-Programme 1.2.2 : Fonds des médias du Canada

La Société du Fonds des médias du Canada (SFMC), une société indépendante sans but lucratif financée par le gouvernement du Canada et les distributeurs de services par câble et par satellite du Canada (EDR), a annoncé un budget de programme de 368 millions de dollars pour 2014-2015, dont le gouvernement a fourni environ 134 millions de dollars.

Dans le cadre du volet expérimental, qui favorise le développement de contenus numériques et de logiciels d'application interactifs innovants, le FMC a financé 83 projets, une diminution de 2,3 % par rapport aux 85 projets financés en 2012-2013, mais néanmoins 38 % au-dessus de la cible. Les résultats du volet convergent, qui appuie la création d'émissions de télévision canadiennes de grande qualité et de contenu convergent numérique à valeur ajoutée accessible sur au moins une autre plateforme, indiquent qu'il y a eu 2 049 millions d'heures d'écoute pour les productions télévisuelles de langue anglaise financées par le FMC et 1 292 millions d'heures d'écoute pour les productions télévisuelles de langue française financées par le FMC.

Programme 1.2 : Industries culturelles

Sous-Programme 1.2.5 : Fonds de la musique du Canada

En 2014-2015, le Fonds de la musique du Canada (FMC) a contribué à la réalisation de l'objectif du Ministère de soutenir la création et la diffusion du contenu culturel en versant :

• des contributions à 20 entreprises canadiennes d'enregistrement sonore, 15 entreprises canadiennes de l'édition musicale et 3 associations canadiennes de l'industrie de la musique par l'entremise du volet Entrepreneurs de la musique (VEM);
• quatre contributions ont été versées à deux administrateurs tiers (FACTOR et Musicaction) pour l'exécution des volets Nouvelles œuvres musicales et Initiatives collectives;
• un protocole d'entente avec Bibliothèque et Archives Canada pour exécuter des activités liées à la préservation du patrimoine musical canadien dans le cadre du volet Souvenirs de la musique canadienne.

Les bénéficiaires du VEM ont lancé 154 albums au cours de l'année précédente. De ces albums, 61 étaient de langue anglaise, 56 étaient de langue française, 24 étaient instrumentaux et 13 étaient d'autres langues. Les albums lancés par des entreprises appuyées par le VEM couvraient une grande variété de genres musicaux : rock (34 %), populaire (24 %), classique (21 %), country (6 %) et musique traditionnelle (4 %). Ensemble, les 20 bénéficiaires du VEM représentaient un répertoire de 644 artistes canadiens.

Nouvelles œuvres musicales a appuyé, en 2014-2015, 325 projets de production d'albums. Ces projets couvraient aussi une variété de genres musicaux : rock (26 %), populaire (17 %), traditionnel & folk (15 %), musique urbaine & du monde (13 %), jazz & blues (12 %), country (6 %), classique (5 %) et contemporain (3 %).

En 2014-2015, Nouvelles œuvres musicales a permis aux artistes canadiens d'entrer en contact avec les auditoires au pays et à l'étranger en appuyant 1 400 projets liés à des activités de commercialisation, de tournées et de vitrines musicales. Aussi, plus de 240 projets ont été financés par l'entremise du volet Initiatives collectives, dont 51 projets de vitrines musicales exposant des centaines d'artistes canadiens auprès d'auditoires et d'acheteurs de talents sur les marchés internationaux, et 18 projets liés au développement des marchés numériques.

En 2014, 21,5 % des ventes générées par les 2 000 albums les plus vendus au Canada étaient par des artistes canadiens. Bien que cette part de marché soit plus élevée que 16 %, le niveau auquel elle s'élevait lors de la création du FMC, elle est inférieure au sommet de 27,5 % atteint en 2011. De son côté, la part de marché des albums d'artistes appuyés par le FMC ou son prédécesseur est passée, depuis 2001, de 9 % en 2001 à 12,9 %, elle est cependant en baisse comparativement au sommet de 16 % atteint en 2011.

