Sommaire T4A

Remplir le T4A Sommaire

Inscrivez les montants en dollars canadiens (en dollars et en cents) même s'ils ont été payés en devise étrangère. Pour obtenir les taux de change annuels moyens, allez à Taux de change.

Remplissez un T4A Sommaire distinct pour chacun de vos comptes de retenues sur la paie. Les totaux que vous inscrivez sur votre T4A Sommaire doivent correspondre aux totaux des montants que vous déclarez sur vos feuillets T4A. Les erreurs ou les omissions risquent de retarder le traitement de vos déclarations.

Instructions détaillées pour le T4A Sommaire

Identification

Inscrivez votre numéro de compte de 15 caractères, votre nom commercial (raison sociale) et votre adresse complète dans l'espace blanc prévu en haut du Sommaire.

Année

Inscrivez les deux derniers chiffres de l'année civile pour laquelle vous produisez le Sommaire.

Ligne 088 – Nombre total de feuillets T4A produits

Inscrivez le nombre total de tous les feuillets T4A que vous joignez à ce T4A Sommaire.

Lignes 016 à 048

Inscrivez le total de chaque case pour tous les feuillets T4A.

Ligne 101 – Autre renseignements

Inscrivez le total des montants de tous les feuillets T4A qui ne sont pas déjà inclus ailleurs sur le T4A Sommaire.

Ligne 022 – Total de l'impôt sur le revenu retenu

Inscrivez le total de la case 022 de tous les feuillets T4A.

Ligne 082 – Moins : versements

Inscrivez le montant total que vous nous avez envoyé pour l'année pour le numéro de compte indiqué dans la section de l'identification du Sommaire.

Différence

Soustrayez le montant de la ligne 082 de celui de la ligne 022. Inscrivez la différence dans l'espace prévu. S'il n'y a pas de différence entre le total des retenues que vous avez déclarées et les montants que vous nous avez envoyés pour l'année, laissez les lignes 084 et 086 en blanc. Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée.

Ligne 084 – Paiement en trop

Si le montant de la ligne 082 dépasse celui de la ligne 022 et que vous n'avez pas à produire un autre genre de déclaration pour ce compte, inscrivez la différence à la ligne 084. Joignez une note expliquant la raison du paiement en trop et indiquez si vous voulez que nous le transférions à un autre compte ou à une autre année, ou que nous vous le remboursions.

Ligne 086 – Solde dû

Si le montant de la ligne 022 dépasse celui de la ligne 082, inscrivez la différence à la ligne 086.

Que vous choisissiez de produire par voie électronique ou sur papier, vous avez plusieurs options pour vous acquitter de votre solde :

  • Vous pouvez payer en ligne ou par téléphone en utilisant les services bancaires de votre institution financière.
  • Vous pouvez payer en ligne en utilisant le service Mon paiement de l’ARC.
  • Vous pouvez payer par la mise en place d’un accord de débit préautorisé en utilisant le service Mon dossier d’entreprise.
  • Vous pouvez payer en personne à votre institution financière au Canada. Remplissez votre bordereau de paiement et joignez-le à votre paiement. L'institution financière estampillera le bas du bordereau et vous retournera la partie supérieure qui agira alors à titre de reçu.
Remarque

Peu importe la méthode de production que vous utilisez, si vous êtes un auteur de versements du seuil 2, vous devez payer le montant dû électroniquement ou en personne à votre institution financière canadienne.

Les versements du seuil 2 que l'ARC reçoit au moins un jour avant la date d'échéance sont considérés comme ayant été reçus à une institution financière et une pénalité ne sera pas imposée. Pour en savoir plus à propos des exigences en matière de versements, allez à Versement accélérés du seuil 2.

Si vous effectuez le paiement de votre solde en retard, vous pourriez être soumis à des pénalités et devoir payer des intérêts à un taux prescrit. Pour en savoir plus, consultez Pénalités et intérêts relatifs aux retenues sur la paie .

Lignes 071, 072 et 073 – Numéro(s) d'agrément pour le ou les RPA ou RPDB

Inscrivez les sept chiffres des numéros d'agrément que nous vous avons attribués (maximum de trois numéros) pour votre régime de pension agréé ou à participation différée aux bénéfices.

Lignes 074 et 075 – Sociétés privées sous contrôle canadien ou employeurs non constitués

Inscrivez le numéro d'assurance sociale du ou des propriétaires.

Lignes 076 et 078 – Personne avec qui communiquer au sujet de cette déclaration

Inscrivez le nom et le numéro de téléphone de la personne que nous pouvons appeler pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce Sommaire.

Produire le T4A Sommaire

Électroniquement

Si vous produisez électroniquement, ne nous envoyez pas de copie papier des feuillets ou du Sommaire. Pour en savoir plus, consultez Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Sur papier

Si vous produisez votre déclaration sur papier, utilisez le T4A Sommaire, Sommaire du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources, pour déclarer les totaux des montants que vous avez inscrits sur les feuillets T4A. Par la suite, envoyez le sommaire original et les feuillets connexes au :

CF de Jonquière
Programme T4
C.P. 1300 PDF Jonquière
Jonquière QC  G7S 0L5

Adresse de messagerie (livraison seulement) :

CF de Jonquière
Programme T4A
2251 Boulevard René-Lévesque
Jonquière QC G7S 5J2

Si vous produisez plus de 50 feuillets T4A pour la même année d'imposition, vous devez les produire par Internet.

N’envoyez pas de Sommaire sans feuillet T4A ou de Sommaire sans montant à déclarer.

Vous ne pouvez pas faire de changement d’adresse en utilisant le formulaire du Sommaire. Pour changer votre adresse, utilisez l’une des façons suivantes :

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :