Certains colorants azoïques dispersés — fiche d'information

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L'Évaluation préalable finale sur certains colorants azoïques dispersés a été publiée le , dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Cette fiche d'information (qui constituait auparavant le Sommaire public) résume l'évaluation qui n'a pas été modifiée. La partie de la présente fiche d'information intitulée « Mesures préventives et réduction des risques » a été révisée pour tenir compte du nouveau fait suivant :

Sur cette page

Aperçu

  • Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique de Certains colorants azoïques dispersés, appelée une évaluation préalable, afin de déterminer le potentiel de risque posés aux Canadiens et à l'environnement.
  • En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999), le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement. Une substance peut avoir un potentiel de danger élevé, mais le risque pour la santé humaine et l'environnement dépend du niveau d'exposition à la substance.
  • Par suite de cette évaluation préalable, il a été conclu que 73 colorants dispersés azoïques sur 74 n'étaient pas nocifs pour la santé humaine ou l'environnement aux niveaux d'exposition au moment de l'évaluation. Toutefois, elle a conclu que le Disperse Yellow 3 était nocif pour l'environnement.

À propos de ces substances

  • Cette évaluation de certains colorants azoïques dispersés vise 74 substances. Celles-ci ont été étudiées dans le cadre l'Initiative des groupes de substances du PGPC.
  • Des 74 substances visées par cette évaluation de Certains colorants dispersés azoïques, 1 substance (le Disperse Yellow 3, aussi appelé le Solvent Yellow 77 ou No CAS 2832-40-8,) a également été considérée lors de l'évaluation de Certains colorants solvants azoïques.
  • Le Disperse Yellow 3 a été visé par l'évaluation de certains colorants dispersés en raison de préoccupations pour l'environnement qu'il suscite lorsqu'on l'utilise comme colorant dispersé pour la teinture des tissus. Le Disperse Yellow 3 a été visé par l'évaluation de certains colorants solvants azoïques en raison de préoccupations liées à la santé humaine et à d'autres utilisations de ce colorant.
  • Vingt-quatre substances qui sont des colorants dispersés azoïques faisant partie de ce groupe ont ultérieurement été évaluées dans le cadre de l'Initiative du Défi du PGPC. À l'époque, ces substances n'ont pas été jugées nocives pour l'environnement ou la santé humaine, hormis la substance ANMOM sur laquelle l'initiative du Défi n'avait pas conclu.
  • En avril 2008, 33 colorants dispersés azoïques ont été évalué dans le cadre de la LCPE (1999) lors de l'évaluation de 145 substances PBit (persistantes, bioaccumulables et à toxicité intrinsèque). Cette évaluation concluait que de nouvelles utilisations de ces substances seraient une source potentielle de préoccupations pour l'environnement.
  • Les colorants azoïques dispersés sont des produits chimiques d’origine anthropique (créés par les humains). On ne s'attend pas à ce qu'elles soient naturellement présentes dans l'environnement.
  • Les colorants azoïques dispersés sont principalement utilisés pour la teinture de tissus (en particulier les fibres synthétiques).
  • Selon les données les plus récentes, aucun de ces 74 colorants dispersés azoïques n'est produit au Canada, cependant certains d'entre eux y sont importés.

Exposition des Canadiens et de l'environnement

  • Les Canadiens peuvent être exposés à 12 de ces colorants azoïques dispersés et au Disperse Yellow 3 lorsqu'ils portent des tissus contenant ces substances. On ne prévoit pas d'exposition aux autres substances.
  • Ces substances peuvent être rejetées dans l'environnement par des procédés industriels comme la teinture de tissus.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

  • La cancérogénicité (capacité de causer un cancer) et la génotoxicité (capacité d'endommager le matériel génétique) sont les effets importants ou « critiques » qui ont été étudiés dans le cadre de cette évaluation afin de déterminer le risque pour la santé humaine. Ces effets ont été considérés parce que le clivage des liaisons azoïques et la libération d'amines aromatiques sont associés à des effets préoccupants.
  • Les effets non cancérogènes sur la rate ont aussi été étudiés afin de déterminer le risque pour la santé.
  • Les données disponibles sur la toxicité des colorants azoïques dispersés pour les organismes aquatiques suggèrent l'existence d'effets variables sur différents organismes. Les études de toxicité chronique démontrent que les poissons et les invertébrés aquatiques sont sensibles aux colorants azoïques dispersés, plus particulièrement aux colorants composés de molécules de plus petite taille.

Résultats de l'évaluation des risques

  • Pour les 13 substances pour lesquelles l'exposition des Canadiens était envisagée, une comparaison des niveaux prévus d'exposition et des niveaux d'exposition qui sont associés avec des effets préoccupants sur la santé a démontré que le risque pour la santé humaine est faible.
  • Les résultats de l'évaluation préalable finale indiquent que, bien que l'on ne s'attende pas à ce que ces colorants dispersés s'accumulent dans les organismes vivants, ces substances peuvent demeurer dans l'environnement pendant de longues périodes.
  • On a proposé lors de l'ébauche d'évaluation préalable du sous-groupe que ces 74 substances constituent un danger pour l'environnement. Toutefois, de nouvelles informations reçues après cette publication ont mené à la révision de la conclusion de l'évaluation préalable finale en ce qui a trait à l'environnement.
  • Huit colorants azoïques dispersés dans l’évaluation et 17 colorants azoïques dispersés, tous de masse moléculaire inférieure à 360 g/mol, sont considérées comme ayant des effets préoccupants préoccupants (c’est-à-dire qu’ils présentent un risque élevé pour l’environnement).
  • Le gouvernement du Canada a publié l'Évaluation préalable finale des colorants dispersés azoïques le 11 mars 2017.