Les ventes d'enregistrements d'artistes canadiens bénéficiaires du VEM servent à mesurer la performance du FMC au pays et à l'étranger. Le rendement du programme est évalué en comparant les ventes totales des bénéficiaires qui reçoivent du financement du Fonds pour une année donnée à leurs ventes de l'année précédente. En 2014-2015, les ventes totales des bénéficiaires du VEM ont connu une baisse de 15 % par rapport à l'année précédente pour atteindre 1.9 million de ventes unitaires, une diminution constatée dans les deux marchés (ventes intérieures en baisse de 6 % pour atteindre 1,4 million d'albums, et ventes internationales en baisse de 34 % pour 0,5 million d'albums).

Cette diminution est entièrement attribuable au changement dans les habitudes de consommation qui passent rapidement de l'achat d'albums à l'écoute de musique en continu (streaming). Pour les bénéficiaires du VEM, les ventes d'albums physiques d'artistes canadiens ont connu une baisse de 20 % et les ventes numériques d'enregistrements sonores ont diminué pour la première fois depuis l'avènement de ce format. Les ventes d'albums numériques d'artistes canadiens ont diminué de 4 % par rapport à l'année précédente, et les ventes de pistes numériques individuelles par des artistes canadiens ont connu une baisse de 36 %. Alors que la croissance des achats numériques de musique ralentit, la popularité de la diffusion en continu, qui deviendra le prochain mode de consommation de musique numérique, connaît une véritable explosion. En 2014-2015, les bénéficiaires du VEM ont rapporté plus de 203,8 millions de pistes de musique canadienne diffusées en continu, une hausse de 65 % par rapport à l'année précédente. Sans tenir compte de la diffusion en continu, les téléversements numériques ont représenté 44,6 % des ventes unitaires admissibles pour les maisons de disques appuyées par le VEM en 2014-2015, alors qu'elles ne représentaient que 30 % il y a deux ans.

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d'anciens et d'éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

• en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
• en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des candidats potentiels pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel aux associations professionnelles dont les membres pourraient être admissibles au programme de paiement de transfert pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel aux tiers administrateurs du Fonds de la musique du Canada pour que ces derniers affichent sur leur site Web que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de soumission des demandes d'aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l'année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
• en participant à des conférences organisées par l'industrie et en organisant des rencontres avec des représentants de l'industrie.

Dans l'ensemble, l'écart (0,4 million de dollars) s'explique ainsi :

• 0,4 million de dollars ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à des nouvelles priorités.

Dans les limites des autorisations du programme, 1,6 million de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Programme 1.2 : Industries culturelles

Sous-Programme 1.2.6 : Fonds du livre du Canada

En 2014-2015, le Fonds du livre du Canada (FLC) a contribué à la réalisation de l'objectif du Ministère de soutenir la création et la diffusion des expressions culturelles canadiennes de la façon suivante : le FLC a versé plus de 300 contributions et subventions. Ces fonds ont aidé quelques 300 entreprises et organismes sans but lucratif de l'industrie canadienne du livre à entreprendre des initiatives en édition, commercialisation, développement professionnel, des projets collectifs axés sur la technologie et d'autres domaines à l'appui des objectifs du Ministère.

Les éditeurs récipiendaires ont produit 6 439 nouveaux ouvrages d'auteurs canadiens (formats traditionnel et numérique) écrits par environ 4 000 auteurs canadiens et traducteurs, dont plus de 1 000 en étaient à leurs premières œuvres.

Le FLC continue d'appuyer une grande diversité d'activités de l'industrie à l'échelle du pays, y compris le travail de 247 éditeurs de propriété canadienne dans plus de 80 villes et localités canadiennes, lesquels emploient directement plus de 2 500 Canadiens. La marge de profit global des éditeurs récipiendaires du programme était de 5,5 %. Ces résultats révèlent non seulement l'incidence économique du secteur, mais également sa capacité certaine de continuer à offrir une gamme diversifiée de contenu canadien aux consommateurs de partout dans le monde.

Du soutien à l'égard d'une gamme d'initiatives collectives en commercialisation et technologie, combiné au soutien direct aux éditeurs a aidé les récipiendaires du FLC à réaliser près de 370 millions de dollars de ventes de livres d'auteurs canadiens (plus de 280 millions de dollars au Canada et 85 millions de dollars à l'étranger).

