Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

En 2015–2016, le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) a atteint ses résultats escomptés grâce à l’octroi de fonds qui encouragent les bénéficiaires à diversifier leur programmation, à favoriser les interactions entre les artistes et les citoyens, ainsi qu’à présenter des œuvres artistiques novatrices et stimulantes au Canada. Les résultats obtenus, similaires à ceux des dernières années, rendent compte des objectifs du FCPA de financer des bénéficiaires pour diffuser des œuvres artistiques mettant en lumière la diversité culturelle et régionale du Canada, de rejoindre les collectivités mal desservies et d’encourager les citoyens canadiens à s’intéresser au monde des arts.
Les organismes financés par le FCPA œuvrent dans de nombreuses disciplines : musique (71 p. cent des organismes financés comportaient un volet musical), danse (39 p. cent), théâtre (45 p. cent), arts visuels (10 p. cent), littérature (12 p. cent) et arts médiatiques (8 p. cent) dans 259 collectivités aux quatre coins du pays. Ces résultats vont de pair avec ceux atteints au cours des années précédentes.
Les pourcentages des communautés mal desservies rejointes par les organismes financés en 2015–2016 se répartissaient comme suit : 19 p. cent des organismes financés ont rejoint des communautés ethnoculturelles, 49 p. cent des jeunes, 13 p. cent des communautés autochtones, et 28 p. cent des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ce qui s’inscrit dans la suite des résultats de 2014–2015.
Les exemples suivants illustrent les résultats obtenus par les organismes et les activités financés par le FCPA en 2015–2016 :

• Festival de musique émergente (Rouyn-Noranda, Québec)
  Le Festival de musique émergente, organisé par le Collectif 08, est un événement annuel offrant quatre jours de concerts d’artistes émergents du monde de la musique. Le festival a pour mission de contribuer au dynamisme de la région en favorisant la diffusion et l’échange de musique émergente. Plus de 70 prestations de quelque 60 artistes et groupes de partout au Québec et au Canada ont eu lieu à la 13e édition du Festival en 2015 à Rouyn-Noranda au Québec. La fréquentation annuelle moyenne à l’événement est de 25 000 personnes. Le FCPA a versé 50 000 $ au Festival en 2015–2016.

• Aboriginal Music Week (Winnipeg, Manitoba)
  La Aboriginal Music Week, organisée par Aboriginal Music Manitoba, présente des spectacles d’un grand éventail de genres musicaux présentés à divers endroits à Winnipeg chaque mois d’août. En 2015, la programmation comprenait 10 prestations musicales de 25 artistes autochtones canadiens et internationaux ainsi que 6 concerts promotionnels gratuits, des concerts axés pour les jeunes et 3 jours d’ateliers de musique pour le grand public. La fréquentation annuelle à l’événement est d’environ 5 000 personnes. Le FCPA a versé 35 000 $ à l’organisation en 2015–2016.

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a pour objectif d'améliorer les conditions matérielles liées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition des arts et du patrimoine. Le Fonds vise également à améliorer et à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions pour des projets d'infrastructures pour des organismes artistiques et patrimoniaux professionnels à but non lucratif et les gouvernements municipaux et provinciaux ayant un mandat pour les arts et le patrimoine et leurs organismes, et les organismes équivalentes des peuples autochtones. Le but est de donner accès aux Canadiens dans toutes les régions, y compris les communautés mal desservies, l'accès au sein de leur communauté à des espaces nouveaux ou améliorés pour la création, la diffusion, la préservation et l'exposition des arts et du patrimoine. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.

En 2015–2016, le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) a contribué à l’objectif du Ministère d’améliorer les conditions matérielles des organismes voués aux arts et au patrimoine au pays.
Le nombre de demandes soumises au Programme et le type de demande peuvent fluctuer d’une année à l’autre. Les résultats peuvent donc aussi beaucoup varier.
En 2015–2016, par exemple, le FCEC a dépassé ses deux cibles.

• Le FCEC a financé 106 projets visant à aménager de nouveaux centres voués aux arts et au patrimoine ou à améliorer des centres existants, un résultat 32,5 p. cent au-dessus de la cible de 80. Ce nombre représente une hausse de 45 p. cent par rapport au résultat du précédent exercice (73 centres) et de 27,7 p. cent par rapport à celui de 2013–2014 (83 centres).
• Cinquante-six pour cent des projets financés par le FCEC en 2015–2016 ciblaient des collectivités mal desservies, ce qui dépasse la cible de 40 p. cent. Le résultat était de 66 p. cent en 2014–2015 et de 55 p. cent en 2013–2014.

En 2015–2016, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA) a contribué à l’objectif du Ministère de former les artistes ayant un fort potentiel, et ce, par le biais de 38 contributions destinées aux meilleures écoles d’art au Canada se spécialisant dans diverses disciplines.
Le sondage annuel de 2014–2015 (ce sont les dernières données connues) révèle que 80 p. cent des diplômés ont un emploi dans leur domaine au Canada ou à l’étranger, ce qui dépasse la cible de 75 p. cent et va dans le même sens que les derniers exercices (80 p. cent en 2013–2014 et 2012-2013 et 82 p. cent en 2011-2012). Ce taux de réussite est révélateur de la grande qualité de la formation offerte par les bénéficiaires du FCFSA, des institutions renommées dont l’importance nationale est indubitable.
De plus, l’excellence des diplômés est reconnue grâce à des prix, à des mises en nomination ainsi qu’à des activités professionnelles et communautaires comme le montre l’exemple qui suit :

• La School of Toronto Dance Theatre offre une formation en danse contemporaine depuis plus de 45 ans au centre-ville de Toronto. Cette année, elle signalait que sept diplômés avaient récemment remporté des prix Dora Mavor Moore en danse et théâtre : Danielle Baskerville, Jennifer Dahl, Graham McKelvie, Mariana Medellin-Meinke, Naoko Murakoshi, Brodie Stevenson et Brendan Wyatt.

En 2015–2016, le volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC) a atteint ses résultats escomptés en appuyant des projets qui ont développé en moyenne 28 outils pour améliorer les façons de faire des organismes voués aux arts et au patrimoine (la cible était de 6). Reconduit en 2014–2015, le volet Initiatives stratégiques n’a reçu aucune demande de propositions  au cours des 18 mois  précédant mai 2015. Comme plus de 75 p. cent des 14 projets approuvés en 2015–2016 étaient d’envergure nationale ou provinciale, un nombre inhabituellement élevé d’outils ont été conçus pour répondre aux besoins d’un grand nombre d’organismes voués aux arts et au patrimoine.

En 2015–2016 : ce sont 17,7 millions de dollars ont été versés aux fonds de dotation de 98 organismes du secteur des arts, ce qui est moins que les années précédentes (la cible était 20 millions de dollars). Au cours de deux des trois plus récents exercices, la valeur des dons du secteur privé a été supérieure au budget du volet Incitatifs aux fonds de dotation de sorte que les subventions de contrepartie offertes étaient inférieures ratio maximal d’appariement. En 2015-2016, la valeur des subventions de contreparties égalait la valeur des dons du secteur privé. La baisse des dons du secteur privé peut s’expliquer par divers facteurs, notamment le contexte économique et le fait que sept grands organismes voués aux arts ont, en date d’aujourd’hui, reçu 10 millions de dollars et ne peuvent demander plus qu’un million de dollars par année pour leur fonds de dotation jusqu’à concurrence d’un total de 15 millions de dollars.

Parmi les dons du secteur privé offerts aux organismes voués aux arts, plus de la moitié (51 p. cent), ou 9,1 millions de dollars, provient d’individus, 3,2 millions de dollars (18 p. cent) proviennent de fondations non gouvernementales, 2,8 millions de dollars (16 p. cent) proviennent de fonds privés des organismes bénéficiaires, 1,9 million de dollars (11 p. cent) proviennent de société et 700 000 $ (4 p. cent) proviennent d’autres groupes de sympathisants et d’événements spéciaux. Depuis sa création en 2001, le volet Incitatifs aux fonds de dotation a octroyé 212 millions de dollars afin de contribuer à la santé financière à long terme de 202 organismes voués aux arts, financement qui s’ajoute aux 276 millions de dollars en dons reçus du secteur privé pour un total combiné de 488 millions de dollars dans les fonds de dotation des organismes artistiques à l’échelle du Canada.

L’exemple suivant illustre les résultats obtenus par les organismes et les activités financés par le volet Initiatives stratégiques en 2015–2016 :

Selon les données de 2014–2015*, le Fonds des médias du Canada a dépassé sa cible quant au nombre de projets financés pour ses deux volets. En tout, 108 projets, par rapport à 83 en 2013–2014, ont été financés par le volet expérimental, lequel encourage la création d’applications logicielles avant-gardistes et de contenu novateur destinés aux médias numériques. Il s’agit d’une hausse de 30 p. cent et d’un résultat supérieur de 80 p. cent à la cible de 60 projets. On peut également souligner une hausse dans le nombre de projets financés par le volet expérimental et les demandes de fonds pour créer des applications logicielles et du contenu novateur pour médias numériques interactifs et novateurs.

