Les risques posés par une substance sont déterminés en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité à causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et du niveau ou de l'étendue de l'exposition des personnes et de l'environnement.
Quand cela est nécessaire, le gouvernement met en oeuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE et d'autres lois fédérales afin de prévenir ou à réduire le danger potentiel.
Le gouvernement du Canada propose de conclure que 17 des 27 substances du Groupe des naphtas à bas point d'ébullition (NBPE) peuvent être nocives pour la santé humaine aux concentrations d'exposition prises en compte dans l'évaluation. Les sources préoccupantes d'exposition à ces NBPE sont liées à certains produits cosmétiques et produits pour projets de bricolage ou de rénovation disponibles aux consommateurs, par voie cutanée (contact avec la peau) ou par inhalation. Ces substances sont associées à divers effets sur la santé humaine.
Des mesures de gestion des risques sont proposées pour aider à réduire l'exposition des personnes vivant au Canada à ces 17 NBPE, comme indiqué ci-dessous.
Le gouvernement propose également de conclure que les 10 autres substances de ce groupe ne sont pas nocives pour l'humain, et qu'aucune des 27 substances du Groupe des NBPE n'est nocive pour l'environnement aux concentrations d'exposition prises en compte dans l'évaluation.
Aux fins de l'évaluation des risques pour la santé humaine, les 27 substances ont été séparées en 4 sous-groupes :
solvants à base d'hydrocarbures en C9-C14 (sous-groupe 1, 9 substances);
solvants à base d'hydrocarbures aromatiques en C9 (sous-groupe 2, 1 substance);
solvants à base d'hydrocarbures aliphatiques en C6-C9 (sous-groupe 3, 7 substances);
NBPE sans utilisation relevée dans les produits disponibles aux consommateurs (sous-groupe 4, 10 substances).
Dans chacun des sous-groupes, les numéros de registre du CAS sont présumés interchangeables en ce qui concerne leur utilisation dans les catégories de produits disponibles aux consommateurs, le cas échéant.
D'après la collecte de renseignements faite par le gouvernement, ces substances sont utilisées au Canada dans l'industrie du pétrole, y compris aux raffineries où elles sont produites et mélangées à d'autres substances, avant d'être transportées vers d'autres installations pour servir de matières premières.
L'exposition qui découle de l'utilisation de ces 27 NBPE dans l'industrie du pétrole (c'est à dire, les raffineries et les usines de valorisation) est considérée comme étant semblable à celle des NBPE restreints aux installations et des NBPE restreints aux industries, qui ont été évalués en vertu de la LCPE. Il a été établi que ces NBPE ne sont pas nocifs pour l'humain ni pour l'environnement. Par conséquent, l'exposition et les risques associés à l'utilisation des NBPE dans l'industrie pétrolière ne sont pas pris en compte dans l'évaluation qui est résumée sur la présente page.
Toutefois, plusieurs des 27 NBPE sont aussi utilisés dans d'autres industries hors du secteur pétrolier, soit l'industrie chimique et celle des produits de consommation. Ces substances sont utilisées comme solvants, et nombre d'entre elles (à l'exception des NBPE du sous-groupe 4) sont présentes dans des produits disponibles aux consommateurs, notamment dans des produits cosmétiques, des produits pour automobiles, des peintures, des revêtements, des adhésifs, des scellants ainsi que des produits de nettoyage domestiques, en plus d'entrer dans la formulation de produits antiparasitaires. La majorité des produits dans lesquels on les retrouve sont considérés comme des produits destinés à des projets de bricolage.
Certains de ces NBPE peuvent aussi être utilisés dans la fabrication de matériaux d'emballage alimentaire, de même que dans des produits lubrifiants ou nettoyants utilisés dans les installations de transformation des aliments (ce qu'on appelle des « additifs indirects »). Aucune d'utilisation des substances du sous-groupe 4 dans des produits disponibles aux consommateurs, dans des matériaux d'emballage alimentaire ou dans des additifs indirects n'a été relevée. Par conséquent, seules les utilisations industrielles ailleurs que dans l'industrie pétrolière ont été prises en compte dans l'évaluation.
Exposition des humains et de l'environnement
Les personnes au Canada peuvent être exposées à ces 27 NBPE par l'environnement (air et eau) en raison de rejets à la suite de leur utilisation comme solvants dans des industries non pétrolières.