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d'anciens et d'éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

• en affichant l'information relative aux demandes sur le site Web du programme;
• en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des candidats potentiels pour les informer que les documents de demande sont disponibles et soulever les principaux changements du programme;
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d'aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l'année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
• en envoyant par courriel le bulletin de la direction au moins une fois par année;
• en organisant des consultations annuelles auprès des intervenants de l'industrie et des rencontres avec les candidats potentiels et les bénéficiaires;
• en participant à des événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.

Dans l'ensemble, l'écart (0,6 million de dollars) s'explique ainsi :

• 0,6 million de dollars ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à des nouvelles priorités.

Dans les limites des autorisations du programme, 5,8 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Programme 1.2 : Industries culturelles

Sous-Programme 1.2.7 : Fonds du Canada pour les périodiques

Le Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) a aidé le Ministère à atteindre son objectif de soutenir la création et la diffusion de contenu culturel canadien en octroyant 848 subventions et 13 contributions en 2014-2015. Ces fonds ont aidé les éditeurs canadiens de magazines et de journaux non quotidiens de même que des organismes de l'industrie à appuyer une variété d'activités d'édition, ainsi que des projets axés sur la technologie, l'expansion commerciale et la commercialisation.

Les récipiendaires du volet Aide aux éditeurs ont publié 804 périodiques imprimés, dont 404 magazines et 400 journaux non quotidiens. La majorité de ces périodiques étaient de langue anglaise (561), 155 de langue française, 25 dans les deux langues officielles et le reste (63) en d'autres langues. Les récipiendaires représentaient une diversité de groupes qui comprenait les publications ethnoculturelles (60), les publications de langue officielle en situation minoritaire (31) et les publications autochtones (14).

De plus, sept périodiques numériques ont été publiés par des récipiendaires du volet Innovation commerciale.

Le FCP a continué d'aider à assurer que les lecteurs canadiens aient accès à une grande variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens. Grâce au soutien du volet Aide aux éditeurs, plus de 202 millions d'exemplaires de périodiques imprimés financés par le FCP ont été distribués aux Canadiens en 2014-2015.

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d'anciens et d'éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

• en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
• en envoyant un courriel aux bénéficiaires récents et aux organismes identifiés comme des candidats potentiels pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de présentation des demandes d'aide financière;
• en communiquant avec les organismes de l'industrie afin qu'ils diffusent de l'information sur le programme à leurs membres.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l'année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
• en organisant des réunions informelles avec divers intervenants pour expliquer la façon dont fonctionne le FCP et écouter leurs questions et leurs préoccupations;
• en assistant à divers événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme;
• en mettant à jour le site Web du FCP avec de l'information et des nouvelles sur le programme.

Dans l'ensemble, l'écart (4,4 millions de dollars) s'explique ainsi :

• 4,2 millions de dollars ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à des nouvelles priorités; et
• Excédent budgétaire de 0,2 million de dollars.

Dans les limites des autorisations du programme, 1,0 million de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Programme 1.2 : Industries culturelles

Sous-Programme 1.2.10 : TV5

Dans l'ensemble, l'écart (1,1 million de dollars) s'explique ainsi :

• 1,1 million de dollars ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à des nouvelles priorités.

Dans les limites des autorisations du programme, 0,3 million de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Programme 1.3 : Patrimoine

Sous-Programme 1.3.1 : Programme d'aide aux musées

Le PAM est un programme-cadre avec 3 types de volets : 1) Le programme d'aide aux musées; 2) Jeunesse Canada au travail – Patrimoine; et 3) Subventions de biens culturels mobiliers. Le PAM vise à faire avancer la préservation et la présentation des collections et objets patrimoniaux. Ces volets offrent de l'aide financière aux bénéficiaires admissibles afin d'atteindre les objectifs suivants : appuyer les établissements et les travailleurs du patrimoine en vue de préserver et de présenter les collections patrimoniales; favoriser l'acquisition des connaissances, des compétences et des pratiques liées au secteur patrimonial grâce à la mise en commun des pratiques exemplaires ainsi que dans le cadre d'emplois d'été et de stages; appuyer le maintien au Canada du patrimoine culturel, historique et scientifique, et protéger les objets ayant une importance culturelle au bénéfice du public, et ce, conformément à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.