Pour le volet convergent, qui appuie la création d’émissions de télévision canadiennes de haute qualité et de contenu convergent numérique à valeur ajoutée accessible sur au moins une autre plateforme, on compte 2 148 millions d’heures d’écoute pour les productions télévisuelles de langue anglaise financées par le Fonds en 2014–2015 (pour une cible de 1 660), une hausse de 4,8 p. cent par rapport aux 2 049 heures d'écoute en 2013–2014. Du côté des productions télévisuelles de langue française financées par le Fonds, ce sont 1 314 millions d’heures d’écoute qui ont été enregistrées pour la même période (pour une cible de 990), une hausse de 1,7 p. cent par rapport aux 1 292 millions d’heures en 2013–2014. Ces résultats montrent que les productions financées par le Fonds continuent d’avoir du succès auprès du public canadien.

Une évaluation couvrant la période 2010-2011 à 2013–2014 (approuvée juillet 2015), a révélé que le programme est la source de financement la plus importante pour le contenu numérique canadien dans les genres sous-représentés (dramatiques, documentaires, émissions pour enfants et pour jeunes, émissions de variétés et d’arts de la scène). Le rapport conclut que le FMC continue d’être le meilleur instrument pour le gouvernement pour soutenir le contenu télévisuel et numérique canadien, mais qu’il fonctionne au sein d’un écosystème complexe des médias canadiens. L’évaluation recommande que le Ministère continue de travailler étroitement avec la Société du Fonds des médias du Canada pour les encourager dans la mise en œuvre de leurs recommandations.

Le Fonds de la musique du Canada appuie les activités des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique dans le but d’accroître la création de musique canadienne diversifiée, et l’accès à celle-ci par des auditoires de partout en renforçant la capacité du secteur à soutenir la concurrence au Canada et sur la scène internationale. Cette aide est versée par l’entremise des volets suivants : 1) Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entrepreneurs canadiens de la musique ainsi qu’aux organismes nationaux de service, pour la création, l’édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées; 2) Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la création, l’édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées, les vitrines musicales et les activités liées au développement commercial; 3) Initiatives collectives : appui financier aux organismes canadiens à but non lucratif ainsi qu’aux entrepreneurs canadiens de la musique pour la réalisation de diverses activités collectives visant à rehausser la visibilité et l’accessibilité de la musique canadienne; 4) Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds de la musique du Canada et contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada

En 2015–2016, le Fonds de la musique du Canada a contribué à atteindre l’objectif du Ministère de soutenir la création et la diffusion du contenu culturel canadien par le biais de :

• contributions à 20 entreprises canadiennes d’enregistrement sonore, à 15 maisons d’édition et à 4 associations du domaine de la musique au Canada au moyen du volet Entrepreneurs de la musique;
• quatre contributions à deux administrateurs tiers (FACTOR pour le marché anglophone et Musicaction pour le marché francophone) pour la mise en œuvre des volets Nouvelles œuvres musicales et Initiatives collectives;
• un protocole d’entente avec Bibliothèque et Archives Canada pour réaliser des activités liées à la préservation du patrimoine musical canadien dans le cadre du volet Souvenirs de la musique canadienne.

En 2015–2016, le Fonds a offert du financement pour la production d’albums, ce qui a résulté à 546 albums, produits et lancés par les bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique (143 albums lancés l’exercice précédent) ou les bénéficiaires du volet Nouvelles œuvres musicales (403 projets de production approuvés en 2015–2016). Il s’agit d’une hausse de presque 18 p. cent par rapport à la moyenne des enregistrements financés au cours des quatre derniers exercices (464). Les albums couvrent une vaste gamme de styles musicaux, notamment le rock (30 p. cent), le roots et le folk (17 p. cent), la pop (14 p. cent), l’urbain et le worldbeat (9 p. cent), le classique (7 p. cent), le jazz (6 p. cent) et le country (6 p. cent).

Le volet Nouvelles œuvres musicales a appuyé 122 projets de production par des artistes de langue française et 281 projets par des artistes de langue anglaise. Pour ce qui est des albums appuyés par le volet Entrepreneurs de la musique, 34 étaient en français, 79 étaient en anglais et 30 étaient des interprétations instrumentales ou dans d’autres langues.

En 2015–2016, le volet Nouvelles œuvres musicales a aussi permis à des artistes canadiens de rejoindre un auditoire ici et à l’étranger, grâce à des fonds destinés au marketing, à la réalisation de tournée et à la présentation de spectacles dans près de 2 100 projets. De plus, près de 300 projets ont été financés par le biais du volet Initiatives collectives dont  61 projets visant à la présentation de spectacles de centaines d’artistes canadiens devant un public international et des chercheurs de talents et 22 initiatives de marketing numérique.

En 2015, 23,8 p. cent des ventes générées par les 2 000 albums les plus vendus au Canada étaient des albums d’artistes canadiens. Bien qu’il s’agisse d’une hausse par rapport aux 16 p. cent de 2001, année du lancement du Fonds, c’est un résultat inférieur au record établi en 2011 à 27,5 p. cent. La part du marché national des albums d’artistes bénéficiaires du Fonds a atteint 13,4 p. cent en 2015, un résultat inférieur de 4,6 points de pourcentage à la cible de 18 p. cent et légèrement en deçà des 12,9 p. cent de part du marché atteint en 2014. Les données relatives aux ventes d’enregistrements d’artistes canadiens produits par les bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique sont utilisées pour mesurer le rendement du Fonds à l’étranger. Les ventes à l’étranger des œuvres musicales financées par le volet Entrepreneurs de la musique se sont chiffrées à 0,4 million d’unités. Ces résultats sont inférieurs à la cible d’un million, principalement en raison de la concurrence internationale accrue et des changements rapides des habitudes des consommateurs à l’échelle mondiale, ces derniers délaissant l’achat de musique pour privilégier la diffusion en continu.

En effet, la diffusion en continu continue à s’imposer comme la voie de l’avenir dans la consommation d’œuvres musicales, et les bénéficiaires du Fonds ne sont pas de reste. En 2015–2016, les bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique ont compté 359 millions de diffusions d’œuvres musicales canadiennes, une hausse de 75 p. cent par rapport au précédent exercice et de 188 p. cent par rapport à l’exercice précédent. Si les téléchargements numériques (diffusion en continu exclue) continuent de représenter 46 p. cent des ventes de bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique pour 2015–2016, il y a 25 p. cent moins de ventes d’albums numériques et une hausse de 27 p. cent des ventes de chansons. Les ventes d’albums sur support physique par des artistes canadiens ont diminué de 6 p. cent au cours du dernier exercice, une baisse comparable à celle des ventes globales d’unités (7 p. cent). 

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d'anciens et d'éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

• en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
• en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel aux associations professionnelles dont les membres pourraient être admissibles au programme de paiement de transfert pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel aux tiers administrateurs du Fonds de la musique du Canada pour que ces derniers affichent sur leur site Web que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de soumission des demandes d'aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l'année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
• en participant à des conférences organisées par l'industrie et en organisant des rencontres avec des représentants de l'industrie.

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes : 1) Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et 2) Soutien aux organismes, appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l'industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

En 2015–2016, le Fonds du livre du Canada (FLC) a financé l’édition de 6 973 nouveaux titres d’auteurs canadiens en format papier et numérique, soit 27 p. cent au-dessus de la cible de 5 500. Il s’agit d’une hausse de 8 p. cent par rapport aux 6 439 livres édités en 2014–2015. De ces titres, 56 p. cent ont été édités en français (59 p. cent en 2014–2015), 41 p. cent, en anglais (39 p. cent en 2014–2015) et 3 p. cent dans les deux langues officielles ou dans une autre langue (2 p. cent en 2014–2015), soit un léger écart d’un à trois pour cent par rapport à 2014–2015. Pour ce qui est des styles littéraires, 82 p. cent des œuvres étaient des titres de littérature générale (70 p. cent en 2014–2015), 11 p. cent étaient des manuels scolaires (22 p. cent en 2014–2015) et 7 p. cent étaient des ouvrages savants (8 p. cent en 2014–2015).

Les 373 millions de dollars de ventes de livres d’auteurs canadiens (278 millions de dollars au Canada et 95 millions de dollars à l’étranger) réalisées par les bénéficiaires du FLC sont inférieurs de 12 p. cent à la cible (soit 425 millions de dollars), mais supérieurs aux 367 millions de dollars (plus de 280 millions de dollars au Canada et 85 millions de dollars à l’étranger) obtenus lors de l’exercice précédent. La baisse des ventes enregistrées au cours des dernières années peut s’expliquer, entre autres, par la baisse des prix des livres au pays et la faiblesse de l’économie mondiale.

Ces résultats vont de pair avec les tendances globales des derniers exercices. Les cibles ont d’ailleurs été révisées pour les deux indicateurs en 2016–2017.