Les personnes vivant au Canada peuvent aussi être exposées aux NBPE des sous-groupes 1, 2, et 3 en raison de leur utilisation comme produits cosmétiques ou produits de bricolage, notamment des adhésifs, des scellants, des peintures et des revêtements.
Les NBPE peuvent être rejetés dans l'environnement, principalement dans l'air, par suite de l'utilisation des divers produits qui en contiennent, y compris des produits commerciaux et des produits de consommation. Les concentrations de NBPE dans l'environnement ont été estimées aux endroits où les risques de rejet dans l'environnement sont les plus élevés et là où les sources de rejets se trouvent à proximité des personnes vivant au Canada, ce qui comprend notamment les situations suivantes :
l'utilisation de produits disponibles aux consommateurs, comme des peintures, des revêtements, des adhésifs, des cosmétiques ou autres produits de soins personnels, des produits de nettoyage domestiques ou des produits d'entretien d'automobiles;
la formulation de produits disponibles aux consommateurs et d'applications industrielles;
le secteur des pâtes et papiers, lorsque ces substances sont utilisées comme auxiliaire de traitement.
L'analyse comprend les concentrations prévues dans l'environnement aquatique après le traitement des eaux usées associé aux rejets découlant de ces utilisations. Elle comprend également l'examen des concentrations prévues de NBPE dans les sols par suite de l'épandage de biosolides (en provenance d'installations de traitement des eaux usées).
Enfin, en raison de leur caractère volatil, la faune terrestre pourrait être exposée aux NBPE par inhalation.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
Pour aider à la caractérisation des effets des NBPE sur la santé dans le cadre de l'évaluation, le gouvernement a pris en compte les renseignements sur ces substances contenus dans des rapports nationaux et internationaux.
D'après les rensignements disponibles, les NBPE présents dans les produits disponibles aux consommateurs contiennent moins de 0,1 % de benzène; par conséquent, les effets associés au benzène n'ont pas été considérés comme pertinents.
En s'appuyant sur des études en laboratoire, les effets critiques pris en compte pour la caractérisation des risques associés à ces NBPE sont les suivants :
dans le cas du sous-groupe 1 (solvants à base d'hydrocarbures en C9-C14), des effets sur le système nerveux et sur le développement par suite d'une exposition par inhalation, et des effets sur le système nerveux périphérique par suite d'une exposition cutanée;
dans le cas du sous-groupe 2 (solvants à base d'hydrocarbures aromatiques en C9), des effets généraux sur le corps et le développement par suite d'une exposition par inhalation, et des effets sur le foie et les reins par suite d'une exposition par voie orale ou cutanée;
dans le cas du sous-groupe 4 (NBPE sans utilisation connue dans des produits disponibles aux consommateurs), des effets semblables à ceux des sous-groupes 1 à 3.
En ce qui concerne le sous-groupe 3 (solvants à base d'hydrocarbures aliphatiques en C6-C9), une quantité limitée de données indiquant des effets sur la santé (dangers) a été relevée. Par conséquent, une méthode comparative au moyen d'UVCB représentatifs, appelée lecture croisée, a été utilisée pour éclairer l'évaluation des effets sur la santé. À la suite de cette analyse, des effets sur la reproduction et le développement (dans le cas d'expositions de courtes durées) et un potentiel cancérigène (dans le cas d'expositions à long terme) ont été ciblés comme effets critiques aux fins de la caractérisation des risques des substances du sous-groupe 3 pour la santé humaine.
Les effets sur l'environnement ont été évalués au moyen de données d'observation et de modélisation. La toxicité potentielle des NBPE sur les espèces aquatiques les plus sensibles a été estimée au moyen de données modélisées.
D'après l'évaluation environnementale, les NBPE qui comportent une plus grande proportion de composés aromatiques sont plus dangereux pour les organismes aquatiques que les NBPE constitués principalement de composés aliphatiques. De même, certains NBPE à molécules de plus grande taille (c'est-à-dire de C9 à C12) peuvent être bioamplifiées (augmentation de la concentration à chaque niveau trophique) dans les réseaux trophiques aquatiques ou terrestres.
Prise en compte des sous-populations qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue
Certains groupes de personnes au sein de la population canadienne pourraient, en raison d'une sensibilité ou d'une exposition accrues, être plus à risque que la population générale de subir des effets nocifs pour la santé dus à l'exposition à des substances.
