Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024-2025

Sur cette page

• Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
• Engagements de Santé Canada
  • Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
  • Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains
  • Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les canadiens
  • Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
  • Objectif 11 : Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au canada
  • Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
  • Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
• Intégration du développement durable

Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l'objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu'il soit tenu de rendre compte au Parlement, Santé Canada appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de Santé Canada. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de Santé Canada au cours de l'exercice 2024 à 2025.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de Santé Canada et dans le rapport sur la SMDD 2024 à 2025.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de Santé Canada rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l'horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.

Engagements de Santé Canada

Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable

Le contexte de la SFDD :

Au titre de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues, Santé Canada contribue à cet objectif en veillant à ce que la population canadienne ait accès à des aliments sains et salubres grâce à la mise en œuvre de politiques, de règlements et de normes sur la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada, notamment en effectuant des évaluations de la salubrité des produits avant leur mise en marché afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Un exemple d'accès sécuritaire aux aliments est l'Étude canadienne sur l'alimentation totale que dirige Santé Canada, un programme de surveillance qui contribue à surveiller et à repérer les contaminants dans les aliments vendus au Canada, ce qui permet de prendre des mesures de gestion des risques éclairées.

Santé Canada continue de prendre des mesures pour modifier la réglementation sur les aliments afin de réduire les obstacles qui empêchent l'industrie de commercialiser des produits novateurs, tout en protégeant la santé et la sécurité de la population canadienne et en veillant à ce qu'elle ait accès à des aliments sains et salubres.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Assurer la sécurité du système alimentaire canadien

Mesure ministérielle 1

Modifier la réglementation sur les aliments afin de réduire les obstacles qui empêchent l'industrie de commercialiser des produits novateurs (p. ex., aliments qui utilisent de nouveaux procédés et de nouvelles technologies).

Programme : Aliments et nutrition

Indicateur de rendement : Pourcentage des problèmes actuels et émergents relatifs à la salubrité et à la qualité nutritive des aliments à risque élevé qui se traduisent par une intervention réglementaire ou non réglementaire

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 2 de la SFDD -Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable par la mise en œuvre de règlements et de normes de salubrité et de qualité nutritionnelle pour tous les aliments vendus au Canada au titre de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues. Santé Canada effectue des évaluations de la salubrité avant la mise en marché pour confirmer que les décisions prises par le Ministère protègent la santé et la sécurité de la population canadienne. Le fait de modifier la réglementation sur les aliments nous offre davantage de souplesse et d'agilité pour tenir compte des progrès de la science et de la technologie, et ouvre de nouvelles voies vers la commercialisation (p. ex., les aliments supplémentés).

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Cible du CMI : 2.1 D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : 100 % des problèmes actuels et émergents relatifs à la salubrité et à la qualité nutritive des aliments à risque élevé se sont traduits par une intervention réglementaire ou non réglementaire en 2024-2025.

Notes : Par exemple, une réponse a été élaborée à l'incursion de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans les bovins laitiers aux États-Unis. Il s'agissait notamment d'une évaluation des risques, de la création d'une page Web pour le public, de la collaboration avec les partenaires du portefeuille de la santé et de la réalisation de plusieurs projets de recherche pour appuyer la gestion des risques liés à l'enjeu.

Mesure ministérielle 2

Continuer de surveiller les concentrations de contaminants chimiques dans les aliments.

Programme : Aliments et nutrition

Indicateur de rendement : Pourcentage des données de surveillance de l'Étude canadienne sur l'alimentation totale concernant les produits chimiques prioritaires qui ont été téléversées dans la base de données publique « Réseau canadien d'information entre laboratoires » (RCIL)

Point de départ : 100% en 2023-2024

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 2 de la SFDD - Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable grâce au repérage des contaminants dans les aliments qui sont habituellement consommés par la population canadienne. L'Étude canadienne sur l'alimentation totale (EAT) est un programme de surveillance des aliments qui permet à Santé Canada de surveiller les concentrations de contaminants dans les aliments vendus au Canada afin de déterminer les principales sources alimentaires, d'évaluer les tendances et d'appuyer l'élaboration de politiques et de règlements en matière de salubrité des aliments. Lorsque les ensembles de données relatives à la surveillance des aliments sont complets, ils sont versés dans la base de données RCIL, une base de données interrogeable contenant des données de laboratoire sur la surveillance chimique, nutritionnelle et microbiologique. L'affichage des données sources dans le RCIL garantit que la prise de décisions de Santé Canada en matière de salubrité alimentaire se fait de façon transparente et que tous les Canadiens ont accès aux données qui sont utilisées pour appuyer la prise de décisions, ce qui renforce la confiance envers l'approvisionnement alimentaire et, en fin de compte, contribue à ce que cet approvisionnement soit durable et suffisant.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Cible du CMI : 2.1 D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : 100 % des données de l'Étude canadienne sur l'alimentation totale (EAT) ont été téléversées dans la base de données publiques du RCIL en 2024-2025.

Notes : L'analyse de l'EAT se fait de façon continue.

Mesure ministérielle 3

Intervenir en temps opportun lors d'incidents liés à la salubrité des aliments, notamment lors d'éclosions de maladies d'origine alimentaire.

Programme : Aliments et nutrition

Indicateur de rendement : Pourcentage des évaluations des risques pour la santé fournies aux partenaires de Santé Canada selon les normes de service

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : Au moins 90 % (annuellement)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 2 de la SFDD - Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable par les évaluations des risques pour la santé liés aux aliments. Les évaluations des risques pour la santé déterminent si la présence dans les aliments de certaines substances ou de certains microorganismes présente un risque pour les consommateurs. Si l'on conclut qu'une substance ou un microorganisme pose un risque pour la santé humaine, des mesures sont prises pour gérer les risques de façon à réduire, voire à éliminer, les risques que présente la consommation de l'aliment en question.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Cible du CMI : 2.1 D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : 100 % des évaluations des risques pour la santé ont été fournies aux partenaires de Santé Canada selon les normes de service en 2024-2025.

Notes : 120 évaluations des risques pour la santé ont été réalisées conformément aux normes de service.

Mesure ministérielle 4

Renforcer la surveillance de l'innocuité chimique des matériaux utilisés pour l'emballage des aliments.

Programme : Aliments et nutrition

Indicateur de rendement : Pourcentage des acteurs de l'industrie qui indiquent, dans leur demande d'évaluation de l'innocuité chimique des matériaux utilisés pour un emballage alimentaire, que les lignes directrices mises à jour de Santé Canada concernant les plastiques recyclés dans les emballages alimentaires ont été respectées

Point de départ : 100% en 2023-2024

Cible : au moins 90 % (annuellement)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 2 de la SFDD -Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable grâce à l'évaluation préalable à la mise en marché des demandes soumises volontairement par des acteurs de l'industrie concernant les emballages alimentaires utilisant des matériaux recyclés. On a déterminé que les plastiques recyclés représentent un risque élevé en matière d'innocuité alimentaire. Ces évaluations portent sur l'innocuité chimique et le transfert potentiel de produits chimiques nocifs des emballages alimentaires recyclés aux aliments. Les évaluations préalables à la mise en marché de l'innocuité chimique des plastiques recyclés utilisés dans les emballages alimentaires encouragent l'utilisation de ces matériaux d'emballage qui peuvent contribuer à la durabilité alimentaire grâce à une durée de conservation accrue, sans affecter l'innocuité des aliments. Nous recueillons et analysons en continu les commentaires reçus de l'industrie au sujet des recommandations émises, afin d'en faciliter l'utilisation.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Cible du CMI : 2.1 D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : 100 % des acteurs de l'industrie ont indiqué dans leur demande d'évaluation de l'innocuité chimique des matériaux utilisés pour un emballage alimentaire, que les lignes directrices mises à jour de Santé Canada sur l'utilisation des plastiques recyclés dans les produits d'emballage alimentaires ont été respectées en 2024-2025.

Notes : Huit présentations ont été reçues. Les commentaires des intervenants indiquent que les lignes directrices ont été utilisées pour toutes les demandes.

Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains

Le contexte de la SFDD :

En vue de favoriser la santé mentale, Santé Canada fournit du financement aux provinces, aux territoires et à d'autres acteurs et surveille les retombées de ces investissements fédéraux sur l'amélioration de l'accès aux services médicaux et aux mesures de soutien en santé mentale, en dépendances et en consommation de substances fondés sur des données probantes pour toute la population canadienne. Les ministres de la Santé ont convenu de travailler conjointement et en collaboration avec l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) pour élaborer un ensemble ciblé d'indicateurs communs afin de mesurer les progrès pancanadiens réalisés en ce qui concerne les priorités établies en matière de santé mentale et de dépendances, et d'en rendre compte annuellement aux Canadiennes et aux Canadiens. Ces indicateurs permettront de suivre les tendances au fil du temps. Afin de suivre et de mesurer les progrès réalisés en matière d'accès aux services de soutien en santé mentale et en dépendances, le Ministère travaille avec des organismes de recherche nationaux, comme l'ICIS et Statistique Canada.

De plus, le Ministère travaille également avec les provinces, les territoires et des acteurs régionaux sur un large éventail de questions, notamment l'amélioration de l'accès à des services médicaux communautaires en santé mentale et en consommation de substances pour les populations qui en ont le plus besoin comme les services intégrés pour les jeunes (SIJ), l'élaboration de normes nationales venant encadrer les services offerts en santé mentale et en consommation de substances, et des produits de connaissance fondés sur des données probantes que pourront utiliser les fournisseurs et les organismes de soins de santé, les décideurs ainsi que les organismes communautaires en vue de contrer les problématiques de santé mentale et de dépendances. Dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, en 2023-2024, le gouvernement a signé des ententes de trois ans avec toutes les provinces et tous les territoires. Sous ces ententes, les juridictions recevront 3,1 milliards de dollars par année pour quatre priorités de santé partagées, dont au moins 600 millions de dollars par année pour améliorer l'accès aux services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie. Le Ministère administre également le Fonds pour la santé mentale des jeunes, qui renforcera la capacité des organismes de santé communautaire de fournir plus de soins aux jeunes qui habitent au Canada et de mieux les outiller pour orienter les jeunes vers d'autres services de santé mentale dans leurs réseaux et partenariats.

Les méfaits liés à la consommation de substances continuent d'avoir des effets médicaux et sociaux dévastateurs chez des Canadiens de tous les milieux. Par l'entremise de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) et du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS), Santé Canada appuie la réduction des méfaits, le traitement et la prévention en finançant des projets communautaires. Ce travail comprend également le nouveau Fonds d'urgence pour le traitement (FUT), qui fournit un financement de contribution à durée limitée aux municipalités et aux collectivités autochtones du Canada afin de répondre rapidement aux besoins urgents liés à la crise de l'usage de substances et des surdoses. Le Ministère travaille avec tous les ordres de gouvernement, les partenaires, les intervenants et les personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète dans ce domaine, afin d'adopter une approche globale pour aborder la question de la consommation de substances et la crise des surdoses, y compris par la surveillance des tendances nationales en matière de consommation d'alcool, de produits pharmaceutiques psychoactifs et de drogues illicites. De même, la Stratégie canadienne sur le tabac vise à aider les Canadiennes et les Canadiens à cesser de fumer et à protéger la santé des jeunes et des personnes qui ne fument pas. Le Ministère s'attaque également aux risques pour la santé associés à l'utilisation des produits de vapotage et tâche de prévenir leur utilisation chez les jeunes. Le Programme appuie la recherche scientifique, la surveillance, l'élaboration de politiques et de règlements, l'information et la sensibilisation du public, ainsi que les activités de conformité et d'application de la loi en ce qui concerne le tabac et les produits de vapotage. Il appuie en outre le travail accompli partout dans le monde dans le cadre de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Santé.

Le Ministère fait la promotion d'une alimentation et de comportements sains en mettant de l'avant des ressources qui invitent la population à mieux connaître et à mieux mettre en application le Guide alimentaire canadien au quotidien. Santé Canada continue également de faire progresser la Stratégie en matière de saine alimentation, qui vise à améliorer l'information sur la saine alimentation; à encadrer les allégations sur les étiquettes; à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments; à protéger les populations vulnérables.

Thème de la cible de la SFDD : Santé mentale

Cible de la SFDD : D'ici mars 2027, réduire à 22 % au maximum le pourcentage de Canadiens (âgés de 15 ans et plus) atteints de troubles mentaux qui ont exprimé un besoin de soins non satisfait (ministre de la Santé)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Collecter des données et des renseignements pour étayer les décisions ondées sur des données probantes.

Mesure ministérielle

Évaluer les retombées des investissements fédéraux qui contribuent à élargir l'accès aux services médicaux et aux mesures de soutien en matière de santé mentale, de dépendances et de consommation de substances pour la population canadienne.

Programme : Systèmes de soins de santé adaptés (santé mentale – priorités communes en matière de santé)

Indicateur de rendement 1 : Proportion de personnes âgées de 15 ans et plus qui affirment avoir toujours ou presque toujours reçu, au cours de la dernière année, le soutien* nécessaire pour s'y retrouver dans les services officiels offerts en santé mentale et en consommation de substances et pour naviguer d'un tel service à un autre, après avoir réussi à obtenir de tels services

*Par soutien, on entend le fait de se faire conseiller, de se faire aider ou de se faire aiguiller, par un professionnel, vers les ressources nécessaires pour s'y retrouver au sein des services offerts en santé mentale et en consommation de substances.

Point de départ : 41 % en 2022

À noter : Production annuelle d'un rapport en fonction de l'indicateur.

Indicateur de rendement 2 : Le taux de jeunes âgés de 12 à 25 ans ayant eu accès aux services intégrés pour les jeunes en matière de santé mentale, de consommation de substances et de soutien au bien-être.

Point de départ : 895 pour 100 000 en 2022-2023 (ICIS)

À noter : Production annuelle d'un rapport en fonction de l'indicateur.

Indicateur de rendement 3 : Nombre médian de jours civils pendant lesquels les clients ont attendu pour avoir accès à des services de counseling continus, entre la date de la réception de la référence initiale et la date de la première séance de counseling prévue

Point de départ : 22 jours en 2020-2021

À noter : Production annuelle d'un rapport en fonction de l'indicateur.

Indicateur de rendement 4 : Nombre de personnes admises à l'hôpital ou décédées en raison de blessures qu'elles se sont infligées

Point de départ : 70 sur 100 000 en 2020-2021

À noter : Production annuelle d'un rapport en fonction de l'indicateur.

Indicateur de rendement 5 : Pourcentage de visites fréquentes* à l'urgence pour un motif lié à la santé mentale et à la consommation de substances.

*On entend par « visites fréquentes » au moins quatre visites aux urgences par année.

Point de départ : 9,5 % en 2021-2022

À noter : Production annuelle d'un rapport en fonction de l'indicateur.

Indicateur de rendement 6 : Proportion d'enfants et de jeunes de 12 à 24 ans ayant des besoins précoces en matière de santé mentale et de consommation de substances qui ont eu accès à des services communautaires en santé mentale et en consommation de substances au cours des six derniers mois

Point de départ : 61 % en 2022

À noter : Production annuelle d'un rapport en fonction de l'indicateur.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 3 de la SFDD -Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains et de la cible en matière de santé mentale grâce à la collecte de données et d'information sur divers indicateurs qui peuvent aider à cerner les lacunes dans l'accès aux services de santé mentale et de consommation de substances. Les ministres de la Santé ont convenu de travailler conjointement et en collaboration avec l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) pour élaborer un ensemble ciblé d'indicateurs communs afin de mesurer les progrès pancanadiens réalisés en ce qui concerne les priorités établies en matière de santé mentale et de dépendances, et d'en rendre compte annuellement aux Canadiennes et aux Canadiens. Cette mesure permettra de surveiller les tendances au fil du temps afin d'évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne l'accès aux services de soutien en santé mentale et en consommation de substances. Il est crucial que les patients aient accès aux services de soutien et aux soins afin d'être pris en charge rapidement, de manière à optimiser leur traitement et leurs possibilités de se rétablir.