La qualité des livres des bénéficiaires du FLC a de nouveau été soulignée en 2015–2016. Ainsi, 10 des 14 titres gagnants des Prix littéraires du Gouverneur général ont été écrits par des bénéficiaires du FLC.

Le financement offert par le FLC a permis à près de 300 entreprises et organismes à but non lucratif du secteur canadien du livre de réaliser des projets d’édition, de marketing, de perfectionnement professionnel ainsi que des projets collectifs faisant appel à des technologies et des projets dans d’autres domaines qui s’inscrivent dans les objectifs du Ministère.

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d'anciens et d'éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

• en affichant l'information relative aux demandes sur le site Web du programme;
• en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles et pour les informer des principaux changements apportés au programme;
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d'aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l'année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
• en envoyant par courriel le bulletin de la direction au moins une fois par année;
• en organisant des consultations annuelles auprès des intervenants de l'industrie et des rencontres avec les demandeurs et les bénéficiaires;
• en participant à des événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.

En 2015–2016, le Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) a financé la publication de 811 périodiques imprimés et numériques aux quatre coins du Canada. Il s’agit d’un résultat inférieur de 4,6 p. cent à la cible de 850 et d’une baisse de 1,8 p. cent par rapport au dernier exercice au cours duquel 826 périodiques ont été financés. Tandis que le nombre de titres ayant reçu des fonds a baissé, la diversité des titres, quant à elle, est demeurée relativement stable avec le soutien de 56 publications ethnoculturelles, 31 publications de communautés de langue officielle en situation minoritaire et 14 publications autochtones. De plus, le FCP a financé du contenu dans diverses langues : 70,7 p. cent en anglais, 19,5 p. cent en français et le reste dans les deux langues officielles ou dans une autre langue.

Les périodiques financés par le FCP ont continué d’offrir aux lecteurs canadiens un accès à une grande diversité de magazines canadiens et de journaux canadiens autres que des quotidiens avec plus de 190 millions d’exemplaires imprimés distribués en 2015–2016, en deçà de 24 p. cent de la cible de 250 millions d’exemplaires, une baisse de 5,9 p. cent depuis 2014–2015 (202 millions d’exemplaires distribués). Les résultats vont dans le même sens que les baisses qui touchent les secteurs du magazine et du journal, et les cibles des deux indicateurs ont été modifiées en 2016–2017 afin de refléter les réalités de cette industrie en changement.

Aussi, les bénéficiaires du volet Aide aux éditeurs du FCP ont publié 786 périodiques imprimés dont 399 magazines et 387 journaux autres que des quotidiens. La majorité des périodiques ont été publiés en anglais (560) alors que 153 l’ont été en français, 22, dans les deux langues officielles et le reste, 51, dans d’autres langues. Parmi les bénéficiaires, 52 proposaient des publications ethnoculturelles, 29, des publications de communautés de langue officielle en situation minoritaire et 14, des publications autochtones.

Une évaluation du FCP couvrant la période 2010-2011 à 2014–2015 (approuvé juin 2015), souligne que le programme demeure pertinent; est bien harmonisé avec les priorités du gouvernement et a atteint les résultats prévus. Afin d’assurer la pertinence continue du FCP dans un environnement où l’industrie canadienne des périodiques et les technologiques changent, il a été recommandé de revoir certains aspects du programme particulièrement les critères d’admissibilité et l’approche de financement par formule, en tenant compte de l’aspect numérique, ainsi que les processus pour accroître l’efficacité administrative. Le programme devrait aussi améliorer la concertation avec les intervenants afin de continuer à répondre aux besoins changeants de l’industrie.

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d'anciens et d'éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

• en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
• en envoyant un courriel aux bénéficiaires récents et aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de présentation des demandes d'aide financière;
• en communiquant avec les organismes de l'industrie afin qu'ils diffusent de l'information sur le programme à leurs membres.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l'année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
• en organisant des réunions informelles avec divers intervenants pour expliquer la façon dont fonctionne le FCP et écouter leurs questions et leurs préoccupations;
• en assistant à divers événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme;
• en mettant à jour le site Web du FCP avec de l'information et des nouvelles sur le programme.

En 2015–2016, le pourcentage du contenu canadien sur TV5MONDE a dépassé la cible fixée à 7 p. cent pour atteindre une moyenne de 9,72 p. cent, une légère baisse par rapport aux 10,7 p. cent atteint en 2014–2015. Le pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE s’est stabilisé suivant la croissance réalisée de 2012-2013 à 2014–2015 (de 9,5 à 10,7 p. cent).

En mars 2016, TV5 Québec Canada a été regardée par 10,3 millions de foyers au Canada, une hausse de 100 000 foyers par rapport aux 10,2 millions rejoints en mars 2015 et représentant un résultat supérieur à la cible de 6,9 millions de foyers canadiens. Dès 2016–2017, la cible passera de 6,9 millions à 9 millions. TV5 Québec Canada a aussi conservé sa part de marché (données connues pour le Québec seulement) avec 1,5 p. cent du total de visionnements. TV5MONDE a rejoint 291 millions de foyers en 2015, une hausse en comparaison des 251 millions rejoints en 2014.

Voici un aperçu des résultats réalisés en 2015–2016 à l’égard des trois composantes du Programme d’aide aux musées : (1) le Programme d’aide aux musées  (Programme), (2) Jeunesse Canada au travail – Patrimoine et (3) Subventions visant les biens culturels mobiliers :

Plus de 2 520 personnes ont participé à 197 activités de formation professionnelle financées par le PAM. Parmi celles qui ont répondu au sondage auprès des participants, 76 p. cent ont répondu que l’activité leur avait permis d’améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques relatives aux principales fonctions muséales clés.

Par ailleurs, plus de 1 620 jeunes Canadiens ont acquis une expérience sur le marché du travail dans les musées et au sein d’institutions parallèles grâce à des emplois d’été et des stages financés par Jeunesse Canada au travail – Patrimoine.

Le Programme a financé la préservation de plus de 103 500 objets patrimoniaux par l’intermédiaire des composantes du Programme d’aide aux musées et de Subventions visant les biens culturels mobiliers, ce qui représente une hausse de 14 p. cent par rapport à l’an dernier. Ce soutien a surtout pris la forme du financement de solutions d’entreposage pour les collections et de systèmes de gestion de l’information. Parmi les institutions qui ont bénéficié du soutien financier du Programme pour un projet de solution d’entreposage, 95 p. cent ont fait état d’améliorations en ce qui a trait à la préservation de leurs collections. Parmi les institutions qui ont bénéficié du soutien financier du Programme pour un projet de système de gestion des collections, 95 p. cent ont fait état d’améliorations en ce qui a trait à la préservation de leurs collections. Les objectifs pour les deux premiers indicateurs de rendement du Programme d’aide aux musées ont été dépassés de 15 p. cent et de 20 p. cent respectivement.

Plus d’un million de personnes ont assisté aux expositions itinérantes financées par le Programme. Cela représente une augmentation de 101 p. cent par rapport aux années précédentes.

Le Programme a offert un soutien financier à 113 sites pour présenter des expositions, ce qui représente 26 p. cent de plus que l’objectif prévu. Les expositions étaient accompagnées de 2 073 activités de programmation publique et 263 produits de programmation publique.

Une évaluation du PAM couvrant la période 2008-2009 à 2012-2013 (approuvé décembre 2015), conclut que le programme demeure un outil essentiel au soutien des activités des musées et des établissements du patrimoine et, a progressé vers la réalisation des résultats immédiats, intermédiaires et ultimes. En vue de l’optimisation des fonds alloués, il a été recommandé d’entreprendre une analyse de conjoncture afin de s’assurer de l’alignement des priorités du PAM et des défis de la communauté muséale. Aussi, le programme devrait examiner les possibilités d’accroitre son efficience par l’amélioration de son modèle de prestation quant au respect des attentes, à la réduction potentielle des coûts administratifs et des délais de décisions de financement. La prochaine évaluation est prévue pour être complétée en 2020-2021.

Une évaluation de l’initiative JCT couvrant la période 2008-2009 à 2012-2013 (approuvé mai 2015), conclut que l’initiative répond à un besoin réel persistant et que les jeunes ainsi que les employeurs sont satisfaits des services, outils et information fournis. JCT a dépassé, de façon constante, ses objectifs pour les placements, mais la demande croissante augmente la pression sur les ressources du programme et leur capacité à répondre aux demandes. Des recommandations ont été formulées pour adresser la demande croissante des jeunes, l’amélioration de l’efficacité administrative et du processus de demande ainsi que pour s’assurer que JCT atteint les résultats attendus. Une évaluation horizontale de la Stratégie emploi jeunesse, qui inclura Jeunesse Canada au travail (piloté par Emploi et Développement social Canada), est prévue pour 2017–2018.

Le Programme des célébrations et des commémorations offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organismes non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées au cours de la période du Canada en fête, du 21 juin au 1er juillet. Ces activités célèbrent la Journée nationale des Autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d'envergures nationales qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités financées renforcent la fierté, encouragent la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d'une histoire partagée. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Programme célébration et commémoration et contributions à l’appui du Programme célébration et commémoration.

