Groupe des acides naphténiques commerciaux — fiche d'information

Acides naphténiques
Numéro du registre du CAS 1338-24-5

Acides naphténiques, sels de calcium (naphténates de calcium)
Numéro du registre du CAS 61789-36-4

Publications résumées

• Évaluation finale du Groupe des acides naphténiques commerciaux (publiée le 27 janvier 2024). Les commentaires du public reçus sur l'ébauche d'évaluation préalable ont été pris en compte et un résumé des commentaires accompagné des réponses du gouvernement a été publié.
• Avis connexe : Gazette du Canada, Partie I : vol. 158, N^o 4 – le 27 janvier 2024

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de ces substances
• Exposition des humains et de l'environnement
• Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
• Prise en compte des sous-populations qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue
• Résultats de l'évaluation des risques
  • Conclusions de l'évaluation
• Ressources connexes

Aperçu

• Le gouvernement du Canada réalise des évaluations des risques de substances chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) afin de déterminer si elles posent ou peuvent poser des risques pour la santé humaine ou l'environnement.
• Les risques posés par une substance sont déterminés en considérant à la fois par ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes et de l'environnement.
• Quand cela est nécessaire, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE et d'autres lois fédérales afin de prévenir ou de réduire les effets nocifs possibles.
• Les potentiels de danger et d'exposition écologique de ces substances ont été classés à l'aide de l'Approche de classification des risques écologiques des substances organiques (CRE).
• L'exposition de la population générale aux substances de N^o CAS 1338-24-5 et aux naphténates de calcium par l'environnement, des aliments ou des produits disponibles aux consommateurs devrait être minime. Aucun effet critique sur la santé n'a été constaté. Le potentiel d'exposition environnementale est faible. Le gouvernement a conclu que les substances de N^o CAS 1338-24-5 et les naphténates de calcium ne sont pas nocifs pour la santé humaine ni pour l'environnement aux concentrations d'exposition examinées dans l'évaluation.

À propos de ces substances

• L'évaluation a porté sur 2 acides naphténiques commerciaux obtenus par extraction de distillats de pétrole : les substances de N^o CAS 1338-24-5 et les naphténates de calcium, appelés collectivement « Groupe des acides naphténiques commerciaux » dans le cadre de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
• Les deux substances de ce groupe sont des UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réactions complexes ou matières biologiques).
• Les acides naphténiques commerciaux sont obtenus lors de l'extraction de distillats de pétrole, comme le carburéacteur, le kérosène et le diesel, au cours du traitement du pétrole. Les sels des acides naphténiques commerciaux, notamment les naphténates de calcium, n'existent pas à l'état naturel.
• D'après la collecte de renseignements faite par le gouvernement, les substances de N^o CAS 1338-24-5 sont utilisées au Canada dans des lubrifiants et des graisses industriels, ainsi que dans des peintures et des revêtements. Les substances de N^o CAS 1338-24-5 peuvent également être utilisées dans certains matériaux d'emballage alimentaire au Canada. Aucune utilisation de naphténates de calcium dans des produits disponibles aux consommateurs n'a été trouvée.
• L'évaluation porte sur les acides naphténiques commerciaux, qui diffèrent des acides naphténiques présents en tant que sous-produits dans l'eau contaminée par les procédés d'extraction des sables bitumineux (EPESB) et générée par l'exploitation des sables bitumineux, ainsi que par l'extraction et le traitement du bitume. Les acides naphténiques présents dans l'EPESB diffèrent des acides naphténiques commerciaux sur le plan de la source, de la composition, des propriétés et des utilisations. Les acides naphténiques présents dans l'EPESB ne figurent pas sur la Liste intérieure; ils n'ont pas été catégorisés sur la Liste intérieure et ne sont pas pris en compte dans l'évaluation. Environnement et Changement climatique Canada poursuit les activités entreprises dans le cadre du programme conjoint Canada-Alberta de surveillance des sables bitumineux afin de mieux connaître les acides naphténiques présents dans l'EPESB. De plus amples renseignements sur ces activités de recherche sont fournis dans l'addendum du résumé des commentaires du public reçus au sujet de l'ébauche d'évaluation préalable pour le groupe des acides naphténiques commerciaux. En outre, les composés de la fraction d'acides naphténiques et leurs sels provenant de l'EPESB ont été ajoutés à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et il y a des plans pour développer des recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement (RFQE) pour l'eau. Toute nouvelle information produite reliée aux acides naphthéniques de l'EPESB sera aussi considérée dans l'établissement des priorités d'évaluation des risques (EPER) en vertu de la LCPE.

