Avis de biosécurité : Grippe aviaire A (H5N1)

Sur cette page

• 1.0 Contexte
• 2.0 Exigences relatives aux autorisations
  • 2.1 Autorisation délivrée par l'Agence de la santé publique du Canada
  • 2.2 Autorisation délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• 3.0 Exigences relatives à la déclaration des maladies
• 4.0 Recommandations en matière de biosécurité pour les activités de diagnostic et de surveillance sans mise en culture
  • 4.1 Échantillons primaires humains dans le contexte de la Loi et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
  • 4.2 Échantillons animaux et environnementaux acquis au pays et non soupçonnés de contenir la grippe aviaire A (H5N1) dans le contexte de la Loi et du Règlement sur la santé des animaux
• 5.0 Exigences en matière de biosécurité pour les activités de diagnostic, de surveillance, in vitro et in vivo
  • 5.1 Exigences en matière de niveau de confinement
• 6.0 Éléments à considérer pour le travail avec des animaux
• 7.0 Transport dans le contexte du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
• 8.0 Coordonnées
• 9.0 Références et ressources

Le présent Avis de biosécurité est émis par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Son objectif est d'aider les installations cliniques, de surveillance, de diagnostic et de recherche à mettre en œuvre des procédures de biosécurité appropriées pour atténuer les risques associés à la manipulation de matières pouvant contenir Alphainfluenzavirus influenzae H5N1 (le virus de la grippe [influenza] aviaire A [H5N1]). Cet Avis fournit des renseignements spécifiques à la grippe aviaire A (H5N1) pour complémenter les exigences et les recommandations pour le travail avec des virus de la grippe A nouveaux et émergents décrites dans la Directive en matière de biosécurité portant sur les virus de la grippe (influenza) A nouveaux et émergents.

La surveillance réglementaire du virus de la grippe aviaire A (H5N1) relève de l'ASPC et de l'ACIA. La grippe aviaire A (H5N1) est classée comme un agent pathogène humain du groupe de risque 3 (GR3). Elle est un agent pathogène précisé, aussi connu sous le nom d'agent biologique à cote de sécurité élevée (ABCSE), en vertu de l'article 10 du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). De plus, la grippe aviaire A (H5N1) est classée comme un agent zoopathogène du GR3 et un agent pathogène causant une maladie animale exotique (MAE), ce qui en fait un agent pathogène d'animaux terrestres désigné par l'ACIA (APAT-DA).

Le présent Avis de biosécurité est fondé sur les données scientifiques probantes disponibles au moment de sa publication et est sujet à des changements à mesure que de nouveaux renseignements deviennent disponibles.

1.0 Contexte

Alphainfluenzavirus influenzae H5N1 (la grippe aviaire A [H5N1]) est un virus d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) qui a émergé au sud de la Chine en 1996^{Note de bas de page 1}. Les premiers cas d'infection de grippe aviaire A (H5N1) chez l'humain ont été rapportés en 1997 à Hong Kong en même temps que des éclosions chez la volaille d'élevage^{Note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Note de bas de page 4}. Depuis, des cas sporadiques d'infection humaine ont été signalés à travers le monde, y compris en Asie du Sud-Ouest, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord, au Royaume-Uni et aux États-Unis. De 2003 à mai 2024, 889 cas humains et 463 décès ont été confirmés par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)^{Note de bas de page 5}. La grippe aviaire A (H5N1) a la capacité de causer une maladie grave et la mort chez des personnes en bonne santé ne présentant pas de conditions médicales préexistantes.

La grippe aviaire A (H5N1) circule chez les oiseaux sauvages dans le monde entier, ce qui entraîne une divergence génétique ainsi que des clades et des sous-clades distincts dans différentes zones géographiques^{Note de bas de page 6 Note de bas de page 7}. Le clade 2.3.4.4b est la souche prédominante de grippe aviaire A (H5N1) responsable des éclosions mondiales touchant les oiseaux sauvages depuis octobre 2021^{Note de bas de page 8}. Bien que la majorité des souches de grippe aviaire A soient transmises de manière asymptomatiques à travers les populations d'oiseaux sauvages et causent une maladie légère chez la volaille d'élevage, la grippe aviaire A (H5N1) du clade 2.3.4.4b a causé une augmentation significative du nombre de décès d'oiseaux sauvages et d'éclosions chez la volaille d'élevage dans le monde entier^{Note de bas de page 9 Note de bas de page 10}.