Voici les points saillants des résultats préliminaires obtenus par les 3 types de volets du PAM en 2014-15, selon les principaux indicateurs de rendement :

• Plus de 2 631 personnes ont pris part à des activités d'apprentissage professionnel financées par le PAM. Parmi les participants qui ont répondu au sondage, 91 % ont indiqué avoir amélioré leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques liées aux fonctions muséales clés. En outre, plus de 1 600 jeunes Canadiens ont acquis de l'expérience professionnelle dans les musées et les organismes apparentés grâce à des emplois d'été et à des stages financés par les programmes Jeunesse Canada au travail –Patrimoine.

• Le PAM a permis la préservation de plus de 90 580 collections et objets patrimoniaux par le biais du PAM et des subventions de biens culturels mobiliers. Ce résultat a été possible principalement grâce au financement de solutions d'entreposage des collections et de systèmes de gestion d'information sur les collections. Parmi les établissements qui ont reçu du financement du PAM pour ces types de projets, 99 % ont déclaré que le niveau de préservation s'était amélioré.

• Le PAM a appuyé 129 lieux de présentation d'expositions, lesquels furent visités par plus de 507,307 personnes. Plus de 582 activités de programmation publique ont eu lieu dans le cadre des expositions.

Dans l'ensemble, l'écart (0,3 million de dollars) s'explique ainsi :

• 0,1 million de dollars ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à des nouvelles priorités; et
• Excédent budgétaire de 0,2 million de dollars.

Dans les limites des autorisations du programme, 1,4 million de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Programme 2.1 : Appartenance au Canada

Sous-Programme 2.1.1 : Programme des célébrations et des commémorations

En 2014-2015, le Canada en fête a financé 1 635 projets, procurant ainsi à plus de 8 millions de Canadiens, partout au pays, l'occasion de participer à 1 866 activités communautaires célébrant au moins l'une des fêtes qui ont lieu du 21 juin au 1^er juillet : la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée du multiculturalisme ou la fête du Canada. Ces événements communautaires étaient ouverts au public et gratuits.

Le Canada en fête a aussi reçu 1 678 participations au Défi de la fête du Canada 2014 (autrefois le Défi de l'affiche de la fête du Canada) de la part de jeunes âgés de 8 à 18 ans, qui ont soumis des conceptions d'affiches originales, des photographies numériques et des extraits de créations littéraires qui expriment le thème du « Canada : fort et libre ». Au total, neuf finalistes ont été choisis, y compris les trois gagnants nationaux qui ont reçu, le grand prix, un voyage à Ottawa pour célébrer les activités de la fête du Canada sur la Colline du Parlement.

Commémoration Canada permet aux Canadiens de commémorer des événements ou personnages marquants et de favoriser un sentiment de fierté et d'appartenance au Canada. Le Programme a permis de poser les jalons du 150^e anniversaire de la Confédération en célébrant des anniversaires d'importance – En route vers 2017. Par exemple, pour le bicentenaire de la naissance de sir John A. Macdonald, le programme a financé des projets comme une nouvelle vidéo Minute du patrimoine, une tournée nationale de participants à des reconstitutions historiques dans les capitales, des présentations éducatives interactives, des débats d'étudiants et des activités de sensibilisation auprès des médias. Une nouvelle sculpture de bronze a été créée, une activité de patinage en kilt a été organisée durant le Bal de Neige, et la Ville de Kingston a reçu des fonds pour des célébrations organisées durant toute une année. Le programme a également financé des activités dans le cadre du 150^e anniversaire des Conférences de Charlottetown et de Québec, y compris des visites de Grands Voiliers à Charlottetown, Summerside et Québec, des programmes culturels, le dévoilement de statues de bronze à Québec et à Charlottetown, ainsi que la création de jardins commémoratifs.