Exposition des humains et de l'environnement

• L'évaluation a indiqué qu'au Canada, les substances de N^o CAS 1338-24-5 et les naphténates de calcium se trouvent principalement dans des produits destinés à un usage professionnel ou industriel, comme les lubrifiants pour les équipements de transport spécialisés et les peintures de finition pour automobiles. Par conséquent, on ne s'attend pas à ce que des personnes au Canada soient exposées à ces substances.
• L'exposition de la population générale aux substances de N^o CAS 1338-24-5 et aux naphténates de calcium par l'environnement, des aliments ou des produits de consommation devrait être minime.
• D'après les renseignements fournis dans le cadre de l'approche de la CRE, il a été déterminé que les substances de N^o CAS 1338-24-5 et les naphténates de calcium présentent un faible potentiel d'exposition environnementale.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

• Aucun effet critique pour la santé humaine n'a été relevé dans les données limitées concernant les effets sur la santé disponibles pour les substances de N^o CAS 1338-24-5 et les naphténates de calcium.
• D'après les renseignements fournis dans le cadre de l'approche de la CRE, il a été déterminé que les substances de N^o CAS 1338-24-5 présentent un potentiel de danger modéré pour l'environnement en raison des effets nocifs possibles dans les réseaux trophiques terrestres, et que les naphténates de calcium présentent un potentiel de danger faible pour l'environnement.

Prise en compte des sous-populations qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue

• Certains groupes de personnes au sein de la population canadienne pourraient, en raison d'une susceptibilité ou d'une exposition accrue, être plus à risque que la population générale de subir des effets nocifs pour la santé dus à l'exposition à des substances.
• Certains sous-groupes, comme les nourrissons, les enfants et les personnes en âge de procréer, sont régulièrement étudiées tout au long de l'évaluation. En ce qui concerne les substances du Groupe des acides naphténiques commerciaux, ces sous-groupes ont été pris en compte. Toutefois, les expositions devraient être minimes étant donné les profils d'emploi et n'ont donc pas été quantifiées.

Résultats de l'évaluation des risques

• Les évaluations se concentrent sur les informations essentielles à la détermination de la nocivité des substances pour la santé humaine ou l'environnement au sens de la LCPE. Pour ce faire, il convient de tenir compte les informations scientifiques, y compris des informations, si elles sont disponibles, sur les sous-populations qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue, les environnements vulnérables et les effets cumulatifs, en utilisant une approche fondée sur le poids des preuves et sur le principe de précaution.
• L'exposition des personnes au Canada aux substances de N^o CAS 1338-24-5 et aux naphténates de calcium devrait être minime. Par conséquent, le risque pour la santé humaine est considéré comme faible.
• D'après les résultats de l'approche de la CRE, il est improbable que ces 2 substances aient des effets nocifs sur l'environnement.

Conclusions de l'évaluation

• Le gouvernement a conclu que les substances de N^o CAS 1338-24-5 et les naphténates de calcium ne sont pas nocifs pour la santé humaine aux concentrations d'exposition prises en compte dans l'évaluation.
• Le gouvernement a également conclu que ces substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des concentrations qui sont nocives.

Ressources connexes

• L'évaluation a porté sur les risques pouvant être liés à l'exposition de la population générale du Canada. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont décrits dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Pour de plus amples renseignements sur la santé et la sécurité au travail et sur les mesures à prendre sur le lieu de travail, les personnes au Canada doivent consulter leur employeur ou l'organisme de réglementation de la santé et de la sécurité au travail de leur province ou territoire.