- Note en bas de page 1
-
Réseau canadien d'information sur le patrimoine
https://www.canada.ca/fr/reseau-information-patrimoine/services/propriete-intellectuelle-droit-auteur.html
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- Note en bas de page 2
-
Loi canadienne sur le droit d'auteur
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/
Le gouvernement du Canada présente un projet de loi visant à modifier la loi sur le droit d'auteur
http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?crtr.sj1D=&mthd=advSrch&crtr.mnthndVl=&nid=155729&crtr.dpt1D=&crtr.tp1D=&crtr.lc1D=&crtr.yrStrtVl=&crtr.kw=copyright%2Bact&crtr.dyStrtVl=&crtr.aud1D=&crtr.mnthStrtVl=&crtr.yrndVl=&crtr.dyndVl
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- Note en bas de page 3
-
Loi américaine sur le droit d'auteur
http://www.copyright.gov/title17/
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- Note en bas de page 4
-
Rhizome
http://www.rhizome.org (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 5
-
Blogue de Creative Commons
http://creativecommons.org/weblog
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- Note en bas de page 6
-
Listage courriel Nettime-l
http://www.nettime.org
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- Note en bas de page 7
-
Fair Use
http://www.copyright.gov/fls/fl102.html (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 8
-
Utilisation équitable
http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/copy_gd_protect-f.html#6
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- Note en bas de page 9
-
Turnitin.com
http://www.turnitin.com (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 10
-
Landslide
http://shirleyshor.com/Landslide (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 11
-
Koons c. Rogers
http://www.law.harvard.edu/faculty/martin/art_law/image_rights.htm (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 12
-
New York Times Co. et al. c. Tasini et al.
http://straylight.law.cornell.edu/supct/html/00-201.ZS.html (en anglais seulement)
(lien n'est plus disponible)
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- Note en bas de page 13
-
Bridgeman Art Library, Ltd. c. Corel Corp.
http://www.law.cornell.edu/copyright/cases/36_FSupp2d_191.htm (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 14
-
Projet Lost Love
http://lostlove.robot138.com/index2.html (en anglais seulement)
(lien n'est plus disponible)
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- Note en bas de page 15
-
Carnivore
http://rhizome.org/art/artbase/artwork/carnivore/ (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 16
-
Shredder
http://www.potatoland.org/shredder/ (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 17
-
Eyes of Laura
http://www.potatoland.org/shredder/ (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 18
-
Réseau des médias variables
http://www.variablemedia.net
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- Note en bas de page 19
-
Project Archiving the Avant-Garde
http://archive.bampfa.berkeley.edu/about/avantgarde (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 20
-
Kakejiku numérique
http://dk.popculture.jp/
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- Note en bas de page 21
-
Kakejiku numérique sur chaise de massage
http://sev.prnewswire.com/
(lien n'est plus disponible)
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- Note en bas de page 22
-
Open Art Network
http://three.org/openart/ (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 23
-
Internet Archive
http://www.archive.org/ (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 24
-
Joy Garnett, Molotov et Joywar!
http://www.intelligentagent.com/archive/Vol4_No2_ip_garnett.htm (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 25
-
Illegal Art
http://www.illegal-art.org/ (en anglais seulement)
(lien n'est plus disponible)
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- Note en bas de page 26
-
Life-like
http://switch.sjsu.edu/nextswitch/switch_engine/front/front.php?artc=20 (en anglais seulement)
(lien n'est plus disponible)
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- Note en bas de page 27
-
Media Matters, SFMOMA et le projet de la Tate Gallery
http://www.tate.org.uk/research/tateresearch/majorprojects/mediamatters/ (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 28
-
Rhizome
http://www.rhizome.org (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 29
-
Page Morpheus/Creative Commons
http://www.morpheus.com/cc/ (en anglais seulement)
(lien n'est plus disponible)
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- Note en bas de page 30
-
ccMixter
http://ccmixter.org/ (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 31
-
Digital Millennium Copyright Act
http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/z?c105:H.R.2281.ENR: (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 32
-
A System of Formal Notation for Scoring Works of Digital and Variable Media Art
http://archive.bampfa.berkeley.edu/about/formalnotation.pdf (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 33
-
First Digital Art Sold On eBay
http://www.coyoteyip.com/ebay/ (en anglais seulement)
(lien n'est plus disponible)
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- Note en bas de page 34
-
Laboratoire médiatique V2_
http://v2.nl/lab
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- Note en bas de page 35
-
Howard Dean et le financement Internet
http://www.wired.com/wired/archive/12.01/dean.html
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- Note en bas de page 36
-
Creative Commons
http://www.creativecommons.org
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- Note en bas de page 37
-
Exposition Day Jobs
http://www.newlangtonarts.org/view_event.php?category=Network&archive=&eventId=35
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- Note en bas de page 38
-
Artists' Legacy Foundation
http://www.artistslegacyfoundation.org/ (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 39
-
Canadian Artists RepresentationCopyright Collective Inc. /Le Front des artistes canadiens
http://www.carcc.ca/ (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 40
-
Droits moraux
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- Note en bas de page 41
-
Visual Artists Rights Act
http://www.artslaw.org/VARA.HTM (en anglais seulement)
(lien n'est plus disponible)
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- Note en bas de page 42
-
Artists Rights Society
http://www.arsny.com/ (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 43
-
Visual Arts and Galleries Association
(lien n'est plus disponible)
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- Note en bas de page 44
-
Libre Commons
http://sro.sussex.ac.uk/46287/ (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 45
-
Article sur le prolongement du droit d'auteur dans Wired News
http://www.wired.com/wired/archive/13.01/view.html?pg=5 (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 46
-
Motion Picture Association of America
http://www.mpaa.org (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 47
-
Recording Industry Association of America
http://www.riaa.org (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 48
-
Broadcast Music, Inc.
http://www.bmi.com (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 49
-
Audio Home Recording Act
http://copyright.gov/title17/92chap10.html (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 50
-
American Assembly on Art, Technology, and Intellectual Property
http://americanassembly.org/index.php?usamerica=artsandculture (en anglais seulement)
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- Note en bas de page 51
-
American Society of Composers, Authors and Publishers
http://www.ascap.com (en anglais seulement)
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