Des infections de grippe aviaire A (H5N1) ont été signalées chez des vaches laitières ainsi que chez des chats, des chiens, des chèvres naissantes partageant le même espace avec de la volaille ainsi que chez d'autres espèces de mammifères (p. ex. des visons, des otaries, des phoques, des ratons-laveurs, des mouffettes, des renards)^{Note de bas de page 9 Note de bas de page 11}. Cette diversification et cette propagation de la grippe aviaire A (H5N1) des oiseaux sauvages à des mammifères augmentent les possibilités de changement génétique qui pourraient résulter en un virus mieux adapté aux hôtes mammifères, y compris les humains^{Note de bas de page 12}. La propagation chez les mammifères augmente également la possibilité de transmission à l'humain pour ceux entrant en contact étroit avec des animaux infectés et les environnements qui y sont associés, particulièrement si les infections sont légères ou asymptomatiques et que des mesures d'atténuation n'ont pas été mises en œuvre.

Les virus de la grippe aviaire A avec une hémagglutinine de sous-type H5 ont historiquement entraîné une transmission limitée de l'animal à l'humain et aucun cas de transmission d'humain à humain n'a été signalé jusqu'à présent^{Note de bas de page 12 Note de bas de page 13}. La transmission de la grippe aviaire A (H5N1) de l'animal à l'humain s'est produite à la suite d'une exposition à des vaches laitières infectées, de la volaille infectée et des environnements contaminés. Du début 2021 à avril 2024, la plupart des cas humains de grippe aviaire A (H5N1) signalés à l'OMS étaient associés à des activités de réponse aux éclosions ou à une exposition directe à des animaux infectés ou des environnements contaminés^{Note de bas de page 9}. Cinquante-quatre pourcents (54%) de ces infections humaines dont le clade est connu ont été causées par le clade 2.3.4.4b.

Il est important d'être vigilants aux souches de grippe aviaire A (H5N1) qui sont transmises au sein d'une même espèce et entre espèces y compris chez les animaux d'élevage, les animaux sauvages et les humains, puisque les pandémies ont historiquement émergé en raison du réassortiment entre des virus de la grippe touchant les animaux et ceux touchant les humains^{Note de bas de page 14}. Cependant, la possibilité d'une future pandémie causée par un nouveau virus de la grippe exclusivement aviaire sans réassortiment ne peut être exclue. Une nouvelle souche de grippe aviaire A (H5N1) associée à une transmission soutenue d'humain à humain et à une mortalité significativement plus élevée que la grippe saisonnière pourrait avoir un impact important sur la santé publique et les installations de soins de santé.

2.0 Exigences relatives aux autorisations

La grippe aviaire A (H5N1) est classée comme un agent pathogène humain et un agent zoopathogène du GR3, ainsi qu'un ABCSE et un APAT-DA. De ce fait, elle est réglementée en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et de la Loi sur la santé des animaux (LSA), ainsi que des règlements qui y sont associés^{Note de bas de page 15 Note de bas de page 16}. Les échantillons réglementés de grippe aviaire A (H5N1) doivent être manipulés et entreposés dans une installation qui satisfait aux exigences minimales applicables en matière de biosécurité et de biosûreté énoncées dans les sections 3, 4 et 5 de la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition^{Note de bas de page 17}. Les exigences réglementaires varient en fonction du type d'échantillon et du type d'activité, et si la matière pouvant contenir la grippe aviaire A (H5N1) est importée ou non. Veuillez vous référer à la section 5.1 de l'Avis afin de déterminer quelles exigences en matière de niveau de confinement s'appliquent.

Les installations où la grippe aviaire A (H5N1) est manipulée ou entreposée requièrent à la fois l'autorisation de l'ASPC et de l'ACIA. Pour obtenir les coordonnées de l'ASPC et de l'ACIA, veuillez vous référer à la section 8.0.

2.1 Autorisation délivrée par l'Agence de la santé publique du Canada

Permis visant des agents pathogènes et des toxines ABCSE du GR3 délivré en vertu de la LAPHT

À moins d'être autrement exclu ou exempté, un permis visant des agents pathogènes et des toxines délivré par l'ASPC en vertu de la LAPHT est requis pour effectuer des activités réglementées avec la grippe aviaire A (H5N1), telles qu'elles sont définies à l'article 7 de la LAPHT^{Note de bas de page 15 Note de bas de page 18 Note de bas de page 19}.

Habilitation de sécurité délivrée en vertu de l'article 33 de la LAPHT

Conformément à l'article 33 de la LAPHT, une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT valide est requise pour entrer dans un espace où la grippe aviaire A (H5N1) est manipulée et entreposée étant donné que cet agent pathogène est un ABCSE. Les personnes ne détenant pas d'habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT doivent être accompagnées et supervisées en tout temps, dans un rapport de 1 pour 1, par une personne détenant une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT valide. Il n'est pas exigé qu'une personne détienne une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT si la grippe aviaire A (H5N1) est verrouillée et inaccessible à cette personne [RAPHT 28(b)].

