Certains colorants azoïques dispersés — fiche d'information

Mis à jour le 5 septembre 2020:

L'Évaluation préalable finale sur certains colorants azoïques dispersés a été publiée le 11 mars 2017, dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Cette fiche d'information résume l'évaluation qui n'a pas été modifiée. La partie de la présente fiche d'information intitulée « Mesures préventives et réduction des risques » a été révisée pour tenir compte du nouveau fait suivant :

• Publication des Directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans l'industrie du textile.

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de ces substances
• Exposition des Canadiens et de l'environnement
• Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
• Résultats de l'évaluation des risques
  • Conclusions de l'évaluation préalable
• Mesures préventives et réduction des risques
  • Autres considérations
• Renseignements connexes

Aperçu

• Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique de Certains colorants azoïques dispersés, appelée une évaluation préalable, afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement.
• En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement. Une substance peut avoir un potentiel de danger élevé, mais le risque pour la santé humaine et l'environnement dépend du niveau d'exposition à la substance.
  • Des renseignements supplémentaires sur l'évaluation des risques se trouvent dans l'aperçu de l'Évaluation des risques de substances chimiques et dans les fiches de données, en particulier, les Types de documents relatifs à l'évaluation des risques et la Boîte à outils sur l'évaluation des risques.
• Par suite de cette évaluation préalable, il a été conclu que 73 colorants dispersés azoïques sur 74 n'étaient pas nocifs pour la santé humaine ou l'environnement aux niveaux d'exposition au moment de l'évaluation. Toutefois, elle a conclu que le Disperse Yellow 3 était nocif pour l'environnement mais pas pour la santé humaine, à des niveaux d'exposition déterminés au moment de l'évaluation.

À propos de ces substances

• Cette évaluation de certains colorants azoïques dispersés vise 74 substances, un sous-groupe du Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine.
• Des 74 substances visées par cette évaluation de Certains colorants dispersés azoïques, 1 substance (le Disperse Yellow 3, aussi appelé le Solvent Yellow 77 ou N^o CAS 2832-40-8,) a également été considérée lors de l'évaluation de Certains colorants solvants azoïques.
• Le Disperse Yellow 3 a été visé par l'évaluation de certains colorants dispersés en raison de préoccupations pour l'environnement qu'il suscite lorsqu'on l'utilise comme colorant dispersé pour la teinture des tissus. Le Disperse Yellow 3 a été visé par l'évaluation de certains colorants solvants azoïques en raison de préoccupations liées à la santé humaine et à d'autres utilisations de ce colorant.
• En avril 2008, 33 colorants dispersés azoïques ont été évalués dans le cadre de la LCPE (1999) lors de l'évaluation de 145 substances PBit (persistantes, bioaccumulables et à toxicité intrinsèque). Cette évaluation concluait que de nouvelles utilisations de ces substances seraient une source potentielle de préoccupations pour l'environnement. Cependant, l'évaluation de ce sous-groupe a conclu que 32 de ces 33 substances ne sont plus une préoccupation pour l'environnement.
• Les colorants azoïques dispersés sont des produits chimiques d'origine anthropique (créés par les humains). On ne s'attend pas à ce qu'elles soient naturellement présentes dans l'environnement. Ils sont principalement utilisés pour la teinture de tissus (en particulier les fibres synthétiques).

Exposition des Canadiens et de l'environnement

• Les Canadiens peuvent être exposés à 12 de ces 74 colorants azoïques dispersés et au Disperse Yellow 3 lorsqu'ils portent des tissus contenant ces substances. On ne prévoit pas d'exposition aux autres substances.
• Ces substances peuvent être rejetées dans l'environnement par des procédés industriels comme la teinture de tissus.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

• La cancérogénicité (capacité de causer un cancer) et la génotoxicité (capacité d'endommager le matériel génétique) sont les effets importants ou « critiques » qui ont été étudiés dans le cadre de cette évaluation afin de déterminer le risque pour la santé humaine. Ces effets ont été considérés parce que le clivage des liaisons azoïques et la libération d'amines aromatiques sont associés à des effets préoccupants.
• Les effets non cancérogènes sur la rate ont aussi été étudiés afin de déterminer le risque pour la santé.
• Les données disponibles sur la toxicité des colorants azoïques dispersés pour les organismes aquatiques suggèrent l'existence d'effets variables sur différents organismes. Les études de toxicité chronique démontrent que les poissons et les invertébrés aquatiques sont sensibles aux colorants azoïques dispersés, plus particulièrement aux colorants composés de molécules de plus petite taille.

Résultats de l'évaluation des risques

• Pour les 13 substances (incluant le Disperse Yellow 3) pour lesquelles l'exposition des Canadiens était envisagée, une comparaison des niveaux prévus d'exposition associés avec des effets préoccupants sur la santé a démontré que le risque pour la santé humaine est faible.
• On a proposé lors de l'ébauche d'évaluation préalable du sous-groupe de Certains colorants azoïques dispersés que ces 74 substances constituent un danger pour l'environnement. Toutefois, de nouvelles informations reçues après cette publication ont mené à la révision de la conclusion de l'évaluation préalable finale en ce qui a trait à l'environnement.
• Les résultats de l'évaluation préalable finale indiquent que, bien que l'on ne s'attende pas à ce que ces colorants dispersés s'accumulent dans les organismes vivants, ces substances peuvent demeurer dans l'environnement pendant de longues périodes.
• Huit colorants azoïques dispersés dans l'évaluation et 17 colorants azoïques dispersés, tous de masse moléculaire inférieure à 360 g/mol, sont considérées comme ayant des effets préoccupants (c'est-à-dire qu'ils présentent un risque élevé pour l'environnement).
• Le gouvernement du Canada a publié l'Évaluation préalable finale des colorants azoïques dispersés le 11 mars 2017.

