Groupe des acides et des bases – fiche d'information

Résumé des publications :

• Ébauche d'évaluation préalable pour le groupe des acides et des bases (publié le 4 décembre 2021 pour une période de consultation publique de 60 jours se terminant le 2 février 2022).
• Avis connexe : Gazette du Canada, Partie I : Vol. 155, N^o 49 – 4 décembre 2021

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de ces substances
• Exposition des humains et de l'environnement
• Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
• Résultats de l'évaluation des risques
  • Conclusions de l'évaluation préalable proposées
  • Où trouver les mises à jour
• Ressources connexes

Aperçu

• Le gouvernement du Canada réalise des évaluations des risques des substances au titre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] afin de déterminer le potentiel de risque pour la santé humaine ou l'environnement. Le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux ou l'étendue d'exposition des personnes et de l'environnement. Au besoin, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999) et d'autres lois fédérales pour aider à prévenir ou à réduire les dommages potentiels.
• Cette page résume l'ébauche d'évaluation préalable pour le groupe des acides et des bases. Le résumé des publications selon l'échéancier pour le groupe des acides et des bases comprend des détails sur le nom des substances et les numéros de registre CAS.

À propos de ces substances

• L'évaluation préalable porte sur 22 des 24 substances désignées collectivement sous le nom de « groupe des acides et des bases » dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
• Les 22 substances du groupe des acides et des bases ont été divisées en 6 sous-groupes :
  1. Ammoniac (chlorure d'hydroxylammonium)
  2. Chlore libre disponible, chlorates et chlorites (CLDCC) (chlore; hypochlorite de sodium; hypochlorite de calcium; chlorate de sodium; dioxyde de chlore)
  3. Sulfites (hydrogénosulfite de sodium et disulfite de sodium)
  4. Hydrogène et hydroxydes (hydroxyde de potassium; hydroxyde de sodium; acide silicique, sel de potassium; acide silicique, sel de sodium; chlorure d'hydrogène; acide sulfurique; oxyde de dipotassium)
  5. Phosphates (pentaoxyde de diphosphore; acide orthophosphorique)
  6. Nitrates et nitrites (nitrate de sodium; nitrite de sodium; acide nitrique; nitrate de potassium; nitrate de calcium)
• Les deux autres substances du groupe des acides et des bases ont été jugées peu préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement, selon d'autres approches. Les conclusions pour des substances (numéros CAS 18918-89-0 et 68442-82-0) sont fournies dans l'Évaluation préalable rapide des substances pour lesquelles l'exposition de la population générale est limitée.
• Le chlorure d'hydroxylammonium a été évalué dans le cadre de l'Évaluation préalable rapide des substances pour lesquelles l'exposition de la population générale est limitée, et il a été déterminé qu'il était peu préoccupant pour la santé humaine.
• D'après les propriétés physico-chimiques, le devenir et le comportement dans l'environnement ainsi que les utilisations déclarées, il est considéré que les six substances des sous-groupes de l'ammoniac et du CLDCC ont déjà été traitées du point de vue de leurs risques pour l'environnement dans les rapports d'évaluation de la Liste des substances prioritaires (LSP) suivants : Ammoniac dans le milieu aquatique, Effluents des usines de pâte blanchie, Eaux usées chlorées et Chloramines inorganiques. Les risques pour l'environnement posés par ces substances n'ont donc pas été réévalués.
• Sept substances du groupe des acides et des bases sont d'origine naturelle. Selon la collecte de renseignements par le gouvernement, les 22 substances sont généralement utilisées dans les peintures et les revêtements, les nutriments pour plantes, les pesticides, la fabrication de produits chimiques, le raffinage du pétrole et les produits de nettoyage. Certaines de ces substances sont susceptibles de se trouver ou d'être utilisées dans des produits de santé naturels, des matériaux d'emballage alimentaire, des cosmétiques, des colorants ou des explosifs, ou comme additifs alimentaires autorisés.

Exposition des humains et de l'environnement

• Treize des 22 substances ont été traitées selon l'approche concernant les substances présentant un faible danger pour la santé humaine, et l'exposition humaine n'a donc pas été caractérisée pour ces substances.
• L'évaluation préalable indique que les Canadiens pourraient être exposés aux substances du sous-groupe du CLDCC par l'air, l'eau potable, les aliments et les produits offerts aux consommateurs (y compris les produits désodorisants, les produits de santé naturels, les produits de nettoyage et les cosmétiques).
• Les Canadiens pourraient également être exposés aux substances du sous-groupe des nitrates et des nitrites par les aliments, l'eau potable, le sol, la poussière, l'air et les produits offerts aux consommateurs (y compris les cosmétiques, les produits de nettoyage et les produits de santé naturels).
• Compte tenu des modes d'utilisation actuels au Canada, l'évaluation préalable porte sur les expositions écologiques dans le milieu aquatique.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

