Q8, Q9 et Q10 Foire aux questions (R4)

L’adoption pour l’International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration Of Pharmaceuticals For Human Use (l’ICH) ligne directrice :

Avis

Le 5 février 2016
Notre référence : 16-100246-83

Q8, Q9 et Q10 Foire aux questions (R4)

Santé Canada a le plaisir d'annonce l'adoption de cette ligne directrice de l'ICH Q8, Q9 et Q10 Foire aux questions (R4).

Cette ligne directrice a été élaborée par un groupe d'experts de l'ICH et a fait l'objet de consultations, menées par les organismes de réglementation, conformément au processus de l'ICH. Le Comité directeur de l'ICH en a approuvé la version finale et en a recommandé l'adoption par les organismes de réglementation de l'Union européenne, du Japon et des États-Unis.

En adoptant cette ligne directrice de l'ICH, Santé Canada fait siens les principes et les pratiques qui y sont énoncés. Ce document doit être lu en parallèle avec cette d'avis d'accompagnement et les sections pertinentes des autres lignes directrices applicables du Santé Canada.

Santé Canada est conscient que la portée et l'objet de ses lignes directrices actuelles peuvent ne pas toujours correspondre en totalité à ceux des lignes directrices de l'ICH qui sont introduites dans le cadre de l'engagement du Santé Canada envers l'harmonisation à l'échelle internationale et le Processus de l'ICH. Dans de tels cas, les lignes directrices de l'ICH adoptées par du Santé Canada auront préséance.

Santé Canada a pris l'engagement d'éliminer ces incohérences par la mise en oeuvre d'un plan de travail graduel qui examinera l'impact lié à l'adoption des lignes directrices de l'ICH. Ce processus aboutira à la modification ou, si les révisions à apporter sont trop nombreuses, au retrait de certaines lignes directrices du Santé Canada.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant cette ligne directrice, veuillez communiquer avec :

Bureau des sciences pharmaceutiques (BSP)
Courriel : bps_enquiries_enquetes_bsp@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-941-3184
Télécopieur : 613-941-0571

Document foire aux questions

Date : 2016/02/05

Avant-propos

Afin de faciliter la mise en œuvre de la ligne directrice E3, les experts de l'ICH ont préparé une série de questions et réponses

Historique du document
Code Historique Date

Foire aux questions sur les directives Q8, Q9 et Q10

Approbation par le Comité directeur de l'ICH à l'étape 4

15 avril 2009

Foire aux questions sur les directives Q8, Q9 et Q10 (R1)

Approbation par le Comité directeur de l’ICH à l’étape 4 des questions nouvellement ajoutées

11 juin 2009

Foire aux questions sur les directives Q8, Q9 et Q10 (R2)

Correction apportée à la question 7 de l’article 2.2 « Essais de mise en circulation en temps réel »

23 juillet 2009

Foire aux questions sur les directives Q8, Q9 et Q10 (R3)

Passage de la ligne directrice Q8(R1) à Q8 (R2)
Approbation par le Comité directeur de l’ICH à l’étape 4 des questions nouvellement ajoutées

29 octobre 2009

Foire aux questions sur les directives Q8, Q9 et Q10 (R4)

Approbation par le Comité directeur de l’ICH à l’étape 4 d’une question nouvellement ajoutée à l’article 2.1

11 novembre 2010

Table des matières

1. Introduction

La présente foire aux questions (FAQ) se rapporte à la procédure de travail actuelle du Groupe de travail international sur les directives Q de la Conférence internationale d'harmonisation (GTI-Q de l'ICH) sur la mise en œuvre des directives Q8, Q9 et Q10, qui ont été approuvées par le Comité directeur de l'ICH.

Il n'est possible de retirer les avantages de l'harmonisation des exigences techniques dans les régions de l'ICH que si les diverses directives Q de l'ICH sont mises en œuvre et interprétées de façon uniforme dans les trois régions. Le Groupe de travail sur la mise en œuvre a reçu la tâche de préparer une foire aux questions afin de faciliter la mise en œuvre des directives existantes.

Références

ICH Q8(R2) Pharmaceutical Development approuvé en août 2009
Part I: Pharmaceutical Development approuvé le 10 novembre 2005
Part II: Annex to Pharmaceutical Development
www.ich.org/fileadmin/Public_Web_Site/ICH_Products/Guidelines/
Quality/Q8_R1/Step4/Q8_R2_Guideline.pdf
approuvé le 13 novembre 2008
ICH Q9 Quality Risk Management
www.ich.org/fileadmin/Public_Web_Site/ICH_Products/Guidelines
/Quality/Q9/Step4/Q9_Guideline.pdf

approuvé le 9 novembre 2005

ICH Q10 Pharmaceutical Quality Systems
www.ich.org/fileadmin/Public_Web_Site/ICH_Product
approuvé le 4 juin 2008

1.1 À des fins d’éclaircissement général

Date d’approbation Questions Réponses

1

Juin 2009

Les organismes de réglementation acceptent-ils l’approche minimale?