Ci-dessous présente des renseignements sur la façon dont ces initiatives contribuent à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 3.8 Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes.
• Indicateur du CIC : 3.8.1 Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente.
• Ambition du CIC : 3.13 Le Canada prévient les causes de décès prématurés.
• Cible du CIC : D'ici au 31 mars 2028, réduire le taux de décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes à 10 pour 100 000 habitants.
• Indicateur du CIC : 3.13.1 Taux de décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes par 100 000 habitants.
• Cibles du CMI : 3.4 D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
• Cibles du CMI : 3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur 1 : 43 % des personnes âgées de 15 ans et plus ont affirmé avoir toujours ou presque toujours reçu, au cours de la dernière année, le soutien nécessaire pour s'y retrouver dans les services officiels offerts en santé mentale et en consommation de substances et pour naviguer d'un tel service à un autre, après avoir réussi à obtenir de tels services en 2024.

Notes : Les résultats reflètent les données d'enquête recueillies par l'ICIS en 2024 et publiées en décembre 2024.

Résultat de l'indicateur 2 : Les résultats feront l'objet d'un rapport en 2025-2026.

Résultat de l'indicateur 3 : 25 jours était le nombre médian de jours civils pendant lesquels les clients ont attendu pour avoir accès à des services de counseling continus, entre la date de la réception de la référence initiale et la date de la première séance de counseling prévue en 2023-2024.

Notes : Les résultats reflètent les données recueillies en 2023-24 et publiées par l'ICIS en décembre 2024.

Résultat de l'indicateur 4 : 70 pour 100 000 personnes ont été admises à l'hôpital ou décédées en raison de blessures qu'elles se sont infligées en 2022-2023.

Notes : Les résultats reflètent les données recueillies en 2022-2023 et publiées par l'ICIS en décembre 2024.

Résultat de l'indicateur 5 : 10 % des visites fréquentes à l'urgence pour un motif lié à la santé mentale et à la consommation de substances en 2023-2024.

Notes : Les résultats reflètent les données recueillies en 2023-2024 et publiées par l'ICIS en décembre 2024.

Résultat de l'indicateur 6 : 74 % des enfants et des jeunes âgés de 12 à 24 ans ayant des besoins précoces en matière de santé mentale et de consommation de substances ont eu accès à des services communautaires en santé mentale et en consommation de substances au cours des six derniers mois.

Notes : Les résultats reflètent les données de l'enquête recueillies par l'ICIS en 2024 et publiées en décembre 2024.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2

Collaborer avec les partenaires et les parties prenantes pour élargir l'accès aux services de santé mentale.

Mesure ministérielle

Fournir du financement pour des produits de connaissance qui appuient des services de santé inclusifs et axés sur les personnes.

Programme : Personnes et communautés en bonne santé (Programme de contribution de la Commission de la santé mentale du Canada [CSMC])

Indicateur de rendement 1 : Nombre de produits de connaissance importants^* générés

*Les produits de connaissances (p. ex., webinaires, matériel de formation, études de cas, rapports de recherche) sont des produits qui sont créés ou qui transforment les connaissances et l'expérience antérieures en éléments tangibles, afin de les présenter, de les diffuser et de les enseigner à de nouveaux publics. Les produits de connaissance sont une ressource tangible fondée sur des données probantes de grande qualité et créée pour des publics cibles définis et à des fins bien précises, notamment une sensibilisation accrue, un élargissement des connaissances ou une influence sur une politique ou une pratique. La CSMC génère des produits de connaissance dans quatre domaines prioritaires : prévention du suicide, initiatives axées sur la population, participation de la population canadienne et intégration de la santé mentale et de la consommation de substances.

Point de départ : 92 en 2022-2023

Cible : 36* d'ici le 31 mars 2025

*Ce qui inclut les produits de connaissance financés par des sources autres que Santé Canada.

À noter : Cet indicateur fait l'objet d'un rapport annuel, mais les cibles fixées varient d'une année à l'autre selon la portée des initiatives prévues pour l'année. Les cibles ne sont pas cumulatives et sont propres à chaque année fiscale.

Indicateur de rendement 2 : Pourcentage des fournisseurs et des organismes de soins de santé qui affirment disposer davantage des connaissances dont ils ont besoin pour aborder les problèmes de santé mentale et de bien-être, grâce aux produits de connaissances reçus.

Point de départ : 80 % en 2022-2023

Cible : 80 % d'ici le 31 mars 2025

À noter : Cet indicateur fait l'objet d'un rapport annuel, mais les cibles fixées varient d'une année à l'autre selon la portée des initiatives prévues pour l'année. Les cibles ne sont pas cumulatives et sont propres à chaque année fiscale.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 3 de la SFDD - Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains et de l'objectif en matière de santé mentale par l'appui des activités de la CSMC afin de générer des produits de connaissance fondés sur des données probantes et de mobiliser des connaissances au sein des fournisseurs et des organismes de soins de santé, des décideurs et des organismes communautaires. Cette mesure aide à déterminer quels sont les besoins des personnes desservies qui ont été mal comblés et à mettre à l'essai des approches innovantes pour améliorer les services.

Les fournisseurs de soins de santé qui ont acquis les ressources appropriées (y compris les connaissances, les compétences et les outils) adaptent leurs pratiques de santé pour mieux répondre aux besoins de leurs patients; les décideurs des collectivités et des organismes de santé qui ont acquis des connaissances apportent des améliorations inclusives et axées sur les personnes aux politiques et aux programmes; et les fournisseurs de services peuvent mettre en œuvre des initiatives qui permettent de mieux soutenir leurs patients qui ont des besoins en matière de santé mentale et de consommation de substances. De plus, au fur et à mesure que les fournisseurs de soins de santé acquièrent les connaissances, les compétences et les outils appropriés pour accroître leur capacité à soutenir la population qu'ils desservent, davantage de Canadiennes et de Canadiens ont accès à des services et à des mesures de soutien en matière de santé mentale et de consommation de substances qui sont fondés sur des données probantes.

Ci-dessous présente des renseignements sur la façon dont ces initiatives contribuent à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 3.8 Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes.
• Indicateur du CIC : 3.8.1 Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente.
• Ambition du CIC : 3.13 Le Canada prévient les causes de décès prématurés.
• Cible du CIC : D'ici au 31 mars 2028, réduire le taux de décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes à 10 pour 100 000 habitants.
• Indicateur du CIC : 3.13.1 Taux de décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes par 100 000 habitants.
• Cibles du CMI : 3.4 D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être
• Cibles du CMI : 3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur 1 : 42 produits de connaissances importants ont été produits en 2024-2025.

Résultat de l'indicateur 2 : 83 % des fournisseurs et des organismes de soins de santé ont affirmé disposer davantage des connaissances dont ils ont besoin pour aborder les problèmes de santé mentale et de bien-être, grâce aux produits de connaissances reçus en 2024-2025.

Thème de la cible de la SFDD : Adopter des comportements sains

Cible de la SFDD : D'ici mars 2035, au plus 5 % des Canadiens (âgés de 15 ans et plus) fument la cigarette à l'heure actuelle (ministre de la Santé)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD

Promouvoir des comportements sains

Note : Cette stratégie de mise en œuvre inclut des mesures qui supportent la cible ainsi que l'objectif

Mesure ministérielle 1

Investir dans l'information de la population, notamment en la sensibilisant aux méfaits de la consommation de substances et à l'importance de réduire la stigmatisation envers les personnes qui consomment des substances psychoactives.

Programme : Substances contrôlées

Indicateur de rendement : Le pourcentage des participants au programme signalant une augmentation de leurs connaissances et/ou compétences liées à la prévention des préjudices liés à la consommation de substances.

Point de départ : Nouvelle initiative

Cible : À établir d'ici le 31 mars 2026

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 3 de la SFDD - Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains et de la cible de tabagisme grâce au financement fourni à des organismes communautaires régionaux et nationaux par l'entremise des contributions et des subventions du PUDS. Le PUDS fournit du financement à une vaste gamme de projets novateurs et fondés sur des données probantes qui concernent la prévention, la réduction des méfaits et le traitement de toute consommation problématique de substances aux échelles communautaire, régionale et nationale. Ces projets ciblent diverses substances psychoactives, dont les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l'alcool, la nicotine et le tabac aux échelles communautaire, régionale et nationale. Dotés d'objectifs variés, ces projets visent, de façon globale, à aider la population canadienne à adopter des comportements sains.

Ci-dessous présente des renseignements sur la façon dont ces initiatives contribuent à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 3.2 Les Canadiens adoptent des comportements sains.
• Cible du CIC : D'ici 2025, moins de 10 % des jeunes (âgé de 12 à 17 ans) ont utilisé des cigarettes électroniques dans les derniers 30 jours.
• Indicateur du CIC : 3.2.1 Pourcentage des jeunes (âgé de 12 à 17 ans) qui ont utilisé des cigarettes électroniques dans les derniers 30 jours.
• Ambition du CIC : 3.4 Les Canadiens adoptent des comportements sains.
• Cible du CIC : D'ici au 31 mars 2025, les ventes d'alcool pur par personne (âgée de 15 ans et plus) au cours d'une année sont inférieures ou égales à 8,0 litres.
• Indicateur du CIC : 3.4.1 Consommation d'alcool par habitant (âgé de 15 ans et plus) au cours d'une année civile, en litres d'alcool pur.
• Ambition du CIC : 3.13 Le Canada prévient les causes de décès prématurés.
• Cible du CIC : D'ici au 31 mars 2028, réduire le taux de décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes à 10 pour 100 000 habitants.
• Indicateur du CIC : 3.13.1 Taux de décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes par 100 000 habitants.
• Ambition du CIC : 3.14 Le Canada prévient les causes de décès prématurés.
• Cible du CIC : D'ici 2035, moins de 5% des Canadiens (âgés de plus de 18 ans) fument la cigarette.
• Indicateur du CIC : 3.14.1 Pourcentage des Canadiens (âgés de 18 ans et plus) qui fument actuellement des cigarettes.
• Cibles du CMI : 3.4 D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
• Cibles du CMI : 3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool.
• Cibles du CMI : 3.a. Renforcer dans tous les pays, selon qu'il convient, l'application de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : Les résultats feront l'objet d'un rapport en 2025-2026.

Mesure ministérielle 2

Fournir de l'information à la population canadienne et aux intervenants de façon à les aider à utiliser les recommandations alimentaires de Santé Canada (p. ex., le Guide alimentaire canadien).

Programme : Aliments et nutrition

Indicateur de rendement : Pourcentage d'augmentation du nombre de visites sur les sites Web qui mettent de l'avant les recommandations alimentaires canadiennes.

Point de départ : 4,5 % d'augmentation entre les années civiles 2022 et 2023

Cible : Le pourcentage d'augmentation entre les années civiles 2023 et 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 3 de la SFDD - Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains par la diffusion des recommandations alimentaires de Santé Canada de manières pertinentes et accessibles, de sorte que les Canadiennes et les Canadiens puissent davantage les utiliser et à ce que les intervenants les intègrent dans leurs politiques, programmes et ressources partout au Canada. Cette mesure appuie l'adoption et le maintien de comportements sains, en particulier une alimentation saine, qui favorisent la réduction du risque de maladies non transmissibles.

Ci-dessous présente des renseignements sur la façon dont ces initiatives contribuent à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 3.1 Les Canadiens adoptent des comportements sains.
• Indicateur du CIC : 3.1.1 Pourcentage des Canadiens déclarant consommer des fruits et des légumes au moins 5 fois par jour.
• Cible du CMI : 3.4 D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : 1,5 % d'augmentation du nombre de visites sur les sites Web qui mettent de l'avant les recommandations alimentaires canadiennes entre les années civiles 2023 et 2024.

Notes : Les activités promotionnelles pour le site Web ont été limitées au cours de l'année civile 2024.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

S'attaquer aux méfaits de la consommation de substances

Mesure ministérielle

Favoriser un meilleur accès aux initiatives de prévention, de réduction des méfaits et de traitement dans les collectivités.

Programme : Substances contrôlées

Indicateur de rendement : Pourcentage du total des fonds disponibles sous forme de contributions qui ont été alloués*

Point de départ : 84 % du financement alloué en 2022-2023 (154 083 629 $)

Cible : 95 % d'ici le 31 mars 2025

*Les fonds disponibles sous forme de contributions varient d'une année à l'autre.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 3 de la SFDD -Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains grâce au financement remis par l'entremise du PUDS pour accroître la capacité de prévention, de réduction des méfaits et de traitement dans les collectivités, ce qui favorise l'adoption de comportements sains.

Ci-dessous présente des renseignements sur la façon dont ces initiatives contribuent à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 3.13 Le Canada prévient les causes de décès prématurés.
• Cible du CIC : D'ici au 31 mars 2028, réduire le taux de décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes à 10 pour 100 000 habitants.
• Indicateur du CIC : 3.13.1 Taux de décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes par 100 000 habitants.
• Cibles du CMI : 3.4 D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
• Cibles du CMI : 3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : 98 % du total des fonds disponibles sous forme de contributions ont été alloués en 2024-2025.

Notes : 93 017 889 $ ont été alloués aux accords de contribution. Cela a engendré 182 projets axés sur la prévention de la consommation de substances, la réduction des méfaits et le traitement en ce qui concerne les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l'alcool, le tabac et les produits de vapotage.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2

Collecter des données et des renseignements pour étayer les décisions fondées sur des données probantes.

Mesure ministérielle 1

Surveiller les tendances nationales en matière de consommation d'alcool.

Programme : Substances contrôlées

Indicateur de rendement : La consommation d'alcool par habitant (âgé de 15 ans et plus) au cours d'une année civile, en litres d'alcool pur

Point de départ : En 2021-2022, le volume absolu des ventes totales de boissons alcoolisées par habitant était de 8,1

Cible : 8,0 litres ou moins d'ici le 31 mars 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 3 de la SFDD -Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains grâce au suivi continu de la consommation d'alcool ayant comme objectif d'éclairer les interventions de santé publique et les stratégies de prévention efficaces qui contribuent à l'adoption de comportements sains.

Ci-dessous présente des renseignements sur la façon dont ces initiatives contribuent à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 3.4 Les Canadiens adoptent des comportements sains.
• Cible du CIC : D'ici au 31 mars 2025, les ventes d'alcool par personne (âgé de 15 ans et plus) au cours d'une année sont inférieures ou égales à 8,0 litres.
• Indicateur du CIC : 3.4.1 Consommation d'alcool par habitant (âgé de 15 ans et plus) au cours d'une année civile, en litres d'alcool pur.
• Cible du CMI : 3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : 7,3 litres d'alcool par consommation per capita (personnes âgées de 15 ans et plus) pendant une année de calendrier civile, en litres d'alcool pur en 2024-2025.

Notes : Les résultats reflètent les données recueillies pour l'exercice 2023-2024 et publiées le 7 mars, 2025. La source des données est Statisque Canada : Tableau 10-10-0010-01 : Ventes de boissons alcoolisées des régies des alcools et d'autres points de vente au détail, selon la valeur, le volume et le volume absolu.

Mesure ministérielle 2

Surveiller les tendances nationales et mener des études de recherche sur le vapotage et le tabagisme.