Certaines sous-populations, comme les nourrissons, les enfants et les personnes en âge de procréer, sont régulièrement étudiées tout au long de l'évaluation. Par exemple, les expositions spécifiques à l'âge sont systématiquement estimées et les études de toxicité pour le développement et la reproduction sont évaluées en ce qui concerne les possibles effets nocifs sur la santé. Pour les substances du Groupe des NBPE, ces sous-populations ont été prises en compte dans les résultats de l'évaluation des risques.
En outre, le risque d'exposition élevée chez les personnes résidant près d'installations industrielles non pétrolières susceptibles de rejeter certaines de ces substances a été pris en considération dans l'évaluation.
Résultats de l'évaluation des risques
Les évaluations se concentrent sur les informations essentielles à la détermination de la nocivité des substances pour la santé humaine ou l'environnement au sens de la LCPE. Pour ce faire, il convient de tenir compte les informations scientifiques, y compris des informations, si elles sont disponibles, sur les sous-populations qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue, les environnements vulnérables et les effets cumulatifs, et en utilisant une approche fondée sur le poids des preuves et sur le principe de précaution.
Au moyen d'une comparaison des concentrations d'exposition des personnes vivant au Canada aux solvants à base d'hydrocarbures en C9-C14 (sous-groupe 1, 9 substances) par suite de l'utilisation de certains cosmétiques ou d'autres produits disponibles aux consommateurs avec les concentrations d'exposition associées aux effets critiques pour la santé, il a été établi que ces substances peuvent poser un risque pour la santé humaine.
De même, une comparaison des concentrations de solvants aromatiques en C9 (sous-groupe 2, 1 substance) auxquelles les personnes vivant au Canada pourraient être exposées par suite de l'utilisation de cosmétiques ou d'autres produits disponibles aux consommateurs, dont des vernis à ongles, des adhésifs pour faux ongles, des peintures en aérosol, des teintures, des cires à plancher et des laques, avec les concentrations d'exposition associées aux effets critiques sur la santé, il a été établi que ces substances peuvent poser un risque pour la santé humaine.
Il a également été établi que les solvants aliphatiques en C6-C9 (sous-groupe 3, 7 substances), d'après une comparaison des concentrations auxquelles les personnes vivant au Canada pourraient être exposées par suite de l'utilisation de certains produits disponibles aux consommateurs avec les concentrations d'exposition associées aux effets critiques, peuvent poser un risque pour la santé humaine.
Par ailleurs, il a été établi, à la lumière de l'évaluation, que les risques pour la santé humaine découlant de l'exposition aux 10 substances du sous-groupe 4 sont faibles.
Quant aux risques pour l'environnement, l'évaluation a permis de déterminer qu'aux concentrations d'exposition examinées dans l'évaluation, les 27 NBPE sont peu susceptibles d'être nocifs pour les organismes aquatiques, les organismes vivant dans les sols et la faune terrestre.
Conclusions de l'évaluation proposées
Le gouvernement propose de conclure que les 17 NBPE du sous-groupe 1 (solvants à base d'hydrocarbures en C9-C14; Nos CAS 8030-30-6, 8032-32-4, 8052-41-3, 64475-85-0, 64741-41-9, 64741-65-7, 64742-48-9, 64742-82-1 et 64742-88-7), du sous-groupe 2 (solvants aromatiques en C9; Nos CAS 64742-95-6) et du sous-groupe 3 (solvants aliphatiques en C6-C9; Nos CAS 64741-66-8, 64741-84-0, 64742-49-0, 64742-89-8, 68410-97-9, 68647-60-9 et 426260-76-6) présents dans des produits disponibles aux consommateurs peuvent être nocifs pour l'humain aux concentrations d'exposition prises en compte dans l'évaluation. Il n'est pas proposé de conclure que les 10 NBPE du sous-groupe 4, pour lesquels aucune utilisation dans les produits disponibles aux consommateurs n'a été relevée (Nos CAS 64741-68-0, 64741-92-0, 64741-98-6, 68333-81-3, 68512-78-7, 68513-03-1, 68553-14-0, 68603-08-7, 68920-06-9 et 70693-06-0), sont nocifs pour l'humain.
Le gouvernement propose également de conclure que les 27 NBPE évalués ne pénètrent pas dans l'environnement des quantités nocives.