Conclusions de l'évaluation préalable

• Les évaluations des sous-groupes de Certains colorants azoïques dispersés et certains colorants avec solvant azoïques ont permis au gouvernement de conclure que les 64 colorants azoïques dispersés (y compris le Disperse Yellow 3) ne sont pas nocifs pour la santé humaine aux niveaux d'exposition considérés dans les évaluations. Les conclusions pour les 10 autres substances azoïques dispersées évalués dans le cadre de l'initiative du Défi du PGPC restent inchangées (non nocives pour la santé humaine).
• Le gouvernement a également conclu que 73 des 74 colorants azoïques dispersés ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux posant un risque pour l'environnement. Il a aussi conclu que la substance restante, le Disperse Yellow 3 (N^o CAS 2832-40-8), pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement à des niveaux pouvant poser un risque pour l'environnement.
• Il a également été déterminé que le Disperse Yellow 3 répond aux critères de persistance mais ne satisfait pas aux critères de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE (1999).

Mesures préventives et réduction des risques

• Le gouvernement du Canada a publié l'Approche de gestion des risques proposée pour le Disperse Yellow 3 le 11 mars 2017. La publication de l'Approche de gestion des risques proposée a été suivie d'une période de commentaires du public de 60 jours qui s'est terminée le 10 mai 2017.
  • Le 11 juillet 2018, le Disperse Yellow 3 a été ajouté à l'annexe 1 de la LCPE (1999), aussi appelée la Liste des substances toxiques.
  • L'approche de gestion des risques a proposé que les risques liés au Disperse Yellow 3 soient gérés au moyen d'un avis de planification de la prévention de la pollution (P2).
  • Les utilisations actuelles du Disperse Yellow 3 devraient faire l'objet d'une élimination progressive à court terme, et les nouvelles informations reçues indiquent que les installations restantes utilisant encore le Disperse Yellow 3 planifient l'arrêt de l'importation et de l'utilisation de cette substance au Canada. Le recours à un avis de planification de la P2 n'est plus envisagé étant donné que l'élaboration et l'exécution des plans de la P2 s'échelonnent sur de nombreuses années.
  • En considérant ces nouvelles informations, l'Approche de gestion des risques proposée a été révisée.
  • Des directives sur les rejets ont été sélectionnées comme étant l'instrument optimal de gestion des risques pour répondre à la toxicité du Disperse Yellow 3 et des préoccupations environnementales liées aux 25 autres colorants azoïques dispersés de poids molaires inférieurs à 360 g/mol.

Autres considérations

• Bien qu'il n'y ait pas d'inquiétudes aux niveaux actuels d'exposition, certains de ces colorants azoïques dispersés, ainsi que d'autres substances du Groupe des substances aromatiques azoïques et à base de benzidine, ont des effets préoccupants sur la santé ou l'environnement. Le gouvernement a étudié les options pour déterminer la meilleure façon de surveiller les changements dans l'utilisation de certaines de ces substances.
• Un Document de consultation sur les options relatives à certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ayant des effets préoccupants a donc été publié en même temps que l'évaluation. Le document décrit les options possibles pour la collecte de renseignements et les mesures préventives pour certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidine. Les intervenants ont eu l'occasion de fournir des suggestions sur ce document pendant la période de commentaires du public de 60 jours, qui a pris fin le 10 mai 2017 et un résumé des commentaires soumis a été publié.
• Les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) ont été appliquées à certains colorants azoïques dispersés en raison d'évaluations effectués précédemment et les nouvelles utilisations de ces substances constituaient une source potentielle de préoccupation pour l'environnement. Trente-deux de ses substances ont été évaluées lors de l'évaluation de 145 substances PBiT en 2008, et une substance (le Disperse Orange 5) a été évaluée en 2009 lors de l'évaluation des substances du cinquième lot du Défi.
• Selon l'information présentée dans l'évaluation préalable finale concernant certains colorants azoïques dispersés, on a conclu que les 33 substances ne sont plus considérées comme ayant des effets préoccupants pour l'environnement et que de nouvelles activités impliquant ces substances ne sont pas préoccupantes. Par conséquent, les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour ces substances ont été annulées en juillet 2017. L'information sur les dispositions relatives aux NAc concernant ces substances azoïques peut être consultée en ligne dans l'examen des arrêtés et avis de nouvelle activité.
• De plus amples renseignements se trouvent dans le tableau de gestion des risques du PGPC et l'échéancier des activités de gestion des risques et des consultations.

Renseignements connexes

• Les Canadiens devraient respecter les mises en garde et les instructions inscrites sur les étiquettes des produits et éliminer les produits de manière responsable.
• L'évaluation préalable s'est concentrée sur les risques potentiels d'exposition à la population générale du Canada, plutôt qu'à l'exposition professionnelle. Les dangers reliés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d'information sur les matières dangereuses. Pour des informations sur la santé et la sécurité au travail et sur les étapes à prendre dans le milieu du travail, les canadiens devraient consulter leur employeur et/ou l'Organisme de réglementation responsable de la santé et de la sécurité au travail dans leur région.