Le Ministère a continué de financer d'importants projets nationaux, comme le 50^e anniversaire du drapeau national du Canada, le 100^e anniversaire de Hockey Canada, le centenaire du Princess Patricia's Canadian Light Infantry et du Royal 22^e Régiment. Il a également lancé le Fonds communautaire de commémoration des guerres mondiales en février 2015. Ce fonds est une initiative d'une année qui finance des projets commémoratifs et éducatifs communautaires et nationaux qui font mieux connaître aux Canadiens l'importance des guerres mondiales dans l'évolution du Canada.

Patrimoine canadien a continué de collaborer avec d'autres organisations gouvernementales pour organiser des événements d'envergure, comme les cérémonies marquant le centenaire du début de la Première Guerre mondiale le 4 août 2014 et le 75^e anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale le 10 septembre 2014. En 2014, une autre importante initiative de commémoration a été la nouvelle inauguration du Monument commémoratif de guerre à Ottawa, portant l'inscription In Service to Canada / Au service du Canada, le 11 novembre.

En 2014-2015, les taux de participation pour la période du Canada en fête et aux activités commémoratives ont été supérieurs à ceux enregistrés l'année précédente, le programme ayant reçu des fonds supplémentaires pour appuyer la commémoration d'événements jalons prioritaires qui nous mèneront En route vers 2017. En tout, plus de 8,5 millions de personnes ont participé aux activités, ce qui représente une augmentation de plus de 6 % par rapport à l'année précédente.

Le Comité interministériel sur les commémorations (CIC) et des groupes de travail connexes se sont réunis à plusieurs reprises en 2014-2015, permettant ainsi à des représentants de 28 organisations fédérales d'échanger de l'information sur les activités liées aux commémorations et de coordonner la participation fédérale aux activités nationales.

Dans l'ensemble, l'écart de 12,2 millions de dollars s'explique ainsi :

• 11,0 millions de dollars en financement pour appuyer la commémoration des principaux anniversaires, En route vers 2017 (Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2014-2015);
• 3,0 millions de dollars en financement pour la célébration du 100^e anniversaire de Hockey Canada (Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2014-2015);
• 0,3 million de dollars ont été transférés d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour accroître la sensibilisation du public et la participation des collectivités aux activités de la Journée nationale des Autochtones (Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2014-2015);
• 2,0 millions de dollars ont été transférés d'autres programmes ministériels afin de répondre à des nouvelles priorités;
• Report de fonds de 2,0 millions de dollars de 2014-2015 à 2015-2016 pour la stratégie culturelle des Jeux panaméricains et parapanaméricains;
• Report de fonds de 2,0 millions de dollars de 2014-15 à 2015-2016 pour la célébration du 150^e anniversaire de la Confédération canadienne – En route vers 2017; et
• Excédent budgétaire de 0,2 million de dollars.

Dans les limites des autorisations du programme, 2,3 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Programme 2.1 : Appartenance au Canada

Sous-Programme 2.1.5 : Programme Échanges Canada

Le Programme Échanges Canada a procuré à plus de 12 500 jeunes ^{Note de bas de page 2} l'occasion d'enrichir leur connaissance et leur compréhension du Canada, de tisser des liens entre eux et d'apprécier davantage la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne qu'ils ont en commun. Les jeunes ont participé à des forums et à des échanges qui leur ont permis de se renseigner sur le Canada, son histoire, sa géographie, ses entreprises, ses institutions, ses collectivités, ses cultures et ses langues, et ils ont pu rencontrer d'autres jeunes. Comme suite à leur participation au programme, 93 % des jeunes ont dit avoir créé de nouveaux liens avec des personnes d'autres collectivités; 88 % ont affirmé que leur appréciation de la diversité du Canada s'est améliorée; 85 % conviennent avoir appris de nouvelles choses à propos du Canada; 82 % sont d'avis qu'ils comprennent maintenant mieux ce que les Canadiens ont en commun; et 79 % ^{Note de bas de page 3} ont mentionné éprouver un plus grand sentiment d'appartenance au Canada.

Le programme a fourni un appui financier à 19 organismes sans but lucratif en 2014-2015 via des ententes de contribution annuelles et pluriannuelles afin de soutenir des échanges et des forums jeunesse.

• Excédent budgétaire de 0,1 million de dollars.

Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire

Sous-Programme 2.2.2 : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Dans l'ensemble, l'écart (2,7 millions de dollars) s'explique ainsi :

• 2,2 millions de dollars ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à des nouvelles priorités; et
• Excédent budgétaire de 0,5 million de dollars.

Dans les limites des autorisations du programme, 4,0 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire

Sous-Programme 2.2.3 : Programme des Autochtones

En 2014-2015, dans le cadre du PA, des fonds ont été octroyés à 153 projets qui comprenaient les langues et cultures autochtones et appuyaient la mobilisation communautaire. Le programme comprend les initiatives suivantes (y compris des exemples de projets) :

Bourses et initiatives pour les jeunes / Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones : Grâce à une entente, Indspire a reçu des fonds pour : offrir des bourses d'études postsecondaires aux étudiants autochtones et pour organiser des conférences sur les carrières à l'intention des jeunes autochtones au niveau secondaire (3), à Vancouver (Colombie-Britannique), à Iqaluit (Nunavut) et à Calgary (Alberta), cette dernière ayant été organisée conjointement avec le gala des prix Indspire. En outre, Indspire a produit et télévisé le gala annuel de remise des Prix Indspire 2015, à Calgary (Alberta), à l'occasion duquel 14 personnes ont été honorées. Le gala a été diffusé sur le réseau Aboriginal Peoples' Television Network (APTN).

Volets du Programme de promotion des femmes autochtones : Des fonds ont été octroyés pour appuyer 31 projets culturels communautaires visant les femmes autochtones et leur famille afin de renforcer leur identité culturelle et leur participation dans leurs collectivités partout au Canada.

Initiative des langues autochtones : Des fonds ont été accordés pour la réalisation de 105 projets des communautés partout au Canada afin de revitaliser et de préserver les langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et cela a eu un impact direct sur 2 935 participants ^{Note de bas de page 5} en 2013-2014.

Journée nationale des Autochtones : Ce projet a fourni un financement à l'organisme Aboriginal Experiences, Arts and Culture pour organiser les activités de la Journée nationale des Autochtones dans la région de la capitale nationale du 19 au 21 juin 2014. Cette journée a inclus des activités éducatives à l'intention d'étudiants, d'éducateurs et des familles, de même que des spectacles et activités auxquels ont pris part des artistes autochtones.

Radiodiffusion autochtone du Nord : Des fonds ont été octroyés à 13 sociétés de communication autochtones pour la production de 35 528 heures par année de nouveau contenu pour la radio, qui comprit 13 780 heures par année de nouveau contenu respectant les langues et cultures autochtones, et de 66 heures par année de nouveau contenu autochtone pour la télévision présentées à l'ensemble de la population canadienne.

Accords territoriaux sur les langues autochtones : Par l'intermédiaire de deux accords, des fonds ont été octroyés aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour la préservation, le développement et la mise en valeur des langues autochtones.

• 4,9 millions de dollars ont été transférés à l'Initiative des langues autochtones afin de soutenir les communautés autochtones dans la préservation de leurs langues;
• 0,3 million de dollars ont été transférés à Affaires autochtones et Développement du Nord pour les langues autochtones en vertu des ententes sur le transfert des programmes et services des Premières Nations du Yukon relativement au régime d'autonomie gouvernementale;
• 1,2 million de dollars ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à des nouvelles priorités; et
• Excédent budgétaire de 0,2 million de dollars.

Programme 2.3 : Langues officielles

Sous-Programme 2.3.1 : Programme Développement des communautés de langue officielle

Afin de soutenir la création et l'amélioration d'activités et de services qui contribuent au développement à long terme des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et de participer pleinement à tous les aspects de la société canadienne, en 2014-2015, le Ministère a investi environ 224 millions de dollars dans le programme Développement des communautés de langue officielle, dont plus de 168 millions pour l'éducation dans la langue de la minorité et près de 54 millions pour soutenir les initiatives d'organismes sans but lucratif qui travaillent au développement et à l'épanouissement des CLOSM ainsi que près de 2 millions pour les initiatives d'action culturelle communautaire.