En 2015–2016, les taux de participation aux célébrations de la période du Canada en fête et aux événements de commémoration étaient beaucoup plus élevés que l’an dernier, le Programme ayant reçu un financement supplémentaire pour la commémoration de jalons importants de notre histoire dans le cadre d’En route vers 2017. Au total, plus de 10 millions de personnes y ont pris part. C’est là une augmentation de plus de 10 p. cent par rapport aux résultats de l’an dernier.

Les responsables du Programme Canada en fête ont financé 1 658 projets en 2015–2016 et ont ainsi donné la chance à près de sept millions de Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires de participer à 1 815 événements communautaires soulignant au moins l’une des fêtes suivantes dans la période du 21 juin au 1er juillet : la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada. Ces événements étaient ouverts au public et gratuits. Si le nombre d’événements communautaires est demeuré stable en 2015–2016, le taux de participation à ces événements a légèrement diminué par rapport à 2014–2015.

Le Programme Canada en fête finance aussi le Défi de la fête du Canada, l’un des concours d’arts, de photographie et de création littéraire les plus importants et les plus reconnus pour les jeunes Canadiens. En tout, 2 776 jeunes âgés de 8 à 18 ans ont soumis une création à l’édition 2015 du Défi, que ce soit une affiche originale, une photographie numérique ou une création littéraire qui montre ce que signifie le Canada pour eux. Neuf finalistes, dont trois gagnants à l’échelle nationale, ont eu droit au grand prix, soit une visite à Ottawa pour participer aux activités de la fête du Canada sur la Colline du Parlement. De plus a assisté à un atelier de deux jours de l’Office national du film pour les inspirer à créer un court métrage de leur visite à Ottawa. Les soumissions gagnantes du Défi de la fête du Canada ont été exposées au Musée canadien de l’histoire de juin à septembre 2015.

Le taux de participation au Défi de la fête du Canada était supérieur à celui de l’an dernier étant donné que les responsables du Programme ont été plus actifs sur les médias sociaux par l’utilisation du mot-clic #défidelafêteduCanada et ont fait appel aux lieutenants-gouverneurs et aux commissaires territoriaux pour faire la promotion du concours chez eux.

Dans le cadre des préparatifs pour Canada 150 et en vue des célébrations spéciales qui auront lieu en 2017, les responsables du Programme de commémorations du Canada ont rendu possible l’organisation d’activités pour marquer l’anniversaire d’événements et de figures historiques d’importance qui ont défini et réuni les Canadiens. Le fait de souligner de célébrer les personnes, endroits et événements d’envergure pour le Canada s’inscrit dans un effort visant à faire connaître l’histoire canadienne et à créer un sentiment de fierté et d’appartenance au Canada. L’Enquête sociale générale sur l’identité canadienne réalisée par Statistique Canada en 2013 révèle que la majorité (70 p. cent) des Canadiens étaient fiers ou très fiers de l’histoire canadienne.

Par exemple, le financement de projets pour le bicentenaire de la naissance de Sir John A. Macdonald s’est poursuivi par l’intermédiaire du Programme; une campagne éducative ainsi qu’un concours pour les élèves organisées par Historica Canada qui a rejoint plus de 60 000 enseignants et près de deux millions d’élèves, ce à quoi s’ajoute une visite à pied de Toronto et les festivités de la ville de Kingston tout au long de l’année. Pour souligner le 50e anniversaire de drapeau national du Canada, les responsables du Programme ont financé un programme interactif unique visant à informer les gens de l’histoire du drapeau, un programme qui a abouti à l’enregistrement de la plus importante foule d’élèves chantant l’hymne national (25 000 enfants de 82 écoles dans 40 villes de partout au Canada). Du financement a aussi été offert à une exposition itinérante visant à souligner le 800e anniversaire de la publication de la Magna Carta. De juin à décembre 2015, près de 70 000 Canadiens d’Ottawa, Edmonton, Toronto et Winnipeg ont eu la chance de voir la Carta de Foresta et la Magna Carta d’origine.

Dans le cadre du Programme, des activités ont aussi été financées pour le 400e anniversaire de la visite de Samuel de Champlain à Huronia, notamment des projets soulignant les 400 ans du fait français en Ontario (ressources éducatives, vidéos interactives et concours #TrouveTonChamplain) qui ont rejoint plus de 500 000 Canadiens.

Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, le ministère du Patrimoine canadien a géré le Fonds communautaire de commémoration des guerres mondiales destiné aux projets éducatifs et commémoratifs d’envergure nationale et locale. C’était là un projet pour bien faire comprendre aux Canadiens toute l’importance qu’ont eue les guerres mondiales dans l’évolution canadienne.

Patrimoine canadien a continué de collaborer avec d’autres organismes publics pour organiser des événements de haut calibre, notamment avec la Monnaie royale canadienne, Postes Canada et l’Office national du film du Canada pour fêter le 100e anniversaire de l’écriture de In Flanders Fields par le lieutenant-colonel John McCrae et de la deuxième bataille d’Ypres.

Le Ministère collabore avec le Comité interministériel sur les commémorations pour coordonner l’approche du gouvernement du Canada en matière de planification des commémorations nationales. Le Comité et les groupes de travail connexes se sont réunis plusieurs fois en 2015–2016; ce sont ainsi des représentants de 28 organismes fédérales qui se sont rassemblés pour cerner les grands jalons de l’histoire canadienne et transmettre l’information sur les activités commémoratives prévues.

À l’été 2015, le Canada a organisé les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto; la stratégie culturelle fédérale a transporté l’effervescence des Jeux un peu partout grâce à un volet culturel et artistique, au relais de la flamme olympique et à des activités communautaires.

La stratégie prévoyait tous les jours des Jeux de la musique, de la danse, des performances artistiques et plus encore, gratuitement sur le site principal des Jeux (le square Nathan Phillips) et à deux autres endroits (square Dundas et site historique national de Fort-York). Au cours des Jeux panaméricains et parapanaméricains, ces sites ont vu des centaines d’artistes performer devant plus de 575 000 spectateurs, un résultat bien au-delà des cibles de 471 000.

Trois mille personnes ont participé au relais de la flamme panaméricaine; dans les 40 jours du relais, la flamme a visité 130 villes et villages de l’Ontario et 5 villes à l’extérieur de l’Ontario. Du côté des Jeux parapanaméricains, 150 personnes se sont relayé la flamme pendant 5 jours sur un itinéraire comptant 13 lieux de célébration.

Selon le sondage effectué par Vision Critical en août 2015, un million d’Ontariens et 500 000 personnes de l’extérieur de la province ont participé ou assisté au Relais de la flamme panaméricaine ou l’ont regardé.

Une évaluation du Programme des célébrations et commémorations est actuellement en cours (débutée en avril 2016). Date de fin prévue : septembre 2017 (2017–2018).

Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de l’expérience canadienne. Le Programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le Programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs et contributions à l’appui de l’initiative Échanges Canada.

Le programme Échanges Canada a donné à plus de 12 600 jeunes l’occasion d’enrichir leurs connaissances et leur compréhension du Canada, de tisser des liens entre eux et d’apprécier davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu’ils ont en commun. Grâce à leur participation à des forums et à des groupes d’échanges, les jeunes ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur le Canada, son histoire, sa géographie, ses industries, ses institutions, ses collectivités, ses cultures et ses langues et d’établir des liens avec d’autres jeunes. Ils ont mentionné, dans une proportion de 84 p. cent, avoir appris de nouvelles choses à propos du Canada; 92 p. cent disent avoir créé de nouveaux liens avec des personnes d’autres collectivités à la suite de leur participation; 85 p. cent sont d’avis qu’ils comprennent maintenant mieux ce que les Canadiens ont en commun; 89 p. cent estiment mieux comprendre la diversité du Canada; et 83 p. cent ont affirmé avoir un plus grand sentiment d’appartenance au Canada. Les résultats attendus concordent avec les cibles établies et ils sont comparables aux résultats de 2013–2014, exception faite du renforcement du sentiment d’appartenance.*

Un soutien a été fourni à des groupes d’échanges et à des forums jeunesse en 2015–2016 par le truchement de 18 ententes de contribution annuelles et pluriannuelles conclues avec des organismes à but non lucratif. Le programme Échanges Canada a contribué à la priorité organisationnelle Célébrer notre patrimoine et notre histoire en soutenant des activités qui ont permis à de jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur le Canada, notamment sur sa riche histoire. Les possibilités d’apprentissage comprenaient des ateliers, des activités et des visites liées, entre autres, au centième anniversaire du premier droit de vote pour les femmes (2016), à l’Expédition canadienne dans l’Arctique (1913–1918) et au 150e anniversaire de la Confédération canadienne qui aura lieu en 2017.

*Les statistiques fournies constituent les plus récentes données disponibles et elles sont tirées des résultats du sondage mené auprès des participants en 2014–2015. Les résultats des sondages menés pendant un exercice donné ne sont publiés qu’au cours de l’exercice suivant.

