TCPP et TDCPP

Phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle)
Numéro de registre du CAS 13674-84-5

Phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle]
Numéro de registre du CAS 13674-87-8

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de ces substances
• Exposition des humains et de l'environnement
• Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
• Résultats de l'évaluation des risques
  • Conclusions de l'évaluation préalable proposées
• Mesures préventives et réduction du risque
• Renseignements connexes

Aperçu

• Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique appelée évaluation préalable, afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement par le TCPP et le TDCPP.
• En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes et de l'environnement. Une substance peut avoir des propriétés dangereuses, mais le risque pour la santé humaine ou l'environnement peut être faible selon le niveau d'exposition.
  • De plus amples renseignements sur l'évaluation des risques sont disponibles dans l'Aperçu de l'évaluation des risques de substances chimiques et les fiches de données, en particulier dans les Types de documents relatifs à l'évaluation des risques et la Boîte à outils sur l'évaluation des risques.
• En octobre 2016, le gouvernement a publié une Ébauche d'évaluation préalable pour le TCPP et le TDCPP, proposant que le TCPP était nocif pour la santé humaine mais pas pour l'environnement, et que le TDCPP n'était nocif ni pour la santé humaine ni pour l'environnement. Depuis, d'importants nouveaux renseignements ont fait surface concernant l'exposition humaine à des produits de consommation, en particulier des produits en mousse contenant des substances ignifuges comme le TCPP et le TDCPP. En conséquence, l'ébauche d'évaluation préalable a été mise à jour.
• En raison des nouveaux renseignements et de la Mise à jour de l'ébauche de l'évaluation préalable du TCPP et du TDCPP, le gouvernement propose que le TCPP et le TDCPP sont nocifs pour la santé humaine, mais pas pour l'environnement, aux niveaux d'exposition pris en compte dans l'évaluation.

À propos de ces substances

• L'évaluation préalable est axée sur les substances phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) et phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle]), appelée respectivement TCPP et TDCPP.
• Le TCPP et le TDCPP font partie du Groupe de certaines substances ignifuges organiques de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), lequel comprend 10 substances organiques ayant des fonctions similaires : application à des matériaux en vue d'en ralentir l'inflammation et limiter la propagation du feu.
• Ces substances n'existent pas à l'état naturel dans l'environnement. Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, le TCPP est utilisé en tant qu'additif ignifuge et est mélangé à d'autres ingrédients pour la fabrication de matériaux de construction (p. ex. la mousse de polyuréthane en vaporisateur utilisée en tant que matériau isolant) au Canada. Il est présent dans des articles manufacturés contenant de la mousse de polyuréthane (p. ex. des meubles rembourrés ou des matelas) ainsi que dans les agents imperméabilisants en vaporisateur pour textile destinés aux consommateurs.
• Le TDCPP est utilisé en tant qu'additif ignifuge dans la fabrication de mousse flexible en polyuréthane (p. ex. servant à fabriquer le rembourrage de meubles ou des matelas).

Exposition des humains et de l'environnement

• Les Canadiens peuvent être exposés à du TCPP ou du TDCPP à partir de sources environnementales (air, eau, poussière, etc.) ou d'aliments, et suite à l'utilisation de certains produits de consommation, comme la mousse et les produits imperméabilisants en vaporisateur et les articles manufacturés comme les meubles contenant de la mousse et les matelas.
• L'évaluation a pris en compte les enquêtes de biosurveillance humaine, où les substances sont mesurées dans le sang, l'urine ou le lait maternel. Les renseignements obtenus des niveaux mesurés sont importants pour estimer l'exposition des Canadiens.
• Les rejets de TCPP et le TDCPP dans l'environnement canadien peuvent provenir d'activités industrielles et de l'utilisation de produits de consommation. Ces rejets devraient principalement pénétrer dans l'eau par les systèmes de traitement des eaux usées.