Programme : Lutte contre le tabagisme

Indicateur de rendement : Pourcentage de projets terminés* qui ont été résumés en documents d'information et distribués aux parties internes et externes concernées

*Projets de recherche et de surveillance concernant le tabagisme et le vapotage

Point de départ : 83 % en 2022-2023

Cible : 85 % d'ici le 31 mars 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 3 de la SFDD - Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains étant donné qu'elle cible la consommation de produits du tabac et de vapotage au Canada. Le Ministère soutient la recherche scientifique et la surveillance en vue d'appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes en ce qui concerne le tabagisme et le vapotage (à l'exclusion du vapotage de cannabis). La Direction de la lutte contre le tabagisme surveille les tendances en matière de tabagisme et de vapotage en fonction de caractéristiques sociodémographiques. Ces renseignements orientent les futures initiatives réglementaires et stratégiques de sorte à mettre en place des interventions efficaces qui favoriseront l'adoption de comportements sains. Ainsi, la Direction s'occupe des préoccupations concernant le vapotage chez les jeunes et tâche de protéger les jeunes et les personnes qui ne consomment pas de produits du tabac contre la dépendance à la nicotine.

Ci-dessous présente des renseignements sur la façon dont ces initiatives contribuent à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 3.2 Les Canadiens adoptent des comportements sains.
• Cible du CIC : D'ici 2025, moins de 10 % des jeunes (âgé de 12 à 17 ans) ont utilisé des cigarettes électroniques dans les derniers 30 jours.
• Indicateur du CIC : 3.2.1 Pourcentage des jeunes (âgé de 12 à 17 ans) qui ont utilisé des cigarettes électroniques dans les derniers 30 jours.
• Ambition du CIC : 3.14 Le Canada prévient les causes de décès prématurés.
• Cible du CIC : D'ici 2035, moins de 5% des Canadiens (âgés de plus de 18 ans) fument la cigarette.
• Indicateur du CIC : 3.14.1 Pourcentage des Canadiens (âgés de 18 ans et plus) qui fument actuellement des cigarettes.
• Cibles du CMI : 3.4 D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
• Cibles du CMI : 3.a. Renforcer dans tous les pays, selon qu'il convient, l'application de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : 100 % des projets terminés de recherche et surveillance ont été résumés en documents d'information et distribués aux parties internes et externes concernées en 2024-2025.

Notes : Les données ont été utilisées pour appuyer le contenu Web de SC, les campagnes de marketing et les avis scientifiques sur les initiatives stratégiques et réglementaires. Certains résumés ont été diffusés à l'extérieur, affichés sur les pages Web de SC, distribués aux intervenants, présentés lors de conférences, publiés dans des revues.

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l'ODD 3 – Bonne santé et bien-être

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Santé Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue 1

La Stratégie en matière de saine alimentation du Canada vise à améliorer l'environnement alimentaire au Canada pour faire en sorte que le choix le plus sain soit plus facile à faire pour les Canadiens, notamment en améliorant l'information sur l'alimentation saine et en protégeant les populations vulnérables.

Les maladies chroniques liées à l'alimentation comme le cancer, le diabète de type 2 et les maladies cardiovasculaires sont répandues au Canada. Santé Canada continuera à s'attaquer à ce problème en encourageant l'utilisation et la compréhension du guide alimentaire canadien.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

• Ambition du CIC : 3.1 Les Canadiens adoptent des comportements sains.
• Cible du CIC : Pas de cible spécifique.
• Indicateur du CIC : 3.1.1 Pourcentage des Canadiens déclarant consommer des fruits et des légumes au moins 5 fois par jour.
• Cible du CMI : 3.4 D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

Résultats obtenus 1

En 2024-2025, Santé Canada a continué d'aider les gens à appliquer les recommandations du guide alimentaire dans leur vie quotidienne en continuant de mettre l'accent sur les « populations difficiles à atteindre », comme les enfants et les jeunes et les nouveaux arrivants au Canada. Santé Canada a travaillé à cet objectif en faisant ce qui suit :

• lancer la trousse pour les éducateurs du Guide alimentaire canadien, qui vise à aider les intermédiaires comme les éducateurs, les promoteurs de la santé et les dirigeants communautaires à favoriser les compétences alimentaires des enfants, les habitudes de saine alimentation et à en apprendre davantage sur le Guide alimentaire canadien;
• diffuser du nouveau contenu Web pour soutenir une alimentation saine, y compris une page Web « Manger sainement sur le campus »; publier de nouvelles recettes visant à aider les familles à préparer des versions maison de favoris de la famille, sans surdose de sodium, de sucres ou de graisses saturées; lancer une présence renouvelée sur le Web en matière de compétences culinaires ainsi que cinq nouveaux articles sur les compétences culinaires pour aider les Canadiens à acquérir des compétences alimentaires importantes pour une alimentation saine;
• distribuer le bulletin électronique mensuel de Santé Canada, qui comprenait des thèmes comme « façons de réduire les déchets alimentaires », « une alimentation bonne pour le cœur » et « cuisiner pour une ou deux personnes ». Avec une augmentation d'environ 7 000 abonnés en 2024-2025. Le bulletin est maintenant distribué à plus de 78 000 lecteurs mensuels;
• a continué de promouvoir le Guide alimentaire en bref en plusieurs langues, qui est maintenant disponible en 34 langues.

Initiative prévue 2

Dans le cadre des Accords bilatéraux sur les services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances conclus avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Santé Canada continue de soutenir les provinces et les territoires dans la réalisation de quatre priorités partagées;

• Élargir l'accès aux services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées.
• Soutenir nos effectifs de la santé et réduire les arriérés.
• Améliorer l'accès aux services de santé mentale de qualité, de consommation de substances et de dépendance.
• Moderniser les systèmes de santé en utilisant des données sur la santé et des outils numériques.

Les détails peuvent être trouvés dans le plan ministériel 2024-2025 de SC.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

• Ambition du CIC : 3.8 Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes.
• Cible du CIC : Pas de cible spécifique.
• Indicateur du CIC : 3.8.1 Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente.
• Ambition du CIC : 3.13 Le Canada prévient les causes de décès prématurés.
• Cible du CIC : D'ici au 31 mars 2028, réduire le taux de décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes à 10 pour 100 000 habitants.
• Indicateur du CIC : 3.13.1 Taux de décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes par 100 000 habitants.
• Cibles du CMI : 3.4 D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
• Cibles du CMI : 3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool.

Résultats obtenus 2

Des ententes ont été signées avec toutes les juridictions en 2023-2024, et les provinces et les territoires en sont aux premiers stades de la mise en œuvre d'initiatives visant à élargir l'accès aux services de santé mentale et de consommation de substances. En 2024-2025, les provinces et les territoires ont commencé à avoir un établissement de rapport annuel et on constate des signes précoces d'amélioration de l'accès aux services de santé mentale. Plusieurs provinces et territoires ont élaboré ou élargi des initiatives existantes spécifiquement destinées aux Peuples autochtones et aux groupes en quête d'équité, notamment :

• augmenter des initiatives de santé axées sur les terres pour les Premières Nations au Yukon;
• s'assurer que des soutiens communautaires culturellement appropriés en matière de dépendance et de santé mentale sont en place pour les membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit en Alberta;
• investir dans le Programme des responsables en matière d'urgences sociales afin de renforcer les capacités en matière d'urgences sociales au niveau régional en Ontario;
• offrir des services de maltraitance aux aînés, des collectivités adaptées aux personnes âgées et un nouveau programme pour les appareils auditifs au Manitoba;
• étendre les services au comptoir sans rendez-vous à 87 endroits à travers Terre-Neuve-et-Labrador afin d'offrir un accès rapide aux services de counseling en santé mentale et en dépendance;
• améliorer l'accès à des services intégrés pour les jeunes en Colombie-Britannique, en particulier pour les jeunes LGBTQIA2E+, en augmentant le nombre de centres Foundry pour les 12-24 ans.

Initiative prévue 3

Le Ministère continuera d'étendre l'accès aux soins buccodentaires grâce au nouveau Régime canadien de soins dentaires (RCSD) à long terme, qui soutient à la fois les enfants et les adultes dont le revenu familial net annuel ajusté est inférieur à 90 000 $ et qui n'ont pas accès à une couverture des soins dentaires. De plus, à partir de 2025, le nouveau Fonds d'accès à la santé buccodentaire viendra compléter le RCSD en soutenant des projets destinés à améliorer l'accès aux services et aux programmes de santé buccodentaire préventifs, et à réduire ou éliminer les obstacles non financiers à l'accès aux soins buccodentaires pour les populations ciblées.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

• Ambition du CIC : 3.15 Les Canadiens ont accès aux services de santé.
• Cible du CIC : Pas de cible spécifique.
• Indicateur du CIC : 3.15.1 Proportion de personnes ayant des besoins de soins de santé non satisfaits.
• Cible du CMI : 3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d'une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d'un coût abordable.

Résultats obtenus 3

En 2024-2025, le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) a continué d'élargir l'accès aux soins de santé buccodentaire en accueillant des Canadiens âgés de 65 ans et plus, des enfants âgés de moins de 18 ans et des adultes ayant une incapacité. Le 22 mars 2025, il a été annoncé publiquement que tous les Canadiens admissibles de 18 à 64 ans pourront présenter une demande pour le RCSD en mai 2025, et la couverture débutera dès le 1er juin 2025 (Le Régime canadien de soins dentaires s'élargit pour inclure des millions de Canadiennes et Canadiens nouvellement admissibles - Canada.ca).

En mars 2025, sur les quelque 4,8 millions de Canadiens qui étaient potentiellement admissibles au RCSD en 2024-2025 (Régime canadien de soins dentaires - Êtes-vous admissible - Canada.ca), plus de 3,4 millions de personnes ont été approuvées pour faire partie du plan, dont plus de 1,7 million ont déjà reçu des soins.

En mai 2024, Fonds d'accès à la santé buccodentaire (FASB) a lancé sa première demande de propositions pour des projets liés à la santé buccodentaire l'éducation et à la formation afin de remédier aux pénuries de ressources humaines en santé et aux lacunes en matière de formation. En outre, en réponse aux préoccupations liées aux répercussions immédiates du RCSD sur la formation des étudiants en soins dentaires au Canada, la FASB a lancé un appel de propositions ponctuel et ciblé pour dix établissements dentaires canadiens en février 2025.

En juin 2024, la FASB a lancé le deuxième volet de financement de projets visant à améliorer la prévention des maladies buccodentaires et l'accès aux soins de santé buccodentaire axés sur la personne. L'évaluation des demandes pour ce volet a débuté en 2024-2025.

Initiative prévue 4

La Stratégie canadienne sur le tabac vise à aider les Canadiens qui fument à cesser de fumer ou à réduire les effets nocifs liés à leur dépendance à la nicotine, ainsi qu'à protéger la santé des jeunes et des personnes qui ne consomment pas de tabac des dangers du tabagisme et de la dépendance à la nicotine.

Santé Canada contribuera également à renforcer la mise en œuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT) grâce à son rôle de coordonnateur régional pour les Amériques lors de la Conférence des Parties de la CCLAT.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

• Ambition du CIC : 3.2 Les Canadiens adoptent des comportements sains.
• Cible du CIC : D'ici 2025, moins de 10 % des jeunes (âgé de 12 à 17 ans) ont utilisé des cigarettes électroniques dans les derniers 30 jours.
• Indicateur du CIC : 3.2.1 Pourcentage des jeunes (âgé de 12 à 17 ans) qui ont utilisé des cigarettes électroniques dans les derniers 30 jours.
• Ambition du CIC : 3.14 Le Canada prévient les causes de décès prématurés.
• Cible du CIC : D'ici 2035, moins de 5% des Canadiens (âgés de plus de 18 ans) fument la cigarette.
• Indicateur du CIC : 3.14.1 Pourcentage des Canadiens (âgés de 18 ans et plus) qui fument actuellement des cigarettes.
• Cibles du CMI : 3.4 D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
• Cibles du CMI : 3.a. Renforcer dans tous les pays, selon qu'il convient, l'application de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.

Résultats obtenus 4

En 2024-2025, Santé Canada a versé plus de 1,5 million de dollars dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) pour promouvoir 10 projets axés sur la prévention, la protection et/ou l'abandon du tabac et des produits de vapotage. Les projets ont informé les Canadiens au sujet des méfaits et des risques liés à l'utilisation du tabac et des produits de vapotage, y compris ceux qui conçoivent des interventions d'abandon du tabac pour les personnes qui fument et les jeunes qui vapotent.

Santé Canada a continué de contribuer à l'échelle internationale au contrôle du tabac. Le Canada s'est fait le champion d'une décision sur des mesures de lutte antitabac prospectives, qui fournira aux parties un répertoire de mesures de lutte antitabac innovatrices qui peuvent être prises en compte dans les efforts de mise en œuvre de la CCLAT.

Le Canada a continué de jouer son rôle de coordonnateur régional pour les Amériques, le Canada (Santé Canada) représentant la région dans le cadre de discussions avec le Secrétariat de la convention de la CCLAT de l'OMS, en facilitant les consultations avec les parties et en servant de canal d'échange d'informations sur les efforts de mise en œuvre de la CCLAT aux niveaux régional et mondial.

Initiative prévue 5

Dirigée par Santé Canada, la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances constitue la réponse globale du gouvernement fédéral aux méfaits liés aux substances, y compris la crise des surdoses. Cette Stratégie axée sur la santé publique et la sécurité publique couvre un large éventail de substances légales et illégales, y compris le tabac, le cannabis, l'alcool et les opioïdes. Elle repose sur quatre éléments interconnectés : la prévention et l'éducation, les services et soutiens en matière de consommation de substances, les données probantes et le contrôle des substances. Les principes directeurs de la Stratégie sont l'équité, la compassion, l'exhaustivité et la collaboration.

Une attention particulière est accordée aux populations prioritaires (par exemple, les enfants et les jeunes, les hommes âgés de 20 à 60 ans travaillant dans les métiers, les peuples autochtones, les Canadiens noirs et les autres groupes racialisés) et à l'application d'une perspective d'équité aux données et aux politiques.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

• Ambition du CIC : 3.4 Les Canadiens adoptent des comportements sains.
• Cible du CIC : D'ici au 31 mars 2025, les ventes d'alcool par personne (âgée de 15 ans et plus) au cours d'une année sont inférieures ou égales à 8,0 litres.
• Indicateur du CIC : 3.4.1 Consommation d'alcool par habitant (âgé de 15 ans et plus) au cours d'une année civile, en litres d'alcool pur.
• Ambition du CIC : 3.13 Le Canada prévient les causes de décès prématurés.
• Cible du CIC : D'ici au 31 mars 2028, réduire le taux de décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes à 10 pour 100 000 habitants.
• Indicateur du CIC : 3.13.1 Taux de décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes par 100 000 habitants.
• Cible du CMI : 3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool.

Résultats obtenus 5

En 2024-2025, Santé Canada a continué d'appuyer des données et des recherches exactes, opportunes et fiables, essentielles pour appuyer la prise de décisions et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et fondées sur l'équité, notamment :

• publier des statistiques et des données clés sur les indicateurs au moyen de nouveaux outils de données interactifs pour l'Enquête canadienne sur la consommation de substances (ECCS) et l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues chez les élèves (ECADE);
• améliorer les activités de surveillance qui surveillent les drogues au Canada grâce au nouveau système d'alerte rapide pour les drogues, le Système canadien de surveillance des drogues et des substances (SCSDS).

Santé Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec des partenaires internationaux clés pour coordonner une approche globale visant à traiter les risques pour la santé publique et la sécurité publique des drogues synthétiques par l'entremise de la Commission des stupéfiants, du Dialogue nord-américain sur les drogues, du Plan d'action conjoint canado-américain sur les opioïdes et de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues.

Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les canadiens

Le contexte de la SFDD :

Environ 20 % des ressources mondiales en eau douce se trouvent au Canada, dont 7 % de l'eau douce renouvelable de la planète, ce qui fait de l'eau douce l'une des ressources les plus précieuses du Canada. La protection des ressources en eau exige une collaboration et un partenariat avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les municipalités, les offices de protection de la nature et d'autres gouvernements et organisations.

