Conformité et application de la loi sur le vapotage

Sur cette page :

• Rapports sur la conformité et l'application de la loi en matière de vapotage
• Rôle de Santé Canada
• Rôle des entreprises du secteur du vapotage
• Pour plus de renseignements

Santé Canada a mis en place un programme rigoureux de conformité et d'application de la loi pour que les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits de vapotage se conforment à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) et à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Les inspecteurs de Santé Canada réalisent régulièrement des inspections auprès de détaillants et de fabricants de produits du tabac et de vapotage, d’établissements en ligne et de tout autre endroit où de tels produits sont vendus.

En avril 2019, Santé Canada s’est engagé à fournir des mises à jour régulières à propos des résultats de ses activités de vérification de la conformité et d'application de la loi. Afin d’honorer cet engagement, Santé Canada a commencé, à la fin de 2019, à publier des rapports sur la conformité et l’application de la loi en matière de vapotage.

Les rapports sur la conformité et l’application de la loi en matière de vapotage appuient l’engagement de Santé Canada envers la transparence et l’ouverture, en fournissant de l’information aux consommateurs et à l’industrie au sujet des activités de conformité et d’application de la loi de Santé Canada concernant la vente, l’étiquetage et la promotion de produits de vapotage. Les rapports contiennent de l’information sur les établissements qui ont fait l'objet d'une inspection et qui ont été jugés non conformes à la LTPV ou à la LCSPC par des inspecteurs de Santé Canada au moment de l'inspection.

Les rapports sur la conformité et l’application de la loi en matière de vapotage sont créés par Santé Canada après la période pendant laquelle l’activité de conformité et d’application de la loi a eu lieu. Les rapports fournissent de l’information sur les résultats d’une inspection et ne sont pas mis à jour pour inclure des activités de conformité subséquentes après l’inspection.  

Les rapports sur la conformité et l'application de la loi en matière de vapotage

• juillet à septembre 2019 : Inspections d’établissements de vente
• octobre à décembre 2019 : Inspections d’établissements de vente
• juillet 2020 à mars 2021 : Inspections en ligne
• août 2021 à mars 2022 : Inspections d’établissements de vente
• avril 2022 à mars 2023 : Inspections d’établissements de vente

Rôle de Santé Canada

Comme organisme de réglementation, Santé Canada est déterminé à améliorer la transparence et l'ouverture afin de consolider la confiance dans nos décisions en matière de réglementation. Cela comprend la communication des résultats de ses activités de conformité et d'application de la loi relatives aux produits de vapotage.

Santé Canada effectue des inspections pour vérifier et faire respecter la réglementation des produits de vapotage en application de la LTPV et de la LCSPC.

Les inspecteurs de Santé Canada sont désignés et formés pour réaliser des activités de conformité et d’application de la loi de manière juste, cohérente et impartiale, en suivant les procédures normalisées.

Les inspecteurs de Santé Canada réalisent régulièrement des inspections auprès de détaillants et de fabricants de produits du tabac et de vapotage, d’établissements spécialisés et en ligne, et tout autre endroit où de tels produits sont vendus, promus, fabriqués ou étiquetés. Grâce aux inspections, Santé Canada surveille régulièrement la conformité des produits de vapotage en application de la LTPV et de la LCSPC. Il peut s’agir de l’échantillonnage des produits de vapotage aux fins d’analyses en laboratoire. De plus, Santé Canada réalise aussi des activités de promotion de la conformité (p. ex. fournir de l’information et des formations) afin de hausser la sensibilisation de l’industrie du vapotage à ses obligations.

Rôle de l’industrie du vapotage

Tous les établissements ayant des activités liées aux produits de vapotage ont l’obligation de connaître et de respecter les exigences de la LTPV, de la LCSPC et de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), selon le cas. Celles-ci comprennent l’interdiction de vendre des produits de vapotage aux jeunes.

Santé Canada s’attend des établissements de produits de vapotage, y compris de ceux qui vendent leurs produits en ligne, qu’ils préviennent l’accès des jeunes canadiens aux produits de vapotage. Les mesures pour ce faire peuvent notamment inclure de demander des pièces d’identité à toutes les personnes qui cherchent à se procurer ces produits pour vérifier qu’elles ont l’âge légal de le faire.

Les détaillants doivent aussi respecter les règles et les dispositions réglementaires des municipalités, des provinces et des territoires concernant la vente et la publicité de produits du tabac et de vapotage, le cas échéant.