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Considérations techniques et références pour la préparation des études d’impact

Août 2025 (version provisoire)

Notre site Web fait actuellement l'objet de changements importants visant à mettre à jour les orientations concernant les pratiques de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en matière d'application de la Loi sur l'évaluation d'impact et ses règlements. Cette page Web et son contenu pourraient ne pas refléter les pratiques actuelles de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada. Il est de la responsabilité des promoteurs de respecter la législation et les règlements applicables. Pour de plus amples renseignements, veuillez écrire à guidancefeedback-retroactionorientation@iaac-aeic.gc.ca.

Pour préparer leur étude d’impact, les promoteurs doivent respecter les exigences énoncées dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact spécifique au projet (les lignes directrices) publiées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC). Ce document fournit des considérations techniques, ainsi que des références à des ressources supplémentaires, pour aider les promoteurs à préparer une étude d’impact.

Table des matières

Les orientations de l’AEIC sur la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact et de ses règlements sont en cours de mise à jour, et les versions actuelles des orientations mentionnées dans ce document peuvent ne pas refléter les pratiques actuelles de l’AEIC. Il incombe aux promoteurs de se conformer aux législations et aux réglementations applicables. Les promoteurs sont encouragés à communiquer avec l’AEIC pour connaître l’applicabilité de documents d'orientation. Pour plus d’informations, veuillez contacter project-projet@aeic-iaac.gc.ca.

Considérations techniques

Ci-dessous est une liste de considérations techniques destinées à aider les promoteurs à préparer une étude d’impact répondant aux exigences énoncées dans les lignes directrices individualisées. Les promoteurs devraient se référer aux sections pertinentes, le cas échéant, et si applicables.

Liste des composantes et activités du projet

Les éléments et activités suivants peuvent être pertinents pour l’évaluation des effets fédéraux négatifs : 