Santé Canada soutient l'accès à de l'eau potable et à des eaux utilisées à des fins récréatives propres grâce à l'élaboration, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et des Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada. Ces recommandations établissent les concentrations maximales acceptables de contaminants dans l'eau potable et les valeurs nécessitant que des mesures soient prises concernant les eaux utilisées à des fins récréatives. L'ensemble des administrations se servent de ces recommandations pour définir leurs propres règlements et exigences.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Travailler avec des partenaires sur la qualité de l'eau potable

Mesure ministérielle

Élaborer et/ou mettre à jour des recommandations et des documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable et des eaux utilisées à des fins récréatives axés sur la santé, en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Programme : Qualité de l'eau

Indicateur de rendement : Pourcentage des recommandations et des documents d'orientation finaux prévus en matière de qualité de l'eau publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada ainsi qu'en ligne

Point de départ :100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 6 de la SFDD - Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens grâce à la mise en œuvre, en collaboration avec d'autres ministères, des organismes fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux, des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Ces recommandations sont publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada et en ligne, et sont utilisées par toutes les administrations au Canada comme référence pour établir leurs propres exigences en matière d'eau potable et d'eaux utilisées à des fins récréatives

Ci-dessous présente des renseignements sur la façon dont ces initiatives contribuent à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Cibles ou ambitions :

• Ambition du CIC : 6.2 Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable.
• Cibles du CMI : 6.1 D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable
• Cibles du CMI : 6.3 D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : 100 % des recommandations et des documents d'orientation finaux prévus en matière de qualité de l'eau ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada ainsi qu'en ligne en 2024-2025.

Notes : Quatre lignes directrices et documents d'orientation finaux sur la qualité de l'eau ont été publiés.

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l'ODD 6 – Eau propre et assainissement

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Santé Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue

Le Programme de la qualité de l'eau élabore et met à jour les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et les Recommandations pour la qualité de l'eau à des fins récréatives au Canada, en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, afin qu'elles soient utilisées par toutes les administrations au Canada aux fins de l'élaboration de leurs propres règlements et exigences.

Les efforts déployés par Santé Canada à l'échelle internationale pour soutenir les initiatives sanitaires mondiales visant à améliorer la qualité de l'eau consistent notamment à fournir des avis scientifiques et à participer à des recherches collaboratives par le biais de forums tels que le Centre collaborateur de l'OMS en santé environnementale, l'Organisation panaméricaine de la santé et l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

• Ambition du CIC : 6.2 Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable.
• Cibles du CMI : 6.1 D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable.
• Cibles du CMI : 6.3 D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau.

Résultats obtenus

En 2024-2025, le Programme de qualité de l'eau a continué d'élaborer et de mettre à jour des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et des Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada. Ces lignes directrices visent à protéger la santé des membres les plus vulnérables de la société, comme les enfants et les personnes âgées, en tenant compte des différences potentielles ou de l'augmentation de la susceptibilité due à des facteurs tels que le sexe, le genre, le stade de vie, l'âge, le mode de vie et la prédisposition génétique.

Santé Canada a publié trois consultations et quatre lignes directrices et documents d'orientation sur l'eau potable, pour l'arsenic, les paramètres radiologiques, les trihalométhanes, le fer et les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA), des lignes directrices opérationnelles et des lignes directrices sur le contrôle de la corrosion. Les lignes directrices sur l'eau potable comprennent des renseignements sur la santé, le traitement et l'échantillonnage, et établissent les concentrations maximales acceptables pour les substances présentes dans l'eau potable.

À l'appui des actions internationales, le Programme de qualité de l'eau a participé à la réunion du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme à l'eau potable sécuritaire et à l'assainissement. Le Programme a également contribué au Centre de collaboration de l'OMS pour l'hygiène du milieu en fournissant une expertise scientifique et des contributions aux travaux de l'OMS dans les domaines de l'eau, de l'hygiène et de l'assainissement. Cela comprenait :

• fournir un appui technique à l'OMS en ce qui concerne les approches en matière d'évaluation des risques, les SPFA, les métabolites des pesticides et les fiches d'information sur les pesticides présents dans l'eau potable; et
• participer à titre de membre votant à plusieurs comités qui traitent des exigences en matière de santé dans les normes Canada–États-Unis pour les produits liés à l'eau potable (comme les raccords de tuyauterie et les normes de la NSF pour les systèmes de traitement de l'eau).

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte de la SFDD :

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi sur la Déclaration de l'ONU) est entrée en vigueur en juin 2021 et prévoit trois obligations juridiques, toutes devant être exécutées en consultation et en coopération avec les peuples autochtones. L'une de ces trois obligations juridiques est de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour assurer la cohérence des lois fédérales avec la Déclaration de l'ONU (article 5). À des fins d'orientation provisoire, le Ministère de la Justice a fourni un guide à l'appui de l'article 5 sur la façon de mener une analyse des initiatives relatives aux droits et aux intérêts des peuples autochtones.

Dans le cadre de la Stratégie de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration de l'ONU, Santé Canada a adapté le guide du Ministère de la Justice pour analyser les nouvelles initiatives, y compris les lois et les règlements. Ce guide adapté permet aux employés d'analyser les initiatives pour en assurer la cohérence avec la Déclaration de l'ONU et déterminer la profondeur de la « consultation et de la coopération » avec les peuples autochtones. Santé Canada assure ainsi un suivi des initiatives qui appuient la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration de l'ONU.

En 2022, Santé Canada a établi un nouveau Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada afin de favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination. Le programme octroie du financement sous forme de contributions aux projets de durée limitée qui abordent les priorités actuelles et émergentes visant à lutter contre la discrimination et le racisme systémiques dans les systèmes de santé du Canada d'une manière fondée sur les expériences vécues des communautés autochtones, racialisées et marginalisées. Il s'agit notamment de soutenir différentes activités comme l'élaboration d'une formation sur la lutte contre le racisme et la discrimination, d'outils et de ressources pour les professionnels de la santé, et l'élaboration de normes et de lignes directrices en matière de sécurité culturelle. Le programme appuie également le développement de la capacité des organisations autochtones à s'engager à l'égard de leurs priorités en matière de santé.

Santé Canada reconnaît que les fonctionnaires sont dans une position unique pour contribuer à l'établissement de relations respectueuses avec les Autochtones du Canada. Les employés du Ministère ont accès à une série de cours pour accroître leurs compétences culturelles et leur connaissance des enjeux liés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Dans le cadre de l'engagement de Santé Canada à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, le Ministère s'apprête à mettre en œuvre une politique en matière de compétences culturelles autochtones pour les employés de Santé Canada. Cette politique aidera les employés de Santé Canada à acquérir des connaissances et des compétences culturelles autochtones afin de collaborer efficacement et de façon significative avec les Autochtones et de créer des politiques et des programmes culturellement sécuritaires.

Afin de veiller à ce qu'une perspective autochtone soit intégrée aux programmes et aux politiques de Santé Canada, le Ministère redouble d'efforts pour recruter des candidats autochtones. À l'aide d'un modèle élaboré conjointement avec le Réseau des employés autochtones de Santé Canada et de concert avec la navigatrice de carrière autochtone nouvellement désignée, l'équipe de recrutement autochtone vise à attirer des talents autochtones et à mettre à la disposition des gestionnaires pour parvenir à une main – d'œuvre représentative et au-delà en fournissant un bassin de candidats autochtones aux responsables du recrutement.

Thème de la cible de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible de la SFDD : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle 1

Consulter les populations autochtones et coopérer avec elles dans le cadre de l'élaboration de lois et de règlements nouveaux ou modifiés.

Programme : Personnes et communautés en bonne santé

Indicateur de rendement : Pourcentage de lois et de règlements nouveaux ou modifiés qui intégraient la consultation et la coopération avec les populations autochtones

Point de départ : 75% en 2023-2024

Cible : 90 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 10 de la SFDD – Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités, et à l'objectif de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies en assurant la prise des mesures nécessaires pour garantir que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
• Cible du CMI : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : 66 % de lois et de règlements nouveaux ou modifiés qui intégraient la consultation et la coopération avec les populations autochtones en 2024-2025.

Notes : Deux des trois initiatives législatives incluaient la consultation et la coopération avec les peuples autochtones.

Mesure ministérielle 2

Participer aux cours offerts par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) pour accroître les compétences culturelles des fonctionnaires et les sensibiliser aux enjeux liés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi qu'au rôle et aux responsabilités du gouvernement du Canada envers ces peuples.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des employés de Santé Canada qui ont suivi les cours de l'EFPC à l'appui de la réconciliation et de la compétence culturelle.

Point de départ : 40 % au 31 mars 2023 (selon les données de l'EFPC)

Cible : Augmentation annuelle d'une année à l'autre

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 10 de la SFDD – Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour lutter contre les inégalités, et à l'objectif de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies en garantissant que les fonctionnaires de Santé Canada en apprennent davantage sur l'histoire, le patrimoine, les cultures et les droits des Autochtones, ainsi que sur la façon dont les perspectives autochtones peuvent contribuer à l'élaboration des politiques.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
• Cible du CMI : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : Au 31 mars 2025, 69,5 % des employés de Santé Canada ont suivi les cours de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) à l'appui de la réconciliation et de la compétence culturelle.

Notes : Les résultats sont le taux moyen d'achèvement des 4 cours de la série sur les questions autochtones (une diminution par rapport à 5 car un cours n'est plus offert). Il y a eu une augmentation annuelle par rapport au résultat de 52,5 % en 2023-2024.

Objectif 11 : Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au canada

Contexte de la SFDD :

L'amélioration de la qualité de l'air est un élément important de la viabilité des villes et des collectivités. Les minorités visibles et les populations immigrantes vivant dans les plus grandes villes du Canada sont plus particulièrement exposées aux polluants atmosphériques. Le coût économique total de tous les effets sur la santé attribués à la pollution atmosphérique est estimé à 129 milliards de dollars par an en raison notamment des coûts médicaux et de la perte de productivité au travail.

Santé Canada appuie l'amélioration continue de la qualité de l'air par l'entremise du Système de gestion de la qualité de l'air, lequel est la pierre angulaire de l'approche du Canada en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Elle comprend les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA), lesquelles fixent des objectifs sanitaires et environnementaux pour les concentrations dans l'air extérieur de quatre polluants : le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, les particules fines et l'ozone troposphérique. Les activités de sensibilisation et les outils de protection de la santé, comme la cote air santé (CAS), sont conçus pour aider les Canadiens à prendre des décisions pour protéger leur santé en limitant l'exposition à court terme à la pollution atmosphérique et en adaptant leur niveau d'activité en cas d'augmentation de la pollution atmosphérique. Santé Canada collabore également avec d'autres ministères fédéraux et d'autres pays pour lutter contre la pollution atmosphérique qui provient de l'extérieur des frontières du Canada. Par exemple, des accords internationaux comme l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air et le Protocole de Göteborg aident le Canada à améliorer la qualité de l'air en s'attaquant aux polluants provenant de l'extérieur de ses frontières qui ont une incidence sur la qualité de l'air au Canada.

Thème de la cible de la SFDD : Qualité de l'air

Cible de la SFDD : Augmenter le pourcentage de la population à travers le Canada vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux normes canadiennes de qualité de l'air ambiant, le faisant passer de 60 % en 2005 à 85 % en 2030 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Collaborer avec les partenaires aux questions de la pollution de l'air

Mesure ministérielle

Utiliser des données scientifiques sur les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé pour orienter les mesures qui améliorent la qualité de l'air intérieur et extérieur.

Programme : Qualité de l'air

Indicateur de rendement 1 : Pourcentage d'évaluations, de documents d'orientation, de lignes directrices et de normes en matière de qualité de l'air du gouvernement fédéral qui sont prévus et publiés ou diffusés à l'externe, et qui concernent la qualité de l'air à l'extérieur et à l'intérieur

Point de départ : 80 % en 2022-2023

Cible : 85 % (annuel)

Indicateur de rendement 2: Pourcentage des Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) révisées et mises à jour (c.-à-d. pour l'ozone et les particules fines [PM_2,5])

Point de départ : 50 % en 2022-2023. Les mises à jour des normes NCQAA pour l'ozone ont été achevées en 2019.

Cible : 100 % des NCQAA prévues d'ici le 31 décembre 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 11 de la SFDD – Améliorer l'accès au logement abordable, assurer la qualité de l'air, des transports, des parcs et des espaces verts, ainsi que le patrimoine culturel au Canada et à l'objectif de qualité de l'air en s'appuyant sur les activités scientifiques et de sensibilisation de Santé Canada pour orienter les mesures qui améliorent la qualité de l'air. Par exemple, les NCQAA sont des cibles de qualité de l'air extérieur fondées sur des objectifs en matière de santé et d'environnement. Elles ont pour but d'encourager les mesures visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs, comme la mise en œuvre de nouvelles exigences réglementaires, et, en fin de compte, d'améliorer la qualité de l'air partout au Canada. Santé Canada collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants pour examiner et mettre à jour les NCQAA au besoin. Les travaux de Santé Canada orientent également les mesures visant à améliorer la qualité de l'air intérieur dans les résidences, les immeubles de bureaux et les espaces publics.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 11.3 Les Canadiens vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables.
• Cible du CIC : Augmenter le pourcentage de la population à travers le Canada vivant dans des zones où les concentrations des polluants atmosphériques sont moins élevées ou égales aux normes, d'un pourcentage de 63% en 2005 à 85 % en 2030.
• Indicateur du CIC : 11.3.1 Pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations des polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant de 2020.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur 1 : 60 % des évaluations, des documents d'orientation, des lignes directrices et des normes en matière de qualité de l'air du gouvernement fédéral qui étaient prévus ont été publiés ou diffusés à l'externe, et qui concernent la qualité de l'air à l'extérieur et à l'intérieur en 2024-2025.

Notes : Trois des cinq documents relevant du champ d'application de cet indicateur ont été publiés ou distribués à l'externe. Les lignes directrices finales sur la qualité de l'air intérieur des résidences pour le benzène ont été suspendues et les lignes directrices finales sur la qualité de l'air intérieur dans les immeubles de bureaux devraient être publiées en 2025-2026.

Résultat de l'indicateur 2 : Les résultats feront l'objet d'un rapport en 2025-2026.

Notes : Au 31 mars 2025, 50 % (1/2) des Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) prévues ont été révisées et mises à jour. Les mises à jour aux NCQAA pour le PM 2,5 sont prévues d'ici décembre 2025.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Informer les Canadiens sur la qualité de l'air

Mesure ministérielle 1

Permettre aux citoyens canadiens d'accéder aux informations qui leur permettront de prendre des mesures pour réduire les effets de la pollution atmosphérique.

Programme : Qualité de l'air

Indicateur de rendement 1: Pourcentage d'activités de transfert de connaissances* planifiées et achevées concernant les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

*Activités dans le cadre desquelles les connaissances sont transmises aux utilisateurs pour permettre leur application. Les activités de transfert et d'échange des connaissances peuvent être passives, comme les publications revues par les pairs, les présentations par affiches, les présentations dans le cadre de conférences et les brevets, ou actives, comme les réunions en personne, les ateliers interactifs, le réseautage, etc.

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 2 : Nombre de personnes considérées comme sensibles*, touchées par les communications sur les risques de la CAS (cote air santé)

*Les personnes considérées comme sensibles sont celles qui sont le plus à risque de subir les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, y compris les personnes ayant des problèmes de santé préexistants, les enfants et les personnes âgées.

