Groupe des acides gras et dérivés  – fiche d'information

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Aperçu

  • Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique, appelée une évaluation préalable, du Groupe des acides gras et dérivés, afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement.
  • En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement. Une substance peut avoir un potentiel de danger élevé, mais le risque pour la santé humaine et l'environnement dépend du niveau d'exposition à la substance.
  • Le potentiel de danger pour l'environnement et d'exposition de l'environnement de ces substances a été classé à l'aide de l'approche de la Classification du risque écologique des substances organiques.
  • Bien que les substances du Groupe des acides gras et dérivés puissent être associées à certains effets sur la santé et/ou l'environnement, il a été déterminé que le risque pour la population canadienne et l'environnement est faible aux niveaux d'exposition actuels. Par conséquent, il est proposé de conclure que ces substances ne sont pas nocives pour la santé humaine ou l'environnement.

À propos de ces substances

  • Cette évaluation préalable porte sur 10 substances appelées collectivement dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) le Groupe des acides gras et dérivés. Les substances visées par cette évaluation préalable sont l'undécénate de méthyle, l'acide α-linolénique (ALA), l'huile de canton, les lipides et les huiles glycéridiques, l'huile de neem, l'acide gras de tallöl, le tallate de potassium, l'huile d'onagre, l'acide dimère, l'acide trimère et le cocoate d'éthylhexyle.
  • Grâce à d'autres approches, il a été déterminé que 4 autres substances du Groupe des acides gras et dérivés [numéros de registre du Chemical Abstracts Service (No CAS) 68139-89-9, 53980-88-4 et 68647-55-2, et numéro d'identification confidentiel 11556-0 de la Liste intérieure des substances (LIS)] sont peu préoccupantes pour la santé humaine et pour l'environnement.
  • De plus, 2 substances auparavant comprises dans le Groupe des acides gras et dérivés (Nos CAS 68476-03-9 et 73138-45-1) ont été déplacées dans un autre groupe de substances auquel elles correspondent davantage vu leurs caractéristiques. Les conclusions pour ces substances sont présentées dans l'Évaluation préalable de sept substances à base d'hydrocarbures.
  • Le gouvernement collecte des renseignements sur les substances, y compris des détails sur leurs statuts commerciaux au Canada, afin d'étayer l'évaluation des risques et la gestion des risques des substances en vertu du PGPC.
  • Les substances du Groupe des acides gras et dérivés sont présentes naturellement dans l'environnement et/ou sont extraites de sources naturelles, comme les graisses et les huiles animales et végétales.
  • L'ALA, un acide gras oméga-3, est essentiel aux humains et se trouve naturellement dans certains aliments.
  • Au Canada, ces substances entrent dans la fabrication de cosmétiques, de produits de santé naturels et sans ordonnance, de lubrifiants et de graisses, d'adhésifs et d'agents d'étanchéité, de peintures et de revêtements, de combustibles et de produits connexes, ainsi que de matériaux d'emballage alimentaire.

Exposition des Canadiens et de l'environnement

  • Les Canadiens peuvent être exposés à ces substances en utilisant des produits offerts aux consommateurs, comme les cosmétiques et les produits de santé naturels et sans ordonnance.
  • Une exposition à l'undécénate de méthyle est également possible par la consommation d'aliments, car cette substance peut servir d'agent aromatisant.
  • Les Canadiens peuvent aussi être exposés à l'ALA, naturellement présent dans la nourriture.
  • Il a été déterminé que l'huile de canton présente un potentiel élevé d'exposition de l'environnement en raison de ses taux d'émission élevés dans l'environnement, tandis que les 9 autres substances présentent un potentiel faible d'exposition de l'environnement.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

  • Pour identifier les effets sur la santé, des rapports internationaux de données sur ces substances ont été examinés.
  • Selon ces évaluations existants, l'ALA, l'huile de canton, les lipides et les huiles glycéridiques, l'huile de neem, l'acide gras de tallöl, le tallate de potassium, l'huile d'onagre, l'acide dimère et l'acide trimère n'ont pas de propriétés qui sont dangereuses pour la santé humaine.
  • L'information disponible indique que l'undécénate de méthyle et le cocoate d'éthylhexyle pourraient avoir des effets sur le poids des organes et le poids corporel.
  • L'undécénate de méthyle, l'huile de canton, l'acide dimère, l'acide trimère et le cocoate d'éthylhexyle présentent un potentiel faible de danger pour l'environnement.
  • Il a été déterminé que l'ALA, les lipides et les huiles glycéridiques, l'huile de neem, l'acide gras de tallöl, le tallate de potassium et l'huile d'onagre présentent un potentiel élevé de danger pour l'environnement, en raison de leur niveau modéré d'écotoxicité et de leur potentiel d'accumulation dans les réseaux trophiques aquatiques et terrestres.

Résultats de l'évaluation des risques

  • D'après une comparaison des niveaux auxquels les Canadiens peuvent être exposés et les concentrations associées aux effets sur la santé et l'examen des évaluations étrangères, les risques pour la santé humaine associés à ces substances sont considérés comme faible.
  • Selon l'approche de la Classification des risques écologiques des substances organiques, l'undécénate de méthyle, l'acide trimère, l'acide dimère et le cocoate d'éthylhexyle posent un risque faible de causer des effets nocifs pour les organismes et l'environnement. En raison du faible potentiel d'exposition l'ALA, à l'huile de canton, aux lipides et aux huiles glycéridiques, à l'huile de neem, à l'acide gras de tallöl, au tallate de potassium et à l'huile d'onagre posent également un risque faible de causer des effets nocifs pour l'environnement.
  • Le gouvernement du Canada a publié l'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des acides gras et dérivés le 18 août 2018. Cette publication est suivie d'une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 17 octobre 2018.

Conclusions de l'évaluation préalable proposées

  • Par suite de cette évaluation, le gouvernement propose de conclure que l'undécénate de méthyle, l'ALA, l'huile de canton, les lipides et les huiles glycéridiques, l'huile de neem, l'acide gras de tallöl, le tallate de potassium, l'huile d'onagre, l'acide trimère, l'acide dimère et le cocoate d'éthylhexyle ne sont pas nocifs pour la santé humaine aux niveaux d'exposition actuels.
  • Le gouvernement propose aussi de conclure que ces substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux qui sont nocifs pour l'environnement.

Important à savoir

  • Des substances du Groupe des acides gras et dérivés sont présentes dans certains produits offerts aux consommateurs. Les Canadiens devraient respecter les mises en garde et les instructions inscrites sur les étiquettes des produits, et éliminer les produits de manière responsable.
  • Les Canadiens qui pourraient être exposés à ces substances en milieu de travail devraient consulter leur employeur et leur représentant en santé et sécurité au travail (SST) en ce qui a trait aux pratiques de manutention sécuritaires et aux lois et exigences applicables en vertu de la législation en matière de SST et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
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