Oui.L’approche minimale définie dans la ligne directrice Q8 (R2) (parfois également appelée approche « de base » ou approche « traditionnelle ») correspond à l’attente qui doit être respectée pour que la demande soit tout à fait acceptable.Cependant, l’approche « améliorée » décrite dans la ligne directrice Q8 (R2) de l’ICH est recommandée (réf. Q8 (R2) annexe 1).

2

Octobre 2009

Quelle est l’approche appropriée pour la validation des procédés selon les directives Q8, Q9 et Q10 de l’ICH?

Les objectifs de la validation des procédés ne changent pas avec l’utilisation des directives Q8, Q9 et Q10 de l’ICH. L’objectif principal de la validation des procédés reste le fait qu’une conception de procédé donne un produit qui répond à ses critères de qualité prédéterminés. Les directives Q8, Q9 et Q10 de l’ICH définissent de façon structurée les caractéristiques de qualité essentielles d’un produit, l’espace de conception, le procédé de fabrication et la stratégie de contrôle. Ces renseignements peuvent servir à déterminer le type et l’orientation des études à réaliser avant et pendant la génération des premiers lots de production commerciale. En remplacement de la validation traditionnelle des procédés, une vérification continue des procédés (voir la définition dans le glossaire de la ligne directrice Q8 [R2] de l’ICH) peut être utilisée dans les protocoles de validation des procédés pour la production commerciale initiale et pour les changements apportés aux procédés de fabrication pour l’amélioration continue pendant le reste du cycle de vie du produit.

3

Octobre 2009

Comment les renseignements provenant de la gestion des risques et de la vérification continue des procédés peuvent-ils permettre une approche solide d’amélioration continue en vertu des directives Q8, Q9 et Q10 de l’ICH?

Comme le produit lui-même, la validation des procédés a également un cycle de vie (conception des procédés, qualification des procédés et vérification continue des procédés). Une évaluation des risques effectuée avant les premiers lots de validation commerciale peut mettre en évidence les domaines sur lesquels se concentrer et dans lesquels obtenir des données pour démontrer le niveau de certitude élevée désiré concernant la robustesse des procédés commerciaux. Une surveillance continue (p. ex., par la vérification continue des procédés) peut par ailleurs démontrer le niveau réel de certitude concernant l’uniformité des procédés et jeter les bases d’une amélioration continue du produit. Les méthodologies de gestion des risques liés à la qualité figurant dans la ligne directrice Q9 de l’ICH peuvent être appliquées tout au long du cycle de vie du produit afin de maintenir un état de contrôle des procédés.

2. Sujets de la qualité par la conception

Date d’approbation Questions Réponses

1

Avril 2009

Est-il toujours nécessaire d’avoir un espace de conception ou d’effectuer des essais de mise en circulation en temps réel pour mettre en œuvre la qualité par la conception?

Selon le concept de qualité par la conception, l’établissement d’un espace de conception ou la conduite d’essais de mise en circulation en temps réel ne sont pas forcément nécessaires [Q8 (R2) de l’ICH, étape 4].

2.1 Espace de conception

Date d’approbation Questions Réponses

1

Avril 2009

Est-il nécessaire d’étudier les interactions à plusieurs variables entre tous les paramètres pour établir un espace de conception?

Non. Le requérant doit justifier le choix des caractéristiques matérielles et des paramètres de l’expérimentation à plusieurs variables en fonction de l’évaluation des risques et de la souplesse opérationnelle souhaitée.

2

Avril 2009

Un espace de conception peut-il être appliqué à une mise à l’échelle?

Oui, lorsque cela est justifié de manière appropriée [pour obtenir de plus amples renseignements, consulter l’article 2.4.4 de la ligne directrice Q8 (R2)].  Un exemple d’espace de conception indépendant de l’échelle est fourni dans le document Mock P2 de la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique (EFPIA) [présentation Mock P2 de l’EFPIA sur « Examplain » : Chris Potter, Rafael Beerbohm, Alastair Coupe, Fritz Erni, Gerd Fischer, Staffan Folestad, Gordon Muirhead, Stephan Roenninger, Alistair Swanson, A guide to EFPIA’s "Mock P.2" Document, Pharm. Tech. (Europe), 18, décembre 2006, pages 39 à 44].