Composantes du projet

Composantes génériques du projet
  • infrastructures de gestion de l’eau destinées à détourner, contrôler, collecter et rejeter les eaux de ruissellement et les eaux souterraines dans le milieu récepteur, y compris les fossés collecteurs, les puits d’interception des eaux souterraines, les bassins de sédimentation, les puisards et les systèmes de pompage et de canalisations;
  • installations de traitement de l’eau potable, des eaux usées, des eaux résiduaires et des effluents (incluant les technologies de traitement proposées, leur empreinte au sol, leur emplacement et l’emplacement des points de rejet);
  • entreposage de matériaux, y compris les déchets dangereux, les réservoirs de stockage de produits pétroliers et les entrepôts d’explosifs;
  • dérivations et réalignements de plans d’eau et de cours d’eau;
  • franchissements de plans d’eau et de cours d’eau, y compris les ponts et les ponceaux;
  • espaces de travail et aires de stockage;
  • infrastructures temporaires ou permanentes, y compris les bâtiments administratifs, les entrepôts, les garages, les bureaux d’entretien;
  • sources d’eau potable ou industrielle;
  • source d’approvisionnement en énergie;
  • traitement des déchets (types de déchets, méthodes de traitement, quantité, sites ou installations de traitement des déchets);
  • routes ou chemins d’accès au site;
  • logements pour les travailleurs temporaires ou permanents;
  • bancs d’emprunt et carrières;
  • clôtures et barrières;
  • toute autre infrastructure pertinente au projet.
Installations de gaz naturel liquéfié
  • installations de gaz naturel liquéfié (GNL) jusqu’au point de raccordement au gazoduc, y compris les équipements destinés à la réception et au traitement du gaz naturel, les circuits de liquéfaction, les réservoirs de stockage de GNL et de liquide de refroidissement, les torchères, les génératrices, les conduites de distributions du gaz et les lignes de retour des fumées, et les systèmes d’urgence et de détection des fuites;
  • aires de transbordement, d’entreposage et de manutention du gaz naturel, y compris l’infrastructure de service et celle d’alimentation électrique secondaire et les aires de travail;
  • terminaux maritimes et modifications connexes du trafic maritime;
  • réservoirs de stockage de produits pétroliers destinés à l’exploitation de la machinerie, de compresseurs, de génératrices, de camions, de locomotives, de navires ou autres;
  • infrastructures maritimes, y compris les jetées, les plateformes, les quais pour l’accostage des navires transportant du GNL, ainsi que les ducs-d’Albe d’amarrage et d’accostage et les passerelles interconnectées qui peuvent être installées entre la plateforme, la jetée et les ducs-d’Albe (superficie, taille, emplacement, orientation par rapport aux terminaux existants);
  • zones de manœuvre des navires et des remorqueurs, chenal d’approche et zones d’ancrage;
  • voies d’accès terrestres au site du terminal, y compris leur superficie, leur taille, leur emplacement et leur orientation relativement au quai à construire;
  • infrastructures linéaires permanentes et temporaires, y compris les conduits, les lignes électriques, et le raccordement à la voie ferrée existante (tracé et emplacement);
  • structures temporaires nécessaires à la construction du projet;
  • usines de fabrication et de stockage d’explosifs (méthode, emplacement, licence, gestion);
  • travaux liés à la gestion de l’eau, des déchets, des résidus de cargaison et des matières dangereuses;
  • systèmes de protection d’incendie.
Installations minières
  • installations de gestion des déchets miniers (empreinte, emplacement et conception préliminaire) et conduites connexes (y compris celles pour les résidus miniers et de retour d’eau);
  • dépôts de stériles, de morts-terrains, de la couche arable, de minerais à faible teneur, de sédiments lacustres et piles de matériaux divers (empreinte, emplacement, volumes, plans de gestion et de développement et critères de conception);
  • mines à ciel ouvert, y compris les bancs d’emprunt, et/ou les mines souterraines (empreinte, emplacement, plans d’aménagement, y compris les étapes d’aménagement des fosses), entrées de surface, rampes d’accès, galeries souterraines, système de ventilation, zone d’affaissement, usine de remblai en pâte;
  • installations de concassage et de traitement (empreinte, processus, technologie, emplacement);
  • installations de stockage et de chargement pour le concentré ou le produit fini;
  • stations de ravitaillement en carburant pour les camions/véhicules ou sources d’approvisionnement en énergie (p. ex., barrages, génératrices, éoliennes, panneaux solaires);
  • usines de fabrication et de stockage d’explosifs (méthode, emplacement, licence, gestion);
  • dépôts d’agrégats et usine d’agrégats (empreinte, emplacement, volumes);
  • infrastructures linéaires permanentes et temporaires, y compris les routes d’accès, voies ferrées, convoyeur, chemins de halage, ligne électrique et canalisations (tracé, emplacement et types de structures utilisées pour toutes les traversées de cours d’eau);
  • fossés de collecte et de dérivation, digues, ponceaux, ponts, déversoirs et installations de stockage de l’eau y compris les bassins de sédimentation et les bassins de collecte des eaux d’infiltration (caractéristiques de conception conceptuelle).
Infrastructures linéaires terrestres
  • infrastructures linéaires permanentes et temporaires comme les routes, les chemins de fer, les pipelines, l’alimentation en électricité et les lignes de transport d’électricité primaires;
  • stations de compression et de pompage;
  • ponts et autres traversées de ruisseaux et de rivières.
Installations hydroélectriques
  • barrage (c.-à-d. remblai rocheux ou béton);
  • réservoir (y compris les renseignements de référence sur la zone à inonder, p. ex., la végétation existante, les sites contaminés);
  • centrale contenant des génératrices/turbines;
  • évacuateurs de crues;
  • ouvrages de prise d’eau, y compris les tunnels temporaires et permanents.
Installations nucléaires
  • centrales nucléaires;
  • systèmes de refroidissement à l’eau pour les réacteurs nucléaires, y compris les prises d’eau et les dispositifs d’évacuation;
  • transfert et le stockage des déchets nucléaires;
  • installations de gestion et de stockage des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité, et du combustible irradié.
Maritime
  • brise-lames et structures de protection contre l’érosion;
  • installations de forage et/ou plateformes de production flottantes ou fixes;
  • navires d’entretien et d’intervention;
  • installations sous-marines, y compris les gabarits sous-marins, les puits de production et les conduites de collecte;
  • transport maritime;
  • systèmes d’amarrage;
  • infrastructures et installations portuaires ou maritimes, y compris toutes les composantes qui seront construites dans le cadre du projet;
  • activités de navigation, taille et type des navires de transport et d’approvisionnement.