L’évaluation pour la période de 2009-2010 à 2013–2014 (approuvée en janvier 2016) révèle que le programme demeure pertinent et que les objectifs et résultats escomptés s’inscrivent dans les priorités fédérales et les résultats stratégiques de Patrimoine canadien. La manière dont a été conçu le programme Échanges Canada, qui donne la chance aux jeunes de vivre un échange en personne, a contribué à l’atteinte des objectifs. En vue d’apporter des améliorations continues au programme, l’évaluation proposait des recommandations visant : l’efficacité et les délais de notification de la décision de financement par la simplification des processus de demande et d’approbation; la mesure du rendement par l’amélioration des sondages réalisés auprès des jeunes participants et la mise à profit des résultats obtenus ainsi que les résultats par l’augmentation de la représentativité des groupes cibles et de certaines provinces et certains territoires, et ce, en collaborant avec les organismes bénéficiaires de financement pour déterminer les obstacles et les manières possibles d’accroître la participation de certains groupes.

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) offre des subventions et des contributions à l’appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l’accent sur l’engagement local. Il a pour objectif d’amener les Canadiens à s’engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le Programme comprend trois volets : 1) Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, qui font participer l'ensemble de la collectivité, et offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux de s’engager dans leur communauté et/ou de célébrer l’histoire et le patrimoine local; 2) Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l’entremise d’activités qui soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité; et 3) Le volet Fonds des legs appuie des projets d’immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Le programme  Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine  encourage les citoyens de l’ensemble du pays à nouer des liens entre eux et à participer dans leur collectivité par le truchement des arts de la scène et des arts visuels et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme a attribué des subventions et des contributions aux festivals locaux, aux activités visant à souligner l’anniversaire des collectivités et aux projets d’immobilisations communautaires.

Le programme  Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine  a financé 762 projets, dont 712 festivals locaux, 34 anniversaires de collectivités et 16 projets d’immobilisations commémoratifs, et ce, dans 466 collectivités du Canada. En se fondant sur le taux de réponse des bénéficiaires, qui est de 88 p. cent, on constate que chaque projet financé a permis de soutenir en moyenne 142 artistes, artisans et interprètes du patrimoine locaux pour les aider à s’engager auprès de leur collectivité. Les bénéficiaires ont également rapporté que chaque projet comptait en moyenne 172 bénévoles. Par conséquent, le financement accordé par le truchement du programme a permis aux Canadiens d’échanger et de célébrer les histoires de leurs collectivités grâce à l’expression, à la célébration et à la préservation du patrimoine et des arts locaux.*

En 2015–2016, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine  a soutenu des projets visant à célébrer le 75e anniversaire d’événements locaux importants liés à la participation du Canada à la Seconde Guerre mondiale. Par exemple, le Fonds des legs a appuyé un projet à Ajax, en Ontario, visant à commémorer l’ouverture de l’usine de munitions exploitée par l’entreprise Defence Industries Limited en février 1941 et à rendre hommage à toutes les femmes qui ont travaillé pour cette entreprise à Ajax et dans d’autres usines du Canada. De plus, la sculpture commémorative qui a été érigée à New Westminster, en Colombie-Britannique, a été financée par le volet Fonds des Legs. Cette sculpture souligne le 75e anniversaire de la photographie Wait for me Daddy prise par C. P. Pettloff lors du départ du régiment de la Colombie‑Britannique le 1er octobre 1940.

* Données les plus récentes : comme les rapports finaux des bénéficiaires sont compilés une fois l'an à l'automne, les statistiques présentées ici reflètent les rapports de 2014–2015.

Le Programme des Autochtones (PA) vise principalement à renforcer l’identité culturelle, encourager la pleine participation des Autochtones à la vie civile canadienne et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les éléments du PA incorporent les cultures et les langues autochtones au sein d'activités communautaires visant le renforcement de l'identité culturelle. Le PA fournit des investissements qui contribuent à soutenir les efforts des communautés autochtones qui développent et livrent des projets novateurs et culturellement adéquats, par le biais d’initiatives dont, l’Initiative des langues autochtones (ILA), la Radiodiffusion autochtone dans le Nord (RAN), les Bourses initiatives jeunesse (BIJ), les Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones (ACCTLA), la Journée nationale des Autochtones (JNA) et les Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones (PNEDA). Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Programme des Autochtones et contributions à l’appui du Programme des Autochtones.

Le Programme  des Autochtones a continué d’investir dans les activités de base visant à renforcer l’identité culturelle des Autochtones ainsi que leur participation à la société canadienne et à revitaliser et préserver les langues et les cultures autochtones. Le programme a accordé un financement aux Premières Nations et aux communautés autochtones pour des projets qui encouragent les Autochtones et les groupes autochtones à participer à des activités communautaires et à intégrer les cultures et les langues autochtones.

En 2014–2015, le Programme des Autochtones (volet ILA) a appuyé la participation directe de 3 922* personnes à des activités liées aux langues autochtones, ce qui surpasse l’objectif et qui est aussi supérieur au total de l’année précédente (2 935 personnes). Cette augmentation peut être attribuée à une plus grande proportion de projets participatifs (par ex. camps de culture et des cours de langues) en 2014–2015 par rapport à des projets axés sur le développement de ressources et de produits pour les langues autochtones.

En 2015–2016, le programme des Autochtonesa dépassé ses objectifs en finançant 111 projets qui intégraient des langues et des cultures autochtones et qui favorisaient la participation à la vie communautaire. Cette baisse par rapport aux résultats de 2014–2015 (153 projets) est principalement attribuable au transfert d’un volet dans un autre ministère.

Les initiatives de 2015–2016 étaient les suivantes :

Bourses d’études et initiatives pour les jeunes, Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones : Dans le cadre d’une entente, Indspire a reçu un financement pour soutenir les programmes de bourses d’études postsecondaires pour les étudiants autochtones, sensibiliser les élèves du secondaire dans le cadre de conférences sur les carrières à l’intention des jeunes Autochtones (deux conférences) à London, en Ontario, et une autre en collaboration avec le gala des prix Indspire, à Vancouver, en Colombie-Britannique. De plus, Indspire a organisé et présenté à la télévision le gala des prix Indspire 2016, qui a eu lieu à Vancouver et dans le cadre duquel un prix a été remis à 14 lauréats exceptionnels. L’événement a été diffusé sur le réseau de télévision des peuples autochtones (APTN).

Initiative des langues autochtones : Une aide financière a été accordée à 91 projets de revitalisation et de préservation des langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits, mis en œuvre dans des collectivités de l’ensemble du Canada, auxquels 3 922 personnes ont participé directement en 2014–2015*.

Journée nationale des Autochtones : Ce projet a permis de financer les célébrations de la Journée nationale des Autochtones qui ont eu lieu du 1er au 21 juin 2015 dans la région de la capitale nationale. Pour souligner cet événement, des célébrations, des activités éducatives pour les étudiants, les enseignants et les familles ainsi que des spectacles et des activités animés par des artistes et des amuseurs autochtones ont été organisés.

Radiodiffusion autochtone dans le Nord : Un financement a été accordé à 15 sociétés de communications autochtones pour leur permettre de produire 42 920 heures** par année de nouveau contenu radiophonique, dont 10 212 heures par année sont consacrées à du nouveau contenu dans une langue autochtone et 51 heures sont consacrées à du nouveau contenu télévisuel autochtone accessible à tous les Canadiens.

Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones : Par le truchement de deux ententes, un financement a été accordé aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour la préservation, le développement et la mise en valeur des langues autochtones.

Le programme des Autochtones a contribué à la priorité organisationnelle « Rassembler les Canadiens » en favorisant une programmation qui intègre les cultures et les langues autochtones dans les activités communautaires et en mettant l’accent sur l’Année du sport au Canada en 2015. Par exemple, le thème central de la Journée nationale des Autochtones a été « Animer les esprits en célébrant le sport et la culture », pour souligner l’Année du sport au Canada et la tenue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 au Canada. Les célébrations de la Journée nationale des Autochtones ont permis de mettre de l’avant un groupe d’artistes autochtones qui avait été chargé par le Comité d’organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 de créer de nouvelles œuvres. Ce groupe était composé d’artistes des arts visuels et de la scène provenant des réserves Mississaugas, de la Première Nation New Credit, Six Nations of the Grand River, de la Première Nation huronne-wendat et de la Métis Nation of Ontario.La programmation familiale et éducative a intégré de manière novatrice les athlètes autochtones et les disciplines autochtones, comme la crosse, les jeux de voyageurs métis, les jeux inuit de l’Arctique et la course colorée de la roue médicinale, à laquelle toute la famille peut participer.
* Données les plus récentes ( Initiative des langues autochtones): comme les rapports finaux des bénéficiaires sont compilés une fois l'an à l'automne, les statistiques présentées ici reflètent les rapports de 2014–2015

**Données les plus récentes : comme les rapports finaux des bénéficiaires sont compilés une fois l'an à l'automne, les statistiques présentées ici reflètent les rapports de 2014–2015.