Les analyses de laboratoire et les activités de diagnostic avec des échantillons primaires pouvant contenir la grippe aviaire A (H5N1) ne requièrent pas d'habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT. Cependant, le fait de cultiver sciemment ou de recueillir ou extraire intentionnellement la grippe aviaire A (H5N1) à partir d'échantillons primaires requiert une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT.

À noter qu'il doit y avoir au moins un détenteur d'une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT employé par l'installation pour qu'un permis visant des agents pathogènes et des toxines ABCSE du GR3 soit délivré par l'ASPC. Veuillez consulter le site Web de l'ASPC pour obtenir de plus amples renseignements sur les ABCSE, le Programme d'habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT et les normes de service connexes^{Note de bas de page 20 Note de bas de page 21 Note de bas de page 22}.

2.2 Autorisation délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Le permis d'importation d'agents zoopathogènes, le permis de transfert d'agents zoopathogènes ou la mise en quarantaine délivré par l'ACIA énonce les conditions à respecter, y compris les types d'activités permis, les exigences en matière de niveau de confinement et les exigences supplémentaires en matière de biosécurité qui doivent être suivies. De plus, pour que de tels documents réglementaires soient délivrés, les installations doivent détenir une lettre de certification de l'installation ou une lettre de conformité de l'installation provenant de l'ACIA.

Permis d'importation d'agents zoopathogènes pour les matières importées délivré en vertu de l'article 51 du RSA

Un permis d'importation d'agents zoopathogènes est requis pour importer :

• des cultures pures ou des isolats de grippe aviaire A (H5N1)
• des matières biologiques (p. ex. des échantillons de contrôle de la qualité, des épreuves de compétence, des vaccins candidats) contenant la grippe aviaire A (H5N1)
• des échantillons primaires animaux (p. ex. des tissus, du sérum, du sang), des produits ou sous-produits animaux (p. ex. du lait) ou des échantillons environnementaux associés à des animaux (p. ex. la litière des enclos d'animaux) qui :
  • pourraient, mais sont peu probables de contenir la grippe aviaire A (H5N1)
  • sont soupçonnés ou confirmés comme contenant la grippe aviaire A (H5N1)
• tout autre type d'échantillon, comme un échantillon primaire humain ou un échantillon environnemental qui n'est pas associé à des animaux (p. ex. un écouvillon de surface dans un hôpital, un échantillon de l'air d'une école) qui :
  • pourrait, mais est peu probable de contenir la grippe aviaire A (H5N1)
  • est soupçonné ou confirmé comme contenant la grippe aviaire A (H5N1)

Permis de transfert d'agents zoopathogènes pour les matières importées délivré en vertu de l'article 51 du RSA

Un permis de transfert d'agents zoopathogènes est requis pour transférer toute matière importée ou ses dérivés contenant la grippe aviaire A (H5N1) à un emplacement autre que celui énoncé sur le permis d'importation d'agents zoopathogènes.

Mise en quarantaine pour les matières acquises au pays (c.-à-d. non importées) délivrée en vertu de l'article 91.4 du RSA

Une mise en quarantaine peut être délivrée lorsque :

• la grippe aviaire A (H5N1) est déclarée à l'ACIA à la suite de la suspicion, de la détection ou du diagnostic chez un animal, dans un échantillon primaire animal (p. ex. du tissu, du sérum, du sang), dans un produit ou sous-produit animal (p. ex. du lait) ou dans un échantillon environnemental associé à un animal (p. ex. la litière d'un enclos d'animal) si le virus acquis au pays est destiné à être conservé dans l'installation; ou
• toute matière acquise au pays (p. ex. un échantillon primaire humain, un échantillon environnemental qui n'est pas associé à des animaux) confirmée comme contenant de la grippe aviaire A (H5N1) viable et avec laquelle du travail est envisagé dans l'installation au-delà des activités de surveillance et de diagnostic relatives à l'humain, l'animal ou l'environnement (p. ex. des activités de recherche avec du virus vivant, du travail relatif au développement de vaccins pour les humains ou les animaux, des activités avec mise en culture in vitro, des activités in vivo).

3.0 Exigences relatives à la déclaration de maladies

Les autorités de santé publique provinciales et territoriales doivent signaler les cas confirmés et probables de grippe aviaire A (H5N1) chez l'humain dans les 24 heures suivant le moment où elles en ont été avisées. L'ASPC encourage fortement la notification immédiate de tels cas aux autorités de santé publique provinciales et territoriales. Pour obtenir des renseignements sur les enquêtes relatives aux cas humains de grippe aviaire A (H5N1), veuillez consulter le Protocole pour les enquêtes microbiologiques sur les infections respiratoires aiguës sévères (IRAS) et Grippe aviaire A (H5N1) : Pour les professionnels de la santé^{Note de bas de page 23 Note de bas de page 24}.