Activités du projet

Préparation du site et construction
  • préparation du chantier;
  • arpentage et jalonnement;
  • défrichage, essouchage et excavation du site, y compris l’enlèvement des arbres et de la végétation;
  • excavation et récupération de la couche arable, du sol, du substratum rocheux et des substrats rocheux, y compris les matériaux potentiellement acidogènes ou lixiviables;
  • gestion des matériaux excavés, y compris ceux potentiellement acidogènes ou lixiviables;
  • dynamitage (fréquence, durée, période de l’année, moment de la journée et méthodes);
  • fabrication, transport, entreposage et gestion des explosifs;
  • construction de routes d’accès;
  • déboisement du corridor de transport d’électricité et construction de la ligne électrique jusqu’au site;
  • construction de clôtures sur le site;
  • changements apportés aux infrastructures existantes (p. ex., déplacement de pipelines);
  • transport et gestion des matériaux d’emprunt (source et quantité);
  • aires d’empilement de matériaux;
  • gestion de l’eau, incluant les dérivations, les activités de drainage ou de dépôt, la gestion des eaux pluviales, le drainage du site, la gestion du ruissellement et le contrôle des sédiments ou de l’érosion;
  • gestion de l’eau servant à détourner, contrôler, collecter et évacuer les eaux de ruissellement et les eaux souterraines vers le milieu récepteur, y compris les fossés collecteurs, les puits d’interception des eaux souterraines, les bassins de sédimentation, les puisards et les systèmes de pompage et conduites;
  • construction d’installations de gestion des eaux qui entrent en contact avec les sables bitumineux ou les procédés de traitement, y compris les fossés collecteurs, les puisards, les systèmes de pompage et de canalisations, et les puits d’interception des eaux souterraines;
  • besoins en eau pour la construction, l’exploitation, la désaffectation et la fermeture du projet, y compris l’estimation des quantités nécessaires;
  • gestion et traitement des eaux usées et points de rejet;
  • construction d’une installation de gestion des déchets miniers;
  • eau pour les tests de pression;
  • utilisation d’équipement léger, lourd et mobile hors route (type, quantité);
  • construction d’infrastructures temporaires ou permanentes;
  • construction de logements pour les travailleurs (capacité, traitement des eaux usées);
  • transport des employés;
  • entreposage, manutention, élimination et gestion des matières dangereuses, combustibles et des déchets dangereux (indiquer les types, méthodes et quantités);
  • dragage maritime et/ou portuaire.

Pour le dragage de capitalisation et d’entretien :

  • emplacement, profondeur, superficie, volume et nature des sédiments (caractéristiques physiques et chimiques) à draguer;
  • méthodes de dragage (p. ex., équipement utilisé, durée et fréquence);
  • gestion du panache de dispersion anticipé des sédiments remis en suspension lors du dragage ou lors du rejet en eau libre (le cas échéant);
  • mesures pour éviter la remise en suspension des sédiments;
  • plans de gestion des sédiments (rejet en eau libre ou gestion terrestre);
  • modes de transport des sédiments vers les sites de construction ou d’élimination, y compris la gestion des bassins d’assèchement, si nécessaire.

Pour les activités de rejet en eau libre des sédiments de dragage :

  • justification du choix du site de dépôt et spécification de la superficie du site;
  • distribution de la taille des particules;
  • nature des sédiments (caractéristiques physiques et chimiques).

Pour les sites d’élimination terrestres ou utilisation de bassins d’assèchement :

  • taille, emplacement, type, volume et niveau de contamination des sédiments à entreposer.

Pour les projets extracôtiers :

  • construction, installation, branchement et mise en service en milieux extracôtiers :
    • toute étude préalable à l’autorisation, préparation du site, études géotechniques, géophysiques, environnementales et géologiques, et relevés de véhicules téléguidés ou autonomes;
    • composantes et activités associées à la sélection des emplacements des patrons de forage et des infrastructures sous-marines;
    • construction, installation et raccordement d’infrastructures sous-marines;
  • mesures de protection des infrastructures sous-marines requises (p. ex., déversement de roches sur les conduites, installation d’équipements de protection des têtes de puits sous-marines, creusage de tranchées pour les conduites ou installation de matelas de béton);
  • forage exploratoire en mer;
  • installation de plateformes de production et de systèmes d’amarrage.
Exploitation
  • production et stockage de produits, extraction, transformation et traitement de produits;
  • forage et dynamitage;
  • fabrication, entreposage et utilisation d’explosifs;
  • profilage sismique et profilage sismique vertical;
  • gestion et élimination terrestre ou maritime des déchets;
  • transferts en mer de matières en vrac;
  • transfert et stockage des déchets nucléaires;
  • entreposage, manutention et transport des matériaux;
  • utilisation et entretien des voies d’accès;
  • gestion de l’eau, y compris les dérivations, le drainage du site, la gestion des eaux de ruissellement, les mesures de contrôle de la sédimentation et de l’érosion, le drainage du site, l’eau potable, les besoins en eau, les eaux pluviales, les eaux de procédé et les eaux usées, la réutilisation de l’eau et le traitement des effluents (quantité, exigences en matière de traitement, localisation du ou des points de rejet et description du milieu récepteur);
  • stockage et manutention des réactifs, des produits pétroliers, des produits chimiques, des matières dangereuses et des matières résiduelles;
  • gestion des déchets miniers, y compris les résidus miniers, les stériles, le minerai, les morts-terrains et la terre végétale;
  • gestion et recyclage des déchets (autres que les déchets miniers comme les résidus et les stériles);
  • gestion de la main-d’œuvre, y compris le transport, les horaires de travail et l’hébergement;
  • dragage, dont le dragage d’entretien;
  • activités de navigation liées au transport de produits et aux navires d’entretien;
  • forage d’exploration extracôtière;
  • production et transport extracôtiers;
  • immersion en mer, méthodes et les lieux d’immersion.
Suspension, fermeture ou désaffectation
  • ébauche d’un plan de suspension, de fermeture, de désaffectation ou de remise en état des composantes associées au projet;
  • propriété, transfert et contrôle des différents éléments du projet;
  • restauration du site;
  • retrait de la contamination de la surface des installations et de l’équipement;
  • désaffectation de puits;
  • abandon de pipelines sous-marins;
  • démontage et retrait des équipements et des systèmes;
  • démolition des bâtiments et des structures connexes;
  • entretien à long terme, surveillance et maintien de l’intégrité du site, y compris le drainage du site et la gestion des eaux et des structures restantes;
  • transfert de combustible et de déchets associés vers des installations de stockage autorisées à court et long terme (incluant les installations nucléaires);
  • fermeture ou désaffectation d’installations temporaires ou permanentes, ou suspension de leur exploitation.