Une évaluation couvrant la période de 2009-2010 à 2013–2014 (approuvé mars, 2016), conclut que le programme demeure pertinent et est harmonisé avec les priorités du gouvernement fédéral en matière d’appuyer les efforts déployés par les communautés autochtones pour célébrer et préserver leurs langues, leurs cultures, leur histoire et leurs contributions en tant que partie intégrante de la diversité canadienne. Toutefois, le rapport souligne que les objectifs du PA ne s’harmonisent pas avec ses résultats escomptés. Il a donc été suggéré d’élaborer un plan d’action afin de réviser le programme actuel; moderniser les objectifs, les résultats et, améliorer l’efficacité et l’efficience du programme.

Le volet de l’Initiative des langues autochtones du Programme des Autochtones a fait l’objet d’une évaluation distincte pour la période de 2009–2010 à 2013–2014 (approuvé juin 2015). L’évaluation conclut que l’Initiative est toujours pertinente et qu’il faut continuer de soutenir la préservation et la revitalisation des langues autochtones. Elle a permis de se rapprocher des objectifs de l’Initiative. Les recommandations faisant suite à l’évaluation portent sur la faisabilité d’une stratégie linguistique ayant pour but d’optimiser les retombées du financement provenant de l’Initiative à long terme, l’étude des mécanismes de partager à grande échelle les documents, produits, outils et autres ressources créées grâce au financement provenant de l’Initiative et la rationalisation des processus et des outils visant à améliorer la rapidité des décisions relatives au financement des projets et de l’octroi comme tel des fonds et à accroître la transparence du processus d’examen.

La prochaine évaluation du Programme des Autochtones, qui comprendra l’Initiative des langues autochtones, est prévue pour 2020-2021.

Le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend trois volets. Au moyen de contributions et de subventions à des organismes à but non lucratif, le volet Vie communautaire appuie l’offre d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires œuvrant dans divers domaines, en particulier les arts, la culture et le patrimoine ainsi que la jeunesse. Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l’offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité. Le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage, à tous les niveaux d’enseignement, dans la langue des communautés de langue officielle en situation minoritaire au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales. Au moyen d’un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l’accès à des mécanismes favorisant l’avancement et la clarification des droits linguistiques garantis par la Constitution. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Sous-programme Développement des communautés de langue officielle et contributions à l’appui du Sous-programme Développement des communautés de langue officielle.

• Le Programme a continué d’investir dans des activités de base afin d’améliorer l’accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à une éducation de qualité et aux différents programmes et services dans leur langue dans leur communauté, ainsi que d’appuyer les droits linguistiques garantis par la Constitution.
• Le Programme a continué d’administrer des subventions et contributions aux organismes sans but lucratif afin d’offrir aux CLOSM des occasions de participer aux activités relatives aux arts, à la culture et au patrimoine ainsi que la jeunesse.
• Le Programme a continué de gérer les ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour permettre aux membres des CLOSM l’accès à une éducation et des services dans la langue de la minorité dans leur communauté.
  • Les membres des CLOSM ont continué à avoir accès à des programmes et services dans leur langue, dans leur communauté, puisque 86 p. cent des membres des CLOSM vivaient à 25 km d'organismes de développement communautaire régionaux ou locaux qui offrent des services dans la langue de la minorité et plus de 89 p. cent de membres des CLOSM vivaient à 25 km d'organismes culturels ou artistiques qui offrent des services dans la langue de la minorité.
  • Les négociations des ententes intergouvernementales en matière de services avec les gouvernements du Québec, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut sont en cours et seront finalisées avant mars 2017.
• Le Programme a continué de contribuer à la priorité organisationnelle Rassembler les Canadiens en appuyant des projets proposés par les organismes sans but lucratif et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ayant un effet durable sur la vitalité des communautés et l’utilisation de la langue de la minorité.
• Appuyer 613 projets auprès de 443 organismes communautaires et gouvernements provinciaux et territoriaux.
• La province de Terre-Neuve-et-Labrador a adopté, le 29 septembre 2015, une nouvelle Politique sur les services en français. Cette politique s’applique à tous les ministères du gouvernement provincial et a pour objectif l’adoption d’une approche uniforme et coordonnée pour la prestation de services en français. La politique vise à augmenter la capacité des administrations à offrir des services offerts en français.
• La Table nationale sur l’éducation en collaboration avec la Fédération nationale des conseils scolaires francophones a poursuivi le travail amorcé sur le projet rassembleur « École communautaire citoyenne » qui inclut tous les milieux d’apprentissage – du service de la petite enfance jusqu’à l’âge adulte. Ce projet vise à redéfinir la relation bidirectionnelle entre l’école et la communauté par le biais de l’engagement, de la réussite et du continuum en éducation.

Une évaluation groupée du programme (Développement des communautés de langue officielle et du programme Mise en valeur des langues officielles) est actuellement en cours (depuis août 2015). Elle devrait se terminer en février 2017.

Une évaluation du PADL couvrant la période 2009-2010 à 2013–2014 a été approuvé en février, 2016. Le PADL est financé à partir des Programmes d’appui aux langues officielles (PALO) et comporte trois volets. L’évaluation conclut que l’initiative répond à un besoin réel, continu, actuel et futur en matière de promotion et protection des minorités linguistiques. Tout en reconnaissant que des efforts importants ont été faits en matière de rendement, l’évaluation recommande une consultation avec les parties prenantes afin de mieux cibler l’intervention pour accroître l’impact de chacun des volets.

La prochaine évaluation du programme Appui aux droits linguistiques devrait se terminer en 2020–2021.

Une évaluation de l’initiative Jeunesse Canada au travail (JCT) couvrant la période 2008-2009 à 2012-2013 (approuvée en mai 2015), conclut que l’initiative répond à un besoin réel persistant et que les jeunes ainsi que les employeurs sont satisfaits des services, outils et information fournis. JCT a dépassé, de façon constante, ses objectifs pour les placements d’emplois été, mais la demande croissante augmente la pression sur les ressources du programme et leur capacité à répondre aux demandes. Des recommandations ont été formulées pour s’occuper de la demande croissante des jeunes, l’amélioration de l’efficacité administrative et du processus de demande ainsi que pour s’assurer que JCT atteint les résultats attendus.

Le programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique, ainsi que la sensibilisation aux droits linguistiques garantis par la Constitution. Le programme comprend trois volets. Au moyen de contributions et de subventions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d’expression française au Canada et accroître l’offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux. Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage du français et de l’anglais, secondes langues officielles, auprès des jeunes Canadiens. Au moyen d’une contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l’offre d’activités d’information et de promotion pour sensibiliser les Canadiens, en particulier ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux droits linguistiques et aux mécanismes pour les exercer. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Sous-programme Mise en valeur des langues officielles et contributions à l’appui du Sous-programme Mise en valeur des langues officielles.

Le Programme continue d’aider les Canadiens à reconnaître et appuyer la dualité linguistique en tant que valeur fondamentale de la société canadienne et à favoriser la compréhension et l’appréciation mutuelles entre Canadiens de langue française et anglaise.
Les Canadiens continuent d'avoir une opinion favorable et une appréciation des avantages de la dualité linguistique. Ainsi, 70 p. cent des Canadiens pensent que le fait qu’il y ait deux langues officielles au Canada est une part importante de ce que signifie être Canadien, une proportion supérieure à 2012 (62,4 p. cent).

Le Programme continue d’administrer des subventions et contributions aux organismes sans but lucratif pour appuyer les initiatives qui mettent en valeur les langues officielles, rapprochent les Canadiens et augmentent l’offre de services offerts dans les deux langues officielles.
Le Programme a appuyé 210 projets auprès de 195 organismes non gouvernementales et gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le Programme continue d’appuyer les activités régulières de deux organismes clés en enseignement de la langue seconde.

• L’Association canadienne des professeurs de langues secondes et l’Association canadienne des professeurs d’immersion ont coordonné des conférences réunissant environ 700 enseignants souhaitant partager leurs connaissances et collaborer dans des activités de formation permettant d’identifier des enjeux et conséquemment d’améliorer les outils et les méthodes d’enseignement dans la salle de classe.

Le Programme a notamment appuyé deux projets de l’Association canadienne des professeurs d’immersion.

• Le premier projet consistait à jumeler des jeunes enseignants de français langue seconde ayant le français comme langue seconde à des francophones, afin de leur permettre d’améliorer leurs compétences langagières par l’entremise d’activités culturelles et communautaires. Ce projet a également permis d’identifier des activités culturelles et des ressources francophones d’intérêt pour les élèves afin de leur faire vivre des expériences authentiques en français. Cette initiative a connu beaucoup de succès dans plusieurs villes au Canada, dont Calgary et Halifax en 2015–2016.
• Le deuxième projet consistait à offrir des forums conçus pour les administrateurs des programmes d’immersion. Un comité d’experts a développé une gamme d’ateliers et huit modules pour donner aux administrateurs les connaissances, stratégies, outils ainsi que l’encadrement nécessaires pour gérer les programmes d’immersion. Des ateliers ont eu lieu dans sept villes canadiennes réunissant près de 500 participants.  