Si la grippe aviaire A (H5N1) est soupçonnée, détectée ou diagnostiquée chez un animal, dans un échantillon primaire animal, dans un produit ou sous-produit animal ou dans un échantillon environnemental associé à un animal, elle doit être déclarée immédiatement au vétérinaire de district de l'ACIA^{Note de bas de page 25}. La grippe aviaire A (H5N1) est une maladie à déclaration obligatoire au niveau fédéral en vertu de la LSA et du Règlement sur les maladies déclarables^{Note de bas de page 26}. Les maladies à déclaration obligatoire peuvent avoir un impact sur la santé humaine, la santé animale et l'économie canadienne et doivent être déclarées à l'ACIA par les propriétaires d'animaux, les vétérinaires, les laboratoires et toute personne ayant la responsabilité ou la charge des soins d'animaux. Veuillez consulter le site Web de l'ACIA sur l'Influenza aviaire (grippe aviaire) pour des renseignements supplémentaires^{Note de bas de page 27}.

4.0 Recommandations en matière de biosécurité pour les activités de diagnostic et de surveillance sans mise en culture

4.1 Échantillons primaires humains dans le contexte de la Loi et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines

Un agent pathogène dans un échantillon primaire (c.-à-d. dans son milieu naturel) est exclu de la LAPHT et n'est donc pas réglementé par l'ASPC si l'agent pathogène n'a pas été intentionnellement cultivé, recueilli ou extrait (p. ex. concentré, mis en culture)^{Note de bas de page 18}. Les échantillons primaires contiennent généralement des concentrations d'agents pathogènes plus faibles que celles provenant de cultures (c.-à-d. des agents pathogènes cultivés). Des exemples d'échantillons primaires comprennent des écouvillons nasopharyngés, des échantillons respiratoires (p. ex. des expectorations), du sang, du plasma, des fèces et des tissus prélevés directement chez des patients.

Bien que les activités de diagnostic sans mise en culture impliquant des échantillons primaires soient exclues de la LAPHT, l'ASPC recommande que les membres du personnel effectuant ces activités avec des échantillons primaires pouvant contenir des agents pathogènes suivent les pratiques opérationnelles décrites au Chapitre 4 de la Ligne directrice canadienne sur la biosécurité - Activités de diagnostic humain^{Note de bas de page 28}. De plus, l'ASPC recommande généralement que les échantillons primaires humains soient manipulés comme s'ils contenaient, au minimum, un agent pathogène de GR2 et que les installations où ceux-ci sont manipulés satisfassent aux exigences opérationnelles minimales pour le NC2 énoncées à la section 4 de la NCB.

Puisque la grippe aviaire A (H5N1) est un agent pathogène de GR3, l'ASPC recommande fortement que les installations de diagnostic où sont effectuées des activités sans mise en culture avec des échantillons primaires humains pouvant contenir la grippe aviaire A (H5N1) rencontrent, au minimum :

• les exigences physiques en matière de confinement, les exigences opérationnelles et les exigences relatives aux essais de vérification et de performance pour les espaces de travail en laboratoire de NC2 énoncées dans la NCB; et
• les pratiques opérationnelles supplémentaires énoncées dans la Directive en matière de biosécurité portant sur les virus de la grippe (influenza) A nouveaux et émergents^{Note de bas de page 29}.

De plus, l'ASPC recommande fortement que, dans le cas où un laboratoire de diagnostic humain détecte un échantillon primaire non négatif (c.-à-d. dont le test est positif pour la grippe aviaire A [H5N1]), l'échantillon primaire non négatif soit transféré à une installation détenant un permis visant des agents pathogènes et des toxines ABCSE du GR3 ou au Laboratoire national de microbiologie (LNM) pour des tests de confirmation ou toute autre manipulation. Les coordonnées de la section Maladies virales du LNM sont disponibles dans le Guide des services du LNM^{Note de bas de page 30}.

Tel que décrit dans la Ligne directrice canadienne sur la biosécurité - Activités de diagnostic humain, il est fortement recommandé aux installations d'effectuer une évaluation locale des risques (ELR) pour les activités de diagnostic, laquelle prend en compte le potentiel de production de gouttelettes et d'aérosols infectieux ainsi que le risque d'exposition^{Note de bas de page 28}. Cette évaluation aidera à déterminer les mesures d'atténuation appropriées qui réduisent les risques propres à l'endroit et à l'activité. Des exemples d'activités de diagnostic sans mise en culture qui peuvent mener à la production d'aérosols comprennent la préparation d'échantillons pour des essais biochimiques (p. ex. un essai immuno-enzymatique [ELISA]), la préparation d'échantillons pour l'analyse d'amplification en chaîne par polymérase (PCR) et la préparation de coupes de tissus congelés (non fixés) avec un cryostat. Les pratiques exemplaires relatives aux ELR peuvent être consultées dans la Ligne directrice canadienne sur la biosécurité - Évaluation locale des risques^{Note de bas de page 31}.

