C’est le temps des impôts! Vous avez des questions? Nous avons les réponses.

26 janvier 2021

Ottawa, Ontario

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada comprend que la pandémie de COVID-19 a pu changer la façon dont les Canadiens avaient l’habitude de gérer leurs affaires fiscales. L’Agence est là pour répondre à vos questions sur votre situation fiscale et vous aider à produire votre déclaration de revenus.

Voici les réponses aux principales questions qui nous sont posées pendant la période des impôts, ainsi que des renseignements sur les prestations liées à la COVID-19. Vous pouvez aussi consulter nos questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus pour en savoir plus sur les prestations liées à la COVID-19 et le processus de production des déclarations de revenus.

Inscrivez-vous au dépôt direct et produisez votre déclaration en ligne pour éviter les répercussions et les retards

L’Agence vous encourage à vous inscrire au dépôt direct et à produire votre déclaration de revenus en ligne afin d’obtenir plus rapidement le remboursement auquel vous pourriez avoir droit, d’éviter les retards et de réduire le risque de vous exposer à la COVID-19. L’Agence vous encourage aussi à vous inscrire à Mon dossier, la façon la plus rapide et la plus facile de consulter et de gérer vos renseignements sur l’impôt et les prestations. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, nous vous encourageons à vous inscrire à Mon dossier d’entreprise. À la page Préparez-vous, vous trouverez des renseignements sur la production en ligne et les dates limites ainsi que des liens utiles.

Jetez un coup d’œil ci-dessous pour savoir comment vous inscrire à Mon dossier et au dépôt direct.

Questions les plus souvent posées

Quelle est l’incidence des prestations liées à la COVID-19 sur ma déclaration de revenus?

Les prestations suivantes sont un revenu imposable. Si vous avez reçu ces prestations, vous devez déclarer le montant total reçu dans votre déclaration de revenus :

Vous recevrez par la poste un feuillet T4A (pour les prestations versées par l’Agence) ou un feuillet T4E (pour celles versées par Service Canada). Les renseignements que vous devez inscrire dans votre déclaration y figurent. Vous pourrez consulter vos feuillets d’impôt en ligne dans Mon dossier dès février 2021. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un feuillet RL-1.

De plus, lorsque vous produirez votre déclaration de revenus, il se peut que vous ayez de l’impôt à payer selon votre situation et le type de prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues :

Nous savons que pour certaines personnes, le remboursement de ces prestations pourrait présenter des difficultés importantes sur le plan financier. C’est pourquoi les paramètres des ententes de paiement ont été modifiés pour donner aux Canadiens plus de temps et de latitude pour rembourser en fonction de leur situation financière.

Il pourrait y avoir d’autres répercussions sur la production de votre déclaration de revenus selon la prestation liée à la COVID-19 que vous avez reçue, ou si vous êtes un résident du Québec.

Comment puis-je m’inscrire à Mon dossier?

Pour vous inscrire à Mon dossier, allez à canada.ca/mon-dossier-arc et sélectionnez « S’inscrire à l’ARC ».

Vous devrez fournir :

Si vous vous êtes inscrit à Mon dossier pour demander des prestations liées à la COVID-19, nous vous encourageons à entrer le code de sécurité que vous avez reçu par la poste pour accéder à toutes les fonctions de Mon dossier.

Comment puis-je m’inscrire au dépôt direct?

L’Agence encourage les Canadiens à s’inscrire au dépôt direct afin d’éviter de recevoir leurs remboursements, leurs prestations ou leurs crédits en retard en raison de la COVID-19. Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct par l’intermédiaire de nombreuses institutions financières, ou en téléphonant à l’Agence au 1-800-959-7383.

Où puis-je obtenir mes feuillets d’impôt?

Les feuillets d’impôt pour l’année d’imposition en cours sont préparés par votre employeur ou par d’autres payeurs, comme les fournisseurs de régime de retraite ou les institutions financières. Si vous avez perdu un feuillet ou n’en avez pas reçu, demandez-le à votre employeur ou à votre payeur.

Si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19, vous recevrez par la poste un feuillet T4A (pour les prestations versées par l’Agence) ou un feuillet T4E (pour celles versées par Service Canada) contenant les renseignements à inscrire dans votre déclaration. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un feuillet RL-1.

Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pourriez avoir accès à vos feuillets d’impôt en ligne. Vous pouvez aussi utiliser le service Préremplir ma déclaration, qui remplit rapidement certaines parties de votre déclaration en fonction des renseignements que l’Agence a dans ses dossiers, y compris les feuillets d’impôt pour vos prestations d’urgence liées à la COVID-19.

S’il vous manque d’autres renseignements pour produire votre déclaration de revenus, vous pouvez utiliser vos talons de paye et vos relevés pour estimer le montant de revenu à inscrire. Pour éviter les pénalités et les intérêts, produisez votre déclaration avant la date limite.

Si vous cherchez les feuillets des années précédentes, vous pouvez les obtenir au moyen de Mon dossier.

Quel est mon solde dû et où en est mon remboursement?

Vous pouvez facilement trouver votre solde dû ou le montant de votre remboursement en ouvrant une session dans Mon dossier ou dans l’application Web mobile MonARC. Si vous avez droit à un remboursement, vous trouverez aussi le mode de remboursement, la date d’envoi et le montant remboursé.

Pour toutes questions au sujet de votre remboursement, vous pouvez appeler le Système électronique de renseignements par téléphone au 1-800-267-6999.

Comment puis-je obtenir mon avis de cotisation ou de nouvelle cotisation?

Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et comme c’est le cas chaque année, la façon la plus rapide d’obtenir votre avis de cotisation consiste à utiliser le service ADC express. Ce service intégré aux logiciels homologués vous permet de recevoir votre avis dès que l’Agence a reçu et traité votre déclaration de revenus, la plupart du temps quelques secondes après que vous l’ayez envoyée. Pour utiliser le service ADC express, vous devez être inscrit à Mon dossier.

Quand vous serez inscrit à Mon dossier, vous pourrez consulter et imprimer vos avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l’année courante, et ceux des 11 années précédentes.

Vous pouvez choisir de recevoir votre correspondance fiscale en ligne au moyen du service d’avis par courriel. Inscrivez-vous dans Mon dossier ou l’application mobile MonARC en sélectionnant « Préférences d’avis » ou en inscrivant votre adresse de courriel dans votre déclaration de revenus. Une fois inscrit, vous recevrez un courriel lorsque votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation et toute autre correspondance de l’Agence peuvent être consultés en ligne.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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