Cet exemple pourrait ne pas rendre compte de toutes les exigences réglementaires liées à une mise à l’échelle.

3

Avril 2009

Un espace de conception peut-il être appliqué à un changement de site?

Oui, il est possible de justifier un changement de site en utilisant un espace de conception indépendant du site si l’on prouve que l’on comprend la robustesse du procédé et que l’on a attentivement examiné les facteurs propres au site, comme l’équipement, le personnel, les installations et l’environnement de production.  Il faut respecter les exigences réglementaires propres aux régions associées aux changements de site.

4

Avril 2009

Peut-on établir un espace de conception pour une ou plusieurs opérations unitaires?

Oui, il est possible d’établir un espace de conception pour une ou plusieurs opérations unitaires [voir l’article 2.4.3 de la ligne directrice Q8 (R2)].

5

Avril 2009

Est-il possible d’établir un espace de conception pour des produits existants?

Oui, c’est possible. Les données de fabrication et les connaissances sur les procédés peuvent servir à soutenir un espace de conception pour les produits existants. Il convient d’utiliser des renseignements pertinents tirés, par exemple, de la fabrication à l’échelle commerciale, de l’amélioration des procédés, des systèmes d’actions préventives et correctrices (CAPA) et des données sur le développement.

Il pourrait ne pas être possible d’obtenir une région opérationnelle étendue et une compréhension des interactions entre les multiples paramètres à partir des seules données de fabrication existantes en ce qui concerne les activités de fabrication effectuées selon des plages opérationnelles étroites sur un équipement fixe, et des études supplémentaires pourraient être nécessaires pour établir un espace de conception. Il faut démontrer des connaissances suffisantes, et l’espace de conception doit être justifié de façon expérimentale afin d’étudier les interactions et d’établir les plages des paramètres ou des caractéristiques.

6

Avril 2009

Y a-t-il des attentes sur le plan réglementaire en ce qui concerne l’établissement d’un espace de conception pour un produit existant?

Non, l’établissement d’un espace de conception pour les produits existants n’est pas nécessaire, à moins que le requérant ait un besoin précis et désire utiliser un espace de conception pour mieux comprendre le produit et le procédé. Cela pourrait augmenter la souplesse ou la robustesse de la fabrication.

7

Juin 2009

Un espace de conception peut-il être appliqué à une formulation?

Oui, il est possible d’établir un espace de conception pour la formulation (pas pour les composantes, mais plutôt pour la composition) qui consiste en plages de quantités d’excipients et en propriétés physicochimiques (p. ex., la granulométrie, le degré de substitution du polymère), en fonction d’une connaissance approfondie d’une vaste gamme de caractéristiques matérielles. Le requérant doit justifier la raison de l’établissement de l’espace de conception en fonction de caractéristiques de qualité comme la bioéquivalence, la stabilité, la robustesse de la fabrication, etc. Un ajustement de formulation effectué au sein de l’espace de conception en fonction de caractéristiques matérielles ne nécessite pas une demande en vertu d’un changement réglementaire après l’approbation.

8

Juin 2009

Un ensemble de plages de valeurs admissibles et démontrées constitue-t-il à lui seul un espace de conception?

Non, un ensemble de plages de valeurs admissibles et démontrées établi à partir d’expériences à une seule variable ne constitue pas un espace de conception [voir l’article 2.4.5 de la ligne directrice Q8 (R2)]. Les plages de valeurs admissibles et démontrées provenant d’expériences à une seule variable à elles seules peuvent ne pas permettre de comprendre les interactions entre les paramètres du procédé et les caractéristiques matérielles. Cependant, les plages de valeurs admissibles et démontrées continuent d’être admissibles du point de vue réglementaire; elles ne sont simplement pas considérées comme étant un espace de conception [voir l’article 2.4.5 de la ligne directrice Q8 (R2) de l’ICH].

Le requérant peut choisir d’utiliser des plages de valeurs admissibles et démontrées ou un espace de conception pour différents aspects du procédé de fabrication.

9

Novembre 2010

Les limites externes de l’espace de conception devraient-elles être évaluées au cours des études de validation des procédés à l’échelle commerciale?

Non, il n’est pas nécessaire de produire des lots de qualification aux limites extérieures de l’espace de conception au cours des études de validation des procédés à l’échelle commerciale. L’espace de conception doit être suffisamment évalué plus tôt au cours des études de développement (pour la mise à l’échelle, voir également la question 2 sur le chapitre 2.1 concernant l’espace de conception; pour la méthode du cycle de vie, voir le chapitre 1.1; pour des éclaircissements généraux, voir la question 3).

2.2 Essais de mise en circulation en temps réel

Date d’approbation Questions Réponses

1

Avril 2009

Quelle est l’incidence des essais de mise en circulation en temps réel sur la mise en circulation des lots?

