Coumarine 1 - fiche d'information

7-(Diéthylamino)-4-méthylbenzopyr-2-one
Numéro de registre du CAS 91-44-1

Résumé des publications

• Évaluation préalable finale pour la 7-(diéthylamino)-4-méthylbenzopyr-2-one (coumarine 1) (publiée le 13 mai 2023). Les commentaires du public reçus sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques ont été pris en considération, et un résumé des commentaires, accompagné des réponses du gouvernement, a été publié.
• Approche de gestion des risques pour la 7-(diéthylamino)-4-méthylbenzopyr-2-one (coumarine 1) (publiée le 13 mai 2023 pour une période de consultation de 60 jours). Des mesures de gestion des risques ont été proposées.
• Avis connexe : Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, N^o 19 – le 13 mai 2023

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de cette substance
• Exposition des humains et de l’environnement
• Effets principaux (dangers) sur la santé et l’environnement
• Prise en compte des sous-populations qui peuvent être plus vulnérables ou fortement exposées
• Résultats de l’évaluation de risques
  • Conclusions de l’évaluation préalable
• Mesures préventives et réduction des risques
  • Où trouver les mises à jour sur les mesures de gestion des risques
• Ressources connexes

Aperçu

• Le gouvernement du Canada réalise des évaluations des risques des substances au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] afin de déterminer le potentiel de risque pour la santé humaine ou l’environnement.
  • Le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement) et le degré ou l’ampleur de l’exposition pour les personnes ou l’environnement.
  • Au besoin, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en application de la LCPE (1999) et d’autres lois fédérales pour aider à prévenir ou à réduire les dommages potentiels.
• Le danger pour l’environnement et les expositions potentielles de cette substance ont été classés selon l’Approche de classification des risques écologiques des substances organiques (CRE).
• Le gouvernement a conclu que la coumarine 1 est nocive pour la santé humaine lorsqu’elle est utilisée dans certains produits cosmétiques (en particulier le maquillage spécialisé pour le corps et les colorants capillaires temporaires en gel). La coumarine 1 peut être associée à des effets sur le développement.
• Des mesures de gestion des risques sont proposées pour aider à réduire les expositions à la coumarine 1 découlant de certains cosmétiques.
• Le gouvernement a également conclu que la coumarine 1 n’est pas nocive pour l’environnement aux concentrations d’exposition prises en compte dans l’évaluation.

À propos de cette substance

• L’évaluation préalable portait sur la substance 7-(diéthylamino)-4-méthylbenzopyr-2-one, également appelée coumarine 1. Cette substance a été évaluée dans le cadre de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
• Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, au Canada, cette substance est appliquée commercialement sur des articles en tissu, en textile et en cuir, et utilisée dans certains produits cosmétiques, comme les colorants capillaires temporaires, les vernis à ongles et le maquillage pour le corps, les lèvres et le visage (y compris le maquillage pour les yeux). La coumarine 1 est également utilisée comme agent stabilisant dans un produit de nettoyage pour tapis et comme parfum dans des produits de nettoyage (par exemple les nettoyants tout usage).

Exposition des humains et de l’environnement

• L’évaluation préalable a révélé que les Canadiens peuvent être exposés à la coumarine 1 dans l’eau potable et lors de l’utilisation de produits cosmétiques ou de produits de nettoyage.
• D’après les renseignements pris en compte dans l’Approche de CRE, il a été déterminé que la coumarine 1 présente un faible potentiel d’exposition pour l’environnement.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l’environnement

• Il existe peu de données sur les effets sur la santé (danger) de la coumarine 1. Par conséquent, une approche comparative (lecture croisée) fondée sur les données d’un produit chimique similaire a été suivie pour évaluer les effets potentiels sur la santé.
• L’effet critique déterminé pour la caractérisation du risque posé pour la santé humaine par la coumarine 1 était la toxicité pour le développement.
• D’après les renseignements pris en compte dans l’Approche de CRE, la coumarine 1 présente un faible potentiel de danger pour l’environnement.

Prise en compte des sous-populations qui peuvent être plus vulnérables ou fortement exposées

• Certains groupes de personnes au sein de la population canadienne, en raison d’une vulnérabilité ou d’une exposition accrue, pourraient être plus susceptibles de subir des effets nocifs pour la santé découlant de l’exposition à des substances.
• Certaines sous-populations sont systématiquement prises en compte tout au long du processus d’évaluation préalable, comme les nourrissons, les enfants et les personnes en âge de procréer. Par exemple, les expositions selon l’âge sont systématiquement estimées et les études de toxicité pour le développement et la reproduction sont évaluées pour déterminer les effets néfastes potentiels sur la santé. Pour la coumarine 1, ces sous-populations ont été prises en compte dans les résultats de l’évaluation des risques.

