Renseignements fiscaux pour les habitants de régions éloignées

L’Agence du revenu du Canada prend des mesures pour aider les résidents et les entreprises du Nord à respecter leurs obligations fiscales pour qu’ils puissent recevoir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. Voici quelques renseignements qui vous seront utiles pour la période des impôts de cette année.

Déductions pour les habitants de régions éloignées

Vous pourriez avoir droit aux déductions pour les habitants de régions éloignées si vous habitez dans une ou plusieurs des zones visées par le règlement de façon permanente, c’est-à-dire pendant une période d’au moins six mois consécutifs qui commence ou se termine au cours de l’année d’imposition pour laquelle une déclaration est produite. Vérifiez si vous y êtes admissible. 

Prestations et crédits

En plus des déductions pour les habitants de régions éloignées, plusieurs autres prestations et crédits sont offerts pour aider les résidents canadiens et leurs familles. Ceux-ci comprennent l’allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH.

Pour continuer à recevoir ces prestations et ces crédits, vous devez produire votre déclaration de revenus à temps chaque année, même si votre revenu est exonéré d’impôt ou si vous n’avez gagné aucun revenu durant l’année. L’Agence utilise les renseignements tirés de votre déclaration pour calculer vos prestations et vos crédits fédéraux, et tous les paiements provinciaux ou territoriaux connexes. 

Services de production de déclarations de revenus pour les résidents des territoires

En aout 2018, l’Agence a annoncé qu’elle allait ouvrir trois nouveaux centres de services pour les collectivités du Nord dans le cadre de la stratégie d’amélioration des services dans les régions éloignées. À compter de la mi-février 2019, l’Agence sera donc présente tout au long de l’année pour soutenir les particuliers et les entreprises du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Aide fiscale gratuite pour les particuliers

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (ou, au Québec, le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles) pourraient remplir votre déclaration de revenus gratuitement. Les comptoirs de préparation des déclarations sont habituellement ouverts à partir de la mi-février jusqu’à la fin d’avril, et certains le sont même toute l’année.

Aide fiscale gratuite pour les petites entreprises

Dans le cadre du service des agents de liaison, l’Agence offre gratuitement de l’orientation et du soutien en personne aux propriétaires de petites entreprises ou aux travailleurs indépendants des régions du Nord pour les aider à comprendre et à respecter leurs obligations fiscales. Pour en savoir plus ou demander une visite ou un séminaire, allez à canada.ca/arc-agents-liaison.

Options de paiement

Il y a plusieurs façons de faire un paiement à l’Agence :

• en personne à n’importe quel comptoir de Postes Canada, en argent comptant ou par carte de débit; 
• au moyen des services bancaires téléphoniques ou en ligne de votre institution financière;
• à l’aide du service de débit préautorisé de l’Agence, offert par l’intermédiaire de Mon dossier, qui vous permet de :
  • faire votre paiement à partir de votre compte bancaire à une date prédéterminée;
  • payer un montant dû ou faire des paiements d’acomptes provisionnels;
• en ligne, par l’intermédiaire du service Mon paiement de l’Agence. Vous pouvez utiliser ce service si vous avez une carte Visa^MD Débit, Débit MasterCard^MD ou Interac^MD en ligne à partir d’un compte d’une institution financière participante;
• par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur de services qui offre une option de paiement par Paypal ou par carte de crédit.

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Personnes-ressources

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