Proposition visant à réviser certaines utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l’aluminium

Avis de proposition – Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : NOP/ADP-0040
9 mars 2023

Résumé

Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché (AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues (Règlement). Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d'utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés, lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca.

L'aluminium est un élément naturel et, par conséquent, on peut le trouver à de faibles concentrations dans bon nombre des aliments consommés. Il peut également être présent dans les aliments à partir d'utilisations autorisées d'additifs alimentaires contenant de l'aluminium, dont un certain nombre ont une longue histoire d'utilisation alimentaire.

La Direction des aliments de Santé Canada s'était précédemment engagée à examiner les additifs alimentaires contenant de l'aluminium afin de s'assurer que l'exposition alimentaire des Canadiens à cet élément demeure dans les limites acceptables. Le Ministère a également fait part de son intention : déterminer une limite de tolérance maximale numérique appropriée pour les additifs alimentaires contenant de l'aluminium qui sont actuellement autorisés au Canada à des limites conformes aux bonnes pratiques industrielles (BPI) et vérifier si les limites de tolérance maximales actuelles sont toujours appropriées. De plus, cette réévaluation vise à s'assurer que les utilisations approuvées d'additifs alimentaires contenant de l'aluminium tiennent compte des utilisations réelles par l'industrie alimentaire au Canada et à tenir à jour les entrées dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Pour éclairer son examen, le Ministère a également consulté l'industrie alimentaire afin de confirmer lequel de ces additifs est encore utilisé dans les aliments vendus au Canada.

Santé Canada a effectué une évaluation de l'exposition alimentaire à l'aluminium dans les aliments au Canada, fondée sur des données de surveillance recueillies par le Ministère et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces données tiennent compte de la teneur totale en aluminium des aliments provenant de toutes les sources, y compris les additifs alimentaires. Même si l'on s'attend à ce que les additifs alimentaires contenant de l'aluminium soient la principale source d'exposition des Canadiens à cet élément dans l'alimentation, l'évaluation de Santé Canada n'a relevé aucune préoccupation pour la santé humaine.

Par conséquent, le Ministère a l'intention de mettre à jour les utilisations permises en modifiant les entrées dans certaines Listes d'additifs alimentaires autorisés, comme il est décrit ci-dessous et dans les listes de l'annexe.

Modification proposée à la Liste des agents antiagglomérants autorisés

1. Retirer de la liste toutes les utilisations autorisées du silicate double d'aluminium et de calcium (article C.1). Ce serait de retirer de la liste l'utilisation du silicate double d'aluminium et de calcium permis dans ou sur : (1) Sel; (2) Sel d'ail; sel d'oignon; et (3) Mélanges secs non normalisés.
2. Retirer certaines utilisations autorisées du silicate double d'aluminium et de sodium figurant dans la colonne 3 des paragraphes (2), (3) et (5) de l'article S.2. Ce serait de retirer de la liste l'utilisation du silicate double d'aluminium et de sodium dans ou sur : (2) Sucre à glacer; (3) Mélange de poudre de jaunes d'œufs; mélange de poudre d'œufs entiers; poudre de blanc d'œuf (poudre d'albumen); poudre de jaune d'œuf; poudre d'œuf; (4) Sel d'ail; sel d'oignon; et (5) Mélanges secs non normalisés.
3. Réviser la limite de tolérance du silicate double d'aluminium et de sodium figurant dans la colonne 3 des paragraphes S.2(1) et S.2(4):
   1. La limite de tolérance du silicate double d'aluminium et de sodium dans le sel sera changée de « 1,0 %, sauf pour le sel à grains fins 2,0 %, conformément aux exigences de l'alinéa B.17.001(1)a) » à « S'il est utilisé seul, la quantité n'excède pas 5 000 p.p.m. S'il est utilisé en combinaison avec d'autres agents antiagglomérants, quelle que soit la combinaison, la quantité totale combinée n'excède pas 5 000 p.p.m. ».
   2. La limite de tolérance du silicate double d'aluminium et de sodium dans le sel d'ail et le sel d'oignon sera changée de « 2,0 % conformément aux exigences des alinéas B.07.020b) et B.07.027b) respectivement » à « S'il est utilisé seul, la quantité n'excède pas 5 000 p.p.m.^[1] S'il est utilisé en combinaison avec d'autres agents antiagglomérants, quelle que soit la combinaison, la quantité totale combinée n'excède pas 5 000 p.p.m. ».
4. En conséquence au retrait de la liste du silicate double d'aluminium et de sodium, retirer les références au silicate double d'aluminium et de sodium figurant dans la colonne 3 des paragraphes C.2(6), C.3(6), M.1(4), M.3(4), M.4(4), et S.1(4).