Dans le contexte de cet Avis de biosécurité, il est recommandé que les installations de diagnostic où sont effectuées des activités sans mise en culture avec des échantillons primaires humains pouvant contenir la grippe aviaire A (H5N1) mettent en œuvre des mesures d'atténuation des risques supplémentaires. Celles-ci comprennent, sans s'y limiter :

• Enfiler une couche d'équipement de protection individuel (EPI) supplémentaire (p. ex. des gants, une protection faciale) pour effectuer certaines activités (p. ex. manipuler des échantillons primaires soupçonnés de contenir la grippe aviaire A [H5N1]).
• Laisser les effets personnels et les autres articles destinés à un usage personnel (p. ex. un sac à main, un téléphone cellulaire) à l'extérieur des espaces où des activités pourraient être effectuées avec la grippe aviaire A (H5N1), puisque les virus de la grippe aviaire A peuvent survivre sur les surfaces pendant plusieurs heures et dans les aérosols jusqu'à 24 heures. Cette mesure protège les personnes contre une exposition et prévient la propagation des virus de la grippe A.
• Considérer la prévalence de la grippe aviaire A dans la population de patients desservie lors de la sélection d'EPI. Par exemple, le fait d'enfiler de l'EPI supplémentaire pour prélever des échantillons chez des personnes qui ont été en contact avec des animaux infectés par la grippe aviaire A (H5N1).

Afin de prévenir l'exposition ou le rejet d'aérosols de la grippe aviaire A (H5N1), il est recommandé que :

• Les activités impliquant des récipients ouverts d'échantillons primaires soupçonnés ou confirmés comme contenant la grippe aviaire A (H5N1) soient effectuées dans une enceinte de sécurité biologique (ESB) ou un autre dispositif de confinement primaire.
• La centrifugation d'échantillons primaires soupçonnés ou confirmés comme contenant la grippe aviaire A (H5N1) soit effectuée dans des godets de sécurité ou des rotors scellés qui sont déchargés dans une ESB.

4.2 Échantillons animaux et environnementaux acquis au pays et non soupçonnés de contenir la grippe aviaire A (H5N1) dans le contexte de la Loi et du Règlement sur la santé des animaux

Les activités de surveillance et de diagnostic sans mise en culture avec des échantillons primaires animaux ou des échantillons environnementaux associés à des animaux (p. ex. la litière des enclos d'animaux) acquis au pays (c.-à-d. non importés) qui ne sont pas soupçonnés de contenir la grippe aviaire A (H5N1) ne sont pas réglementées en vertu de la LSA et du RSA. Cependant, puisque la grippe aviaire A (H5N1) est un agent pathogène du GR3, l'ACIA recommande fortement que ces activités prennent place dans une installation qui rencontre, au minimum :

• les exigences physiques en matière de confinement, les exigences opérationnelles et les exigences relatives aux essais de vérification et de performance pour les espaces de travail en laboratoire de NC2 énoncées dans la NCB; et
• les pratiques opérationnelles supplémentaires détaillées dans la Directive en matière de biosécurité portant sur les virus de la grippe (influenza) A nouveaux et émergents^{Note de bas de page 29}.

5.0 Exigences en matière de biosécurité pour les activités de diagnostic, de surveillance, in vitro et in vivo

Toutes les installations où la présence de la grippe aviaire A (H5N1) est soupçonnée ou confirmée, qu'elle soit importée ou acquise au pays, doivent respecter les exigences relatives au niveau de confinement et à la biosécurité applicables à leur type d'activité et d'échantillon :