Établir des limites spatiales et temporelles

Les éléments suivants peuvent être pertinents pour l’établissement des limites spatiales et temporelles afin d’évaluer les effets fédéraux négatifs.

  • Pour les limites spatiales :
    • zones susceptibles d’être touchées par les changements à la qualité et à la quantité de l’eau, ou par les changements de débit dans le bassin versant et le réseau hydrographique;
    • zones susceptibles d’être touchées par les émissions atmosphériques ou les odeurs;
    • zones atmosphériques et les bassins atmosphériques dans le cadre du système de gestion de la qualité de l’air (SGQA);
    • principales sources d’émission locales;
    • zones d’importance pour la population, comme les zones récréatives;
    • frontières internationales, interprovinciales ou territoriales qui nécessitent une évaluation transfrontalière;
    • délimitation de la taille du domaine de modélisation à partir des isolignes générées par le scénario du projet seul, le scénario correspondant à 10 % des critères de qualité de l’air ambiant de l’instance appropriée, et ce, dans les limites de validité du modèle;
    • zones d’influence visuelle, lumineuse et acoustique;
    • emplacement et caractéristiques des récepteurs sensibles, comme :
      • groupes de population vulnérables ou présentant une diversité particulière (p. ex., les personnes dont la santé est compromise, les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées);
      • résidences, établissements de santé et de services sociaux (p. ex., les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, les résidences pour personnes âgées);
      • établissements d’enseignement (p. ex., les écoles, les garderies, les centres de la petite enfance);
      • établissements touristiques (p. ex., les bureaux de renseignements touristiques, les musées, les domaines skiables, les camps d’été, les zones de loisirs et de plein air, les emplacements de camping);
      • espaces récréatifs (p. ex., les terrains récréatifs, les parcs urbains, les parcs et les zones de conservation);
      • territoires utilisés pour l’exercice des droits des peuples autochtones;
      • espèces fauniques ou habitats sensibles (p. ex., les types de sols ou les zones présentant des charges historiques ou une faible capacité tampon, les zones importantes pour la faune, secteurs d’activités de récolte);
    • habitats spécifiques à une espèce, périodes d’utilisation et schémas;
    • zones de planification et d’intervention d’urgence;
    • étendue géographique des services locaux et régionaux;
    • peuples autochtones touchés;
    • communautés touchées;
    • terres autochtones reconnues, incluant les réserves, les territoires traditionnels et/ou les terres visées par un traité, ou utilisées par les Autochtones à des fins culturelles ou spirituelles, ou pour l’usage des ressources;
    • infrastructures touchées;
    • afin de déterminer les limites écologiques appropriées et les zones tampons autour de la zone du projet, une analyse de l’occupation du sol, incluant les milieux d’eau douce et marins, peut s’avérer pertinente. L’étendue spatiale de l’habitat et des fonctions écologiques associées peut influencer la détermination d’une zone d’étude locale (ZEL) et d’une zone d’étude régionale (ZER). Pour s’assurer que la ZEL inclut les zones susceptibles d’être affectées par le projet, la modélisation par simulation peut contribuer à définir les zones tampons adaptées aux espèces ou groupes d’espèces évalués. Afin de valider les limites appropriées pour les espèces fauniques, le promoteur peut communiquer avec les autorités gouvernementales fédérales, provinciales ou locales.
  • Pour les limites temporelles :
    • effets potentiels anticipés après la fermeture ou l’abandon du projet;
    • détection des espèces tout au long de l’année et d’une année à l’autre;
    • schémas temporels d’utilisation (p. ex., reproduction, espèces migratrices s’arrêtant lors de leur migration vers le nord ou vers le sud);
    • variations dues à des événements irréguliers (p. ex., une année de grande production semencière des arbres, des tempêtes lors de la migration, des chutes de neige tardives).