Point de départ : 1 462 369 en 2022-2023

Cible : 4 000 000 d'ici le 31 mars 2026

Indicateur de rendement 3: Pourcentage de personnes considérées comme sensibles, atteintes par les communications sur les risques de la CAS qui modifient leur comportement les jours où la CAS est élevée pour éviter l'exposition aux polluants atmosphériques extérieurs

Point de départ : 42 % en 2020-2021

Cible : Plus de 42 % d'ici le 31 mars 2026

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 11 de la SFDD – Améliorer l'accès au logement abordable, assurer la qualité de l'air, des transports, des parcs et des espaces verts, ainsi que le patrimoine culturel au Canada en s'appuyant sur les activités de sensibilisation pour accroître les connaissances et sensibiliser les gens aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé, et contribue à orienter les mesures prises par les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres décideurs pour améliorer la qualité de l'air. Les travaux menés dans le cadre de cette mesure ministérielle aident également les Canadiens à prendre des décisions sur la manière de protéger leur santé de la pollution de l'air extérieur grâce aux informations fournies par la CAS, notamment en limitant l'exposition à court terme à la pollution de l'air et en adaptant leur niveau d'activité lorsque les niveaux de pollution de l'air sont plus élevés.

La CAS appuie également la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 en mettant l'accent sur les personnes qui sont considérées comme sensibles aux répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé et en leur fournissant des conseils sur la façon de protéger leur santé. Les informations relatives à la CAS sont mises à la disposition des écoles et du grand public et comprennent des messages de protection de la santé à l'intention des personnes à risque.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 11.3 Les Canadiens vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables.
• Cible du CIC : Augmenter le pourcentage de la population à travers le Canada vivant dans des zones où les concentrations des polluants atmosphériques sont moins élevées ou égales aux normes, d'un pourcentage de 63% en 2005 à 85 % en 2030.
• Indicateur du CIC : 11.3.1 Pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations des polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant de 2020.
• Cible du CMI : 11.6 D'ici 2030, réduire l'impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l'air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur 1 : 100 % des activités de transfert de connaissances planifiées ont été achevées concernant les effets de la pollution atmosphérique sur la santé de l'air à l'intérieur et à l'extérieur en 2024-2025.

Notes : 141 activités de transfert de connaissances liées aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé ont été effectuées, soit 74 de plus que les 67 prévus.

Résultat de l'indicateur 2 : Les résultats feront l'objet d'un rapport en 2025-2026.

Notes : Au 31 mars 2025, 3 706 065 personnes considérées comme sensibles avaient été touchées par les communications sur les risques de la CAS (cote air santé).

Résultat de l'indicateur 3 : Les résultats feront l'objet d'un rapport en 2025-2026.

Notes : La recherche sur l'opinion publique qui sert de base à cet indicateur est menée tous les cinq ans. De nouveaux résultats sont attendus en 2025-2026.

Mesure ministérielle 2

Fournir de l'information sur l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments.

Programme : Radioprotection

Indicateur de rendement 1 : Pourcentage de personnes sondées au Canada qui connaissent le radon

Point de départ : 69 % en 2022-2023 (selon l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2021)

Remarque : Les résultats de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2023 seront disponibles en 2024-2025 (rapports tous les deux ans).

Cible : 70 % d'ici le 31 mars 2025

Indicateur de rendement 2 :

Pourcentage des Canadiens sondés dont le logement a fait l'objet d'un test de dépistage du radon

Point de départ : 9 % en 2022-2023 (selon l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2021)

Remarque : Les résultats de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2023 seront disponibles en 2024-2025 (rapports tous les deux ans).

Cible : 10 % d'ici le 31 mars 2026

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 11 de la SFDD – Améliorer l'accès à des logements abordables, assurer la qualité de l'air, des transports, des parcs et des espaces verts, ainsi que le patrimoine culturel au Canada en sensibilisant la population aux effets du radon sur la santé. L'exposition à de fortes concentrations de ce gaz dans l'air intérieur accroît le risque de contracter le cancer du poumon. Chaque année en novembre, Santé Canada participe au Mois de sensibilisation au radon en travaillant avec ses partenaires pour sensibiliser et informer les Canadiens à l'égard des mesures qu'ils peuvent prendre pour réduire leur risque d'exposition au radon.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 11.3 Les Canadiens vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables.
• Cible du CMI : 11.6 D'ici 2030, réduire l'impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l'air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur 1 : En 2024-25, 66 % des Canadiens interrogés avaient des connaissances au sujet du radon.

Notes : Les résultats sont fondés sur l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2023. La période de collecte des données était différente de celle des années précédentes et ne correspondait pas aux campagnes de sensibilisation au radon qui ont lieu à l'automne pour s'aligner sur la fenêtre recommandée par Santé Canada pour les essais au radon (c.-à-d. la saison de chauffage).

Résultat de l'indicateur 2 : En 2024-2025, 12 % des ménages canadiens interrogés avaient testé leur maison pour détecter le radon.

Notes : Les résultats sont fondés sur l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2023.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2

Effectuer des recherches sur les impacts de la pollution de l'air

Mesure ministérielle

Surveiller l'impact de la pollution atmosphérique sur la mortalité.

Programme : Qualité de l'air

Indicateur de rendement : Nombre de décès par année au Canada attribuables à la pollution atmosphérique (pour 100 000 habitants).

Point de départ : 42 décès pour 100 000 habitants en 2020-2021

Cible : Moins de 42 décès par an pour 100 000 habitants d'ici le 31 décembre 2029

Remarque : Les résultats sont disponibles tous les trois ans. Les prochaines périodes de rapport sont 2023-2024, 2026-2027 et 2029-2030

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 11 de la SFDD – Améliorer l'accès au logement abordable, assurer la qualité de l'air, des transports, des parcs et des espaces verts, ainsi que le patrimoine culturel au Canada en aidant à mieux comprendre les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé humaine. En désagrégeant les données pour mieux comprendre, par exemple, comment l'âge et l'emplacement peuvent influer sur la mortalité et les maladies attribuables à la pollution atmosphérique, Santé Canada appuie la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 afin que des mesures éclairées puissent être prises pour protéger la santé humaine.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 11.3 Les Canadiens vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables.
• Cible du CIC : Augmenter le pourcentage de la population à travers le Canada vivant dans des zones où les concentrations des polluants atmosphériques sont moins élevées ou égales aux normes, d'un pourcentage de 63% en 2005 à 85 % en 2030.
• Indicateur du CIC : 11.3.1 Pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations des polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant de 2020.
• Cible du CMI : 11.6 D'ici 2030, réduire l'impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l'air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : Les résultats feront l'objet d'un rapport en 2029-2030.

Notes : Le résultat provisoire pour 2023-2024 a montré que 47 décès sur 100 000 habitants au Canada étaient attribuables à la pollution atmosphérique.

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l'ODD 11 – Villes et communautés durables

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Santé Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue

Le Programme Qualité de l'air soutient les mesures destinées à améliorer la qualité de l'air et la santé de tous les Canadiens, en menant des recherches sur effets de l'exposition à la pollution atmosphérique sur la santé, en évaluant les risques pour la santé des polluants atmosphériques et des sources de polluants, ainsi qu'en analysant les bienfaits pour la santé des mesures d'amélioration de la qualité de l'air. Ces efforts permettent au Programme de contribuer aux mises à jour des Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant, qui favorisent l'amélioration constante de la qualité de l'air à travers le pays.

Le programme comprend des recherches ciblées visant à mieux comprendre et répondre aux besoins des particuliers touchés de manière disproportionnée par la pollution atmosphérique et à identifier et évaluer les risques pour la santé par le biais de ses travaux scientifiques, de recherche et d'évaluation.

Santé Canada fournit des conseils scientifiques et soutient les initiatives mondiales en matière de santé destinées à améliorer la qualité de l'air grâce à des recherches collaboratives avec le Centre collaborateur de l'OMS en santé environnementale, l'Organisation panaméricaine de la santé et l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

• Ambition du CIC : 11.3 Les Canadiens vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables.
• Cible du CIC : Augmenter le pourcentage de la population à travers le Canada vivant dans des zones où les concentrations des polluants atmosphériques sont moins élevées ou égales aux normes, d'un pourcentage de 63% en 2005 à 85 % en 2030.
• Indicateur du CIC : 11.3.1 Pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations des polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant de 2020.
• Cible du CMI : 11.6 D'ici 2030, réduire l'impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l'air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.

Résultats obtenus

En 2024-2025, le Programme de la qualité de l'air a poursuivi son travail de base visant à améliorer la santé des Canadiens en fournissant des données sur la santé à l'appui de mesures visant à améliorer continuellement la qualité de l'air à travers le pays et en diffusant des messages pour aider les gens à se protéger en réduisant leur exposition à la pollution atmosphérique. Par exemple :

• Santé Canada a publié un rapport sur les Effets de la fumée des feux de forêt sur la santé humaine qui contribue à la compréhension des effets sur la santé de l'exposition à la fumée de feu de forêt pour appuyer l'orientation et la communication en santé publique. La fumée des feux de forêt est une préoccupation croissante pour la santé, car on prévoit que les feux de forêt augmenteront en fréquence et en intensité en raison des changements climatiques.
• afin d'aider à guider les efforts de la communauté internationale visant à améliorer la qualité de l'air et à protéger la santé publique, Santé Canada a élaboré un résumé de l'expérience de la mise en œuvre de politiques visant à éliminer progressivement la production d'électricité au charbon au Canada et des avantages pour la santé pour l'Organisation mondiale de la santé.
• Santé Canada a publié des recherches sur l'exposition extérieure au dioxyde d'azote, qui ont révélé que l'exposition à long terme au dioxyde d'azote était associée à une diminution de la qualité de vie liée à la santé, particulièrement chez les femmes. Ces résultats soulignent le rôle crucial des facteurs environnementaux dans la santé publique et appuient les efforts continus visant à améliorer la qualité de l'air et à créer des environnements de vie plus sains à travers le Canada.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Contexte de la SFDD :

La transition vers une économie plus propre et plus circulaire, qui donne la priorité à la réduction de la consommation et des déchets, permet de réduire les effets négatifs sur l'environnement. Par exemple, les déchets plastiques et la pollution représentent un problème important au Canada. Plus de 3 millions de tonnes de plastique ont été jetées comme déchets au Canada en 2016. Près de 90 % ne sont ni recyclés ni récupérés, ce qui représente une perte économique de 7,8 milliards de dollars. La stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique et son plan d'action visent à réduire les déchets de plastique et la pollution et à récupérer la valeur des plastiques, afin de faire progresser une économie circulaire pour les plastiques.

Santé Canada appuie ces efforts en collaborant avec des partenaires fédéraux pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution, en évaluant les répercussions de la pollution par les plastiques sur la santé humaine, et en élaborant des outils de gestion des risques pour traiter les déchets de plastique et la pollution à différentes étapes du cycle de vie des articles fabriqués en plastique (p. ex. fabrication, importation, vente, utilisation et élimination). Dans le cadre de ses propres activités, Santé Canada interdit l'utilisation de plastiques à usage unique lors de réunions et d'événements, et le Ministère a élaboré une politique interne sur l'interdiction et le détournement des plastiques à usage unique, qui s'harmonise avec l'objectif du Règlement interdisant les plastiques à usage unique qui a été publié en décembre 2022. Le Ministère a également mis en œuvre un programme de recyclage de l'équipement de protection individuelle (EPI) dans l'une de ses cliniques du Programme de santé au travail de la fonction publique. L'EPI usagé est stérilisé, décomposé en granulés et reçoit une seconde vie.

Les travaux de Santé Canada sur le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et la réévaluation des pesticides par rapport aux normes sanitaires et environnementales actuelles appuient la gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques.

De plus, Santé Canada reconnaît la nécessité d'intégrer les principes de l'économie circulaire dans les activités ministérielles en tenant compte du cycle de vie complet de ses décisions d'achat et en relevant les possibilités de redimensionner le parc automobile ministériel et de soutenir la transition vers des véhicules zéro émission, ainsi que l'importance du suivi, de la surveillance et de l'établissement de rapports publics à l'égard du réacheminement des déchets, de la consommation d'électricité et de l'utilisation de l'eau afin de cibler les possibilités de minimiser l'incidence de nos activités sur l'environnement. Il s'agit d'éléments clés de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, laquelle oriente la transition vers des activités gouvernementales carboneutres, résilientes et écologiques.

Thème de la cible de al SFDD : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible de la SFDD : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Mesure ministérielle

Évaluer le flux des déchets pour éclairer les futures décisions et options visant à détourner les déchets d'exploitation des sites d'enfouissement.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des installations sous la garde de Santé Canada dont les vérifications des déchets sont à jour

Point de départ : En 2021-2022, on a effectué des vérifications des déchets pour toutes les installations sous garde, mais celles-ci doivent être mises à jour au moins tous les cinq ans.

Cible : 100 % (n=6) d'ici le 31 mars 2026

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission, et aux objectifs de réacheminement des déchets en garantissant que le Ministère dispose de renseignements de base bien établis sur la composition des divers flux de déchets. L'information obtenue à partir de l'évaluation quantitative et de la caractérisation des déchets d'exploitation peut ensuite être utilisée pour cibler et hiérarchiser les options permettant de réduire et de réacheminer davantage les déchets.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CMI : 12.5 D'ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : 100 % des installations (6) sous la garde de Santé Canada dont les vérifications des déchets sont à jour.

Notes : Une vérification a été effectuée en 2021 et cinq en 2023-2024.

Cible de la SFDD : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Mesure ministérielle 1

Faire le suivi des taux de réacheminement des déchets et les divulguer annuellement.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement 1: Pourcentage des taux de réacheminement des déchets de construction et de démolition qui sont déclarés publiquement*

* Lorsque les projets atteignent le seuil minimal de 5 M$ et dans les zones où il existe des installations de réacheminement.

Point de départ : Aucun projet n'a atteint le seuil minimal en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 2 : Pourcentage des taux de réacheminement des déchets d'exploitation non dangereux pour les bâtiments de Santé Canada** qui sont rendus publics

* Les pourcentages de réacheminement se fonderont sur le poids moyen de l'industrie par flux de déchets multiplié par le nombre de bacs recueillis à chaque site.

** S'applique aux installations de plus de 10 000 m² dans une municipalité de plus de 100 000 habitants.

Point de départ : Rapport public lancé en 2022-2023 (taux de détournement de 52 %)

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 3 : Pourcentage de déchets plastiques détournés* des bâtiments de Santé Canada** rendu public

* En attente de clarification concernant la norme industrielle pour les flux de déchets mélangés au point de collecte.

** S'applique aux installations de plus de 10 000 m² dans une municipalité de plus de 100 000 habitants.

Point de départ : 100 % en 2023-2024 (81 % détourné)

Cible : 100 % (rapport basé sur l'achèvement des audits de déchets)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission et les cibles de réacheminement des déchets en garantissant que le Ministère dispose de renseignements de base bien établis sur la composition des divers flux de déchets. Les informations peuvent ensuite être utilisées pour cibler et hiérarchiser les options permettant de réduire et de réacheminer davantage les déchets, ce qui réduit les émissions provenant des décharges et du transport, ainsi que les émissions générées par l'extraction et la production de matières vierges.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CMI : 12.5 D'ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur 1 : 100 % des taux de réacheminement des déchets de construction et de démolition qui sont déclarés publiquement en 2024-2025.

Notes : Un projet a satisfait aux critères avec 91% des déchets de construction et de démolition qui ont été réacheminés à des sites d'enfouissement.

Résultat de l'indicateur 2 : 100 % des taux de réacheminement des déchets d'exploitation non dangereux pour les bâtiments (6) de Santé Canada ont été rendus publics en 2024-2025.

Notes : Le taux de réacheminement des déchets d'exploitation pour les immeubles sous la garde de Santé Canada était de 60 %.

Résultat de l'indicateur 3 : 100 % des déchets de plastique détournés des bâtiments (6) de Santé Canada ont été rendus publics en 2024-2025.