Le Ministère a financé trois programmes nationaux d'enrichissement et d'apprentissage de la langue destinés aux jeunes Canadiens.

• Ces programmes de bourses et de moniteurs de langue officielle sont gérés par le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada).
• Le programmes Explore a offert 7057 bourses et le Programme Destination Clic a offert 140 bourses afin de permettre à des jeunes Canadiens d’apprendre ou de perfectionner leur deuxième langue officielle et d’enrichir leur première langue officielle en découvrant différents communautés du Canada.
• Le programme Odyssée a permis à plus de 300 jeunes Canadiens de travailler comme moniteurs de langue seconde dans des écoles du pays, ou encore à titre de moniteurs de français, première langue officielle, dans les écoles de la minorité partout au pays.

Une évaluation groupée du programme Développement des communautés de langue officielle et du programme Mise en valeur des langues officielles) est actuellement en cours (depuis août 2015). Elle devrait se terminer en février 2017.

Une évaluation du PADL en 2015–2016 couvrant la période 2009-2010 à 2013–2014 a été approuvé en février, 2016. Le PADL est financé à partir des Programmes d’appui aux langues officielles (PALO) et comporte trois volets. L’évaluation conclut que l’initiative répond à un besoin réel, continu, actuel et futur en matière de promotion et protection des minorités linguistiques. Tout en reconnaissant que des efforts importants ont été faits en matière de rendement, l’évaluation recommande une consultation avec les parties prenantes afin de mieux cibler l’intervention pour accroître l’impact de chacun des volets.

La prochaine évaluation du programme Appui aux droits linguistiques devrait se terminer en 2020–2021.

Une évaluation de l’initiative Jeunesse Canada au travail (JCT) couvrant la période 2008-2009 à 2012-2013 (approuvée en mai 2015), conclut que l’initiative répond à un besoin réel persistant et que les jeunes ainsi que les employeurs sont satisfaits des services, outils et information fournis. JCT a dépassé, de façon constante, ses objectifs pour les placements d’emplois été, mais la demande croissante augmente la pression sur les ressources du programme et leur capacité à répondre aux demandes. Des recommandations ont été formulées pour s’occuper de la demande croissante des jeunes, l’amélioration de l’efficacité administrative et du processus de demande ainsi que pour s’assurer que JCT atteint les résultats attendus.

Une évaluation horizontale de la Stratégie emploi jeunesse, qui inclura Jeunesse Canada au travail (piloté par Emploi et Développement social Canada), est prévue pour 2017–2018.

Envoyer des lettres d'appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
Informer les organismes clients sur les dates de tombée (site web de Patrimoine canadien);

Octroyer des subventions et des contributions à des organismes pour la promotion de la dualité linguistique et de l'apprentissage de la langue seconde; et

Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l’accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le Programme d'accueil offre à l’ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au Programme d’accueil des jeux.

Nombre de compétitions auxquelles peuvent participer des athlètes, des entraîneurs et des officiels canadiens lors de manifestations financées : 8 231

Nombre d’athlètes Canadiens de groupes sous-représentés qui participent à des activités financées : 320 (Remarque : Nous avons actuellement 57 des 75 rapports finaux dans nos dossiers, et les autres nous parviendront en septembre 2016 (six mois après l’événement)).

Nombre d’ententes en vigueur au cours de l’exercice : 75

Manifestations sportives unisport internationales : 71
Grandes manifestations multisports internationales : 1 (Remarque : Il y a eu une entente de contribution pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains).
Manifestations multisports internationales pour les peuples autochtones et les personnes handicapées : 0
Jeux du Canada : 1
Legs et ententes multipartites : 2

Parmi les activités du Programme d’accueil en 2015–2016, notons l’organisation de deux événements phares, la Coupe du Monde Féminine FIFA, Canada 2015 et les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

Le Programme d’accueil a fournis 15 millions pour la Coupe du Monde Féminine FIFA, Canada 2015; les retombées économiques se sont chiffrées à 493 millions de dollars. Des équipes de 24 pays ont pris part à la Coupe du monde, laquelle a attiré une foule record de 1,35 million de spectateurs. De plus, la Coupe du monde a eu des effets tangibles sur les enfants et adolescents du Canada, notamment 1,4 million d’enfants qui ont participé au programme Bouger, réfléchir, apprendre d’Éducation physique et santé Canada et 175 Autochtones qui ont pris part au programme GEN7 de Motivate Canada à Rankin Inlet.

Patrimoine canadien était le ministère responsable de coordonner l’engagement du gouvernement dans les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto. Le gouvernement du Canada a investi jusqu’à 377,1 millions de dollars dans 27 centres sportifs, dont 10 neufs. Il a aussi investi 65 millions de dollars dans le Fonds de Legs sportif Toronto 2015 qui finance les centres sportifs utilisés au cours des Jeux pour assurer leur bon fonctionnement et la prestation de leurs programmes. Patrimoine canadien, par l’intermédiaire du Programme d’accueil, a financé la coordination et supervisé la réalisation des engagements fédéraux relativement aux services essentiels à pourvoir pendant les Jeux. Treize ministères et organismes fédéraux ont collaboré dans le plus de fournir ces services, lesquels se subdivisaient en quatre volets : préparation en cas d’urgence, sécurité, sécurité frontalière et soutien de l’accréditation ainsi que prévisions météorologiques et évaluations environnementales. Le Canada avait 936 athlètes aux Jeux pour un récolte de 387 médailles (217 aux Jeux panaméricains et 168 aux Jeux parapanaméricains). Dans les deux volets, le Canada a terminé au deuxième rang dans le tableau des médailles, autant pour le nombre total que le nombre de médailles d’or (78 médailles d’or aux Jeux panaméricains et 50 aux Jeux parapanaméricains). Aux remarquables performances de nos athlètes s’ajoutent les 22 millions de Canadiens qui ont regardé au moins en partie la couverture des Jeux panaméricains sur les ondes de CBC et de Radio-Canada.

En plus des événements phares, les responsables du Programme d’accueil ont collaboré avec des organismes sportives nationales pour la tenue de 71 manifestations sportives unisport internationales au Canada. Parmi ces événements, ceux qui reçoivent plus de 50 000 $ en financement doivent faire état des retombées économiques de l’événement; ils étaient en 2015–2016 au nombre de 25, ayant totalisé 166,8 millions de dollars en retombées. De plus, les responsables du Programme d’accueil ont conclu une nouvelle entente avec la société organisatrice des Jeux d’été du Canada de 2017 à Winnipeg. Leur collaboration avec la société organisatrice des Jeux de 2017 s’inscrit dans la célébration des 50es Jeux du Canada, qui coïncident avec le 150e anniversaire de la Confédération.

Les manifestations internationales qui ont eu lieu au Canada ont, toutes ensemble, offert 8 231 compétitions, ce qui dépasse la cible par plus que double. Il s’agit cependant d’une baisse de 24 p. cent par rapport aux 11 099 compétitions de 2014–2015 et de 15 p. cent par rapport aux 9 669 compétitions de 2013–2014. Par rapport à 2014–2015, il y a eu un moins grand nombre de compétitions en 2015–2016. Cela s’explique par la hausse des possibilités de compétition dans le cadre des épreuves préalables aux Jeux panaméricains et parapanaméricains en 2014–2015. De plus, plusieurs événements qui ne sont organisés à tous les ans ou qui sont tenus dans divers pays, par rotation, ont eu lieu au pays en 2014–2015. Environ 78 p. cent des manifestations sportives unisport internationales financées ont donné aux Canadiens des occasions supplémentaires de compétitionner parce que ces événements avaient lieu en sol canadien.

Au total, 320 athlètes canadiens de groupes sous-représentés ont participé à des activités financées en 2015–2016. C’est un résultat inférieur de 14 p. cent à la cible qui représente une baisse considérable par rapport aux 4 850 athlètes de 2014–2015. Cette baisse était prévisible compte tenu des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord en 2014 auxquels bon nombre d’athlètes de groupes sous-représentés avaient participé.

L'évaluation groupée des programmes de sport pour 2010-2011 à 2014–2015 (approuvé mars, 2016), a révélé que le PA est perçu comme étant important pour permettre aux organismes d’accueillir des manifestations sportives internationales ici au Canada. Le rapport a aussi soulevé que le PA a largement respecté ses normes de service chaque année. Face aux principaux enjeux soulevés, des recommandations ont été formulées afin d’évaluer des modèles en lien avec la mesure des retombées économiques, sociales et culturelles de l’accueil des manifestations. L’évaluation a également recommandé de prendre des mesures en matière de clarification des responsabilités pour la gestion des legs dans tous les plans des legs.

La prochaine évaluation des programmes Sport (Program accueil, Programme de soutien au sport, Programme d’aide aux athlètes) devrait se terminer en 2020–21.