Conclusions de l'évaluation préalable

  • Le gouvernement a conclu que ces 74 colorants dispersés azoïques (y compris le Disperse Yellow 3) ne sont pas nocives pour la santé humaine aux niveaux actuels d'exposition.
  • Le gouvernement a également conclu que 73 des 74 colorants azoïques dispersés ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux posant un risque pour l'environnement. Il a aussi conclu que la substance restante, le Disperse Yellow 3 (NoCAS 2832-40-8), pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement à des niveaux posant un risque pour l'environnement.

Mesures préventives et réduction des risques

  • Le gouvernement du Canada a publié l'Approche de gestion des risques proposée pour le Disperse Yellow 3 le 11 mars 2017. La publication de l'Approche de gestion des risques proposée a été suivie d'une période de commentaires du public de 60 jours qui s'est terminée le 10 mai 2017.
    • Le Disperse Yellow 3 a été ajouté à l'annexe 1 de la LCPE (1999), aussi appelée Liste des substances toxiques.
    • Étant donné les nouvelles informations reçues sur l'utilisation du Disperse Yellow 3 au Canada, l'Approche de gestion des risques proposée est actuellement en révision. Les nouvelles informations indiquent que les installations restantes utilisant encore le Disperse Yellow 3 planifient l'arrêt de l'importation et de l'utilisation de cette substance.
    • L’approche de gestion des risques propose que les risques liés au Disperse Yellow 3 soient gérés au moyen d’un avis de planification de la prévention de la pollution (P2). Considérant que les utilisations actuelles du Disperse Yellow 3 devraient faire l’objet d’une élimination progressive à court terme, le recours à un avis de planification de la P2 n’est plus envisagé étant donné que l’élaboration et l’exécution des plans de la P2 s’échelonnent sur de nombreuses années.
    • Des directives sur les rejets ont été sélectionnées comme étant l'instrument optimal de gestion des risques pour répondre à la toxicité du Disperse Yellow 3 et des préoccupations environnementales liées aux 25 autres colorants azoïques dispersés de poids molaires inférieurs à 360 g/mol.
  • Bien qu'il n'y ait pas d'inquiétudes aux niveaux actuels d'exposition, certains de ces colorants azoïques dispersés, ainsi que d'autres substances du Groupe des substances aromatiques azoïques et à base de benzidine, ont des effets préoccupants sur la santé ou l'environnement. Le gouvernement a étudié les options pour déterminer la meilleure façon de surveiller les changements dans l'utilisation de certaines de ces substances.
  • Un Document de consultation sur les options relatives à certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ayant des effets préoccupants a donc été publié en même temps que l'évaluation. Le document décrit les options possibles pour la collecte de renseignements et les mesures préventives pour certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidine. Les intervenants ont eu l'occasion de fournir des commentaires sur ces documents pendant la période de commentaires du public de 60 jours, qui a pris fin le 10 mai 2017.
  • Les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) avaient été appliquées à 33 substances qui sont des colorants dispersés azoïques. Trente-deux de ses substances ont été évaluées en 2008 lors de l'évaluation de 145 substances PBiT en 2008, et une substance (le Disperse Orange 5) a été évaluée en 2009 lors de l'évaluation des substances du cinquième lot du Défi. Ces dispositions prévoient que toute proposition nouvelle de fabrication, d'importation ou d'utilisation doit faire l'objet d'une évaluation plus poussée afin de déterminer si une nouvelle activité requiert une gestion plus serrée des risques.
  • Selon l'information présentée dans l'évaluation préalable finale concernant certains colorants azoïques dispersés, on a conclu que ces substances ne sont plus considérées comme ayant des effets préoccupants pour l'environnement et que de nouvelles activités impliquant ces substances ne sont pas préoccupantes. Par conséquent, les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) pour ces substances ont été annulées en juillet 2017.
  • De plus amples renseignements se trouvent dans le tableau de Gestion des risques du PGPC et l'Echéancier des activités de gestion des risques et des consultations.

Renseignements connexes

  • Pour se protéger et protéger l'environnement, les Canadiens devraient respecter les mises en garde et les instructions inscrites sur les étiquettes des produits, et d'éliminer les produits de manière responsable.
  • Les Canadiens qui pourraient être exposés à ces substances en milieu de travail devraient consulter leur employeur et leur représentant en santé et sécurité au travail (SST) en ce qui a trait aux pratiques de manutention sécuritaires et aux lois et exigences applicables en vertu de la législation en matière de SST et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
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