Effets principaux (dangers) pour la santé et l'environnement

• Pour le TCPP, les effets sur la reproduction et le développement ont été jugés être les effets importants ou critiques pour la caractérisation du risque pour la santé humaine dans l'évaluation préalable.
• Le TDCPP a été classifié en tant que « cancérogène présumé pour les humains », selon la classification et l'étiquetage harmonisés (page disponible en anglais seulement) approuvés par l'Union européenne. La cancérogénicité (le potentiel de causer le cancer) et les effets sur les reins et les testicules ont été jugés être les effets importants ou critiques pour la caractérisation du risque pour la santé humaine que pose le TDCPP.
• Le TCPP a présenté une toxicité modérée pour les organismes aquatiques et les plantes terrestres, tandis que le TDCPP s'est avéré considérablement plus toxique pour les organismes aquatiques, notamment en raison de ses effets sur le système endocrinien chez les poissons.

Résultats de l'évaluation du risque

• Selon une comparaison des niveaux d'exposition potentiels des Canadiens au TCPP et au TDCPP provenant d'un contact cutané prolongé avec des articles manufacturés contenant ces substances, comme des meubles rembourrés contenant de la mousse et des matelas, avec les niveaux associés aux effets critiques sur la santé, il a été déterminé que ces substances peuvent poser un risque pour la santé humaine.
• Le risque pour la santé humaine du TCPP et du TDCPP provenant de sources environnementales, des aliments et de l'utilisation d'autres produits de consommation, n'a pas été identifié comme étant préoccupant.
• Tenant compte de tous les renseignements présentés, il a été déterminé que le TCPP et le TDCPP posent un faible risque de danger pour l'environnement.
• Le gouvernement du Canada a publié la Mise à jour de l'ébauche de l'évaluation préalable pour le TCPP le 17 octobre 2020. Le public est invité à présenter des commentaires sur l'évaluation durant la période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 16 décembre 2020.

Conclusions de l'évaluation préalable proposées

• Suite à la mise à jour de l'ébauche de l'évaluation préalable, le gouvernement propose que le TCPP et le TDCPP peuvent être nocifs pour la santé humaine aux niveaux d'exposition pris en compte dans l'évaluation.
• Le gouvernement propose également que le TCPP et le TDCPP ne pénètrent pas dans l'environnement à des concentrations qui peuvent être nocives pour l'environnement.
• Il est proposé que le TCPP et le TDCPP répondent aux critères de persistance, mais pas aux critères de la bioaccumulation, tels qu'ils sont définis dans la Règlement sur la persistance et la bioaccumulation afférent à la LCPE 1999.

Mesures préventives et réduction du risque

• Le gouvernement du Canada a publié la Mise à jour de l'ébauche de l'évaluation préalable pour le TCPP le 17 octobre 2020. Le public est invité à présenter des commentaires sur l'évaluation durant la période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 16 décembre 2020.
• Le gouvernement envisagera d'ajouter le phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) et le phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle]) à l'Annexe 1 de la LCPE, aussi connue sous le nom de Liste des substances toxiques.
• Si les conclusions proposées sont confirmées lors de l'évaluation préalable définitive, le gouvernement envisage de prendre des mesures réglementaires et non réglementaires pour réduire l'exposition cutanée de la population au TCPP et au TDCPP présents dans certains produits faits avec des mousses polymériques, comme la mousse de polyuréthane. Ces produits peuvent être notamment des meubles rembourrés, des matelas, des couvre-matelas, et d'autres produits à base de mousse avec lequel un contact cutané prolongé pourrait survenir.
• Le gouvernement cherche à obtenir des renseignements pouvant informer davantage la prise de décision quant à la gestion du risque. La portée de la gestion du risque contient des détails à ce sujet, y compris les coordonnées auxquelles envoyer les renseignements durant la période de commentaires du public.
• Le tableau des mesures de gestion des risques et l'échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux anscontiennent de plus amples renseignements et des mises à jour sur les mesures de gestion des risques concernant les substances gérées en vertu du PGPC.

Renseignements connexes

• Consultez le site Faites-le pour une maison saine pour en savoir plus sur la sécurité des produits chimiques dans la maison et autour de la maison, y compris sur les substances ignifuges (pour les consommateurs).
• L'évaluation préalable s'est concentrée sur les risques potentiels d'exposition à la population générale du Canada, plutôt qu'à l'exposition professionnelle. Les dangers reliés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d'information sur les matières dangereuses. Pour des informations sur la santé et la sécurité au travail et sur les étapes à prendre dans le milieu du travail, les canadiens devraient consulter leur employeur et/ou l'Organisme de réglementation responsable de la santé et de la sécurité au travail dans leur région.