Notes : 82 % du total des déchets plastiques éliminés sur place ont été détournés de la décharge, pour un total de 6 817 kg.

Mesure ministérielle 2

Mettre en œuvre des initiatives pour accroître le réacheminement des déchets des activités de Santé Canada.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement 1: Le nombre de nouveaux programmes de compostage des essuie-tout en papier mis en œuvre dans les bâtiments sous la garde de Santé Canada

Point de départ : La mise en œuvre d'un programme pilote de compostage des déchets de serviettes en papier en 2023-24.

Cible : 3 d'ici le 31 mars 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission et aux cibles de réacheminement des déchets en garantissant que le Ministère dispose de renseignements de base bien établis sur la composition des divers flux de déchets. Les informations peuvent ensuite être utilisées pour cibler et hiérarchiser les options permettant de réduire et de réacheminer davantage les déchets, ce qui réduit les émissions provenant des décharges et du transport, ainsi que les émissions générées par l'extraction et la production de matières vierges.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CMI : 12.5 D'ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur 1 : Trois immeubles restants sous la garde de Santé Canada ont mis en œuvre un programme de compostage des déchets de serviettes de papier en 2024-2025.

Notes : Tous les immeubles sous la garde de Santé Canada ont mis en œuvre des programmes de compostage de serviettes de papier. Cet objectif a été atteint et sera supprimé dans les rapports ultérieurs.

Cible de la SFDD : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Mesure ministérielle 1

Augmenter le pourcentage du parc de véhicules ministériels qui sont des véhicules zéro émission ou hybrides, dans la mesure du possible.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement 1: Pourcentage d'achats de véhicules de fonction neufs qui sont des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides. La priorité est accordée aux véhicules zéro émission.

• Nombre total de voitures de fonction dans le parc.
• Nombre total de nouveaux véhicules de fonction achetés.
• Nombre total de véhicules zéro émission ou de véhicules de fonction hybrides achetés.

Point de départ : En 2022-2023, aucun véhicule de direction n'a été acheté et Santé Canada possédait trois véhicules de direction, dont deux étaient des VZE.

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 2 : Pourcentage d'achats de véhicules légers neufs qui sont des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides

• Nombre total de véhicules du parc de véhicules administratifs.
• Nombre total de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés achetés.
• Nombre total de véhicules zéro émission ou de véhicules légers hybrides achetés

Point de départ : 100 % (8/8) en 2022-2023 et le nombre total de véhicules dans le parc administratif était de 156.

Cible : 100% (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission et la cible d'achats zéro émission en s'appuyant sur le pouvoir d'achat du Ministère pour continuer à soutenir la transition du Canada vers des véhicules zéro émission et réduire davantage les émissions de GES liées au transport.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur 1 : 100 % des véhicules de fonction neufs achetés étaient des VZE ou des hybrides en 2024-2025.

Notes :

• Le parc de véhicules de fonction de Santé Canada comprenait 2 véhicules en 2024-2025
• 1 nouveau véhicule de fonction a été acheté en 2024-2025 (un véhicule électrique à batterie)

Résultat de l'indicateur 2 : 100 % des véhicules achetés étaient hybrides ou zéro émission en 2024-2025.

Notes :

• Le parc de véhicules administratifs de Santé Canada comprenait 136 véhicules légers en 2024-2025.
• En 2024-2025, 17 nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés ont été achetés, dont 7 étaient des véhicules électriques à batterie (VEB) et 10 étaient des véhicules hybrides rechargeables (VHR).

Mesure ministérielle 2

Évaluer les possibilités de redimensionnement du parc et des véhicules.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules compatibles ou applicables enregistrés par le biais de données télématiques

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission et la cible d'achats zéro émission en garantissant que Santé Canada continue de cerner les possibilités de dimensionner correctement le parc de véhicules du Ministère et d'investir dans l'infrastructure pour soutenir la transition vers des véhicules zéro émission. Par exemple, l'analyse des données télématiques permet d'orienter les décisions et la planification relatives à l'achat de parcs de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules conventionnels par des véhicules zéro émission et des véhicules hybrides tout au long de leur durée de vie.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : 100 % des véhicules compatibles et applicables ont été enregistrés par le biais de données télématiques en 2024-2025.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Mesure ministérielle 1

Promouvoir la durabilité environnementale en intégrant les facteurs de performance environnementale aux processus d'approvisionnement ministériels, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination, et en veillant à assurer la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer l'approvisionnement écologique.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des documents, guides et outils liés à l'approvisionnement affichés sur le site intranet de la Direction de la gestion du matériel et des biens de Santé Canada qui ont été examinés et mis à jour de manière à ce qu'ils tiennent compte des objectifs d'achats écologiques, s'il y a lieu

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Mesure ministérielle 2

Veiller à ce que les responsables de la gestion du matériel et les spécialistes de la passation de marchés disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour soutenir la passation de marchés écologiques.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l'approvisionnement écologique ou qui l'ont incluse dans leur plan d'apprentissage pour qu'elle soit achevée dans un délai d'un an.

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Mesure ministérielle 3

Veiller à ce que le processus de passation des marchés de plus de 25 millions de dollars, taxes comprises, incite les fournisseurs à mesurer et à divulguer leurs émissions de GES et à adopter un objectif scientifique de réduction des émissions de GES conforme à l'Accord de Paris dans le cadre de la participation au Défi carboneutre ou à une initiative ou une norme équivalente.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des approvisionnements de plus de 25 millions de dollars qui comprenaient un incitatif pour les fournisseurs à divulguer leurs émissions de GES et à adopter un objectif scientifique pour réduire les émissions

Point de départ : 100% en 2023-2024

Cible : 100 % (annuel)

Remarque : L'autorité contractante de Services publics et Approvisionnement Canada et l'autorité technique de Santé Canada jouent un rôle de premier plan dans l'atteinte de cet objectif.

Mesure ministérielle 4

Déterminer les principales catégories de biens et services achetés par Santé Canada

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Achever une analyse approfondie des dépenses d'approvisionnement de Santé Canada (cinq exercices) afin de déterminer les principales catégories auxquelles il serait possible d'appliquer l'écologisation

Point de départ : Achever un exercice pour consigner les dépenses d'approvisionnement de Santé Canada en 2023-2024 afin de déterminer les principales catégories auxquelles il serait possible d'appliquer l'écologisation.

Cible : 31 mars 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission, et à la cible d'achats zéro émission en intégrant des considérations environnementales aux décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, et leurs chaînes d'approvisionnement.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultats obtenus

Mesure ministérielle 1

Résultat de l'indicateur : 100 % des documents, guides et outils liés à l'approvisionnement affichés sur le site intranet de la Division de la gestion de l'approvisionnement, du matériel et des biens de Santé Canada ont été examinés en 2024-2025.

Notes : Une importante mise à jour des documents, des guides et des outils d'approvisionnement écologique de Santé Canada a été effectuée en 2023-2024. Un examen a été effectué en 2024-2025 et aucune autre mise à jour n'a été identifiée.

Mesure ministérielle 2

Résultat de l'indicateur : 100 % des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi une formation sur l'approvisionnement écologique de l'École de la fonction publique du Canada en 2024-2025, ou l'ont incluse dans leur plan d'apprentissage pour qu'elle soit achevée au cours de l'année.

Notes : 57 spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont terminé le cours ou ont ajouté le cours sur leur plan d'apprentissage pour qu'il soit terminé dans un délai d'un an.

Mesure ministérielle 3

Résultat de l'indicateur : Santé Canada n'avait pas d'approvisionnement de plus de 25 millions de dollars comprenaient un incitatif pour encourager les fournisseurs à divulguer leurs émissions de GES et à adopter un objectif scientifique pour réduire les émissions et à adopter un objectif scientifique pour réduire les émissions en 2024-2025.

Mesure ministérielle 4

Résultat de l'indicateur : Achevé une évaluation approfondie des dépenses d'approvisionnement de Santé Canada (cinq exercices) afin de déterminer les principales catégories auxquelles il serait possible d'appliquer l'écologisation en 2024-2025.

Notes : Selon l'analyse, des possibilités d'écologisation pourraient exister dans la catégorie « équipements de laboratoire ». Cet objectif a été atteint et sera supprimé dans les rapports ultérieurs.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Évaluer et gérer les risques des produits chimiques et des substances nocives

Mesure ministérielle

Évaluer et gérer, s'il y a lieu, les risques potentiels pour la santé liés aux substances chimiques.

Programme : Incidence des produits chimiques sur la santé

Indicateur de rendement 1 : Pourcentage de substances chimiques existantes traitées dans les délais prévus

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 2 : Pourcentage de substances nouvelles (substances chimiques, polymères et substances biotechnologiques animées) évaluées dans les délais prescrits

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 3 : Pourcentage des mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre des substances présentant un risque pour la santé humaine

Point de départ : 95 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission en réduisant les risques que posent les produits chimiques pour les Canadiens et leur environnement. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada évalue les substances en fonction de leurs effets potentiels sur la santé et l'environnement, et élabore des mesures de gestion des risques, comme de nouvelles exigences réglementaires, pour atténuer les risques associés aux substances nocives.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CMI : 12.4 D'ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur 1 : 100 % des substances chimiques existantes qui devaient être traitées ont été traitées dans les délais prévus en 2024-2025.

Notes : Ébauches d'évaluations/évaluations finales pour 164 substances existantes ont été achevées.

Résultat de l'indicateur 2 : 100 % des substances nouvelles ont été évaluées dans les délais prévus en 2024-2025.

Notes : 293 évaluations des risques pour de nouvelles substances ont été effectuées.

Résultat de l'indicateur 3 : 100 % des mesures de gestion des risques ont été prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre les substances présentant un risque pour la santé humaine en 2024-2025.

Notes : 34 mesures de gestion des risques liées aux substances jugées dangereuses pour la santé humaine ont été prises.

Mesure ministérielle 2

Fournir du financement aux études de recherche visant à surveiller les niveaux de contaminants dans la faune et la population du Nord canadien.

Programme : Incidence des produits chimiques sur la santé

Indicateur de rendement : Financer des études de recherche dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Point de départ : 100 % en 2022-2023 (six études de recherche)

Cible : 100 % du financement alloué d'ici la fin de l'année financière (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, lequel finance la recherche et les études de biosurveillance visant à régler le problème de contaminants préoccupants dans le Nord canadien et à orienter la gestion des risques chimiques à l'échelle nationale et internationale.

Les résultats de la recherche fournissent des données qui orientent l'évaluation des risques et la gestion des risques des substances. On les utilise également pour influencer l'élaboration et la mise en œuvre d'accords internationaux et ainsi réduire ou éliminer la production, l'utilisation et le rejet de substances contaminantes dans l'environnement. Ce financement est accordé à des chercheurs individuels par le biais d'un processus concurrentiel. L'objectif ultime du programme est de réduire et, dans la mesure du possible, d'éliminer les contaminants de l'environnement arctique.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CMI : 12.4 D'ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : 100 % du financement a été accordé pour des études de recherche dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) en 2024-2025.

Notes : Des fonds ont été accordés pour six études de recherche qui surveillent les niveaux de contaminants dans la faune et les populations du Nord canadien dans le cadre du PLCN. Ces projets portent sur l'exposition aux contaminants, notamment par la consommation d'aliments locaux et les liens avec l'état nutritionnel dans plusieurs régions du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavik), ainsi que sur l'élaboration et l'évaluation d'outils de communication en santé.

Mesure ministérielle 3

Mener des activités de recherche, de suivi et de surveillance (y compris de biosurveillance) afin de mieux comprendre et gérer les risques sanitaires liés aux substances nocives.

Programme : Incidence des produits chimiques sur la santé

Indicateur de rendement 1: Pourcentage des activités* de transfert de connaissances liées à la recherche aux substances chimiques préoccupantes réalisées comme prévu

*Activités dans le cadre desquelles les connaissances sont transmises aux utilisateurs pour permettre leur application. Les activités de transfert et d'échange des connaissances peuvent être passives, comme les publications revues par les pairs, les présentations par affiches, les présentations dans le cadre de conférences et les brevets, ou actives, comme les réunions en personne, les ateliers interactifs, le réseautage, etc. 

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 2 : Pourcentage des activités* de transfert de connaissances liées au suivi et à la surveillance des substances chimiques préoccupantes réalisées comme prévu

*Activités dans le cadre desquelles les connaissances sont transmises aux utilisateurs pour permettre leur application. Les activités de transfert et d'échange des connaissances peuvent être passives, comme les publications revues par les pairs, les présentations par affiches, les présentations dans le cadre de conférences et les brevets, ou actives, comme les réunions en personne, les ateliers interactifs, le réseautage, etc.

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission en orientant la prise de décisions sur les produits chimiques préoccupants. Les activités de recherche, de suivi et de surveillance de Santé Canada relatives aux substances nocives contribuent à éclairer les décisions en fournissant des informations aux intervenants (analystes politiques, organismes de réglementation, décideurs, partenaires internationaux et publics). Par exemple, elles fournissent de nouvelles données que les scientifiques et les responsables de la santé et de l'environnement peuvent utiliser pour évaluer l'exposition aux produits chimiques de l'environnement et pour élaborer et évaluer des politiques visant à réduire l'exposition aux produits chimiques toxiques.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CMI : 12.4 D'ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur 1 : 100 % des activités de transfert de connaissances planifiées liées à la recherche sur les substances chimiques préoccupantes ont été réalisées comme prévu en 2024-2025.

Notes : 67 activités de transfert de connaissances liées à la recherche sur les produits chimiques préoccupants ont été menées à bien, soit 26 de plus que les 41 activités prévues.

Résultat de l'indicateur 2 : 100 % des activités de transfert de connaissances planifiées liées au suivi et à la surveillance des substances chimiques préoccupantes ont été réalisées comme prévu en 2024-2025.

Notes : 16 activités de transfert de connaissances liées au suivi et à la surveillance des produits chimiques préoccupants ont été menées à bien, soit 12 de plus que les quatre activités prévues.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2

Continuer d'étudier les pesticides

Mesure ministérielle

Gérer les risques potentiels pour la santé associés aux pesticides et évaluer la mesure dans laquelle les décisions et les mesures réglementaires maintiennent les risques posés par les pesticides dans des limites acceptables.

Programme : Pesticides

Indicateur de rendement 1 : Pourcentage de réévaluations de pesticides terminées dans les délais prescrits

Point de départ : 76 % en 2022-2023

Cible : 80 % (annuel)

Indicateur de rendement 2 : Pourcentage des examens spéciaux de pesticides terminés dans les délais prescrits

Point de départ : 0 % en 2022-2023

Cible : 80 % (annuel)

Indicateur de rendement 3 : Pourcentage de décisions post-commercialisation mises en œuvre dans les délais prescrits pour protéger la santé des Canadiens contre les pesticides présentant un risque pour la santé humaine et l'environnement

Point de départ : 83 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission en garantissant que les pesticides continuent d'être réévalués par rapport aux normes sanitaires et environnementales actuelles et d'être évalués en temps opportun.

Une fois qu'un pesticide a été homologué, il est assujetti à un système de contrôle des risques post-commercialisation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ces contrôles comprennent des réévaluations et des examens spéciaux, des activités de conformité et d'application de la loi, et la déclaration des incidents sanitaires et environnementaux.

Les réévaluations post-commercialisation sont un outil législatif clé pour protéger les Canadiens et l'environnement contre les risques associés aux pesticides. Dans le cadre du programme de réévaluation, de nouvelles méthodes, données et approches scientifiques sont intégrées aux évaluations pour s'assurer que les pesticides homologués continuent de répondre aux normes modernes en matière de protection de la santé et de l'environnement et qu'ils ont de la valeur.

