Entreprises en activité dans le secteur du camionnage
L’ARC prend des mesures pour renforcer l’observation des règles fiscales et rétablir l’équité.
Si vous exploitez une entreprise dans le secteur du camionnage, il est important de connaître et de respecter les exigences et les règles fiscales particulières qui peuvent s’appliquer.
Celles‑ci comprennent notamment l’exigence de déclaration des honoraires de services (DHS) pour les entreprises de camionnage, ainsi que les obligations fiscales particulières aux sociétés exploitant une entreprise de prestation de services personnels (EPSP).
Services and information
Exigences en matière d’observation pour l’industrie du camionnage
Obligations de la DHS, des EPSP et de la TPS/TVH pour les entreprises de camionnage, y compris les activités applicables et non applicables avec exemples
Paiements pour les services de camionnage
Responsabilités en matière de retenues et de déclaration pour les paiements versés aux chauffeurs et aux sociétés de camionnage
Déterminer si votre société est une EPSP
Conditions à remplir pour être considérée comme une EPSP
Obligations fiscales d’une EPSP
Taux et limites des EPSP en matière de déductions fiscales et les dépenses
Comment remplir un feuillet T4A
Renseignements pour les payeurs sur la façon de remplir un feuillet T4A
Comment remplir un Sommaire T4A
Renseignements pour les payeurs sur la façon de remplir un SommaireT4A
Déclaration de revenus des sociétés
Instructions pour remplir et produire votre déclaration de revenus des sociétés T2
TPS/TVH pour les entreprises
Comment facturer, verser et déclarer la TPS/TVH
Galerie multimédia
Matériel éducatif sur la DHS et les EPSP, y compris des fiches d’information multilingues, des webinaires et des affiches
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Déclaration des honoraires pour les opérations de service dans l'industrie du camionnage
Renseignements pratiques et exigences en matière d'observation fiscale pour l'industrie du camionnage.