• Les installations où sont effectuées des activités avec toute matière importée ou ses dérivés doivent suivre les exigences énoncées dans la section 5.1 et adhérer aux exigences relatives aux autorisations de l'ACIA dans la section 2.2. Cela s'applique aux matières importées qui :
  • pourraient, mais sont peu probables de contenir la grippe aviaire A (H5N1)
  • sont soupçonnées ou confirmées comme contenant la grippe aviaire A (H5N1)
• Les installations où sont effectuées des activités avec des échantillons primaires animaux acquis au pays ou des échantillons environnementaux acquis au pays et associés à des animaux soupçonnés ou confirmés comme contenant la grippe aviaire A (H5N1) doivent suivre les exigences énoncées dans la section 5.1.
• De plus, les installations où toute matière contenant la grippe aviaire A (H5N1) est acquise au pays avec l'intention d'effectuer du travail au-delà des activités de surveillance et de diagnostic doivent suivre les exigences énoncées dans la section 5.1. Les activités avec la grippe aviaire A (H5N1) acquise au pays peuvent faire l'objet d'une mise en quarantaine délivrée par l'ACIA, tel que décrit dans la section 2.2.
• Si un laboratoire de diagnostic vétérinaire détecte un échantillon non négatif (c.-à-d. dont le test est positif pour la grippe aviaire A [H5N1]), tout travail avec l'échantillon doit être interrompu. Cet échantillon doit être transféré au Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE) à Winnipeg pour des tests de confirmation. La détection d'un échantillon non négatif doit être signalée à l'ACIA tel qu'indiqué à la section 3.0, Exigences relatives à la déclaration de maladies.

5.1 Exigences en matière de niveau de confinement

Puisque la grippe aviaire A (H5N1) est un agent pathogène humain et un agent zoopathogène du GR3, un ABCSE et un APAT-DA, des exigences strictes en matière de confinement doivent être satisfaites pour réduire les risques d'exposition à celle-ci, ainsi que son rejet. Le tableau 1 résume les exigences minimales en matière de niveau de confinement pour les installations où la grippe aviaire A (H5N1) est manipulée ou entreposée.

Tableau 1 : Exigences canadiennes en matière de niveau de confinement pour le virus de la grippe aviaire A (H5N1)

Types d'activités et d'échantillons	Niveau de confinement minimal exigé	Autorité de réglementation
Activités sans mise en culture (c.-à-d. de diagnostic et de surveillance) Applicable à toute matière importée et ses dérivés qui pourrait, mais est peu probable de contenir la grippe aviaire A (H5N1) et est réglementée en vertu du RSA. Ces matières comprennent les échantillons primaires humains, les échantillons primaires animaux, les échantillons environnementaux et les produits et sous-produits animaux. Les exemples d'activités comprennent, sans s'y limiter : manipuler les types d'échantillons applicables effectuer des tests de détection des antigènes, des extractions et des tests de détection des acides nucléiques, des tests moléculaires rapides dans le but de diagnostiquer ou de surveiller une infection et du séquençage génétique centrifuger des échantillons primaires sans intention de concentrer la grippe aviaire A (H5N1) dans un culot (p. ex. pour séparer le plasma) effectuer des études de chimie clinique, des analyses d'urine et des analyses hématologiques et sérologiques (p. ex. des analyses au moyen de plateformes automatisées) préparer les types d'échantillons applicables pour leur emballage et leur envoi à des laboratoires de diagnostic pour des tests supplémentaires effectuer une coloration de routine et une analyse microscopique avec les types d'échantillons applicables utiliser des contrôles positifs contenant de la grippe aviaire A (H5N1) non viable	NC2 avec des exigences opérationnelles supplémentairesNote de bas de page 1	ACIA
Activités in vitro sans mise en culture Applicable à toute matière réglementée en vertu du RSA qui est soupçonnée de contenir la grippe aviaire A (H5N1), y compris : toute matière importée, y compris les échantillons primaires humains, les échantillons primaires animaux, les échantillons environnementaux ou les produits et sous-produits animaux les échantillons primaires animaux acquis au pays, les échantillons environnementaux associés aux animaux, ou les produits ou sous-produits animaux ET Applicable à toute matière importée ou acquise au pays confirmée comme contenant la grippe aviaire A (H5N1) et réglementée en vertu du RSA. Les exemples d'activités comprennent, sans s'y limiter : manipuler les matières applicables avec l'intention d'effectuer du travail au-delà des activités de surveillance et de diagnostic manipuler les matières applicables soupçonnées de contenir de la grippe aviaire A (H5N1) viable	NC3	ACIA
Activités in vitro avec et sans mise en culture Applicable aux matières avec le virus de la grippe aviaire A (H5N1) concentré ou cultivé. Les exemples d'activités comprennent, sans s'y limiter : concentrer ou isoler sciemment la grippe aviaire A (H5N1) à partir d'échantillons primaires humains ou d'échantillons environnementaux (p. ex. par ultracentrifugation) avec l'intention de cultiver le virus ou d'effectuer des activités de recherche manipuler des matières contenant la grippe aviaire A (H5N1) viable, y compris les contrôles positifs contenant du virus vivant cultivé effectuer des activités de diagnostic qui requièrent la mise en culture de la grippe aviaire A (H5N1) ou des tests diagnostiques qui requièrent du virus vivant cultivé (p. ex. un test d'hémagglutination, un test de neutralisation de sérum) mettre en culture la grippe aviaire A (H5N1) à des fins de recherche (p. ex. cultiver le virus) préparer des cultures de virus de la grippe A (H5N1) pour leur emballage et leur envoi à une installation réglementée effectuer du travail préparatoire pour les activités in vivo	NC3	ACIA, ASPC
Activités in vivo Applicable aux animaux infectés de manière expérimentale. Les exemples comprennent, sans s'y limiter : inoculer des animaux héberger des animaux infectés prélever et traiter des échantillons provenant d'animaux infectés (p. ex. un écouvillon nasal, un écouvillon de la gorge, du sang, un lavage bronchique)	NC3Note de bas de page 2	ACIA, ASPC
Note de bas de page 1 NC2 avec des pratiques opérationnelles supplémentaires telles qu'énoncées dans la Directive en matière de biosécurité portant sur les virus de la grippe (influenza) A nouveaux et émergents. Retour à la référence de la note de bas de page 1 referrer Note de bas de page 2 Le travail dans les zones de confinement de petits animaux (zones PA) doit répondre aux exigences applicables de la colonne NC3 de la NCB, tandis que le travail dans les zones de confinement de gros animaux (zones GA) doit répondre aux exigences applicables de la colonne NC3-Ag de la NCB. Retour à la référence de la note de bas de page 2 referrer