En 2014-2015, les membres des CLOSM ont continué à avoir accès à des programmes et services dans leur langue, dans leur communauté, puisqu'encore cette année 86 % des membres des CLOSM vivaient à 25 km d'organismes de développement communautaire régionaux ou locaux qui offrent des services dans la langue de la minorité et plus de 89 % de membres des CLOSM vivaient à 25 km d'organismes culturels ou artistiques qui offrent des services dans la langue de la minorité.

En 2014-2015, le programme Développement des communautés de langue officielle a appuyé 670 projets auprès de 438 organismes communautaires et gouvernements provinciaux et territoriaux.

Aussi, pour 2014-2015 (première année de sa mise en œuvre), le Fonds d'action culturelle communautaire a permis à des organismes canadiens sans but lucratif et des gouvernements provinciaux et territoriaux de mettre en œuvre 57 initiatives au profit du développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire dans toutes les régions du pays.

En plus, dans le cadre de ses 13 ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Ministère a financé en 2014-2015 un total de 42 projets complémentaires en éducation à travers le pays.

• Envoyer des lettres d'appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
• Informer les organismes clients sur les dates de tombées (site web de Patrimoine canadien);
• Octroyer des subventions et contributions à des organismes communautaires;
• Administrer des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour accroître l'accès à une gamme de services dans la langue de la minorité, y compris en matière d'éducation.

Dans l'ensemble, l'écart (0,4 million de dollars) s'explique ainsi :

• 1,5 million de dollars ont été transférés entre les crédits pour soutenir le Programme d'appui aux droits linguistiques (Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2014-2015);
• 1,8 million de dollars ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à des nouvelles priorités; et
• Excédent budgétaire de 0,1 million de dollars.

Dans les limites des autorisations du programme, 26,2 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Programme 2.3 : Langues officielles

Sous-Programme 2.3.2 : Programme Mise en valeur des langues officielles

Dans le but de soutenir des initiatives ayant pour but d'amener la population canadienne à développer une meilleure compréhension et une appréciation accrue des bénéfices de la dualité linguistique, et d'accroître l'offre de services d'organismes non gouvernementaux dans les deux langues officielles, en 2014-2015, le Ministère a investi près de 116 millions de dollars, dont 112 millions pour l'apprentissage de la langue seconde.

Les Canadiens continuent d'avoir une opinion favorable et une appréciation des avantages de la dualité linguistique. Ainsi, en 2012 (dernière année disponible) 62,4 % des Canadiens étaient d'accord que les deux langues officielles du Canada sont une partie importante de ce que signifie être Canadien, une proportion identique à 2006.

En 2014-2015, le programme Mise en valeur des langues officielles a appuyé 146 projets auprès de 155 organisations non gouvernementales et gouvernements provinciaux et territoriaux.

Afin de poursuivre l'appui du gouvernement à l'apprentissage de la seconde langue officielle pour les jeunes Canadiens partout au pays, en 2014-2015, le Ministère a poursuivi son appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux par la mise en œuvre des ententes bilatérales conclues en 2013. Divers projets complémentaires des gouvernements provinciaux et territoriaux ont également été approuvés, comme des initiatives de soutien additionnel (par ex. aide aux devoirs) pour les élèves de français langue seconde en Ontario.

De plus, le Ministère a financé trois programmes nationaux d'enrichissement et d'apprentissage de la langue destinés aux jeunes Canadiens. Ces programmes de bourses et de moniteurs de langue officielle sont gérés par le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) et en 2014-2015, 7 893 bourses d'été de langues ont été remises à des étudiants tandis que 356 postes de moniteurs de langues, francophones et anglophones, ont été attribués à travers le pays

• Envoyer des lettres d'appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
• Informer les organismes clients sur les dates de tombée (site web de Patrimoine canadien);
• Administrer des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en matière d'enseignement de la langue seconde; et
• Octroyer des subventions et des contributions à des organismes pour la promotion de la dualité linguistique et de l'apprentissage de la langue seconde.

Dans l'ensemble, l'écart de 5,4 millions de dollars s'explique ainsi :

• 5,4 millions de dollars ont été transférés d'autres programmes ministériels, tels que le Programme Mise en valeur des langues officielles, afin de tenir compte des priorités émergentes.