La mise en circulation des lots est la décision finale de mettre le produit sur le marché, que l’on procède à des essais de mise en circulation en temps réel ou à des essais sur le produit final ou non. Les essais de mise en circulation en temps réel font appel à l’application de méthodes d’analyse précises sur une taille d’échantillon définie du produit final après achèvement du traitement d’un lot donné de ce produit. Les résultats des essais de mise en circulation en temps réel sont traités de la même manière que les résultats des essais sur le produit final dans la décision de mise en circulation des lots. La mise en circulation des lots comprend un examen indépendant de la conformité des lots à des critères prédéterminés, effectué en étudiant les résultats des essais et les registres de fabrication, ainsi que la conformité adéquate aux bonnes pratiques de fabrication et le système de qualité, indépendamment de la méthode utilisée.

2

Avril 2009

Les essais de mise en circulation en temps réel signifient-ils l’élimination des essais sur le produit final?

Les essais de mise en circulation en temps réel n’éliminent pas nécessairement tous les essais sur le produit final.  Par exemple, un requérant peut proposer des essais de mise en circulation en temps réel pour certaines caractéristiques seulement. Si toutes les caractéristiques de qualité essentielles (pertinentes pour les essais de mise en circulation en temps réel) sont assurées par une surveillance des paramètres ou des essais sur les matières en cours de fabrication, il se peut que les essais sur le produit final ne soient pas nécessaires pour la mise en circulation des lots. Certains essais sur les produits devront être effectués pour certains processus réglementaires, comme les études de stabilité ou les exigences régionales.

3

Avril 2009

Les spécifications du produit sont-elles encore nécessaires si des essais de mise en circulation en temps réel sont effectués?

Oui, les spécifications du produit [voir les directives Q6A et Q6B de l’ICH] doivent être établies et respectées, lorsqu’elles font l’objet d’essais.

4

Avril 2009

Lorsque l’on procède à des essais de mise en circulation en temps réel, faut-il utiliser des méthodes d’analyse de la stabilité?

Même lorsque l’on effectue des essais de mise en circulation en temps réel, il faut suivre un protocole de surveillance de la stabilité utilisant des indicateurs de stabilité pour tous les produits, quelle que soit la méthode d’essai de mise en circulation. [Voir les directives Q1A et Q5C de l’ICH.]

5

Avril 2009

Quel est le lien entre la stratégie de contrôle et les essais de mise en circulation en temps réel?

Les essais de mise en circulation en temps réel, s’ils sont effectués, sont un élément de la stratégie de contrôle pour lequel les essais ou la surveillance peuvent être effectués en cours de fabrication (analyse directe, en ligne, sur place) plutôt que sur le produit final.

6

Avril 2009

Les méthodes d’échantillonnage traditionnelles s’appliquent-elles aux essais de mise en circulation en temps réel?

Non, les plans d’échantillonnage traditionnels pour les essais sur le produit semi-fini et sur le produit final comprennent une taille d’échantillon distincte qui correspond aux attentes minimales en matière d’échantillonnage. En général, l’utilisation des essais de mise en circulation en temps réel comprend des mesures en ligne/sur place plus poussées. Il faut établir, justifier et mettre en œuvre une méthode d’échantillonnage fondée sur des données scientifiques fiables.

7

Avril 2009

Si les résultats des essais de mise en circulation en temps réel échouent ou affichent une tendance à l’échec, peut-on utiliser les essais sur le produit final pour mettre le lot en circulation?

Non, en principe, il faut systématiquement utiliser les résultats des essais de mise en circulation en temps réel pour les décisions de mise en circulation des lots, et ne pas les remplacer par les essais sur le produit final. Une enquête doit être menée pour tous les échecs, et les tendances doivent faire l’objet d’un suivi approprié. Cependant, il faut prendre les décisions de mise en circulation des lots en fonction des résultats des enquêtes. La décision de mise en circulation des lots doit être conforme au contenu de l'autorisation de mise en marché et aux bonnes pratiques de fabrication.

8

Juin 2009

Quel est le lien entre l'analyse en cours de fabrication et les essais de mise en circulation en temps réel?

L’analyse en cours de fabrication comprend tous les essais réalisés au cours du processus de fabrication d’une substance pharmaceutique ou d’un produit fini. Les essais de mise en circulation en temps réel comprennent les essais en cours de fabrication qui ont une incidence directe sur la décision de mise en circulation des lots au moyen de l’évaluation des caractéristiques de qualité essentielles.

9

Juin 2009

Quelle est la différence entre la « mise en circulation en temps réel » et les « essais de mise en circulation en temps réel »?