Modification proposée à la Liste des colorants autorisés

1. Retirer de la liste les utilisations autorisées de l'aluminium métallique figurant dans la colonne 2 de l'article nº 1. Ce serait de retirer de la liste l'utilisation autorisée de l'aluminium métallique dans ou sur (1) Achards (relish); beurre; catsup de tomates; confiture de (nom du fruit) avec pectine; confiture de pommes (ou de rhubarbe) et de (nom du fruit); cornichons; gelée de (nom du fruit) avec pectine; jus de (nom du fruit) concentré sauf le jus d'orange concentré congelé; lait écrémé (indication de l'arôme); lait écrémé (indication de l'arôme) additionné de solides du lait; lait (indication de l'arôme); lait partiellement écrémé (indication de l'arôme); lait partiellement écrémé (indication de l'arôme) additionné de solides du lait; liqueur; marmelade d'ananas avec pectine; marmelade de figues avec pectine; mélange pour crème glacée; mélange pour lait glacé; œufs de poisson (caviar); pain; pâte de homard; poisson fumé; sorbet laitier; sucre à glacer; (2) Aliments non normalisés; et (3) Mélange de poisson et de chair préparés visé à l'alinéa B.21.006n).
2. Malgré la proposition susmentionnée pour le retrait de la liste de l'utilisation autorisée de l'aluminium métallique dans ou sur les "Aliments non normalisés", retenir une utilisation autorisée de l'aluminium métallique dans ou sur les confiseries non normalisées, à l'exception de la gomme à mâcher en ajoutant une nouvelle entrée pour les « Confiseries non normalisées, à l'exception de la gomme à mâcher » et en modifiant la limite de tolérance de "Bonnes pratiques industrielles" à 670 parties par millions (p.p.m.).
3. Réviser la limite de tolérance de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium et du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium figurant dans la colonne 3 des articles nº 10, 11 et 12, respectivement :
   1. La limite de tolérance de ces additifs dans les confiseries non normalisées sera changée de « 1.25 % » à « 2 500 ppm, calculée en aluminium ».
   2. La limite de tolérance de ces additifs dans les boissons alcooliques non normalisées sera changée de « 0,5 % » à « 1 000 ppm, calculée en aluminium ».
   3. La limite de tolérance de ces additifs dans les desserts à base de gélatine et les produits de boulangerie non normalisés sera changée de « 0,15 % » à « 260 ppm, calculée en aluminium ».
   4. La limite de tolérance de ces additifs dans les composés colorants appliqués à la surface de bouchées de chocolat, bouchées de chocolat au lait, bouchées de chocolat blanc ou bouchées de chocolat sucré sera changée de « 0,15 % » à « 300 ppm dans l'aliment à l'état consommable, calculée en aluminium ».
4. Réviser aussi l'utilisation autorisée des paragraphes (1) des articles nº 10, 11 et 12 respectivement figurant dans la colonne 2 de la liste en retirant « gomme à mâcher ». Ceci est dû au fait que les confiseries non normalisées est une large catégorie qui, dans le contexte des Listes des additifs alimentaires autorisés, inclut la gomme à mâcher :
   1. Confiseries non normalisées à une limite de tolérance de « 2 500 p.p.m., calculée en aluminium ».
   2. Boissons alcooliques non normalisées à une limite de tolérance de « 1 000 p.p.m., calculée en aluminium ».
   3. Desserts à base de gélatine; produits de boulangerie non normalisés à une limite de tolérance de « 260 p.p.m., calculée en aluminium ».
   4. Composés colorants appliqués à la surface de bouchées de chocolat, bouchées de chocolat au lait, bouchées de chocolat blanc ou bouchées de chocolat sucré à une limite de tolérance de « 300 p.p.m. dans l'aliment à l'état consommable, calculée en aluminium ».

