Conformité et application de la loi sur le vapotage

Sur cette page :

• Rapports sur la conformité et l'application de la loi en matière de vapotage
• Rôle de Santé Canada
• Rôle des entreprises du secteur du vapotage
• Pour plus de renseignements

Santé Canada a mis en place un programme rigoureux de conformité et d'application de la loi pour que les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits de vapotage se conforment à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) et à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Les inspecteurs de Santé Canada procèdent régulièrement à des inspections des détaillants, des fabricants et des fournisseurs en ligne de produits de vapotage et tout autre endroit où le tabac et les produits de vapotage sont vendus ou promus.

En avril 2019, Santé Canada s’est engagé à fournir des mises à jour régulières à propos des résultats de ses activités de vérification de la conformité et d'application de la loi. Afin d’honorer cet engagement, Santé Canada a commencé, à la fin de 2019, à publier des rapports sur la conformité et l’application de la loi en matière de vapotage.

Les rapports sur la conformité et l'application de la loi en matière de vapotage étayent l'engagement de Santé Canada en matière de transparence et d'ouverture en informant l'industrie et les consommateurs des activités de conformité et d'application de la loi de Santé Canada en matière de vente, d'étiquetage et de promotion des produits de vapotage. Ils dressent la liste des établissements qui ont fait l'objet d'une inspection et qui ont été jugés non conformes à la LTPV ou à la LCSPC par des inspecteurs de Santé Canada au moment de l'inspection.

Les rapports sur la conformité et l'application de la loi en matière de vapotage sont produits par Santé Canada après la période au cours de laquelle les activités de conformité et d'application de la loi se sont déroulées. Les rapports fournissent de l'information sur les résultats d'une inspection et ne sont pas mis à jour pour inclure les activités de conformité subséquentes à l'inspection.

Les rapports sur la conformité et l'application de la loi en matière de vapotage

• juillet à septembre 2019 : Inspections d’établissements de vente
• octobre à décembre 2019 : Inspections d’établissements de vente
• juillet 2020 à mars 2021 : Inspections en ligne
• Août 2021 à mars 2022 : Inspections d’établissements de vente

Rôle de Santé Canada

Comme organisme de réglementation, Santé Canada a pour rôle de favoriser la transparence et l'ouverture afin de consolider la confiance dans nos décisions en matière de réglementation. Cela comprend la communication des résultats de ses activités de conformité et d'application de la loi relatives aux produits de vapotage.

Santé Canada effectue des inspections pour vérifier et faire respecter la réglementation des produits de vapotage en application de la LTPV et de la LCSPC.

Les inspecteurs de Santé Canada sont désignés et formés pour mener des activités de conformité et d'application de la loi de manière équitable, uniforme et impartiale, conformément aux procédures normalisés.

Les inspecteurs de Santé Canada inspectent régulièrement les détaillants de produits de vapotage, les établissements spécialisés, les locaux des fabricants, les établissements en ligne et tout autre établissement où des produits de vapotage sont vendus, commercialisés, fabriqués ou étiquetés. Par ailleurs, Santé Canada organise également des activités de promotion de la conformité (information et sensibilisation) afin que les entreprises du secteur du vapotage connaissent leurs obligations.

Rôle des entreprises du secteur du vapotage

Tous les établissements ayant des activités liées aux produits de vapotage ont l'obligation de connaître et de respecter les exigences de la LTPV, de la LCSPC et de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), selon le cas. Celles-ci comprennent l’interdiction de vendre des produits de vapotage à des jeunes.

Santé Canada s’attend des établissements de produits de vapotage, y compris de ceux qui vendent leurs produits en ligne, qu’ils préviennent l’accès des jeunes canadiens aux produits de vapotage. Les mesures pour ce faire peuvent notamment inclure de demander des pièces d’identité à toutes les personnes qui cherchent à se procurer ces produits pour vérifier qu’elles ont l’âge légal de le faire.

Les détaillants doivent aussi respecter les règles et les dispositions réglementaires des municipalités, des provinces/territoires concernant la vente et la publicité de produits du tabac et de vapotage, le cas échéant.