Voici la définition des essais de mise en circulation en temps réel figurant dans la ligne directrice Q8 (R2) : « Capacité à évaluer et à garantir la qualité admissible d’un produit en cours de fabrication ou définitif en fonction des données relatives aux procédés et comprenant une combinaison valide de caractéristiques matérielles et de contrôles des procédés mesurés. »

Le terme « mise en circulation en temps réel » dans la ligne directrice Q8 (R2), étape 2 a été révisé et devient « essais de mise en circulation en temps réel » dans la partie II du document final Q8 (R2) pour correspondre de façon plus précise à la définition et éviter toute confusion avec la mise en circulation des lots.

10

Juin 2009

Peut-on utiliser une mesure de substitution pour les essais de mise en circulation en temps réel?

Oui, les essais de mise en circulation en temps réel peuvent reposer sur une mesure de substitution (p. ex., paramètre de procédé, caractéristique matérielle) dont on a démontré la corrélation avec la spécification d’un produit en cours de fabrication ou d’un produit final [voir l’article 2.5 de la ligne directrice Q8 (R2) de l’ICH].

11

Octobre 2009

Quel est le lien entre les essais de mise en circulation en temps réel et la libération paramétrique?

La libération paramétrique est un type d’essais de mise en circulation en temps réel. Elle repose sur les données liées au procédé (p. ex., température, pression, durée de la stérilisation en stade terminal, indicateur physicochimique) plutôt que sur les essais portant sur une caractéristique précise dans une matière ou un échantillon.

2.3 Stratégie de contrôle

Il faut se reporter à la définition de la stratégie de contrôle indiquée dans le glossaire de la ligne directrice Q10 de l'ICH : « ensemble planifié de contrôles issus de la compréhension actuelle des produits et procédés qui garantit le rendement des procédés et la qualité du produit ». Les contrôles peuvent comprendre des paramètres et des caractéristiques liés aux matières et aux composantes de la substance pharmaceutique et du produit pharmaceutique, aux conditions d'exploitation de l'installation et de l'équipement, aux contrôles en cours de fabrication, aux spécifications relatives au produit fini, ainsi qu'aux méthodes connexes et à la fréquence de surveillance et de contrôle.

Date d’approbation Questions Réponses

1

Avril 2009

Quelle est la différence entre la stratégie de contrôle utilisée pour les produits fabriqués selon l’approche minimale et celle qui est utilisée pour les produits fabriqués selon l’approche de la « qualité par la conception »?

Les stratégies de contrôle sont obligatoires, quelle que soit la méthode de mise au point. La stratégie de contrôle comprend différents types de contrôles proposés par le requérant pour assurer la qualité du produit (article 3.2.1 de la ligne directrice Q10 de l’ICH), comme l’analyse en cours de fabrication et les essais sur le produit final.  Pour les produits mis au point selon l’approche minimale, la stratégie de contrôle est généralement établie de façon empirique et repose habituellement davantage sur l'échantillonnage intermittent et les essais sur le produit final. Selon la qualité par la conception, la stratégie de contrôle est établie selon une méthode systématique fondée sur les données scientifiques et les risques. On réalise souvent les essais, la surveillance ou les contrôles au début du procédé, et on réalise des analyses directes, en ligne, sur place.

2

Avril 2009

Les exigences liées aux bonnes pratiques de fabrication sont-elles différentes pour la mise en circulation des lots selon la qualité par la conception?

Non, les exigences liées aux bonnes pratiques de fabrication qui s’appliquent à la mise en circulation des lots selon l’approche minimale et selon l’approche de la qualité par la conception sont les mêmes.

3

Avril 2009

Quel est le lien entre un espace de conception et une stratégie de contrôle?

Une stratégie de contrôle est obligatoire pour tous les produits. Si un espace de conception est établi et approuvé, la stratégie de contrôle [voir l’article 4 de la partie II de la ligne directrice Q8 (R2) de l’ICH] prévoit le mécanisme permettant de s’assurer que le procédé de fabrication reste dans les limites décrites par l’espace de conception.

4

Juin 2009

Quelles méthodes peut-on suivre en cas de panne des analyses directes, en ligne, sur place ou de l’équipement de surveillance?

La stratégie de contrôle indiquée dans la demande doit comprendre une proposition concernant l’utilisation d’autres méthodes d’analyse ou de surveillance en cas de panne d’équipement. La méthode de substitution pourrait comprendre l’utilisation d’essais sur le produit final ou d’autres options, tout en maintenant un niveau de qualité acceptable. Les pannes de l’équipement d’analyse ou de surveillance doivent être gérées dans le contexte d’un écart au titre du système de qualité et peuvent être couvertes par une inspection des bonnes pratiques de fabrication.