Quelle que soit la combinaison utilisée d'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium et du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, la quantité totale n'excède pas la limite de tolérance susmentionnée (4.a, 4.b, 4.c et 4.d) dans la catégorie d'aliment.

Modification proposée à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés

1. Retirer de la liste toutes les utilisations autorisées du phosphate double d'aluminium et de sodium (article S.2A). Ce serait de retirer de la liste l'utilisation autorisée du phosphate double d'aluminium et de sodium dans ou sur (1) Fromage à la crème à tartiner; fromage à la crème à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés); fromage fondu à tartiner; fromage fondu à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés); fromage fondu (indication de la variété); fromage fondu (indication de la variété) (avec indication des ingrédients ajoutés); préparation de fromage fondu; préparation de fromage fondu (avec indication des ingrédients ajoutés).
2. En conséquence du retrait du phosphate double d'aluminium et de sodium de la liste, retirer les références au phosphate double d'aluminium et de sodium figurant dans la colonne 3 des paragraphes C.4(1), C.9(1), P.9(1), P11(1), P.11A(1), S.1(1), S.6(1), S.8(1), S.9(6), S.11(6), S.12(1), S.13(1), S.13A(6), S.14(1), S.15(1), et S.16(1).

Modification proposée à la Liste des agents raffermissants autorisés

1. Retirer de la liste toutes les utilisations autorisées du sulfate d'aluminium (article A.1). Ce serait de retirer de la liste l'utilisation autorisée du sulfate d'aluminium dans ou sur (1) Conserves de chair de crabe; conserves de crevettes, de homard, de saumon, et de thon; cornichons et achards (relish); et (2) Aliments non normalisés.
2. Retirer de la liste toutes les utilisations autorisées du sulfate double d'aluminium et d'ammonium (article A.2). Ce serait de retirer de la liste les utilisations autorisées du sulfate double d'aluminium et d'ammonium permis dans ou sur (1) Cornichons et achards (relish); et (2) Aliments non normalisés.
3. Retirer de la liste les utilisations autorisées du sulfate double d'aluminium et de potassium dans ou sur les Cornichons et achards ( relish) et Aliments non normalisés (paragraphes (1) et (2) de l'article P.1).
4. Retirer de la liste toutes les utilisations autorisées du sulfate double d'aluminium et de sodium (article S.1). Ce serait de retirer de la liste l'utilisation autorisée du sulfate double d'aluminium et de sodium dans ou sur (1) Cornichons et achards (relish); et (2) Aliments non normalisés.

Modification proposée à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées

1. Retirer de la liste toutes les utilisations autorisées de sulphate d'aluminium (article A.1.1). Ce serait de retirer de la liste l'utilisation autorisée du sulphate d'aluminium dans ou sur : Blanc d'œuf congelé (albumen congelé); blanc d'œuf liquide (albumen liquide); jaune d'œuf congelé; jaune d'œuf liquide; œuf entier congelé; œuf entier liquide; poudre de blanc d'œuf (poudre d'albumen); poudre de jaune d'œuf; poudre d'œuf entier.
2. Retirer l'utilisation autorisée du silicate d'aluminium et de magnésium (article M.1) dans ou sur la gomme à mâcher.