Sources de renseignements de référence

Les sources de renseignements et les méthodes de collecte de données suivantes peuvent être pertinentes pour établir les conditions de référence :

  • Plateforme de science et de données ouvertes du gouvernement du Canada. Cette plateforme publique en ligne permet d’accéder aux sources gouvernementales de science, de données, de publications et d’informations sur les activités de développement qui peuvent être utilisées pour comprendre les effets cumulatifs à travers le pays. La plateforme peut aider à identifier les données et les articles scientifiques pertinents en un seul endroit en ligne, et être une source de données ouvertes disponibles pour le téléchargement;
  • études de terrain, y compris les méthodes d’inventaire spécifiques aux zones à l’étude;
  • recherches dans les bases de données, y compris les banques de données fédérales, provinciales, territoriales et locales, telles que :
  • données d’occupation du sol, telles que des cartes du couvert forestier ou des données de télédétection permettant d’identifier les caractéristiques et attributs importants des habitats;
  • programmes de recherche des industries régionales ou des comités sur les ressources ou les espèces;
  • plans de gestion des aires protégées et des bassins versants;
  • plans de gestion des ressources naturelles;
  • programmes de rétablissement et plans de gestion des espèces;
  • mesures prises sur le terrain pour recueillir des données sur les niveaux ambiants ou de référence à la qualité de l’air, de l’eau, du sol et des sédiments, la luminosité ou l’environnement acoustique (ambiance sonore);
  • documents publiés;
  • documentation relative à l’évaluation environnementale, incluant les rapports de surveillance ou de suivi, provenant de projets antérieurs réalisés dans la région ou de projets similaires situés à l’extérieur de celle-ci;
  • études ou évaluations régionales, évaluations stratégiques et évaluations de projet;
  • données sur les récoltes renouvelables;
  • savoir autochtone, y compris les récits oraux;
  • activités de mobilisation et de consultation des experts, des communautés, du public et des Autochtones, y compris des ateliers, des réunions, des journées portes ouvertes et des sondages;
  • renseignements qualitatifs recueillis au moyen d’entrevues, de groupes de discussion ou d’observations;
  • données de recensement;
  • évaluations d’impact sur la santé humaine ou évaluations des risques pour la santé;
  • information publiée par l’Institut canadien d’information sur la santé sous Caractéristiques de la collectivité et du système de santé;
  • profils économiques des communautés et des régions;
  • enquêtes statistiques pertinentes;

Afin de déterminer si d’autres sources de données et méthodes d’inventaire pourraient être indiquées, les autorités gouvernementales fédérales, provinciales ou locales peuvent être contactées.

Élaboration de mesures d’atténuation

La hiérarchie des mesures d’atténuation constitue une pratique exemplaire qui établit un ordre de priorité décroissant pour la mise en œuvre des mesures visant à gérer les effets ou les impacts d’un projet. Selon ce cadre, les effets doivent être d’abord évités, puis minimisés s’ils ne peuvent être évités et, en dernier recours, compensés. La Loi sur l’évaluation d’impact fait référence à des mesures d’atténuation visant à éliminer, réduire, contrôler ou compenser les effets négatifs, ce qui correspond à l’ordre de priorité suivant dans la hiérarchie des mesures d’atténuation :

  • Éliminer (évitement) : vise l’élimination des effets, par exemple en modifiant l’emplacement ou la conception du projet;
  • Réduire et limiter (minimisation) : vise la réduction des effets, par exemple en modifiant les activités ou les composantes du projet les plus néfastes, ou le contrôle des effets, par exemple en installant des barrières physiques pour limiter l’étendue géographique d’un effet;
  • Compenser : fait référence à la compensation des effets, par exemple lorsqu’un effet sur l’habitat du poisson persiste, par la restauration d’habitats dégradés ou par la création d’un nouvel habitat (remplacement). Les mesures d’atténuation compensatoires peuvent également être désignées comme des mesures de remplacement, de restauration ou de compensation.

Plans de compensation

Les considérations suivantes peuvent être pertinentes pour les plans de compensation, lorsqu’ils sont proposés :