5

Octobre 2009

Les spécifications du produit sont-elles différentes entre l’approche minimale et l’approche de la qualité par la conception?

En principe, non, les spécifications du produit requises pour l’approche minimale et l’approche de la qualité par la conception sont les mêmes. Selon l’approche de la qualité par la conception, la stratégie de contrôle peut permettre l’obtention des spécifications du produit final au moyen d’essais de mise en circulation en temps réel [voir l’annexe 1 de la ligne directrice Q8 (R2) de l’ICH]. Le produit, lorsqu’il fait l’objet d’essais, doit être conforme aux spécifications.

3. Système de qualité pharmaceutique

Date d’approbation Questions Réponses

1

Avril 2009

Quels sont les avantages de la mise en œuvre d’un système de qualité pharmaceutique (en conformité avec la ligne directrice Q10 de l’ICH)?

Les avantages sont les suivants :

  • facilitation de la robustesse du procédé de fabrication au moyen d’une amélioration continue effectuée grâce à des processus de changement après l’approbation fondés sur les données scientifiques et les risques;
  • cohérence dans le domaine pharmaceutique à l’échelle mondiale;
  • transparence des systèmes, des procédés et des responsabilités organisationnelles et administratives;
  • compréhension approfondie de l’application d’un système de qualité tout au long du cycle de vie d’un produit;
  • réduction du risque de défaillance des produits et de l’incidence des plaintes et des rappels, ce qui offre une meilleure certitude concernant l’uniformité du produit pharmaceutique et sa disponibilité (approvisionnement) pour le patient;
  • amélioration du rendement des procédés;
  • possibilité d’augmenter la compréhension entre l’industrie et les organismes de réglementation et d’utiliser les ressources de l’industrie et les ressources réglementaires de façon optimale; renforcer la confiance des fabricants et des organismes de réglementation dans la qualité du produit;
  • améliorer la conformité avec les bonnes pratiques de fabrication, ce qui renforce la confiance dans les organismes de réglementation et peut permettre de réduire la durée des inspections.

2

Avril 2009

Comment une société peut-elle démontrer la mise en œuvre du système de qualité pharmaceutique conformément à la ligne directrice Q10 de l’ICH?

Lorsqu’une société met en œuvre un système de qualité pharmaceutique, elle doit en démontrer l’utilisation au moyen de sa documentation (p. ex., politique, normes), de ses procédés, de sa formation et de ses compétences, de sa direction, de ses efforts d’amélioration continue et de son rendement par rapport à des principaux indicateurs de rendement prédéterminés [voir le glossaire de la ligne directrice Q10 de l’ICH concernant les « indicateurs de rendement »].

Il convient d’établir un mécanisme qui permet de démontrer le fonctionnement sur place du système de qualité pharmaceutique tout au long du cycle de vie du produit, d’une manière facile à comprendre pour la direction, le personnel et les inspecteurs des organismes de réglementation, par exemple au moyen d’un manuel qualité, de documents, d’organigrammes ou de marches à suivre. Les sociétés peuvent mettre en œuvre un programme dans le cadre duquel le système de qualité pharmaceutique est systématiquement vérifié à l’interne (c’est-à-dire un programme de vérification interne) pour s’assurer que le système fonctionne à un niveau élevé.

3

Avril 2009

Est-il nécessaire de décrire le système de qualité pharmaceutique dans une demande réglementaire?

Non. Cependant, les éléments pertinents du système de qualité pharmaceutique, comme le système de surveillance de la qualité, le contrôle des modifications et la gestion des écarts, peuvent être mentionnés comme renseignements justificatifs dans le cadre de la stratégie de contrôle.

4

Avril 2009

Existera-t-il une certification de la conformité du système de qualité pharmaceutique avec la ligne directrice Q10 de l’ICH?

Non. Il n’y aura aucun programme de certification propre à la ligne directrice Q10 de l’ICH.

5

Avril 2009

Comment doit-on évaluer la mise en œuvre de l’espace de conception au cours de l’inspection du site de fabrication?

L’inspection doit vérifier ou évaluer si les activités de fabrication sont effectuées de façon appropriée dans les limites de l’espace de conception. L’inspecteur, en collaboration avec l’évaluateur, s’il y a lieu, doit également vérifier si les activités de fabrication effectuées dans l’espace de conception sont réussies et si les mouvements au sein de l’espace de conception sont gérés conformément au système de gestion des changements de la société [voir le tableau III à l’article 3.2 de la ligne directrice Q10 de l’ICH].

6

Avril 2009

Que faut-il faire si les activités de fabrication sortent accidentellement de l’espace de conception?