Dans les limites des autorisations du programme, 5,1 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Programme 3.1 : Sport

Sous-Programme 3.1.1 : Programme d'accueil

Nombre d'occasions de compétition offertes aux athlètes, aux entraîneurs et aux officiels canadiens dans le cadre des manifestations financées : 11 099

Nombre d'athlètes de groupes sous-représentés participant à des manifestations financées : 3 385

Nombre d'accords en vigueur au cours de l'exercice : 93

• Manifestations internationales unisport : 86
• Grands Jeux internationaux multisports : 1
• Grands Jeux internationaux multisports à l'intention des Autochtones et des personnes handicapées : 1
• Jeux du Canada : 2
• Legs et ententes multipartites : 3

• 65,0 millions de dollars en financement pour appuyer la Toronto Community Foundation pour le Fonds de legs sportifs Toronto 2015 dans le cadre des Jeux pan et parapanaméricains de 2015 à Toronto (Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2014-2015); et
• 3,2 millions de dollars ont été transférés d'autres programmes ministériels afin de répondre à des nouvelles priorités.

Programme 3.1 : Sport

Sous-Programme 3.1.2 : Programme de soutien au sport

Harmonisation des programmes de formation des entraîneurs avec les principes du développement à long terme du participant/athlète (DLTP/A) : 98,2 %

• Cet élément est mesuré d'après le nombre de programmes nationaux de certification des entraîneurs qui ont été revus par les organismes nationaux de sport (ONS). Il est à noter que le travail d'harmonisation n'est pas seulement la responsabilité des ONS et doit être coordonné avec l'Association canadienne des entraîneurs. L'harmonisation des programmes de formation des entraîneurs est un projet à long terme qui est parachevé par d'autres activités relatives à la formation des entraîneurs et à la mise en œuvre du modèle du DLTP/A dans les ONS.

Assurer l'adoption du Programme canadien antidopage (PCA) actuel :

• Sport Canada a inclus cet élément dans les conditions de financement, de sorte que 100 % des bénéficiaires du financement ont adopté le programme actuel.

Nombre de projets terminés tel que proposé dans les accords bilatéraux nationaux : 91

• Les rapports concernant les accords bilatéraux nationaux ne sont attendus qu'à l'automne et ne sont pas disponibles présentement.

Extrants :

• Les résultats ci-dessus se fondent sur un total de 139 accords de contribution en vigueur au cours de l'année financière 2014-2015.

• 1,7 million de dollars en financement pour les Olympiques spéciaux Canada afin de permettre à des athlètes canadiens ayant une déficience intellectuelle de s'entraîner et de participer à des compétitions sportives (Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2014-2015);
• 0,5 million de dollars en financement pour appuyer Le Grand défi Pierre Lavoie afin de faire la promotion de modes de vie plus actifs et de communautés plus saines et plus fortes dans l'ensemble du Canada (Budget 2014) (Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2014-2015);
• 0,7 million de dollars ont été transférés au Conseil de recherche en sciences humaines pour des projets de recherche sur l'élaboration de politiques concernant la participation sportive (Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2014-2015); et
• 3,4 millions de dollars ont été transférés d'autres programmes ministériels afin de répondre à des nouvelles priorités.

Programme 3.1 : Sport

Sous-Programme 3.1.3 : Programme d'aide aux athlètes

Les athlètes canadiens disposent des ressources financières nécessaires pour atteindre des niveaux de performance supérieurs :

• Cette information est recueillie de façon quadriennale. L'étude la plus récente, publiée en 2014, indiquait que 84 % des athlètes considéraient que le PAA leur avait permis d'atteindre des niveaux de performance sportive supérieurs.

Les athlètes canadiens ont accès à des possibilités sur le plan des études :

• En 2014-2015, on comptait 700 athlètes brevetés, actuels et anciens, bénéficiant d'une bourse d'études du Programme d'aide aux athlètes (y compris les crédits différés pour frais de scolarité).

Subventions :

• En 2014-2015, on comptait 1 912 athlètes pour lesquels l'octroi d'un brevet avait été approuvé et des subventions versées.

• 0,5 million de dollars ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à des nouvelles priorités; et
• Excédent budgétaire de 0,4 million de dollars.