  • épuisement des options de mesures d’atténuation réalisables dans la hiérarchisation des mesures d’atténuation;
  • effets résiduels visés par les plans de compensation;
  • justification du ratio de compensation, y compris la façon dont les politiques ou les directives fournies par les autorités fédérales, les autorités provinciales et les peuples autochtones ont été prises en compte;
  • emplacement et calendrier de mise en œuvre des projets de compensation;
  • critères de réussite;
  • mesures de compensation non liées à l’habitat (p. ex., contrôle des prédateurs);
  • manière dont les mesures proposées s’harmonisent avec les plans et programmes provinciaux et fédéraux publiés en matière de rétablissement, de gestion ou d’action pour les espèces en péril ou pour le poisson et son habitat;
  • parties responsables de la mise en œuvre des mesures de compensation, y compris la surveillance et l’analyse de l’efficacité;
  • espèces indicatrices pour établir les objectifs de compensation. Les espèces en péril nécessitent généralement des mesures de compensation spécifiques et ne devraient pas être utilisées comme espèces indicatrices. Lors de la préparation de plans de compensation visant les espèces en péril, le promoteur peut se référer au modèle 2 dans la proposition de la Politique de délivrance de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril;
  • fonctions de l’habitat qui seront acquises sur les sites de compensation;
  • preuves que les fonctions de l’habitat peuvent être remplacées par les projets de compensation proposés;
  • processus de sélection des sites de compensation proposés et des conditions de référence associées;
  • calendrier de surveillance et activités à mener pour vérifier le succès des activités de compensation;
  • Cadre opérationnel pour l’utilisation d’allocations de conservation d’Environnement et Changement climatique Canada;
  • En ce qui concerne les plans de compensation pour les milieux humides :
    • manière dont les mesures proposées s’harmonisent avec les plans et stratégies provinciaux et fédéraux publiés en matière de compensation des milieux humides,
    • emplacement et superficie totale de tous les types de milieux humides, ainsi que leurs emplacements respectifs, pour lesquels les effets résiduels seraient atténués par des mesures de compensation,
    • préférence pour la restauration de milieux humides naturels drainés ou altérés de même type et de même fonction que ceux affectés par le projet. La restauration des milieux humides est préférable à l’amélioration des milieux humides, qui sont toutes deux préférables à la création de nouveaux milieux humides,
    • démonstration que les fonctions des milieux humides peuvent être remplacées par les mesures de compensation proposées,
    • question à savoir s’il est possible de compenser la perte de fonctions dans les cas où les milieux humides sont uniques, qu’ils remplissent des fonctions d’habitat assurant la survie d’une grande proportion d’oiseaux migrateurs, ou qu’ils fournissent l’habitat nécessaire à des espèces en péril,
    • ratio minimal de 2 :1 de la superficie des milieux humides à restaurer ou créer, par rapport à la superficie originale des milieux humides touchés et un ratio de compensation supérieur lorsque le succès de la compensation est incertain,
    • lorsque les conditions du site le permettent, les fonctions perdues des milieux humides devraient être compensées à même le site. À défaut, privilégier une compensation au sein du même bassin hydrographique, puis, en dernier, au sein du même écosystème que celui où les fonctions sont affectées,
    • réduction au minimum du délai entre le moment où les effets négatifs se produisent et celui où l’habitat et les fonctions sont rétablis,
    • comment les activités d’enlèvement du couvert végétal et d’excavation de sol et de tourbe seront gérées afin d’être utilisé pour la restauration des milieux humides perturbés (p. ex., méthodes, conditions et calendrier de mise en réserve).
  • En ce qui concerne les plans compensation du poisson et son habitat :

Orientations pour les composantes biophysiques

Les considérations techniques suivantes peuvent être pertinentes pour l’évaluation des composantes valorisées identifiées dans les lignes directrices spécifiques au projet.

