Plan prospectif de la réglementation : 2015-2017, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que le Conseil du Trésor compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.

Initiatives de réglementation proposées

  1. Modification des règlements définissant le terme « promotion »
  2. Règlement modifiant le Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes NOUVEAU
  3. Règlement modifiant le Règlement sur les choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires NOUVEAU
  4. Règlement modifiant le Règlement sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs NOUVEAU
  5. Règlement modifiant le Règlement sur les allocations de retraite des parlementaires NOUVEAU
  6. Règlement modifiant le Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert NOUVEAU Potentiel
  7. Modification au Règlement sur les prestations supplémentaires de décès NOUVEAU
  8. Règlement sur la cession visant les ex-employés de l'Hôpital Sainte-Anne
  9. Règlement sur l'équité dans la rémunération du secteur public
  10. Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l'État, 2013
  11. Règlement modifiant le Règlement sur le partage des prestations de retraite (RPPR) (Régime de pension de la Force de réserve) (RPFR)
  12. Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP) (Délais pour subir l'examen médical)
  13. Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP) (Preuve documentaire)
  14. Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP) (Prestation facultative de survivant)
  15. Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP) (Prestations de retraite pour les services antérieurs à 1992)
  16. Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP) (Intérêt sur les sommes remboursées)
  17. Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP) (Prestation supplémentaire de décès; formulaire de désignation de bénéficiaire)
  18. Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP), le Règlement n° 1 sur le régime compensatoire, le Règlement sur la cessation de participation d'entités, et 18 ensembles de règlements sur la cession (budget fédéral de 2012)

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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