Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Table des matières

Les programmes de paiements de transfert ou accords de financement dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
Les programmes de paiements de transfert ou accords de financement dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Les programmes de paiements de transfert ou accords de financement dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Soutenir les organisations autochtones afin qu'elles puissent offrir des programmes de développement de la petite enfance adaptés à la culture, destinés aux enfants des Premières Nations et des communautés inuites et métisses, ainsi qu'à leurs familles, qui habitent à l'extérieur des réserves dans des collectivités urbaines et nordiques.

Résultats attendus :

Les enfants autochtones et leur famille participent aux programmes du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)
Des organisations de divers secteurs collaborent avec les centres du PAPACUN pour répondre aux besoins des participants
Les enfants inscrits au PAPACUN bénéficient d'avantages en matière de développement dans un contexte qui célèbre les cultures et les langues autochtones

Indicateurs de rendement :

Nombre d'enfants inscrits au programme PAPACUN
Pourcentage de centres du PAPACUN qui tirent parti de collaborations multisectorielles (c.-à-d. plus de trois types de partenaires)
Pourcentage de sites proposant des activités (p. ex., participation des aînés, contes, cérémonies traditionnelles) pour accroître les connaissances culturelles autochtones des participants

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les bénéficiaires sans but lucratif des communautés autochtones
Les organisations qui desservent les enfants des Premières nations, des Inuits et des Métis et leur famille qui vivent hors réserve dans les communautés rurales, éloignées, urbaines et nordiques du Canada

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les bénéficiaires sont mobilisés par des sollicitations ciblées. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes de développement de la petite enfance complets, adaptés à la culture et contrôlés et conçus localement pour les enfants autochtones d'âge préscolaire et leur famille. Ils soutiennent également le développement et l'échange de connaissances à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale et nationale par divers types de formations et de réunions.

Conformément au Cadre l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, l'ASPC est déterminée à soutenir les approches autochtones en matière d'affectation de fonds et d'établissement des priorités pour le PAPACUN. L'Agence travaille en étroite collaboration avec l'Association nationale du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones du Canada, l'organe directeur autochtone du PAPACUN, et les partenaires régionaux du PAPACUN pour définir l'orientation stratégique des décisions relatives aux programmes nationaux et régionaux.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	33 861 479	32 693 946	33 252 859	34 126 870
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	33 861 479	32 693 946	33 252 859	34 126 870

Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) a pour but d'améliorer la santé des personnes enceintes et de leurs nourrissons qui sont exposés à des risques. Les projets financés au palier communautaire visent à augmenter le nombre de bébés ayant un poids santé à la naissance, à promouvoir et à soutenir une alimentation saine pendant la grossesse et après l'accouchement, à promouvoir et à soutenir l'allaitement maternel, ainsi qu'à favoriser les comportements positifs en matière de santé et de bien-être. Ce programme encourage également la création de partenariats au sein des communautés et consolide la capacité des communautés à accroître le soutien aux personnes enceintes et aux nouveaux parents exposés à des conditions à risque.

Résultats attendus :

Les femmes et les personnes enceintes et celles ayant récemment accouché et leur famille qui font face à des défis qui pourraient potentiellement mettre leur santé à risque participent au PCNP
Des organisations de divers secteurs collaborent aux projets du PCNP afin de répondre aux besoins des participants
Les participants au programme acquièrent des connaissances et développent des compétences pour favoriser leur santé et leur bien-être et soutenir la santé et le bien-être de leurs nourrissons et de leurs familles

Indicateurs de rendement :

Nombre de participants au PCNP (femmes et personnes enceintes, femmes et personnes ayant récemment accouché et autres parents ou aidants naturels)
Pourcentage de projets du PCNP qui tirent parti de collaborations multisectorielles (c.-à-d. plus de trois types de partenaires) pour soutenir les femmes et personnes enceintes, les femmes et les personnes ayant récemment accouché et leurs familles qui font face à des défis qui pourraient potentiellement mettre leur santé à risque

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organismes sans but lucratif
Municipalités et organisations locales
Autres organismes autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les bénéficiaires financés participent à diverses activités d'échange de connaissances, y compris des possibilités de formation pour appuyer les efforts visant à mesurer les résultats et à en rendre compte.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	27 189 000	27 189 000	27 189 000	27 189 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	27 189 000	27 189 000	27 189 000	27 189 000

Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE)

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) vise à promouvoir la santé et le développement des enfants de 0 à 6 ans qui sont exposées à des situations pouvant potentiellement nuire à leur santé. Les projets communautaires financés ont pour but de concevoir et de mettre en œuvre une variété d'activités de prévention et d'intervention précoce exhaustives et adaptées à la culture, destinées à améliorer les comportements en matière de santé (comme la parentalité positive, l'attachement parent-enfant, l'alimentation saine et l'activité physique) ainsi que la santé et le bien-être de façon générale. Le programme cherche également à promouvoir l'établissement de partenariats au sein des collectivités et à renforcer les capacités de la collectivité afin de mieux soutenir les enfants qui vivent en situation de vulnérabilité et leurs familles.

Résultats attendus :

Les parents et aidants naturels et leurs enfants qui font face à des défis qui pourraient potentiellement mettre leur santé à risque participent aux activités du PACE
Des organisations de divers secteurs collaborent aux projets du PACE afin de répondre aux besoins des participants
Les parents et aidants naturels et leurs enfants acquièrent des connaissances et développent des compétences pour favoriser la santé des parents, des enfants et de la famille

Indicateurs de rendement :

Nombre de participants au PACE (parents et aidants naturels et enfants de 0 à 6 ans)
Pourcentage de projets du PACE qui s'appuient sur des collaborations multisectorielles (c.-à-d. plus de trois types de partenaires) pour répondre aux besoins de santé des enfants (de 0 à 6 ans) et de leurs familles qui font face à des défis qui pourraient potentiellement mettre leur santé à risque
Nombre de parents et aidants naturels participants qui déclarent avoir acquis des connaissances et des compétences pour favoriser la santé et le bien-être des parents, des enfants et des familles (grâce à la participation au programme)

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organismes sans but lucratif
Municipalités et les organisations locales
Autres organismes autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les bénéficiaires participent à diverses activités d'échange de connaissances, y compris de la formation en vue de soutenir les activités de mesure et de communication des résultats.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	51 546 534	51 546 534	51 546 534	51 546 534
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	51 546 534	51 546 534	51 546 534	51 546 534

Fonds pour la santé des Canadiens et des collectivités (FSCC), anciennement connu sous le nom de Partenariat plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC) vise à promouvoir un mode de vie sain chez les personnes vivant au Canada qui sont confrontées à des inégalités en santé et qui risquent davantage de développer les principales maladies chroniques, notamment le diabète, les maladies cardiovasculaires et le cancer. Le FSCC soutient les interventions qui s'attaquent aux facteurs de risque comportementaux des maladies chroniques, notamment l'inactivité physique, de mauvaises habitudes alimentaires et le tabagisme. Le programme vise également à créer des environnements physiques et sociaux qui sont connus pour favoriser une meilleure santé chez la population canadienne.

Les priorités du FSCC comprennent l'investissement dans des interventions qui permettent d'éliminer les inégalités en matière de santé chez les populations prioritaires, de favoriser la participation de multiples secteurs à la prévention des maladies chroniques et de découvrir de nouvelles façons de s'attaquer aux facteurs de risque des maladies chroniques.

Résultats attendus :

Les partenaires intersectoriels participent à des interventions visant à soutenir les changements individuels, communautaires/environnementaux, politiques et systémiques
La ou les populations participent à des interventions visant à soutenir les changements individuels, communautaires/environnementaux, politiques et systémiques
Les participants au projet ont une meilleure capacité de favoriser des comportements sains
Les environnements sont améliorés pour soutenir des comportements sains
Les participants au projet ont amélioré leurs comportements en matière de santé
La santé des participants au projet s'est améliorée

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de participants au projet qui améliorent leur état de santé physique ou mentale
Pourcentage de participants au projet qui améliorent leurs comportements en matière de santé
Pourcentage de projets consacrés à l'environnement bâti démontrant une amélioration de l'environnement pour favoriser un comportement sain
Pourcentage de participants au projet qui déclarent que leur environnements social, physique/bâtit ou de nourriture se sont améliorés pour favoriser un comportement sain
Pourcentage de participants au projet ayant une meilleure connaissance des maladies chroniques ou des facteurs de risque et de protection
Pourcentage de participants au projet démontrant une amélioration de leurs compétences ou de leur capacité à favoriser un comportement sain
Nombre de personnes qui participent aux interventions – portée cumulative
Pourcentage de la population cible qui participe
Nombre de partenaires intersectoriels qui participent

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations et sociétés canadiennes sans but lucratif
Sociétés, coalitions et groupes non constitués en société
Gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux
Organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex. autorités régionales de la santé, écoles et établissements d'enseignement postsecondaire)
Organisations autochtones nationales, provinciales et communautaires, y compris les conseils de bande
Organisations du secteur privé

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Des sollicitations ouvertes sont affichées sur le site Web de l'ASPC et promues sur les médias sociaux, au moyen de listes de mobilisation des intervenants et de webinaires de candidats, afin d'aider les organisations intéressées à améliorer leurs demandes de financement de projet. Des sollicitations ciblées et dirigées sont utilisées pour attirer des demandeurs potentiels par rapport à des objectifs précis de programmes de lutte contre les maladies chroniques. Les intervenants sont mobilisés au titre d'une stratégie pluriannuelle continue orientant les priorités du programme et des sollicitations.

Les bénéficiaires de financement sont mobilisés au moyen de communications continues et de visites sur place pour appuyer l'exécution des projets.

Divers forums sont utilisés pour partager les enseignements tirés des projets financés (p. ex. les idées clés et les résultats des évaluations).

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	2 749 000	2 749 000	2 749 000	2 749 000
Total des contributions	19 697 000	19 022 000	18 831 334	18 831 334
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	22 446 000	21 771 000	21 580 334	21 580 334

Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C

Date de mise en œuvre : 2005-2007

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de réduire l'incidence et les répercussions sur la santé des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) au Canada.

Guidé par le cadre d'action pancanadien sur les ITSS et le plan d'action quinquennal du gouvernement du Canada sur les ITSS, le Fond d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C (FIC) cherche à s'assurer de ce qui suit :

des efforts communautaires sont en place pour atteindre les populations clés, y compris les individus qui ignorent leur statut du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou de l'hépatite C, et les diriger vers les services de dépistage, de prévention, de traitement et de soins
les communautés conçoivent et mettent en œuvre des projets de première ligne fondés sur des données probantes pour prévenir les infections nouvelles et récurrentes
les interventions à fort impact sont mises à l'échelle afin que davantage de personnes en bénéficient
des efforts communautaires réduisent la stigmatisation des populations touchées de manière disproportionnée par les ITSS, notamment les personnes vivant avec le VIH ou l'hépatite C

Les organisations communautaires jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre d'activités d'éducation et de prévention en matière de santé sexuelle, dans l'élaboration de ressources culturellement adaptées et dans la conduite d'activités de consolidation des capacités communautaires dans tout le pays, car elles sont les mieux placées pour établir et mettre en œuvre des solutions adaptées à leur contexte et à leur culture. Par l'intermédiaire du Fonds d'initiatives communautaires, l'ASPC finance des projets et des initiatives axés sur les groupes suivants :

Les hommes homosexuels, bisexuels et autres hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes
Les personnes qui consomment des drogues
Les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis
Les personnes racisées et les migrants, particulièrement les personnes qui proviennent de régions où la prévalence du VIH ou de l'hépatite C est élevée
Les travailleurs du sexe et leurs clients
Les personnes vivant dans des établissements correctionnels ou libérées depuis peu
Les personnes transgenres et non binaires
Les personnes vivant avec le VIH ou l'hépatite C
Les femmes au sein de ces groupes, s'il y a lieu
Les jeunes au sein de ces groupes, s'il y a lieu

Résultats attendus :

D'ici 2025, les projets appuyés par le FIC :

Amélioreront la connaissance des mesures de prévention du VIH, de l'hépatite C ou d'autres infections transmissibles sexuellement (ITS) efficaces et fondées sur des données probantes parmi les populations clés et les publics cibles
Consolideront les capacités (compétences et habiletés) des populations clés et des publics cibles afin de prévenir les infections et d'améliorer les résultats pour la santé liés aux ITSS
Consolideront les capacités (compétences et habiletés) des publics cibles à fournir des services de prévention, de dépistage, de traitement et de soins des ITSS culturellement sûrs et sans stigmatisation

D'ici 2027, les projets appuyés par le FIC:

Augmenteront l'adoption de mesures efficaces de prévention du VIH, de l'hépatite C ou d'autres ITS fondées sur des données probantes parmi les populations clés
Amélioreront l'accès à la prévention efficace des ITSS, au dépistage, au traitement et aux soins continus, ainsi qu'au soutien des populations clés
Amélioreront la sécurité culturelle et la nature sans stigmatisation de la prévention, du dépistage, du traitement et des soins continus des ITSS, ainsi que des services de soutien fournis par les publics cibles

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations canadiennes sans but lucratif
Compagnies, sociétés et coalitions

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les demandeurs et les bénéficiaires sont mobilisés par le biais de la mesure du rendement, les processus d'évaluation et les réunions régulières avec les intervenants participant à la prévention et au contrôle des maladies transmissibles.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	8 534 000	8 084 000	8 459 000	8 984 000
Total des contributions	18 335 000	18 335 000	18 335 000	18 335 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	26 869 000	26 419 000	26 794 000	27 319 000

Fonds de partenariat pour l'immunisation

Date de mise en œuvre : 2016-2017

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds de partenariat d'immunisation (FPI) est un élément clé des efforts déployés par l'ASPC pour appuyer la confiance et accroître l'adoption des vaccins tout au long de la vie afin de contrôler et de prévenir la propagation des maladies évitables par la vaccination. Le FPI est un levier important pour repérer et combler les lacunes en matière d'acceptation des vaccins. C'est un programme fondé sur l'équité qui vise à donner aux Canadiens et Canadiennes les moyens de prendre des décisions éclairées en matière de vaccination, en particulier ceux et celles provenant des communautés ou des populations faisant face à des iniquités qui les empêchent d'accéder à la vaccination ou à l'éducation au sujet de la vaccination. Le programme investit dans des projets axées sur la communauté partout au Canada qui appuient les activités d'éducation, de promotion et de sensibilisation à la vaccination auprès des populations prioritaires et renforcent la capacité des fournisseurs de services de santé à mieux répondre aux besoins des populations prioritaires. Ces activités font la promotion de l'équité grâce à des documents éducatifs sur la vaccination qui sont accessibles, culturellement sûrs et fondés sur les données probantes.

Résultats attendus :

Les intervenants ont accès à de l'information et à des outils permettant d'améliorer le taux de couverture vaccinale et de gérer les risques pour la santé associés aux maladies évitables par la vaccination. Le programme y parvient par le soutien à des initiatives d'information et de promotion liées aux vaccins qui sont respectueuses de la culture, fondées sur des données probantes et favorisent l'équité. Les projets appuyés par le FPI :

Outille les canadiens, en particulier les populations prioritaires, de connaissances, d'information et de ressources pour éclairer leurs décisions en matière de vaccination
Renforce la capacité des fournisseurs de soins de santé à fournir des services de vaccination fondés sur des données probantes, axés sur l'équité et la sécurité culturelle au sein des populations prioritaires

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations canadiennes sans but lucratif, y compris les groupes non constitués en société, associations, les sociétés et les coalitions
Les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux ainsi que leurs agences
Les Premières Nations, les Inuits, les Métis, ou les organisations
Les organisations et les institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex. les autorités de santé régionales, les établissements d'enseignement postsecondaire, etc.)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les candidats et les bénéficiaires seront mobilisés par le biais de divers mécanismes incluant des bulletins d'information et une série de discussions avec la communauté de pratique afin d'échanger de l'information et des pratiques exemplaires entre les bénéficiaires du FPI concernant la réduction des maladies évitables par la vaccination, renforcer la confiance, l'acceptation et l'adoption des vaccins parmi les populations prioritaires au Canada.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	5 000 000	5 000 000
Total des contributions	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	5 000 000	5 000 000

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution^{Note de bas de page 1}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones soutient la mise en œuvre du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. Ce cadre tient compte des cultures et des priorités uniques des enfants des communautés inuites, métisses et des Premières Nations partout au Canada.

Le cadre permet un contrôle accru de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones grâce à un nouveau modèle de partenariat qui facilite la prise de décisions par les autochtones pour faire avancer les priorités nationales et régionales.

Emploi et Développement Social Canada (EDSC) est l'entité fédérale responsable de cette initiative horizontale. Services aux Autochtones Canada et l'ASPC sont des partenaires clés.

Résultats attendus :

L'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones contribuera à l'objectif commun de fournir des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité qui sont également abordables, flexibles, équitable, et inclusifs, comme le souligne le cadre de gestion horizontale d'EDSC.

L'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones contribuera à l'obtention des résultats escomptés en rendant compte du nombre de projets d'amélioration de la qualité financés qui, par exemple :

permettent de développer le contenu des programmes scolaires en y intégrant les traditions, les cultures et les langues autochtones
consolident les capacités communautaires, administratives et professionnelles, ainsi que les centres d'expertise
appuient la formation du personnel et d'autres activités qui amélioreront l'accès à une initiative remarquable

L'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones démontrera également les progrès réalisés par rapport au résultat partagé en rendant compte du nombre d'enfants ayant accès à une initiative culturellement appropriée et inclusive.

Indicateurs de rendement :

Nombre de participants atteints
Pourcentage de sites du PAPACUN proposant des activités (p. ex. participation des aînés, contes, cérémonies traditionnelles) pour accroître les connaissances culturelles autochtones
Pourcentage de participants, de parents ou d'enfants qui connaissent une amélioration des facteurs de protection grâce à la programmation (p. ex. l'accès aux activités culturelles)
Pourcentage de participants et d'aidants naturels qui déclarent que la santé et le bien-être de leur enfant se sont améliorés grâce aux programmes

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2024-2025

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les bénéficiaires actuels du PAPACUN ainsi que les fournisseurs des communautés inuites, métisses et des Premières Nations de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le cadre de travail de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, élaboré conjointement, est le fruit d'un engagement complet comprenant plus de 100 activités de mobilisation et 3 000 participants à travers le Canada. EDSC et les organisations autochtones nationales ont mené conjointement ce processus en 2017.

En mettant en œuvre ce cadre grâce à la collaboration horizontale, la stratégie de partenariat PAPACUN-AGJEA de l'ASPC oriente l'engagement avec les partenaires demandeurs et bénéficiaires. Cette sensibilisation active et continue appuie la participation des partenaires aux processus existants de l'AGJEA afin de contribuer aux résultats des décisions holistiques prises par les Autochtones, y compris l'élaboration de méthodologies d'allocation, de cadres axés sur les résultats et d'établissement des priorités futures.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	51 430 404	32 671 370	35 649 175	29 687 704
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	51 430 404	32 671 370	35 649 175	29 687 704

Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale

Date de mise en œuvre : 2019-2020

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale (FIPSM) est le programme de financement qui a remplacé la stratégie d'innovation en 2019-2020. Le volet de financement actuel vise à favoriser une santé mentale positive pour les enfants, les jeunes, leurs fournisseurs prestataires de soins et les communautés, ainsi qu'à réduire les obstacles systémiques à la santé mentale de la population au Canada. Le programme utilise une approche à plusieurs étapes pour financer la mise à l'essai et l'exécution des interventions innovantes axées sur la communauté qui visent à faire progresser l'équité en matière de santé, à renforcer les facteurs de protection et à s'attaquer aux déterminants de la santé sous-jacents à l'échelle de la population. Les connaissances tirées de l'évaluation de chaque intervention communautaire sont ensuite appliquées aux politiques et aux pratiques en matière de santé publique afin d'accélérer le changement en faveur d'une santé mentale positive au Canada. Le FIPSM finance également un Carrefour de développement et d'échange de connaissances (Carrefour DÉC) qui appuie les projets financés en vue de mettre en commun les leçons tirées, d'entrer en contact avec divers intervenants et de mettre en pratique les nouvelles connaissances au profit d'un programme élargi d'élaboration de politiques et de changement systémique.

Résultats attendus :

Au titre des résultats immédiats attendus, jusqu'à 15 projets financés mettent au point et adaptent des interventions en matière de santé de la population visant à promouvoir la santé mentale et le bien-être des enfants, des adolescents et des personnes qui s'occupent d'eux. Dans le cadre de ces travaux, les résultats attendus dans l'immédiat et à moyen terme comprennent un accroissement de l'engagement multisectoriel et de la collaboration entre les projets, une amélioration des connaissances et des compétences, une augmentation du nombre de rapports faisant état de changements positifs dans les comportements et les facteurs de protection, ainsi que le bien-être général des participants aux interventions. À long terme, on s'attend à ce que la majorité des projets financés soient prêts pour une mise en œuvre afin d'atteindre un plus grand nombre de personnes et de créer un changement durable des systèmes, et de générer des connaissances, d'informer les politiques et les pratiques.

Indicateurs de rendement :

Nombre et la portée d'interventions en matière de santé dans la population développées ou adaptées
Pourcentage de projets qui participent à des collaborations multisectorielles
Pourcentage de projets qui mettent à profit des fonds provenant d'autres sources
Pourcentage de projets faisant état d'une amélioration des connaissances ou des compétences des participants
Pourcentage de projets faisant état d'un changement de comportement positif chez les participants
Pourcentage de projets signalant un changement dans les facteurs de protection chez les participants
Pourcentage de projets rapportant une amélioration du bien-être des participants
Pourcentage de projets qui démontrent un état de préparation pour une expansion
Pourcentage de projets qui ont des sites dans plus de trois provinces et territoires
Pourcentage de projets maintenus après la période de financement de l'ASPC
Nombre et type de produits liés aux données probantes (données de surveillance, analyses, résultats de recherche, lignes directrices, fiches infographiques, webinaires, rapports, cadres, etc.) publiés par exercice
Pourcentage d'intervenants qui utilisent des données probantes
Nature de l'incorporation des données probantes dans les politiques, les programmes et les pratiques

Note : En raison de la nature de la recherche interventionnelle et des plans d'évaluation des projets financés, certains résultats pourraient ne pas être disponibles avant l'achèvement du rapport final du projet pour la phase 2 ou la phase 3 (2027 et 2030 respectivement).

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations et sociétés canadiennes sans but lucratif
Sociétés, coalitions et groupes non constitués en société
Universités
Organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le programme fait participer les demandeurs et les bénéficiaires à des activités continues de renforcement des capacités pour soutenir la conception, la mise en œuvre et l'évaluation du programme, ainsi que l'échange de connaissances. Cela inclut la mise à disposition de ressources et d'outils, la promotion des liens entre les projets, le soutien à l'élaboration de plans d'évaluation et la possibilité pour les bénéficiaires d'accéder au Carrefour de développement et d'échange de connaissances (Carrefour DEC).

Le Carrefour DEC : contribue à la conception d'études avec les projets financés qui apportent de nouvelles connaissances; rassemble les connaissances et les ressources pour combler les lacunes importantes et diffuser les leçons tirées par les projets financés; établit des liens entre les projets financés et entre les projets et d'autres personnes qui disposent d'une expertise, d'expériences et de réseaux pertinents; donne accès à des conseils et à des orientations sur la planification des interventions, la recherche, l'évaluation et l'échange de connaissances; et organise un symposium annuel sur la promotion de la santé mentale à l'intention des bénéficiaires et des demandeurs potentiels.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	2 070 000	3 370 000	2 070 000	2 070 000
Total des contributions	2 877 000	2 877 000	2 877 000	2 877 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	4 947 000	6 247 000	4 947 000	4 947 000

Centres de collaboration nationale en santé publique

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique sont préparés efficacement
Résultat 3.2 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués
Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
Contrôle des maladies transmissibles et des infections
Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire
Préparation et intervention en cas d'urgence

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Les Centres de collaboration nationale en santé publique améliorent la capacité du système de santé publique au Canada en bonifiant la recherche à être appliquée et mise en œuvre dans des contextes de santé publique.

L'objectif de ce programme est de promouvoir la prise de décisions fondées sur des données probantes par les praticiens et les décideurs de la santé publique partout au Canada. Les Centres de collaboration nationale en santé publique synthétisent et partagent les connaissances de manière utile et accessible aux acteurs de la santé publique.

Résultats attendus :

Les partenaires de la santé publique travaillent en collaboration pour traiter les problèmes existants et émergents liés à la santé publique
Les organismes de santé publique participent à des réseaux et à des processus de collaboration
Les professionnels et les partenaires de la santé publique ont accès à des données et à des renseignements de santé publique fiables et utilisables

Indicateurs de rendement :

Nombre et type d'activités entreprises qui permettent de cibler les lacunes en matière de connaissances
Nombre et type de produits et d'activités d'application des connaissances créés et diffusés
Nombre de collaborations qui visent à résoudre les enjeux de santé publique émergents

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Six centres dont le travail est axé sur les domaines de la santé publique (p. ex. les Autochtones, l'environnement, les déterminants de la santé, les maladies infectieuses, les politiques et les connaissances fondées sur des données probantes)
Les organismes hôtes au sein d'établissements sans but lucratif, universitaires, locaux ou provinciaux ayant des priorités en santé publique

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Il n'y a actuellement aucune initiative en place pour mobiliser les candidats et les bénéficiaires, car une sollicitation a été finalisée en 2019. Les accords de contribution avec les bénéficiaires seront renouvelés en 2028. Les plans de travail sont examinés et approuvés chaque année.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	6 912 322	6 377 258	6 002 000	6 002 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	6 912 322	6 377 258	6 002 000	6 002 000

Laboratoire national de microbiologie – Technologies novatrices d'analyse des eaux usées

Date de mise en œuvre : 2020-2021

Date d'échéance : 2026-2027

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Services et leadership en matière de science en laboratoire

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'analyse des eaux usées peut fournir un signal d'alerte précoce permettant de prendre des mesures de santé publique (par exemple, programmes de vaccination, masquage). L'objectif de ce programme est d'utiliser la surveillance des eaux usées pour les maladies infectieuses dans l'ensemble du Canada. La contribution fournit un financement aux partenaires des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi qu'aux universités du Canada pour développer des méthodes de laboratoire (p. ex. développement d'essais, métagénomique), effectuer des essais en laboratoire, échantillonner les eaux usées, modéliser les données et appliquer les connaissances.

Résultats attendus :

Les extrants et résultats du programme Technologies novatrices d'analyse des eaux usées du Laboratoire national de microbiologie sont les suivants :

Dimensionnement et optimisation des sites de surveillance des eaux usées
Extension de la surveillance des eaux usées à d'autres agents pathogènes prioritaires
Développement de centres d'essais pour réduire les longs délais d'expédition des échantillons
Poursuite des programmes de surveillance des eaux usées dans les aéroports internationaux
Développement de méthodes d'essai et d'analyse des eaux usées
Développement d'analyses, d'approches et de recherches fondées sur la modélisation ou l'épidémiologie, en rapport avec la surveillance des maladies infectieuses dans les eaux usées
Programmation soutenant le développement de la surveillance des eaux usées

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de Canadiens couverts par le programme de surveillance des eaux usées Mesures relatives à la présence et à l'analyse des agents pathogènes (p. ex. détections, tendances)
Pourcentage de professionnels de la santé publique qui consultent le tableau de bord sur les eaux usées de l'ASPC (c.-à-d. analytique Web)
Mobilisation des connaissances au moyen de publications, de rapports et de protocoles produits et mis en commun avec des partenaires

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2024-2025

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Sans objet, le programme est en voie d'extinction et a été récemment évalué

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les milieux universitaires et les institutions publiques
Autres organismes autochtones
Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les candidats universitaires sont mobilisés par le biais de tables de gouvernance de santé publique existantes et de discussions bilatérales pour soutenir les endroits à risque et répondre aux besoins de santé publique propres à une province, un territoire ou une région.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	5 705 261	0	0
Total des contributions	0	300 000	300 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	5 705 261	300 000	300 000

Programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination (PSVV) veille à ce que toutes les personnes au Canada qui subissent une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada en date du 8 décembre 2020 ou après, aient accès à un soutien financier équitable et rapide. L'exception concerne des personnes vaccinées au Québec qui seront couverts par programme québécois déjà en place depuis longtemps.

Un administrateur indépendant a été sélectionné dans le cadre d'un appel de candidatures ouvert pour administrer le PSVV (sauf pour le Québec) à l'aide d'un financement sous forme de contribution. Le Québec continue de mettre en œuvre son programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination grâce à une contribution fédérale.

L'ASPC continue de cibler et d'accroître la sensibilisation du programme au sein des professionnels de la santé qui sont les mieux placés pour soutenir l'accès au programme pour ceux qui subissent une blessure grave et permanente.

Résultats attendus :

La population canadienne ait accès à un soutien financier dans le cas rare d'une blessure grave et permanente à la suite de l'administration d'un vaccin autorisé par Santé Canada.

L'ASPC continue de cibler la diffusion afin d'accroître la sensibilisation au programme parmi les professionnels de la santé étant donné qu'ils sont les mieux placés pour soutenir l'accès au programme pour les gens qui subissent une blessure grave et permanente.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les organisations à but lucratif
Les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance
Le gouvernements provinciaux et territoriaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L'ASPC rencontrera régulièrement les bénéficiaires pour discuter des considérations opérationnelles et éclairer l'orientation stratégique du PSVV pour le futur.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	27 972 498	26 464 203	9 000 000	9 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	27 972 498	26 464 203	9 000 000	9 000 000

ParticipACTION

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'initiative « Soyons actifs » de ParticipACTION vise à accroître l'activité physique quotidienne chez les personnes vivant au Canada, en mettant l'accent sur ceux et celles qui sont moins actifs physiquement et les groupes de population qui peuvent subir des inégalités en matière de santé en raison de facteurs sociaux ou économiques. Ces groupes de population comprennent les personnes ayant un faible revenu, les nouveaux arrivants et les membres de groupes racisés, les personnes en situation de handicap, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+ et les Autochtones.

Résultats attendus :

Les populations prioritaires participent aux interventions de vie saine et de prévention des maladies chroniques
Les participants au projet disposent de capacités accrues pour soutenir des comportements sains
Les participants au projet ont amélioré leurs comportements en matière de santé
Les participants au projet ont amélioré leur état de santé

Indicateurs de rendement :

Le nombre de personnes participant à des interventions – portée cumulative
Le nombre de personnes de la population cible qui participant à des interventions
Le pourcentage de participants au projet qui démontrent des connaissances concernant les facteurs de protection contre les maladies chroniques (p. ex., l'activité physique)
Le pourcentage de participants au projet qui améliorent leurs comportements de santé (p. ex., augmentation de l'activité physique.)
Le pourcentage de participants au projet qui améliorent leur santé physique ou mentale (p. ex. santé et santé mentale perçues, bien-être social)

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Sans objet, le financement se termine en 2025-26 et a été évalué récemment (2023-24)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

ParticipACTION est le seul bénéficiaire de cette contribution. ParticipACTION travaillera en collaboration avec ses nombreux partenaires, y compris des organisations des secteurs du sport, de l'activité physique et des loisirs, des gouvernements et des sociétés commanditaires, afin de coordonner et de mettre en œuvre les activités associées à cette initiative à l'échelle du Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les rapports d'étape de ParticipACTION sont présentés tous les trimestres (en cours d'année) et tous les ans à l'ASPC. L'ASPC utilise ces rapports pour examiner les progrès du projet, y compris les activités relatives au budget et au plan de travail. Les révisions aux plans sont apportées au besoin, en fonction des rapports présentés. Des rapports ponctuels sont produits relativement à l'élaboration d'éléments nouveaux ou particuliers de l'initiative « On s'active » pour s'assurer que les activités demeurent à l'intérieur de la portée approuvée du projet.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	0	0
Total des contributions	5 000 000	5 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	5 000 000	5 000 000

Prévention des violences familiales

Date de mise en œuvre : 2015-2016

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme Prévention des violences familiales visant à prévenir la violence familiale et à améliorer les résultats de santé pour les survivants de la maltraitance des enfants, la violence entre partenaires intimes et la maltraitance des personnes âgées. Certaines interventions se font directement avec les participants, tandis que d'autres outillent les professionnels de la santé et des services sociaux afin d'intervenir de façon sécuritaire et efficace en cas de violence familiale.

L'objectif principal du programme est d'accroître l'adoption d'interventions de promotion de la santé qui sont efficaces pour prévenir la violence familiale et adresser l'impact de cette violence sur la santé. Pour ce faire, le programme finance des recherches sur les interventions qui permettent d'établir des données probantes sur ce qui fonctionne, pour qui et où, en utilisant des approches fondées sur les traumatismes et la violence. Ce programme contribue à la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.

Résultats attendus :

Les participants acquièrent des connaissances et des compétences grâce à l'information, à la formation et au soutien
Les participants utilisent les connaissances et les compétences
Les participants obtiennent de meilleurs résultats (changement positif dans les comportements, amélioration de l'état de santé)
Les professionnels utilisent les connaissances sur les programmes et les approches efficaces pour soutenir les survivants de la violence de façon sûre et efficace
De plus en plus de données sont disponibles en ce qui concerne les méthodes efficaces pour prévenir la violence familiale et traiter ses effets sur la santé

Indicateurs de rendement :

Nombre d'interventions en matière de santé de la population développées ou adaptées
Nombre de participants ou de personnes rejoints dans le cadre de projets financés
Nombre de professionnels de la santé et d'autres fournisseurs de services rejoints dans le cadre de projets financés
Pourcentage de projets qui participent à des collaborations multisectorielles
Pourcentage de projets faisant état d'une amélioration des connaissances ou des compétences des participants
Pourcentage de participants faisant état de changements positifs dans leur comportements
Pourcentage de participants qui rapportent une amélioration de leur bien-être suite à leur participation au programme
Pourcentage de professionnels de la santé et d'autres fournisseurs de services qui déclarent utiliser les connaissances dans leur travail d'élaboration de politiques et de programmes
Pourcentage de projets maintenus après la période de financement de l'ASPC
Nombre de produits de données probantes (p. ex. données de surveillance, analyses, résultats de recherche, lignes directrices, infographies, webinaires, rapports, cadres) publiés par exercice

Note : En raison de la nature de la recherche interventionnelle et des plans d'évaluation des projets financés, certains résultats pourraient ne pas être disponibles avant l'élaboration des rapports finaux des projets et pourraient ne pas faire l'objet d'un rapport annuel.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2024-2025

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2029-2030

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations sans but lucratif et autres sociétés
Associations, sociétés, coalitions et groupes non constitués en société
Gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux
Gouvernements autochtones
Organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex. autorités régionales de la santé, écoles et établissements d'enseignement postsecondaire)
Organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Organismes de recherche

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

En 2025-2026, il est prévu de mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires de financement en dehors du suivi régulier des projets, notamment au moyen de séances d'information sur les aspects du rapport annuel, y compris les instructions relatives à la présentation des rapports au printemps et à la communication des résultats au début de l'automne en ce qui concerne les apprentissages et l'avancement des projets. L'ASPC travaillera également de concert avec les bénéficiaires par l'intermédiaire de plusieurs communautés de pratique du Centre des connaissances dans le but de favoriser le renforcement des capacités, la durabilité, la diffusion des connaissances et l'établissement de liens entre les programmes, la recherche et les politiques.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	7 160 954	6 366 613	5 800 000	5 800 000
Total des contributions	11 400 000	13 250 000	9 700 000	8 700 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	18 560 954	19 616 613	15 500 000	14 500 000

Renforcement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (Fonds pour la réduction des méfaits)

Date de mise en œuvre : 2017-2018

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions^{Note de bas de page 2}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé
Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) est l'approche globale, collaborative, compatissante et fondée sur des données probantes du gouvernement du Canada en matière de politique sur les drogues, qui examine et traite la question de la consommation de substances selon une optique de santé publique. La SCDAS est dirigée par la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, avec le soutien de Santé Canada et de 14 autres ministères et organismes fédéraux. Elle englobe un large éventail de substances légales et illégales, dont le cannabis, l'alcool, les opioïdes et d'autres substances. L'objectif de la stratégie est de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes en réduisant au minimum les méfaits de la consommation de substances pour les personnes, les familles et les collectivités.

La SCDAS reconnaît qu'une approche nationale de la consommation de substances nécessite une collaboration et une coordination étroites entre tous les ordres de gouvernement, dans le respect des sphères de compétence de chacun. En outre, elle reconnaît l'importance cruciale de toujours travailler en étroite collaboration avec un vaste éventail d'intervenants, y compris avec les personnes ayant une expérience vécue de la consommation de substances. La réduction de la stigmatisation subie par les personnes qui consomment des drogues fait aussi partie intégrante de la SCDAS et constitue une priorité permanente pour le gouvernement du Canada.

En tant que ministère partenaire, l'ASPC reçoit des contributions dans le cadre de la SCDAS pour appuyer les efforts fédéraux de réduction des méfaits par l'intermédiaire du Fonds pour la réduction des méfaits (FRM). Dans le cadre du FRM, l'ASPC apporte un complément aux stratégies provinciales et territoriales de réduction des méfaits en investissant sept millions de dollars chaque année pour la réalisation, à l'échelle du pays, de projets limités dans le temps qui contribueront à réduire la prévalence du VIH et de l'hépatite C chez les personnes s'échangeant du matériel d'inhalation ou d'injection de drogues. La réduction des méfaits fait référence à un ensemble de pratiques visant à réduire les effets néfastes associés à la consommation de substances. La réduction des méfaits :

consiste à rencontrer les personnes là où elles sont rendues dans leur cheminement et à les accompagner dans l'atteinte de leurs objectifs
a pour objectif de réduire les conséquences néfastes que les actions d'une personne peuvent avoir sur sa santé de même que sa situation sociale et économique, comme la maladie et les blessures
comprend des politiques, des stratégies, des pratiques et des services conçus pour aider les personnes à vivre une vie plus sûre et plus saine
reconnaît que chaque personne est différente, a des objectifs différents et a besoin de soutien et de soins adaptés à sa situation
ne repose pas sur la réduction de la consommation ou l'abstinence comme conditions préalables au respect, à la compassion ou à la prestation de services

Résultats attendus :

Réduction des comportements à risque chez les personnes qui consomment des drogues ou des substances psychoactives.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organismes canadiens sans but lucratif
Sociétés, sociétés et coalitions

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

La mobilisation actuelle des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se fait par un certain nombre de mécanismes, dont le Comité sur la consommation problématique de substances et ses méfaits, coprésidé par Santé Canada et la province de la Colombie-Britannique. Le secrétariat de la SCDS est assuré par la Direction générale des substances contrôlées de Santé Canada.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	3 500 000	3 500 000	3 500 000	3 500 000
Total des contributions	3 500 000	3 500 000	3 500 000	3 500 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	7 000 000	7 000 000	7 000 000	7 000 000

Programmes de prévention du suicide et opérations 9-8-8

Date de mise en œuvre : 2020-2021

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019 et 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme appuie la mise en œuvre et le fonctionnement de la ligne d'aide en cas de crise de suicide 9-8-8, un numéro à trois chiffres pour accéder au soutien à la prévention du suicide par la voix et le texte. Le financement pour une période de trois ans pour le 9-8-8 annoncé dans le budget de 2023 se terminera en mars 2026. L'ASPC entreprendra un examen afin d'établir un mécanisme de financement à long terme pour le 9-8-8 après mars 2026.

L'objectif de la ligne d'aide en cas de crise de suicide du 9-8-8 est de fournir aux gens de partout au Canada un numéro facile à mémoriser pour accéder à une aide en cas de crise en direct et bilingue 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, offert par des intervenants qualifiés qui utilisent la technologie de leur choix, par appel ou messagerie texte. L'accès aux services 9-8-8 dans d'autres langues peut être offert par téléphone par l'entremise d'un interprète pour les Canadiens non anglophones ou non francophones.

Le Centre de toxicomanie et de santé mentale dirige la coordination de la prestation de services pour le 9-8-8. Les appels et les textos au 9-8-8 sont traités par des répondants formés à l'une des 40 lignes d'écoute téléphonique locales environ, provinciales, territoriales et nationales qui assurent conjointement la prestation du service. Dans la mesure du possible, les appelants et les personnes qui envoient des textos sont dirigés vers le répondant disponible le plus proche. Un centre national de soutien composé d'intervenants formés fournit une capacité supplémentaire lorsqu'un intervenant local n'est pas disponible. Tous les partenaires du réseau 9-8-8 fournissent des services de crise existants au sein de leurs collectivités et répondent également aux appels et aux messages textes du réseau 9-8-8.

Le service pancanadien de prévention du suicide (9-8-8) s'appuie sur le financement annoncé dans le budget de 2019.

Résultats attendus :

Les personnes qui appellent la ligne 988 sont rapidement mises en relation avec un intervenant et bénéficient de ressources, de connaissances et de compétences qui les aident à faire face à une crise suicidaire et/ou à une détresse émotionnelle.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage d'appels pour lesquels il y a eu une réponse
Pourcentage de messages textes pour lesquels il y a une réponse
Temps d'attente moyen avant qu'un intervenant réponde à un appel
Temps d'attente moyen avant qu'un intervenant réponde à un message texte Durée moyenne des appels connectés
Longueur moyenne des messages textes envoyés

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations et sociétés canadiennes sans but lucratif
Organisations à but lucratif; organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex. autorités et conseils régionaux de la santé, écoles, établissements d'enseignement postsecondaire, hôpitaux)
Organisations autochtones travaillant avec les Premières nations, les Inuits ou les Métis, y compris les détenteurs de droits issus de traités modernes
Gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Sans objet

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	58 567 000	75 617 000	4 267 000	4 267 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	58 567 000	75 617 000	4 267 000	4 267 000

Les programmes de paiements de transfert ou accords de financement dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Initiatives de l'intendance des antimicrobiens

Date de mise en œuvre : 2023-2024

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le but et l'objectif du programme sont l'élaboration et la distribution numérique de lignes directrices sur la prescription d'antimicrobiens à l'intention des fournisseurs de soins de santé et des prescripteurs canadiens travaillant dans le secteur de la santé humaine. Cet outil de prise de décision fondée sur des données probantes aidera à promouvoir l'utilisation judicieuse des antimicrobiens afin de réduire l'utilisation inutile. Un autre objectif est l'élaboration d'un protocole de programme amélioré de surveillance des ordonnances pour la collecte de données sur les pratiques de prescription d'antimicrobiens dans les hôpitaux canadiens et autres milieux.

Résultats attendus :

Conformément au Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens, des investissements seront faits dans l'élaboration et la distribution de lignes directrices nationales sur la prescription d'antimicrobiens aux points de service afin de promouvoir une utilisation prudente et de réduire l'utilisation inutile des antimicrobiens pour la santé humaine. Plus précisément, les projets financés comprendront :

un ensemble de lignes directrices sur la prescription fondées sur les recommandations du Guide AWaRe (Accès, À surveiller, Réserve) de l'OMS sur les antibiotiques
un service numérique avancé pour permettre une vaste distribution de lignes directrices nationales sur la prescription des antimicrobiens aux prescripteurs canadiens travaillant dans le secteur de la santé humaine
un réseau et une infrastructure qui comprend un protocole amélioré de collecte de données et une plateforme informatique pour soutenir l'échange et l'analyse de données sur les pratiques de prescription d'antimicrobiens dans les milieux de soins de santé canadiens

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2029-2030

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les 4 P – prescripteurs, public, praticiens et producteurs

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L'ASPC collaborera avec des partenaires et des intervenants internes et externes pour faire progresser les initiatives de gestion (information et sensibilisation, pratiques fondées sur des données probantes, audits et commentaires), notamment avec des ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres ministères, ainsi qu'avec le milieu universitaire pour faire progresser les travaux fondés sur des données probantes. La mise en œuvre de ces initiatives permettra de plaider pour une représentation géographique de l'ensemble du Canada.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	0	0
Total des contributions	300 000	300 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	300 000	300 000

L’initiative pour l'autisme

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Réseau d'échange des connaissances sur l'autisme et les déficiences intellectuelles (AIDE Canada) offre aux personnes autistes, à leurs familles et aux proches aidants un accès à des ressources en ligne, à un répertoire de services et de mesures de soutien, à des possibilités d'emploi et à des programmes locaux partout au Canada. AIDE Canada dispose de six centres au Canada qui offrent un point d'accès direct pour obtenir des ressources et du soutien en matière d'autisme.

Résultats attendus :

Les projets financés à l'échelle nationale et régionale auront le résultat suivant les participants au programme acquièrent des connaissances, des ressources et un soutien quant au trouble du spectre de l'autisme.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de participants qui acquièrent des connaissances ou des compétences à la suite de la programmation, par projet
Nombre ou pourcentage de participants ayant accès aux ressources (ventilé et mesuré par type de ressource)

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Sans objet, ce financement est en voie d'extinction et a été récemment évalué à 2022-2023.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les organisations canadiennes suivantes :

Organisations et sociétés sans but lucratif
Organisations à but lucratif, à condition qu'elles s'associent à une organisation sans but lucratif
Sociétés, coalitions et groupes non constitués en société
Gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux
Organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., autorités régionales de la santé, écoles et établissements d'enseignement postsecondaire)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les bénéficiaires continueront à être mobilisés par une sollicitation ciblée.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	0	2 000 000	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	0	2 000 000	0	0

Sûreté du sang

Date de mise en œuvre : 1998-1999

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2004-2005

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme de contribution pour la sûreté du sang (PCSS) soutient l'élaboration ou l'amélioration des systèmes provinciaux et territoriaux qui surveillent les événements indésirables associés à la transfusion de sang et de produits sanguins et à la transplantation de cellules, de tissus et d'organes (CTO). Les bénéficiaires du financement du PCSS comprennent les gouvernements provinciaux et territoriaux, les centres de transfusion et de transplantation, des organismes ou groupes désignés par les ministères provinciaux et territoriaux de la santé pour entreprendre la surveillance des événements indésirables associés au sang, aux tissus et aux organes, et les organisations canadiennes sans but lucratif qui soutiennent les activités de surveillance des événements indésirables liés aux transfusions et aux transplantations. Les bénéficiaires du financement transfèrent ensuite les renseignements à l'ASPC par le biais du Système de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET), du Système de surveillance des incidents transfusionnels (SSIT) et du Système de surveillance des cellules, des tissus et des organes (SSCTO) du PCSS. Ces renseignements sont préparés, analysés et rapportés à l'échelle nationale et sont mis à la disposition des bénéficiaires et des autres intervenants du système de transfusion et de transplantation. Ces renseignements sont utilisés pour cibler les tendances en matière d'événements indésirables et d'erreurs, pour comparer les événements indésirables provinciaux et territoriaux aux données nationales et pour établir des comparaisons internationales. Les renseignements issus de la surveillance ont également contribué à l'élaboration de directives en matière de transfusions visant à améliorer les pratiques transfusionnelles.

Les projets du PCSS établissent des systèmes de surveillance des événements indésirables associés à la transfusion et à la transplantation qui pourraient impliquer des maladies infectieuses. Comme l'utilisation de sang, de produits sanguins et de CTO continuent d'augmenter au Canada, il existe un risque élevé d'événements indésirables. La surveillance des événements indésirables permettra de réagir plus rapidement en cas de problème de sécurité nouveau ou précédemment inconnu concernant le sang ou les CTO.

En partenariat avec les hôpitaux sentinelles canadiens, PHAC est responsable de la collecte, de la gestion et de l'analyse des données du SSIT, du SSET et du SSCTO, ainsi que de la production de rapports résumant les principaux résultats. Ces données et ces produits sont utilisés pour éclairer les mesures stratégiques de la santé publique et appuient l'engagement continu de l'ASPC à améliorer ses normes de surveillance.

Résultats attendus :

Renforcement de la capacité à déceler et à évaluer les risques liés à l'utilisation du sang, des produits sanguins ou de la transplantation de cellules, de tissus et d'organes
Renforcement de la capacité à élaborer des stratégies d'atténuation des risques liés à l'utilisation du sang et de produits sanguins ou à la transplantation de cellules, de tissus et d'organes

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Clôture

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Sans objet, ce programme a une faible importance relative, le financement expire prochainement et le programme a été évalué récemment (2022-2023)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Gouvernements provinciaux et territoriaux
Centres de transfusion ou de transplantation et agences ou groupes désignés par les ministères provinciaux et territoriaux de la santé pour assurer la surveillance des événements indésirables associés au sang, produits sanguins, cellules, tissus et organes
Organismes canadiens sans but lucratif qui soutiennent les activités de surveillance des événements indésirables liés aux transfusions ou aux transplantations dans les provinces et les territoires (p. ex. organismes de bienfaisance, fondations, organisations non gouvernementales, universités, établissements de recherche, entités liées à la santé)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L'ASPC collabore avec Santé Canada et les bénéficiaires du programme sur les activités de clôture de projet pour le Programme de contribution pour la sûreté du sang, qui se terminera le 31 mars 2026.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	0	0
Total des contributions	2 190 000	2 190 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	2 190 000	2 190 000

Investissement en matière de démence dans les communautés

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme soutient des projets communautaires visant à optimiser la santé et le bien-être des personnes atteintes de démence et de leurs aidants naturels, et à accroître les connaissances sur la démence et les facteurs de risque et de protection. Le programme offre également un soutien financier à un centre de connaissances qui a pour but de faciliter la collaboration entre les projets d'investissement en matière de démence dans les communautés (IDC) et d'aider à partager les leçons apprises avec la communauté élargie des personnes touchées par la démence.

Résultats attendus :

Les participants au programme acquièrent des ressources, des connaissances et des compétences
Les interventions efficaces en santé de la population pour les Canadiens sont mises à l'échelle

Indicateurs de rendement :

Nombre de participants rejoints
Nombre d'interventions en santé de la population élaborées ou adoptées
Pourcentage des participants qui ont améliorer leurs connaissances ou compétences grâce à leur participation au programme
Pourcentage de projets faisant état d'une amélioration des connaissances et/ou des compétences parmi les participants

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations et sociétés sans but lucratif
Organisations à but lucratif, à condition qu'elles s'associent à une organisation sans but lucratif
Sociétés, coalitions et groupes non constitués en société
Gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux
Organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., autorités régionales de la santé, établissements d'enseignement postsecondaire)
Organisations autochtones travaillant avec les Premières nations, les Inuits ou les Métis

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Tous les deux ans, les demandeurs sont invités à soumettre des propositions dans le cadre d'une sollicitation ouverte. Les renseignements de la sollicitation sont publiés sur le site Web de l'ASPC et largement diffusés auprès des principaux intervenants dans le domaine de la démence et des personnes âgées. Les bénéficiaires de l'IDC dans les communautés doivent entreprendre des projets de recherche interventionnelle qui visent à élaborer, à tester et à élargir les ressources, les outils et les soutiens, dans le but de renforcer la capacité des communautés et améliorer le bien-être des personnes atteintes de démence et de leurs proches aidants. Les données et les résultats de l'IDC dans les communautés sont communiqués aux intervenants internes et externes à l'aide de diverses méthodes de communication. Les commentaires sont utilisés pour améliorer le suivi, l'évaluation, la conception et la mise en œuvre des programmes. Tous les bénéficiaires de fonds collaborent également avec le centre des connaissances de l'IDC dans les communautés.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	3 400 000	3 400 000	3 400 000	3 400 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	3 400 000	3 400 000	3 400 000	3 400 000

Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF)

Date de mise en œuvre : 1999-2000

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 1999

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme vise à réduire le nombre d'individus touchés par l'exposition prénatale à l'alcool en appuyant des partenariats avec des organisations communautaires, des établissements de recherche et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour développer et diffuser des connaissance, des outils et des ressources liés à la prévention et à la sensibilisation du Trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF) aux fins d'usage par les professionnels de la santé et les autres travailleurs de première ligne dans tout le pays.

Résultats attendus :

Ce programme contribue à l'élaboration des connaissances, des outils et des ressources qui, lorsqu'ils sont accessibles et utilisés par les intervenants et les publics cibles, contribuent à terme à l'amélioration des comportements de la population canadienne en matière de santé, y compris la réduction de la consommation maternelle d'alcool et la prévalence du TSAF.

Indicateurs de rendement :

Nombre de produits fondés sur les données probantes portant sur la promotion de la santé élaborés par année financière

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Sans objet, ce programme a une faible importance relative et a été évalué récemment (2022-2023)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations et sociétés canadiennes sans but lucratif
Organisations à but lucratif, sociétés, coalitions et groupes non constitués en société
Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux
Agences, organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., autorités et conseils régionaux de la santé, écoles, établissements d'enseignement postsecondaire, hôpitaux)
Personnes jugées capables de mener des activités liées à la santé de la population

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les sollicitations dans le cadre du Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le TSAF sont affichées sur la page Occasions de financement au moyen de subventions et de contributions pour l'ASPC. Les bénéficiaires sont également mobilisés par le biais de sollicitations ouvertes, ciblées ou dirigées. Les bénéficiaires participent à une réunion annuelle pour partager les résultats et faire le lien avec les projets financés.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	1 499 000	1 499 000	1 499 000	1 499 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 499 000	1 499 000	1 499 000	1 499 000

Cadre sur le diabète au Canada

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Cette occasion de financement fournira un soutien aux organisations dans les domaines clés de la prévention du diabète, avec une attention particulière accordée aux populations prioritaires.

Résultats attendus :

Mobilisation des populations cibles
Les populations cibles disposent de connaissances accrues pour soutenir des comportements sains permanents

Indicateurs de rendement :

Nombre de personnes participant à la mobilisation
Pourcentage de populations cibles participant à la mobilisation
Pourcentage des populations cibles démontrant une meilleure connaissance des maladies chroniques ou des facteurs de risque et de protection
Pourcentage de participants au projet démontrant une amélioration de leurs compétences et de leur capacité à soutenir un comportement sain
Nombre de personnes participant aux interventions — portée cumulative
Pourcentage de la population cible qui participe

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Sans objet, il s'agit d'une contribution d'une durée limitée et un rapport au Parlement sur l'efficacité du Cadre sera fourni d'ici octobre 2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations bénévoles et sociétés canadiennes sans but lucratif
Organisations autochtones nationales, provinciales et communautaires, y compris les conseils de bande

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les bénéficiaires de financement continueront d'être mobilisés pour faire progresser les efforts de lutte contre le diabète au Canada. Conformément aux domaines prioritaires définis dans le Cadre canadien sur le diabète, il s'agit notamment d'accroître les connaissances sur la prévention et la gestion du diabète en appuyant les initiatives visant à élaborer des outils et des ressources fondés sur des données probantes, à partager les pratiques exemplaires et à identifier les besoins et les obstacles à la prise en compte de l'équité en santé. Un engagement national fondé sur les distinctions avec les organisations, les communautés et les personnes des Premières Nations, des Inuits et des Métis continuera également d'éclairer les défis et les besoins liés au diabète propre aux peuples autochtones du Canada.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	0	0
Total des contributions	593 510	593 510
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	593 510	593 510

Programme Petite enfance en santé — Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Cette initiative aide les communautés à développer des programmes complets, culturellement et linguistiquement appropriés, afin d'améliorer la santé et le développement des enfants (de 0 à 6 ans). Il vise également à améliorer l'accès aux programmes de promotion de la santé de la petite enfance pour les enfants et leurs familles vivant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Cette initiative, faisant initialement partie du Plan d'action pour les langues officielles — 2018-2023, continue de faire partie du Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration.

Résultats attendus :

Les familles des CLOSM en situation de vulnérabilité auront accès à des programmes et à des mesures de soutien qui leur permettront d'acquérir les connaissances et les compétences dont elles ont besoin pour améliorer leurs pratiques de santé familiale
Les familles des CLOSM en situation de vulnérabilité ont amélioré leur bien-être grâce à un accès à une programmation dans la langue officielle de leur choix

Indicateurs de rendement :

Nombre de projets financés par le programme Petite enfance en santé
Nombre de parents, d'aidants naturels et d'enfants participant au programme Petite enfance en santé
Les participants au programme acquièrent des connaissances et des compétences pour améliorer les comportements de santé de leur famille et de leur entourage
Les participants au programme (parents et aidants naturels) voient leur santé et leur bien-être s'améliorer

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations sans but lucratif
Sociétés à but non lucratif
Sociétés, coalitions et groupes non constitués en société

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Un vaste processus de consultation a été mené au début du programme Petite enfance en santé pour identifier les demandeurs potentiels. Des échanges continus et des visites ou rencontres sur place ont lieu avec les bénéficiaires. Ceux-ci sont régulièrement invités à mettre en commun leurs résultats et leurs pratiques exemplaires pour améliorer l'accès des enfants et des familles vivant dans les CLOSM à des programmes de promotion de la santé de la petite enfance.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	1 890 000	1 890 000	1 890 000	1 890 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 890 000	1 890 000	1 890 000	1 890 000

Surveillance de la vaccination

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de renforcer la capacité scientifique et l'état de préparation du Canada afin d'améliorer la base de données probantes sur la couverture vaccinale, l'innocuité et l'efficacité. Cela éclaire la mise en œuvre des programmes et le ciblage des interventions tout en appuyant les systèmes de surveillance existants par comblant les lacunes en matière de données probantes identifiées grâce aux activités de surveillance régulières.

Résultats attendus :

Le financement soutient actuellement deux projets :

L'étude de la myocardite ou de la péricardite après un vaccin à ARNm contre la COVID-19 afin d'améliorer la surveillance de la sécurité du vaccin contre la COVID-19 de la Société cardiovasculaire du Canada.
L'étude du réseau de surveillance des praticiens sentinelles (Sentinel Practitioner Surveillance Network [en anglais seulement]) de la régie provinciale des services de santé de la Colombie-Britannique sur les maladies respiratoires aiguës dans le cadre de la surveillance des virus et de l'efficacité des vaccins;

Le financement devrait permette d'améliorer les données canadiennes afin de mieux comprendre les effets indésirables à la suite d'un vaccin. De plus, le financement fournira des estimations de la protection vaccinale contre certains virus respiratoires aux intervenants de la santé publique et de l'immunisation.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Le programme, qui répond à des priorités émergentes précises identifiées par les activités de surveillance de la vaccination, est donc hautement spécialisé, avec un nombre limité de candidats potentiels. Par conséquent, des sollicitations devraient continuer à être de nature dirigée ou ciblée. Cela peut inclure les bénéficiaires canadiens admissibles provenant :

Du milieu universitaire et des institutions publiques : des organisations qui fournissent une éducation ou élaborent des documents ou des outils éducatifs
D'organisations à but lucratif et sans but lucratif, y compris les organisations bénévoles et les sociétés, les groupes non constitués en société, les sociétés et les coalitions
des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux ainsi que leurs agences, organisations et d'institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex. les autorités sanitaires régionales, les établissements d'enseignement postsecondaire)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L'ASPC étudiera les possibilités de mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires du programme quant à leur expérience et à leurs commentaires sur le programme afin d'éclairer la conception, l'exécution et l'évaluation du programme, y compris la mesure et la communication des résultats.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	6 977 193	2 043 334
Total des contributions	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	6 977 193	2 043 334

Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) — S'adapter aux effets des changements climatiques

Date de mise en œuvre : 2016-2017

Date d'échéance : 2027-2028

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions^{Note de bas de page 3}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) met l'accent sur la préparation aux maladies infectieuses d'origine zoonotique, alimentaire ou véhiculées par l'eau sensibles au climat et à la protection des Canadiens et des Canadiennes face à celles-ci. Cela comprend des mesures qui encourage l'innovation en santé publique au moyen d'une approche Une seule santé en établissant un lien entre la santé humaine, animale et environnementale et en faisant progresser l'adaptation aux changements climatiques.

Le FPMICC gère les répercussions du changement climatique sur la santé humaine au Canada en :

renforçant la capacité à comprendre les demandes croissantes résultant des maladies infectieuses sensibles au climat et y répondre
équipant les professionnels de la santé et les personnes vivant au Canada en temps opportun afin de mieux comprendre leurs risques et de prendre des mesures de prévention face à l'infection

Le FPMICC se concentre sur les activités suivantes de suivi et surveillance :

Constituer des données de référence et améliorer les connaissances et l'expertise afin de comprendre, prévoir et suivre les risques actuels et futurs au moyen d'approches novatrices en matière de surveillance, de détection et d'analyse de maladies infectieuses liées au climat
Utiliser des approches collaboratives et nouvelles pour la collecte, le partage et l'utilisation de données pour appuyer les mesures de santé publique fondées sur les données probantes qui outillent et habilitent les Canadiens pour leur permettre de s'adapter

Ainsi que sur les activités suivantes en terme d'éducation et sensibilisation :

promouvoir l'élaboration, la distribution et l'adoption de documents éducatifs et de sensibilisation à l'intention des professionnels de la santé
faciliter l'éducation, la sensibilisation et la distribution d'outils et de pratiques exemplaires pour les collectivités canadiennes et auprès des groupes de population qui sont affectés de façon disproportionnelle aux changements climatiques

Résultats attendus :

Le fonds soutiendra le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques, ainsi que la Stratégie Nationale d'Adaptation du Canada et le Plan d'action du Gouvernent du Canada d'accompagnant, en réduisant les risques liés aux maladies infectieuses d'origine climatique par les moyens suivants :

Une meilleure connaissance des maladies infectieuses liées au climat, en particulier dans le secteur de la santé, les communautés et les populations en situation de vulnérabilité
Des systèmes et des outils améliorés favorisant la prise de décisions et l'application des connaissances

Les communautés, les organisations et les personnes vivant au Canada seront mieux préparées à prévenir les risques pour la santé liés aux maladies infectieuses liées au climat et à y faire face grâce à des partenariats nouveaux et novateurs, à des outils, à un renforcement des capacités et à une mobilisation accrue des connaissances.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations et sociétés canadiennes sans but lucratif
Sociétés, coalitions et groupes non constitués en société
Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux
Organisations autochtones
Organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., autorités régionales de la santé, écoles et établissements d'enseignement postsecondaire)
Candidats jugés capables de mener des activités qui répondent à la portée, aux objectifs et aux priorités du FPMICC

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les candidats et les bénéficiaires sont mobilisés par le biais de processus d'évaluation de la sollicitation ainsi que par le suivi continu des accords de financement, l'établissement de rapports et la mesure du rendement et les discussions semestrielles. Ils sont invités à formuler des commentaires sur l'exécution et la conception du programme, ce qui contribue à l'adapter et à l'améliorer dans son ensemble. En 2025-26, le FPMICC collaborera avec les demandeurs pour finaliser l'appel de propositions (lancé en 2024), établira de nouvelles ententes de financement avec les communautés et les organismes, mobilisera les demandeurs qui n'ont pas reçu de financement et entreprendra un exercice sur les leçons apprises.

De plus, les bénéficiaires participent à des activités de mobilisation des connaissances pour mieux faire connaître les objectifs, les activités et les résultats des projets dans le cadre de la série de webinaires de l'ASPC sur les zoonoses et l'adaptation dans un monde en évolution. En 2025-2026, le programme MICC explorera les possibilités de réunir les bénéficiaires de financement afin de promouvoir leurs projets, échanger de l'information ou les résultats de leurs projet, nouer des relations et de soutenir les travaux en cours dans l'ensemble du Canada.

En reconnaissant le caractère unique des collectivités nordiques dans la mise en œuvre de programmes nationaux visant à améliorer les résultats en matière de santé dans le Nord, en 2025-26, l'ASPC travaillera avec Services aux Autochtones Canada afin de fournir du financement dans le cadre de l'Approche pour le mieux-être dans le Nord pour appuyer des projets territoriaux axés sur la surveillance et le contrôle, ainsi que sur l'éducation et la sensibilisation aux maladies infectieuses sensibles au climat qui sont zoonotiques, d'origine alimentaire ou véhiculées par l'eau.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	400 000	400 000	400 000	400 000
Total des contributions	1 752 191	1 600 000	1 600 000	1 600 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	2 152 191	2 000 000	2 000 000	2 000 000

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Surveillance accrue des maladies chroniques

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est d'accroître la capacité relative aux activités de santé publique en matière de surveillance des maladies chroniques pour élargir les sources de données, pallier les lacunes constantes au chapitre des données probantes sur la surveillance en matière de santé publique et soutenir l'élaboration d'une base de données probantes robustes sur les maladies et conditions chroniques, les blessures, la consommation problématique de substances et leurs facteurs de risque au Canada.

Résultats attendus :

Augmentation de la base de données probantes pour façonner la promotion des politiques et des pratiques relatives à la santé de la population.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations et sociétés canadiennes sans but lucratif
Les organisations à but lucratif
Sociétés, coalitions et groupes non constitués en société
Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux
Agences, organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., autorités et conseils régionaux de la santé, écoles, établissements d'enseignement postsecondaire, hôpitaux)
Personnes jugées capables de mener des activités liées à la santé de la population

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques a lancé un appel d'offres ouvert, qui s'est terminé le 8 décembre 2022. Le financement des sept demandes retenues a débuté en 2024-2025 pour une période de trois ans. En plus des rapports d'étape semestriels, les bénéficiaires participeront à des réunions trimestrielles afin de fournir des mises à jour verbales sur l'avancement de leurs projets jusqu'à leur clôture (2027-2028). La planification est en cours pour le prochain cycle du programme, avec une date de lancement prévue en 2025.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	395 000	395 000	395 000	395 000
Total des contributions	2 334 000	2 034 000	2 034 000	2 034 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	2 729 000	2 429 000	2 429 000	2 429 000

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2005-2006

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds pour le Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé (CCES) a rationalise et harmonise l'approche de financement des initiatives de santé scolaire. Le fonds s'aligne avec la présentation au Conseil du Trésor au Conseil de 2005 dans le cadre de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains, permet une plus grande flexibilité pour transférer le financement d'un volet à l'autre et permet une intervention rapide aux enjeux liées à la santé scolaire. Le Fonds du CCES a été restructuré à compter de 2025-2026 et compte quatre volets. Le financement de chaque volet provient des ressources de services votés existantes du Fonds du CCES :

Volet 1 : Échange de connaissances

La subvention du Secrétariat du CCES a été créée en 2005 pour soutenir la santé, le bien-être et la réussite des enfants et des jeunes dans les écoles et facilite la collaboration entre les ministères provinciaux et territoriaux responsables de la santé, du bien-être et de l'éducation de la plupart des provinces et des territoires. L'ASPC fournit des subventions pour aider le Secrétariat de la CCES pancanadien à jouer un rôle rassembleur afin que les administrations participantes puissent se réunir pour partager leurs connaissances et leurs pratiques exemplaires, en mettant l'accent sur une approche globale de la santé en milieu scolaire. Le Secrétariat du Conseil des ministres de l'éducation du Canada (CMEC) y participe à titre d'observateur.

Volet 2 : Subvention jeunesse

Le Programme de subventions pour la santé en milieu scolaire pour les jeunes offre des subventions aux jeunes en milieu scolaire afin qu'ils élaborent et dirigent leurs propres initiatives qui font la promotion d'un mode de vie sain dans leurs écoles. Les projets des jeunes doivent s'aligner sur l'une des priorités suivantes de l'ASPC : consommation de substances et méfaits connexes, santé mentale positive et bien-être, saine alimentation et nutrition, et activité physique.

Volet 3 : Recherche

L'étude sur les Comportements de santé chez les enfants d'âge scolaire (CSES) est une étude internationale en cours mené par l'Organisation mondiale de la santé auprès des jeunes âgés de 11 à 15 ans où des données sont recueillies tous les quatre ans. L'étude vise à mieux comprendre le bien-être, les comportements de santé et les contextes sociaux des jeunes. L'ASPC fournit du financement à l'équipe de recherche des CSES du Canada pour mener l'étude des CSES au Canada.

Volet 4 : Innovation

Répond aux nouvelles priorités en matière de santé et de bien-être en milieu scolaire canadien, comme des projets pilotes dans les écoles ou des projets novateurs à court terme axés sur la santé des enfants et des adolescents. Ce volet sera lancé au besoin.

Résultats attendus :

Volet 1 : Échange de connaissances– Subvention du Secrétariat du CCES pancanadien:

Maintenir le CCES, qui est composé de représentants provinciaux et territoriaux des ministères responsables de la santé/bien-être et de l'éducation
Consolider la collaboration entre les ministères provinciaux et territoriaux responsables de la santé/bien-être et de l'éducation
Agir dans un rôle rassembleur afin d'offrir aux administrations participantes des occasions et du soutien pour partager leurs connaissances et leurs pratiques exemplaires, en mettant l'accent sur une approche globale de la santé en milieu scolaire

Volet 2 : Subvention jeunesse – Programme Subvention de santé scolaire pour les jeunes :

Encourager les jeunes Canadiens à adopter un mode de vie sain grâce à des projets menés par des jeunes et inspirés par eux
Aider les jeunes qui participent aux activités du projet de subvention à acquérir des connaissances et des ressources pour favoriser une vie saine
Permettre aux jeunes de définir leurs propres objectifs, d'élaborer des projets ou des initiatives qui plaisent à leurs pairs et de s'attaquer aux problèmes de santé dans le contexte de leur école
Donner aux jeunes les moyens de concrétiser leurs idées tout en acquérant des compétences utiles dans la vie courante, telles que le leadership et la planification de projets

Volet 3 : Recherche – L'étude sur les CSES

Recueillir des données anonymes auprès d'élèves canadiens de la 6e à la 10e année sur plusieurs sujets liés à la santé des jeunes
Publier les résultats de chaque cycle dans des rapports nationaux et internationaux
Utiliser les données pour la recherche, y compris pour des publications dans des revues scientifiques

Volet 4 : Innovation

Financer des projets ponctuels pour répondre aux nouvelles priorités en matière de santé et de bien-être en milieu scolaire canadien.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Sans objet, ce programme a peu d'importance relative et ce financement ne correspond pas à d'autres programmes pour enfants

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Groupes non constitués en société; sociétés et coalitions; gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux
Personnes jugées capables de mener des activités liées à la santé de la population
Universités

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les candidats au Secrétariat du CCES pancanadien sont mobilisés à l'aide d'un processus de sollicitation dirigée.

Les candidats du programme de Subvention pour la santé scolaire pour les jeunes sont mobilisés à l'aide d'un processus de sollicitation ouvert, via des points clés tout au long de l'année scolaire afin de s'aligner sur la disponibilité des étudiants en milieu scolaire.

Les candidats pour l'étude sur les CSES sont engagés dans le cadre d'un processus de sollicitation dirigé.

Les candidats au volet Innovation seront déterminés au besoin.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	250 000	550 000	550 000	550 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	250 000	550 000	550 000	550 000

Programme de subventions internationales à la santé

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2013 - permanent^{Note de bas de page 4}

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées.
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation.
Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique sont préparés efficacement
Résultat 3.2 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
Contrôle des maladies transmissibles et des infections
Vaccination
Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire
Préparation et intervention en cas d'urgence
Biosûreté

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de faciliter l'engagement international du portefeuille de la Santé afin de faire progresser les priorités du Canada en matière de santé au pays et à l'étranger par le transfert de connaissances et la consolidation des capacités, de renforcer les relations avec les partenaires internationaux, ainsi que de promouvoir une sensibilisation et une compréhension accrues face aux enjeux actuels et émergents en matière de santé mondiale afin d'orienter l'élaboration de politiques et de programmes.

Objectifs :

Définir, évaluer et promouvoir les approches, les modèles et les pratiques exemplaires qui satisfont aux priorités du Canada en matière de santé mondiale et à ses engagements internationaux
Accroître les connaissances sur les questions de santé mondiale actuelles et émergentes afin d'orienter l'élaboration des politiques et des programmes et de contribuer à l'amélioration des résultats en matière de santé au Canada et à l'étranger
Accroître la collaboration et renforcer les relations avec les principaux partenaires et intervenants sur les questions de santé mondiale importantes pour le portefeuille de la Santé
Soutenir la participation du Canada à certaines organisations multilatérales, conformément aux engagements et aux obligations internationales du Canada en matière de santé
Consolider le leadership du Canada en matière de santé mondiale et veiller à ce que les priorités du Canada soient prises en compte dans le programme international en matière de santé
Améliorer la capacité et la participation en matière de santé mondiale dans des domaines directement liés aux objectifs de la politique étrangère du gouvernement du Canada

Résultats attendus :

Résultats immédiats :

Sensibilisation et connaissance accrues des questions, approches, modèles et pratiques exemplaires en matière de santé mondiale; plus grande adoption et utilisation des connaissances et informations acquises
Amélioration de la collaboration intersectorielle et réduction des obstacles nationaux et internationaux pour permettre la mise en œuvre de réponses internationales efficaces aux problèmes de santé mondiaux

Résultats à moyen et long terme :

Priorités et intérêts du portefeuille de la Santé pris en compte dans les plans de travail des organisations partenaires
Amélioration de la capacité et de la participation internationale en matière de résolution des problèmes de santé mondiaux prioritaires
Consolidation et renforcement des politiques, programmes, stratégies et options politiques du gouvernement
Amélioration des résultats en matière de santé pour les Canadiens

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026 : Activités du portefeuille de la Santé liées au tabac et au vapotage

2027-2028 : Maladies entériques d'origine alimentaire et hydrique

2028-2029 : Infections transmissibles sexuellement et par le sang

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les entités internationales (c.-à-d. les organisations et institutions internationales bilatérales et multilatérales ayant des relations établies avec le Canada)
Les organisations et institutions canadiennes sans but lucratif, y compris les établissements universitaires et de recherche

Note : Le Programme de subventions internationales à la santé ne fournit pas d'aide internationale aux institutions de santé ou aux gouvernements nationaux. Outre le financement de projets, le Programme de subventions internationales à la santé verse une contribution évaluée à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, qui est déclarée dans le cadre de l'initiative horizontale de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme dirigée par Santé Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les demandeurs seront mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblés et de discussions continues avec des partenaires internes du portefeuille de la Santé afin de déterminer les projets internationaux prioritaires et les possibilités de financement pour faire progresser les priorités du Canada en matière de santé nationale et mondiale. On s'attend à ce que les bénéficiaires financés mettent en œuvre des initiatives et des projets internationaux facilitant la production et l'application des connaissances (p. ex., recherche appliquée) et soutenant le renforcement des capacités internationales (p. ex., santé mentale et changements climatiques).

À titre d'exigence en matière de déclaration, les bénéficiaires internationaux sont tenus de soumettre un rapport final dans les 30 jours suivant la fin d'un projet, indiquant si les résultats attendus de la subvention ont été atteints. Les rapports finaux sont évalués pour déterminer si les objectifs du programme ont été atteints. Dans les rapports finaux, les organisations internationales indiquent les diverses stratégies de mesure du rendement qu'elles ont utilisées pour mesurer à l'interne la réalisation des résultats du projet.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	2 187 604	355 000	355 000	355 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	2 187 604	355 000	355 000	355 000

Fonds pour l'action intersectorielle (FAIS)

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2026-2027

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds pour l'action intersectorielle (FAIS) est un programme de financement communautaire qui vise à promouvoir l'action sur les déterminants sociaux de la santé en renforçant la capacité des collectivités pour l'action intersectorielle en amont de manière à améliorer la santé de la population, à réduire les iniquités en santé et à renforcer la résilience des collectivités.

Résultats attendus :

Les partenaires intersectoriels participent à des interventions visant à soutenir les changements individuels, communautaires/environnementaux, politiques et systémiques
La ou les populations participent à des interventions visant à soutenir les changements individuels, communautaires/environnementaux, politiques et systémiques
Les environnements qui favorisent la santé sont améliorés

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de projets consacrés à l'environnement bâti démontrant des améliorations de l'environnement pour favoriser un comportement sain
Pourcentage de participants au projet qui déclarent que leur environnement social, physique/bâti ou alimentaire a été amélioré pour favoriser la santé
Pourcentage de participants au projet ayant une meilleure connaissance des déterminants de la santé
Nombre de personnes qui participent à des interventions – portée cumulative
Nombre de personnes issues des populations prioritaires qui participent à des interventions
Nombre de partenaires intersectoriels qui participent

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Sociétés et organisations bénévoles sans but lucratif canadiennes
Organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex. autorités régionales de la santé, centres de santé communautaires, écoles et établissements d'enseignement postsecondaire)
Organisation autochtones, y compris les organisations de gouvernements autochtones
Administrations et organismes régionaux et municipaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

En 2025-26, le FAIS continuera de financer les organisations identifiées dans le cadre de l'appel d'offres 2024-25. Ces organismes dirigeront des interventions sur les déterminants sociaux de la santé en s'attaquant aux causes fondamentales des résultats indésirables pour la santé et en faisant la promotion de la résilience communautaire.

Le soutien aux bénéficiaires de financement sera fourni au moyen d'une correspondance continue, au besoin. Des activités de renforcement des capacités et de mobilisation des connaissances visant à maximiser la diffusion des enseignements tirés des projets et de leur impact seront également entreprises.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	2 000 000	2 000 000
Total des contributions	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	2 000 000	2 000 000

Jeunesse, J'écoute

Date de mise en œuvre : 2024-2025

Date d'échéance : 2026-2027

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Jeunesse, J'écoute est le seul service de santé mentale en ligne 24/7 au Canada qui offre un soutien gratuit et confidentiel aux jeunes en anglais et en français et dans 100 autres langues. Jeunesse, J'écoute, par l'entremise de ses conseillers professionnels et de ses intervenants bénévoles, répond au continuum des besoins des jeunes en matière de santé émotionnelle et mentale, des situations de crise aux préoccupations quotidiennes. Jeunesse, J'écoute est également l'un d'environ 40 partenaires du réseau qui offrent la ligne d'aide en cas de crise de suicide du 9-8-8 partout au Canada.

Ce financement aide Jeunesse, J'écoute à :

poursuivre et élargir leur prestation de services, y compris fournir un accès 24/7 à des soutiens bilingues en santé mentale par téléphone, sms et clavardage, ainsi que maintenir en poste les bénévoles existants et recruter de nouveaux bénévoles;
amplifier la portée du service grâce à des communications de sensibilisation continues et élargies;
soutenir les employés et les bénévoles de Jeunesse, J'écoute; et
continuer de recueillir, d'analyser et de tirer parti de l'ensemble de données sur la santé mentale des jeunes afin d'améliorer les services.

Résultats attendus :

En dotant les personnes d'outils et de systèmes de soutien nécessaires, elles peuvent mieux gérer leur santé mentale, ce qui mène à des améliorations soutenues du bien-être général.

Indicateurs de rendement :

Nombre d'interactions verbales et non verbales
Nombre d'interactions avec la passerelle de Jeunesse, J'écoute
Nombre de ressources élaborées, mises à jour ou optimisées
Portée des ressources

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les organismes bénévoles et les sociétés sans but lucratif canadiens

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L'ASPC a mené une demande de soumissions pour conclure une entente de contribution avec Jeunesse, J'écoute, et les fonds commenceront à affluer à la fin de l'automne 2024.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	0	0	0
Total des contributions	2 500 000	2 500 000	2 500 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	2 500 000	2 500 000	2 500 000

Nutrition Nord Canada

Date de mise en œuvre : 2016-2017

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution^{Note de bas de page 5}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme soutient des initiatives d'éducation adaptées à la culture en matière de nutrition qui s'adressent aux détaillants et aux communautés afin d'influencer une alimentation saine dans les communautés isolées du Nord, dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada dirigé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

L'objectif du programme est d'accroître les connaissances en matière d'alimentation saine, de soutenir les compétences en matière de sélection et de préparation d'aliments sains achetés en magasin et d'aliments traditionnels, et de s'appuyer sur les activités communautaires existantes.

Résultats attendus :

Les résidents des communautés admissibles ont accès à des initiatives d'éducation en matière de nutrition qui s'adressent aux détaillants et aux communautés
Les résidents des communautés admissibles ont des connaissances et des compétences en matière d'alimentation saine, et choisissent et préparent des aliments sains

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet, le financement de l'ASPC n'avait pas été inclus dans l'évaluation précédente

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations sans but lucratif
Organismes gouvernementaux provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux
Organisations locales
Autres organisations autochtones servant les communautés nordiques isolées admissibles

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les bénéficiaires sont mobilisés au moyen de sollicitations ciblées et consultés sur l'élaboration de produits de connaissances pour appuyer des activités d'éducation nutritionnelle adaptées à la culture.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	335 000	335 000	335 000	335 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	335 000	335 000	335 000	335 000

Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (SMCN)

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'initiative Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (SMCN) aide les Canadiennes et Canadiens noirs à élaborer des connaissances, des capacités et des programmes davantage axés sur la culture afin d'améliorer la santé mentale au sein de leurs communautés. Ce fonds permettra également d'accroître :

La compréhension des obstacles uniques et des déterminants sociaux de la santé mentale pour les Canadiennes et Canadiens noirs
Les connaissances relatives aux approches et aux programmes efficaces et axés sur la culture pour améliorer la santé mentale et aborder ses principaux déterminants sociaux pour les Canadiennes et Canadiens noirs, y compris en mettant un accent sur les jeunes et leurs familles et sur les environnements communautaires
La capacité au sein des communautés noires afin d'éliminer les obstacles liés à la santé mentale

Résultats attendus :

Des interventions fondées sur des données probantes qui visent à soutenir les changements individuels, communautaires/ environnementaux, politiques et de système sont mises en œuvre
Les partenaires intersectoriels participent à des interventions qui visent à appuyer les changements individuels, communautaires/environnementaux, politiques et des systèmes
Les populations participent à des interventions qui visent à appuyer les changements individuels, communautaires/environnementaux, politiques et des systèmes
Les participants au projet ont de meilleures capacités pour soutenir leur santé
Les participants au projet ont une meilleure santé

Indicateurs de rendement :

Nombre de projets financés
Nombre de partenaires intersectoriels sollicités
Nombre de personnes participant aux interventions — dans l'ensemble
Nombre de personnes participant aux interventions des populations prioritaires
Pourcentage de participants au projet démontrant une augmentation de connaissances sur les maladies chroniques, les facteurs de risques et de protection, et/ou sur les déterminants de la santé
Pourcentage de participants au projet démontrant une amélioration de leurs compétences et de leur capacité à soutenir des comportements sains
Pourcentage de participants au projet qui améliorent leur état de santé mentale

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les organisations canadiennes à but non lucratif et les groupes, sociétés et coalitions non constitués en société, en accordant la priorité aux organisations dirigées par des communautés noires au Canada et à celles qui les desservent
Les institutions publiques canadiennes non fédérales comme les conseils scolaires, les écoles, les collèges et les universités, les chambres de commerce, les autorités policières et la police, les hôpitaux et les autres établissements de soins de santé (doivent présenter une demande en partenariat avec au moins un organisme à but non lucratif)
Les sociétés d'État comme défini selon la Loi sur la gestion des finances publiques (doivent présenter une demande en partenariat avec au moins un organisme à but non lucratif)
Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux et leurs organismes (doivent présenter une demande en partenariat avec au moins un organisme à but non lucratif)
Les organismes de recherche et les universitaires affiliés à des établissements d'enseignement postsecondaire (doivent présenter une demande en partenariat avec au moins un organisme à but non lucratif)
Les organismes du secteur privé (doivent présenter une demande en partenariat avec au moins un organisme à but non lucratif)

Les projets financés doivent être dirigés par des groupes communautaires, des organisations sans but lucratif ou des chercheurs canadiens noirs ou élaborés en étroite collaboration avec ceux-ci.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L'initiative SMCN mobilisera les bénéficiaires de financement par des réunions virtuelles bimensuelles de consolidation des capacités. Il s'agit d'une occasion de réunir les projets financés afin de partager des renseignements et de discuter des expériences et des problèmes communs liés à la mise en œuvre du projet.

Pour s'assurer que les données probantes et les leçons apprises sont largement partagées, et pour renforcer les réseaux au sein des communautés noires et entre elles, l'initiative SMCN appuiera les activités de mobilisation des connaissances.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	1 000 000	0
Total des contributions	500 000	1 728 692
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	1 500 000	1 728 692

Soutien scientifique au Groupe de travail canadien sur les soins de santé préventifs (Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Observatoire des pratiques exemplaires)

Date de mise en œuvre : 2012-2013

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2005-2006

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de créer des liens de collaboration, à l'échelle nationale et internationale, entre les chercheurs, les décideurs et les praticiens afin d'accroître l'adoption de pratiques efficaces dans les interventions contre les maladies chroniques.

Résultats attendus :

Soutenir la capacité de la santé publique à prévenir et à atténuer les maladies chroniques en encourageant l'élaboration d'interventions fondées sur des preuves et leur utilisation par les praticiens de la santé et les décideurs.

Indicateurs de rendement :

Nombre de produits factuels publiés par exercice
Nombre de fois qu'un produit factuel est consulté par les intervenants
Nombre de citations d'articles publiés dans des revues externes à comité de lecture (moyenne mobile sur quatre années civiles)
Pourcentage d'intervenants qui utilisent les données probantes

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Le seul bénéficiaire de cette contribution est l'organisme d'attache du président ou de l'un des coprésidents ou un membre du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L'ASPC collabore avec le Groupe d'étude pour soutenir son travail d'établissement et de mise à jour des lignes directrices sur le dépistage clinique à l'intention des professionnels de la santé, ainsi que pour soutenir les activités et les initiatives de promotion et d'application des connaissances
L'ASPC collabore avec le Groupe d'étude et le soutient en veillant à ce que des méthodes rigoureuses et appropriées soient utilisées pour analyser les données scientifiques sur lesquelles reposent les recommandations indépendantes formulées par le Groupe d'étude
L'ASPC apporte son expertise en matière de méthodes d'élaboration de lignes directrices et son soutien organisationnel au Groupe d'étude

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	46 000	46 000	46 000	46 000
Total des contributions	871 000	871 000	871 000	871 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	917 000	917 000	917 000	917 000

Défi axé sur la prévention du diabète de type 2

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

En partenariat avec Impact Canada, l'ASPC assure la prestation du Défi axé sur la prévention du diabète de type 2 (DT2), qui vise à aider les innovateurs à élaborer conjointement et à mettre en œuvre des approches communautaires s'attaquant aux obstacles et aux déterminants de la santé associés à un risque accru de DT2 au sein des communautés au Canada.

La prestation du Défi repose sur un modèle de type Grand défi, qui utilise des concours ouverts et thématiques pour financer un large éventail d'innovations potentielles sur une base prospective et qui se concentre sur des évaluations rigoureuses de l'efficacité. Le Défi comporte trois étapes :

Étape 1 : Lancement du Défi et réception des demandes de concept proposées
Étape 2 : Élaboration du concept
Étape 3 : Mise en œuvre et production de données probantes

Résultats attendus :

Le Défi axé sur la prévention du DT2 vise à :

Promouvoir l'innovation communautaire en attirant une large cohorte d'innovateurs pour mettre en œuvre de nouveaux concepts de prévention du DT2
Créer de nouveaux modèles de partenariat qui s'appuient sur les forces des communautés
Élaborer des options multiples pour réduire le risque de DT2 qui correspondent à la diversité des collectivités du Canada
Trouver d'autres occasions de comprendre et de mesurer le risque de DT2 chez les personnes

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de participants au projet qui améliorent leur état de santé physique ou mentale
Pourcentage de participants au projet qui améliorent leurs comportements en matière de santé
Pourcentage de projets consacrés à l'environnement bâti démontrant une amélioration de l'environnement pour favoriser un comportement sain
Pourcentage de participants au projet qui déclarent que les environnements sociaux sont améliorés pour favoriser un comportement sain ou le bien-être
Pourcentage de participants au projet démontrant une meilleure connaissance des maladies chroniques ou des facteurs de risque et de protection
Pourcentage de participants au projet démontrant une amélioration de leurs compétences et de leur capacité à soutenir un comportement sain
Nombre de personnes participant aux interventions — portée cumulative
Pourcentage de la population cible qui participe
Nombre de partenaires intersectoriels mobilisés

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Sans objet, il s'agit d'une contribution de durée limitée avec une importance relative faible

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations sans but lucratif
Entreprises ou autres organisations à but lucratif
Organisations et groupes autochtones situés au Canada
Établissements postsecondaires et universitaires
Personnes, groupes, sociétés ou coalitions (non constitués en société)
Municipalités ou gouvernements locaux et régionaux situés au Canada

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les intervenants et bénéficiaires ont la possibilité de rester informés quant au défi par divers forums (p. ex., bulletin d'information et webinaire).

Les bénéficiaires de financement continueront d'être mobilisés au moyen de communications continues pour appuyer l'exécution des projets. Des ressources non financières et du soutien sont fournis aux innovateurs à chaque étape du défi afin d'accélérer les progrès dans la prévention du DT2 dans les communautés du Canada. Il peut s'agir, entre autres, d'outils et de soutien liés au réseautage, à la poursuite de l'opérationnalisation, à l'évaluation et à la mobilisation.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	4 200 000	2 561 048
Total des contributions	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	4 200 000	2 561 048

Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes

Date de mise en œuvre : 2023-2024

Date d'échéance : 2027-2028

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions^{Note de bas de page 6}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Dans le budget fédéral de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 20,2 millions de dollars pour la création d'un programme communautaire visant à prévenir la consommation de substances et les méfaits qui en découlent chez les jeunes, dans le cadre de la version remaniée de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Reposant sur une approche concertée, le Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes met l'accent sur l'établissement de facteurs de protection qui favorisent la santé et le bien-être en général et préviennent les méfaits de la consommation de substances chez les jeunes. Ces facteurs comprennent des relations saines, des environnements sûrs et des liens avec l'école et la communauté.

Le Programme repose sur le modèle de prévention islandais (MPI), reconnu mondialement pour son approche concertée de la prévention des méfaits de la consommation de substances chez les jeunes. Ce modèle, élaboré par le Centre islandais de recherche et d'analyse sociales (CIRAS), fait appel à une approche communautaire pour agir sur les facteurs de risque et de protection associés à la consommation de substances. Depuis sa création en 1997, le CIRAS a élargi son travail à plus de 30 pays dans le monde entier sous le nom d'organisation Planet Youth.

Le programme vise à renforcer la capacité des communautés à mettre en œuvre un modèle de prévention en amont de la consommation de substances chez les jeunes qui respecte les principes directeurs et les étapes clés du MPI, à soutenir la mise en œuvre du MPI au Canada et à favoriser le développement et l'échange de connaissances à partir de l'évaluation du MPI dans le contexte canadien.

Résultats attendus :

Les organismes communautaires au Canada sont soutenus dans la mise en œuvre d'un modèle de prévention de la consommation de substances chez les jeunes canadiens en amont qui suit les principes directeurs et les étapes clés du MPI
Développement et échange de connaissances fondés sur l'évaluation du MPI dans le contexte canadien

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de participants au programme qui déclarent avoir amélioré leurs connaissances ou leurs compétences grâce au programme
Nombre de nouveaux collaborateurs, partenaires ou organismes dans le domaine de la prévention chez les jeunes

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations sans but lucratif et groupes non constitués en société, sociétés et coalitions du Canada qui participent à l'exécution de programmes ou d'initiatives à l'intention des adolescents ou des jeunes à l'échelon communautaire ou local
Gouvernements régionaux et municipaux et leurs organismes qui participent à l'exécution de programmes ou d'initiatives à l'intention des adolescents ou des jeunes à l'échelon communautaire ou local

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Selon les modalités des accords de contribution établis, les bénéficiaires sont chargés de présenter des rapports d'étape semestriels et des rapports annuels sur le programme. Les bénéficiaires de subventions seront mis à contribution dans le cadre de réunions périodiques et d'activités d'évaluation du rendement après la fin de la période de subvention.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	500 000	500 000	500 000	500 000
Total des contributions	812 500	2 625 000	3 187 500	3 187 500
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 312 500	3 125 000	3 687 500	3 687 500