Lorsque certains critères législatifs sont remplis, un examen spécial peut être effectué pour déterminer l'acceptabilité continue des pesticides en cause. Lorsqu'un pesticide présente un risque inacceptable, Santé Canada est responsable de prendre des mesures pour protéger la santé humaine et l'environnement par l'entremise de décisions réglementaires post-commercialisation (p. ex. annulation de produits, modification de l'étiquette et retrait volontaire). Les décisions relatives à l'examen suivant la mise en marché sont ensuite publiées sur le site Web de Santé Canada.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de manière durable.
• Cible du CMI : 12.4 D'ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur 1 : 57 % des réévaluations de pesticides ont été terminées dans les délais prescrits en 2024-2025.

Notes : Quatre des sept réévaluations de pesticides terminées ont respecté des délais précis.

Résultat de l'indicateur 2 : 100 % des examens spéciaux de pesticides ont été achevés dans les délais prescrits en 2024-2025.

Notes : Un examen spécial a été effectué.

Résultat de l'indicateur 3 : 100 % des décisions post-commercialisation ont été mises en œuvre dans les délais prescrits pour protéger la santé des Canadiens contre les pesticides présentant un risque pour la santé humaine et l'environnement en 2024-2025.

Notes : 1045 décisions postérieures à la commercialisation ont été mises en œuvre.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 3

Assainir les sites contaminés hautement prioritaires

Mesure ministérielle

Fournir des conseils en matière de santé humaine aux autres ministères fédéraux responsables de l'évaluation et de l'assainissement des sites contaminés.

Programme : Incidence des produits chimiques sur la santé

Indicateur de rendement : Le pourcentage de fois où l'examen de la classification du site et l'examen des documents scientifiques et techniques spécifiques au site sont achevés dans les délais de service établis

Point de départ : 97 % en 2022-2023

Cible : 90 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission grâce au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, dans le cadre duquel on mène des activités visant à réduire la quantité de déchets générés pendant le nettoyage des sites contaminés. Santé Canada agit à titre de service de soutien spécialisé en fournissant des conseils, des lignes directrices et de la formation sur les risques pour la santé humaine liés à l'exposition à divers contaminants sur les sites contaminés fédéraux, dans l'air, l'eau, le sol, les sédiments, la poussière et les aliments prélevés dans la nature. Cela comprend l'examen des classifications des sites, sur lesquelles on s'appuie pour hiérarchiser les activités de gestion des risques et d'assainissement, et d'autres rapports scientifiques et techniques propres aux sites en ce qui a trait à la santé humaine. En fournissant des directives et des conseils, Santé Canada soutien l'assainissement des sites contaminés.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CMI : 12.4 D'ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : 99 % des cas où l'examen des documents scientifiques et techniques propres au site est effectué dans les délais des normes de service convenus pour chaque document en 2024-25.

Notes : 71 des 72 examens ont été effectués dans les délais des normes de service établis.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 4

Rechercher des solutions innovantes pour les matières plastiques

Mesure ministérielle 1

Mener et financer des recherches sur les répercussions potentielles des microplastiques sur la santé humaine.

Programme : Incidence des produits chimiques sur la santé

Indicateur de rendement 1 : Pourcentage des décideurs fédéraux participants qui affirment disposer de plus d'information à prendre en considération pour prendre des décisions fondées sur des données probantes à l'égard des répercussions de la pollution par les plastiques, y compris les microplastiques, sur la santé humaine ou l'environnement (recherche interne)

Point de départ : Nouvelle initiative

Cible : 70 % d'ici le 31 mars 2027

Indicateur de rendement 2 : Pourcentage des décideurs fédéraux participants qui affirment disposer de plus d'information à prendre en considération pour prendre des décisions fondées sur des données probantes à l'égard des répercussions de la pollution par les plastiques, y compris les microplastiques, sur la santé humaine ou l'environnement (recherche du programme de contributions)

Point de départ : Nouvelle initiative

Cible : 70 % d'ici le 31 mars 2028

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle appuie l'objectif de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission en orientant les décisions et en fournissant de l'information aux intervenants (p. ex. analystes des politiques, organismes de réglementation, décideurs, partenaires internationaux et public) au sujet des préjudices et des répercussions possibles des microplastiques sur la santé des Canadiens. Par exemple, elle fournit de nouvelles données que les scientifiques et les responsables de la santé peuvent utiliser pour évaluer les effets potentiels des microplastiques sur la santé humaine.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CMI : 12.4 D'ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur 1 : Les résultats feront l'objet d'un rapport en 2026-2027.

Résultat de l'indicateur 2 : Les résultats feront l'objet d'un rapport en 2026-2027.

Mesure ministérielle 2

Déterminer les priorités relatives aux additifs chimiques existants dans les plastiques afin d'orienter les mesures de gestion des risques, au besoin.

Programme : Incidence des produits chimiques sur la santé

Indicateur de rendement : Pourcentage des priorités relevées pour lesquelles un plan d'action a été approuvé

Point de départ : Nouvelle initiative

Cible : 100 % d'ici le 31 mars 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission en ciblant les additifs chimiques dans les plastiques qui pourraient être nocifs pour la santé humaine, et en donnant la priorité aux mesures concernant les substances jugées nocives. Lorsque les additifs chimiques dans les plastiques se voient accorder la priorité et sont traités en temps opportun, le gouvernement et les intervenants peuvent utiliser les résultats pour orienter les mesures de gestion des risques, au besoin.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CMI : 12.4 D'ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : 100 % des priorités identifiées ont un plan d'action approuvé.

Notes : 91 priorités identifiées ont un plan d'action approuvé (11 priorités pour l'évaluation, 25 pour la collecte de données et 55 pour un examen plus approfondi des évaluations et des mesures de gestion du risque existantes). Cet objectif a été atteint et sera supprimé dans les rapports ultérieurs.

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l'ODD 12 – Consommation et production responsables

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Santé Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue 1

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement du Canada vise à protéger la santé humaine et l'environnement en réduisant les risques que posent les substances chimiques présentes dans l'air, l'eau, le sol, ainsi que les produits et processus industriels et de consommation.

Ses principales activités comprennent l'évaluation des risques, la gestion des risques, la promotion de la conformité et l'application de la loi, la recherche, le suivi et la surveillance, ainsi que la collaboration, la sensibilisation et la mobilisation. Il est tenu compte, le cas échéant, des populations qui peuvent être touchées de manière disproportionnée par les expositions ou qui sont plus sensibles aux risques liés aux produits chimiques, du soutien à la transition vers des produits chimiques plus sûrs, des lieux touchés de manière disproportionnée par la pollution et de l'intégration du savoir autochtone.

Dans le cadre de ses efforts pour promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques à l'échelle internationale, Santé Canada participe au Cadre mondial relatif aux produits chimiques (appelé auparavant ASGIPC), collabore avec l'Organisation de coopération et de développement économiques à des programmes et initiatives en matière de sécurité des produits chimiques et de biosécurité, et accueille un centre collaborateur de l'OMS en santé environnementale.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

• Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CMI : 12.4 D'ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement.

Résultats obtenus

En 2024-2025, les principales activités dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) comprenaient la recherche, la surveillance et le suivi, l'évaluation des risques, la promotion et l'application de la conformité à la gestion des risques; ainsi que la transparence et la participation. Par exemple :

• Santé Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, a publié des évaluations de 164 substances existantes. Les départements ont également évalué 293 substances nouvelles avant leur importation ou leur fabrication au Canada et ont imposé 17 mesures de gestion des risques pour faire face aux risques potentiels avant leur importation ou leur fabrication.
• Santé Canada a fourni un financement de contribution spécifique à l'Assemblée des Premières Nations, qui contribuera à la réconciliation du gouvernement avec les peuples autochtones en établissant une compréhension commune des enjeux et des priorités des Premières Nations. Cela aidera à éclairer l'élaboration des politiques et la prise de décisions et à mettre en œuvre des approches de mobilisation adaptées à la culture.
• Santé Canada a évalué la faisabilité et les contraintes de l'analyse de l'exposition aux produits chimiques dans les populations racisées, en utilisant les données de biosurveillance recueillies dans le cadre de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC). Les constatations fournissent des données de référence importantes pour les enquêtes de suivi sur la relation entre l'exposition aux produits chimiques environnementaux et la race dans l'ESCC.

Santé Canada a continué d'appuyer l'engagement international sur les produits chimiques et la santé, pour faire progresser les priorités du PGPC et de réduire davantage les risques liés aux produits chimiques et aux substances dans la pollution transfrontière, les chaînes d'approvisionnement mondiales et le commerce mondial des produits, y compris l'engagement du secteur de la santé dans les initiatives internationales de gestion des produits chimiques. Par exemple, en :

• dirigeant la participation du gouvernement du Canada au Cadre mondial relatif aux produits chimiques, en contribuant aux efforts internationaux de mise en œuvre et en dirigeant les plans nationaux de mise en œuvre, afin de s'attaquer aux répercussions des produits chimiques sur la santé et l'environnement;
• hébergeant le Centre collaborateur de l'OMS sur la santé environnementale, notamment en appuyant l'élaboration d'orientations et de campagnes de sensibilisation de l'OMS sur les produits chimiques, la pollution atmosphérique et la qualité de l'eau; et
• collaborant avec l'OCDE sur les programmes et les initiatives en matière de sécurité chimique et de biosécurité, y compris en ce qui concerne les SPFA, comme la participation à un groupe de travail permanent.

Initiative prévue 2

Par le biais de son Programme national de surveillance de l'eau, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada (ARLA) continuera de collecter et d'analyser des échantillons d'eau dans tout le Canada en vue de détecter la présence de pesticides. Les données de surveillance de l'eau fourniront des informations supplémentaires sur l'utilisation et la présence de pesticides au Canada et permettront d'orienter les examens et les opérations en matière de pesticides à l'avenir.

L'ARLA renforcera également le cadre réglementaire des pesticides en apportant des modifications ciblées qui permettront de mieux protéger la santé humaine, l'environnement et la faune contre les risques posés par les pesticides et d'améliorer la transparence.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

• Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CMI : 12.4 D'ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement.

Résultats obtenus

L'ARLA a initié le Programme canadien de surveillance des pesticides dans l'eau (PCSPE) après avoir terminé avec succès un programme pilote de deux ans. En 2024-2025, 43 partenaires ont recueilli plus de 4 000 échantillons d'eau pour le programme. Les données de surveillance de l'ARLA sont publiées et rendues publiques sur le site de données ouvertes du gouvernement du Canada et peuvent être consultées sur le tableau de bord de la surveillance de l'eau pour les pesticides. Ces ensembles de données aident l'ARLA à déterminer les secteurs où des risques pour la santé humaine et les organismes aquatiques peuvent être présents et nécessitent une enquête plus approfondie. L'ARLA a également commencé à examiner ces données dans les réévaluations et les décisions spéciales.

En 2024-2025, le PCSPE a été élaboré conformément aux lignes directrices énoncées dans le Cadre pour les programmes de surveillance des pesticides dans l'eau au Canada. Ce cadre a été mis au point et a été informé par le programme pilote et des consultations approfondies (le cadre devrait être publié en 2025-2026).

L'ARLA a également présenté les propositions de modification réglementaire ciblées suivantes pour consultation en 2024-2025 :

• « renforcement de la réglementation des produits antiparasitaires au Canada » afin d'améliorer la protection de l'environnement, la transparence et l'accès plus facile du public à l'information réglementaire a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada (GCI);
• « Moderniser la structure tarifaire » afin de mettre à jour les frais de l'industrie après la mise en marché afin de les aligner sur les coûts réels a été publié dans la GCI;
• Les « Appareils et exemptions » visant à renforcer la santé et l'environnement, ainsi qu'à réduire le fardeau réglementaire et le dédoublement, ont été publiés en ligne sous forme d'un avis d'intention.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Contexte de la SFDD :

L'Organisation mondiale de la Santé a déterminé que les changements climatiques étaient la plus grande menace pour la santé mondiale au 21^e siècle. Les personnes âgées, les populations autochtones, les personnes vivant avec des problèmes de santé physique et mentale préexistants, les personnes aux prises avec des difficultés financières et les membres des groupes en quête d'équité sont parmi les plus à risque. Les changements climatiques ont des répercussions sur la santé des personnes et menacent également la capacité des systèmes de santé sur lesquels comptent ces personnes pour obtenir des soins lorsqu'ils sont nécessaires en raison d'événements extrêmes, comme la chaleur extrême, les inondations et les feux de forêt.

L'élaboration de la première Stratégie nationale d'adaptation du Canada offre une vision qui oriente le Canada vers un avenir plus à l'épreuve des changements climatiques en l'amenant à travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les entreprises et les partenaires autochtones, et tous les résidents du Canada pour mettre en œuvre des mesures d'adaptation au cours des prochaines années. Santé Canada s'engage, par l'intermédiaire de la Stratégie nationale d'adaptation, à contribuer à cet objectif en renforçant les connaissances, les capacités et les outils, ce qui aide les décideurs, comme les régions sanitaires, à élaborer et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes afin de protéger la santé humaine et les systèmes de santé contre les effets du climat comme les chaleurs extrêmes.

Santé Canada assume également un rôle dans la traduction et la diffusion des nouvelles découvertes scientifiques à propos des effets des changements climatiques sur la santé, les personnes les plus vulnérables de la société et les interventions sanitaires nécessaires, et ce, afin que les décideurs et les praticiens du secteur de la santé puissent prendre des mesures pour se préparer aux effets futurs et passer à des systèmes de santé à faible émission de carbone. Par exemple, le Consortium mondial sur l'éducation en matière de climat et de santé, Santé Canada, l'Organisation panaméricaine de la santé et l'Institut interaméricain de recherches sur les changements à l'échelle du globe ont mis sur pied conjointement un cours sur les systèmes de santé panaméricains à l'épreuve des changements climatiques qui a été offert en 2023. Le Ministère travaille également avec des partenaires de la Colombie-Britannique à l'élaboration d'un cours pilote intensif de courte durée qui fournira de l'information sur les répercussions des changements climatiques sur la santé, et à l'établissement de systèmes de santé à l'épreuve des changements climatiques.