Bon nombre des exigences de la NCB sont axées sur les risques et les résultats; les installations doivent donc effectuer une ELR pour déterminer si des mesures de biosécurité supplémentaires dépassant les exigences minimales liées au niveau de confinement sont nécessaires. Puisque le virus de la grippe aviaire A (H5N1) est classé en tant qu'APAT-DA, les installations doivent également adhérer à des exigences supplémentaires ou plus strictes afin de prévenir son rejet dans l'environnement et la propagation subséquente de la maladie. Ces exigences sont énoncées dans la NCB pour les agents pathogènes non indigènes d'animaux terrestres.

6.0 Éléments à considérer pour le travail avec des animaux

La principale voie de transmission de l'animal à l'humain pour les virus de la grippe A est l'exposition des muqueuses à des excréments ou des sécrétions d'oiseaux infectés^{Note de bas de page 32}. Cependant, la transmission par inhalation ou par contact avec des particules de virus de la grippe aviaire A (H5N1) dans des environnements contaminés a également été signalée. Par conséquent, les activités impliquant des animaux ou une potentielle exposition à des aérosols infectieux de grippe aviaire A (H5N1) (p. ex. la manipulation d'animaux, le lavage des cages, l'entrée dans un box de gros animaux) sont effectuées avec des précautions supplémentaires.

Ces précautions peuvent comprendre, sans s'y limiter :

• Éviter la manipulation directe d'animaux connus ou soupçonnés d'être infectés par la grippe aviaire A (H5N1) afin de réduire au minimum le risque de blessure et d'exposition à la personne effectuant la manipulation. Lorsque la manipulation d'animaux ne peut être évitée, des techniques de manipulation appropriées et des méthodes de contention physiques ou chimiques (p. ex. des anesthésiques, des agents immobilisants) sont utilisées dans la mesure du possible.
• Porter un appareil de protection respiratoire et une protection faciale supplémentaire (p. ex. un écran facial, des lunettes) lors de la manipulation ou en présence d'animaux dont l'infection par la grippe aviaire A (H5N1) est connue ou soupçonnée ou dans un espace contaminé (p. ex. un box de gros animaux).
• Utiliser un dispositif de confinement primaire (p. ex. une ESB) et des cages de confinement primaire pour les petits animaux (p. ex. des rongeurs) dont l'infection par la grippe aviaire A (H5N1) est connue ou soupçonnée. Les systèmes de confinement primaire avec filtration à haute efficacité pour les particules de l'air (HEPA) réduisent au minimum la possibilité de rejet de particules de virus de la grippe aviaire A (H5N1).
• Porter des bottes dédiées ou des couvre-chaussures lors du travail dans des espaces contaminés où des animaux sont présents afin de prévenir la propagation du virus de la grippe aviaire A (H5N1) par le biais d'excréments, de sécrétions ou de litière d'animaux infectés.
• Suivre les procédures de sortie établies pour les installations de NC3 ou NC3-Ag certifiées par l'ACIA pour le travail avec la grippe aviaire A (H5N1).

7.0 Transport dans le contexte du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Pour les exigences relatives aux autorisations de l'ACIA pour l'importation et le transfert, veuillez vous référer à la section 2.2.

Le transport de la grippe aviaire A (H5N1) doit se conformer au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) et satisfaire aux exigences d'emballage énoncées dans la norme CAN/CGSB-43.125^{Note de bas de page 33 Note de bas de page 34}. À noter que toute personne qui manutentionne, demande le transport ou transporte des marchandises dangereuses doit posséder une formation appropriée et être titulaire d'un certificat de formation conformément à la partie 6 du RTMD.