Il faut traiter cet événement comme un écart par rapport aux bonnes pratiques de fabrication. Par exemple, les écarts uniques non planifiés qui surviennent à la suite d’événements imprévus, comme une erreur d’exploitation ou une panne de l’équipement, doivent faire l’objet d’une enquête, être documentés et traités comme un écart, de la manière habituelle. Les résultats de l’enquête peuvent contribuer aux connaissances sur les procédés, aux mesures préventives et à l’amélioration continue du produit.

7

Juin 2009

Quels renseignements et documents sur les études de développement doivent être accessibles à un site de fabrication?

Les renseignements sur la mise au point du produit pharmaceutique (p. ex., les renseignements à l’appui sur l’espace conception, le modèle chimiométrique, la gestion des risques) sont accessibles au site de mise au point. Les renseignements sur la mise au point du produit pharmaceutique utiles pour comprendre la base du procédé de fabrication et de la stratégie du contrôle, y compris la justification du choix des paramètres du procédé critique et des caractéristiques de qualité essentielles, doivent être accessibles sur le site de fabrication.

La collaboration scientifique et l’échange de connaissances entre les stades de mise au point et de fabrication du produit pharmaceutique sont indispensables à un passage réussi à la production.

8

Juin 2009

Peut-on ajuster les paramètres du procédé tout au long du cycle de vie du produit?

Les paramètres du procédé sont étudiés et sélectionnés au cours de la mise au point du produit pharmaceutique, et surveillés au cours de la fabrication commerciale. Les connaissances acquises peuvent servir à ajuster les paramètres dans le cadre de l’amélioration continue des procédés tout au long du cycle de vie du produit pharmaceutique (voir l’article 3 de la ligne directrice Q10 de l’ICH).

4. Incidence des nouvelles directives de qualité de la CHI sur les pratiques d’inspection conformes aux BPF

Date d’approbation Questions Réponses

1

Avril 2009

En quoi les inspections liées aux produits différeront-elles dans le contexte des directives Q8, Q9 et Q10 de l’ICH?

Dans le cas d’une inspection liée aux produits (en particulier pour les préautorisations), selon la complexité du produit ou du procédé, une collaboration plus étroite pourrait être nécessaire entre les inspecteurs et les évaluateurs, par exemple, pour l’évaluation des données sur le développement du produit. L’inspection se déroule normalement au site de fabrication commerciale proposé et est susceptible d’être principalement axée sur l’amélioration de la compréhension des procédés et sur la compréhension des liens, par exemple les caractéristiques de qualité essentielles et les paramètres de procédé essentiels. Elle s’étend également à l’application et à la mise en œuvre des principes de gestion des risques liés à la qualité en tenant compte du système de qualité pharmaceutique.

2

Avril 2009

En quoi les inspections liées aux systèmes différeront-elles dans le contexte des directives Q8, Q9 et Q10 de l’ICH?

Le processus d’inspection restera similaire. Cependant, à la suite de la mise en œuvre des directives Q8, Q9 et Q10 de la CHI, les inspections seront axées prioritairement (mais pas seulement) sur la façon dont le système de qualité pharmaceutique facilite l’utilisation, par exemple les méthodes de gestion des risques liés à la qualité, la mise en œuvre de l’espace de conception et la gestion des changements [voir la ligne directrice Q10 de l’ICH].

3

Octobre 2009

Comment la stratégie de contrôle est-elle approuvée dans la demande et évaluée au cours de l’inspection?

Les éléments de la stratégie de contrôle présentés dans la demande seront examinés et approuvés par l’organisme de réglementation. Cependant, d’autres éléments peuvent faire l’objet d’une inspection (décrits dans la ligne directrice Q10).

5. Gestion des connaissances

Date d’approbation Questions Réponses

1

Avril 2009

En quoi la mise en œuvre des directives Q8, Q9 et Q10 de l’ICH a-t-elle changé l’importance et l’utilisation de la gestion des connaissances?

Voici la définition de la gestion des connaissances indiquée dans la ligne directrice Q10 : « approche systématique pour obtenir, analyser, stocker et diffuser de l’information liée aux produits, aux procédés de fabrication et aux composantes ».

La gestion des connaissances n’est pas un système; elle permet la mise en œuvre des concepts décrits dans les directives Q8, Q9 et Q10 de l’ICH.

La gestion des connaissances n’est pas un concept nouveau. Elle est toujours importante, quelle que soit l’approche de mise au point adoptée. L’accent que met la ligne directrice Q10 sur la gestion des connaissances s’explique par le fait qu’un nombre plus élevé de renseignements complexes générés par des approches appropriées (p. ex., qualité par la conception, technologie d’analyse de procédés, génération de données en temps réel et systèmes de surveillance des contrôles) devra être mieux saisi, géré et échangé tout au long du cycle de vie du produit.