Modification proposée à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés

1. Réviser l'utilisation autorisée du sulfate double d'aluminium et d'ammonium dans ou sur la poudre à pâte figurant dans la colonne 3 du paragraphe (1) de l'article 1 en modifiant la limite de tolérance de « Bonnes pratiques industrielles » à « 3.5 %, calculée en aluminium ».
2. Retirer de la liste l'utilisation autorisée du sulfate double d'aluminium et d'ammonium dans ou sur les aliments non normalisés (paragraphe (2) de l'article A.3).
3. Retirer de la liste les utilisations autorisées du sulfate double d'aluminium et de potassium (article P.3). Ce serait de retirer de la liste l'utilisation autorisée du sulfate double d'aluminium et de potassium permis dans ou sur (1) Ale; bière; bière légère; liqueur de malt; poudre à pâte; porter; rocou soluble dans l'huile; stout; et (2) Aliments non normalisés.

Malgré la modification susmentionnée du paragraphe (1) de l'article P.3, retenir l'utilisation autorisée du sulfate double d'aluminium et de potassium dans ou sur la poudre à pâte en ajoutant à l'article P.3 un nouveau paragraphe (3) Poudre à pâte, avec une limite de tolérance de « 3.5 %, calculée en aluminium ».

4. Retirer de la liste l'utilisation autorisée du phosphate d'aluminium et de sodium dans ou sur les aliments non normalisés (article S.4).
5. Réviser l'utilisation autorisée du sulfate double d'aluminium et de sodium dans ou sur la poudre à pâte figurant dans la colonne 3 de l'article S.5 en modifiant la limite de tolérance maximale de « Bonnes pratiques industrielles » à « 3.5 %, calculée en aluminium ».
6. Retirer de la liste l'utilisation autorisée du sulfate double d'aluminium et de sodium dans ou sur aliments non normalisés (paragraphe (2) de l'article S.5).

Modification proposée à la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés

1. Réviser l'utilisation autorisée du sulfate d'aluminium (article A.3) dans ou sur « amidon » en modifiant l'entrée dans la colonne 2 de l'article A.3 pour spécifier « amidon utilisé aux fins de fabrication de l'amidon modifié devant servir dans les produits de confiserie » et en modifiant la limite de tolérance de « Bonnes pratiques industrielles » à « 330 p.p.m., calculée en aluminium ».

Justification

Santé Canada a terminé son examen de l'exposition alimentaire des Canadiens à l'aluminium. Même si les résultats de cet examen ne présentaient aucune préoccupation du point de vue de la salubrité des produits chimiques alimentaires, la Direction des aliments s'est engagée à examiner les utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium afin de réduire davantage l'exposition des Canadiens à cet élément à un niveau aussi faible que raisonnablement possible.

En se fondant sur les résultats de cet examen, Santé Canada propose de retirer les utilisations autorisées qui ne sont plus nécessaires et de réviser un certain nombre d'autres utilisations, y compris la mise à jour de certaines limites de tolérance maximales conformes avec les « bonnes pratiques industrielles » (BPI) à des limites de tolérance maximales numériques qui tiennent compte des pratiques actuelles de l'industrie. Pour cette proposition, Santé Canada considère qu'une utilisation autorisée n'est plus nécessaire s'il n'y avait pas d'information de l'industrie au sujet de l'utilisation (absence de réponse) ou si l'industrie a indiqué qu'elle n'était pas nécessaire.

La proposition de Santé Canada de mettre à jour les utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium permettra de mieux harmoniser les dispositions relatives aux additifs alimentaires avec les utilisations actuelles des aliments et contribuera à faire en sorte que l'apport d'aluminium provenant de ces utilisations demeure à des niveaux acceptables. Cette proposition respecte l'engagement que le Ministère a communiqué en 2008.

Santé Canada est intéressée à savoir si les utilisations actuelles des additifs alimentaires contenant de l'aluminium dans les aliments vendus au Canada ont changé depuis la dernière fois que le Ministère a lancé un appel de données, de sorte qu'elles ne seraient pas prises en compte dans les modifications proposées aux listes décrites ci-dessus.