Mesures de prévention et réduction des risques
Si les conclusions proposées sont confirmées dans l'évaluation finale, le gouvernement envisagera d'inscrire les 17 substances des sous-groupes 1 (solvants à base d'hydrocarbures en C9-C14; 9 substances), 2 (solvants aromatiques; 1 substance) et 3 (solvants aliphatiques; 7 substances) à la partie 2 de l'annexe 1 de la LCPE. L'inscription d'une substance à l'annexe 1 permet au gouvernement de prendre des mesures exécutoires de gestion des risques en vertu de la LCPE, en utilisant une approche à 2 voies pour gérer les risques.
Les substances toxiques qui présentent le risque le plus élevé (qui répondent à certains critères) sont inscrites à la partie 1 de l'annexe 1. Elles sont classées par ordre de priorité en vue d'une interdiction totale, partielle ou conditionnelle.
D'autres substances toxiques sont inscrites à la partie 2 de l'annexe 1 et sont classées par ordre de priorité aux fins de la prévention de la pollution.
Des règlements précisant les critères de classification des substances qui présentent le risque le plus élevé ou qui sont carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction pourraient être développés. Quand ces critères sont disponibles certaines substances considérées pour l'addition à la partie 2 de l'annexe 1 pourraient plutôt être considérées pour l'addition à la partie 1 de l'annexe 1.
La publication du cadre de gestion des risques vise à informer les parties intéressées des options de gestion des risques proposées et à lancer des discussions sur leur élaboration. Le gouvernement du Canada envisage ce qui suit :
des mesures visant à réduire l'exposition de la population générale aux NBPE des sous-groupes 1 (solvants à base d'hydrocarbures en C9-C14; 9 substances) et 2 (solvants aromatiques en C9; 1 substance) par inhalation ou par voie cutanée par suite de l'utilisation de certains produits cosmétiques comme des huiles capillaires, des lotions pour le corps, des adhésifs pour faux ongles, et d'autres produits cosmétiques spécialisés (c'est-à-dire des produits pour l'enlèvement des résidus après l'utilisation de produits d'épilation ou d'adhésifs pour extensions de cheveux) à des concentrations qui sont sans danger pour la santé humaine en inscrivant les NBPE des sous-groupes 1 et 2 comme ingrédients interdits ou à usage restreint sur la Liste critique des ingrédients des cosmétiques de Santé Canada;
des mesures réglementaires ou non réglementaires pour réduire l'exposition de la population générale aux NBPE des sous-groupes 1 (solvants à base d'hydrocarbures en C9-C14; 9 substances), 2 (solvants aromatiques en C9; 1 substance) et 3 (solvants aliphatiques en C6-C9) par inhalation ou voie cutanée par suite de l'utilisation de certains produits disponibles aux consommateurs, notamment des adhésifs, des peintures, des revêtements, des produits de dégraissage, des produits d'entretien d'automobiles, des produits d'entretien de chaussures, des dissolvants pour adhésifs et des produits nettoyants, à des concentrations qui sont sans danger pour la santé humaine.
Le gouvernement cherche à obtenir des renseignements afin de pouvoir prendre des décisions en matière de gestion des risques. Le cadre de gestion des risques fournit des détails, en indiquant notamment où envoyer les informations pendant la période de commentaires du public, qui se termine le 15 mai 2024.
Les options de gestion des risques peuvent évoluer suite a la prise en compte d'évaluations et des options ou mesures de gestion des risques publiées pour d'autres substances. Ceci afin d'assurer une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.
Où trouver des mises à jour sur les mesures de gestion des risques
Utilisez l'outil de recherche de substances pour trouver les substances auxquelles on fait référence dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.
Ressources connexes
Les substances du Groupe des NBPE peuvent être présentes dans des produits disponibles aux consommateurs. Les personnes au Canada doivent suivre les mises en garde et les instructions concernant les produits, et éliminer les produits de façon responsable.
Veuillez visiter Maison saine pour obtenir de l'information sur la sécurité chimiques à l'intérieur et autour de la maison, incluant de l'information sur les NBPE (pour les consommateurs).
Les évaluations réalisées en vertu de la LCPE se centrent sur les risques d'exposition de la population générale. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont décrits dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Si une substance est dangereuse pour la population générale, elle pourrait aussi l'être pour les individus qui se retrouvent dans des situations où un volume élevé de cette substance est utilisé ou quand elle est utilisée pour une durée prolongée (par exemple, au travail). Le gouvernement du Canada reconnaît que la coordination de la législation pour l'utilisation sécuritaire des produits chimiques au travail est la responsabilité des organisations de santé et de sécurité fédérales, provinciales et territoriales. Nous travaillons à appuyer ce rôle en intégrant les informations, les outils et l'expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.