Conjointement avec la gestion des risques liés à la qualité, la gestion des connaissances peut faciliter le recours à des concepts comme les connaissances antérieures (y compris celles qui sont tirées d’autres produits similaires), l’établissement de l’espace de conception, la stratégie de contrôle, le transfert technologique et l’amélioration continue tout au long du cycle de vie du produit.

2

Avril 2009

La ligne directrice Q10 suggère-t-elle une façon idéale de gérer les connaissances?

Non. La ligne directrice Q10 fournit un cadre et ne recommande pas une façon précise de mettre en œuvre la gestion des connaissances. Chaque société choisit sa propre manière de gérer les connaissances, notamment la profondeur et l’étendue de l’évaluation des renseignements en fonction de ses besoins.

3

Avril 2009

Quelles sont les sources d’information potentielles pour la gestion des connaissances?

Voici quelques exemples de sources de connaissances :

  • les connaissances antérieures basées sur l’expérience obtenue à partir de procédés similaires (connaissances internes, publications scientifiques et techniques de l’industrie) et sur les renseignements publiés (connaissances externes : documentation et publications évaluées par des pairs);
  • études de développement pharmaceutique;
  • mode d’action;
  • liens structurels ou fonctionnels;
  • activités de transfert de technologies;
  • études de validation des procédés;
  • expérience en fabrication, p. ex.:

- vérification interne et vérification des fournisseurs;
- données sur l'analyse des matières premières;

  • innovation;
  • amélioration continue;
  • activités de gestion des changements;
  • rapports de stabilité;
  • examens de la qualité des produits/évaluations annuelles;
  • rapports sur les plaintes;
  • déclarations d’effets indésirables (sécurité des patients);
  • rapports sur des écarts et renseignements sur les rappels;
  • enquêtes techniques ou rapports de CAPA;
  • fournisseurs et entrepreneurs;
  • historique du produit et historique de fabrication;
  • renseignements sur les procédés de fabrication en cours (p. ex., tendances).

Les renseignements provenant des sources susmentionnées peuvent être obtenus et échangés au sein d’un site ou d’une société, entre une société et ses fournisseurs ou entrepreneurs, ou d’un produit et d’une discipline à l’autre (p. ex., services de la mise au point, de la fabrication, de l’ingénierie ou de la qualité).

4

Avril 2009

Un système de gestion de l’information informatisé dédié est-il nécessaire pour la mise en œuvre de la gestion des connaissances conformément aux directives Q8, Q9 et Q10 de l’ICH?

Non, mais de tels systèmes de gestion de l’information informatisés peuvent apporter une aide inestimable dans la saisie, la gestion, l’évaluation et l’échange de données et de renseignements complexes.

5

Juin 2009

Les organismes de réglementation s’attendront-ils à voir une approche officielle de la gestion des connaissances au cours des inspections?

Non. Aucune exigence réglementaire supplémentaire n’impose un système de gestion des connaissances officiel. Cependant, les connaissances au sujet des différents procédés et systèmes sont censées être utilisées de manière appropriée.

Remarque : « officiel » signifie une approche structurée conforme à une méthodologie reconnue ou un outil de TI qui exécute et documente quelque chose de façon transparente et détaillée.

6. Solutions logicielles

Date d’approbation Questions Réponses

1

Avril 2009

À la suite de la croissance rapide du nouveau paradigme de qualité fondé sur les données scientifiques et les risques, alliée aux efforts du GTI visant à faciliter une mise en œuvre des directives Q8, Q9 et Q10 uniforme à l’échelle mondiale, plusieurs fournisseurs commerciaux offrent désormais des produits qui portent la mention « solutions conformes à l’ICH » ou qui sont des logiciels de mise en œuvre des directives Q8, Q9 et Q10 de l’ICH, etc. Est-il nécessaire pour une société pharmaceutique d’acheter ces produits pour exécuter une mise en œuvre réussie de ces directives de l’ICH au sein de la société?

Non. Le Groupe de travail sur la mise en œuvre de la CHI n’a pas cautionné de produit commercial et n’a pas l’intention de le faire. L’ICH n’est pas un organisme de réglementation et d’examen, et ne joue par conséquent aucun rôle dans la détermination ou la définition de la conformité des produits commerciaux à l’ICH.  Même si la prolifération des nouveaux produits visant la mise en œuvre de ces directives de l’ICH se poursuivra probablement, les sociétés devront effectuer leur propre évaluation de ces produits par rapport à leurs besoins organisationnels.

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