Dans le cadre de ses propres activités, Santé Canada s'est engagé à réduire au minimum les perturbations et les dommages causés à ses biens, services et activités attribuables aux effets des changements climatiques. Le Ministère a terminé une évaluation exhaustive pour cerner les risques et prend des mesures pour les réduire en élaborant un plan d'adaptation. Santé Canada prend également des mesures pour réduire les émissions de GES provenant des installations et du parc automobile en mesurant, en suivant et en signalant les émissions, et en améliorant la performance environnementale des bâtiments dont il a la garde. Il s'agit d'éléments clés de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, laquelle oriente la transition vers des activités gouvernementales carboneutres, résilientes et écologiques

Thème de la cible de la SFDD : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible de la SFDD : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres

Mesure ministérielle

Soutenir la transition vers des bâtiments carboneutres en veillant à ce que toutes les rénovations majeures des bâtiments accordent la priorité à la faible émission de carbone et à la résilience climatique.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des grands* projets de construction pour lesquels la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de construction a été divulguée

* Projets dans lesquels les changements proposés à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) ou la valeur proposée des travaux représentent plus de 50 % de la valeur évaluée du bâtiment

Point de départ : Aucun projet n'a atteint le seuil minimal en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et à l'objectif de carboneutralité en assurant la prise de mesures pour divulguer et réduire le carbone intrinsèque pour les grands projets de construction. Cela signifie les émissions de CO₂ ou de GES associées à l'extraction, à la fabrication, au transport, à l'installation, à l'entretien et à l'élimination des matériaux et produits de construction contribuent à élargir le marché des méthodes de rechange ou de nature plus écologique, et encouragent l'industrie à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination à faible teneur en carbone.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : En 2024-2025, aucun projet immobilier n'a été entrepris qui a nécessité de tenir compte du carbone intrinsèque dans les matériaux de construction.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Mesure ministérielle

Gérer les activités ministérielles afin de réduire au minimum les émissions de GES et d'améliorer la performance environnementale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement 1 : Pourcentage d'écart entre les émissions de GES provenant d'installations pendant l'exercice 2005-2006

• Émissions de GES provenant d'installations (kt d'éq. CO₂)

Point de départ : Émissions de GES des installations au cours de l'année financière 2005-2006 = 20,8 kt d'éq. CO₂ (8,01 kt d'éq. CO₂ en 2022-2023)

Cible : 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2025 (comprend le parc de véhicules et les installations)

Indicateur de rendement 2 : Pourcentage d'écart entre les émissions de GES provenant de parcs automobiles pendant l'exercice 2005-2006

• Émissions de GES du parc automobile (kt d'éq. CO₂)

Point de départ : Émissions de GES dans les parcs automobiles durant l'exercice 2005-2006 = 1,6 kt d'éq. CO₂ (255 t d'éq. CO₂ en 2022-2023)

Cible : 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2025 (comprend le parc de véhicules et les installations)

Indicateur de rendement 3 : Pourcentage de la consommation d'eau potable dans les bâtiments sous garde qui est suivi et divulgué

Point de départ : 100 % en 2022-2023 (66 682 m³ en 2022-2023)

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 4 : Pourcentage de bâtiments sous garde dont la consommation d'énergie est mesurée

Point de départ : 100 % en 2022-2023 (62 073 663 kWh en 2022-2023)

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et à l'objectif de carboneutralité en réduisant la demande en énergie ou en appuyant le passage à des sources d'énergie à faibles émissions de carbone pour réduire les émissions de GES. Ces contributions sont apportées en établissant des processus de suivi et de déclaration publique des émissions de GES des installations appartenant à Santé Canada, en facilitant la planification pour garantir que la performance environnementale puisse être déclarée, et en effectuant de la sensibilisation aux possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique et la performance environnementale des bâtiments dont Santé Canada a la garde.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur 1 : Réduction de 58,3 % des émissions de GES provenant d'installations (6) par rapport au niveau de référence de 2005-2006.

Émissions totales des installations :

8,53 kt d'éq. CO2 en 2024-2025.

Résultat de l'indicateur 2 : Réduction de 86,2 % des émissions de GES de la flotte par rapport au niveau de référence de 2005-2006.

Émissions totales du parc automobile :

0,22 kt d'éq. CO2 en 2024-2025.

Résultat de l'indicateur 3 : 100 % des bâtiments de Santé Canada (6) ont des compteurs d'eau au niveau du bâtiment en 2024-2025, ce qui permet au Ministère de déclarer la consommation totale d'eau potable chaque année.

Notes : 46 149 m3 en 2024-2025.

Résultat de l'indicateur 4 : Pour 100 % des bâtiments de Santé Canada (6), la consommation d'énergie a été mesurée en 2024-2025.

Notes : 63 247 476 kWh d'énergie en 2024-2025.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 3

Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l'objet de rénovations majeures

Mesure ministérielle

Cibler les possibilités d'améliorer la performance environnementale, y compris l'efficacité énergétique et les émissions de GES, des bâtiments dont Santé Canada a la garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des rénovations majeures* pour lesquelles on utilise la technologie d'amélioration du rendement énergétique de RETScreen et les techniques de réduction des GES pour orienter les décisions sur les possibilités d'améliorer la performance environnementale

* Les projets dans le cadre desquels les changements proposés à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes de CVC ou la valeur proposée des travaux représentent plus de 50 % de la valeur évaluée du bâtiment.

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et à l'objectif de carboneutralité en assurant la prise de mesures pour mesurer l'efficacité énergétique et les émissions de GES, en assurer le suivi et en rendre compte. Ces efforts aident Santé Canada à réduire les émissions de GES et à améliorer la performance environnementale des bâtiments dont il a la garde.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : Aucun projet de construction n'a été entrepris dans l'enveloppe du bâtiment et dans les systèmes de CVC où le coût était supérieur à 50 % de la valeur évaluée de l'immeuble en 2024-2025.

Cible de la SFDD : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Mesure ministérielle

Prendre des mesures pour comprendre, évaluer et communiquer les risques des changements climatiques pour les actifs, les services et les activités du Ministère et s'y adapter.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Le pourcentage de plans de mise en œuvre qui ont été élaborés pour les actions d'adaptation prioritaires (afin d'appuyer le Plan d'adaptation aux changements climatiques de HC).

Point de départ : Nouvelle initiative

Cible : 100% en 31 mars 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts, et à la cible relative aux activités résilientes face au climat en appuyant la capacité du Ministère à s'adapter aux changements climatiques et en tenant compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, les programmes, les plans et les activités. Cette mesure ministérielle reconnaît également l'importance de communiquer les risques et les mesures d'adaptation aux employés du Ministère et de rendre compte des progrès à la haute direction afin de soutenir la mise en œuvre efficace des mesures visant à améliorer la résilience climatique des biens, des activités et des services du Ministère.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
• Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
• Cible du CMI : 13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : En 2024-2025, 75 % des plans de mise en œuvre ont été élaborés pour des mesures d'adaptation prioritaires (à l'appui du plan d'adaptation aux changements climatiques de SC).

Notes : Neuf des douze plans de mise en œuvre ont été élaborés. Les trois plans de mise en œuvre restants ont été approuvés en avril 2025.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Collaborer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe

Mesure ministérielle

Collaborer avec d'autres partenaires fédéraux et les autorités provinciales pour renforcer la préparation et l'intervention en cas d'urgence nucléaire.

Programme : Radioprotection

Indicateur de rendement : Pourcentage des exercices de préparation aux situations d'urgence nucléaire qui ont été réalisés comme prévu

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts en aidant les autorités fédérales à être prêtes à gérer l'intervention fédérale en cas d'urgence nucléaire et à fournir un soutien coordonné aux provinces et aux territoires afin de minimiser les répercussions sur la santé publique, la sécurité, la propriété et l'environnement. Cette préparation se fait par le biais d'une série d'exercices visant à mettre à l'essai la réponse à divers scénarios d'urgence nucléaire afin de cibler les lacunes et de résoudre les problèmes avant une situation d'urgence réelle.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
• Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : 100 % des exercices de préparation aux situations d'urgence nucléaire ont été réalisés en 2024-2025.

Notes : Huit exercices de préparation aux situations d'urgence nucléaire ont été réalisés comme prévu.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2

Soutenir l'adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada

Mesure ministérielle 1

Aider les gouvernements, les professionnels de la santé publique et les Canadiens à se préparer et à s'adapter aux effets des changements climatiques.

Programme : Changements climatiques

Indicateur de rendement : Le pourcentage d'acteurs du système de santé financés ayant pris des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour réduire les effets des changements climatiques sur la santé

Point de départ : 80 % en 2021-2022 (le premier cycle de financement)

Cible : 100 % d'ici le 31 mars 2028 (le deuxième cycle de financement)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts en assurant la collaboration avec les autorités sanitaires régionales, municipales, provinciales et territoriales de l'ensemble du pays afin de renforcer les capacités et de partager les pratiques exemplaires pour atténuer les répercussions des changements climatiques sur la santé des Canadiens. Ce travail s'inscrit dans la Stratégie nationale d'adaptation.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
• Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
• Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
• Cible du CMI : 13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : Les résultats feront l'objet d'un rapport en 2027-2028.

Mesure ministérielle 2

Accroître les connaissances, la capacité et les outils pour appuyer les mesures d'adaptation fondées sur des données probantes afin de protéger la santé contre la chaleur extrême causée par les changements climatiques.

Programme : Changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage des régions sanitaires mettant en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour protéger la santé en cas d'événements de chaleur extrême

Point de départ : 79 % en 2022-2023

Cible : 80 % d'ici le 31 mars 2026

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts en aidant les décideurs, comme les régions sanitaires, à élaborer et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour protéger la santé contre la chaleur extrême résultant des changements climatiques. Par exemple, les efforts de Santé Canada appuient la création et le maintien de systèmes d'alerte et d'intervention en cas de chaleur, la diffusion d'information sur la santé liée à la chaleur et l'élaboration d'une formation pour les professionnels de la santé et les pharmaciens. Ces efforts sont importants pour protéger la santé puisque selon la modélisation effectuée, la fréquence des épisodes de chaleur extrême dans de nombreux endroits au Canada doublera au minimum d'ici 2050.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
• Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
• Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
• Cible du CMI : 13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide.

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur : Les résultats feront l'objet d'un rapport en 2025-2026.

Notes : En date du 31 mars 2025, 100 % (112/112) des régions sanitaires ont mis en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des preuves pour protéger la santé contre la chaleur extrême.

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l'ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Santé Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue

Le Programme Changements climatiques de Santé Canada vise à accroître les connaissances, les capacités et les outils mis à la disposition des professionnels de la santé et de la santé publique, des responsables de la préparation aux situations d'urgence et des décideurs provinciaux et locaux dans l'ensemble du Canada quant aux répercussions des changements climatiques sur la santé humaine et aux approches d'adaptation aux changements climatiques.

Le programme vise également à accroître le niveau de sensibilisation des Canadiens, y compris des populations touchées de manière disproportionnée, aux changements climatiques et aux risques pour la santé (par exemple, en cas de chaleur extrême), ainsi qu'aux moyens de se protéger et de réduire les risques pour la santé.

Les efforts de Santé Canada à l'échelle internationale visant à soutenir les initiatives mondiales en matière de changement climatique et de santé impliquent une collaboration avec l'OMS et d'autres partenaires. Il s'agit par exemple de sa participation au groupe directeur de l'Alliance de l'OMS pour une action transformatrice sur le climat et la santé et de l'engagement dans le Réseau mondial d'information sur les effets sanitaires de la chaleur, afin d'échanger des connaissances et d'accroître la capacité de gérer et d'atténuer les risques sanitaires liés au climat.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ce travail contribue à faire progresser les points suivants :

• Ambition du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
• Cibles du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
• Cibles du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
• Cibles du CMI : 13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide.

Résultats obtenus

En 2024-2025, le Programme sur les changements climatiques de Santé Canada a continué de travailler avec ses partenaires pour traiter les risques pour la santé de la population découlant de la chaleur extrême et pour renforcer la résilience climatique des systèmes de santé au Canada. Par exemple, en :

• lançant un appel de proposition ouvert dans le cadre de deux volets de financement : ADAPTATIONSanté (élargi du projet pilote de 2019-2022) et ADAPTATIONChaleur (nouveau);
• dirigeant les travaux du Système de santé et de bien-être dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation (SNA) du gouvernement du Canada et entreprendre des travaux avec des partenaires afin d'élaborer un cadre de suivi et d'évaluation pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du SNA; et
• continuant à travailler avec des partenaires pour faire avancer des systèmes d'alerte et de réponse à la chaleur fondés sur des données probantes, ainsi que la recherche scientifique et la formulation d'orientation sur la chaleur extrême. Cela s'est traduit par de nouvelles recherches sur les effets de la chaleur sur la santé chez les populations vulnérables, y compris les personnes âgées, et une mise à jour des messages fondés sur des preuves de Santé Canada sur la santé de la chaleur, qui s'insèrent dans le système d'avertissement de chaleur d'Environnement et Changement climatique Canada.

L'engagement international en matière de changement climatique et de santé s'est également poursuivi en collaboration avec l'OMS et ses partenaires. La participation au groupe directeur de l'Alliance pour une action transformatrice sur le climat et la santé de l'OMS et au comité de gestion du Réseau mondial d'information sur les effets sanitaires de la chaleur a été maintenue, et la participation au Dialogue transatlantique de l'OMS/l'Organisation panaméricaine de la santé sur la chaleur extrême a été assurée. Le Programme sur les changements climatiques a également rassemblé des partenaires internationaux en accueillant deux manifestations à la 29e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, sur la mesure des systèmes de santé résilients au climat et sur les défis posés par la chaleur extrême.

Intégration du développement durable

Le 1er avril 2024, la Directive du Cabinet sur l'Évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) est entrée en vigueur et remplace la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Évaluation environnementale stratégique - EES). La Directive du Cabinet sur l'EEES s'applique aux mémoires au Cabinet, aux présentations au Conseil du Trésor, aux propositions réglementaires et aux demandes de financement. L'analyse est soutenue par la réalisation de l'Optique de climat de nature et d'économie (OCNE) obligatoire.

En vertu de la nouvelle Directive du Cabinet sur l'EEES, Santé Canada a continué de veiller à ce que son processus décisionnel comprenne l'examen des buts et des cibles de la SFDD. Des déclarations publiques sur les résultats des évaluations de Santé Canada sont publiées lorsqu'une initiative faisant l'objet d'une EEES détaillée est mise en œuvre ou annoncée. L'énoncé public a pour but de démontrer que les effets environnementaux et économiques, y compris les contributions aux buts et cibles de la SFDD, d'une initiative ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions. En 2024-2025, Santé Canada a publié trois déclarations publiques pour les propositions soumises à une évaluation détaillée et a contribué à trois évaluations détaillées qui ont été préparées par un autre ministère. Deux des trois propositions pour lesquelles une évaluation détaillée a été effectuée ont permis d'appuyer les progrès vers la réalisation des objectifs de la SFDD. La proposition sur les recouvrements des coûts pour la lutte antiparasitaire et les produits a contribué positivement à l'atteinte des objectifs 12 (Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission) et 15 (Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne) de la SFDD. La proposition sur la gestion durable des pesticides a appuyé l'objectif 2 de la SFDD (Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable), l'objectif 6

(Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens), l'objectif 13 (Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts) et l'objectif 15 (Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne).

Santé Canada continue de déclarer la conformité à la Directive du Cabinet sur l'EEES aux tables de gouvernance de la haute direction et au sous-ministre adjoint champion du développement durable et des changements climatiques. En septembre 2024, afin de faciliter la conformité continue à la nouvelle Directive du Cabinet, le Ministère a approuvé une nouvelle politique d'EEES, qui clarifie les rôles et les responsabilités et décrit les éléments clés du processus.

Pour appuyer la transition vers la nouvelle Directive du Cabinet, il y a eu un engagement et des consultations continus et étendus avec des groupes clés et des tables de gouvernance au sein du Ministère. Cet engagement a contribué à éclairer les documents de référence pour les employés du Ministère, y compris des conseils adaptés à Santé Canada, des feuilles de référence sur les sujets clés, un organigramme décrivant les étapes du processus et une liste complète de questions et de réponses. De plus, Santé Canada a fait la promotion des cours de formation offerts par l'École de la fonction publique du Canada afin d'améliorer davantage l'alphabétisation climatique au sein du Ministère.

Le Ministère a continué d'utiliser la Semaine de la réduction des déchets et la Semaine de l'environnement comme occasion de fournir aux employés de l'information sur les questions clés, de souligner les mesures prises par le Ministère pour réduire son empreinte environnementale et de partager les bonnes pratiques. En 2024, Santé Canada a organisé trois séances de dîner-causerie; une sur la nouvelle Directive EEES Cabinet, une autre sur la Stratégie pour un gouvernement vert mise à jour du gouvernement du Canada et la dernière sur le Plan d'adaptation aux changements climatiques du Ministère.

Le Plan d'adaptation au changement climatique (PCCC) de Santé Canada a été approuvé par le Comité exécutif du Ministère en mars 2024. En 2024-2025, des plans de mise en œuvre ont été approuvés pour un ensemble clé d'actions d'adaptation conçues pour traiter les risques intersectoriels pour les biens, les services et les opérations qui sont posés par les répercussions des changements climatiques. Les progrès réalisés dans la mise en œuvre du PCCC font l'objet d'un suivi et des mises à jour régulières sont fournies aux comités de haute direction qui assurent la surveillance et l'orientation à l'appui du plan quinquennal.