Environnement atmosphérique, acoustique et visuel

  • les sources d’émissions de polluants atmosphériques du projet comprennent les types de sources suivantes :
    • sources ponctuelles : comprennent les équipements de production d’électricité (c.-à-d. les groupes électrogènes), les turbines, les compresseurs, les incinérateurs, les conduits d’échappement et les cheminées des installations de traitement, les évents de ventilation, les chaudières et autres équipements de chauffage, les torchères, les navires à quai, les moteurs de trains et autres véhicules de transport tournant au ralenti, les émissions fugitives des réservoirs de stockage et les fuites des conduites de gaz et autres équipements, les émissions de démarrage et d’arrêt;
    • sources surfaciques : y compris les activités de forage et de dynamitage, la manutention des matériaux (p. ex., le chargement et le déchargement des camions de transport), le transport des matériaux, l’érosion éolienne des empilements et des haldes à stériles, les émissions fugitives provenant des parois de mine exposées, les émissions fugitives provenant des zones de traitement et des parcs à résidus, et les émissions de poussières provenant des routes asphaltées et non asphaltées. Il peut être pertinent de décrire les facteurs d’émission de poussières fugitives et l’atténuation prévue de celles-ci (efficacité des mesures d’atténuation);
    • sources mobiles et routières : comprennent les émissions d’échappement et les émissions de poussières fugitives, y compris les véhicules hors route et sur route utilisés dans le cadre du projet. Il peut être pertinent d’estimer les facteurs d’émission de poussières fugitives et l’atténuation prévue de celles-ci (efficacité du contrôle), ainsi que les facteurs d’émission à l’échappement à l’aide de méthodes établies. Inclure les émissions des navires liés au projet et de leurs remorqueurs lors du transport le long de l’ensemble de la zone de navigation maritime, et du transport ferroviaire;
  • des données de surveillance de référence recueillies sur une durée représentative et dans une portée spatiale appropriée;
  • si des données de surveillance à long terme ne sont pas accessibles, d’autres techniques peuvent être acceptables au cas par cas, avec une justification, notamment :
    • une surveillance limitée ou à court terme;
    • des données provenant d’un site de substitution dont les conditions météorologiques et la qualité de l’air sont similaires pour représenter le site en question;
    • les résultats d’une modélisation de grande envergure existante;
    • la modélisation de la dispersion atmosphérique pour indiquer la distribution spatiale des contaminants.
  • En ce qui concerne les exigences relatives à la modélisation de la dispersion atmosphérique :
    • l’évaluation de la qualité de l’air devrait évaluer quatre scénarios, à savoir :
      1. les conditions de référence;
      2. le projet uniquement (avec ou sans mesures d’atténuation);
      3. les conditions de référence plus le projet; et
      4. les effets cumulatifs ou le développement futur, le cas échéant;
    • la modélisation devrait utiliser les données météorologiques et d’émissions les plus récentes disponibles sur une période appropriée pour tenir compte de la variabilité de la météo et des conditions de référence,
    • la modélisation de la dispersion devrait inclure les scénarios temporels pertinents. Pour la phase de construction, choisir les conditions dans lesquelles les effets sur la qualité de l’air sont à leur maximum. Pour la phase d’exploitation, choisir une année au cours de laquelle les effets sur la qualité de l’air sont à leur maximum;
    • effectuer les modélisations des émissions fugitives, avec et sans mesures d’atténuation, afin d’évaluer l’effet de ces mesures sur la qualité de l’air et la déposition des matières particulaires sur les récepteurs sensibles, en particulier pour les émissions de particules provenant des routes non asphaltées et en utilisant de divers scénarios d’efficacité des mesures d’atténuation, par exemple de 0 % (sans atténuation ou scénario le plus défavorable), de 50 % et de 70 %;
    • les limites de domaine appropriées (qui devraient, au minimum, englober les concentrations qui correspondent à 10 % des critères de qualité de l’air pertinents) et identifier les considérations transfrontalières;
    • un modèle de qualité de l’air adapté à la complexité du terrain, des sources et de la météorologie.
  • afin d’éclairer le choix du programme pour effectuer la modélisation régionale de la qualité de l’air des taux de dépôt acidifiant, ECCC peut être consulté.

Milieux humides

  • évaluation quantitative des fonctions des milieux humides représentatifs directement touchés par le projet, et des milieux humides ayant un lien hydrologique, dans le contexte :
    • des grands bassins versants dont ils font partie;
    • de l’utilisation des milieux adjacents en mettant l’accent sur les fonctions hydrologiques et les autres fonctions;
    • du paysage ou d’un bassin versant en tenant compte de la topographie, des types de sols et des connexions hydrologiques;
    • de l’importance globale des tourbières dans la zone d’étude régionale;
  • spécificité des caractéristiques biologiques des milieux humides et des services et fonctions écologiques qu’ils fournissent;
  • données recueillies dans les milieux humides représentatifs de manière à permettre des extrapolations fiables dans l’espace (c.-à-d., dans la zone de projet, la zone d’étude locale et la zone d’étude régionale) et dans le temps (c.-à-d., sur plusieurs années), notamment :
    • concevoir des inventaires pour appuyer l’évaluation de manière à ce qu’ils soient représentatifs des limites spatiales et temporelles de la modélisation et des extrapolations, et produire une prévision scientifiquement défendable des effets et de l’efficacité des mesures d’atténuation. Prendre en compte les conceptions d’inventaires qui sont suffisamment sensibles pour détecter et quantifier les effets aux échelles spatiales et temporelles appropriées, les écarts par rapport aux prévisions et l’efficacité des mesures d’atténuation;
    • planifier le protocole d’inventaire pour les milieux humides représentatifs en y intégrant la modélisation et les simulations pour estimer les besoins d’échantillonnage, ainsi que l’analyse pour évaluer les options de conception qui en résultent. Concevoir l’inventaire afin de permettre une évaluation de la zone du projet dans le contexte de la zone d’étude locale et de la zone d’étude régionale. Concevoir des inventaires prévoyant plusieurs lieux d’échantillonnage afin de représenter l’hétérogénéité des milieux humides dans la zone d’étude régionale, et d’obtenir plusieurs sites d’échantillonnage par type de milieu humide, pour éviter de devoir combiner les classes d’habitats, a posteriori;
  • Données de référence sur les fonctions des milieux humides spécifiques au site :
    • des inventaires visant à déterminer la présence, l’abondance, la densité et la répartition des espèces concernées en lien avec les milieux humides et les zones riveraines connexes touchés en respectant les normes spécifiques à une espèce ou à un groupe d’espèces, et réalisés durant les périodes appropriées de l’année;
    • des inventaires pour les espèces en péril qui visent chaque espèce individuellement, lorsque possible (en général, une approche par indicateurs ne convient pas aux espèces en péril), et qui ne sont pas limités aux espèces ou aux groupes d’espèces spécifiques des milieux humides, mais plutôt des inventaires qui incluent les espèces connues pour leur fréquentation des habitats en milieux humides dans le cadre de leur cycle de vie, et qui sont suffisamment fiables pour permettre de déterminer les classes de milieux humides importantes pour chaque espèce;
    • l’emplacement et la description des caractéristiques biologiques spécifiques de chaque milieu humide touché, ainsi que leurs fonctions écologiques (propriétés hydrologiques, cycle biochimique, habitat, climat);
    • une justification et une description détaillée de la méthodologie utilisée pour réaliser l’évaluation des fonctions des milieux humides, incluant le plan d’échantillonnage;
  • Afin de déterminer si d’autres politiques, règlements ou lignes directrices en matière de conservation des milieux humides devraient éventuellement être appliqués, les autorités provinciales ou locales peuvent être contactées.