Autres renseignements pertinents

Les additifs alimentaires, tels que chacun des additifs alimentaires contenant de l'aluminium, doivent respecter les normes de qualité alimentaire énoncées dans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n'en contient pas, celles énoncées dans la plus récente version du Food Chemicals Codex ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires. La publication intitulée Food Chemicals Codex est un recueil de normes en matière de pureté et d'identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la « United States Pharmacopeial Convention ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires, lequel contient des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

Mise en œuvre et application

Les modifications proposées entreront en vigueur le jour de leur publication dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Cette entrée en vigueur sera annoncée au moyen d'un avis de modification, lequel sera publié sur le site Web du Gouvernement du Canada.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Lois sur les aliments et drogues et de ces règlements afférents.

Coordonnées

Pour de plus amples informations ou pour soumettre des commentaires concernant cette proposition, veuillez communiquer avec :

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

En communiquant par courrier électronique, veuillez inscrire les mots « additifs alimentaires contenant de l'aluminium (ADP-0040) » dans le champ d'objet de votre message. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 22 mai 2023, soit pendant 75 jours à compter de la date de cette publication.

Appendice

Dans la Liste des agents antiagglomérants autorisés :

• Remplacer le texte figurant dans la colonne 2 et 3 des paragraphes (1), (2) et (3) de l'article C.1 et les paragraphes (1), (2), (3), (4) et (5) de l'article S.2 par le texte écrit en caractère gras.
• Retirer le texte barré figurant dans la colonne 3 des paragraphes C.2(6), C.3(6), M.1(4), M.3(4), M.4(4) et S.1(4) et ajouter le texte écrit en caractère gras.

Dans la Liste des colorants autorisés :

• Retirer le texte barré figurant dans la colonne 1 de l'article 1;
• Ajouter un nouvel article 1.01 et le texte écrit en caractère gras à la colonne 1, 2 et 3 de l'article 1.01;
• Retirer le texte barré figurant dans la colonne 2 des paragraphes 10.(1), 11.(1) et 12.(1);
• Remplacer le texte figurant dans la colonne 3 des paragraphes (1), (2), (3) et (4) de l'article 10, des paragraphes (1), (2), (3) et (4) de l'article 11 et des paragraphes (1), (2), (3) et (4) de l'article 12, par le texte écrit en caractère gras.

Dans la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés :

• Retirer le texte figurant dans la colonne 2 et 3 de l'article S.2A(1) par le texte écrit en caractère gras.
• Retirer le texte barré figurant dans la colonne 3 des articles C.4(1), C.9(1), P.9(1), P11(1), P.11A(1), S.1(1), S.6(1), S.8(1), S.9(6), S.11(6), S.12(1), S.13(1), S.13A(6), S.14(1), S.15(1) et S.16(1).

Dans la Liste des agents raffermissants autorisés :

• Remplacer le texte figurant dans la colonne 2 et 3 des paragraphes A.1(1), A.1(2), A.2(1), A.2(2), P.1(1), P.1(2), S.1(1) et S.1(2) par le texte écrit en caractère gras.

Dans la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées :

• Remplacer le texte dans la colonne 2, 3 et 4 des articles.A.1.1 et M.1 par le texte écrit en caractère gras.

Dans la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés :

• Remplacer le texte figurant dans la colonne 2 et 3 des paragraphes A.3(1), A.3(2), P.3(1), P.3(2), S.5(1) et S.5(2) et de l'article S.4 par le texte écrit en caractère gras;
• Ajouter le texte écrit en caractère gras aux colonnes 2 et 3 des paragraphes P.3(3).

Dans la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés :

• Ajouter le texte écrit en caractère gras à la colonne 2 de l'article A.3, et
• Remplacer le texte figurant à la colonne 3 de l'article A.3 par le texte écrit en caractère gras.