• Afin d'éclairer la caractérisation des effets sur la santé dans l'ébauche d'évaluation préalable, le gouvernement a pris en compte les données figurant dans les rapports internationaux et nationaux ainsi que dans d'autres sources de renseignements, notamment les évaluations de Santé Canada, de l'Union européenne, de l'Environmental Protection Agency des États-Unis, de l'Organisation mondiale de la santé, du Comité d'experts FAO/OMS sur les additifs alimentaires et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
• Les effets critiques observés dans des études sur des animaux de laboratoire et désignés pour caractériser le risque pour la santé humaine sont les suivants :
  • Pour 3 des 5 substances du sous-groupe du CLDCC : effets par inhalation, effets neurocomportementaux et effets sur la glande thyroïde.
  • Pour le sous-groupe des nitrates et des nitrites : effet sur l'apport d'oxygène par les globules rouges.
• Treize substances sont considérées comme présentant un faible potentiel de danger pour la santé sur la base des principes généraux énoncés dans le Document sur l'approche scientifique concernant les substances présentant un faible danger pour la santé humaine.
• Les effets écologiques permettant de caractériser le risque pour l'environnement sont les suivants :
  • Le danger lié aux substances du sous-groupe des phosphates et du sous-groupe de l'hydrogène et des hydroxydes ainsi qu'à l'acide nitrique est associé principalement à des changements du pH de l'eau, plutôt qu'à des effets directs (12 substances).
  • Les quatre substances du sous-groupe des nitrates et des nitrites et les deux substances du sous-groupe des sulfites présentent des dangers associés à des effets directs sur les organismes aquatiques.
  • Bien que certaines substances du groupe des acides et des bases soient des nutriments — ou des précurseurs de ceux-ci — susceptibles de stimuler la croissance de la biomasse dans certains milieux aquatiques, les effets écologiques associés ne relèvent pas de la présente évaluation.

Résultats de l'évaluation des risques

• Treize des 22 substances ont été considérées comme peu préoccupantes pour la santé humaine selon l'approche concernant les substances présentant un faible danger pour la santé humaine.
• Une comparaison des niveaux d'exposition des Canadiens aux substances du sous-groupe du CLDCC et du sous-groupe des nitrates et des nitrites aux niveaux d'exposition associés à des effets sur la santé indique que le risque pour la santé humaine associé à ces substances est faible.
• Il est considéré que les préoccupations écologiques des six substances des sous-groupes de l'ammoniac et du CLDCC ont déjà été traitées; le risque pour l'environnement posé par ces substances n'a donc pas été réévalué.
• Dix substances sont considérées comme ayant un faible potentiel d'effets nocifs sur l'environnement d'après les mesures des niveaux de pH dans les effluents des systèmes d'eaux usées municipales. Les six autres substances devraient être peu préoccupantes pour l'environnement, d'après une comparaison de leur potentiel de danger et d'exposition.

Conclusions de l'évaluation préalable proposées

• Le gouvernement propose de conclure que les 22 substances du groupe des acides et des bases ne sont pas nocives pour la santé humaine.
• Le gouvernement propose également de conclure que 16 substances du groupe des acides et des bases (hydrogénosulfite de sodium; disulfite de sodium; hydroxyde de potassium; hydroxyde de sodium; acide silicique, sel de potassium; acide silicique, sel de sodium; chlorure d'hydrogène; acide sulfurique; oxyde de dipotassium; pentaoxyde de diphosphore; acide orthophosphorique; nitrate de sodium; nitrite de sodium; acide nitrique; nitrate de potassium; nitrate de calcium) ne sont pas nocives pour l'environnement.

Où trouver les mises à jour

• Vous trouverez de plus amples renseignements sur les mesures prises par le gouvernement concernant le chlore et l'ammoniac dans la Proposition de stratégie de gestion des risques pour l'ammoniac, les chloramines.
• Il existe d'autres renseignements sur la gestion des risques de substances chimiques dans le cadre du PGPC.
• Utilisez l'outil Recherche de substances pour trouver les substances mentionnées dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.

Ressources connexes

• Les substances du groupe des acides et des bases peuvent être présentes dans des produits offerts aux consommateurs, notamment les produits de nettoyage. Les Canadiens doivent suivre les mises en garde et les instructions indiquées sur les étiquettes des produits et éliminer les produits de façon responsable.
• Certaines des substances (notamment le chlore, les chlorates/chlorites et les nitrates/nitrites) ou certains de leurs produits de dégradation ont été évalués précédemment par Santé Canada, par l'entremise du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable. Les Canadiens devraient consulter la page Publications – Vie saine pour en savoir plus sur les substances faisant l'objet de recommandations pour la qualité de l'eau potable publiées.
• L'évaluation préalable portait sur les risques de l'exposition de la population générale du Canada, plutôt que sur l'exposition professionnelle. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Pour des renseignements sur la santé et la sécurité au travail et sur les mesures à prendre en milieu de travail, les Canadiens devraient consulter leur employeur ou l'organisme de réglementation responsable de la santé et de la sécurité au travail de leur région.