Résultats de l’évaluation de risques

• D’après une comparaison des concentrations de coumarine 1 auxquelles les Canadiens sont exposés lors de l’utilisation occasionnelle de maquillage spécialisé pour le corps (p. ex. peinture corporelle) et de colorants capillaires temporaires, et des concentrations associées à des effets critiques sur la santé, il a été déterminé que cette substance peut poser un risque pour la santé humaine.
• D’après les résultats de l’Approche de CRE, il est peu probable que la coumarine 1 ait des effets nocifs sur l’environnement.

Conclusions de l’évaluation préalable

• Le gouvernement a conclu que la coumarine 1 est nocive pour la santé humaine aux concentrations d’exposition prises en compte dans l’évaluation.
• Il a également conclu que la coumarine 1 ne pénètre pas dans l’environnement à des concentrations nocives.
• La coumarine 1 répond aux critères de persistance, mais pas à ceux de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE (1999).

Mesures préventives et réduction des risques

• Le gouvernement envisagera d’inscrire la coumarine 1 à l’annexe 1 de la LCPE (1999), également appelée Liste des substances toxiques. L’inscription d’une substance sur cette liste ne restreint pas son utilisation, sa fabrication, ni son importation. Elle permet plutôt au gouvernement de prendre des mesures de gestion des risques au titre de la LCPE (1999).
• La publication de l’approche de gestion des risques a pour but d’informer les parties intéressées des mesures de gestion des risques proposées et de poursuivre la discussion sur leur élaboration.
• Comme l’indique l’approche de gestion des risques, le gouvernement envisage de répondre aux préoccupations en matière de santé humaine en prenant les mesures suivantes :
  • Mesures visant à réduire l’exposition dermique (cutanée) de la population canadienne à la coumarine 1 découlant de l’utilisation de maquillage spécialisé pour le corps et de colorants capillaires temporaires en gel, par l’ajout de cette substance à la Liste critique des ingrédients de cosmétiques de Santé Canada à titre d’ingrédient dont l’usage est interdit ou restreint. Cette liste est utilisée pour indiquer que certaines substances ne sont peut-être pas conformes aux exigences énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues ou aux dispositions du Règlement sur les cosmétiques. Selon la législation canadienne, les cosmétiques qui contiennent des substances nocives pour les consommateurs ne peuvent pas être vendus.
• Le gouvernement cherche à recueillir des renseignements supplémentaires pour étayer la prise de décisions en matière de gestion des risques. L’approche de gestion des risques contient des précisions, y compris les coordonnées où envoyer des renseignements pendant la période de commentaires du public se terminant le 7 juin 2023.
• Les mesures de gestion des risques peuvent évoluer après l’examen des évaluations et des mesures de gestion des risques publiées pour d’autres substances. Cette façon de faire assure un processus décisionnel efficace, coordonné et cohérent en matière de gestion des risques.

Où trouver les mises à jour sur les mesures de gestion des risques

• Les mises à jour sur les mesures peuvent être consultées dans l’échéancier pour la coumarine 1. Des renseignements à jour sont accessibles dans la Liste critique des ingrédients. De plus amples renseignements sur la gestion des risques associés aux substances chimiques visées par le PGPC sont aussi disponibles.
• Utilisez l’outil Recherche de substances pour trouver les substances mentionnées dans divers instruments législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.

Ressources connexes

• La coumarine 1 est présente dans des produits offerts aux consommateurs. Les Canadiens doivent suivre les mises en garde et les instructions indiquées sur les étiquettes des produits et éliminer ces produits de façon responsable, conformément aux lignes directrices municipales ou locales.
• L’étiquette des produits cosmétiques doit comprendre une liste de tous les ingrédients présents dans le produit, conforme au système de nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques (INCI). La coumarine 1 est un nom de l’INCI.
• Veuillez consulter la page Maison saine pour obtenir des renseignements sur la sécurité des produits chimiques utilisés à l’intérieur et autour de la maison, notamment sur la coumarine 1 (pour les consommateurs).
• L’évaluation préalable a porté sur les risques d’exposition de la population générale du Canada. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Pour en savoir plus sur la santé et la sécurité au travail et les étapes à suivre sur le lieu de travail, les Canadiens doivent consulter leur employeur ou l’organisme de réglementation de la santé et de la sécurité au travail de leur région.