Dans le cadre de l’évaluation des programmes de sport, un examen de l’investissement du gouvernement fédéral dans les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto a été réalisé (approuvé mai, 2016). Il en ressort que le soutien aux Jeux a contribué aux résultats du PA en offrant aux athlètes canadiens la possibilité de participer à des compétitions de premier plan au Canada. L’examen conclut que le Secrétariat a mis en œuvre plusieurs mécanismes de coordination et de surveillance permettant la gestion efficace et efficiente à ces Jeux. Il est donc recommandé que Sport Canada étudie des stratégies et approches possibles pour conserver et développer l’expertise et les connaissances approfondies propres aux Jeux, y compris l’option d’un secrétariat permanent.

Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d'honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au Programme de soutien au sport.

En 2015–2016, 98,2 p. cent des organismes nationaux de sport financés par le Ministère par le truchement du Programme de soutien au sport ont assujetti leurs programmes d’entraînement aux principes du développement à long terme du participant/athlète. C’est le même résultat qui a été observé en 2014–2015, qui va dans le sens du taux de reconduction des programmes d’entraînement sportif. Le financement issu du Programme de soutien au sport a augmenté; 31 organismes nationaux de sport ayant participé aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto en ont été bénéficiaires. Ces organismes ont ainsi pu bien préparer les athlètes en vue des Jeux. Le financement du Comité olympique canadien, du Comité paralympique canadien, du programme À nous le podium et des centres canadiens multisports s’est poursuivi par le biais du Programme de soutien au sport. Ainsi, le Canada a pu terminer parmi les deux premiers pays au classement des Jeux panaméricains et des Jeux parapanaméricains comme il s’en était donné l’objectif et a pu remplir bonne quantité de ses quotas de représentation et de qualification aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio en 2016. Le Programme a de plus accru le financement fédéral offert à la Fondation Bon départ de Canadian Tire pour laisser la chance à près de 4 500 enfants réfugiés syriens de participer à deux manifestations sportives organisées en compagnie d’autres enfants immigrés. Le supplément couvrait les coûts d’inscription et d’achat de l’équipement sportif nécessaire.
L’exercice 2015–2016 a aussi été le théâtre de l’entrée en vigueur d’un nouveau cycle d’ententes bilatérales entre les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux en matière de sport. Ces ententes s’appliqueront de 2015 à 2019 et viseront la réalisation des objectifs du cycle précédent, notamment :

• offrir aux personnes de groupes sous-représentés ou de populations marginalisées la possibilité de faire leur place dans le monde du sport, que ce soit à titre d’athlètes, d’entraîneurs, d’arbitres ou de dirigeants bénévoles; et
• financer des projets qui stimulent le savoir-faire physique ainsi que la participation des enfants et des adolescents en fonction des trois premiers stades du mouvement Le sport c’est pour la vie. 

Il convient de noter que l’entrée en vigueur de nouveau cycle modifie la manière dont les provinces et les territoires rendent compte des projets. La cible de 95 projets pour 2015–2016 a été établie en fonction du modèle de l’entente bilatérale de 2014–2015. Cependant, dans ce nouveau cycle, un certain nombre d’activités sont simplifiées, et la manière de rendre des comptes n’est pas la même. C’est pourquoi on a connu une baisse du nombre de projets, car les activités de nature similaire ne comptent maintenant que pour un projet réparti à divers endroits. Le nombre de projets réel en 2015–2016 est de 62. Bien que le résultat soit inférieur à la cible, le nombre de personnes ayant participé à ces activités ne devrait pas diminuer.

Un nouveau programme canadien antidopage est entré en vigueur le 1er janvier 2015, et ce, conformément à la nouvelle version du Code mondial antidopage et à d’autres normes internationales établies par l’Agence mondiale antidopage. L’adoption d’un tel programme est conditionnelle à l’obtention de financement du Programme de soutien au sport; c’est ainsi que la totalité des organismes nationaux de sport et les deux organismes de services multisports comptant des athlètes parmi leurs membres ont adopté ce programme. Ainsi, ces organismes acceptaient de respecter les règles du Programme de soutien au sport et de protéger les intérêts des athlètes qui ne se dopent pas. En 2015–2016, plus de 3 500 tests ont été réalisés dans le cadre du programme antidopage sur des athlètes canadiens; 12 cas de violation des règles antidopage ont été mis au jour. De plus, au total, plus de 26 000 athlètes et 2 400 membres du personnel de soutien aux athlètes ont suivi des formations afin de mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilités dans la lutte contre le dopage. Il faut agir ainsi pour assurer l’intégrité du sport et prendre les mesures nécessaires pour que les athlètes de l’élite canadienne compétitionnent sans se doper. D’autres organismes de services multisports, parmi celles qui ne comptent pas d’athlètes comme membres et qui ont besoin d’adhérer au programme, ont signé un pacte selon lequel ils acceptent d’adopter les principes antidopage aux termes de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport.

Une évaluation groupée des programmes de sport (PSS, PAA, PA) couvrant la période 2010-2011 à 2014–2015 (approuvé mars, 2016), conclut que le PSS est important pour les organismes de sport en termes de financement d’activités/ programmes/ services, de contribution aux programmes d’excellence et d’offre d’occasions de compétition aux athlètes. Il a été révélé que les Canadiens continuent d’accorder une importance à la participation au sport, particulièrement pour leurs enfants, toutefois les coûts sont perçus comme l’un des principaux obstacles à la participation aux activités sportives. L’évaluation a aussi souligné la nécessité de préciser davantage le rôle que joue Sport Canada dans la participation au sport.

La prochaine évaluation des programmes Sport (Program accueil, Programme de soutien au sport, Programme d’aide aux athlètes) devrait se terminer en 2020–2021.

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l'information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.

Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le Programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au Programme d'aide aux athlètes.

En 2015–2016, le Programme d’aide aux athlètes a contribué à la poursuite de l’excellence grâce à son soutien direct aux athlètes. Des allocations de subsistance et de formation ont été accordées à 1 888 athlètes ayant un statut breveté qui sont déjà parmi les 16 meilleurs au monde dans leur discipline ou qui ont le potentiel d’y parvenir. Cette aide leur a permis de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. Parmi ces athlètes, 417 se sont classés parmi les 16 meilleurs et dans la première moitié des concurrents dans leur sport sur le plan international en 2015–2016, et 274 ont atteint la norme de performance de niveau international des huit meilleurs et dans la première moitié des concurrents.

Le sondage auprès des athlètes, maintenant terminé, montre que 84 p. cent des athlètes financés ont déclaré que le Programme d’aide aux athlètes avait permis d’atteindre un niveau d’athlétisme supérieur.

Pour ce qui est du nombre d’athlètes ayant un statut breveté ou ayant déjà eu un tel statut qui bénéficient d’une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité), 679 ont reçu un total qui dépasse deux millions de dollars en frais de scolarité en 2015–2016. C’est inférieur à la cible de 15,7 p. cent et également une baisse de 3 p. cent par rapport aux 700 athlètes de l’année dernière et de 8 p. cent par rapport aux 735 athlètes de 2013–2014. Les variations peuvent en partie s’expliquer par la modification des politiques relatives aux frais de scolarité en 2012 alors que le montant annuel maximal a été réduit à 5 000 $ et que le montant maximal à vie a été réduit à 25 000 $. Un nombre accru d’athlètes atteignent dorénavant le maximum à vie et ne sont donc plus admissibles à l’aide financière.

Le Programme d’aide aux athlètes réduit le fardeau financier des athlètes afin qu’ils puissent se concentrer sur leur entraînement et ainsi accroître leurs chances d’obtenir de meilleures performances nationales et internationales. Ces performances inspirent la fierté et l’unité au sein des Canadiens lorsqu’ils encouragent et appuient les athlètes canadiens.

L'évaluation groupée des programmes de sport couvrant la période 2010-2011 à 2014–2015 (approuvé mars, 2016), a révélé que le PAA est perçu par tous les intervenants comme étant une source essentielle de revenus pour les athlètes. Il a également été révélé que le PAA a largement respecté ses normes de service chaque année; que le modèle de financement du programme est efficace et équitable mais que l’insuffisance du financement demeure un problème. Aussi, des préoccupations subsistent quant à la visée de l’approche d’excellence ciblée. L’évaluation a recommandé d’examiner la formule de financement actuelle afin d’assurer que le PAA soutienne de façon adéquate les athlètes, ainsi que la clarification des rôles et responsabilités des intervenants clés.

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l'information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées. D'autres initiatives incluent : réunions annuelles avec plus de 85 disciplines sportives pour examiner et confirmer les nominations pour le soutien du PAA, réviser les critères et autres exigences pour l'année à venir; participation à des événements annuels, tels que le forum d'AthletesCAN ou la Conférence

annuelle du Leadership sportif, afin de participer dans des activités formelles et informelles de communication et de consultation avec les dirigeants sportifs et les bénéficiaires du PAA ou leurs représentants.