La grippe aviaire A (H5N1) est une matière infectieuse de catégorie A. De ce fait, toute matière contenant la grippe aviaire A (H5N1) (p. ex. des cultures) ou pouvant contenir la grippe aviaire A (H5N1) (p. ex. des échantillons primaires) est classifiée en tant que matière infectieuse de catégorie A et est assignée à UN2814, MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L'HOMME, classe 6.2, catégorie A.

Cependant, afin de faciliter les soins aux patients, qu'ils soient humains ou animaux :

• Les échantillons prélevés chez des patients contenant ou pouvant contenir la grippe aviaire A (H5N1) peuvent être assignés à UN3373, MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B, classe 6.2, catégorie B, et être transportés en tant que catégorie B conformément aux conditions prévues à l'article 1.39 du RTMD^{Note de bas de page 33}. Ceci ne s'applique pas si l'échantillon prélevé chez le patient contient une matière infectieuse de catégorie A énoncée au paragraphe 2.36(3) du RTMD ou toute matière infectieuse présentant des caractéristiques similaires^{Note de bas de page 33}.
• Les déchets générés par les soins aux patients, ou par la collecte ou le test d'échantillons prélevés chez des patients, pouvant contenir la grippe aviaire A (H5N1) peuvent être assignés à UN3291 avec l'une des appellations réglementaires suivantes : DÉCHET D'HÔPITAL, NON SPÉCIFIÉ, N.S.A.; DÉCHET BIOMÉDICAL, N.S.A.; DÉCHET MÉDICAL, N.S.A.; ou DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ, N.S.A. Ceci ne s'applique pas si les déchets contiennent une matière infectieuse de catégorie A énoncée au paragraphe 2.36(3) du RTMD ou toute matière infectieuse présentant des caractéristiques similaires^{Note de bas de page 33}.

Les déchets contenant la grippe aviaire A (H5N1) mise en culture ou concentrée sont assignés à UN2814, MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L'HOMME; ou UN3549, DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR L'HOMME, CATÉGORIE A, solides.

Les matières qui ne sont pas considérées infectieuses en vertu du RTMD ou qui sont exemptées des exigences d'emballage du RTMD doivent tout de même répondre aux conditions normales de transport, comme avoir un emballage étanche. Veuillez consulter le RTMD si d'autres matières infectieuses ou marchandises dangereuses sont présentes.

Pour plus de renseignements, consultez le site Web de Transports Canada sur le transport de marchandises dangereuses ou le bulletin de Transports Canada sur l'expédition de matières infectieuses^{Note de bas de page 35 Note de bas de page 36}. Pour obtenir de l'aide, veuillez communiquer avec Transports Canada aux adresses suivantes :

• TDG-TMD@tc.gc.ca (pour des questions d'ordre général)
• TDGMOC-TMDContenants@tc.gc.ca (pour les moyens de confinement)
• TC.TDGClassification-ClassificationTMD.TC@tc.gc.ca (pour la classification)

En cas d'urgence concernant des marchandises dangereuses, veuillez appeler CANUTEC au 1 888 CANUTEC (226-8832), au 613-996-6666 ou au *666 (pour les téléphones cellulaires).

8.0 Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements en matière de biosécurité, veuillez visiter le site Web du Centre de la biosûreté de l'ASPC ou communiquer avec l'ASPC par :

• courriel : pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca
• téléphone : 613-957-1779

Pour en savoir plus sur la façon d'obtenir un permis visant des agents pathogènes et des toxines délivré par l'ASPC, veuillez visiter la page Web du Programme de délivrance de permis ou faire parvenir un courriel à l'adresse licence.permis@phac-aspc.gc.ca^{Note de bas de page 37 Note de bas de page 38}.

Pour en savoir plus sur la façon d'obtenir un permis d'importation d'agents zoopathogènes, un permis de transfert d'agents zoopathogènes ou une lettre de conformité de l'installation de NC2 délivrés par l'ACIA, veuillez composer le 1-800-442-2342 ou faire parvenir un courriel à l'adresse permission@inspection.gc.ca.

Pour en savoir plus sur la certification d'une installation de NC3 par l'ACIA, veuillez communiquer avec le Bureau du confinement des biorisques et sécurité (BCBS) à l'adresse biocon@inspection.gc.ca.

Pour signaler la présence, ou la présence soupçonnée, d'une maladie à déclaration obligatoire chez l'animal ou alentour d'animaux à un vétérinaire de district de l'ACIA, veuillez visiter la page Web Contactez l'Agence canadienne d'inspection des aliments par téléphone^{Note de bas de page 25}.