Poissons et leur habitat

  • En ce qui concerne l’établissement des conditions de référence pour les poissons et leur habitat :
    • veuillez noter que certains plans d’eau ou cours d’eau intermittents et éphémères peuvent constituer ou contribuer à l’habitat du poisson. En outre, l’absence de poissons ou d’eau au moment d’un inventaire n’indique pas de manière irréfutable l’absence de poissons et/ou d’habitat du poisson. De même, les barrages de castors et les accumulations de débris ligneux ne sont pas considérés comme des obstacles infranchissables pour les poissons;
    • tenir compte que les aires protégées ou habitats sensibles peuvent inclure des zones marines d’importance écologique et biologique et toute zone marine spéciale existante, désignée ou proposée, telle que les refuges marins, les zones de conservation marine, les réserves écologiques et les zones marines protégées, qui pourraient être affectées par le projet;
    • décrire les plans d’eau et les cours d’eau en mesurant les paramètres pertinents, notamment la taille, la bathymétrie, les zones littorale, sublittorale, bathyale, épipélagique, mésopélagique et bathypélagique, les profondeurs maximales et moyennes, les fluctuations saisonnières du niveau de l’eau, le type de substrat (sédiments), la végétation aquatique (submergée, flottante et émergente) et riveraine, ainsi que la qualité de l’eau (température et profil de l’oxygène dissous, turbidité, transparence, pH, salinité);
    • lors de la description des espèces de poissons présentes, utiliser les informations existantes (p. ex., l’outil de cartographie Internet des poissons et de la faune sauvage, les rapports régionaux accessibles, la littérature scientifique, les objectifs de gestion des pêches, les informations issues des activités de consultation et de mobilisation, les connaissances autochtones) complétées par la collecte de données sur le terrain, si nécessaire, pour appuyer l’évaluation et, le cas échéant, pour valider les prévisions;
    • lors de la description de l’hydrologie des cours d’eau par section homogène, les paramètres pertinents à mesurer peuvent inclure la longueur de la section, la largeur mouillée à la ligne naturelle des hautes eaux (ligne naturelle des hautes eaux), la profondeur, le type et les caractéristiques d’écoulement (profondeur, vitesse, turbidité, débits de crue et d’étiage), le type de substrat (rive et lit), la végétation aquatique (p. ex., plaine herbeuse) et riveraine, les obstacles naturels (p. ex., dénivellation importante, chutes d’eau, écoulement souterrain sur de grandes distances) et anthropiques (p. ex., structures de franchissement des cours d’eau) qui empêchent ou limitent le libre passage des poissons. Envisager de documenter les obstacles (p. ex., taille, état) et d’évaluer leur franchissabilité par les poissons :
      • la ligne naturelle des hautes eaux est le niveau habituel ou moyen auquel un plan d’eau ou un cours d’eau s’élève à son point le plus haut et reste suffisamment longtemps pour modifier les caractéristiques du terrain. Dans les cours d’eau (p. ex., les rivières, les ruisseaux), il s’agit du « niveau du chenal actif ou de la berge pleine », qui correspond souvent au niveau de retour de la crue 1 :2 an. Dans les lacs intérieurs, les milieux humides ou les environnements marins, il s’agit des parties du lit et des berges du plan d’eau qui sont fréquemment inondées par l’eau laissant une marque sur le sol, et où la végétation naturelle passe d’une végétation principalement aquatique à une végétation terrestre (à l’exception des espèces tolérantes à l’eau). Pour les réservoirs, il s’agit des niveaux d’exploitation élevés normaux (c.-à-d. le niveau d’approvisionnement complet);
      • dans les régions septentrionales : décrire les conditions de pergélisol et les taliks, et leur influence sur les interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface et sur la qualité des eaux de surface;
    • lors de la description des contaminants de référence, tenir compte des mesures des isotopes de carbone et d’azote dans les poissons et de la bioaccumulation des contaminants dans les poissons qui se trouvent en aval du projet;
  • en ce qui concerne l’évaluation des effets sur les poissons et l’habitat des poissons en général :

Oiseaux

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