Surveillance de certains aliments vendus au Canada par l’évaluation préalable à la mise en marché
Sur cette page
- Évaluations obligatoires de l'innocuité avant la mise en marché
- Avis scientifique sur l’innocuité
- Allégations santé
- Conseils aux intervenants
- Pour nous joindre
Évaluations obligatoires de l'innocuité avant la mise en marché
Dans le cadre de notre engagement d’assurer la salubrité et de la qualité nutritionnelle de notre approvisionnement alimentaire, nous effectuons des évaluations scientifiques d’innocuité de certains produits alimentaires avant leur mise en marché.
Aliments nouveaux
Nous effectuons des évaluations de l'innocuité préalables à la mise en marché de tous les aliments nouveaux avant leur vente au Canada. Les aliments nouveaux sont des aliments qui :
- n'ont pas d'antécédents d'innocuité comme aliment
- sont issus d'un organisme génétiquement modifié présentant une nouvelle caractéristique
- sont traités avec un procédé de fabrication qui n'a pas été utilisé auparavant pour l'aliment et provoque un changement majeur dans l'aliment traité
Pour en savoir plus :
Nouveaux additifs alimentaires
Nous effectuons des évaluations de l’innocuité avant la mise en marche des nouveaux additifs alimentaires ainsi que des nouvelles utilisations d'additifs alimentaires déjà autorisés avant de les ajouter aux listes d'additifs alimentaires autorisés. Ces listes présentent:
- les additifs autorisés
- les aliments dans lesquels ils peuvent être ajoutés
- les niveaux maximaux qui peuvent être utilisées et autres conditions d'utilisation.
En général, les 15 listes sont organisées par fonction technique (par exemple, les colorants alimentaires figurent dans la Liste des colorants alimentaires autorisés).
Pour en savoir plus :
Préparations pour nourrissons et fortifiants pour lait humain
Nous procédons à des évaluations de l’innocuité avant la mise en marché de toute nouvelle préparation pour nourrissons ou de tout nouveau fortifiant pour lait humain, ou d'une préparation pour nourrissons ou fortifiant pour lait humain ayant fait l’objet d’un changement majeur.
Le fabricant d'un nouvel ingrédient qui n'a jamais été utilisé dans une préparation pour nourrissons au Canada doit présenter une demande d'évaluation d’un aliment nouveau ou d’un nouvel ingrédient d’aliment pour bébés. S'il est jugé acceptable en tant qu'aliment nouveau ou nouvel ingrédient d’aliment pour bébés, l'ingrédient peut être utilisé dans une préparation pour nourrissons mise en vente sur le marché canadien. Un fabricant de préparations pour nourrissons peut ensuite déposer une demande de modification majeure avant la mise en marché afin d'ajouter ce même aliment nouveau ou nouvel ingrédient pour bébés à une préparation pour nourrissons déjà existante.
Pour en savoir plus: Préparations pour nourrissons et fortifiants pour lait humain
Ajouts aux catégories d'aliments supplémentés et ingrédients supplémentaires autorisés
La Liste des catégories autorisée d'aliments supplémentés fournit des précisions sur le type d'aliments qui peuvent être supplémentés. La Liste des ingrédients supplémentaires autorisés inclut les ingrédients supplémentaires qui sont autorisés ainsi que leurs conditions d'utilisation.
Les intervenants peuvent demander une modification à ces listes en soumettant une demande préalable à la mise en marché, notamment :
- ajouter un nouvel ingrédient supplémentaire ou modifier un ingrédient supplémentaire autorisé dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés
- ajouter une nouvelle catégorie ou modifier une catégorie de la Liste des catégories d’aliments supplémentés autorisés
Pour en savoir plus : À propos des aliments supplémentées
Avis scientifiques sur l’innocuité
À la demande des intervenants de l’industrie alimentaire, Santé Canada effectue des évaluations de l’innocuité préalables facultatives des matériaux d'emballage alimentaire avant leur mise en marché.
Si l'évaluation est favorable, Santé Canada fournit au fabricant une documentation lui permettant de démontrer que le produit a été jugé acceptable du point de vue de la sécurité chimique des aliments.
Allégations santé
Nous procédons à des évaluations obligatoires et facultatives préalables à la mise en marché des allégations santé figurant sur les aliments.
Une évaluation obligatoire préalable à la mise en marché doit être effectuée lorsque les allégations santé font mention d’une maladie énumérée à l'Annexe A.1 de la Loi sur les aliments et drogues. Une évaluation volontaire (facultative) préalable à la mise en marché peut être demandée pour les allégations santé qui ne font pas référence à une maladie de l'Annexe A.1. Les résultats des évaluations préalables à la mise en marché des allégations santé peuvent être consultés sur la page Web Examen des allégations santé.
Pour en savoir plus : Allégations santé
Conseils aux intervenants
Nous avons rédigé plusieurs documents pour vous orienter dans le processus de gestion des demandes préalables à la mise en marché concernant les additifs alimentaires, les préparations pour nourrissons et fortifiants pour lait humain, les aliments nouveaux, les aliments supplémentés et les allégations santé.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions concernant la surveillance des aliments par l’évaluation préalable à la mise en marché, veuillez envoyer un courriel à l'Unité de la gestion des demandes et de l'information (UGDI):smiu-ugdi@hc-sc.gc.ca.
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